Prenons une situation ordinaire à l’approche des vacances d’automne. Un homme né en Algérie vit et travaille en France depuis quinze ans. Il a acquis la nationalité française sans renoncer à sa nationalité algérienne : ses deux passeports racontent sa vie entre les deux rives. Son passeport français est en cours de validité, mais son passeport biométrique algérien a expiré au printemps et sa carte d’identité algérienne n’est plus valable non plus. Ses enfants, nés en France, n’ont que des passeports français. Toute la famille veut passer la Toussaint à Alger, puis revenir pour la rentrée. Faut-il annuler le voyage, demander un visa en urgence, ou refaire tous les papiers en quelques semaines ? La réponse tient en trois constats. D’abord, le ministère algérien des Affaires étrangères a prolongé jusqu’au 31 décembre 2026 un dispositif dérogatoire qui dispense de visa, dans trois cas précis, les Algériens munis d’un passeport étranger valide qui présentent leurs documents algériens même périmés. Ensuite, cette facilité ne vaut que pour l’entrée et la sortie du territoire algérien : elle n’ouvre aucun droit au retour en France, où le passeport et le titre de séjour en cours de validité restent exigés, et où la compagnie aérienne peut refuser l’embarquement pour documents de voyage inadéquats. Enfin, le voyage se prépare comme une chaîne dont chaque maillon compte : mêmes documents à l’entrée et à la sortie côté algérien, état civil complet pour les enfants, vérification auprès du consulat avant le départ. Cet article est une analyse générale à partir des textes officiels cités : les situations personnelles varient, les règles peuvent évoluer, et seul le juge tranche un litige donné.
I. Aller : la dérogation algérienne qui dispense de visa jusqu’au 31 décembre 2026
A. Les trois cas prévus par le communiqué du ministère algérien
Le point de départ est un texte officiel. Dans un communiqué relayé par les consulats, dont celui de Nantes, le ministère algérien des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’étranger et des Affaires africaines annonce une mesure prise en application des hautes instructions du président de la République, pour faciliter l’entrée des ressortissants établis à l’étranger sur le territoire national et leur retour sans encombre vers leur lieu de résidence habituel. Le texte autorise, « à titre exceptionnel et dérogatoire » et « jusqu’au 31 décembre 2026 », les ressortissants algériens détenteurs de passeports étrangers en cours de validité à entrer en Algérie et à la quitter « sans obligation d’obtenir au préalable un visa », sous conditions. La presse spécialisée a relayé cette prolongation le 22 septembre 2026, à quelques semaines des vacances de la Toussaint, fixées par l’arrêté du 22 octobre 2025 portant calendrier scolaire et qui courent selon le calendrier officiel du samedi 17 octobre 2026 au lundi 2 novembre 2026 pour la métropole (calendrier des vacances scolaires sur Service-Public). Trois situations sont distinguées, et chacune mérite d’être lue attentivement avant de réserver un billet.
Le premier cas est celui de l’adulte binational, de loin le plus courant. Le voyageur présente son passeport étranger en cours de validité, accompagné de son passeport biométrique algérien même expiré ou de sa carte nationale d’identité biométrique et électronique algérienne même périmée. Concrètement, le Franco-Algérien de notre exemple voyage avec son passeport français valide et son passeport algérien périmé : aux postes-frontières algériens, cette combinaison suffit jusqu’au 31 décembre 2026, sans visa préalable. Deux précisions du même texte encadrent ce passage. D’une part, la symétrie est obligatoire : à la sortie du territoire, le voyageur doit utiliser « les mêmes documents de voyage » que ceux présentés à l’entrée. Celui qui entre avec son passeport français et sa carte d’identité algérienne périmée devra donc ressortir avec ces deux mêmes pièces, sans pouvoir en substituer une autre au retour. D’autre part, le passeport périmé ne vaut jamais seul : son utilisation pour entrer et sortir n’est possible qu’avec un passeport étranger valide. Un voyageur qui ne disposerait que de son passeport algérien expiré, sans passeport étranger en cours de validité, reste donc soumis au droit commun du visa.
