Vous surveillez le Bulletin officiel de la propriété industrielle et vous découvrez qu’un concurrent vient de déposer une marque qui ressemble beaucoup à la vôtre : un nom presque identique, un logo qui reprend vos codes, pour des produits ou des services qui sont les vôtres. Chaque semaine d’attente renforce son dossier et, une fois sa marque enregistrée, il pourra l’opposer à vos propres usages, bloquer vos dépôts futurs et capter votre clientèle en toute légalité apparente. La procédure d’opposition devant l’Institut national de la propriété industrielle existe précisément pour ce cas de figure : elle permet au titulaire d’un droit antérieur de contester une demande d’enregistrement avant que le titre ne soit délivré. Le cadre a changé récemment : le décret n° 2026-576 du 30 juin 2026, applicable depuis le 2 juillet 2026, autorise désormais la régularisation d’une opposition déclarée irrecevable et porte à quatre mois le délai dont dispose l’INPI pour statuer. Et la jurisprudence bouge elle aussi : le 10 septembre 2026, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a annulé une décision de l’INPI qui avait rejeté l’opposition du titulaire de la marque de renommée L’OCCITANE contre le dépôt L’OCCITANE BTP. Ce guide explique comment former une opposition solide, démontrer le risque de confusion et mener l’instruction jusqu’à la décision.
I. Former une opposition devant l’INPI dans le délai de deux mois : le mode d’emploi après la réforme de 2026
A. Quels droits antérieurs invoquer et comment déposer sans rater le délai impératif
L’article L. 712-4 du code de la propriété intellectuelle ouvre le droit d’agir : « Dans le délai de deux mois suivant la publication de la demande d’enregistrement, une opposition peut être formée auprès du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle à l’encontre d’une demande d’enregistrement » en cas d’atteinte à un droit antérieur ayant effet en France. Ce délai de deux mois court à compter de la publication de la demande contestée au Bulletin officiel de la propriété industrielle, et il ne pardonne pas : une opposition formée hors délai est déclarée irrecevable, sans examen du fond. La première mesure pratique consiste donc à mettre en place une surveillance régulière des publications, ou à confier cette veille à un conseil, car c’est la date de publication qui fait courir le couperet.
La liste des droits antérieurs invocables est large et mérite une lecture attentive, car le choix du fondement détermine toute la suite de la procédure. Peuvent fonder une opposition une marque antérieure, une marque antérieure jouissant d’une renommée, une dénomination ou une raison sociale s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public, un nom commercial, une enseigne ou un nom de domaine dont la portée n’est pas seulement locale, une indication géographique enregistrée, le nom, l’image ou la renommée d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale, ainsi que le nom d’une entité publique. Pour une entreprise, les fondements les plus courants restent la marque antérieure et la dénomination sociale, tandis que la renommée ouvre un terrain de protection plus large, y compris pour des produits ou services différents, comme l’illustre l’affaire L’OCCITANE BTP jugée à Aix-en-Provence le 10 septembre 2026.
Le contenu du dossier d’opposition est fixé par l’article R. 712-14 du même code : l’opposition est présentée par écrit suivant les modalités fixées par décision du directeur général de l’INPI et elle comprend l’identité de l’opposant avec les indications propres à établir l’existence, la nature, l’origine et la portée de ses droits, les références de la demande d’enregistrement contestée avec l’indication des produits ou services visés, l’exposé des moyens sur lesquels repose l’opposition, la justification du paiement de la redevance prescrite et, le cas échéant, le pouvoir du mandataire. Chacune de ces pièces a son importance : l’absence de justification du droit antérieur invoqué, un défaut de paiement de la redevance, l’absence de pouvoir du mandataire ou une erreur dans l’identification de la marque contestée figuraient jusqu’à présent parmi les vices de forme qui entraînaient le rejet définitif de l’opposition.
