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Conflit avec son directeur de thèse : imposer la médiation, changer de directeur et contester le refus de réinscription (2026)

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Maître Hassan KOHEN
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Conflit avec son directeur de thèse : imposer la médiation, changer de directeur et contester le refus de réinscription (2026)

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Votre directeur de thèse ne répond plus, critique votre sujet à chaque réunion ou vous annonce qu’il arrête de vous suivre. L’école doctorale vous réclame une réinscription signée par ce même directeur, et le secrétariat évoque un abandon. Que faire quand la relation avec celui qui doit porter votre thèse jusqu’à la soutenance se rompt, et comment éviter que ce conflit ne se transforme en refus de réinscription définitif ?

La situation est fréquente et encadrée. Le doctorat est une formation à la recherche organisée dans une école doctorale, avec un encadrement rapproché : le Code de l’éducation prévoit qu’elle comprend « un encadrement scientifique personnalisé de la meilleure qualité ». Quand cet encadrement se grippe, les textes imposent une porte de sortie graduée : la charte du doctorat organise une médiation, la convention de formation peut être modifiée, le comité de suivi individuel veille à prévenir les conflits, et le refus de réinscription obéit à une procédure stricte avec un second avis possible. La jurisprudence administrative admet qu’une mésentente avérée autorise l’université à conditionner la réinscription à la recherche d’un nouveau directeur, mais elle sanctionne les décisions non motivées ou prises sans respecter la procédure.

Cet article décrit la marche à suivre, dans l’ordre utile : faire constater le conflit et imposer la médiation sans perdre son inscription, puis changer de directeur de thèse ou contester le refus de réinscription devant le président de l’établissement et, si nécessaire, devant le juge administratif. Il distingue aussi la situation du doctorant contractuel, salarié de l’établissement, dont le contrat doctoral suit des règles propres. Chaque étape indique les pièces à réunir et les délais à respecter, pour transformer une rupture subie en dossier défendable.

I. Faire constater le conflit et imposer la médiation sans perdre son inscription

A. La charte du doctorat, la convention de formation et le comité de suivi : écrire et saisir tôt

Le premier réflexe consiste à relire les documents signés lors de la première inscription, car ce sont eux qui fixent les droits et les devoirs de chacun. L’arrêté du 25 mai 2016, modifié par l’arrêté du 26 août 2022, impose à chaque école doctorale de définir une charte du doctorat qui règle le suivi et l’encadrement. Le texte dispose que cette charte prévoit notamment « les modalités de recours à une médiation » en cas de conflit entre le doctorant et son directeur de thèse. Cette charte est approuvée par le directeur de l’école doctorale, le directeur de l’unité de recherche et le directeur de thèse, puis signée par le doctorant et son directeur lors de la première inscription. Demandez-en la version applicable à votre année d’inscription : elle décrit le circuit exact de médiation de votre établissement, avec les interlocuteurs et les délais internes.

En application de cette charte, une convention de formation est signée par le directeur de thèse et le doctorant. Elle mentionne l’établissement, l’école doctorale, l’unité d’accueil, les noms des directeurs, le sujet, la spécialité, le financement éventuel, le calendrier du projet, les modalités d’encadrement et de suivi, les conditions matérielles, le projet professionnel et les objectifs de valorisation. Surtout, elle peut être modifiée au fil des réinscriptions « par accord signé entre les parties », et l’établissement d’inscription est le garant de sa mise en œuvre. Concrètement, tout changement de direction, tout aménagement du calendrier ou toute redéfinition du sujet doit passer par un avenant signé : exigez cet écrit plutôt qu’un accord oral, et conservez chaque version.

Le troisième acteur est le comité de suivi individuel. Ce comité évalue, lors d’un entretien avec le doctorant, « les conditions de sa formation » et l’avancée de ses recherches, formule des recommandations et transmet un rapport au directeur de l’école doctorale, au doctorant et au directeur de thèse. Le texte précise qu’il veille notamment à « prévenir toute forme de conflit » et que ses membres « ne participent pas à la direction » du travail du doctorant. L’entretien annuel avec ce comité est donc le moment où le conflit doit apparaître par écrit : préparez un exposé factuel et daté des difficultés d’encadrement, déposez vos pièces, et vérifiez que le rapport mentionne vos alertes et les recommandations formulées. Ce rapport servira ensuite à la direction de l’école doctorale et, en cas de litige, au juge.

