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Passeport algérien périmé en 2026 : entrer en France, éviter le refus d’embarquement et garder son titre de séjour

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit des étrangers à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Passeport algérien périmé en 2026 : entrer en France, éviter le refus d’embarquement et garder son titre de séjour

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Le 22 septembre 2026, la presse algérienne a rappelé que les binationaux peuvent encore voyager avec un passeport biométrique ou une carte d’identité algériens périmés, car, selon Algérie 360, dans son article du 22 septembre 2026, ils peuvent encore voyager avec un passeport biométrique ou une carte d’identité algériens périmés, à condition indispensable de présenter un passeport étranger en cours de validité. Ce dispositif, prolongé à titre exceptionnel et dérogatoire par le ministère algérien des Affaires étrangères, vaut jusqu’au 31 décembre 2026 : jusqu’à cette date, les ressortissants algériens détenteurs d’un passeport étranger en cours de validité peuvent entrer en Algérie et en sortir sans obtenir de visa au préalable. Le même article prévient aussitôt : cette facilité ne concerne que les Algériens qui possèdent aussi un passeport étranger valide, et un Algérien établi en France qui n’a que la nationalité algérienne ne peut pas s’en prévaloir. Au même moment, le consulat d’Algérie à Metz (avis du 15 septembre 2026 relayé par Beur FM) annonce que l’introduction des demandes de passeports biométriques électroniques s’effectue au niveau de ses services avec et sans prise de rendez-vous, preuve que les consulats eux-mêmes poussent les ressortissants à renouveler sans attendre. Ces nouvelles concernent l’entrée en Algérie. Elles posent en miroir une question redoutable pour les Algériens établis en France : avec un passeport algérien périmé ou expiré, peut-on encore entrer en France, passer les contrôles, renouveler son titre de séjour et échapper à une obligation de quitter le territoire ? La réponse du droit français est sévère, et elle se joue en deux temps : à la frontière, où le document périmé bloque l’entrée, puis à la préfecture, où il bloque le séjour.

Ce guide explique, textes et décisions de justice à l’appui, ce que vaut un passeport algérien périmé face aux contrôles français en 2026 : les conditions d’entrée posées par le code frontières Schengen et le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le refus d’embarquement et le refus d’entrée avec placement en zone d’attente, puis le sort du titre de séjour quand le passeport expire, avec le risque d’obligation de quitter le territoire et les recours devant le tribunal administratif. Il se termine par les démarches concrètes qui débloquent la situation : renouvellement au consulat, laissez-passer et articulation avec le dispositif algérien du 31 décembre 2026 pour le voyage du retour.

I. Entrer en France avec un passeport algérien périmé : ce que dit la règle des frontières

A. Passeport algérien expiré et conditions d’entrée : le document en cours de validité est obligatoire

Pour un séjour de moins de 90 jours, les conditions d’entrée des Algériens en France ne relèvent pas du seul droit français : elles sont fixées par le règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016, le code frontières Schengen, dont l’article 6, paragraphe 1, dispose : « Pour un séjour prévu sur le territoire des États membres, d’une durée n’excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, ce qui implique d’examiner la période de 180 jours précédant chaque jour de séjour, les conditions d’entrée pour les ressortissants de pays tiers sont les suivantes: a) être en possession d’un document de voyage en cours de validité autorisant son titulaire à franchir la frontière ». Le texte européen ajoute deux exigences précises sur ce document : « sa durée de validité est supérieure d’au moins trois mois à la date à laquelle le demandeur a prévu de quitter le territoire des États membres. Toutefois, en cas d’urgence dûment justifiée, il peut être dérogé à cette obligation » et « il a été délivré depuis moins de dix ans ». Un passeport algérien périmé ne remplit aucune de ces conditions : il n’est plus « en cours de validité », et sa validité ne couvre évidemment pas les trois mois suivant la sortie prévue. Le code frontières Schengen sur EUR-Lex ne laisse aucune marge sur ce point, hors l’urgence dûment justifiée que le voyageur doit établir et que la police aux frontières apprécie au cas par cas.

