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Convoqué à un rendez-vous de liaison pendant votre arrêt maladie : faut-il y aller et que risquez-vous en cas de refus

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Convoqué à un rendez-vous de liaison pendant votre arrêt maladie : faut-il y aller et que risquez-vous en cas de refus

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Votre arrêt maladie dure depuis plus d’un mois et votre employeur vous écrit pour vous proposer, ou vous convoquer à, un rendez-vous de liaison avec le service de santé au travail. Vous vous demandez si vous êtes obligé d’y aller, si votre refus peut justifier une sanction ou un licenciement, et ce que cet entretien peut changer pour votre reprise. La réponse tient en une phrase : ce rendez-vous n’est jamais obligatoire pour le salarié et aucun reproche ne peut être tiré de son refus, mais il ouvre des droits concrets pour préparer votre retour, notamment la visite de préreprise et l’aménagement de votre poste. Depuis la loi du 2 août 2021, le rendez-vous de liaison concerne tout arrêt de travail de plus de trente jours, continu ou discontinu, et il obéit à des règles précises que beaucoup d’employeurs appliquent mal. Cet article vous explique qui peut l’organiser, comment il se déroule, comment refuser proprement, puis comment enchaîner vers la reprise : visite de préreprise, visite de reprise et recours si l’employeur vous licencie pendant ou juste après l’arrêt.

I. Convoqué à un rendez-vous de liaison pendant votre arrêt maladie : l’employeur en a-t-il le droit et pouvez-vous refuser ?

A. Rendez-vous de liaison après 30 jours d’arrêt maladie : qui l’organise et comment il se déroule

Le rendez-vous de liaison est un dispositif créé par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, à l’article L. 1226-1-3 du code du travail. Le texte pose le principe ainsi : la suspension du contrat de travail ne fait pas obstacle à l’organisation d’un rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur, associant le service de prévention et de santé au travail. Autrement dit, votre contrat reste suspendu pendant l’arrêt, mais cette suspension n’interdit pas d’organiser cet échange. Ce rendez-vous a pour objet d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, dont l’examen de préreprise et les mesures d’aménagement du poste. Il ne s’agit pas d’un rendez-vous médical : on n’y parle ni diagnostic, ni traitement, ni date de reprise imposée.

Ce dispositif vise les salariés en arrêt de travail de plus de trente jours. L’article D. 1226-8-1 du code du travail, issu du décret n° 2022-373 du 16 mars 2022, dispose : La durée d’arrêt de travail à partir de laquelle l’organisation d’un rendez-vous de liaison est possible est de trente jours. La durée peut être continue ou discontinue : plusieurs arrêts courts qui s’enchaînent et dépassent trente jours au total ouvrent le dispositif, comme le confirment l’Assurance Maladie et le questions-réponses du ministère du Travail sur la prévention de la désinsertion professionnelle. L’initiative appartient à l’employeur comme au salarié : Il est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié. L’employeur informe celui-ci qu’il peut solliciter l’organisation de ce rendez-vous. Concrètement, l’employeur doit d’abord vous informer de l’existence de ce dispositif, puis, si vous l’acceptez ou si vous le sollicitez vous-même, il vous propose une date dans un délai de quinze jours. L’entretien peut se tenir en présentiel dans l’entreprise ou à distance, par téléphone ou en visioconférence. Le service de prévention et de santé au travail, l’ancien service de santé au travail, doit être prévenu par l’employeur au moins huit jours avant la tenue du rendez-vous, et il peut y participer ou fournir des documents d’information sur les dispositifs d’accompagnement. Le référent handicap de l’entreprise peut également être présent, mais uniquement avec votre accord.

Le décompte des trente jours mérite une attention particulière, car c’est lui qui conditionne la régularité de la démarche de l’employeur. L’arrêt pris en compte peut être continu, un seul arrêt initial éventuellement prolongé, ou discontinu, c’est-à-dire une succession de plusieurs arrêts courts dont le cumul dépasse trente jours. Si votre employeur organise le rendez-vous avant ce seuil, ou s’il vous le présente comme une obligation liée à votre contrat, sa démarche sort du cadre légal et vous pouvez le lui faire remarquer par écrit. De même, vérifiez les délais : une fois que vous avez accepté ou sollicité le rendez-vous, l’employeur doit vous proposer une date dans les quinze jours, et le service de prévention et de santé au travail doit être prévenu au moins huit jours avant la tenue de l’entretien. Un rendez-vous organisé dans la précipitation, sans le service de prévention et de santé au travail, ou imposé du jour au lendemain ne respecte pas le dispositif et justifie que vous demandiez son report dans des conditions régulières. Ces exigences de délai et d’association du service de prévention protègent le salarié contre les entretiens improvisés qui tournent au règlement de comptes sur les absences.

