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Modèle copié sur Shein, Temu ou AliExpress : faire retirer l’annonce, bloquer les colis en douane et obtenir réparation en 2026

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Modèle copié sur Shein, Temu ou AliExpress : faire retirer l’annonce, bloquer les colis en douane et obtenir réparation en 2026

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Vous dessinez des robes, vous créez des bijoux, des luminaires ou du mobilier, et un matin un client vous envoie le lien : votre modèle est en vente à 9,99 euros sur Shein, Temu ou AliExpress. Mêmes lignes, mêmes photos parfois, prix divisé par dix. Le réflexe est la colère, puis l’abattement : comment lutter contre une plateforme installée à l’autre bout du monde, qui expédie chaque jour des millions de colis vers la France ? La réponse du droit français est plus offensive qu’on ne l’imagine. Entre le retrait des annonces, la retenue des marchandises par la douane et l’action en contrefaçon devant le tribunal judiciaire de Paris, le créateur copié dispose d’un arsenal complet pour faire cesser la copie, assécher le circuit d’importation et obtenir réparation. Ce guide décrit chaque étape dans l’ordre : réagir dans les premières 48 heures, bloquer les colis, prouver l’antériorité, puis chiffrer le préjudice et faire condamner le contrefacteur.

I. Faire retirer la copie et bloquer les marchandises : la réaction des premières 48 heures

A. Faire retirer l’annonce copiée sur Shein, Temu ou AliExpress et identifier le vendeur

La première urgence consiste à faire disparaître l’offre illicite et à figer les preuves. Avant tout signalement, capturez l’annonce litigieuse : page complète, prix, options de taille et de couleur, nombre de ventes affichées, nom de la boutique vendeuse, conditions de livraison vers la France. Faites établir si possible un constat par un commissaire de justice, qui donne date certaine à vos captures et décrit précisément la ressemblance avec votre modèle. Commandez ensuite un exemplaire du produit copié : la facture, le colis et l’article livré démontrent que la vente est réellement proposée aux consommateurs français, ce qui rattache le litige aux juridictions françaises.

Chaque grande plateforme exploite un portail de signalement dédié aux droits de propriété intellectuelle. Déposez un signalement documenté en visant le bon fondement : votre marque enregistrée, votre dessin ou modèle déposé, ou votre droit d’auteur. Le droit des marques interdit sans autorisation du titulaire « l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services », vise notamment « D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée » (article L713-2 du code de la propriété intellectuelle). Dès lors que le vendeur appose votre nom ou un signe identique sur des produits identiques, l’atteinte est caractérisée, car « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur » (article L716-4 du code de la propriété intellectuelle).

Si votre création n’est pas déposée à titre de marque, le droit d’auteur protège toute œuvre originale sans formalité de dépôt : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (article L122-4 du code de la propriété intellectuelle). Pour un meuble, un luminaire, un bijou ou un motif textile, le dessin ou modèle complète la protection : « Toute atteinte portée aux droits du propriétaire d’un dessin ou modèle, tels qu’ils sont définis aux articles L. 513-4 à L. 513-8 » ; une telle atteinte constitue une contrefaçon qui engage la responsabilité civile de son auteur (article L521-1 du code de la propriété intellectuelle). Citez ces trois fondements dans votre signalement selon ce que vous détenez réellement : marque enregistrée, dépôt de dessin ou modèle, antériorité d’auteur prouvée.

En parallèle du signalement, adressez une mise en demeure au vendeur par l’intermédiaire de la plateforme : cessation de l’offre sous 48 heures, retrait des photographies copiées, communication des quantités vendues vers la France. Cette lettre ne constitue pas une simple formalité : elle démontre votre diligence et, si la vente continue, elle établit la mauvaise foi du vendeur, argument que les juges retiennent au moment de fixer les dommages-intérêts.

Le vendeur se cache souvent derrière un pseudonyme et une société écran domiciliée en Asie. Le droit français permet de lever le voile : la juridiction saisie d’une action en contrefaçon de marque « peut ordonner, au besoin sous astreinte, afin de déterminer l’origine et les réseaux de distribution des produits argués de contrefaçon qui portent atteinte aux droits du demandeur, la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur » (article L716-4-9 du code de la propriété intellectuelle). Concrètement, le juge peut contraindre la plateforme ou l’intermédiaire de paiement à révéler l’identité du vendeur, ses coordonnées bancaires, ses volumes de vente et ses stocks. Le tribunal judiciaire de Paris l’a rappelé dans un jugement du 7 mai 2026 (RG 24/03108) : le droit d’information permet à la juridiction d’ordonner « s’il n’existe pas d’empêchement légitime, au besoin sous astreinte, afin de déterminer l’origine et les réseaux de distribution des produits argüés de contrefaçon qui portent atteinte aux droits du demandeur, la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur ou par toute personne qui a été trouvée en possession de produits argüés de contrefaçon » (jugement TJ Paris, 7 mai 2026, RG 24/03108). Dans cette affaire de montres vendues sur un site internet, le tribunal a jugé que le vendeur menait « une entreprise de contrefaçon délibérée » et dissimulait son identité pour échapper aux poursuites, justifiant des mesures énergiques.