Le deuxième cas concerne les enfants âgés de 15 ans et moins. Quand ils détiennent un passeport étranger, ne possèdent aucune pièce d’identité algérienne et voyagent avec leurs parents ou leurs tuteurs, ils sont admis sur le territoire national sans visa jusqu’au 31 décembre 2026, sur présentation des documents d’état civil qui établissent le lien de parenté — livret de famille, extrait de naissance, fiche familiale — ou des documents qui attestent le statut de tuteur, « Kafala, jugement de tutelle ». Les enfants nés en France de parents algériens, qui n’ont jamais été immatriculés auprès d’un consulat algérien et ne possèdent aucun document algérien, peuvent ainsi entrer avec leurs parents sur simple présentation du livret de famille ou d’un extrait de naissance, accompagnés de leur passeport étranger valide. La mention de la kafala et du jugement de tutelle vise les enfants voyageant avec un tuteur : là encore, le document qui prouve le lien ou la qualité fait partie du voyage, au même titre que le billet. Pour les familles installées en France, ce cas mérite une attention particulière : un enfant confié à un tiers digne de confiance peut, côté français, relever d’un autre régime une fois revenu, puisque l’article L. 423-22 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit que « l’étranger qui a été confié au service de l’aide sociale à l’enfance ou à un tiers digne de confiance au plus tard le jour de ses seize ans se voit délivrer une carte de séjour temporaire » d’un an, sous conditions de formation suivie, de liens familiaux et d’insertion, ou s’il entre dans les prévisions de l’article L. 421-35 relatif aux jeunes de seize à dix-huit ans qui déclarent vouloir exercer une activité professionnelle. Chaque rive a donc sa logique : dispense de visa pour entrer en Algérie, titre de séjour à faire valoir pour vivre en France.
Le troisième cas règle les discordances d’identité entre les deux passeports, situation fréquente quand un nom a été translittéré différemment ou modifié après un mariage. Pour les erreurs minimes d’orthographe, le communiqué recommande l’« attestation d’individualité » ; quand les différences sont substantielles, par exemple « le nom totalement différent », il faut produire des décisions judiciaires. Une simple coquille se traite avec l’attestation délivrée par le consulat ; une différence substantielle exige une décision de justice. Ceux dont les deux identités divergent fortement ont donc intérêt à régulariser bien avant les vacances, car un jugement ne s’obtient pas en quelques jours.
Le communiqué rappelle enfin deux garde-fous utiles. D’abord, le renouvellement anticipé reste possible : la réglementation permet de renouveler le passeport biométrique six mois avant son expiration, mais le document reste utilisable jusqu’à l’échéance de sa validité. Inutile donc de se précipiter au consulat pour un passeport qui expire en mars si l’on voyage à la Toussaint. Ensuite, la carte de résidence étrangère ne remplace jamais le passeport : le titulaire d’une carte de résidence doit présenter aux postes-frontières « un passeport en cours de validité ». L’Algérien établi en France qui n’a que la nationalité algérienne ne peut pas se prévaloir de la dérogation : sans passeport étranger valide, il voyage avec son passeport algérien en cours de validité et, pour revenir, avec son titre de séjour français, comme on le verra. À ce jour, aucune reconduction au-delà du 31 décembre 2026 n’a été rendue publique : le dispositif prend fin à cette date, sauf nouvelle décision officielle.
B. L’embarquement n’est jamais acquis : ce que les tribunaux ont déjà jugé
Disposer du bon dossier ne suffit pas toujours : encore faut-il monter dans l’avion. Les compagnies aériennes vérifient les documents de voyage au comptoir et peuvent refuser l’embarquement quand elles les estiment inadéquats, car elles s’exposent à des sanctions si elles transportent un passager non admissible. Le droit européen leur donne un cadre : le règlement (CE) n° 261/2004 admet le refus d’embarquement raisonnablement justifié, notamment pour des « documents de voyage inadéquats ». La formule est à double tranchant : des documents inadéquats justifient le refus, mais un refus fondé sur une lecture erronée des documents expose la compagnie à indemniser le passager.