Le droit français reprend cette exigence à l’identique. L’article L. 311-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose : « Pour entrer en France, tout étranger doit être muni : 1° Sauf s’il est exempté de cette obligation, des visas exigés par les conventions internationales et par l’article 6, paragraphe 1, points a et b, du règlement (UE) 2016/399 ». Or les Algériens ne sont pas exemptés de visa : l’annexe I du règlement (UE) 2018/1806, intitulée « LISTE DES PAYS TIERS DONT LES RESSORTISSANTS SONT SOUMIS À L’OBLIGATION DE VISA », fait figurer l’Algérie parmi les États concernés. Concrètement, un Algérien qui se présente à l’embarquement ou à la frontière avec un passeport périmé cumule deux défauts : aucun document de voyage valable au sens de l’article 6 du code Schengen, et, le plus souvent, aucun visa apposé sur un document valable. La cour administrative d’appel de Paris l’a rappelé le 21 octobre 2024 dans un arrêt n° 24PA00652 (CAA Paris, 21 octobre 2024, n° 24PA00652 sur Légifrance). La cour vise d’abord « Aux termes de l’article 6 de ce règlement », puis cite le texte européen : « 1. Pour un séjour prévu sur le territoire des États membres, d’une durée n’excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, ce qui implique d’examiner la période de 180 jours précédant chaque jour de séjour, les conditions d’entrée pour les ressortissants de pays tiers sont les suivantes : / a) être en possession d’un document de voyage en cours de validité (…) ». Elle en déduit le refus d’entrée.

Pour un séjour de plus de trois mois, l’exigence est encore plus lourde. L’article L. 312-2 du même code prévoit : « Tout étranger souhaitant entrer en France en vue d’y séjourner pour une durée supérieure à trois mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an », et l’article L. 411-1 ajoute que « tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l’un des documents de séjour suivants », dont la carte de séjour temporaire, la carte pluriannuelle ou la carte de résident. Aucun consulat français ne délivre un visa de long séjour sur un passeport expiré, et aucune préfecture ne délivre un premier titre sur un tel document. Le passeport en cours de validité est donc le préalable de toute entrée régulière, courte ou longue.

La sanction pénale confirme la gravité du manquement. L’article L. 821-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende le fait, pour un étranger, de pénétrer sur le territoire métropolitain : 1° Sans remplir les conditions mentionnées aux points a, b ou c du paragraphe 1 de l’article 6 du règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) et sans avoir été admis sur le territoire en application des points a et c du paragraphe 5 de l’article 6 de ce même règlement », avec une peine complémentaire de « trois ans d’interdiction du territoire français ». Entrer avec un passeport périmé, c’est entrer sans remplir la condition du point a de l’article 6 : le voyageur s’expose à cette poursuite, même si, en pratique, l’administration privilégie le refus d’entrée et le réacheminement. Retenez la hiérarchie : le passeport valable conditionne le visa, le visa conditionne l’entrée, et l’entrée régulière conditionne tout le reste du séjour.

B. Refus d’embarquement, refus d’entrée et zone d’attente : ce qui arrive au voyageur muni d’un passeport périmé

Le premier barrage se trouve avant même la frontière française : au comptoir d’enregistrement. Les compagnies aériennes vérifient les documents de voyage, car un passager refoulé à l’arrivée doit être réacheminé par le transporteur, à ses frais et sous contrainte de délais. Avec un passeport algérien périmé, l’agent d’escale constate que le document ne permet pas l’entrée dans l’espace Schengen au sens de l’article 6 du code frontières, et refuse l’embarquement. Ce refus n’est pas une décision administrative française contre laquelle on formerait un recours : c’est l’application, par un opérateur privé, des règles d’admission qu’il doit respecter. Le voyageur perd son billet, ou doit le reporter, et reste bloqué au départ. La seule parade consiste à présenter un document valable : passeport renouvelé, ou, pour ceux qui en possèdent un, un second passeport en cours de validité, exactement comme le dispositif algérien l’exige dans l’autre sens pour entrer en Algérie avec un document périmé.

