Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Passeport algérien expiré et titre de séjour en France : renouvellement en préfecture, récépissé et recours contre un refus

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan Kohen, avocat en droit des étrangers à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Passeport algérien expiré et titre de séjour en France : renouvellement en préfecture, récépissé et recours contre un refus

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

Le renouvellement des passeports algériens fait la une cette semaine : le consulat d’Algérie à Metz accepte désormais les dépôts de demandes de passeport biométrique avec ou sans rendez-vous, selon l’avis du 15 septembre 2026 relayé par Beur FM, et le ministère algérien des Affaires étrangères a prolongé jusqu’au 31 décembre 2026, à titre exceptionnel et dérogatoire, la possibilité pour les binationaux d’entrer en Algérie avec un passeport algérien périmé accompagné d’un passeport étranger en cours de validité. Ces annonces concernent le document de voyage délivré par l’Algérie. Elles ne règlent pas la question qui se pose de ce côté-ci de la Méditerranée : que se passe-t-il en préfecture française quand votre passeport algérien est expiré et que votre certificat de résidence ou votre carte de séjour arrive à échéance ? La réponse tient en une règle simple : pour délivrer ou renouveler un titre de séjour, l’administration française exige un passeport en cours de validité, et l’absence de ce document bloque le récépissé, expose à un refus de renouvellement puis à une obligation de quitter le territoire français. Cet article explique, point par point, comment déposer malgré tout un dossier complet, quels récépissés et attestations vous protègent pendant l’instruction, et quels recours saisir devant le tribunal administratif en cas de refus.

I. Renouvellement du titre de séjour avec un passeport algérien expiré : ce que la préfecture exige

A. Pourquoi la préfecture exige un passeport algérien en cours de validité pour renouveler votre titre de séjour

En droit français, la demande de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour suppose la production de pièces d’identité précises. L’article R. 431-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose : « L’étranger qui demande la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour présente à l’appui de sa demande : 1° Les documents justifiants de son état civil ; 2° Les documents justifiants de sa nationalité » (article R. 431-10 du CESEDA sur Légifrance). Le même article ajoute : « La délivrance du premier récépissé et l’intervention de la décision relative au titre de séjour sollicité sont subordonnées à la production de ces documents. » Autrement dit, sans justificatif d’état civil et de nationalité, la préfecture ne délivre pas le premier récépissé et ne tranche pas le dossier.

L’article R. 431-11 du même code précise le mécanisme : « L’étranger qui sollicite la délivrance d’un titre de séjour présente à l’appui de sa demande les pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté annexé au présent code. En cas de demande incomplète, les pièces justificatives et les informations manquantes doivent être demandées par l’administration et transmises par l’étranger dans un délai raisonnable. » (article R. 431-11 du CESEDA sur Légifrance). La liste des pièces figure à l’annexe 10 du code. Pour justifier de sa nationalité, le point 36 de cette annexe retient : « justificatif de nationalité : passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) ou, à défaut, autres justificatifs dont au moins un revêtu d’une photographie permettant d’identifier le demandeur (attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire, certificat de nationalité, etc.) ». Cette formulation a été reprise mot pour mot par la cour administrative d’appel de Paris dans un arrêt du 28 août 2025 (n° 24PA02351, CAA Paris, 4e chambre, 28 août 2025, n° 24PA02351 sur Légifrance).

Dans cette affaire, le préfet de police avait refusé un titre de séjour « vie privée et familiale » parce que le demandeur n’avait produit ni passeport en cours de validité ni carte consulaire, seulement des photocopies d’acte de naissance et de jugement supplétif. La cour a approuvé le raisonnement et posé une règle pratique que tout ressortissant algérien doit connaître : les services préfectoraux peuvent exiger, sauf impossibilité dûment justifiée par l’étranger, la production des originaux des documents d’état civil et de nationalité plutôt que de simples photocopies, et l’administration peut diligenter des vérifications et des enquêtes de lutte contre la fraude documentaire. La requête a été rejetée. Deux enseignements s’en dégagent pour votre dossier : d’abord, un passeport expiré ne prouve plus une nationalité avec un document en cours de validité, et la préfecture peut l’écarter ; ensuite, les photocopies ne suffisent jamais quand l’administration demande les originaux pour authentification, et la division de l’expertise en fraude documentaire du ministère de l’intérieur peut être saisie pour vérifier vos actes.