B. Refuser le rendez-vous de liaison : vos droits et les précautions à prendre avant de répondre

Le point que les salariés interrogent le plus est aussi le plus net en droit : vous pouvez refuser, et ce refus ne peut rien vous coûter. L’article L. 1226-1-3 du code du travail se termine par une phrase sans ambiguïté : Aucune conséquence ne peut être tirée du refus par le salarié de se rendre à ce rendez-vous. Ni sanction disciplinaire, ni retenue sur salaire, ni licenciement, ni remarque défavorable dans votre dossier ne peuvent être fondés sur ce seul refus. Si votre employeur vous menace d’une sanction parce que vous déclinez l’invitation, conservez cet écrit : une telle menace contredit directement la loi et fragiliserait gravement sa position devant le juge. Le questions-réponses officiel du ministère du Travail le confirme dans les mêmes termes, et l’Assurance Maladie rappelle que le salarié peut refuser sans conséquence sur sa situation professionnelle.

Refuser est un droit, mais accepter est souvent utile, à condition de bien distinguer ce rendez-vous des autres contrôles qui pèsent sur un salarié arrêté. Première distinction : le rendez-vous de liaison n’est pas une contre-visite médicale patronale. Le médecin contrôleur mandaté par l’employeur vérifie la réalité de votre arrêt et peut conduire à la suspension du complément de salaire ; le rendez-vous de liaison, lui, n’a aucun pouvoir de contrôle et ne produit aucun avis médical. Deuxième distinction : ce n’est pas non plus le contrôle de la caisse d’assurance maladie, avec ses heures de sortie autorisées et ses sanctions sur les indemnités journalières. Troisième distinction : ce n’est ni la visite de préreprise ni la visite de reprise, qui relèvent du médecin du travail et obéissent à leurs propres règles. Si la convocation que vous recevez mélange ces registres, par exemple un courrier qui vous somme de venir justifier de votre état de santé sous peine de sanction, répondez par écrit que le rendez-vous de liaison est facultatif et que vous entendez qu’il se tienne dans ce cadre : information sur vos droits, prévention de la désinsertion professionnelle, aménagement du poste.

En pratique, acceptez de préférence par écrit, même brièvement, en précisant le format qui vous convient : présentiel ou distance. Si votre état de santé rend tout échange pénible, refusez par écrit en une phrase, sans vous justifier sur le fond médical, et gardez une copie de votre réponse comme de la convocation. Exigez que le service de prévention et de santé au travail soit associé, comme la loi l’impose, et refusez la présence de toute autre personne que vous n’avez pas acceptée, notamment si l’on vous propose un entretien en tête-à-tête avec votre supérieur hiérarchique sans cadre ni témoin. N’apportez aucun document médical : ni ordonnance, ni compte rendu, ni certificat détaillé. Le rendez-vous porte sur l’organisation de votre retour, pas sur votre pathologie. Si l’entretien dérape vers des questions médicales ou vers des reproches sur vos absences, interrompez-le poliment, rappelez son objet légal et demandez que la suite se tienne en présence du service de prévention et de santé au travail. Un salarié informé traverse ce rendez-vous sans risque et en tire parfois un aménagement de poste décisif pour sa reprise.

II. Arrêt maladie de longue durée : préparer votre reprise et contester un licenciement abusif

A. Visite de préreprise et aménagement du poste : les dispositifs à activer avant de reprendre le travail

Le rendez-vous de liaison prend tout son sens quand il débouche sur la visite de préreprise, l’examen qui se tient pendant l’arrêt, avant toute reprise, pour anticiper les difficultés du retour. L’article L. 4624-2-4 du code du travail prévoit que le travailleur peut bénéficier d’un examen de préreprise par le médecin du travail, notamment pour étudier la mise en œuvre des mesures d’adaptation individuelles prévues à l’article L. 4624-3, organisé à l’initiative du travailleur, du médecin traitant, des services médicaux de l’assurance maladie ou du médecin du travail, dès lors que le retour du travailleur à son poste est anticipé. L’article R. 4624-29 du code du travail en précise le champ : En vue de favoriser le maintien dans l’emploi, les travailleurs en arrêt de travail d’une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d’une visite de préreprise. Votre employeur doit vous informer de cette possibilité, et c’est typiquement lors du rendez-vous de liaison que cette information vous est donnée. Vous pouvez aussi la demander vous-même, directement auprès du médecin du travail, sans passer par l’employeur et sans attendre son accord.

