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PSE refusé ou annulé par la DREETS : faire constater la nullité, obtenir sa réintégration et ses indemnités (2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

PSE refusé ou annulé par la DREETS : faire constater la nullité, obtenir sa réintégration et ses indemnités (2026)

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Votre direction annonce un plan de sauvegarde de l’emploi à la rentrée 2026 : suppressions de postes, fermetures de site, reclassements proposés au compte-gouttes. Face à cette annonce, la plupart des salariés négocient leur chèque de départ sans regarder le point qui commande tout le reste : la décision de la DREETS. Tant que l’administration n’a pas validé l’accord collectif ou homologué le document unilatéral de l’employeur, aucun licenciement ne peut être notifié. Et quand cette décision est refusée puis ignorée, ou validée puis annulée par le tribunal administratif, la procédure de licenciement est nulle. La nullité ouvre deux droits concrets : la réintégration dans l’entreprise ou une indemnité d’au moins six mois de salaire. Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont encore précisé ces règles en 2025, et elles s’appliquent aux plans en cours.

Concrètement, deux situations doivent retenir toute votre attention. Première situation : la DREETS refuse la validation ou l’homologation, et l’employeur licencie quand même. Ces licenciements sont nuls dès l’origine. Seconde situation : la DREETS valide ou homologue, puis le tribunal administratif annule sa décision parce que le plan de sauvegarde de l’emploi est absent ou insuffisant. La procédure est nulle elle aussi, et chaque salarié peut agir. Cet article explique comment vérifier la décision de l’administration, dans quel délai et devant quel juge la contester, ce que l’annulation change pour votre contrat de travail, et quelles pièces réunir pour obtenir votre réintégration ou vos indemnités, y compris à Paris et en Île-de-France.

I. PSE refusé ou annulé : comment faire constater la nullité de la procédure de licenciement

A. La DREETS refuse la validation ou l’homologation : des licenciements nuls dès l’origine

Le point de départ est le seuil légal. Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente jours, l’employeur doit établir un plan de sauvegarde de l’emploi. La loi précise que « l’employeur établit et met en oeuvre un plan de sauvegarde de l’emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre. » Ce plan n’est pas une simple formalité : « Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques sociales ou de qualification rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile » (article L. 1233-61 du code du travail).

Ce plan suit ensuite l’une des deux voies prévues par la loi. Quand un accord collectif a été conclu, l’administration le valide : « L’autorité administrative valide l’accord collectif mentionné à l’article L. 1233-24-1 dès lors qu’elle s’est assurée de : 1° Sa conformité aux articles L. 1233-24-1 à L. 1233-24-3 ; 2° La régularité de la procédure d’information et de consultation du comité social et économique ; 3° La présence dans le plan de sauvegarde de l’emploi des mesures prévues aux articles L. 1233-61 et L. 1233-63 » (article L. 1233-57-2 du code du travail). Sans accord collectif, l’employeur rédige seul son document et l’administration l’homologue : « l’autorité administrative homologue le document élaboré par l’employeur », après avoir vérifié notamment « la régularité de la procédure d’information et de consultation du comité social et économique » (article L. 1233-57-3 du code du travail).

L’administration statue vite, et son silence vaut acceptation. La règle est écrite noir sur blanc : « L’autorité administrative notifie à l’employeur la décision de validation dans un délai de quinze jours » et « la décision d’homologation dans un délai de vingt et un jours » Et : « Le silence gardé par l’autorité administrative pendant les délais prévus au premier alinéa vaut décision d’acceptation de validation ou d’homologation. » La décision doit en outre être motivée (article L. 1233-57-4 du code du travail). Retenez ce réflexe : exigez la copie de la décision de validation ou d’homologation, avec sa date et sa motivation. Sans ce document, vous ne pouvez pas savoir si votre licenciement repose sur une base légale.

Quand la décision est négative et que l’employeur licencie malgré tout, la sanction est la nullité. La loi dispose que « le licenciement intervenu en l’absence de toute décision relative à la validation ou à l’homologation ou alors qu’une décision négative a été rendue est nul » (article L. 1235-10 du code du travail). Concrètement, un salarié licencié alors que la DREETS avait refusé d’homologuer le plan peut demander au juge de constater la nullité de son licenciement, avec les conséquences financières qui suivent. Pour une présentation d’ensemble du licenciement économique, de ses motifs et de ses indemnités, lisez notre dossier de référence sur le licenciement économique de la rentrée 2026.