Le même arrêt rappelle le régime des actes d’état civil étrangers. L’article 47 du code civil dispose : « Tout acte de l’état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d’autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l’acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité. » (article 47 du code civil sur Légifrance). La cour en déduit que la force probante d’un acte étranger peut être contestée par tout moyen probant et qu’il appartient au juge de former sa conviction au regard de toutes les pièces versées au dossier par les parties. Concrètement, si votre acte de naissance algérien est dressé peu avant votre entrée en France ou comporte des mentions inhabituelles, attendez-vous à une vérification approfondie, et préparez l’original.

Pour les ressortissants algériens, le cadre de séjour applicable en France n’est pas seulement le CESEDA : c’est l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, publié par le décret n° 69-243 du 18 mars 1969 (décret n° 69-243 du 18 mars 1969 portant publication de cet accord), qui fixe les catégories de certificats de résidence. Son article 6 énumère les cas de délivrance de plein droit du certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale », dont le 7° vise le ressortissant algérien dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale. La cour administrative d’appel de Versailles l’a rappelé le 3 décembre 2019 (n° 18VE03190, CAA Versailles, 4e chambre, 3 décembre 2019, n° 18VE03190 sur Légifrance) à propos d’une Algérienne qui avait sollicité le renouvellement de son certificat de résidence. L’accord prime le droit commun pour les Algériens, mais il ne dispense pas de produire un passeport en cours de validité : à la frontière comme au guichet, le document de voyage valide reste exigé.

B. Comment déposer un dossier complet malgré un passeport algérien expiré : récépissé, attestation et renouvellement consulaire

Un passeport expiré ne signifie pas qu’il faut renoncer à déposer votre demande. D’abord parce que la loi organise la protection du demandeur pendant l’instruction, ensuite parce que le renouvellement consulaire peut être engagé en parallèle, y compris sans rendez-vous à Metz depuis l’avis du 15 septembre 2026.

Le premier réflexe consiste à déposer quand même une demande complète pour obtenir un récépissé. L’article R. 431-12 du CESEDA dispose : « L’étranger admis à souscrire une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour se voit remettre un récépissé qui autorise sa présence sur le territoire pour la durée qu’il précise. » (article R. 431-12 du CESEDA sur Légifrance). Le principe est confirmé au niveau législatif par l’article L. 431-3 : « La détention d’un document provisoire délivré à l’occasion d’une demande de titre de séjour, d’une attestation de demande d’asile ou d’une autorisation provisoire de séjour autorise la présence de l’étranger en France sans préjuger de la décision définitive qui sera prise au regard de son droit au séjour. » (article L. 431-3 du CESEDA sur Légifrance). L’ancien article R. 311-4, applicable aux demandes antérieures à la recodification, formulait la même garantie : « un récépissé qui autorise la présence de l’intéressé sur le territoire pour la durée qu’il précise », comme l’a cité la cour administrative d’appel de Versailles dans son arrêt du 3 décembre 2019 (CAA Versailles, 4e chambre, 3 décembre 2019, n° 18VE03190 sur Légifrance). Dans cette affaire, la cour a jugé que le préfet ne pouvait pas refuser le récépissé de la demande de renouvellement du certificat de résidence sans examiner sérieusement le dossier. Le refus de récépissé se conteste donc lui-même devant le juge administratif, en référé si l’urgence le justifie.