Au cours de cet examen, le médecin du travail peut recommander des aménagements et adaptations de votre poste, des préconisations de reclassement ou des formations professionnelles destinées à faciliter votre maintien dans l’emploi, selon l’article R. 4624-30 du code du travail. Le même texte protège la confidentialité : le médecin informe, sauf si le travailleur s’y oppose, l’employeur de l’organisation de cet examen. Vous gardez donc la maîtrise de ce que l’entreprise apprend de votre situation. Sur le fondement de l’article L. 4624-3 du code du travail, le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l’employeur, des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge ou à l’état de santé physique et mental du travailleur. Temps partiel thérapeutique, horaires adaptés, poste aménagé, changement d’affectation temporaire : ces solutions se négocient d’autant mieux qu’elles ont été préparées en amont avec le médecin du travail. Pendant l’arrêt, vous pouvez également, avec l’accord de votre médecin traitant et après avis du médecin-conseil, accéder à des actions de formation ou d’accompagnement sans perdre vos indemnités journalières : l’article L. 323-3-1 du code de la sécurité sociale dispose que le versement de l’indemnité journalière ne fait pas obstacle à ce que l’assuré demande, avec l’accord du médecin traitant, à accéder aux actions de formation professionnelle continue ou aux actions d’évaluation et d’accompagnement auxquelles la caisse participe, dont l’essai encadré.

Au-delà de l’aménagement du poste, le rendez-vous de liaison peut aussi vous orienter vers des dispositifs de transition quand le retour à votre poste d’origine paraît compromis. L’essai encadré permet de tester, pendant l’arrêt, la compatibilité d’un poste aménagé ou d’un autre poste avec votre état de santé, au sein de votre entreprise ou d’une autre entreprise, tandis que la convention de rééducation professionnelle organise une reconversion accompagnée avec maintien des indemnités. Ces actions relèvent de l’article L. 323-3-1 du code de la sécurité sociale et supposent l’accord de votre médecin traitant ainsi que l’avis du médecin-conseil sur la compatibilité de leur durée avec la durée prévisionnelle de l’arrêt. Parlez-en au médecin du travail lors de la préreprise : c’est le professionnel le mieux placé pour calibrer ces dispositifs avec votre état de santé réel, et son écrit fera foi si l’employeur conteste ensuite la nécessité des aménagements. Un retour préparé de cette manière réduit fortement le risque d’une rechute, d’un nouvel arrêt et, à terme, d’une procédure d’inaptitude que ni vous ni l’employeur n’avez intérêt à subir dans l’improvisation.

À la fin de l’arrêt vient la visite de reprise, qu’il ne faut confondre ni avec le rendez-vous de liaison ni avec la préreprise. L’article L. 4624-2-3 du code du travail prévoit que le travailleur bénéficie d’un examen de reprise par le médecin du travail après une absence répondant à des conditions fixées par décret. L’article R. 4624-31 du code du travail, dans sa rédaction en vigueur, organise cet examen après un congé de maternité, après une absence pour maladie professionnelle, après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail et après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel. Le texte ajoute une obligation claire pour l’employeur : dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de prévention et de santé au travail qui organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise. Si vous reprenez le travail sans avoir vu le médecin du travail, signalez-le immédiatement à votre employeur par écrit et demandez l’organisation de la visite : comme on le verra, l’absence de visite de reprise maintient votre contrat dans un état suspendu et prive l’employeur du droit de vous reprocher une faute. Pour une présentation d’ensemble des obligations de l’employeur, de l’inaptitude et des recours du salarié autour de cette visite, vous pouvez lire notre dossier sur la visite de reprise, l’inaptitude et les recours du salarié.

B. Licencié pendant ou juste après votre arrêt maladie : quand saisir les prud’hommes pour contester

Pendant un arrêt pour maladie non professionnelle, votre contrat est suspendu et l’employeur ne peut le rompre que dans deux cas stricts. L’article L. 1226-9 du code du travail dispose : Au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l’employeur ne peut rompre ce dernier que s’il justifie soit d’une faute grave de l’intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie. Le refus du rendez-vous de liaison ne constitue évidemment jamais une faute grave, puisque la loi interdit d’en tirer la moindre conséquence, et votre simple absence pour maladie ne caractérise ni une faute ni, à elle seule, l’impossibilité de maintenir le contrat. La Cour de cassation applique cette protection avec fermeté. Dans un arrêt du 27 mars 2019, elle a jugé que l’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif non lié à l’accident ou à la maladie ne pouvait résulter que de circonstances indépendantes du comportement du salarié de sorte que l’employeur ne pouvait pendant cette période de suspension procéder au licenciement du salarié pour insuffisance professionnelle (Cass. soc., 27 mars 2019, n° 17-27.047). Un licenciement motivé par la baisse de performance d’un salarié arrêté, par la désorganisation du service ou par le seul prolongement de l’absence repose donc sur un motif lié à la maladie et encourt la censure du juge.

