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Votre chorégraphie TikTok reprise par une marque dans une pub : faire retirer, prouver et obtenir réparation en 2026

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Maître Hassan KOHEN
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Votre chorégraphie TikTok reprise par une marque dans une pub : faire retirer, prouver et obtenir réparation en 2026

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Une danse de quinze secondes postée sur TikTok, reprise par des millions d’utilisateurs, puis soudain dansée par des mannequins dans la publicité d’une marque qui ne vous a jamais contacté : la scène est devenue banale en 2026. Les chorégraphes issus des réseaux sociaux découvrent souvent l’exploitation de leur création sur un écran publicitaire, sans crédit, sans autorisation et sans un euro de redevance. Le 13 novembre 2025, la presse nationale a révélé que TikTok lui-même était assigné en justice en France pour non-respect du droit d’auteur des films, séries et spectacles, signe que la tolérance des plateformes et des annonceurs touche à ses limites. Pour le créateur, la question est double : ma danse est-elle vraiment protégée par le droit d’auteur, et comment transformer une colère légitime en retrait effectif de la publicité et en indemnisation chiffrée. Pour la marque qui lit ces lignes après avoir reçu une mise en demeure, l’urgence est symétrique : mesurer le risque financier, stopper la diffusion et négocier avant l’assignation. Cet article expose la méthode complète, telle qu’un cabinet la met en oeuvre devant le tribunal judiciaire de Paris : qualification de l’oeuvre chorégraphique, preuve de l’originalité, constat de la reprise, procédures d’urgence et calcul de la réparation, avec les textes et les décisions qui fondent chaque étape.

I. Votre chorégraphie TikTok est-elle protégée par le droit d’auteur en France

A. Une oeuvre chorégraphique fixée par écrit ou autrement : la vidéo TikTok comme fixation

Le point de départ ne souffre aucune discussion : la danse appartient au catalogue légal des oeuvres protégées. L’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle inscrit à son catalogue « 4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ; ». La chorégraphie figure donc au même rang que le livre, le film ou la composition musicale. La formule « ou autrement » a été pensée pour les arts du mouvement : une notation sur partition chorégraphique fixe l’oeuvre, mais une captation vidéo la fixe tout autant. Votre vidéo TikTok, datée, publiée depuis votre compte, constitue cette fixation. Elle prouve l’existence de l’enchaînement, son contenu exact et son antériorité sur toute reprise postérieure. Conservez-en l’original haute définition, les métadonnées de tournage, les brouillons et les versions de travail : un juge compare des formes précises, pas des souvenirs.

Dès sa création, sans dépôt ni enregistrement, le droit naît sur votre tête. L’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle énonce que « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Aucune formalité n’est exigée, et le fait d’avoir posté la danse sur une plateforme n’emporte aucune renonciation : accepter les conditions générales d’utilisation de TikTok ne transfère pas vos droits patrimoniaux à l’annonceur qui pille votre chorégraphie. Le tribunal judiciaire de Nanterre l’a rappelé le 1er juillet 2026 dans un litige opposant une compagnie de spectacle à une société d’événementiel (RG 23/01338) : « Conformément à l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable » (jugement officiel du 1er juillet 2026). Dans cette affaire, une parade présentée en Espagne reprenait les caractéristiques d’un spectacle déambulatoire français, diffusée à la télévision puis rediffusée sur YouTube et relayée sur les réseaux sociaux de l’organisateur : la configuration est exactement celle d’une marque qui capte une danse TikTok pour nourrir sa campagne. Retenez aussi la durée de la protection : l’article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire », droit qui persiste au bénéfice des ayants droit pendant l’année en cours et les soixante-dix années suivantes. Une danse créée en 2024 reste donc protégée pendant toute votre vie et longtemps après : l’argument « c’est une vieille trend » n’a aucune valeur juridique.

Le droit moral complète l’arsenal et parle directement aux créateurs effacés du générique. L’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre ». Ce droit est attaché à la personne, perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Concrètement, la marque qui diffuse votre chorégraphie sans créditer votre nom et votre qualité de chorégraphe porte atteinte à votre paternité, et celle qui dénature la danse, la tronque ou l’associe à un univers qui la dégrade porte atteinte au respect de l’oeuvre. Ces atteintes morales se réparent par des dommages-intérêts propres, cumulables avec la réparation patrimoniale, et fondent des demandes de mention du nom à l’écran ou en légende. Si votre cas mêle aussi une exploitation d’image ou de vidéo sans paiement, la méthode probatoire rejoint celle des créateurs impayés dont les recours sont détaillés dans notre dossier sur les logos, photos et vidéos exploités sans accord ni paiement.