Dès les premiers signes de rupture, constituez un dossier chronologique : courriels restés sans réponse, reports de rendez-vous, refus de relire des chapitres, injonctions contradictoires sur le sujet, témoignages de membres du laboratoire. Adressez un courrier précis au directeur de l’école doctorale, en rappelant la charte et la convention, et demandez l’activation de la médiation. Envoyez ce courrier par un moyen qui prouve la date de réception, et gardez-en copie avec les pièces jointes. Si des faits relèvent du harcèlement ou de la discrimination, signalez-les séparément à la cellule dédiée de l’établissement, sans mélanger les deux procédures : la médiation doctorale règle le conflit d’encadrement, tandis que les faits de harcèlement suivent leur propre circuit de signalement et d’enquête.

Demandez aussi le règlement intérieur de l’école doctorale et la charte des thèses de votre établissement, car certains établissements ajoutent des paliers : entretien préalable avec la direction adjointe de l’école, saisine d’un référent doctorants, puis comité de médiation. Notez les dates et les noms à chaque étape, et confirmez chaque entretien par un courriel récapitulatif le jour même. Si l’école doctorale reste silencieuse plus de trois semaines malgré une demande écrite circonstanciée, renouvelez-la en visant explicitement l’article de la charte qui organise la médiation, avec copie au directeur de l’unité de recherche. Un dossier qui montre des relances restées sans réponse établit que l’inertie vient de l’institution et non du doctorant, ce qui compte autant devant le président de l’établissement que devant le juge.

Quand le différend porte sur le sujet lui-même, faites trancher tôt la question de fond : le sujet a-t-il dérivé avec l’accord tacite du directeur, ou le directeur exige-t-il un retour au sujet initial sans tenir compte des travaux déjà accomplis ? Rédigez une note d’une page qui compare le sujet déposé en première inscription, les inflexions validées en comité de suivi et l’état actuel des recherches, puis soumettez-la au comité de suivi individuel avant l’entretien annuel. Cette note empêche que le conflit personnel n’efface le débat scientifique : soit le comité valide la dérive et recommande un directeur compétent dans le nouveau champ, soit il recommande un recentrage avec un calendrier précis. Dans les deux cas, vous disposez d’un avis écrit qui cadre la suite, au lieu d’affrontements oraux dont il ne reste rien.

B. La médiation de l’école doctorale : procédure, accompagnement et traces exploitables

La médiation n’est pas une faveur : c’est la voie prévue par les textes avant toute rupture. Les pratiques des établissements convergent. À titre d’exemple, le collège doctoral de Bretagne illustre une pratique répandue : tout conflit persistant entre un doctorant et un membre de sa direction de thèse doit être porté à la connaissance de la direction de l’école doctorale, par le doctorant, un membre de la direction de thèse ou la direction de l’unité de recherche. La direction de l’école fait alors appel à un comité de médiation composé d’au moins deux membres du conseil de l’école, qui écoute les parties sans dessaisir quiconque de ses responsabilités et propose une solution. Le doctorant peut se faire accompagner d’un autre doctorant de son choix tout au long de la procédure. Vérifiez dans votre charte locale la composition exacte du comité, car c’est elle qui s’applique à votre dossier.

La médiation peut aussi s’appuyer sur le comité de suivi individuel, missionné pour formuler un avis sur le problème, avis transmis au comité de médiation. La direction de l’école doit informer la direction de l’unité de recherche, l’établissement d’inscription et, le cas échéant, l’établissement employeur. En cas d’échec, le doctorant, un membre de la direction de thèse ou la direction de l’unité saisit les instances de médiation de l’établissement, puis, en dernier recours, le chef d’établissement. Chaque étape doit laisser une trace écrite : convocation, compte rendu d’entretien, avis du comité, proposition de solution, réponse de chaque partie. Si l’établissement refuse d’organiser la médiation prévue par sa propre charte, faites constater ce refus par écrit : il pèsera dans l’appréciation ultérieure d’un refus de réinscription.

Préparez la médiation comme une négociation documentée. Formulez par écrit ce que vous attendez : reprise d’un calendrier de rendez-vous, délais de relecture, désignation d’un co-directeur ou d’un co-encadrant, recentrage du sujet, changement de directeur. Chiffrez les retards subis et leurs causes, en distinguant ce qui relève de l’encadrement défaillant de ce qui relève de votre propre avancement. Apportez votre convention de formation et les rapports du comité de suivi : ils servent de référence commune, puisque le suivi s’appuie sur ces deux documents. Si la médiation aboutit, faites transcrire l’accord dans un avenant à la convention de formation signé par toutes les parties, avec un calendrier vérifiable. Si elle échoue, demandez un relevé écrit de l’échec et de ses motifs : ce document établit que vous avez joué le jeu de la procédure et que la rupture ne vous est pas imputable.

