Le 28 avril 2026, la Cour des comptes a publié un rapport qui a fait grand bruit dans le monde de la santé : les événements indésirables graves associés aux soins resteraient très largement sous-déclarés dans les hôpitaux et les cliniques, avec une estimation de 160 000 à 375 000 accidents graves par an pour moins de 7 200 signalements transmis en 2024. L’institution parle d’un « manque de transparence préoccupant » et relève que près d’un tiers des événements déclarés concernent des erreurs liées aux soins ou à l’organisation des soins. Quelques semaines plus tard, des témoignages de victimes d’erreurs médicales occupaient les journaux télévisés et relançaient le débat public sur l’indemnisation des patients. Derrière ces chiffres et ces récits, une situation revient avec une régularité douloureuse devant les tribunaux : la compresse, le champ opératoire ou l’instrument oublié dans le corps du patient pendant une opération. Le scanner révèle la masse, une seconde intervention devient nécessaire, et le patient découvre que ses douleurs persistantes depuis des semaines ou des mois avaient une cause que personne n’avait cherchée. Cet article explique concrètement comment établir la preuve de l’oubli, contre qui diriger le recours, et par quelle voie obtenir l’indemnisation en 2026 : règlement amiable devant la commission de conciliation et d’indemnisation, saisine de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux dans les cas qui relèvent de la solidarité nationale, ou action devant le tribunal. Chaque affirmation juridique repose sur les textes en vigueur et sur des décisions de justice dont les motifs sont cités mot pour mot.
I. Compresse oubliée après une opération : prouver la faute et désigner les responsables
A. Scanner, compte rendu opératoire et dossier médical : les preuves qui établissent l’oubli
Le scénario est presque toujours le même. Après une opération de l’abdomen, une césarienne, une intervention orthopédique ou thoracique, les douleurs ne cèdent pas, une fièvre persiste, une fistule suinte ou une masse devient palpable. Le patient retourne consulter, on évoque des suites opératoires normales, des adhérences, une infection banale. Puis un scanner ou une radiographie finit par montrer un corps étranger textile : une compresse oubliée sur le site opératoire. Dans une affaire jugée par la cour d’appel de Versailles, c’est exactement ce qui s’est produit : après une intervention du 15 juin 2016, une patiente a consulté pour un abcès, a été traitée pour une infection, puis « Le scanner réalisé a révélé la présence d’une compresse oubliée dans l’organisme de Mme [X] lors de l’intervention du 15 juin 2016 », et elle a dû être « opérée en urgence » une seconde fois le 2 août 2016 (cour d’appel de Versailles, 3e chambre, 30 juin 2022, RG n° 21/00370). La première démarche consiste donc à faire constater médicalement l’oubli par l’imagerie et à conserver chaque document : compte rendu du scanner, compte rendu de la seconde intervention, ordonnances, arrêts de travail, photographies des cicatrices et relevé de l’ensemble des frais restés à charge. La seconde démarche consiste à réclamer sans délai l’intégralité du dossier médical de la première intervention, car la loi est formelle : « Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels de santé » et par les établissements de santé, « notamment des résultats d’examen, comptes rendus de consultation, d’intervention, d’exploration ou d’hospitalisation, des protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en œuvre, feuilles de surveillance, correspondances entre professionnels de santé » (article L. 1111-7 du code de la santé publique). Le compte rendu opératoire, la feuille d’anesthésie et surtout la feuille de comptage des compresses, des champs, des aiguilles et du petit matériel constituent les pièces maîtresses : c’est sur elles que l’expert vérifiera si le comptage d’entrée correspond au comptage de sortie. Parallèlement, l’établissement avait lui-même des obligations après la découverte du dommage. La loi impose que « Toute personne victime ou s’estimant victime d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins » soit « informée par le professionnel, l’établissement de santé, les services de santé ou l’organisme concerné sur les circonstances et les causes de ce dommage », et que « Cette information lui est délivrée au plus tard dans les quinze jours suivant la découverte du dommage ou sa demande expresse, lors d’un entretien » (article L. 1142-4 du code de la santé publique). Si cet entretien n’a pas eu lieu, ce manquement sera relevé dans le dossier et pèsera dans l’appréciation du comportement de l’établissement. Enfin, l’oubli d’une compresse entre dans la catégorie des événements indésirables graves associés aux soins, que l’établissement doit déclarer : « Tout professionnel de santé, établissement de santé ou établissement et service médico-social ayant constaté soit une infection associée aux soins, dont une infection nosocomiale, soit tout événement indésirable grave associé à des soins, dans le cadre de soins réalisés lors d’investigations, de traitements, d’actes médicaux y compris à visée esthétique ou d’actions de prévention en fait la déclaration au directeur général de l’agence régionale de santé » (article L. 1413-14 du code de la santé publique). Or le rapport de la Cour des comptes du 28 avril 2026 montre que cette déclaration reste l’exception : « moins de 7 200 » événements graves déclarés en 2024 face à une estimation de 160 000 à 375 000 accidents annuels, avec 31 % des cas déclarés tenant à des erreurs liées aux soins ou à l’organisation des soins. Le patient ne doit donc jamais supposer que l’hôpital a signalé l’accident : c’est à lui, avec son avocat, de constituer le dossier, de demander par écrit la communication du dossier médical complet, de solliciter une expertise et de saisir les instances d’indemnisation. Les contentieux en cours devant les cours d’appel, comme celui tranché à Montpellier le 6 janvier 2026 (cour d’appel de Montpellier, 5e chambre civile, 6 janvier 2026, RG n° 23/02215) ou à Paris le 29 janvier 2026 (cour d’appel de Paris, pôle 4 chambre 10, 29 janvier 2026, RG n° 18/22048), confirment que ces affaires d’oubli de matériel et d’accidents opératoires continuent d’alimenter un contentieux nourri en 2026.