B. L’originalité de la danse : ce que le juge exige du chorégraphe

La protection ne couvre ni les idées ni les pas du domaine public : elle couvre votre apport personnel. Pour gagner, vous devez démontrer que l’enchaînement porte l’empreinte de votre personnalité, par ses choix de mouvements, de rythme, de spatialisation, de transitions et d’interprétation musicale. Un pas isolé, un geste banal ou une figure imposée par le style ne suffisent pas ; une combinaison singulière de huit temps enchaînés d’une manière que personne n’avait fixée avant vous suffit. La Cour de cassation applique cette exigence avec constance : dans un arrêt du 14 novembre 2013 (1re chambre civile, n° 12-20.687, texte officiel sur courdecassation.fr), saisie d’une action en contrefaçon, elle a approuvé la cour d’appel qui relevait que « les intéressés n’avaient fourni aucun élément de nature à justifier de l’originalité des composantes » de l’oeuvre invoquée, « telles que les lignes de programmation, les codes ou l’organigramme, ou du matériel de conception préparatoire », et en avait « exactement déduit, sans inverser la charge de la preuve, que » les demandeurs « n’établissaient pas qu’ils étaient titulaires de droits d’auteur ». La leçon vaut pour la danse : c’est à vous d’apporter les éléments qui justifient l’originalité, le juge ne la présume pas. Cette décision éclaire aussi la défense des marques : contester l’originalité reste leur premier réflexe, et votre dossier doit le neutraliser par avance.

Le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre du 1er juillet 2026 (RG 23/01338, texte officiel sur courdecassation.fr) illustre le niveau d’exigence avec une netteté pédagogique. La compagnie demanderesse soutenait que la société d’événementiel « reproduit la combinaison des caractéristiques de son œuvre » et faisait usage de son titre distinctif ; la défenderesse répondait qu’aucune reproduction directe de la musique, des danses ou des instruments n’avait été effectuée, qu’il n’existait aucun risque de confusion et que « la protection par le droit d’auteur ne s’applique qu’aux créations de forme originale et non aux idées, concepts ou techniques qui demeurent de libre parcours ». Le tribunal a alors débouté la compagnie de ses demandes de dommages-intérêts pour contrefaçon, tout en condamnant la société à 3 000 euros pour parasitisme et en lui interdisant d’utiliser les costumes constatés et le titre du spectacle. Trois enseignements pour votre dossier TikTok. D’abord, décrivez l’originalité pas à pas : comptez les temps, nommez les mouvements, montrez les choix là où d’autres auraient choisi autrement, et versez les vidéos de répétition qui prouvent l’élaboration. Ensuite, ne misez pas tout sur la contrefaçon : le parasitisme, qui sanctionne la reprise des efforts d’autrui même sans contrefaçon caractérisée, offre un second fondement que le tribunal a indemnisé à hauteur de « 3 000 euros en réparation du préjudice résultant des actes parasitaires qu’elle a commis », outre « la somme totale de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ». Enfin, soignez la comparaison : le tribunal compare les deux oeuvres point par point, et l’ajout de personnages ou de variantes par la marque ne suffit pas à effacer l’emprunt quand les éléments caractéristiques sont repris. La cour d’appel d’Aix-en-Provence, le 2 avril 2025 (RG 20/12464, décision officielle sur courdecassation.fr), rappelle dans le même esprit que l’action en contrefaçon suppose d’abord établi le droit d’auteur dont on se prévaut : sans titularité démontrée, tout le reste s’effondre.

Un piège fréquent mérite d’être désamorcé : la courte citation ou l’exception de parodie. Dans l’affaire de Nanterre, la société poursuivie se prévalait du caractère prétendument parodique de sa reprise ; la compagnie répliquait qu’elle « elle ne démontre pas la transformation humoristique, décalée ou critique de l’œuvre originale » (jugement officiel du 1er juillet 2026). Une publicité qui reprend votre danse au premier degré pour vendre un produit ne parodie rien : elle exploite. De même, un extrait de trois secondes dans un spot de trente secondes reste une reproduction partielle illicite quand il capte la substance originale. L’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle est formel : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Et l’article L. 122-2 du Code de la propriété intellectuelle précise que « La représentation consiste dans la communication de l’oeuvre au public par un procédé quelconque », visant notamment la télédiffusion et l’émission vers un satellite. La diffusion du spot à la télévision, son relais sur YouTube, Instagram ou TikTok, et sa projection sur les écrans d’un magasin constituent autant de représentations illicites distinctes, chacune indemnisable. Si la marque a aussi repris votre musique ou vos visuels avec la danse, le cumul avec les atteintes voisines se traite comme une contrefaçon de produit ou de design, dont la saisie et la réparation sont exposées dans notre dossier sur les produits et designs copiés sur Amazon et Shein.

