Vous découvrez par hasard que les photos de votre catalogue produits illustrent le site internet d’un concurrent, sa page Instagram ou ses vidéos TikTok. Parfois le copiage est grossier, avec vos décors et vos mannequins repris à l’identique. Parfois il est plus subtil, avec un léger recadrage ou un filtre qui ne trompe personne. Dans tous les cas, le réflexe doit être le même : ne pas se contenter d’un message furieux sur les réseaux sociaux, mais verrouiller la preuve, exiger le retrait et chiffrer le préjudice. Le droit français protège les photographies et les vidéos originales par le droit d’auteur dès leur création, sans formalité de dépôt, et il offre une voie rapide, le référé, pour faire cesser la diffusion illicite en quelques semaines. Encore faut-il prouver deux choses que les juges examinent avec sévérité : l’originalité de vos images et la réalité de leur reprise sans autorisation. Deux décisions rendues en 2026 par des tribunaux français montrent les deux faces de ce contentieux : le 7 juillet 2026, le tribunal judiciaire de Troyes a ordonné en référé la cessation immédiate et le retrait sous quarante-huit heures des photographies d’une société de photographie scolaire exploitées par un ancien salarié devenu indépendant ; le 1er avril 2026, le tribunal judiciaire de Paris a au contraire débouté l’ayant droit d’un photographe qui ne démontrait pas l’originalité du cliché repris par un site d’actualité cinéma. Cet article explique comment placer votre dossier du bon côté de cette ligne : prouver le pillage, obtenir le retrait et l’interdiction, puis faire reconnaître la contrefaçon et obtenir réparation.
I. Comment stopper vite la diffusion de vos photos et vidéos par un concurrent
A. Comment prouver en quelques jours que le concurrent pille votre catalogue
La première bataille se joue sur la preuve, et elle se joue vite, car une page Instagram se modifie en une minute et une vidéo TikTok peut être supprimée puis remise en ligne sous un autre compte. La règle de fond est posée par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, aux termes duquel : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Aucun dépôt ne conditionne donc votre protection, mais en pratique vous devez établir trois éléments : que les images sont les vôtres, qu’elles sont originales, et que le concurrent les reproduit sans votre consentement. Constituez dès la découverte un dossier daté : fichiers sources avec leurs métadonnées, bons de commande du photographe ou du vidéaste, factures du studio, échanges avec le prestataire, exports datés de votre catalogue et captures d’écran du site et des comptes litigieux avec l’URL, la date et l’heure visibles. Faites dresser sans attendre un procès-verbal de constat par un commissaire de justice, sur internet comme sur les lieux si des supports papier circulent : prospectus, catalogues, affiches en vitrine. L’ordonnance du tribunal judiciaire de Troyes du 7 juillet 2026 montre le poids décisif de cette pièce : le juge retient contre l’ancien salarié que « le procès-verbal de constat du 16 février 2026 comporte, en sa page 2, une capture d’écran d’un courriel émanant de Monsieur [Q] [N] adressé à un client potentiel le 6 janvier 2026 », avec en pièce jointe une planche de démonstration reprenant les photographies litigieuses, comme le relate l’ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Troyes du 7 juillet 2026. Sans ce constat, la société n’aurait eu que sa parole contre celle de l’ancien salarié, qui affirmait n’utiliser que les photographies de ses propres enfants et soutenait que le support publicitaire produit contre lui était un faux document. La leçon vaut pour les réseaux sociaux : une simple impression d’écran réalisée par vos soins a une force probante limitée, surtout si le concurrent prétend que la page est un montage. Le constat du commissaire de justice décrit le cheminement de navigation, l’adresse exacte, les mentions visibles et conserve les fichiers, ce qui fige la preuve avant toute suppression. Complétez le dispositif avec un dépôt probatoire de vos visuels antérieurs, par exemple auprès d’un huissier ou par un horodatage certifié, afin d’établir votre antériorité face à un concurrent qui prétendrait avoir créé lui-même des images ressemblantes. Vérifiez aussi la chaîne de vos droits : si vos photos ont été réalisées par un salarié, par un photographe indépendant ou par une agence, rassemblez le contrat de travail, le contrat de commande ou l’acte de cession écrit. La transmission des droits patrimoniaux obéit à une exigence stricte posée par l’article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle : « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. » Autrement dit, une simple facture « shooting photos catalogue » sans acte de cession détaillé fragilise votre action : régularisez par écrit avec votre prestataire avant d’assigner, en visant chaque droit cédé, chaque support et chaque territoire. Enfin, identifiez précisément l’auteur de la reprise : nom de la société exploitante, mentions légales du site, titulaire du compte Instagram ou TikTok, liens entre le compte et l’entreprise. Si le compte est anonyme, le constat du commissaire de justice et une réquisition ultérieure permettront de remonter jusqu’à l’exploitant, et la plateforme devra coopérer sur injonction du juge.
