Un patient mécontent publie sur votre fiche Google que vous l’avez « mutilé », qu’il s’est fait « arnaquer sur le devis » ou que vous êtes un « escroc ». Le lendemain, le même texte apparaît sur Doctolib, puis il est repris dans un groupe Facebook de votre ville. Votre agenda se vide, votre assistante passe ses journées à répondre au téléphone à des patients inquiets, et vous découvrez que l’auteur de l’avis n’est même pas venu dans votre cabinet depuis deux ans, ou qu’il n’y est jamais venu. Pour un chirurgien-dentiste, dont la patientèle se construit sur la confiance et la proximité, un seul avis de ce type, bien référencé, peut coûter des dizaines de milliers d’euros de chiffre d’affaires. La bonne nouvelle, c’est que le droit français offre un arsenal précis et rapide contre ces publications : retrait du contenu illicite, référé, plainte en diffamation. La mauvaise, c’est que cet arsenal est enfermé dans des délais redoutables, au premier rang desquels la prescription de trois mois de la loi du 29 juillet 1881, et dans un formalisme où la moindre mention oubliée dans l’assignation annule toute la procédure. Cet article explique comment qualifier l’avis qui vous vise, comment le faire retirer de Google et de Doctolib, puis comment agir en justice sans laisser passer le délai.
I. Traité d’escroc ou accusé de mutilation sur Google et Doctolib : quand l’avis du patient devient une diffamation
Tout avis négatif n’est pas une diffamation, et toute diffamation ne se poursuit pas de la même façon. Avant d’agir, il faut qualifier exactement ce qui a été écrit contre vous, car de cette qualification dépendent le tribunal compétent, les peines encourues et les défenses que l’auteur de l’avis pourra opposer. Les praticiens ont intérêt à lire aussi notre page de référence sur la diffamation sur internet et le délai de trois mois, qui présente l’architecture générale de ces actions.
A. « Escroc », « arnaqueur », « boucher » : des mots qui imputent un fait précis et punissable
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse donne la définition de référence : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le texte ajoute que « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881, Légifrance). Trois enseignements concrets pour un dentiste découlent de ce texte.
D’abord, traiter un praticien d’« escroc » ou d’« arnaqueur » sur un devis d’implants ou de prothèses, ce n’est pas donner un simple avis : c’est imputer des faits précis, à savoir une tromperie sur les prix et, en filigrane, l’infraction d’escroquerie. De même, écrire que le dentiste a « mutilé » un patient, qu’il a « raté » un implant ou qu’il travaille « comme un boucher » impute un geste technique fautif déterminé, de nature à porter atteinte à l’honneur professionnel et à détourner la patientèle. La Cour de cassation applique ce raisonnement avec constance : dans un arrêt du 25 février 2025, la chambre criminelle a jugé que des expressions pourtant générales, en l’espèce les termes « professionnel du crime » et « délinquant reconnu », « contiennent l’allégation d’un fait précis et déterminé de nature de porter atteinte à l’honneur ou à la considération de celui auquel il est imputé » (Cass. crim., 25 février 2025, n° 23-84.606). Si des formules aussi vagues caractérisent déjà un fait précis, les accusations détaillées d’un avis dentaire — montant du devis, date des soins, nature de la prothèse, description de la douleur — le caractérisent à plus forte raison. Le praticien visé n’a donc pas à démontrer que l’avis est faux pour obtenir sa suppression : il lui suffit d’établir que le propos impute un fait attentatoire à son honneur et qu’il est public.
Ensuite, l’identification du dentiste n’exige pas que son nom soit écrit en toutes lettres. Un avis déposé sur la fiche Google de votre cabinet ou sur votre profil Doctolib vous désigne par destination, même lorsqu’il est signé d’un pseudonyme et même lorsqu’il vise « le dentiste de la rue X » ou « le cabinet du centre-ville ». L’article 29 le dit noir sur blanc : la publication reste punissable si l’identification est rendue possible par les termes de l’écrit. En pratique, la capture d’écran montrant l’avis rattaché à votre fiche suffit à établir ce point, à condition qu’elle soit réalisée proprement, de préférence par commissaire de justice, avec l’URL complète, la date et l’heure.