Si le voyageur parvient malgré tout jusqu’à un point de passage frontalier français, la police aux frontières oppose un refus d’entrée. La cour administrative d’appel de Paris, dans son arrêt du 21 octobre 2024 précité, applique ce mécanisme. Le principe figure à l’article L. 333-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « La décision de refus d’entrée sur le territoire français dont l’étranger fait l’objet peut être exécutée d’office par l’autorité administrative ». L’exécution d’office signifie que l’administration n’a pas besoin du juge pour renvoyer le voyageur : elle le place en zone d’attente le temps d’organiser son départ. L’article L. 341-1 du même code prévoit : « L’étranger qui arrive en France par la voie ferroviaire, maritime ou aérienne et qui n’est pas autorisé à entrer sur le territoire français peut être placé dans une zone d’attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement ou dans un aéroport, pendant le temps strictement nécessaire à son départ. » La zone d’attente, à l’aéroport, s’étend des points de débarquement jusqu’aux locaux de contrôle : le voyageur y reste sous surveillance, avec un accès au téléphone, à un interprète, à un médecin et, passé un certain délai, au juge des libertés et de la détention qui contrôle la prolongation du maintien.

Le Conseil d’État a tranché une question que beaucoup de voyageurs se posent : la personne placée en zone d’attente est-elle « entrée » en France, et peut-elle recevoir une obligation de quitter le territoire ? Dans un avis du 28 juin 2019 rendu sous le n° 426666, la haute juridiction répond que « dès lors qu’un étranger qui n’est pas ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne se trouve en zone aéroportuaire, en transit ou en zone d’attente, il peut faire l’objet d’un refus d’entrée, lequel pourra être exécuté d’office en application des dispositions précitées des articles L. 213-2 et L. 213-3 de ce code, mais non d’une obligation de quitter le territoire français, ne pouvant être regardé comme entré sur le territoire français » (CE, avis, 28 juin 2019, n° 426666). La distinction est capitale : le refus d’entrée se conteste par un recours en annulation et, en urgence, par un référé, mais il ne fait pas de vous un clandestin frappé d’OQTF ; en revanche, si vous échappez à la zone d’attente et pénétrez sur le territoire sans avoir été admis, vous tombez sous le coup de l’article L. 821-1 précité et, une fois interpellé, d’une obligation de quitter le territoire pour entrée et séjour irréguliers. Tenter de forcer le passage avec un passeport périmé transforme donc une simple impossibilité de voyager en situation pénale et administrative durable.

Un dernier risque pèse sur le voyageur qui, refoulé, refuse de coopérer. L’article L. 821-3 du code dispose : « Est puni de trois ans d’emprisonnement le fait, pour un étranger, de ne pas présenter à l’autorité administrative compétente les documents de voyage permettant l’exécution d’une décision de refus d’entrée en France ou, à défaut de ceux-ci, de ne pas communiquer les renseignements permettant cette exécution ou de communiquer des renseignements inexacts sur son identité », avec une peine complémentaire encourue de « dix ans d’interdiction du territoire français ». Déchirer son passeport périmé, déclarer une fausse identité ou refuser d’indiquer sa nationalité pour empêcher le réacheminement vers l’Algérie expose à trois ans d’emprisonnement. La conduite à tenir est inverse : conserver tous ses documents, même périmés, car ils prouvent l’identité et la nationalité et facilitent un départ rapide, puis contester le refus d’entrée par les voies de droit avec l’aide d’un avocat si une erreur a été commise, par exemple sur la validité réelle du document.