II. Faire retirer la publicité et obtenir réparation : la méthode complète en 2026

A. Prouver, constater et faire cesser : mise en demeure, référé et saisie-contrefaçon

Le dossier se gagne dans les quarante-huit premières heures, par la qualité des preuves. Commencez par figer la diffusion : enregistrez le spot avec l’horodatage, capturez les pages de la marque, les publications TikTok, Instagram et YouTube qui le relaient, les mentions du produit et les statistiques de vues, et faites établir sans délai un constat par un commissaire de justice, à Paris ou en Île-de-France si la campagne y est visible, qui décrira la chorégraphie reprise temps par temps et annexera les liens, les captures et les vidéos. Faites constater aussi les rediffusions télévisées avec les relevés de diffusion, car chaque canal compte pour le chiffrage. En parallèle, constituez votre dossier de titularité : vidéo originale et fichiers sources, historique de publication, échanges avec d’éventuels danseurs, dépôt auprès d’une société d’auteurs si vous en avez un, attestations de collaborateurs qui ont assisté à la création. Si vous avez cédé des droits à un producteur ou à un label, relisez le contrat : l’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle subordonne la transmission des droits « à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée ». Une cession floue ou verbale ne transfère rien d’exploitable par la marque, et vous restez titulaire de l’action ; à l’inverse, si vous aviez cédé par écrit l’exploitation publicitaire, la marque peut détenir un droit régulier et votre action doit viser le cédant. Vérifiez enfin la SACD ou la SACEM pour les oeuvres déclarées et les relevés de représentation : une déclaration antérieure au spot constitue une preuve d’antériorité redoutable.

La mise en demeure ouvre la phase amiable sans affaiblir le contentieux : adressez à la marque, à son agence et, le cas échéant, au diffuseur, un courrier d’avocat qui identifie l’oeuvre, démontre l’originalité, désigne chaque exploitation illicite avec les constats, vise les textes et la jurisprudence, et exige sous huit jours le retrait du spot de tous les canaux, l’engagement écrit de non-réitération, la communication des données de diffusion et une proposition chiffrée. Signalez parallèlement le contenu litigieux aux plateformes : TikTok, Instagram et YouTube disposent de formulaires de signalement pour atteinte au droit d’auteur, efficaces pour les republications, même si la publicité télévisée exige le juge. Si votre vidéo a été supprimée par un signalement abusif de la marque en représailles, la contestation suit la procédure des retraits que détaille notre dossier sur les vidéos supprimées après signalement. En cas de refus ou de silence, le référé offre la vitesse : devant le tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre, compétent pour la contrefaçon dès lors que la diffusion touche le ressort ou que le défendeur y est établi, le juge des référés peut ordonner sous astreinte le retrait du spot, l’interdiction de toute nouvelle diffusion et la communication des informations sur l’origine et l’étendue de l’exploitation. L’article L. 331-1-2 du Code de la propriété intellectuelle permet à la juridiction saisie « au fond ou en référé » d’ordonner « au besoin sous astreinte, afin de déterminer l’origine et les réseaux de distribution des marchandises et services qui portent prétendument atteinte aux droits du demandeur, la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur ». Concrètement, vous obtenez le plan média, le nombre de diffusions, les montants investis et l’identité des intermédiaires : la matière première du chiffrage. La saisie-contrefaçon, autorisée sur requête par le président du tribunal, permet de faire pénétrer un commissaire de justice dans les locaux de l’agence ou de l’annonceur pour saisir les fichiers du spot, les story-boards et les échanges prouvant la connaissance de votre danse ; ses usages et ses parades sont décrits dans notre dossier sur la saisie-contrefaçon par commissaire de justice. Côté marque, la parade d’urgence consiste à suspendre volontairement la campagne dès la mise en demeure, à séquestrer les preuves de bonne foi, à identifier le créatif qui a proposé la danse et à chiffrer une offre transactionnelle avant que l’astreinte ne coure : chaque jour de diffusion après mise en demeure aggrave le préjudice et le montant final.

À Paris et en Île-de-France, trois réflexes locaux accélèrent le dossier. D’abord, faites constater la diffusion sur les écrans du ressort par un commissaire de justice francilien, avec géolocalisation et horodatage, car la compétence du tribunal judiciaire de Paris se nourrit de ces constats. Ensuite, si vous êtes intermittent, auteur affilié ou membre d’une société d’auteurs parisienne, mobilisez ses services de constat et de médiation avant l’assignation : un relevé SACD ou une attestation de dépôt pèse lourd en référé. Enfin, anticipez le calendrier des campagnes : une publicité retirée avant les fêtes ou avant un lancement vaut souvent plus, en négociation, qu’un jugement deux ans plus tard, et la menace crédible d’un référé la veille d’un temps fort publicitaire fait monter les offres. Pour la marque francilienne, le même calendrier joue en sens inverse : négocier le retrait limité à la région parisienne en attendant un accord national peut réduire l’astreinte tout en préservant le dialogue.

