Une vidéo TikTok vante le « dupe » de votre parfum à 12 euros, le flacon ressemble au vôtre, le nom y fait penser, et les commandes s’envolent sur TikTok Shop, Shein ou Temu pendant que vos propres ventes reculent. Cette situation n’est plus une simple mode : les tribunaux français sanctionnent désormais ces copies, y compris quand elles viennent d’enseignes connues. Le 6 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a interdit à Zara de poursuivre la commercialisation d’un parfum « Shades of Joy » qui reprenait la marque « Joy » de la maison Jean Patou (ordonnance du 6 juin 2025, RG 25/51122). Le 18 septembre 2025, ce même tribunal a jugé que des vendeurs qui apposaient le mot « Sauvage » sur leurs flacons et leur site commettaient une contrefaçon de la marque de Parfums Christian Dior (jugement du 18 septembre 2025, RG 22/14497). Cet article explique comment distinguer un dupe autorisé d’une contrefaçon punissable, quels droits protègent le nom, le flacon et l’emballage de votre parfum, et comment faire retirer la copie puis obtenir réparation en 2026.
I. Un dupe qui reprend votre parfum : quand la copie devient une contrefaçon punissable
A. Dupe qui copie le nom de votre parfum : comment établir la contrefaçon de marque
Le premier réflexe consiste à comparer ce que le vendeur du dupe écrit sur son flacon, son emballage et sa fiche produit avec votre marque enregistrée. Le droit français interdit, sauf autorisation du titulaire, l’usage dans la vie des affaires d’un signe identique à la marque pour des produits identiques. L’article L713-2 du code de la propriété intellectuelle dispose ainsi : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque. » Concrètement, un vendeur qui inscrit votre nom de parfum sur un flacon de parfum vendu en ligne commet une contrefaçon par reproduction, sans que le tribunal ait besoin de rechercher une confusion : l’identité du signe et l’identité du produit suffisent. C’est exactement ce qu’a jugé le tribunal judiciaire de Paris le 18 septembre 2025 dans l’affaire Dior : les vendeurs avaient inscrit le mot « Sauvage » en lettres capitales sur l’étiquette de leurs flacons et dans la fiche produit de leur site, pour désigner un parfum, alors que la marque internationale « Sauvage » est enregistrée pour les parfums en classe 3. Le tribunal relève que « Ces deux signes se résumant au mot “Sauvage” sans aucun élément figuratif, leur comparaison avec la marque verbale de la demanderesse révèle une identité sur les plans visuel, phonétique et conceptuel », et en déduit que « Les conditions de la contrefaçon par reproduction sont donc réunies ». Le jugement rappelle aussi deux principes précieux pour les titulaires de marques : d’une part, le site qui permet de commander le parfum et désigne directement le produit fait usage du signe « dans la vie des affaires et à titre de marque » ; d’autre part, « La contrefaçon est exclusive de la bonne foi », ce qui signifie que le vendeur ne peut pas se défendre en affirmant qu’il ignorait la contrefaçon lorsqu’il a repris l’exploitation du site. La décision est consultable sur le site officiel de la Cour de cassation : jugement du tribunal judiciaire de Paris du 18 septembre 2025, RG 22/14497.