II. Vivre en France avec un passeport algérien expiré : titre de séjour, OQTF et solutions

A. Passeport expiré et titre de séjour : renouvellement bloqué, OQTF possible, recours ouvert

Une fois en France, le passeport périmé rattrape son titulaire à la préfecture. L’article R. 433-1 du code dispose : « L’étranger qui sollicite le renouvellement d’une carte de séjour temporaire présente à l’appui de sa demande les pièces prévues pour une première délivrance et justifiant qu’il continue de satisfaire aux conditions requises pour celle-ci », et la liste des pièces exigées pour une première délivrance comprend le passeport en cours de validité : sans document valable, le dossier est jugé incomplet, le guichet refuse l’enregistrement ou le préfet refuse le renouvellement. Les Algériens relèvent en outre d’un régime propre : le décret n° 69-243 du 18 mars 1969, paru au Journal officiel, publie l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique et populaire algérienne relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, et cet accord du 27 décembre 1968 prime le droit commun pour leurs certificats de résidence. En pratique, les préfectures appliquent aux Algériens la même exigence d’un passeport valable pour délivrer ou renouveler le certificat de résidence, et un passeport expiré conduit au refus de renouvellement, parfois assorti d’une obligation de quitter le territoire. Notre dossier consacré au renouvellement du titre avec un passeport expiré détaille ces refus et les récépissés (titre de séjour et passeport algérien expiré : renouvellement, récépissé et recours).

La jurisprudence apporte une nuance que tout Algérien malade doit connaître. Le 24 mars 2022, la cour administrative d’appel de Marseille a jugé, sous le n° 20MA04162, que « la présentation d’un passeport en cours de validité ne saurait être imposée à un étranger qui sollicite, sur le fondement des dispositions du 11° de l’article L. 313-11 » du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour l’octroi d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » en qualité d’étranger malade, comme une condition pour la délivrance de cette carte (CAA Marseille, 24 mars 2022, n° 20MA04162). Dans cette affaire, une ressortissante nigériane s’était vu opposer un refus d’enregistrement au motif qu’elle ne produisait pas un « passeport ou une attestation consulaire », et la cour a annulé le refus du préfet parce que l’examen de sa demande d’étranger malade n’avait pas eu lieu. Cette exception confirme la règle pour tous les autres fondements : hors le cas de l’étranger malade, la préfecture peut exiger le passeport en cours de validité, et son absence justifie le refus de titre. L’Algérien dont le passeport a expiré pendant la validité de son certificat de résidence doit donc traiter le renouvellement du passeport comme une urgence, avant l’échéance du titre.

Quand le titre expire sans renouvellement possible faute de passeport valable, l’obligation de quitter le territoire guette. L’article L. 611-1 du code permet à l’autorité administrative d’« obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu’il se trouve dans les cas suivants : 1° L’étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s’y est maintenu sans être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité ; 2° L’étranger, entré sur le territoire français sous couvert d’un visa désormais expiré ou, n’étant pas soumis à l’obligation du visa, entré en France plus de trois mois auparavant, s’est maintenu sur le territoire français sans être titulaire d’un titre de séjour ou, le cas échéant, sans demander le renouvellement du titre de séjour temporaire ou pluriannuel qui lui a été délivré ; 3° L’étranger s’est vu refuser la délivrance d’un titre de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré à l’occasion d’une demande de titre de séjour ou de l’autorisation provisoire de séjour qui lui avait été délivré ou s’est vu retirer un de ces documents ». Le 3° vise exactement la situation du renouvellement refusé pour passeport expiré. L’OQTF peut être notifiée avec un délai de départ volontaire de trente jours ou, en cas de risque de fuite ou de menace à l’ordre public, sans délai, et elle s’accompagne souvent d’une interdiction de retour.