Le refus de l’administration n’est pas un acte discrétionnaire incontrôlé : le juge administratif vérifie sa légalité, dans un sens comme dans l’autre. Le Conseil d’État a ainsi jugé au recueil Lebon le 19 septembre 2025 dans l’affaire Tarkett, où l’entreprise réclamait plus d’un million et demi d’euros à l’État après que le directeur régional « a refusé d’homologuer le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l’emploi de cette société » (Conseil d’État, 19 septembre 2025, n° 470918, publié au recueil Lebon). Symétriquement, quand c’est une homologation illégale qui a laissé passer un plan insuffisant, l’État peut être condamné à indemniser : le 26 novembre 2025, le Conseil d’État a statué sur la demande d’une société qui reprochait à l’administration d’avoir homologué à tort son plan, avec près de 196 000 euros d’indemnisation en jeu devant la cour administrative d’appel (Conseil d’État, 26 novembre 2025, n° 494741). Moralité pour le salarié : la décision de la DREETS est le verrou du dossier, et chaque irrégularité de ce verrou se transforme en moyen d’action.

B. La décision est validée puis annulée par le tribunal administratif : le recours en deux mois qui change tout

Seconde situation, plus fréquente : la DREETS a validé ou homologué, les licenciements ont été notifiés, puis la décision administrative est attaquée. Ici, le contentieux obéit à un bloc de compétence strict. La loi dispose que « Ces litiges relèvent de la compétence, en premier ressort, du tribunal administratif, à l’exclusion de tout autre recours administratif ou contentieux. » Et : « Le recours est présenté dans un délai de deux mois par l’employeur à compter de la notification de la décision de validation ou d’homologation, et par les organisations syndicales et les salariés à compter de la date à laquelle cette décision a été portée à leur connaissance » ; « Le tribunal administratif statue dans un délai de trois mois. » (article L. 1235-7-1 du code du travail). Trois conséquences pratiques : seul le tribunal administratif peut annuler la décision, vous avez deux mois à compter du jour où la décision vous a été communiquée, et le tribunal doit juger en trois mois. Passé le délai de deux mois sans recours, la décision devient définitive et ce levier disparaît.

L’annulation ne produit pas toujours la nullité des licenciements : tout dépend de son motif. Quand le juge administratif annule parce que le plan est absent ou insuffisant, la procédure tombe. La Cour de cassation l’a tranché dans l’arrêt Solocal du 13 janvier 2021 : la procédure de licenciement collectif pour motif économique est nulle quand le juge administratif annule la validation ou l’homologation en raison de l’absence ou de l’insuffisance du plan de sauvegarde de l’emploi. En revanche, quand l’annulation sanctionne un autre vice, comme la validation d’un accord qui n’était pas majoritaire, c’est un autre régime indemnitaire qui s’applique (Cour de cassation, chambre sociale, 13 janvier 2021, n° 19-12.522). Avant de saisir un juge, qualifiez donc le vice : insuffisance du plan ou simple irrégularité de procédure, car vos droits ne sont pas les mêmes.

Autre règle d’aiguillage à connaître : le conseil de prud’hommes ne peut pas juger lui-même le contenu du plan. La Cour de cassation a cassé le 21 novembre 2018 un arrêt qui déclarait des licenciements sans cause réelle et sérieuse en se fondant sur l’insuffisance du plan, alors que ce plan avait été homologué. Elle rappelle que « si le juge judiciaire demeure compétent pour apprécier le respect par l’employeur de l’obligation individuelle de reclassement, cette appréciation ne peut méconnaître l’autorité de la chose décidée par l’autorité administrative ayant homologué le document élaboré par l’employeur » et que « le contrôle du contenu de ce plan relève de la compétence exclusive de la juridiction administrative » (Cour de cassation, chambre sociale, 21 novembre 2018, n° 17-16.766). Si votre plan a été homologué et que vous dénoncez son contenu, c’est donc le tribunal administratif qu’il faut saisir, dans le délai de deux mois. Le prud’hommes, lui, reste compétent pour votre reclassement individuel et vos indemnités, comme on le verra.