B. Chiffrer et obtenir réparation : contrefaçon, parasitisme et sanctions pénales

Au fond, l’action en contrefaçon vise l’interdiction définitive, le rappel des supports et la réparation intégrale du préjudice. Le tribunal ordonne la cessation des exploitations sous astreinte, parfois la destruction ou le rappel des copies, la publication du jugement aux frais du condamné et des dommages-intérêts qui couvrent trois postes : les redevances que la marque aurait dû payer pour une licence publicitaire, calculées sur les tarifs du marché pour une chorégraphie originale dans une campagne nationale ; les bénéfices que le créateur a manqués, y compris les contrats de licence ou de partenariat perdus parce que la danse, devenue associée à la marque sans son accord, n’est plus cessible ailleurs ; et le préjudice moral, lié à l’absence de crédit et à la dénaturation, auquel s’ajoute la réparation de l’atteinte au droit moral de paternité et de respect de l’oeuvre. Le jugement de Nanterre du 1er juillet 2026 montre que le juge distingue les fondements : débouté sur la contrefaçon faute d’originalité démontrée, le demandeur a néanmoins obtenu 3 000 euros pour parasitisme, l’interdiction d’utiliser les costumes et le titre constatés, 4 000 euros au titre des frais irrépétibles et les dépens, avec exécution provisoire de droit. Transposé à votre danse, ce précédent enseigne la stratégie : demandez la contrefaçon à titre principal et le parasitisme à titre subsidiaire, de sorte qu’une reprise fautive des fruits de votre travail ne reste jamais sans sanction même si le débat sur l’originalité tourne mal. Le parasitisme prospère quand la marque, sans bourse délier, s’épargne le coût d’une création originale ou d’une licence en captant votre notoriété : les vues de votre vidéo, la reprise massive par les utilisateurs et le choix de l’agence de danser « comme dans votre TikTok » en sont les indices.

Le volet pénal renforce la négociation sans la remplacer. L’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit », puni de « trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende », avec les mêmes peines pour « le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention » des ouvrages contrefaisants, portées à sept ans et 750 000 euros en bande organisée. Le dépôt de plainte, surtout quand la campagne est massive et assumée, place les dirigeants face à un risque personnel qui accélère les transactions, et la constitution de partie civile devant le tribunal correctionnel permet d’obtenir des dommages-intérêts dans le même mouvement. Restez lucide sur les délais : l’action civile en contrefaçon se prescrit par cinq ans à compter de la connaissance des faits, et chaque nouvelle diffusion fait courir un nouveau délai, mais les preuves s’effacent vite quand les campagnes tournent ; agir dans les semaines qui suivent la découverte maximise le retrait et le chiffrage. Côté marque, la défense utile ne nie pas l’évidence filmée : elle conteste l’originalité pas à pas, fait valoir la brièveté de l’emprunt et la transformation, discute la titularité quand le chorégraphe a créé pour un employeur ou cédé ses droits par écrit, et propose une licence postérieure avec crédit pour couper court à l’astreinte. Quand la marque reçoit une mise en demeure qui décrit précisément l’originalité, vise les constats et chiffre la licence éludée, la transaction intervient le plus souvent avant l’audience : prévoyez-y le retrait complet, le crédit rétroactif, l’indemnité forfaitaire, la clause de non-réitération avec pénalité dissuasive et la confidentialité du montant.

Conclusion

Votre danse TikTok est une oeuvre dès lors qu’elle est fixée et originale, et la marque qui l’exploite dans sa publicité sans votre consentement engage sa responsabilité civile et pénale. La victoire appartient au dossier le mieux documenté : fixation antérieure, démonstration de l’originalité temps par temps, constats de chaque diffusion, mise en demeure précise, puis référé pour faire cesser et action au fond pour chiffrer, avec le parasitisme en fondement de repli. Le jugement du 1er juillet 2026 comme la jurisprudence de la Cour de cassation convergent sur un point : le juge protège le créateur qui prouve, pas celui qui affirme. Si vous découvrez votre chorégraphie dans un spot, figez les preuves aujourd’hui, faites constater demain, écrivez après-demain, et laissez le juge ou la négociation transformer vos vues en redevances. Si vous êtes l’annonceur mis en cause, suspendez la diffusion, auditez la chaîne créative et ouvrez la discussion avant que l’astreinte ne s’en charge : une licence négociée coûte toujours moins cher qu’un jugement affiché.

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