Lorsque le dupe ne reprend pas votre nom à l’identique mais s’en approche, par exemple en ajoutant un ou deux mots autour de votre marque, le terrain de la contrefaçon par imitation reste ouvert dès qu’un risque de confusion existe dans l’esprit du public. Dans l’affaire Jean Patou contre Zara, le parfum litigieux s’appelait « Shades of Joy » et mettait le mot « Joy » en avant, au centre du flacon et de l’emballage, dans une police plus grande et plus épaisse que les mots « Shades of ». Le juge des référés a estimé que « Un risque de confusion ne peut être exclu entre ces signes par l’emploi et la mise en avant du mot Joy, distinctif dans la classe 3 pour les parfums », alors même que la marque « Joy » était contestée en validité et en exploitation par la défense. La leçon pratique est directe : photographiez le flacon et l’emballage du dupe en gros plan, conservez la fiche produit qui met votre nom en avant, et faites constater par un commissaire de justice l’achat en boutique et la commande en ligne, comme l’avait fait la maison Patou avec plusieurs procès-verbaux de constat en boutique parisienne, sur le site français et sur cinq extensions européennes du site du vendeur. L’ordonnance est consultable ici : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Paris du 6 juin 2025, RG 25/51122. La liste des gestes interdits est large : l’article L713-3-1 du code de la propriété intellectuelle vise notamment « L’apposition du signe sur les produits ou sur leur conditionnement », « L’offre des produits, leur mise sur le marché ou leur détention à ces fins sous le signe », « L’importation ou l’exportation des produits sous le signe » et « L’usage du signe dans les papiers d’affaires et la publicité ». Le tribunal Dior rappelle en outre que « Ces actes et usages sont interdits même s’ils sont accompagnés de mots tels que : » formule, façon, système, imitation, genre, méthode « . » Un vendeur qui écrit « façon Joy » ou « inspiration Sauvage » sur son étalage ne se protège donc pas avec ces mentions. Enfin, si votre marque est connue du public, une protection renforcée s’applique : l’article L713-3 du code de la propriété intellectuelle interdit « l’usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d’un signe identique ou similaire à la marque jouissant d’une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice. » Dans l’affaire Dior, la maison invoquait précisément ce fondement contre le signe « Adore » accolé à sa marque renommée « J’Adore », en soutenant que ce signe quasi identique captait le prestige de sa marque pour vendre un parfum concurrent. Toute atteinte ainsi caractérisée engage la responsabilité civile de son auteur, car l’article L716-4 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. »
Pour constituer votre dossier, gardez chaque preuve datée : captures de la fiche TikTok Shop ou du site avec l’URL visible, facture d’achat du dupe, photographies du flacon reçu et de son emballage, échanges avec le vendeur, relevés de vos propres ventes en baisse, et surtout un ou plusieurs constats de commissaire de justice qui achète le produit et décrit le site. Dans les deux affaires citées, ce sont ces constats qui ont emporté la conviction des juges : constats d’achat en boutique et constats du site internet avec réception de colis pour Patou, constats d’achats sur internet et de contenus sur les réseaux sociaux pour Dior. Si le vendeur est un concurrent identifié qui copie aussi vos photographies et vos textes de présentation, conservez ces éléments séparément : ils relèvent d’un autre fondement utile, expliqué ci-dessous, et ils renforcent l’image d’une copie systématique. Vous pouvez utilement comparer votre situation avec celle des marques dont les visuels de catalogue sont pillés sur les marketplaces, décrite dans notre analyse des photos et vidéos de catalogue pillées sur Instagram et TikTok.
B. Flacon copié, jus imité : ce que le droit protège vraiment et ce que le droit ne protège pas
Beaucoup de titulaires de marques pensent que la senteur elle-même est protégée. La prudence s’impose sur ce point : la fragrance en tant que telle, simple composition olfactive, reste très difficile à défendre devant les tribunaux, qui exigent une identification précise de l’objet revendiqué. En revanche, tout ce qui l’habille est protégeable, et c’est là que les dupes sont vulnérables : le flacon, le bouchon, l’étui, l’emballage et les visuels publicitaires. L’article L511-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « Peut être protégée à titre de dessin ou modèle l’apparence d’un produit, ou d’une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux », en précisant que ces caractéristiques « peuvent être celles du produit lui-même ou de son ornementation » et que les emballages et les présentations font partie des produits concernés. Si votre flacon est déposé à titre de dessin ou modèle, toute reprise de son apparence engage la responsabilité civile du copieur, car l’article L521-1 du même code dispose que « Toute atteinte portée aux droits du propriétaire d’un dessin ou modèle, tels qu’ils sont définis aux articles L. 513-4 à L. 513-8 , constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. » Vérifiez donc dès aujourd’hui si vos flacons et coffrets sont déposés : un dépôt oublié ou expiré affaiblit ce fondement, tandis qu’un dépôt en vigueur permet d’agir vite et fort, y compris contre un vendeur basé à l’étranger qui importe ses dupes en France.
Le droit d’auteur protège en outre vos créations graphiques originales : visuel du flacon dessiné par votre studio, motif de l’étui, photographies publicitaires, textes de présentation. L’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle énonce que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Lorsqu’un vendeur de dupes recopie vos photographies de campagne ou vos fiches produits pour vendre sa copie, il commet une contrefaçon de droit d’auteur en plus de la contrefaçon de marque, et ces deux fondements peuvent être invoqués ensemble devant le même tribunal. Sur le plan pénal, la violation des droits d’auteur expose le contrefacteur à des sanctions lourdes : l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle rappelle que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit », puni de « trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende », avec des peines aggravées en bande organisée. La plainte pénale reste une arme à manier avec discernement, mais son existence pèse dans la négociation et justifie la saisie de stocks dans les cas graves.