Enfin, il faut distinguer la diffamation de ses deux voisines, car le régime change. L’injure, c’est l’outrage sans fait précis : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » (article 29, alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881, Légifrance). Un avis qui se borne à des termes de mépris sans aucun fait à l’appui relève de l’injure, punie elle aussi par la loi du 29 juillet 1881 : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » (article 33 de la loi du 29 juillet 1881, Légifrance). Le dénigrement, lui, ne vise pas la personne mais le produit ou le service : dénigrer les prothèses, les tarifs ou les techniques d’un cabinet concurrent, ou publier de faux avis pour couler un confrère, engage la responsabilité civile de droit commun. L’article 1240 du Code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (article 1240 du Code civil, Légifrance), et la chambre commerciale de la Cour de cassation en a tiré une conséquence très favorable aux victimes : « Un préjudice, fût-il seulement moral, s’infère nécessairement d’un acte de dénigrement. » (Cass. com., 26 juin 2024, n° 23-11.020). Autrement dit, face à un concurrent ou un faux patient qui salit votre réputation en ligne, vous n’avez pas à chiffrer au centime près la perte de patientèle : le préjudice moral se déduit de l’acte lui-même. Cette distinction a un intérêt tactique immédiat : un avis signé par un vrai patient mécontent relève de la diffamation ou de l’injure de la loi de 1881, avec sa prescription de trois mois et son formalisme strict, tandis qu’une campagne de faux avis orchestrée par un concurrent peut aussi être attaquée sur le terrain du dénigrement et de la concurrence déloyale, où le délai de droit commun de cinq ans s’applique.
Quant aux peines, la diffamation envers un particulier commise sur internet est punie d’une amende de 12 000 euros : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » (article 32 de la loi du 29 juillet 1881, Légifrance). Les moyens de l’article 23 couvrent les discours, écrits et communications au public par voie électronique, donc les avis Google et Doctolib. À cette peine s’ajoutent les dommages et intérêts alloués à la victime et, souvent décisive pour un soignant, la publication ou l’affichage de la décision de condamnation.
B. Le patient répondra « avis de consommateur » et « vérité » : comment la bonne foi se juge vraiment
Un patient poursuivi pour un avis agressif oppose presque toujours deux boucliers : le simple avis de consommateur d’une part, et la vérité des faits allégués d’autre part. Ces défenses ne sont pas illusoires, mais elles obéissent à des conditions précises que le praticien doit connaître pour préparer son dossier, car c’est sur elles que le procès se jouera.
La première défense, l’exception de vérité, est encadrée par l’article 35 de la loi de 1881. Son principe est large : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Et lorsque la preuve est rapportée, « le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte » (article 35 de la loi du 29 juillet 1881, Légifrance). Concrètement, le patient qui vous accuse d’avoir facturé un acte non réalisé devra prouver cette facturation indue, pièces à l’appui. Mais cette preuve obéit elle-même à un formalisme couperet : le prévenu qui veut prouver la vérité doit, « dans le délai de dix jours après la signification de la citation », signifier à son adversaire (article 55 de la loi du 29 juillet 1881, Légifrance) les faits dont il entend prouver la vérité, la copie des pièces et les noms de ses témoins, à peine de déchéance. Pour le dentiste plaignant, l’enjeu est donc double : vérifier dès l’assignation si l’offre de preuve adverse est régulière et, sur le fond, rassembler le dossier de soins complet — devis signé, plan de traitement, radios avant et après, consentement éclairé, traçabilité des dispositifs médicaux sur mesure — qui démontrera que les soins ont été réalisés dans les règles de l’art. Un dossier clinique tenu rigoureusement est la meilleure arme contre l’exception de vérité : face à des radios et à un devis signé, l’allégation d’« arnaque » s’effondre.