Face à une OQTF, le réflexe détermine l’issue. L’article L. 614-1 du code ouvre le recours : « La décision portant obligation de quitter le territoire français ainsi que la décision relative au séjour, la décision relative au délai de départ volontaire et l’interdiction de retour sur le territoire français qui l’accompagnent, le cas échéant, peuvent être contestées devant le tribunal administratif selon la procédure prévue à l’article L. 911-1 ». Les délais sont brefs : quarante-huit heures en cas d’OQTF sans délai avec placement en rétention, quinze jours ou trente jours selon les cas, et le recours n’est suspensif que s’il est formé dans le délai et devant la bonne juridiction. Trois moyens sont typiques quand le passeport expiré est au cœur du dossier : l’erreur de droit si le préfet a refusé le renouvellement sans examiner la situation familiale ou médicale, l’erreur manifeste d’appréciation sur les conséquences d’une rupture de séjour pour une personne installée depuis des années, et l’atteinte à la vie privée et familiale quand le conjoint ou les enfants résident régulièrement en France. Pendant le contentieux, toute démarche de renouvellement du passeport au consulat doit être engagée et justifiée au juge : un récépissé de demande consulaire, une attestation de dépôt ou un nouveau passeport obtenu en cours d’instance changent l’appréciation du tribunal et ouvrent la voie à l’annulation de l’OQTF ou à la délivrance du titre.

B. Refaire son passeport algérien en France et préparer le voyage : consulats, laissez-passer et dispositif du 31 décembre 2026

La sortie de l’impasse commence au consulat d’Algérie dont dépend le domicile. Depuis l’avis du 15 septembre 2026, le consulat de Metz accepte, selon l’avis du 15 septembre 2026 relayé par Beur FM, les premières demandes et les renouvellements avec et sans prise de rendez-vous, les usagers ayant réservé restant prioritaires dans l’ordre de passage au guichet comme dans le traitement de leur demande. Les autres circonscriptions conservent leurs propres règles de rendez-vous en ligne, parfois saturées : il faut réserver tôt, préparer le dossier complet avec l’ancien passeport même périmé, la carte consulaire, les justificatifs d’état civil et de domicile, et conserver toute preuve du dépôt. Ce récépissé consulaire sert deux fois : il prouve au juge administratif, en cas d’OQTF, que l’obstacle au renouvellement du titre est en voie de disparaître, et il permet, une fois le nouveau passeport délivré, de régulariser le dossier préfectoral sans repartir de zéro. Le renouvellement reste possible six mois avant l’expiration, comme le rappelle la presse algérienne, et le document ancien reste valable jusqu’à sa date d’échéance : anticiper évite toute période sans document valable.

En cas de perte ou de vol du passeport en France, la procédure compte deux étapes indissociables : déposer plainte ou déclaration de perte auprès des services français, puis demander au consulat un laissez-passer ou un nouveau document de voyage pour rentrer ou pour justifier de son identité auprès de la préfecture. Le laissez-passer consulaire ne remplace pas un passeport pour entrer dans l’espace Schengen depuis un pays tiers, mais il permet le retour en Algérie et, combiné avec la déclaration de perte, il établit l’identité devant l’administration française pendant la confection du nouveau passeport. Pour les Algériens qui possèdent aussi une autre nationalité, la solution la plus sûre reste de voyager avec le second passeport en cours de validité accompagné du document algérien même périmé, selon le montage que le ministère algérien a validé jusqu’au 31 décembre 2026 : un passeport étranger en cours de validité accompagné d’un passeport biométrique algérien, même expiré, ou d’une carte nationale d’identité biométrique et électronique (CNIBE) algérienne, même expirée, avec une règle stricte que les voyageurs oublient souvent, car les documents présentés à la sortie du territoire doivent être les mêmes que ceux utilisés à l’entrée.