Deux décisions récentes montrent comment les juges raisonnent, et elles intéressent directement les voyageurs munis de documents périmés. À Lyon, le 26 février 2026, une compagnie avait refusé l’embarquement d’une enfant dont le passeport était périmé depuis dix-huit jours sur un vol Lyon-Naples (tribunal judiciaire de Lyon, pôle de la proximité et de la protection, 26 février 2026, n° RG 24/00299). Le tribunal a rappelé que l’accord européen du 13 décembre 1957 sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe continue de s’appliquer, et que le passeport français reste utilisable lorsqu’il est « périmé de moins de 5 ans ». À Toulouse, le 7 février 2025, une autre compagnie avait refusé l’embarquement d’un enfant muni d’un passeport espagnol périmé (tribunal judiciaire de Toulouse, 7 février 2025, n° RG 24/02795). Le tribunal a jugé que le passeport restait valable car « périmé depuis moins de cinq ans », et que c’est donc à tort que l’embarquement avait été refusé au seul motif du passeport périmé. Dans les deux affaires, le refus a été déclaré injustifié et indemnisé sur le fondement du règlement européen.
La Cour de cassation avait fixé le principe dès le 5 février 2020 : les ressortissants des États parties peuvent entrer et sortir par toutes les frontières sous le couvert de l’un des documents énumérés à l’annexe de l’accord de 1957, qui fait partie intégrante de celui-ci, et cet accord doit recevoir application nonobstant la directive de 2004 sur la libre circulation des citoyens de l’Union. Elle a en conséquence prononcé la cassation de la décision qui avait donné raison aux transporteurs (Cour de cassation, première chambre civile, 5 février 2020, n° 18-15.300, « CASSE ET ANNULE »). Ces décisions appellent toutefois une mise en garde : elles concernent des voyages à l’intérieur de l’espace européen, entre États parties à l’accord de 1957. La liaison France-Algérie relève d’un autre régime, celui de la dérogation algérienne décrite plus haut, que les agents d’embarquement connaissent parfois mal. Le voyageur prudent se présente tôt au comptoir, avec l’ensemble de ses documents — passeport étranger valide, document algérien même périmé, livret de famille pour les enfants — et, si possible, une impression du communiqué officiel. En cas de refus persistant, il conserve tous les justificatifs : billets, cartes d’embarquement des autres membres de la famille, attestation écrite du motif du refus. C’est ce dossier qui permettra ensuite au juge d’apprécier si le refus était raisonnablement justifié ou non.
II. Revenir : la France n’applique pas la dérogation algérienne
A. Les papiers du retour, selon que le séjour est stable ou en cours d’instruction
Une fois les vacances terminées, c’est le droit français qui reprend la main, et il ignore la facilité algérienne. L’article L. 311-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose : « Pour entrer en France, tout étranger doit être muni : 1° Sauf s’il est exempté de cette obligation, des visas exigés par les conventions internationales et par l’article 6, paragraphe 1, points a et b, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ; 2° Sous réserve des conventions internationales, et de l’article 6, paragraphe 1, point c, du code frontières Schengen, du justificatif d’hébergement prévu à l’article L. 313-1 , s’il est requis, et des autres documents prévus par décret en Conseil d’Etat relatifs à l’objet et aux conditions de son séjour et à ses moyens d’existence, à la prise en charge par un opérateur d’assurance agréé des dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, résultant de soins qu’il pourrait engager en France, ainsi qu’aux garanties de son rapatriement ; 3° Des documents nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle s’il se propose d’en exercer une. » Le 2° vise notamment le justificatif d’hébergement de l’article L. 313-1 et les garanties de rapatriement. Pour les Algériens, ces exigences se combinent avec l’accord du 27 décembre 1968 entre la France et l’Algérie relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, publié notamment par le décret n° 94-1103 du 19 décembre 1994, qui organise la délivrance des certificats de résidence valant titres de séjour. En pratique, le retour se joue donc sur deux papiers : un passeport en cours de validité et un titre ou document de séjour français en cours de validité.