Le deuxième réflexe concerne le dépôt en ligne. Depuis la généralisation des téléservices, l’article R. 431-15-1 du CESEDA prévoit que « Le dépôt d’une demande présentée au moyen du téléservice mentionné à l’article R. 431-2 donne lieu à la délivrance immédiate d’une attestation dématérialisée de dépôt en ligne. Ce document ne justifie pas de la régularité du séjour de son titulaire. » (article R. 431-15-1 du CESEDA sur Légifrance). Ne confondez pas cette attestation de dépôt avec le récépissé : seule la demande complète, déposée dans les délais, oblige le préfet à mettre à disposition « une attestation de prolongation de l’instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois » quand l’instruction se poursuit au-delà de la validité de votre titre. Le Conseil d’État l’a explicité dans son avis du 6 mai 2025 (n° 499904, CE, avis, 6 mai 2025, n° 499904 sur Légifrance), qui cite successivement l’article L. 431-1 (« Les conditions dans lesquelles les demandes de titres de séjour sont déposées auprès de l’autorité administrative compétente sont fixées par voie réglementaire »), l’article R. 431-2 sur le téléservice et l’article R. 431-3 sur le dépôt à la préfecture de police à Paris et en préfecture ou sous-préfecture dans les autres départements. Déposez donc votre demande de renouvellement au moins deux mois avant l’expiration de votre certificat de résidence, même si votre passeport arrive à échéance : un dossier déposé dans les délais avec une demande de passeport en cours au consulat vaut mieux qu’un dossier déposé hors délai.

Le troisième réflexe consiste à engager immédiatement le renouvellement du passeport algérien et à en rapporter la preuve à la préfecture. Le consulat d’Algérie à Metz a annoncé que les demandes de passeports biométriques électroniques peuvent être déposées auprès de ses services avec ou sans rendez-vous, les usagers avec rendez-vous restant prioritaires tant pour l’ordre de passage au guichet que pour le traitement de leur demande (Beur FM, 17 septembre 2026). Le renouvellement peut être anticipé de six mois avant l’expiration, et une procédure pilote de renouvellement à distance fonctionne au consulat général d’Algérie à Paris depuis le 24 juin 2026, avec une généralisation annoncée au réseau consulaire. Conservez chaque preuve : convocation au consulat, récépissé de dépôt de la demande de passeport, quittance de paiement de la taxe, capture de la réservation en ligne. Si la préfecture vous oppose l’article R. 431-10, ces pièces établissent l’impossibilité temporaire de produire le passeport que la cour administrative d’appel de Paris exige de justifier, et elles alimentent un éventuel recours pour erreur manifeste d’appréciation.

À Paris et en Île-de-France, quelques repères pratiques : à Paris, les demandes relèvent de la préfecture de police ; dans les autres départements franciliens, de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile. Les préfectures de la petite couronne exigent la réservation en ligne du rendez-vous de dépôt, et les créneaux partent vite : anticipez de plusieurs semaines. Joignez systématiquement à votre dossier la copie de votre ancien passeport (pages d’état civil, de validité, cachets d’entrée et visas), l’original de votre acte de naissance algérien avec sa traduction assermentée, et tout document avec photographie (carte consulaire, carte d’identité algérienne). L’annexe 10 du CESEDA admet ces documents « à défaut » de passeport : ils ne garantissent pas le récépissé, mais ils empêchent que votre dossier soit classé d’emblée comme inexploitable.

II. Refus de renouvellement et OQTF après un passeport expiré : contester et régulariser

A. Quand le refus de renouvellement entraîne une OQTF et comment la contester devant le tribunal administratif

Quand la préfecture refuse le renouvellement, elle assortit presque systématiquement sa décision d’une obligation de quitter le territoire français. L’article L. 432-2 du CESEDA l’y autorise : « Le renouvellement d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut, par une décision motivée, être refusé à l’étranger qui cesse de remplir l’une des conditions exigées pour la délivrance de cette carte dont il est titulaire, fait obstacle aux contrôles ou ne défère pas aux convocations. » (article L. 432-2 du CESEDA sur Légifrance). L’article L. 611-1 du même code énumère ensuite les cas d’OQTF : « L’autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu’il se trouve dans les cas suivants : 1° L’étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s’y est maintenu sans être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité ; 2° L’étranger, entré sur le territoire français sous couvert d’un visa désormais expiré ou, n’étant pas soumis à l’obligation du visa, entré en France plus de trois mois auparavant, s’est maintenu sur le territoire français sans être titulaire d’un titre de séjour ou, le cas échéant, sans demander le renouvellement du titre de séjour temporaire ou pluriannuel qui lui a été délivré ; 3° L’étranger s’est vu refuser la délivrance d’un titre de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré à l’occasion d’une demande de titre de séjour ou de l’autorisation provisoire de séjour qui lui avait été délivré ou s’est vu retirer un de ces documents » (article L. 611-1 du CESEDA sur Légifrance). Le 3° vise exactement votre situation : refus de renouvellement, puis OQTF avec délai de départ volontaire de trente jours ou sans délai en cas de menace pour l’ordre public.