Le danger se déplace souvent au moment du retour : l’employeur qui n’a pas organisé la visite de reprise vous reproche ensuite une absence injustifiée ou un abandon de poste. La Cour de cassation vient de trancher cette situation dans un arrêt du 14 janvier 2026 qui mérite toute votre attention. Un salarié dont l’arrêt de plus de trente jours s’était achevé n’avait reçu aucune convocation pour l’examen de reprise, alors que l’employeur connaissait la date de fin de l’arrêt ; l’employeur l’avait mis en demeure de reprendre puis licencié pour abandon de poste. La chambre sociale a cassé la décision d’appel au visa, notamment, de l’article R. 4624-31 : en l’absence d’une telle visite, le contrat de travail demeurait suspendu, ce dont il résultait que le motif de licenciement ne pouvait constituer une faute (Cass. soc., 14 janvier 2026, n° 24-19.652). Retenez la formule : sans visite de reprise, votre contrat reste suspendu et l’employeur ne peut pas transformer votre absence en faute. Une précision de lecture s’impose : cet arrêt statue sous l’empire de l’ancienne rédaction de l’article R. 4624-31, qui prévoyait la visite de reprise après trente jours d’arrêt pour maladie ordinaire, tandis que la rédaction en vigueur exige désormais soixante jours pour la maladie non professionnelle et maintient trente jours pour l’accident du travail. Vérifiez donc, selon la date de votre arrêt et sa cause, le seuil applicable à votre situation, mais le raisonnement de la Cour demeure : l’employeur qui connaît la fin de l’arrêt et n’organise pas la visite ne peut pas vous licencier pour ne pas avoir repris.

Si vous êtes licencié dans ces circonstances, ne laissez pas passer les délais et faites vérifier rapidement la lettre de licenciement, les mises en demeure reçues, les dates de vos arrêts et l’organisation ou non des visites. Le contentieux relève du conseil de prud’hommes, et vous pouvez saisir les prud’hommes pour faire juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir des indemnités, ainsi que le rappel des salaires correspondant à la période où le contrat aurait dû rester suspendu. Constituez dès maintenant un dossier complet : convocation et compte rendu éventuel du rendez-vous de liaison, échanges écrits sur la préreprise, certificats d’arrêt et de prolongation, courriers de mise en demeure, lettre de licenciement, bulletins de salaire et attestation de l’employeur destinée à France Travail. À Paris et en Île-de-France, le conseil de prud’hommes compétent est en pratique celui du lieu où vous exécutez votre contrat, donc le conseil de prud’hommes de Paris si vous travaillez dans la capitale, avec les spécificités du ressort : volumes importants, audiences de mise en état exigeantes sur les pièces, intérêt d’un dossier chiffré dès la requête. Les salariés suivis par un service de prévention et de santé au travail francilien obtiendront les attestations de visite auprès de ce service, et toute difficulté à obtenir la visite de reprise doit être signalée par écrit à l’employeur avant d’envisager le contentieux, car cet écrit fera foi devant les juges.

Conclusion

Le rendez-vous de liaison n’est ni un piège ni une formalité inutile : c’est un temps d’information prévu par l’article L. 1226-1-3, ouvert après trente jours d’arrêt, que vous pouvez refuser sans encourir la moindre conséquence, mais qui peut vous ouvrir la voie de la préreprise et d’un aménagement de poste. Ne le confondez jamais avec une contre-visite patronale, un contrôle de la caisse ou une visite médicale : on n’y discute ni diagnostic ni sanction, seulement les conditions de votre retour. Préparez la suite avec le médecin du travail, demandez la visite de préreprise dès que le retour s’envisage, puis exigez la visite de reprise à la fin de l’arrêt, car sans elle votre contrat demeure suspendu. Et si l’employeur vous licencie pendant l’arrêt pour insuffisance professionnelle, pour désorganisation ou pour un abandon de poste fabriqué par sa propre carence, la jurisprudence récente de la Cour de cassation vous donne des armes solides devant les prud’hommes. Gardez chaque écrit, répondez par écrit, et faites vérifier votre situation avant que les délais ne se referment.

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