B. Chirurgien, clinique ou infirmière de bloc : qui répond de la compresse oubliée
Une fois l’oubli établi, la question centrale est celle des responsables. Le principe posé par la loi est clair : « Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute » (article L. 1142-1, I, du code de la santé publique). L’oubli d’une compresse constitue précisément une telle faute, et la jurisprudence l’affirme sans détour. Dans l’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 15 juin 2023, l’expert avait indiqué que le chirurgien « doit avant de commencer l’intervention et après le dernier point, s’assurer que ses aides ont bien fait le comptage requis et que le nombre de compresses et champs récupérés correspond au nombre initial », ajoutant que « l’oubli d’un corps étranger est considéré comme une faute » (cour d’appel de Versailles, 3e chambre, 15 juin 2023, RG n° 21/03910). La cour en a tiré toutes les conséquences : « L’oubli d’une compresse sur le site opératoire traduit une défaillance dans le comptage du nombre de compresses utilisées et du nombre de compresses récupérées », puis « Le docteur [T] qui a oublié une compresse dans le champ opératoire a manqué à son obligation de soins consciencieux et attentifs et a donc commis une faute qu’il ne conteste pas. » Ce rappel s’appuie sur l’obligation déontologique permanente du médecin : « Dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents » (article R. 4127-32 du code de la santé publique). Le chirurgien ne peut pas se retrancher derrière l’infirmière ou la panseuse pour échapper à sa responsabilité. Dans la même affaire, le praticien soutenait que le comptage relevait de la seule infirmière et qu’il n’avait aucun moyen d’en contrôler l’exactitude ; la cour a écarté l’argument en jugeant que « le chirurgien demeure responsable pour le temps de l’intervention du personnel infirmier mis, à sa disposition par la clinique, et dont il est, pendant ce temps précis de l’intervention, le commettant occasionnel », et que « Le comptage des textiles est indissociable de l’intervention chirurgicale proprement dite pour laquelle la panseuse était placée sous la seule autorité du chirurgien. » Concrètement, le patient peut donc diriger son action à la fois contre le chirurgien et contre la clinique ou l’hôpital privé, qui répond de son personnel salarié : dans l’affaire versaillaise de 2022, la cour a jugé le chirurgien et le centre hospitalier responsables ensemble des conséquences de l’oubli et les a condamnés solidairement à réparer l’entier préjudice de la patiente (cour d’appel de Versailles, 3e chambre, 30 juin 2022, RG n° 21/00370). Lorsque l’intervention a eu lieu dans un hôpital public, le recours s’exerce devant le juge administratif contre l’établissement, selon le régime de la faute médicale applicable aux établissements publics, mais le raisonnement sur la faute reste identique : un textile oublié dans le corps du patient ne résulte jamais d’un aléa thérapeutique, il traduit toujours une défaillance du comptage et de la vérification avant fermeture. Le fondement de droit commun complète le dispositif pour les préjudices qui dépassent le seul champ médical : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du code civil). Retenez l’essentiel : face à une compresse oubliée, la faute est établie par l’oubli lui-même corroboré par l’expertise, le chirurgien répond de l’équipe placée sous son autorité pendant l’intervention, et la clinique répond de son personnel salarié, ce qui permet au patient d’agir solidairement contre les deux et d’éviter qu’ils se renvoient la balle.