Reste le cas du dupe malin, celui qui ne copie ni le nom ni le flacon à l’identique mais qui vit dans votre sillage : même jus supposé, même univers, même clientèle, prix cassé, publicité comparative insistante. Le droit sanctionne ce comportement sous le nom de parasitisme, même sans contrefaçon de marque caractérisée. Dans l’affaire Dior, la maison demandait au tribunal de juger que « le parasitisme est caractérisé par la circonstance selon laquelle une personne physique ou morale, à titre lucratif et de façon injustifiée, s’inspire ou se place dans le sillage de la valeur économique d’un concurrent, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements » (conclusions reprises au jugement du 18 septembre 2025). Pour nourrir ce fondement, rassemblez la preuve de vos investissements : budget de création du jus avec votre nez, coût du design du flacon, campagnes publicitaires, articles de presse, chiffres de vente, classements. Plus votre parfum apparaît comme le fruit d’investissements identifiés, plus le dupe qui capte votre clientèle en se présentant comme son équivalent bon marché apparaît comme un parasite de vos efforts. En pratique, un dossier solide combine les trois couches : contrefaçon de marque sur le nom, contrefaçon de dessin ou modèle ou de droit d’auteur sur le flacon et les visuels, et parasitisme sur la captation de clientèle. Cette superposition rend la défense du vendeur très difficile et ouvre une réparation large, comme le montre la suite.
II. Faire retirer le dupe et faire payer le copieur en 2026
A. Faire retirer vite : signalement à la plateforme, retenue en douane et juge des référés
La rapidité décide de l’issue : chaque semaine de vente du dupe creuse votre manque à gagner et installe la confusion chez vos clients. La première étape consiste à adresser au vendeur une mise en demeure précise, qui cite votre marque avec son numéro d’enregistrement, décrit les actes reprochés avec captures datées, et exige le retrait sous quelques jours. Beaucoup de petits vendeurs retirent leur annonce à ce stade, surtout quand le courrier vient d’un avocat et annonce le référé. Notre méthode de réponse aux mises en demeure en droit d’auteur, transposable à ce contentieux, est détaillée dans notre guide répondre à une mise en demeure pour contrefaçon, qui montre l’importance de chaque mot dans ces échanges. Parallèlement, signalez l’annonce à la plateforme : TikTok Shop, Amazon, Shein et Temu disposent de programmes de protection des marques qui permettent le retrait des offres contrefaisantes sur présentation de votre titre et des liens litigieux. Multipliez les signalements par annonce et par vendeur, conservez les accusés de réception, et renouvelez le signalement à chaque réapparition sous un nouveau pseudonyme : les vendeurs de dupes rouvrent souvent boutique après un premier retrait, et l’historique de vos signalements prouvera ensuite leur mauvaise foi persistante.
Si les dupes sont importés de pays tiers, la douane devient votre alliée. L’article L716-8 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « l’administration des douanes peut, sur demande écrite du titulaire d’une marque enregistrée ou du bénéficiaire d’un droit exclusif d’exploitation, assortie des justifications de son droit, retenir dans le cadre de ses contrôles les marchandises que celui-ci prétend constituer une contrefaçon. » Déposez donc une demande d’intervention auprès des douanes avec la copie de votre marque, des photographies du produit authentique et du dupe, et la liste des circuits suspects : colis postaux, fret express, conteneurs. La retenue douanière bloque la marchandise à la frontière, fait cesser l’approvisionnement du vendeur français, et vous donne dix jours pour agir au fond ou en référé. Cette mesure frappe particulièrement les vendeurs de dupes qui importent en masse avant les fêtes de fin d’année, période où les stocks bloqués en entrepôt douanier leur coûtent le plus cher.