Un point mérite une vigilance particulière pour les doctorants salariés. Quand le doctorant est recruté par contrat doctoral, l’employeur est l’établissement lui-même, et le conflit d’encadrement se double d’une relation de travail. Les établissements publics peuvent recruter des étudiants inscrits en vue de la préparation d’un doctorat « par un contrat dénommé contrat doctoral », en application de l’article L. 412-2 du code de la recherche. Dans ce cas, informez aussi par écrit la direction des ressources humaines et conservez la preuve de vos alertes : la suite du contrat dépendra de la réinscription, et tout licenciement ou non-renouvellement devra suivre ses propres règles. Un article de fond du cabinet détaille la défense du contrat doctoral rompu après un refus de réinscription en thèse, avec les recours contre le licenciement et la réparation envisageable. Lisez-le en complément si vous êtes contractuel, car vos deux dossiers avancent ensemble.

Pendant la médiation, gardez un comportement irréprochable sur la forme : répondez aux convocations, remettez les documents demandés dans les délais fixés et évitez tout écrit excessif. Les dossiers disciplinaires qui se retournent contre les doctorants comportent presque toujours des courriels envoyé à l’ensemble du laboratoire, des accusations publiques ou des mises en cause nominatives sans preuve. Exprimez les faits, datez-les, citez vos pièces, et laissez le comité qualifier la situation. Si vous êtes accompagné d’un autre doctorant, choisissez une personne capable de témoigner calmement du déroulement des entretiens. Et si la médiation révèle des faits de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination ou d’atteinte à l’intégrité scientifique, basculez sans attendre vers les dispositifs dédiés de l’établissement : cellule d’écoute, signalement au référent, enquête administrative. Ces procédures protègent votre statut pendant l’instruction et produisent des constats que la médiation doctorale, centrée sur la relation d’encadrement, ne peut pas établir seule.

II. Changer de directeur de thèse ou contester le refus de réinscription

A. Changer de directeur de thèse : conditions, proposition de l’école et réinscription conditionnée

Quand la confiance est rompue, la solution la plus solide est souvent de changer de directeur plutôt que de prolonger un face-à-face stérile. Aucun texte n’oblige un directeur à suivre un doctorant contre son gré jusqu’à la soutenance, et aucun texte n’oblige un doctorant à rester avec un directeur qui ne l’encadre plus. La réinscription annuelle est prononcée par le chef d’établissement sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du directeur de thèse et, à partir de la troisième inscription, du comité de suivi individuel. La formule légale est claire : l’inscription est « renouvelée au début de chaque année universitaire » par le chef d’établissement, sur proposition du directeur de l’école doctorale, « après avis du directeur de thèse » et, à partir de la troisième inscription, du comité de suivi individuel. Le directeur sortant donne donc un avis, mais c’est le directeur de l’école qui propose et le chef d’établissement qui décide.

La jurisprudence administrative valide les réinscriptions conditionnées à la recherche d’un nouveau directeur quand la mésentente est établie. Dans une affaire jugée le 7 mai 2024, la cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté le recours d’un doctorant dont la réinscription était subordonnée à la condition de trouver un nouveau directeur de thèse (CAA Bordeaux, 1re chambre, 7 mai 2024, n° 22BX02175). Le dossier établissait, par des courriels du doctorant lui-même, une mésentente irréconciliable avec son directeur, et la médiation prévue par la charte du doctorat de l’université n’avait pas abouti. La cour a jugé que l’université pouvait tenir compte de ces relations dégradées et n’a relevé aucun détournement de pouvoir. L’enseignement est direct : si vous contestez la réalité de la mésentente, apportez des pièces contraires ; si elle est avérée, concentrez vos forces sur la recherche d’un nouveau directeur plutôt que sur la négation du conflit.

Un arrêt plus récent confirme cette ligne. Le 18 juin 2025, la cour administrative d’appel de Paris a validé le refus de réinscription en quatrième année d’un doctorant dont le sujet avait évolué loin des compétences d’encadrement de sa directrice (CAA Paris, 6e chambre, 18 juin 2025, n° 24PA00835). La décision se référait à la condition posée par le comité de suivi individuel : trouver un nouveau directeur dans un autre champ disciplinaire, tel que la philosophie, les études postcoloniales, la théorie littéraire générale ou les sciences du langage. Le doctorant n’ayant pas rempli cette condition, la cour n’a relevé ni erreur de fait ni erreur manifeste d’appréciation. Retenez la méthode : quand le comité de suivi pose une condition disciplinaire précise, traitez-la comme une feuille de route. Sollicitez par écrit des directeurs potentiels dans le champ indiqué, joignez leurs réponses à votre demande de réinscription, et demandez à l’école doctorale de vous aider activement dans cette recherche plutôt que de laisser le délai passer.