II. Corps étranger oublié : CCI, tribunal et indemnisation, la marche à suivre en 2026
A. Saisir la CCI : expertise, avis en six mois et offre d’indemnisation
Le patient victime d’une compresse oubliée dispose de deux grandes voies, qui peuvent se combiner : le règlement amiable devant la commission de conciliation et d’indemnisation, dite CCI, et l’action en justice devant le tribunal. La CCI est l’instance créée pour traiter rapidement les accidents médicaux sans passer immédiatement par un procès : « Dans chaque région, une ou plusieurs commissions de conciliation et d’indemnisation sont chargées de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales, ainsi que des autres litiges entre usagers et professionnels de santé, établissements de santé, services de santé ou organismes ou producteurs de produits de santé » (article L. 1142-5 du code de la santé publique). La saisine de la CCI est ouverte à tout patient sans droit à payer, elle s’effectue par un dossier écrit accompagné du dossier médical, des pièces d’imagerie et d’un exposé chronologique des faits, et elle déclenche la désignation d’un expert médical indépendant qui examinera le patient, relira le dossier et dira si l’oubli constitue une faute et quels préjudices en découlent. Lorsque le dossier présente le caractère de gravité exigé, la commission rend un avis circonstancié : « L’avis de la commission régionale est émis dans un délai de six mois à compter de sa saisine. Il est transmis à la personne qui l’a saisie, à toutes les personnes intéressées par le litige et à l’office » (article L. 1142-8 du code de la santé publique). Cet avis identifie le régime d’indemnisation applicable : soit la responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement est retenue et c’est son assureur qui doit formuler une offre dans le délai légal, soit aucun responsable n’est désigné et l’indemnisation relève de la solidarité nationale versée par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, l’ONIAM. Pour une compresse oubliée, l’hypothèse habituelle est celle de la faute, donc de l’offre de l’assureur du chirurgien ou de la clinique. Mais la solidarité nationale peut intervenir dans des configurations voisines, par exemple quand l’infection déclenchée par le corps étranger laisse des séquelles qui dépassent le cadre de la faute initiale : la loi ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale « lorsqu’ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu’ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité, fixé par décret » (article L. 1142-1, II, du code de la santé publique). Le seuil de gravité est précisé par le pouvoir réglementaire : « Le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l’article L. 1142-1 est fixé à 24 % » (article D. 1142-1 du code de la santé publique), ce taux d’atteinte permanente ouvrant l’accès à l’ONIAM, qui « est un établissement public à caractère administratif de l’Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé » et « chargé de l’indemnisation au titre de la solidarité nationale » (article L. 1142-22 du code de la santé publique). Les patients confrontés à un accident médical sans faute identifiée trouveront le détail de cette voie dans notre analyse consacrée à l’indemnisation par l’ONIAM après un accident médical non fautif. Si l’offre de l’assureur est insuffisante ou si aucun accord n’intervient, le patient peut porter l’affaire devant le tribunal judiciaire pour une clinique privée ou un praticien libéral, ou devant le tribunal administratif pour un hôpital public, en s’appuyant sur l’expertise et l’avis de la CCI. Surveillez les délais : « Les actions tendant à mettre en cause la responsabilité des professionnels de santé ou des établissements de santé publics ou privés à l’occasion d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins et les demandes d’indemnisation formées devant l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application du II de l’article L. 1142-1 et des articles L. 1142-24-9 , L. 1221-14 , L. 3111-9 , L. 3122-1 et L. 3131-4 se prescrivent par dix ans à compter de la consolidation du dommage. » (article L. 1142-28 du code de la santé publique). Dix ans à compter de la consolidation, c’est-à-dire du jour où l’état de santé est stabilisé, et non du jour de l’opération : une patiente réopérée en 2016 pour une compresse oubliée pouvait donc encore agir plusieurs années après, mais attendre reste une erreur car les pièces se dispersent, les souvenirs s’estompent et l’assureur conteste plus âprement les dossiers tardifs.