Cette mécanique nationale s’inscrit dans le cadre européen de la directive dite « retour ». Son article 6 impose aux États membres de prendre une décision de retour à l’encontre de tout ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier, sous réserve des exceptions prévues au même article. L’OQTF française est la transposition de cette décision de retour. Elle fixe aussi le pays de renvoi, généralement l’Algérie pour un ressortissant algérien, et cette fixation se conteste séparément si votre vie familiale ou un risque personnel s’y oppose.

Le recours contre le refus assorti d’OQTF se porte devant le tribunal administratif dans des délais très courts, qui figurent sur la notification et varient selon que l’OQTF est avec délai (quatre-vingt-seize heures à trente jours selon les cas et les réformes applicables) ou sans délai (quarante-huit heures). Pour les résidents d’Île-de-France, le tribunal compétent est celui du département de la préfecture qui a décidé : tribunal administratif de Paris pour la préfecture de police, Montreuil pour la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne pour partie, Cergy-Pontoise pour le Val-d’Oise, les Yvelines et les Hauts-de-Seine pour partie, Melun pour le Val-de-Marne et les autres ressorts. Votre requête doit demander l’annulation du refus de renouvellement, l’annulation de l’OQTF par voie de conséquence, et l’annulation de la fixation du pays de renvoi. Les moyens qui portent le plus souvent : l’erreur manifeste d’appréciation quand le préfet ignore vos démarches consulaires en cours et vos attaches en France ; la violation de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme quand votre vie privée et familiale se trouve en France ; l’insuffisance de motivation quand l’arrêté se borne à constater le passeport expiré sans examiner les autres pièces. Dans l’affaire jugée par la cour administrative d’appel de Paris le 28 août 2025, le demandeur invoquait précisément l’article R. 431-10, l’annexe 10, l’article 8 de la convention et l’erreur manifeste : la cour a rejeté parce que l’intéressé n’avait jamais produit les originaux réclamés et n’avait transmis son passeport qu’au stade du tribunal, sans authentification possible. La leçon contentieuse est directe : produisez tout, tôt, en original, et gardez la preuve de chaque envoi.

Pendant le recours, deux protections jouent. D’abord, le recours contre une OQTF avec délai de départ volontaire est suspensif jusqu’au jugement : l’éloignement ne peut pas être exécuté. Ensuite, si votre titre a expiré pendant l’instruction et que vous aviez déposé dans les délais, l’attestation de prolongation de l’article R. 431-15-1 ou le récépissé de l’article R. 431-12 maintient votre droit au séjour et, selon les mentions du document, votre droit au travail. Vérifiez la mention « autorise son titulaire à travailler » : sans elle, votre employeur peut suspendre le contrat, et un avis du Conseil d’État du 6 mai 2025 rappelle que l’attestation de dépôt en ligne, elle, ne justifie pas à elle seule de la régularité du séjour de son titulaire. Ne présentez jamais la simple attestation de dépôt comme un titre de séjour, ni à votre employeur, ni à la police aux frontières.

B. Revenir en France et voyager avec un passeport algérien expiré : règles Schengen, compagnies et régularisation au retour

Le passeport expiré complique aussi vos allers-retours entre la France et l’Algérie. Côté français et européen, la règle est stricte. L’article 6 du règlement (UE) 2016/399 établissant le code frontières Schengen subordonne l’entrée des ressortissants de pays tiers, pour un court séjour, à la possession d’un document de voyage en cours de validité, en principe valable au moins trois mois après la date de sortie prévue et délivré depuis moins de dix ans, sauf urgence dûment justifiée. Les gardes-frontières contrôlent que le document présenté est valable et non expiré. Un passeport algérien périmé ne satisfait donc pas aux conditions d’entrée dans l’espace Schengen. Si vous détenez aussi la nationalité française, voyagez avec votre passeport français en cours de validité : c’est lui qui établit votre droit d’entrer, et le dispositif dérogatoire algérien ne vous est pas nécessaire.