Le site officiel Service-Public détaille chaque configuration dans sa fiche consacrée au retour en France après une sortie de l’espace Schengen (comment revenir en France après avoir quitté l’espace Schengen). Le cas simple est celui du résident en règle : il revient avec son passeport et son titre de séjour valides. Le titulaire d’un certificat de résidence algérien en cours de validité et d’un passeport algérien valide revient donc sans formalité particulière, quel que soit le document utilisé pour entrer en Algérie. Le titulaire d’une autorisation provisoire de séjour est dans la même situation : ce document, accompagné du passeport valide, permet le retour.
Les choses se compliquent quand le titre est en cours de demande ou de renouvellement au moment des vacances. Trois situations doivent être distinguées, car elles n’ouvrent pas les mêmes droits. Premièrement, le récépissé de renouvellement : le voyageur revient avec son récépissé de demande de renouvellement, accompagné de son titre périmé et de son passeport valide. Celui dont le renouvellement est en cours d’instruction peut donc partir en Algérie à la Toussaint et revenir avec ce triptyque, à condition que son passeport soit valide : le passeport périmé, toléré côté algérien sous dérogation, ne suffit pas côté français. Deuxièmement, le récépissé de première demande : son titulaire doit déposer une demande de « visa de retour » auprès du consulat français du pays où il séjourne pour pouvoir revenir. Celui qui a déposé une première demande de titre et n’a qu’un récépissé de première demande doit donc anticiper un passage au consulat de France en Algérie avant son vol retour ; dans des situations exceptionnelles, un visa de retour préfectoral peut être sollicité avant le départ. Cette exigence s’explique par l’architecture du séjour : l’article L. 412-1 du même code dispose que « la première délivrance d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l’étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l’article L. 411-1 » (texte de l’article L. 411-1) : partir sans document de retour alors que le premier titre n’est pas encore délivré, c’est risquer de devoir recommencer la procédure au consulat. Troisièmement, l’attestation de dépôt : son titulaire devra lui aussi demander un visa de retour au consulat français sur place. La nuance est décisive et souvent ignorée : l’attestation de dépôt, qui ne fait que notifier l’enregistrement du dossier, n’a pas la valeur de l’attestation de prolongation d’instruction. Le ministère de l’Intérieur le rappelle sur sa page consacrée aux documents provisoires de l’administration numérique pour les étrangers en France : l’attestation de prolongation d’instruction d’un renouvellement est délivrée « lorsque le titre précédent vient à expiration », tandis que les confirmations de dépôt ne sont délivrées que pour notifier le dépôt d’une demande et ne permettent pas de justifier de la régularité du séjour (les documents de séjour provisoires délivrés dans l’ANEF). Avant de partir, chacun vérifie donc la nature exacte du document dont il dispose : récépissé de renouvellement, récépissé de première demande, attestation de prolongation ou simple confirmation de dépôt. Quand le retour exige un visa, la démarche se prépare depuis la France, avec la liste des pièces du consulat, car les délais consulaires ne s’accordent pas toujours avec les dates d’un vol retour. Face à ces distinctions, l’éclairage d’un avocat en droit des étrangers à Paris permet de qualifier le document détenu et d’anticiper la demande de visa de retour avant le départ.
Le passage de la frontière lui-même a changé depuis un an. Le système européen d’entrée et de sortie, dit EES, est entré en service progressivement depuis l’automne 2025 et il est pleinement opérationnel « à compter du 10 avril 2026 » (le nouveau système européen de gestion des frontières). Bonne nouvelle pour les résidents : les données des titulaires d’un visa de long séjour ou d’un titre de séjour « ne sont pas enregistrées dans EES ». Concrètement, le titulaire d’un certificat de résidence ou d’une carte de séjour en cours de validité franchit la frontière sans enregistrement EES et sans tampon, mais toujours muni de son passeport et de son titre : l’allègement du contrôle ne supprime pas l’exigence des documents.