B. Bloquer les colis en douane : la retenue qui asphyxie le circuit de contrefaçon

Retirer une annonce ne suffit pas : le vendeur en recrée une le lendemain sous un autre nom. Le point faible du circuit Shein, Temu ou AliExpress, c’est la frontière. Chaque copie doit physiquement entrer en France par colis postal ou fret, et c’est là que la douane peut l’intercepter. Le contexte de 2026 rend cette arme plus puissante que jamais : depuis le 2 mars 2026, la France applique une taxe sur les petits colis importés hors Union européenne, avec à la clé des contrôles renforcés sur des flux massifs — plus de 12 millions de petits colis entrent chaque jour dans l’Union européenne selon le Conseil de l’UE, et la taxe française sur les petits colis importés hors Union européenne s’applique depuis début mars 2026 (taxe sur les petits colis, douane.gouv.fr). Chaque contrôle supplémentaire constitue une occasion de repérer vos modèles copiés.

Le dispositif de retenue douanière fonctionne sur un mécanisme simple : vous déposez au préalable une demande d’intervention auprès de la douane, qui place vos droits sous surveillance. La demande fondée sur le règlement européen 608/2013 couvre les marchandises en provenance de pays tiers, tandis que la demande fondée sur le code de la propriété intellectuelle couvre les marchandises déjà présentes sur le territoire national (déposer une demande d’intervention auprès des services douaniers, douane.gouv.fr). La fiche officielle de la douane précise que le titulaire peut obtenir communication de l’identité et des coordonnées des personnes mises en cause, et que la retenue prend fin si, passé le délai légal, aucun accord n’est trouvé et qu’aucune action en justice n’a été engagée (retenue de marchandises contrefaisantes, douane.gouv.fr).

Pour les marques, la loi dispose que « l’administration des douanes peut, sur demande écrite du titulaire d’une marque enregistrée ou du bénéficiaire d’un droit exclusif d’exploitation, assortie des justifications de son droit, retenir dans le cadre de ses contrôles les marchandises que celui-ci prétend constituer une contrefaçon » (article L716-8 du code de la propriété intellectuelle). Le pendant existe pour les dessins et modèles : « l’administration des douanes peut, sur demande écrite du propriétaire d’un dessin ou d’un modèle déposé ou du bénéficiaire d’un droit exclusif d’exploitation, assortie des justifications de son droit, retenir dans le cadre de ses contrôles les marchandises que celui-ci prétend constituer une contrefaçon » (article L521-14 du code de la propriété intellectuelle). Autrement dit, sans attendre un procès, vos droits enregistrés permettent de stopper les colis suspects dès leur présentation en douane.

Une fois la retenue prononcée, le compte à rebours profite au titulaire diligent : « la mesure de retenue est levée de plein droit à défaut, pour le demandeur, dans le délai de dix jours ouvrables ou de trois jours ouvrables s’il s’agit de denrées périssables, à compter de la notification de la retenue des marchandises, de justifier auprès des services douaniers soit de mesures conservatoires décidées par la juridiction civile compétente, soit de s’être pourvu par la voie civile ou la voie correctionnelle », soit d’avoir déposé plainte (article L716-8 du code de la propriété intellectuelle). Vous disposez donc de dix jours ouvrables pour saisir le juge ou déposer plainte, faute de quoi les marchandises sont relâchées. Préparez ce second temps avant même la retenue : projet d’assignation prêt, plainte rédigée, garanties provisionnées.

L’importation elle-même constitue un acte punissable. En droit d’auteur, « Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants », avec trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour la contrefaçon (article L335-2 du code de la propriété intellectuelle). Chaque colis importé alimente ainsi le volet pénal du dossier et justifie la plainte qui maintient la retenue.