Enfin, toutes les annulations ne se valent pas : un simple défaut de motivation peut être régularisé. La loi prévoit que « En cas d’annulation d’une décision de validation mentionnée à l’article L. 1233-57-2 ou d’homologation mentionnée à l’article L. 1233-57-3 en raison d’une insuffisance de motivation, l’autorité administrative prend une nouvelle décision suffisamment motivée dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à l’administration. » (article L. 1235-16 du code du travail). Si l’administration reprend une décision motivée dans ce délai, vos licenciements ne tombent pas pour autant. Vérifiez donc le motif exact de l’annulation avant d’annoncer à votre entourage que votre licenciement est nul : insuffisance du plan, autre vice de fond, ou simple motivation à refaire.

II. Réintégration ou indemnités : transformer l’annulation du PSE en droits concrets

A. Réintégration ou indemnité d’au moins six mois de salaire : choisir et chiffrer

Quand la procédure est nulle pour absence de décision, décision négative ou annulation fondée sur l’absence ou l’insuffisance du plan, le salarié choisit. La loi prévoit que « il peut ordonner la poursuite du contrat de travail ou prononcer la nullité du licenciement et ordonner la réintégration du salarié à la demande de ce dernier, sauf si cette réintégration est devenue impossible, notamment du fait de la fermeture de l’établissement ou du site ou de l’absence d’emploi disponible. » Et : « Lorsque le salarié ne demande pas la poursuite de son contrat de travail ou lorsque la réintégration est impossible, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l’employeur qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois. » (article L. 1235-11 du code du travail). Demander votre réintégration n’est pas seulement symbolique : même si le site a fermé et que la réintégration est impossible, cette demande place le juge face à l’alternative et sécurise le plancher des six mois.

Quand l’annulation sanctionne un autre motif que l’absence ou l’insuffisance du plan, le régime est voisin mais la réintégration suppose l’accord des deux parties : « L’annulation de la décision de validation mentionnée à l’article L. 1233-57-2 ou d’homologation mentionnée à l’article L. 1233-57-3 pour un motif autre que celui mentionné au dernier alinéa du présent article et au deuxième alinéa de l’article L. 1235-10 donne lieu, sous réserve de l’accord des parties, à la réintégration du salarié dans l’entreprise, avec maintien de ses avantages acquis. A défaut, le salarié a droit à une indemnité à la charge de l’employeur, qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois. » Cette indemnité s’ajoute à vos droits existants : elle s’ajoute à l’indemnité de licenciement prévue à l’article L. 1234-9. (article L. 1235-16 du code du travail). Pour chiffrer votre demande, prenez donc vos six derniers mois de salaire brut comme plancher, ajoutez l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, et intégrez les sommes déjà versées dans le cadre du plan, que l’employeur ne manquera pas d’invoquer en déduction.

Le choix entre réintégration et indemnité dépend de votre situation réelle. Si l’établissement tourne encore et que votre poste existe, la réintégration avec maintien des avantages acquis et rappel de salaires peut dépasser largement six mois de salaire, surtout après une longue procédure. Si le site a fermé ou si aucun emploi n’est disponible, l’indemnité d’au moins six mois reste un plancher, et le juge peut aller au-delà selon votre ancienneté, votre âge et vos difficultés de reclassement. Dans tous les cas, faites-vous assister tôt : un salarié qui veut contester un licenciement adossé à un PSE doit articuler le recours administratif de deux mois et l’action prud’homale, sans rater ni l’un ni l’autre.

B. Reclassement, pièces et délais : le dossier qui obtient gain de cause à Paris et en Île-de-France

L’annulation du plan ne dispense pas de prouver votre reclassement individuel : c’est même le second pilier du dossier. La loi impose à l’employeur d’avoir tout tenté avant de licencier : « Le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l’intéressé ne peut être opéré sur les emplois disponibles, situés sur le territoire national dans l’entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l’entreprise fait partie et dont l’organisation, les activités ou le lieu d’exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel. » (article L. 1233-4 du code du travail). Deux points décisifs : le périmètre couvre tout le groupe sur le territoire national, et les offres doivent être adressées à chaque salarié personnellement, par écrit, sur des emplois de même catégorie ou équivalents. Une simple information collective en réunion ne suffit pas.