La seconde défense, la bonne foi, est la plus fréquemment admise par les juges dans les litiges d’avis en ligne, et c’est elle qu’il faut travailler avec le plus de soin. La chambre criminelle a fixé la méthode d’examen dans un arrêt du 5 septembre 2023 : « il appartient au juge de rechercher, en premier lieu, en application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de légitimité du but de l’information et d’enquête sérieuse, afin, en second lieu, si ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement les critères de l’absence d’animosité personnelle et de la prudence et mesure dans l’expression. » (Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-84.763). Appliquée à l’avis dentaire, cette grille donne des résultats contrastés. D’un côté, la qualité des soins et l’information des patients touchent à la santé publique, ce qui peut caractériser un débat d’intérêt général, et un patient qui décrit précisément ses soins dispose d’une base factuelle. De l’autre, l’avis qui traite le praticien d’« escroc » ou de « voleur », qui exagère grossièrement, qui est publié sous le coup de la colère après un différend sur un devis, ou qui vise à faire pression pour obtenir un remboursement, trahit une animosité personnelle et un défaut de prudence dans l’expression qui font échec à la bonne foi. Les marqueurs d’animosité sont précieux : captures des messages privés où l’auteur conditionne le retrait de son avis à une remise commerciale, multiplicité des plateformes arrosées avec le même texte, création de faux comptes pour multiplier les avis, publication juste après un refus de remise commerciale. Chacun de ces éléments, versé au dossier, prive l’auteur de l’avis du bénéfice de la bonne foi.
Un point mérite une attention particulière : l’anonymat. Beaucoup d’avis assassins sont publiés sous pseudonyme ou par des comptes qui n’ont jamais consulté. L’anonymat ne protège pas l’auteur — Google et Doctolib conservent les données de connexion, et le juge peut ordonner leur identification — mais il affaiblit considérablement la défense de bonne foi : celui qui affirme des faits graves en se cachant derrière un faux nom démontre rarement la prudence et la mesure requises. Et lorsque l’auteur n’a jamais été patient du cabinet, l’avis n’est plus l’expression d’une expérience de soins : c’est une imputation gratuite, parfois commanditée par un concurrent, qui bascule vers le dénigrement fautif et, le cas échéant, vers l’escroquerie au préjudice de la plateforme.
Enfin, le praticien doit éviter une erreur classique : répondre publiquement à l’avis en dévoilant des éléments du dossier médical du patient pour « se justifier ». Le secret médical couvre tout ce qui a été confié au praticien, et sa violation exposerait le dentiste à des poursuites disciplinaires devant l’Ordre et à des poursuites pénales, tout en offrant à l’adversaire un moyen de retourner le procès. La réponse publique, si elle existe, doit rester sobre, factuelle et générale : rappeler que le cabinet assure des soins conformes aux données acquises de la science, inviter à un échange direct, et ne jamais commenter un cas individuel.
II. Supprimer l’avis Google et le signalement Doctolib, puis agir avant la prescription de trois mois
Qualifier l’avis ne suffit pas : il faut le faire disparaître des résultats de recherche et sanctionner son auteur avant que le délai ne vous en prive. Les deux mouvements se conduisent en parallèle, car le retrait soulage immédiatement le cabinet tandis que l’action en justice répare et dissuade. Le fil conducteur de toute la stratégie tient en un chiffre : trois mois.
A. Faire retirer vite : constat, signalement motivé aux plateformes et référé contre l’avis illicite
La première heure compte autant que le premier mois. Dès la découverte de l’avis, faites établir un constat par un commissaire de justice : l’huissier fige l’URL exacte, le texte intégral, la date et l’heure de constatation, le positionnement de l’avis sur votre fiche et, si possible, les éléments d’identification visibles du compte auteur. Ce procès-verbal servira deux fois : comme pièce du signalement aux plateformes et comme preuve devant le tribunal, car l’auteur efface souvent son texte dès qu’il reçoit une mise en demeure, en espérant faire disparaître la preuve avec lui. Conservez aussi vos propres captures datées, l’historique de la fiche et toute correspondance avec le patient concerné.
Deuxième réflexe : signaler l’avis sur chaque plateforme, avec un dossier motivé et non d’un simple clic rageur. Google propose un formulaire de signalement des avis contraires à ses règles, notamment les faux avis, les conflits d’intérêts et les contenus diffamatoires ; Doctolib, qui vérifie en principe que l’auteur a bien consulté, dispose de sa propre procédure de modération et d’une charte que les faux avis violent frontalement. Un signalement efficace joint le constat, l’explication précise du caractère faux ou diffamatoire (jamais patient, faits contredits par le dossier de soins, vocabulaire injurieux), et l’indication des règles de la plateforme violées. Ce signalement doit être rédigé comme une véritable notification juridique : faits précis, URL exactes de l’avis, qualification en diffamation ou en injure au sens des articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881, copies du constat et du dossier de soins. Une notification précise et documentée augmente nettement les chances d’un retrait rapide, car la plateforme qui maintient en ligne un contenu manifestement illicite après en avoir été dûment informée s’expose à voir sa responsabilité recherchée et à se voir ordonner le retrait par le juge des référés.