La Cour de cassation contrôle strictement les décisions qui ordonnent la mainlevée des saisies douanières. Le 7 mars 2018, la chambre commerciale a statué sur une saisie de marchandises prétendument contrefaisantes : « CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu’il rejette l’exception d’incompétence soulevée par l’administration des douanes, l’arrêt rendu le 13 septembre 2016, entre les parties, par la cour d’appel de Paris » (Cass. com., 7 mars 2018, pourvoi n° 16-24.851). Dans cette affaire, les douanes avaient saisi des marchandises en se fondant sur les déclarations des maisons Chanel, Gucci et Hermès, et la Cour a sanctionné la cour d’appel qui avait ordonné la restitution au motif que l’administration ne pouvait caractériser la contrefaçon sur le seul fondement des déclarations des titulaires. La leçon pour le créateur est directe : vos attestations techniques détaillées, qui décrivent les signes distinctifs et les secrets de fabrication que vous seul connaissez, constituent le socle de la saisie douanière. Joignez-les à votre demande d’intervention.

Un mot pour l’acheteur dont le colis est bloqué : si vous avez commandé sans savoir que l’article copiait un modèle protégé, vous ne risquez en pratique ni amende ni poursuite pour un achat isolé de bonne foi. En revanche, la marchandise retenue peut être détruite et le prix payé est perdu, sauf recours contre le vendeur via la plateforme. Vérifiez avant tout achat que le vendeur est le créateur ou un distributeur agréé, et conservez vos confirmations de commande pour obtenir le remboursement.

II. Prouver la copie et obtenir réparation : transformer le préjudice en condamnation

A. Prouver l’antériorité et la ressemblance : le dossier qui résiste au juge

Le procès en contrefaçon se gagne sur les preuves, pas sur l’indignation. Le juge compare deux choses : ce que vous aviez créé avant, et ce que le vendeur a commercialisé après. Rassemblez donc tout ce qui date votre création : dépôt de dessin ou modèle à l’INPI, dépôt de marque, enveloppe Soleau, dépôt auprès d’un huissier ou d’une société d’auteurs, fichiers de travail horodatés, correspondances avec vos fabricants, catalogues, factures de première commercialisation. En droit d’auteur, aucune formalité n’est exigée, mais sans preuve d’antériorité datée, votre action reste fragile.

La ressemblance s’établit par comparaison méthodique, pas par impression générale. Présentez au juge un tableau comparatif photographique : votre modèle à gauche, la copie à droite, avec les points communs relevés un par un — proportions, ornementation, combinaison de couleurs, détails caractéristiques. Pour les dessins et modèles, la contrefaçon s’apprécie à l’impression visuelle d’ensemble produite sur l’observateur averti ; pour les marques, au risque de confusion dans l’esprit du public. Faites dresser un constat d’achat sur la plateforme par un commissaire de justice : l’annonce, la commande, la livraison et le produit lui-même sont décrits dans un acte authentique que le vendeur ne pourra pas contester en prétendant que l’annonce a été modifiée.

L’arme la plus puissante reste la saisie-contrefaçon, qui permet de perquisitionner chez le contrefacteur et de faire inventorier ses stocks et ses documents comptables. En droit d’auteur, les titulaires « sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant » (article L332-1 du code de la propriété intellectuelle). Le mécanisme est identique pour les dessins et modèles, et la loi rappelle que « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens » (article L521-4 du code de la propriété intellectuelle). La saisie se demande sur requête, sans débat contradictoire préalable, et elle se pratique en France : entrepôt du distributeur français, locaux de l’importateur, stands sur un salon professionnel. Pour préparer cette mesure dans les règles, la procédure détaillée est décrite dans notre guide pratique de la saisie-contrefaçon.

Les juges sanctionnent régulièrement les copies de produits de mode et de chaussures vendues en ligne. Le 11 juillet 2025, la cour d’appel de Paris a condamné un vendeur pour contrefaçon de droits d’auteur sur des modèles de mules : elle a « FAIT interdiction à la société Mulanka de commercialiser, d’offrir à la vente et de vendre les mules référencées 1155 et 1180, sous astreinte de 500 euros par infraction constatée », et l’a condamné à payer « 25 282,35 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait des actes de contrefaçon de droits d’auteur » (CA Paris, pôle 5 chambre 2, 11 juillet 2025, RG 23/17558). Cette décision montre que le juge entre dans le détail des références copiées et chiffre précisément : relevez chaque référence litigieuse vendue sur Shein, Temu ou AliExpress, car chacune alimentera l’astreinte et les dommages-intérêts.

Ne négligez pas le volet pénal : la contrefaçon en droit d’auteur reste un délit puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, et le dépôt d’une plainte auprès du procureur de la République maintient la retenue douanière pendant l’enquête. La plainte permet aussi des investigations — réquisitions auprès de la plateforme, identification du vendeur — que l’action civile seule n’offre pas. Articulez les deux voies : civil pour l’interdiction et l’argent, pénal pour la contrainte et la preuve.