Côté algérien, la mesure prolongée jusqu’au 31 décembre 2026 offre une souplesse strictement encadrée, que la presse de la diaspora a détaillée : les binationaux détenteurs d’un passeport étranger en cours de validité peuvent entrer en Algérie et en sortir sans visa préalable en présentant leur passeport biométrique ou leur carte d’identité algériens même périmés, dans trois cas (adulte binational, enfant de 15 ans et moins avec pièces d’état civil, discordance de nom), à condition de présenter les mêmes documents à l’entrée et à la sortie (Algérie 360, 22 septembre 2026). Deux limites doivent être soulignées. D’abord, cette facilité ne concerne que les Algériens qui possèdent aussi un passeport étranger valide : un Algérien établi en France qui n’a que la nationalité algérienne ne peut pas s’en prévaloir. Ensuite, selon le même communiqué, un titulaire de carte de résidence doit obligatoirement présenter un passeport en cours de validité aux postes-frontières. Autrement dit, le titulaire d’un certificat de résidence algérien qui n’a pas d’autre passeport reste soumis à l’exigence du passeport valide des deux côtés de la frontière. Aucune reconduction au-delà du 31 décembre 2026 n’a été rendue publique à ce jour : anticipez le renouvellement dès maintenant, d’autant que le passeport biométrique peut être renouvelé six mois avant son expiration tout en restant valable jusqu’à sa date d’échéance.

En pratique, avant chaque départ, vérifiez quatre points : la date d’expiration de votre passeport algérien et celle de votre certificat de résidence ; la validité de votre récépissé ou de votre attestation de prolongation si votre renouvellement est en cours, car la compagnie aérienne et la police aux frontières peuvent refuser l’embarquement ou la réadmission au retour sans document de séjour en cours de validité ; le titre avec lequel vous voyagerez si vous êtes binational ; et le dossier de renouvellement du passeport déposé au consulat, dont vous emporterez une copie. Si vous êtes bloqué en Algérie avec un passeport expiré et un certificat de résidence français encore valide, adressez-vous au consulat d’Algérie pour un renouvellement ou un document de voyage, et conservez la preuve de vos démarches : à votre retour, la préfecture examinera la continuité de votre résidence habituelle en France, condition du renouvellement des cartes pluriannuelles, et toute absence prolongée sans justification devra être expliquée. Pour une première demande de carte de séjour temporaire ou pluriannuelle, l’article L. 412-1 du CESEDA subordonne en outre la délivrance à « la production par l’étranger du visa de long séjour » (article L. 412-1 du CESEDA sur Légifrance), sauf les exemptions de l’article L. 412-2 : un voyage avec des documents expirés ne régularise jamais une entrée irrégulière.

Conclusion

Un passeport algérien expiré n’éteint aucun de vos droits, mais il bloque chaque guichet : pas de premier récépissé sans justificatif de nationalité en règle, pas de renouvellement sans dossier complet, pas de réadmission Schengen sans document de voyage valide. La méthode qui protège le mieux consiste à déposer votre demande de renouvellement dans les délais avec tout ce que vous possédez déjà, à engager le même jour le renouvellement consulaire en conservant chaque preuve, et à réclamer le récépissé ou l’attestation de prolongation qui maintient votre séjour pendant l’instruction. Si la préfecture refuse malgré vos démarches, le tribunal administratif contrôle la motivation, l’examen de vos pièces et la proportionnalité de l’OQTF, comme l’ont montré les arrêts de 2019 et 2025 cités dans cet article. Et puisque la facilité algérienne d’entrée avec un passeport périmé s’éteint le 31 décembre 2026 sauf reconduction, le calendrier joue contre les retardataires : le renouvellement engagé à l’automne 2026, à Metz sans rendez-vous ou à Paris dans le cadre de la procédure pilote, reste le moyen le plus sûr de traverser l’hiver avec un dossier en règle des deux côtés de la Méditerranée. Pour le versant consulaire et les règles du voyage vers l’Algérie, voir notre guide Passeport algérien périmé : prolongation 2026, renouvellement en consulat et retour en France des binationaux.

📄 Circulaire officielle