Le dispositif algérien mérite d’être lu en détail par les familles qui préparent les vacances de la Toussaint, car ses trois cas couvrent presque toutes les configurations. Premier cas, l’adulte binational, qui entre et sort d’Algérie sans visa préalable avec son passeport étranger valide et son document algérien périmé. Deuxième cas, les enfants de 15 ans et moins qui ont un passeport étranger mais aucune pièce algérienne et voyagent avec leurs parents ou tuteurs : ils sont admis sur présentation de documents d’état civil établissant le lien de parenté, comme le livret de famille, l’extrait de naissance ou la fiche familiale, ou de documents de tutelle comme une kafala ou un jugement de tutelle. Troisième cas, le nom différent sur les deux documents : le ministère recommande une attestation d’individualité pour les erreurs minimes d’orthographe, ou des décisions judiciaires lorsque les différences sont substantielles. Mais, et c’est le point que les familles doivent comprendre, ce dispositif ne règle que le côté algérien du voyage : pour revenir en France, chacun doit présenter aux contrôles français un document qui satisfait l’article 6 du code Schengen et, le cas échéant, un titre de séjour en cours de validité. Un enfant né en France de parents algériens qui voyage avec un passeport étranger et sans document algérien peut entrer en Algérie dans le deuxième cas, mais son retour en France exige son document de circulation pour étranger mineur ou son titre d’identité républicain en cours de validité, faute de quoi la compagnie lui refusera l’embarquement.

Du côté français de l’éloignement, un document européen encadre les retours sans passeport. L’article premier du règlement (UE) 2016/1953 dispose : « Le présent règlement établit un document de voyage européen uniforme destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier », dénommé document de voyage européen destiné au retour, et précise « en particulier son format, ses éléments de sécurité et ses spécifications techniques ». Quand l’administration française exécute une OQTF ou une expulsion vers l’Algérie et que l’intéressé ne possède plus de passeport valable, elle peut établir ce document de voyage européen pour permettre le réacheminement, en coopération avec les autorités algériennes qui vérifient l’identité et la nationalité. Ce document sert uniquement au retour : il ne confère aucun droit au séjour et ne remplace pas le passeport pour un voyage ultérieur. Pour l’Algérien éloigné qui souhaite revenir légalement en France, le chemin passe ensuite par la demande de visa auprès du consulat français, avec un passeport algérien renouvelé, et, en cas d’interdiction de retour, par la demande d’abrogation de cette mesure après son départ ou à l’expiration de sa durée.

Conclusion

Un passeport algérien périmé ne pardonne ni à la frontière ni à la préfecture. À l’entrée, l’article 6 du code frontières Schengen et l’article L. 311-1 du code de l’entrée et du séjour exigent un document de voyage en cours de validité, et son absence conduit au refus d’embarquement, au refus d’entrée exécuté d’office avec maintien en zone d’attente, voire aux poursuites pénales des articles L. 821-1 et L. 821-3 en cas d’entrée irrégulière ou de dissimulation d’identité. Au séjour, l’article R. 433-1 et la pratique des préfectures font du passeport valable la pièce sans laquelle le renouvellement du titre ou du certificat de résidence échoue, avec un refus qui ouvre la voie à l’obligation de quitter le territoire de l’article L. 611-1, contestable devant le tribunal administratif dans des délais très courts. La jurisprudence dessine les frontières exactes de ces règles : la cour administrative d’appel de Paris valide le refus d’entrée pour document non valable, le Conseil d’État rappelle qu’une personne en zone d’attente n’est pas entrée et relève du refus d’entrée et non de l’OQTF, et la cour administrative d’appel de Marseille réserve aux étrangers malades l’exception à l’exigence du passeport. Face à ce cadre, trois réflexes protègent : renouveler le passeport au consulat dès les six mois précédant l’expiration, comme le consulat de Metz l’a facilité sans rendez-vous, ne jamais voyager avec le seul document périmé et conserver tous les justificatifs de démarches pour le juge. Le dispositif algérien du 31 décembre 2026 aide pour entrer en Algérie avec un passeport périmé accompagné d’un passeport étranger valide, mais il ne dispense personne de présenter, au retour, un document valable aux contrôles français.

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