B. Chiffrer le préjudice et obtenir l’interdiction, la destruction et les dommages-intérêts à Paris et en Île-de-France

Le chiffrage décide du montant de la condamnation : un préjudice allégué sans pièce ne rapporte rien.Structurez votre demande autour des postes que les tribunaux indemnisent systématiquement. D’abord le manque à gagner : vos ventes perdues sur la période de commercialisation de la copie, établies par comparaison avec vos ventes antérieures ou avec des produits équivalents non copiés, attestées par votre expert-comptable. Ensuite les bénéfices réalisés par le contrefacteur : prix de vente multiplié par les quantités écoulées, que le droit d’information et la saisie des documents comptables permettent de reconstituer. S’y ajoutent l’atteinte à l’image et la banalisation de votre création — un modèle bradé à 9,99 euros perd son positionnement haut de gamme — ainsi que les frais engagés pour faire cesser l’illicite : constats, signalements, demande d’intervention en douane, honoraires. Produisez pour chaque poste une pièce : sans facture ni attestation, le juge réduit.

L’action se porte devant les tribunaux judiciaires spécialement désignés pour la propriété littéraire et artistique, y compris lorsque le litige touche aussi à la concurrence déloyale (article L331-1 du code de la propriété intellectuelle). Pour les créateurs de Paris et d’Île-de-France, le tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre, concentre ce contentieux et statue chaque semaine sur des copies vendues en ligne : assignez en référé pour obtenir rapidement l’interdiction, puis au fond pour la réparation intégrale. Prévoyez des délais de plusieurs mois au fond, contre quelques semaines en référé, et constituez le dossier dès la découverte de la copie pour ne pas laisser la prescription courir. Rassemblez avant d’assigner : captures constatées, exemplaire acheté, dépôt INPI ou preuve d’antériorité, échanges avec la plateforme, notification de retenue douanière le cas échéant. Un dossier complet déposé à Paris aboutit plus vite à une interdiction que des pièces versées au compte-gouttes.

Outre l’argent, demandez systématiquement les mesures qui assèchent la contrefaçon : interdiction de poursuivre la commercialisation sous astreinte par infraction constatée, destruction des stocks saisis, retrait des circuits commerciaux, publication du jugement aux frais du condamné. Le tribunal judiciaire de Paris prononce ces mesures sans hésiter quand la copie est établie. Le 7 mai 2026, dans l’affaire des montres vendues sur internet (RG 24/03108), le tribunal a jugé qu’« il est nécessaire de confirmer l’interdiction, en l’assortissant d’une astreinte, d’ordonner la destruction du stock » et « de rendre inaccessible au public le site chic-time, dont il n’est pas allégué qu’il aurait par ailleurs une activité licite, en procédant à la suppression du nom de domaine » (jugement TJ Paris, 7 mai 2026, RG 24/03108). Le dispositif est exemplaire : « Dit que M. [E] a contrefait les marques « [Q] [K] » en vendant des montres revêtues de signes identiques sur son site Internet chic-time.fr », avec « 50 000 euros à la société [Q] [K] [Z] au titre de la concurrence déloyale ». Transposé à votre dossier, cela signifie : interdiction de vendre visant chaque référence copiée sur Shein, Temu ou AliExpress, destruction des stocks présents en France, et condamnation financière cumulant contrefaçon et concurrence déloyale.

Si le vendeur est insolvable ou insaisissable à l’étranger, dirigez l’exécution vers les actifs français : stocks entreposés en France, sommes détenues par l’intermédiaire de paiement, noms de domaine en .fr. L’astreinte, liquidée ensuite par le juge, transforme chaque jour de poursuite de la vente en dette supplémentaire et pousse le contrefacteur à transiger. La plupart des dossiers solides se règlent à ce stade par un protocole : retrait définitif, engagement de ne plus commercialiser, indemnité forfaitaire et clause pénale en cas de récidive.

Conclusion

Découvrir votre modèle bradé sur Shein, Temu ou AliExpress n’est pas une fatalité : le droit français offre une riposte graduée et efficace. Signalez et faites retirer l’annonce en visant le bon fondement, déposez une demande d’intervention pour faire retenir les colis en douane, figez les preuves par constat et saisie-contrefaçon, puis portez le dossier devant le tribunal judiciaire de Paris pour obtenir l’interdiction sous astreinte, la destruction des stocks et des dommages-intérêts à la mesure de vos pertes. Chaque étape compte double : elle stoppe l’hémorragie commerciale et elle alimente la suivante. Le créateur qui réagit vite, documente tout et saisit la douane dans les délais transforme une copie sauvage en condamnation solide. Gardez vos dépôts à jour, surveillez les plateformes et, dès la première copie repérée, enclenchez la séquence retrait, douane, preuve, procès.

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