Deux assouplissements issus de la réforme de 2026 changent la donne pour l’opposant. D’abord, l’exposé des moyens et certaines pièces justificatives peuvent être fournis après le délai initial : « Toutefois, l’exposé des moyens mentionné au 3° et les pièces apportées au soutien des informations mentionnées aux 1°, 2° et 5° peuvent être fournis dans un délai supplémentaire d’un mois suivant l’expiration du délai susvisé », sans étendre la portée de l’opposition ni invoquer d’autres droits antérieurs ou d’autres produits ou services. Ensuite, et c’est la nouveauté la plus protectrice, une opposition déclarée irrecevable peut désormais être régularisée. L’article R. 712-15 prévoit que « En cas d’irrecevabilité relevée d’office, le directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle notifie les motifs de cette irrecevabilité à l’opposant » et qu’« Un délai est alors imparti à ce dernier par le directeur général pour compléter les mentions et pièces manquantes ou présenter des observations », faute de quoi seulement l’opposition est déclarée irrecevable. Un droit fondé ne se perd donc plus pour un simple vice de forme, à condition de réagir vite à la notification d’irrecevabilité.
L’opposition peut être présentée par l’opposant agissant personnellement ou par l’intermédiaire d’un mandataire, et lorsqu’elle est présentée par plusieurs opposants, un mandataire commun doit être constitué, conformément à l’article R. 712-13. En pratique, le recours à un avocat ou à un conseil en propriété industrielle reste recommandé : la procédure est écrite, les délais sont comptés en mois et chaque écrit engage la suite. Si vous êtes vous-même visé par une opposition formée contre votre propre dépôt, la démarche symétrique — répondre dans les délais et défendre l’enregistrement — est exposée dans notre guide consacré à la défense du dépôt après notification d’une opposition : L’INPI vous notifie une opposition contre votre marque : répondre dans les délais et défendre votre dépôt.
B. Démontrer le risque de confusion entre les signes et les produits ou services
Le cœur d’une opposition fondée sur une marque antérieure, une dénomination sociale, un nom commercial, une enseigne ou un nom de domaine tient dans la démonstration du risque de confusion dans l’esprit du public. L’article L. 711-3 du code de la propriété intellectuelle pose le principe pour les marques : une marque postérieure porte atteinte à la marque antérieure notamment « Lorsqu’elle est identique ou similaire à la marque antérieure et que les produits ou les services qu’elle désigne sont identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est protégée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association avec la marque antérieure ». Deux comparaisons doivent donc être menées de front : celle des signes et celle des produits ou services, avant de les combiner dans une appréciation globale.
La comparaison des signes ne se réduit jamais à une juxtaposition lettre à lettre. Les juridictions examinent les ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles en retenant l’impression d’ensemble produite sur le consommateur moyennement attentif, sans s’arrêter aux différences de détail. La comparaison des produits ou services suit la même logique : il faut vérifier la nature, la destination, les circuits de distribution et la clientèle concernée, en partant du libellé des dépôts et de la réalité économique des offres. C’est la combinaison des deux degrés de similitude qui emporte la décision : des signes très proches pour des produits identiques caractérisent le risque de confusion, tandis que des signes faiblement similaires pour des produits éloignés ne le permettent pas.
Un arrêt récent rappelle avec netteté que la notoriété de la marque antérieure ne suffit jamais à elle seule. Le 29 janvier 2025, la cour d’appel de Paris a rejeté le recours formé par la société Beiersdorf contre la décision du directeur général de l’INPI qui avait rejeté son opposition : « La forte distinctivité de la marque antérieure, soit intrinsèquement, soit parce qu’elle jouit d’une large connaissance sur le marché des produits et services concernés constitue en effet un facteur aggravant du risque de confusion lequel doit être préalablement caractérisé ». Et la cour ajoute : « Or, tel n’est pas le cas quand il résulte de la comparaison globale entre les signes que le risque de confusion n’est pas établi ». L’enseignement est direct pour l’opposant : même avec une marque forte et connue, le dossier doit d’abord établir la ressemblance globale des signes, faute de quoi la notoriété ne sauvera pas l’opposition. Le recours de la société Beiersdorf a en conséquence été rejeté et la société a été condamnée à verser 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
À l’inverse, une démonstration méthodique de la ressemblance d’ensemble emporte l’adhésion. Le 1er juillet 2025, la cour d’appel de Rennes a confirmé une décision de l’INPI qui avait fait droit à une opposition : « Les deux signes, appréciés dans la globalité de leurs éléments visuels, phonétiques et intellectuels, dégagent une même impression d’ensemble » et « Dans la mesure où ils désignent des produits et services similaires, ils présentent un risque de confusion pour le consommateur ». Dans cette affaire, la demande contestée apparaissait comme une déclinaison de la marque antérieure, le terme ajouté évoquant les produits visés, de sorte que le public pouvait y voir une nouvelle gamme du même opérateur. Retenez la méthode : présentez les deux signes côte à côte, détaillez les ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles, montrez la proximité des produits et concluez sur l’impression d’ensemble, plutôt que d’aligner des affirmations générales.