L’arme la plus rapide reste le référé devant le tribunal judiciaire. L’article L716-4-6 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon peut saisir en référé la juridiction civile compétente afin de voir ordonner, au besoin sous astreinte, à l’encontre du prétendu contrefacteur ou des intermédiaires dont il utilise les services, toute mesure destinée à prévenir une atteinte imminente aux droits conférés par le titre ou à empêcher la poursuite d’actes argués de contrefaçon. » Le juge statue en quelques semaines, parfois en quelques jours, et il lui suffit que les éléments de preuve rendent vraisemblable l’atteinte : pas besoin de démontrer la contrefaçon avec la certitude du jugement au fond. La maison Patou l’a démontré : assignation le 5 février 2025 sur la base de constats de novembre 2024 et janvier 2025, audience le 2 avril 2025, interdiction obtenue le 6 juin 2025 avec rappel des produits et stockage. Le juge a précisé que l’exigence d’urgence n’a pas à être caractérisée pour ces mesures spéciales, et que la contestation de la validité de la marque par le défendeur, notamment l’argument tiré du défaut d’exploitation sérieuse pendant cinq ans, relève du juge du fond et n’écarte pas la vraisemblance de l’atteinte. Retenez la formule du tribunal : « Il est donc fait droit aux demandes de la société Jean Patou en interdisant la poursuite des actes litigieux, le rappel des produits constituant une atteinte vraisemblable à ses droits et leur stockage aux frais de la société Jean Patou dans les termes du dispositif. » (ordonnance du 6 juin 2025, RG 25/51122) Notez aussi la contrepartie : « Ces mesures seront subordonnées à la constitution initiale d’une garantie par la société Jean Patou d’un montant de 200 000 euros afin de garantir les droits des sociétés Zara France et Indetex. » (ordonnance du 6 juin 2025, RG 25/51122) Prévoyez donc un budget de garantie si vous visez une enseigne solvable : le juge protège le défendeur contre un référé abusif en exigeant cette caution.
Le référé permet également d’obtenir la transparence sur le réseau du contrefacteur. L’article L716-4-9 du code de la propriété intellectuelle autorise le juge, saisi au fond ou en référé, à ordonner « afin de déterminer l’origine et les réseaux de distribution des produits argués de contrefaçon qui portent atteinte aux droits du demandeur, la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur ou par toute personne qui a été trouvée en possession de produits argués de contrefaçon ou qui fournit des services utilisés dans de prétendues activités de contrefaçon ». Concrètement, vous pouvez exiger les factures d’achat du vendeur, l’identité de son fournisseur, les quantités importées et vendues, le chiffre d’affaires généré par le dupe, voire les données bancaires utiles au recouvrement. Dans l’affaire Patou, la maison demandait un état certifié par les commissaires aux comptes détaillant les flacons vendus, le chiffre d’affaires et les bénéfices sur tout le territoire de l’Union européenne. Même quand le juge refuse la provision faute de pièces comptables, comme dans cette ordonnance, le droit d’information prépare le procès au fond et le chiffrage définitif. Ajoutez que le référé peut viser les intermédiaires dont le contrefacteur utilise les services : plateforme de vente, hébergeur, prestataire de paiement, transporteur. Une injonction ordonnée à la plateforme complète utilement l’interdiction prononcée contre le vendeur, surtout quand celui-ci disparaît et réapparaît sous un autre nom.
B. Obtenir réparation : chiffrer le préjudice et faire condamner le vendeur à Paris
Une fois le dupe retiré, vient le temps des comptes. La loi impose au juge une méthode de chiffrage favorable aux victimes de contrefaçon. L’article L716-4-10 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon. » Le tribunal peut aussi allouer une somme forfaitaire, au moins égale aux redevances que le contrefacteur aurait payées s’il avait demandé une licence. Pour un parfum de luxe, trois postes pèsent particulièrement lourd. Le manque à gagner se calcule sur vos marges perdues : chaque flacon de dupe vendu à 12 euros prive votre flacon à 120 euros d’une vente potentielle, et vos tableaux de ventes avant et après l’apparition du dupe, corrigés des variations saisonnières, en apportent la preuve. Le préjudice moral sanctionne la banalisation de votre marque : la maison Patou invoquait les pertes de marché et le discrédit de sa marque, née en 1939 et attachée au prestige des produits les plus nobles, face à une commercialisation en « fast fashion » aux antipodes de son image. Les bénéfices du contrefacteur s’établissent à partir des documents obtenus grâce au droit d’information : quantités vendues, prix pratiqués, marges, économies de création et de publicité réalisées en copiant votre travail. Dans l’affaire Dior, la maison avait déclaré une créance de 679 534,45 euros au passif de la liquidation judiciaire du vendeur, tous postes de condamnation confondus, ce qui illustre l’ordre de grandeur accessible quand la copie a duré des mois sur internet et les réseaux sociaux.