B. Familles, enfants et noms différents : la check-list avant la Toussaint
Le voyage en famille ajoute une couche de préparation, car chaque membre relève d’un régime propre. Les enfants franco-algériens titulaires d’un passeport français valide n’ont besoin d’aucun visa français pour revenir : c’est leur entrée en Algérie qui doit être sécurisée, avec le livret de famille ou l’extrait de naissance prévu par le communiqué quand ils n’ont aucun document algérien. Les enfants uniquement algériens, en revanche, suivent le régime commun : document de circulation ou titre de séjour français pour le retour, selon leur situation. Les parents séparés y ajoutent l’autorisation de sortie du territoire quand elle est requise : partir avec l’enfant sans l’accord de l’autre parent peut transformer des vacances en litige, indépendamment de la validité des passeports. Les tuteurs désignés par kafala ou jugement emportent la décision qui établit leur qualité, à l’aller comme au retour — une pièce utile aussi côté français pour le séjour d’un jeune confié (article L. 423-22).
Les discordances de nom entre les deux passeports se traitent des deux côtés de la Méditerranée. Côté algérien, l’attestation d’individualité ou la décision judiciaire exigée par le communiqué. Côté français, la cohérence de l’état civil conditionne le renouvellement du titre : un nom différent sur le passeport et sur le titre de séjour expose à des demandes de pièces complémentaires, voire à un blocage de l’instruction sur l’ANEF. Les familles dont les actes divergent ont intérêt à faire établir l’attestation ou à engager la procédure judiciaire plusieurs mois avant le départ, et à conserver une copie de chaque décision avec les documents de voyage.
Reste la question du calendrier. La dérogation court jusqu’au 31 décembre 2026 : les vacances de la Toussaint, du 17 octobre au 2 novembre, puis celles de Noël tombent dans la fenêtre utile, mais un voyage reporté à 2027 relèverait du droit commun, sauf nouvelle prolongation. Avant chaque départ, trois vérifications s’imposent : la validité du passeport étranger pendant toute la durée du séjour, retour compris ; la nature exacte du document de séjour français détenu par chaque voyageur non français, car l’article L. 311-1 impose à tout étranger d’être muni des documents exigés pour entrer en France ; et les consignes actualisées du consulat d’Algérie dont on dépend, car les modalités pratiques d’application peuvent être précisées localement. Les consulats publient le communiqué et ses éventuelles mises à jour : une lecture datée de quelques jours avant le départ évite les mauvaises surprises au comptoir. Ceux qui découvrent, en préparant leurs valises, que leur titre français est en cours d’instruction sans document de voyage valable pour le retour ont encore le temps de demander un visa de retour préfectoral avant le départ ou de programmer le passage au consulat de France sur place, plutôt que de le découvrir à l’aéroport d’Alger la veille de la rentrée.
La vie entre la France et l’Algérie s’organise donc autour d’une asymétrie simple à retenir : à l’aller, jusqu’au 31 décembre 2026, le passeport étranger valide compense le document algérien périmé dans les trois cas du communiqué ; au retour, seule la régularité du séjour français compte, avec un passeport valide et, selon les cas, le titre en cours de validité, le récépissé de renouvellement accompagné de l’ancien titre, ou le visa de retour demandé au consulat. Préparer les deux côtés du voyage, garder sur soi les originaux et leurs copies, utiliser à la sortie d’Algérie les mêmes documents qu’à l’entrée, et vérifier les consignes consulaires avant de partir : c’est cette discipline, plus que la chance, qui fait des vacances de la Toussaint un aller-retour sans encombre, comme l’espère le communiqué lui-même pour le retour des ressortissants vers leur lieu de résidence habituel.