En pratique, organisez le changement en quatre temps. D’abord, demandez par écrit au directeur de l’école doctorale de constater l’échec de la médiation et de vous accompagner dans la recherche d’une nouvelle direction, en rappelant que l’établissement est garant de la mise en œuvre de la convention de formation. Ensuite, identifiez un ou plusieurs successeurs possibles, de préférence dans votre unité ou dans une unité partenaire, et obtenez au moins un accord de principe écrit subordonné à l’avis de l’école doctorale. Puis faites formaliser le changement par avenant à la convention de formation, avec le nouveau calendrier et, si besoin, le sujet ajusté. Enfin, déposez votre demande de réinscription en joignant l’avenant, l’accord du nouveau directeur, le rapport du comité de suivi et le relevé d’échec de la médiation. Si votre sujet a dérivé, assumez la dérive et expliquez en quoi le nouveau directeur est compétent pour l’encadrer : les juges contrôlent la cohérence entre le sujet et les compétences du directeur pressenti.

Si aucun successeur ne se dessine dans votre unité, élargissez méthodiquement : directeurs d’autres unités du même établissement, d’autres établissements du regroupement universitaire, voire accueil en délégation dans un laboratoire extérieur avec codirection. Chaque piste doit faire l’objet d’un courriel de candidature doctorale avec votre projet, votre calendrier et l’avis du comité de suivi, de sorte que les refus éventuels soient eux aussi documentés. Présentez ensuite au directeur de l’école doctorale le tableau complet de vos démarches : pistes explorées, réponses reçues, accord de principe obtenu. Un doctorant qui démontre dix démarches écrites et un accord conditionnel obtient rarement un refus sec, car l’établissement sait qu’un tel dossier résiste mal au contrôle du juge. Et si le changement implique un transfert d’inscription vers un autre établissement, demandez la transmission complète de votre dossier doctoral et la reprise de votre ancienneté : le transfert ne doit ni vous faire perdre les années validées ni vous obliger à recommencer la procédure d’admission comme un candidat extérieur.

B. Contester un refus de réinscription : motivation, second avis, recours et prolongations

Si le chef d’établissement refuse la réinscription, chaque mot de la décision compte. Le refus de réinscription est une décision administrative individuelle défavorable : les personnes concernées « ont le droit d’être informées sans délai des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent ». Et cette motivation obéit à une exigence de forme : « La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision ». Une lettre qui se borne à invoquer le conflit sans viser les textes applicables, sans décrire les faits précis et sans répondre à vos pièces ne satisfait pas cette exigence. Réclamez la décision écrite et notifiée, avec les avis sur lesquels elle se fonde : avis du directeur de thèse, proposition du directeur de l’école doctorale, rapport du comité de suivi individuel.

La procédure de non-renouvellement est elle-même protectrice. En cas de non-renouvellement envisagé, après avis du directeur de thèse, l’avis motivé est notifié au doctorant par le directeur de l’école doctorale. Surtout, « un deuxième avis peut être demandé » par le doctorant auprès de la commission recherche du conseil académique ou de l’instance qui en tient lieu, et la décision de non-renouvellement « est prise par le chef d’établissement », qui la notifie au doctorant. Saisissez systématiquement cette commission d’un second avis motivé, en joignant votre dossier complet : c’est un droit exprès, et son omission entache la régularité de la procédure. L’importance de cette garantie apparaît dans un contentieux parisien où le tribunal administratif avait annulé un refus de réinscription en huitième année et enjoint à l’université de réexaminer la demande dérogatoire dans le respect des procédures de l’article 14 de l’arrêté (CAA Paris, 18PA01296, arrêt statuant sur le jugement du tribunal administratif de Paris du 14 février 2018). Quand l’université néglige le circuit procédural, le juge le lui rappelle.

Le délai contentieux est bref : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ». Dans ces deux mois, adressez d’abord un recours gracieux au président de l’établissement, qui a signé le refus, en demandant le retrait ou la réformation de la décision et en produisant les pièces nouvelles : accord d’un nouveau directeur, avenant à la convention, avis du comité de suivi, attestations du laboratoire. Ce recours gracieux proroge le délai de recours contentieux et ouvre parfois une issue rapide, surtout à la rentrée quand les situations se débloquent. Si le refus compromet votre année, saisissez en parallèle le juge des référés d’une demande de suspension : il faudra démontrer l’urgence, par exemple une inscription en cours qui conditionne un financement ou un contrat de travail, et un doute sérieux sur la légalité, tiré du défaut de motivation ou de l’irrégularité de la procédure. Joignez toujours la décision attaquée, la preuve de sa notification et l’ensemble des avis.