Adressez ensuite une mise en demeure ferme, par lettre recommandée avec accusé de réception et par courriel avec accusé de lecture, en visant chaque image détournée, chaque URL et chaque support. Reprenez la méthode qui a porté ses fruits dans l’affaire de Troyes : par courrier du 29 janvier 2026, la société avait mis en demeure son ancien salarié de cesser toute utilisation, diffusion ou reproduction des photographies réalisées pendant son contrat de travail, de retirer sans délai l’ensemble de ses supports commerciaux et de confirmer par écrit sous huit jours ce retrait avec l’engagement de ne plus exploiter ces contenus, selon le triptyque repris dans l’ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Troyes du 7 juillet 2026. Calquez ce triptyque, cessation, retrait, engagement écrit sous huit jours, et annoncez le référé et la saisie-contrefaçon en cas de silence. La mise en demeure n’est pas une simple formalité : elle date la mauvaise foi, elle servira au juge pour apprécier l’astreinte, et elle ouvre parfois une négociation rapide quand le concurrent mesure le coût d’un procès perdu. En parallèle, signalez les contenus illicites à chaque plateforme, Instagram, TikTok, Facebook, marketplace, avec la référence de vos droits et le constat : les hébergeurs retirent les contenus manifestement illicites et le retrait spontané n’éteint pas votre droit à réparation pour la période d’exploitation déjà écoulée. Conservez chaque preuve de la diffusion passée, car le concurrent qui efface tout après votre courrier ne fait pas disparaître le préjudice subi pendant les mois d’exploitation sans licence de votre catalogue.
B. Comment obtenir en référé l’interdiction, le retrait et une première provision
Quand la mise en demeure reste lettre morte ou que chaque jour de diffusion détourne des clients, le référé est l’arme adaptée : il permet d’obtenir en quelques semaines la cessation et le retrait sans attendre un procès au fond d’un ou deux ans. Le fondement figure à l’article 835 du code de procédure civile, qui permet au président du tribunal judiciaire de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». L’exploitation non autorisée de vos photographies par un concurrent constitue un tel trouble, comme l’a jugé le tribunal judiciaire de Troyes le 7 juillet 2026 dans l’ordonnance RG 26/00170, consultable sur la fiche officielle de la décision de Troyes du 7 juillet 2026 : « L’exploitation sans autorisation de ces photographies par Monsieur [Q] [N], qui porte atteinte d’une part au droit d’auteur de la société OGIER-COLLIN et d’autre part au droit à l’image des enfants photographiés, constitue un trouble manifestement illicite ». Le juge en a tiré des mesures concrètes et immédiatement exécutoires : « ORDONNONS la cessation immédiate de toute reproduction, représentation ou exploitation des photographies appartenant à la société OGIER-COLLIN par Monsieur [Q] [N] », puis « ORDONNONS le retrait sous 48 heures de l’ensemble des supports (internet, documents commerciaux) reproduisant ou représentant ces photographies dans un délai de 48 heures à compter de la présente ordonnance à peine d’astreinte de 50 euros par jour de retard passé ce délai ». Demandez systématiquement ce triptyque dans votre assignation en référé : cessation immédiate de toute reproduction et représentation sur tout support, retrait sous quarante-huit heures des pages, publications et documents existants, et astreinte par jour de retard dont le montant incite réellement à exécuter. Sollicitez aussi la communication des supports et documents commerciaux comportant vos images, afin de mesurer l’ampleur de la diffusion, et une provision sur votre préjudice : le même article 835 permet au juge d’« accorder une provision au créancier » quand l’obligation n’est pas sérieusement contestable, et le tribunal de Troyes a ainsi décidé de « CONDAMNONS Monsieur [Q] [N] à payer à la société OGIER-COLLIN PHOTOGRAPHE la somme provisionnelle de 500 euros (CINQ CENTS EUROS) à valoir sur la réparation de son préjudice », outre 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens. La provision ne solde pas le litige, mais elle finance la suite et elle marque un premier succès judiciaire qui pèse dans la négociation. Notez la prudence du juge sur un point : il a refusé de suivre la société sur le terrain du démarchage de clientèle faute de preuve du contenu et de l’usage des fichiers litigieux, ce qui rappelle que chaque demande doit être adossée à une pièce précise. Pour les contenus diffusés depuis Paris ou par une société établie en Île-de-France, portez le référé devant le tribunal judiciaire de Paris, dont la troisième chambre civile concentre le contentieux de la propriété littéraire et artistique : un juge rompu à ces dossiers appréciera d’autant mieux un constat méthodique et une chaîne de droits complète. Si le concurrent est établi hors de France mais vise le public français, par exemple un site étranger en langue française qui reprend vos visuels, faites constater la diffusion sur le territoire français et assignez en France pour les actes commis sur ce territoire. Cumulez les fondements utiles sans les confondre : contrefaçon de droit d’auteur pour la reprise de vos images, et si les faits s’y prêtent, concurrence déloyale ou parasitisme pour les agissements distincts comme le démarchage de votre clientèle avec vos propres outils, en visant pour chaque fondement des pièces et un préjudice propres.