Troisième réflexe : mettre en demeure l’auteur, dès qu’il est identifié ou identifiable, et parallèlement saisir le conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes si les circonstances s’y prêtent. La mise en demeure, envoyée par votre avocat, exige le retrait sous bref délai, la publication d’un rectificatif et l’indemnisation du préjudice, en rappelant les peines encourues. Elle aboutit souvent, car l’auteur d’un avis excessif mesure rarement qu’il risque 12 000 euros d’amende pour quelques lignes écrites sous l’empire de la colère. Le signalement ordinal, lui, ne fait pas retirer l’avis, mais il protège votre exercice : si le patient a déposé une plainte ordinale parallèle pour appuyer son avis, disposer d’un dossier de soins irréprochable et d’une chronologie documentée vous met à l’abri d’une procédure disciplinaire instrumentalisée.
Si la plateforme refuse le retrait et que l’auteur persiste, le référé est la voie rapide. L’article 835 du Code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », et ce « même en présence d’une contestation sérieuse » (article 835 du Code de procédure civile, Légifrance). Un avis qui impute une escroquerie ou une mutilation à un professionnel de santé caractérise typiquement ce trouble manifestement illicite : chaque jour de maintien en ligne aggrave la perte de patientèle. Le juge des référés peut ordonner la suppression de l’avis sous astreinte, contraindre la plateforme à communiquer les données d’identification de l’auteur et, dans certains cas, ordonner la publication d’un communiqué. La procédure se compte en semaines, contre des mois au fond, ce qui la rend précieuse quand l’avis trône en tête de votre fiche Google.
Un dernier piège guette les praticiens : la recopie de l’avis. Lorsqu’un concurrent, un « justicier » local ou le patient lui-même repartage le texte sur Facebook, WhatsApp ou un forum, chaque republication fait courir un nouveau délai de prescription et engage son auteur. La chambre criminelle l’a rappelé le 1er septembre 2020 à propos d’un lien hypertexte renvoyant vers un contenu diffamatoire : les juges du fond avaient retenu que « la réactivation d’un contenu sur le réseau internet valant reproduction, l’insertion d’un tel lien constitue un nouvel acte de publication », et la Cour de cassation, tout en censurant l’arrêt pour un autre motif, a imposé à cette occasion que les juges examinent « les éléments extrinsèques au contenu incriminé que constituaient les modalités et le contexte dans lesquels avait été inséré le lien hypertexte y renvoyant » (Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.505). Moralité opérationnelle : faites constater chaque republication séparément, avec sa date, car chacune ouvre une nouvelle fenêtre d’action de trois mois, mais préparez-vous à discuter le contexte de chaque reprise, que les juges examineront de près.
B. Plainte, citation et offre de preuve : le formalisme de la loi de 1881 qui fait gagner ou perdre
Le retrait de l’avis n’éteint ni le préjudice subi ni le besoin de sanction. Reste à poursuivre l’auteur, et c’est ici que la loi de 1881 se montre la plus technique — et la plus piégeuse pour les justiciables non assistés. Tout tourne autour d’un délai d’une brièveté exceptionnelle.
L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881, Légifrance). Trois mois révolus, contre cinq ans en droit commun de la presse civile et un an pour certaines diffamations discriminatoires : passé ce délai sans acte interruptif, l’action est morte, et aucun juge ne pourra la ressusciter. Pour un avis en ligne, la Cour de cassation a fixé le point de départ dans un arrêt du 11 juin 2024 : « le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Dans cette affaire, la Cour a jugé que la modification du seul nom du titulaire de la page « ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai », si bien que la poursuite engagée trop tard a été déclarée prescrite. Pour votre cabinet, la leçon est double et impérative : d’une part, le délai court dès la première mise en ligne de l’avis, pas du jour où vous le découvrez — d’où l’importance d’une veille régulière de vos fiches Google et Doctolib ; d’autre part, seules une plainte avec constitution de partie civile, une citation directe ou des réquisitions aux fins d’enquête interrompent utilement la prescription, pas le signalement à la plateforme ni la mise en demeure. Un courrier d’avocat, aussi ferme soit-il, ne fait pas courir un nouveau délai : seuls les actes de poursuite comptent.