Au-delà de l’argent, le jugement au fond offre des mesures qui assainissent durablement votre marché. L’article L716-4-11 du code de la propriété intellectuelle dispose : « En cas de condamnation civile pour contrefaçon, la juridiction peut ordonner, à la demande de la partie lésée, que les produits reconnus comme produits contrefaisants et les matériaux et instruments ayant principalement servi à leur création ou fabrication soient rappelés des circuits commerciaux, écartés définitivement de ces circuits, détruits ou confisqués au profit de la partie lésée. La juridiction peut aussi ordonner toute mesure appropriée de publicité du jugement, notamment son affichage ou sa publication intégrale ou par extraits dans les journaux ou sur les services de communication au public en ligne qu’elle désigne, selon les modalités qu’elle précise. Les mesures mentionnées aux deux premiers alinéas sont ordonnées aux frais du contrefacteur. » Demandez systématiquement le rappel des stocks chez les distributeurs, la destruction des flacons contrefaisants sous contrôle de commissaire de justice, et la publication du jugement sur le site du vendeur et sur ses comptes de réseaux sociaux : cette publicité judiciaire décourage les récidives et informe vos clients que le dupe a été condamné. En référé, une provision peut déjà être accordée quand le préjudice n’est pas sérieusement contestable, ce qui finance la poursuite du procès au fond.
À Paris et en Île-de-France, le parcours procédural est balisé. Le tribunal judiciaire de Paris, et notamment sa troisième chambre spécialisée en propriété intellectuelle, connaît de ces litiges : les deux décisions citées viennent de cette juridiction, l’une en référé, l’autre au fond. Les constats d’achat se font dans les boutiques parisiennes et sur les sites livrant en Île-de-France, les commissaires de justice franciliens pratiquent quotidiennement ces opérations, et les audiences de référé se tiennent chaque semaine au palais de justice de Paris. Préparez un dossier parisien complet : certificat d’enregistrement de votre marque à l’INPI ou à l’EUIPO, preuves d’exploitation en France pour parer l’argument de déchéance, constats récents de moins de trois mois, captures datées des annonces TikTok Shop et des fiches Shein ou Temu, factures du fournisseur du flacon, tableaux de ventes, budget publicitaire. Si votre entreprise est installée à Paris ou en Île-de-France, mentionnez le trouble subi sur votre ressort : perte de référencement dans les grands magasins parisiens, confusion de clients livrés dans la région, présence du vendeur sur les marchés ou les foires franciliennes. Les juridictions parisiennes ordonnent couramment des astreintes de plusieurs milliers d’euros par jour de retard et par infraction constatée, ce qui rend l’interdiction effective contre les vendeurs récalcitrants. Quand le vendeur est insolvable ou en liquidation, comme la société Premium dans l’affaire Dior, déclarez rapidement votre créance entre les mains du liquidateur et visez aussi le dirigeant ou le repreneur de l’activité : dans cette affaire, le tribunal a imputé les actes au repreneur sur la période où il exploitait le site, écartant l’argument tiré de son ignorance de la contrefaçon.
Conclusion
Un dupe qui reprend le nom de votre parfum, copie votre flacon ou vit dans le sillage de votre marque n’est pas une fatalité de l’ère TikTok : c’est le plus souvent une contrefaçon de marque, parfois doublée d’une contrefaçon de dessin ou modèle, de droit d’auteur et d’actes de parasitisme. Les décisions Jean Patou contre Zara du 6 juin 2025 et Dior contre Premium du 18 septembre 2025 montrent que les juges parisiens interdisent ces copies, ordonnent le rappel des produits, éclaircissent les réseaux de distribution et condamnent les vendeurs à réparer l’intégralité du préjudice, y compris moral. La méthode gagnante tient en quatre temps : constater vite par commissaire de justice, signaler sur chaque plateforme et en douane, frapper en référé pour faire cesser, puis chiffrer au fond avec les documents arrachés au contrefacteur. Engagez ces démarches dès les premières vidéos virales : un dupe retiré en quelques semaines coûte à son vendeur bien moins qu’un procès perdu après des mois de ventes, et c’est cette asymétrie qui vous rend la main. Faites vérifier votre marque, vos dépôts de flacons et vos preuves par un avocat avant d’agir, car un dossier complet dès la mise en demeure change le rapport de force pour toute la suite.