II. Comment faire reconnaître la contrefaçon et obtenir une réparation complète
A. Comment démontrer l’originalité de vos photos et vidéos sans être débouté
Au fond, tout se joue sur l’originalité : seules les œuvres qui portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur sont protégées, et les photographies purement techniques ou serviles ne le sont pas. Le principe résulte de l’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle, qui range les œuvres photographiques parmi les œuvres de l’esprit protégeables, combiné avec l’article L. 111-1 précité. En pratique, le juge exige que vous détailliez vos choix créatifs : cadrage, angle, focale, profondeur de champ, lumière, direction du modèle, mise en scène, décor, styling, post-production, étalonnage. Plus vos visuels résultent d’une direction artistique affirmée, plus la démonstration est aisée ; plus ils se réduisent à une reproduction fidèle et contrainte d’un produit, plus elle est délicate. L’avertissement vient du jugement du tribunal judiciaire de Paris du 1er avril 2026, RG 23/13532, consultable sur la fiche officielle du jugement de Paris du 1er avril 2026 : l’ayant droit d’un photographe de plateau réclamait 2 500 euros pour l’atteinte aux droits patrimoniaux et 2 000 euros pour l’atteinte au droit moral après la reprise sans autorisation d’une photographie de l’actrice dans un article de presse en ligne, et invoquait longuement les choix de l’auteur, appareil Rolleiflex, pellicule, réglages, position assise de l’actrice au pied d’un escalier, contre-plongée, composition, cadrage centré, travail personnel de tirage et de développement. Le site défendeur répondait que le décor, le noir et blanc, le costume, le maquillage et la pose figuraient déjà dans le film et traduisaient les choix du réalisateur, non l’empreinte du photographe. Le tribunal a tranché contre l’ayant droit : « DÉBOUTE Madame [B] [I] de ses demandes principales fondées sur la contrefaçon de droit d’auteur », et l’a déboutée aussi de ses demandes subsidiaires en parasitisme, avant de la « CONDAMNE Madame [B] [I] à payer à la société E-BOREALIS la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile » et aux dépens. Cette sévérité s’explique : quand l’image litigieuse ne fait que figer une scène imposée par un tiers, sans apport créatif propre démontrable, la protection est refusée et le demandeur paie les frais du procès adverse. Pour votre catalogue, la parade consiste à documenter la direction artistique en amont : brief du shooting, moodboards, choix du lieu et du décor, casting, croquis de mise en scène, réglages, variantes écartées, échanges avec le retoucheur. Produisez ces pièces au fond et décrivez image par image les arbitrages esthétiques qui portent votre marque : un concurrent qui reprend vos visuels ne copie pas seulement des pixels, il s’approprie votre univers, et c’est cette appropriation qu’il faut rendre visible au tribunal. L’interdiction légale de la reprise non autorisée est rappelée par l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Le texte vise aussi la reproduction partielle, ce qui neutralise la défense du léger recadrage ou du filtre : rogner les bords, changer les couleurs ou ajouter un logo par-dessus une photo volée ne crée pas une œuvre nouvelle, mais une contrefaçon. Ajoutez le volet moral, souvent sous-exploité : l’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre », et précise que ce droit « est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ». La reprise sans mention de votre nom, le recadrage qui dénature l’image ou l’association de vos visuels à des produits bas de gamme portent atteinte à ce droit moral et ouvrent un chef de réparation autonome, y compris pour vos vidéos dont le générique ou le filigrane a été effacé. Anticipez enfin la défense classique du défendeur, qui soutiendra que vos photos manquent d’originalité ou qu’il les a créées lui-même : opposez-lui la comparaison côte à côte des visuels avec superposition, la chronologie de vos publications antérieures et l’absence chez lui de fichiers sources, briefs ou rushes. Un concurrent incapable de montrer le moindre fichier brut, le moindre brouillon ou la moindre étape de fabrication de ses prétendues créations perd toute crédibilité face à votre dossier de production complet.