Concrètement, un dossier d’opposition convaincant rassemble la copie des titres antérieurs avec leur historique, des captures datées du Bulletin officiel pour la demande contestée, des preuves de l’exploitation réelle de votre marque (factures, catalogues, captures de site, chiffres de vente, publicités), des attestations de clients ou de partenaires qui décrivent la confusion constatée et, lorsque les moyens le justifient, un sondage ou un constat d’huissier documentant la perception du public. Plus le risque de confusion est rendu tangible — courriels de clients trompés, appels reçus par erreur, commandes adressées à la mauvaise société — plus l’INPI puis, en cas de recours, la cour d’appel seront en mesure de le retenir. Lorsque l’exploitation litigieuse a déjà commencé sur le terrain, par exemple par des contrefaçons qui circulent, la saisie-contrefaçon reste l’outil de preuve et de stoppage adapté : la procédure de saisie-contrefaçon.
II. Gagner l’instruction : échanges contradictoires, usage sérieux et marque de renommée
A. Suivre chaque étape de l’instruction et parer l’arme de l’usage sérieux
Une fois l’opposition formée, l’INPI instruit selon une procédure écrite et contradictoire dont le calendrier doit être suivi sans relâche. L’article R. 712-16-1 du code de la propriété intellectuelle organise les échanges : « L’opposition est notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement contestée, lequel dispose d’un délai de deux mois pour présenter des observations écrites en réponse ». Puis, en cas de réponse du titulaire, l’opposant dispose d’un délai d’un mois pour répliquer, le titulaire dispose ensuite d’un nouveau délai d’un mois, et les échanges se poursuivent ainsi jusqu’aux dernières observations, chaque partie pouvant demander à présenter des observations orales. L’article R. 712-16 ajoute que l’Institut fait observer et observe lui-même le principe de la contradiction et qu’il ne peut fonder sa décision sur des moyens, explications et documents sans que les parties aient été mises à même d’en débattre contradictoirement. Chaque notification reçue doit donc être traitée comme un délai couperet : manquer une réplique, c’est laisser le dernier mot à l’adversaire.
La procédure peut être suspendue ou clôturée avant son terme dans plusieurs hypothèses qu’un opposant avisé surveille. L’article R. 712-17 prévoit la suspension notamment lorsque l’opposition est fondée sur une demande de marque pas encore enregistrée, en cas d’action en nullité, en déchéance, en revendication ou de cession de la marque antérieure, en cas d’action contre la dénomination, le nom de domaine, le nom commercial ou l’enseigne invoqués, « Sur demande conjointe des parties, pendant une durée de quatre mois renouvelable deux fois » pour négocier, ou à l’initiative de l’Institut dans l’attente d’éléments ayant une incidence sur l’issue du litige. La suspension négociée mérite une attention particulière : elle ouvre une fenêtre de quatre mois, renouvelable deux fois, pour conclure un accord de coexistence, une limitation du libellé contesté ou un retrait contre compensation. L’article R. 712-18 organise pour sa part la clôture lorsque l’opposant retire son opposition, lorsqu’un accord rend l’opposition sans objet, lorsque les effets de la demande contestée ou de tous les droits antérieurs ont cessé, ou lorsque l’opposant ne répond pas à l’Institut après une suspension. Un retrait monnayé ou une limitation acceptée valent souvent mieux qu’une décision incertaine, surtout quand les signes restent proches mais que les marchés peuvent être cloisonnés.