Anticipez aussi la question de la durée. La règle est que la préparation du doctorat s’effectue en règle générale « en trois ans en équivalent temps plein », et que dans les autres cas elle peut durer au plus six ans. Au-delà, des prolongations annuelles peuvent être accordées à titre dérogatoire par le chef d’établissement, « sur demande motivée du doctorant », après avis du comité de suivi et du directeur d’école doctorale. Si votre conflit a consommé une année, chiffrez le retard imputable à la désorganisation de l’encadrement et demandez la prolongation dérogatoire sur ce fondement précis, avec l’appui du rapport du comité de suivi. Les doctorants en situation de handicap et ceux qui ont connu un congé de maternité, de paternité, d’accueil, d’adoption, parental, de maladie longue ou d’accident du travail bénéficient en outre de prolongations de droit sur demande : vérifiez ce régime avant de solliciter une dérogation discrétionnaire.

Pour les doctorants contractuels, ajoutez le volet du contrat de travail. Le contrat doctoral est conclu pour trois ans, et il peut être prolongé par avenant « pour une durée maximale d’un an » si des circonstances exceptionnelles concernant les travaux de recherche le justifient, sur demande motivée et après avis du directeur de thèse et de l’unité. Un conflit d’encadrement qui a paralysé la recherche entre dans ces circonstances exceptionnelles : formulez la demande d’avenant en même temps que la demande de réinscription, avec les mêmes pièces. En cas de congé de maternité, de paternité, d’adoption, de maladie de plus de quatre mois ou d’accident du travail suivi d’un congé d’au moins deux mois, la prorogation peut atteindre la durée du congé dans la limite de douze mois, sur demande présentée avant l’expiration du contrat initial. Si l’établissement refuse à la fois la réinscription et l’avenant, contestez les deux décisions ensemble, car le sort du contrat suit en pratique le sort de l’inscription.

Soignez enfin la charge de la preuve sur le préjudice : perte d’un financement sur projet, d’un contrat d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche, d’une allocation ou d’une année de droits sociaux liée à l’inscription. Joignez les justificatifs bancaires, les attestations de l’employeur et les échéances manquées, car le juge des référés comme le juge du fond apprécient l’urgence et le préjudice à partir de pièces concrètes et non d’affirmations générales. Si vous êtes boursier d’un gouvernement étranger ou salarié en disponibilité pour études, ajoutez les attestations de l’organisme financeur ou de l’employeur : elles montrent que le refus de réinscription produit des effets bien au-delà de l’université. Et conservez la preuve de chaque dépôt : récépissés du secrétariat de l’école doctorale, accusés de réception électroniques, captures datées des plateformes d’inscription. Un recours déposé dans les deux mois avec un dossier complet et daté place l’établissement face à ses responsabilités, tandis qu’un dossier approximatif exposé tardivement laisse au juge peu de prise pour suspendre ou annuler le refus.

Conclusion

Un conflit avec son directeur de thèse n’est ni une faute ni une fin de parcours, à condition d’agir vite et par écrit. La charte du doctorat et la convention de formation vous donnent un cadre : saisissez la médiation de l’école doctorale, faites constater les difficultés dans le rapport du comité de suivi individuel, et transformez tout accord en avenant signé. Si la rupture est consommée, organisez le changement de directeur avec l’aide de l’école doctorale et déposez une réinscription adossée à un accord écrit et à un sujet cohérent avec les compétences du nouveau directeur. Si le chef d’établissement refuse malgré tout, exigez une décision écrite et motivée en droit et en fait, demandez le second avis de la commission recherche, exercez un recours gracieux puis, dans le délai de deux mois, le recours devant le tribunal administratif, avec le référé suspension quand l’année est en jeu. Les juges valident les refus fondés sur une mésentente établie et une condition précise restée inexécutée, mais ils censurent les décisions non motivées et les procédures bâclées. Votre dossier doit donc démontrer trois choses : que vous avez respecté la procédure de médiation, que vous avez cherché activement une nouvelle direction, et que le refus qui vous frappe ne repose sur aucun motif sérieux ou n’a pas suivi le circuit légal. Réunies à temps, ces trois preuves font la différence entre un abandon subi et une thèse sauvée.

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