La Cour de cassation vient de le rappeler le 19 novembre 2025 dans un dossier d’une polyclinique en difficulté : « L’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur préalablement à un licenciement pour motif économique ne s’étend pas, sauf disposition conventionnelle le prévoyant, à d’autres entreprises qui ne relèvent pas d’un même groupe. » Dans cette affaire, l’employeur s’était engagé dans le plan à informer individuellement, par courrier recommandé, chaque salariée des postes disponibles, puis ne l’avait pas fait : certaines offres connues dès janvier n’avaient été portées à la connaissance des salariées qu’avec les lettres de licenciement de février, et un poste disponible ne figurait même pas dans les courriers. La cour d’appel avait annulé les licenciements, mais la Cour de cassation a censuré son raisonnement : le plan distinguait les mesures de reclassement au sein de l’entreprise et du groupe des simples aides à la recherche de postes auprès d’entreprises tierces, de sorte que le manquement à cette aide externe « n’était pas de nature à caractériser un manquement à son obligation de reclassement, préalable aux licenciements, de sorte qu’elle n’avait pas d’incidence sur la cause économique des licenciements » (Cour de cassation, chambre sociale, 19 novembre 2025, n° 24-19.363). La leçon est double : exigez les offres écrites et personnalisées au sein du groupe, car c’est là que se joue la cause réelle et sérieuse ; et distinguez ces offres des mesures d’accompagnement externes du plan, utiles mais juridiquement distinctes.

Adhérer au congé de reclassement ou au contrat de sécurisation professionnelle ne vous prive pas de contester. Le contrat de sécurisation professionnelle « a pour objet l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi, le cas échéant au moyen d’une reconversion ou d’une création ou reprise d’entreprise » (article L. 1233-65 du code du travail). Et la Cour de cassation admet qu’un salarié ayant adhéré au congé de reclassement saisisse ensuite les prud’hommes : dans l’affaire Vesuvius jugée le 6 mai 2025, le salarié « licencié pour motif économique le 11 avril 2019, a adhéré au congé de reclassement le 16 avril 2019 », puis « a saisi la juridiction prud’homale pour faire juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse, obtenir le paiement des indemnités subséquentes et, subsidiairement, l’indemnisation de son préjudice pour non-respect des critères d’ordre du licenciement » (Cour de cassation, chambre sociale, 6 mai 2025, n° 23-15.893). Les critères d’ordre des licenciements, ancienneté, âge, charges de famille, méritent un examen attentif quand votre service ferme : notre analyse de la fermeture de site dans un PSE détaille les offres de reclassement et l’ordre que l’employeur doit respecter.

Reste le calendrier de votre action personnelle devant les prud’hommes : « Toute contestation portant sur le licenciement pour motif économique se prescrit par douze mois à compter de la dernière réunion du comité social et économique ou, dans le cadre de l’exercice par le salarié de son droit individuel à contester le licenciement pour motif économique, à compter de la notification de celui-ci. » (article L. 1235-7 du code du travail). Douze mois passent vite quand on cherche un emploi : saisissez le conseil de prud’hommes sans attendre l’issue du recours administratif, les deux procédures avançant en parallèle.

À Paris et en Île-de-France, quelques repères concrets. Le tribunal administratif compétent est celui du siège de l’entreprise : Paris pour les sièges parisiens, Montreuil pour la Seine-Saint-Denis, Cergy-Pontoise pour le Val-d’Oise, Melun pour la Seine-et-Marne, Versailles pour les Yvelines et l’Essonne. La décision de la DREETS d’Île-de-France est prise par l’unité départementale du lieu de l’établissement, et c’est auprès d’elle que vous pouvez demander copie de la décision et de sa motivation. Côté prud’hommes, les sections encadrement et activités diverses du conseil de Paris traitent chaque semaine des contestations de licenciements économiques adossés à des plans annulés : constituez dès maintenant votre dossier avec la décision de la DREETS, les lettres d’offres de reclassement reçues, le registre des emplois disponibles du groupe, vos bulletins de salaire des douze derniers mois, la lettre de licenciement et, le cas échéant, la convention de congé de reclassement ou l’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle.

Conclusion

Face à un plan de sauvegarde de l’emploi, gardez cinq réflexes. D’abord, réclamez la copie de la décision de validation ou d’homologation de la DREETS et vérifiez sa date et sa motivation. Ensuite, si la décision est négative et que l’employeur licencie quand même, faites constater la nullité. Puis, si la décision est favorable à l’employeur mais que le plan est insuffisant, saisissez le tribunal administratif dans les deux mois. Parallèlement, portez votre reclassement individuel et vos indemnités devant les prud’hommes dans les douze mois. Enfin, choisissez entre réintégration et indemnité d’au moins six mois de salaire en fonction de la réalité du site et de votre parcours. Un plan annulé n’est jamais une simple péripétie administrative : c’est le fondement d’une nullité que le juge peut transformer en réintégration ou en indemnités.

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