L’arme la plus redoutable du déposant attaqué reste la preuve de l’usage sérieux de votre marque antérieure. L’article L. 712-5-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « L’opposition fondée sur une marque antérieure enregistrée depuis plus de cinq ans est rejetée lorsque l’opposant, sur requête du titulaire de la demande d’enregistrement, ne peut établir » que cette marque a fait l’objet d’un usage sérieux au cours des cinq années précédant la date de dépôt ou de priorité de la demande contestée, ou qu’il existait de justes motifs pour son non-usage. Autrement dit, si votre marque a plus de cinq ans et que vous ne prouvez pas son exploitation réelle pour les produits ou services sur lesquels repose l’opposition, votre opposition sera rejetée même si le risque de confusion est patent. L’article L. 714-5 précise l’exigence : « Encourt la déchéance de ses droits le titulaire de la marque qui, sans justes motifs, n’en a pas fait un usage sérieux, pour les produits ou services pour lesquels la marque est enregistrée, pendant une période ininterrompue de cinq ans », l’usage avec le consentement du titulaire ou sous une forme modifiée n’altérant pas le caractère distinctif étant assimilé à un usage. Anticipez cette objection dès le dépôt de l’opposition : constituez un dossier d’exploitation couvrant les cinq années pertinentes, année par année, produit par produit, avec factures, catalogues, publicités datées et attestations chiffrées.
La même exigence d’usage sérieux verrouille l’action en contrefaçon ultérieure : l’article L. 716-4-3 déclare irrecevable l’action en contrefaçon lorsque le titulaire ne peut rapporter la preuve de l’usage sérieux de sa marque au cours des cinq années précédant la demande, dans les conditions prévues à l’article L. 714-5, ou qu’il existait de justes motifs pour son non-usage. L’opposition perdue pour défaut d’usage annonce donc une action en justice tout aussi fragile : l’effort probatoire consenti pendant l’opposition servira deux fois.
Enfin, ne mélangez pas les voies de recours : dans l’affaire jugée à Rennes le 1er juillet 2025, le déposant attaqué avait demandé à la cour, saisie du recours contre la décision de l’INPI, de prononcer la déchéance de la marque antérieure, et la cour a tranché net : « Déclare irrecevable la demande de déchéance de la marque formulée par M. [N], » tout en rejetant sa demande d’annulation de la décision OP 22-4547 du 13 novembre 2023 du directeur général de l’INPI. La déchéance obéit à sa propre procédure et ne peut pas être glissée dans le recours contre une décision d’opposition. Pour l’opposant, la leçon est symétrique : si le déposant contre-attaque sur votre usage, répondez par des preuves d’exploitation, pas par des demandes incidentes hors sujet.
B. Quand votre marque est connue : miser sur la renommée et obtenir gain de cause
Lorsque votre marque jouit d’une renommée, l’opposition change d’échelle : la protection dépasse le strict périmètre des produits et services identiques ou similaires. L’article L. 711-3 protège la marque de renommée lorsque l’usage de la marque postérieure, sans juste motif, tirerait indûment profit de son caractère distinctif ou de sa renommée, ou leur porterait préjudice, que les produits ou services soient ou non identiques ou similaires. Concrètement, même si le concurrent dépose pour des activités éloignées des vôtres, vous pouvez agir dès lors que le public établit un lien entre les signes et que cet usage affaiblit, ternit ou exploite indûment votre image. La démonstration repose alors sur la mesure de la renommée — parts de marché, investissements publicitaires, couverture médiatique, sondages de notoriété, présence territoriale — et sur la caractérisation du profit indu ou du préjudice.
L’arrêt rendu le 10 septembre 2026 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence en fournit une illustration toute récente. La société Laboratoires M&L, titulaire de la marque de renommée L’OCCITANE, avait formé opposition contre le dépôt de la marque L’OCCITANE BTP, et l’INPI avait rejeté son opposition par décision du 3 juillet 2025. La cour a infirmé cette analyse : « Le risque sérieux de banalisation, de dilution de la valeur, de l’identité et de la distinctivité de la marque L’OCCITANE et son ternissement caractérisent le préjudice de la société laboratoires M&L ». Elle relève en outre qu’« aucun juste motif n’est opposé et encore moins démontré pour l’usage de la marque contestée » et juge qu’il sera fait droit à la demande d’annulation de la décision de l’INPI ayant rejeté l’opposition. Le dispositif est sans ambiguïté : la cour annule la décision OP24-4411 de l’INPI et condamne le déposant aux dépens. Pour un opposant titulaire d’une marque connue, le message est clair : documentez la renommée par des chiffres, démontrez le lien que le public fera entre les signes, caractérisez la dilution ou le ternissement, et vérifiez que le déposant ne dispose d’aucun juste motif sérieux.