B. Comment chiffrer votre préjudice et obtenir l’interdiction définitive et les dommages et intérêts
Une fois la contrefaçon établie, le procès au fond doit transformer la victoire morale en résultat économique : interdiction définitive sous astreinte, retrait complet, publication éventuelle de la décision et surtout dommages et intérêts à la hauteur de l’exploitation parasite. Le chiffrage repose sur trois masses : les redevances éludées, c’est-à-dire le prix des licences que le concurrent aurait dû payer pour utiliser légalement votre catalogue pendant toute la période d’exploitation ; les pertes de marge liées aux ventes détournées quand vos propres visuels servent à vendre le produit d’en face ; et le préjudice moral et d’image, avec la banalisation de votre univers et la confusion des clients. Faites établir ces montants par votre expert-comptable : durée d’exploitation prouvée par les constats successifs, audience des pages et comptes litigieux, tarifs de cession pratiqués dans votre secteur pour des visuels équivalents, baisse mesurable de votre taux de conversion quand vos images alimentent un concurrent moins cher. Demandez au tribunal de tenir compte des bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies de shooting et de direction artistique qu’il a réalisées en pillant votre travail au lieu de produire ses propres images. Pour sécuriser la preuve de l’ampleur de la contrefaçon avant le procès au fond, utilisez la saisie-contrefaçon, dont le régime figure à l’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle : les titulaires de droits « sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant ». Concrètement, le président du tribunal autorise sur requête, donc sans débat contradictoire préalable, un commissaire de justice à se présenter sans prévenir dans les locaux ou sur les systèmes du concurrent pour décrire et saisir les fichiers, catalogues, factures et documents commerciaux : c’est l’opération qui révèle le vrai volume d’exploitation et qui empêche la destruction des preuves. Le guide pratique de cette mesure est détaillé dans l’article pilier du cabinet consacré à la procédure de saisie-contrefaçon, dont les étapes, requête, ordonnance, intervention, assignation au fond dans le délai légal, doivent être enchaînées sans faute de calendrier. N’oubliez pas le volet pénal, qui renforce considérablement votre position dans la négociation : l’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle énonce que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit », puni de « trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende », avec les mêmes peines pour le débit et la détention des ouvrages contrefaisants. Le dépôt d’une plainte pour contrefaçon, en parallèle de l’action civile, signale au concurrent que le litige ne se réglera pas par un simple retrait de façade. Pour les entreprises établies à Paris et en Île-de-France, centralisez le contentieux devant le tribunal judiciaire de Paris : sa troisième chambre civile juge quotidiennement ces dossiers, les constats peuvent être dressés en quelques jours sur tout le ressort, et les commissaires de justice parisiens pratiquent couramment les constats sur Instagram, TikTok et les sites marchands. Prévoyez dans vos conclusions parisiennes la publication de la décision sur le site et les comptes du concurrent, mesure redoutablement efficace contre un acteur qui vit de son image en ligne, ainsi qu’une astreinte définitive d’un montant dissuasif par jour de retard et par visuel maintenu. Réglez en même temps la question de vos prestataires pour l’avenir : faites signer à chaque photographe, vidéaste et agence un acte de cession écrit conforme à l’article L. 131-3, avec chaque droit visé et chaque exploitation délimitée, afin que le prochain pillage donne lieu à une action immédiate sans débat sur votre qualité à agir. Et si vos images ont été créées par un salarié dans le cadre de ses fonctions, vérifiez avec votre conseil le régime applicable à votre secteur et sécurisez par écrit la titularité des droits patrimoniaux, comme l’avait fait la société de photographie scolaire de l’affaire de Troyes, dont les droits n’étaient pas contestés et dont seule l’utilisation par l’ancien salarié faisait débat.
Conclusion
Un concurrent qui illustre son site, son Instagram ou son TikTok avec vos photos et vidéos ne commet pas une simple indélicatesse : il s’approprie votre investissement créatif, capte votre clientèle avec votre propre univers et vous expose à la banalisation de votre image. La réponse efficace tient en quatre temps : figer la preuve par constat de commissaire de justice avant toute suppression, mettre en demeure avec un triptyque cessation, retrait sous huit jours et engagement écrit, frapper vite en référé pour obtenir la cessation immédiate, le retrait sous quarante-huit heures sous astreinte et une provision, puis gagner au fond avec une démonstration d’originalité image par image et un chiffrage comptable rigoureux adossé, si besoin, à une saisie-contrefaçon. Gardez en mémoire les deux décisions de 2026 : Troyes récompense le dossier qui prouve la reprise par un constat précis et accorde l’interdiction, le retrait, l’astreinte et une provision ; Paris sanctionne le dossier qui affirme l’originalité sans la démontrer et déboute le demandeur en le condamnant aux frais adverses. Appliquez cette grille à votre catalogue dès la découverte du pillage, régularisez vos cessions avec vos photographes et vidéastes, et ne laissez pas l’effacement des publications litigieuses effacer votre droit à réparation pour toute la période d’exploitation.