B. Quels préjudices chiffrer et comment agir à Paris et en Île-de-France
L’indemnisation d’une compresse oubliée ne se limite jamais au remboursement de la seconde opération. La nomenclature des préjudices distingue les souffrances endurées, cotées de un à sept, qui prennent ici en compte les douleurs initiales inexpliquées, l’angoisse des examens, la seconde anesthésie et la réintervention ; le déficit fonctionnel temporaire, qui couvre la période pendant laquelle le patient a vécu diminué, depuis les premières douleurs jusqu’à la guérison après ablation du corps étranger ; l’incidence professionnelle, lorsque l’arrêt de travail se prolonge, qu’une promotion est compromise ou qu’une activité indépendante s’effondre ; le préjudice esthétique, lié aux cicatrices supplémentaires de la reprise chirurgicale ; le préjudice d’agrément, quand le patient a dû renoncer durablement au sport ou aux loisirs ; et l’ensemble des frais restés à charge, dépassements d’honoraires, aide à domicile, garde d’enfants et frais de déplacement pour les soins. Dans l’affaire versaillaise de 2022, la patiente, réopérée en urgence après la découverte de la compresse au scanner, a obtenu la réparation cumulée de ses souffrances, de son incidence professionnelle et de son préjudice esthétique permanent, chirurgiens et établissement étant condamnés ensemble à payer (cour d’appel de Versailles, 3e chambre, 30 juin 2022, RG n° 21/00370). Pour chiffrer ces postes, l’expertise médicale est décisive : l’expert décrit chaque préjudice, le qualifie et le cote, et c’est sur son rapport que la CCI rend son avis puis que l’assureur chiffre son offre. Le patient doit donc préparer l’expertise comme une audience : carnet des douleurs tenu au jour le jour, attestations de proches décrivant la perte d’autonomie, bulletins de salaire et avis d’imposition avant et après, certificats de l’employeur, factures d’aide à domicile et devis des soins futurs. À Paris et en Île-de-France, plusieurs particularités pratiques méritent l’attention. La commission compétente est la CCI d’Île-de-France, qui traite un volume élevé de dossiers et exige un dossier écrit complet et ordonné : un mémoire chronologique clair, des pièces numérotées et une demande chiffrée poste par poste accélèrent nettement l’instruction. Les expertises s’y déroulent le plus souvent dans des cabinets parisiens, avec des experts inscrits sur les listes de la cour d’appel de Paris, et le patient peut s’y faire assister par son avocat et par un médecin-conseil de son choix. Si l’action judiciaire devient nécessaire, le tribunal judiciaire de Paris connaît des litiges contre les cliniques privées et les chirurgiens libéraux installés dans la capitale, tandis que le tribunal administratif de Paris est compétent pour les hôpitaux publics parisiens comme l’AP-HP, avec des délais et des règles de procédure propres à chaque ordre. Les patients franciliens disposent aussi d’un atout probatoire : la densité des plateaux d’imagerie permet d’obtenir rapidement un scanner ou une IRM de contrôle dans un centre indépendant de l’établissement mis en cause, ce qui renforce la valeur de la preuve. Enfin, les préjudices franciliens se chiffrent avec des réalités locales : coût de l’aide à domicile à Paris, perte de revenus des professions indépendantes et libérales très représentées dans la région, frais de garde d’enfants et temps de transport pour les soins quotidiens. Un dossier parisien bien tenu joint les devis d’aide à domicile, les attestations de l’employeur ou de l’expert-comptable et le relevé des dépassements d’honoraires effectivement payés, car l’assureur ne règle que ce qui est prouvé. L’information du patient sur ses droits fait au demeurant partie des obligations des établissements : « Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé », y compris sur « les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences » et « les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent » (article L. 1111-2 du code de la santé publique). Quand une seconde opération est proposée pour retirer le corps étranger, cette information doit être complète et le consentement du patient recueilli, ce qui ouvre un second volet d’indemnisation si l’information a été bâclée.
Conclusion
La compresse oubliée après une opération n’est jamais un aléa ni une fatalité : c’est une faute, établie par l’imagerie et confirmée par l’expertise, qui engage solidairement le chirurgien, commettant occasionnel de l’équipe du bloc, et la clinique, responsable de son personnel salarié. Le patient qui découvre un corps étranger sur son scanner doit agir avec méthode : faire constater l’oubli, exiger l’intégralité du dossier médical, vérifier que l’établissement a informé et déclaré l’accident comme la loi l’exige, puis saisir la commission de conciliation et d’indemnisation pour obtenir une expertise indépendante et un avis en six mois. L’offre de l’assureur qui suit cet avis doit réparer chaque préjudice, des souffrances à l’incidence professionnelle en passant par la reprise chirurgicale, et le tribunal reste l’arbitre si l’offre est insuffisante, dans le délai de dix ans qui court depuis la consolidation. À l’heure où la Cour des comptes révèle l’ampleur des accidents médicaux tus et où les victimes portent leur parole dans les médias, aucun patient ne devrait apprendre seul, des mois après son opération, que ses douleurs venaient d’une compresse que personne n’avait comptée. Constituez le dossier, faites-vous assister dès l’expertise, et exigez une indemnisation à la hauteur du calvaire subi.