Le choix de la voie procédurale dépend de votre objectif et de vos preuves. La plainte simple auprès du procureur, voire la plainte en ligne, ne coûte rien mais laisse le parquet maître des poursuites, et les parquets classent fréquemment ces dossiers faute de moyens. La plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction force l’ouverture d’une information, avec le pouvoir d’enquête du juge — notamment pour identifier un auteur anonyme via les réquisitions aux opérateurs — mais elle exige une consignation financière et avance lentement. La citation directe devant le tribunal correctionnel, ou l’assignation devant la juridiction civile de la presse, va plus vite mais reporte tout le poids de la preuve et du formalisme sur vos épaules. Quelle que soit la voie, un impératif demeure : agir dans les trois mois de la première publication, constat de commissaire de justice à l’appui pour en fixer la date.
Ce formalisme, justement, mérite qu’on s’y arrête, car il provoque plus de nullités que le fond des dossiers. L’article 53 de la loi de 1881 impose que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Il ajoute que « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. » Et la sanction tombe comme un couperet : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » (article 53 de la loi du 29 juillet 1881, Légifrance). En pratique, cela signifie que votre acte doit reproduire exactement le passage poursuivi, le qualifier — diffamation envers un particulier, article 29 alinéa 1er et article 32 alinéa 1er — viser les bons textes, élire domicile dans la ville du tribunal saisi et être notifié au parquet. Une qualification approximative, un texte oublié, une élection de domicile hors ressort : la nullité est encourue, et comme le délai de trois mois a continué de courir pendant ce temps, la régularisation est le plus souvent impossible. C’est la raison pour laquelle ces procédures ne s’improvisent pas : un avocat rompu à la presse doit relire chaque acte avant signification.
À Paris et en Île-de-France, où exercent nombre de praticiens visés par ces avis, le contentieux de la presse est concentré devant le tribunal judiciaire de Paris, dont la 17e chambre civile et la 17e chambre correctionnelle, dite chambre de la presse, jugent quotidiennement ces affaires. Cette spécialisation est un atout : les magistrats y appliquent avec rigueur mais prévisibilité la grille de la bonne foi et le formalisme des articles 53 et 55. Pour un dentiste parisien ou francilien, l’élection de domicile se fera donc à Paris, et l’assignation devra respecter les usages stricts de ces chambres. Les délais d’audiencement y restent raisonnables en référé, ce qui renforce l’intérêt de la voie rapide de l’article 835 pour obtenir le retrait sous astreinte avant le procès au fond.
Sur le fond du procès, préparez le triptyque gagnant : le constat d’huissier prouvant la publication et son contenu exact, le dossier de soins complet prouvant la qualité des soins et ruinant l’exception de vérité, et les éléments d’animosité ruinant la bonne foi. Demandez la réparation intégrale : dommages et intérêts pour le préjudice moral et économique, remboursement des frais de constat et d’avocat, et surtout publication de la décision sur les mêmes plateformes, qui efface le stigmate là où il est né. Et si l’auteur est insolvable ou anonyme, l’action contre l’hébergeur en retrait, combinée au référé, aura au moins assaini durablement votre e-réputation.
Conclusion
Un avis Google qui vous traite d’escroc ou un commentaire Doctolib qui parle de mutilation n’est pas une fatalité commerciale : c’est, le plus souvent, une diffamation caractérisée au sens de l’article 29 de la loi de 1881, justiciable d’un retrait rapide et d’une condamnation à 12 000 euros d’amende sans compter les dommages et intérêts. Mais ce contentieux ne pardonne ni l’attentisme ni l’amateurisme. Faites constater l’avis par commissaire de justice dès sa découverte, signalez-le aux plateformes avec une notification précise et documentée, refusez toute réponse publique qui violerait le secret médical, et engagez une poursuite — plainte avec constitution de partie civile, citation directe ou assignation civile — avant l’expiration des trois mois qui courent depuis la première mise en ligne. Chaque republication ouvre un nouveau délai, chaque nullité de procédure le referme définitivement. Face à un avis qui détruit en quelques lignes des années de réputation, la réponse doit être aussi professionnelle que vos soins : rapide, documentée et juridiquement inattaquable.