L’issue de la procédure dépend ensuite du calendrier de décision. L’article L. 712-5 dispose que le directeur général de l’INPI statue sur l’opposition au terme d’une procédure contradictoire comprenant une phase d’instruction, et que « L’opposition est réputée rejetée si le directeur général de l’Institut n’a pas statué dans le délai, fixé par le même décret, qui court à compter de la date de fin de cette phase d’instruction ». Depuis la réforme de 2026, ce délai est de quatre mois : « Le délai mentionné au second alinéa de l’article L. 712-5 est de quatre mois », avec application immédiate y compris aux procédures en cours au 2 juillet 2026. Le silence gardé pendant quatre mois vaut donc rejet, ce qui ouvre le recours. En cas de décision défavorable, le recours s’exerce devant la cour d’appel, comme le montrent les arrêts de Paris, Rennes et Aix-en-Provence cités dans ce guide, et il doit être formé dans les délais notifiés avec la décision.
Plusieurs issues restent possibles et chacune appelle une conduite adaptée. Si l’INPI fait droit à l’opposition, la demande contestée est rejetée en tout ou en partie et le concurrent devra déposer autrement ou renoncer. Si l’opposition est rejetée, le recours devant la cour d’appel permet de faire réexaminer l’appréciation du risque de confusion ou de la renommée, comme l’a obtenu Laboratoires M&L à Aix-en-Provence. Entre les deux, l’accord de coexistence négocié pendant une suspension — avec limitation des libellés, engagements graphiques et clause de non-agression territoriale — sécurise souvent les deux parties à moindre coût. Quelle que soit l’issue, conservez l’intégralité des échanges, des notifications et des preuves : ce dossier resservira en cas de contrefaçon ultérieure ou de nouvelle tentative de dépôt par le même concurrent.
Pour les entreprises situées à Paris et en Île-de-France, le contentieux des oppositions présente des atouts pratiques : les conseils en propriété industrielle et les juridictions spécialisées sont concentrés dans la capitale, la cour d’appel de Paris et son pôle 5 dédié à la propriété intellectuelle traitent un volume important de recours contre les décisions de l’INPI, et les constats, sondages et attestations peuvent être diligentés rapidement auprès d’huissiers et d’instituts franciliens. Préparez dès le premier rendez-vous vos titres de propriété, l’historique de leur exploitation sur cinq ans, les captures du dépôt contesté et tout indice de confusion déjà constaté sur le terrain : ces pièces conditionnent la stratégie et le calendrier.
Conclusion
Face au dépôt d’une marque trop proche, l’opposition devant l’INPI reste l’arme la plus rapide et la plus économique, à condition de respecter ses trois impératifs : agir dans les deux mois de la publication au Bulletin officiel, viser juste dans le choix des droits antérieurs et démontrer le risque de confusion par une comparaison globale des signes et des produits. La réforme applicable depuis le 2 juillet 2026 sécurise le parcours avec la régularisation des vices de forme et un délai de décision porté à quatre mois, mais elle ne dispense ni de la rigueur du dossier initial ni de la preuve anticipée de l’usage sérieux pour les marques de plus de cinq ans. La décision rendue à Aix-en-Provence le 10 septembre 2026 dans l’affaire L’OCCITANE BTP confirme que les titulaires de marques de renommée disposent d’un levier puissant contre les dépôts qui banalisent ou ternissent leur image, pour des produits même éloignés. Surveillez les publications, constituez vos preuves d’exploitation année par année, répondez à chaque notification dans ses délais et négociez lorsque la coexistence reste possible : une opposition bien conduite se gagne souvent avant même la décision, par la qualité du dossier et la constance de son suivi.