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Mer Noire : cargaison de blé perdue ou bloquée par les frappes — qui paie, qui indemnise et comment réclamer ?

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Mer Noire : cargaison de blé perdue ou bloquée par les frappes — qui paie, qui indemnise et comment réclamer ?

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La mer Noire est redevenue en septembre 2026 la zone de tous les dangers pour le commerce du blé. Selon Le Figaro du 27 septembre 2026, l’intensification des frappes sur cette voie stratégique, par laquelle transitent les cargaisons de blé russe et ukrainien, met en péril l’approvisionnement mondial : la Russie, qui assure près d’un quart des exportations mondiales avec quelque 50 millions de tonnes selon les années, n’aurait expédié qu’un million de tonnes sur le mois de septembre contre cinq millions l’an dernier, et l’Ukraine environ un million de tonnes, soit la moitié du niveau de 2025, d’après les analyses de la société Kpler citées par le journal. La sécurisation des corridors maritimes a même été érigée en priorité lors de l’Assemblée générale des Nations unies la semaine dernière.

Pour un importateur français qui attend une cargaison de blé achetée sur le marché international, la question n’est pas géopolitique, elle est pratique : la marchandise est perdue, détériorée ou bloquée, le navire a été frappé ou dérouté, le vendeur invoque la force majeure, l’assureur parle d’exclusion de garantie. Qui supporte la perte ? Contre qui se retourner, dans quel délai, et avec quelles preuves ? Cet article répond à ces questions à partir des textes applicables et de la jurisprudence, en deux temps : d’abord identifier qui paie la casse entre le vendeur, l’acheteur et le transporteur maritime, ensuite faire payer l’assurance et organiser le recours dans les délais.

I. Cargaison de blé perdue ou bloquée en mer Noire : qui supporte la perte et contre qui se retourner

A. Vendeur ou acheteur : le transfert des risques décide qui paie la marchandise

La première question est celle du transfert des risques : à quel moment la perte de la cargaison a-t-elle cessé d’être l’affaire du vendeur pour devenir celle de l’acheteur ? En droit français de la vente, la réponse de principe est donnée par le troisième alinéa de l’article 1196 du code civil : « Le transfert de propriété emporte transfert des risques de la chose. » Autrement dit, celui qui est propriétaire au moment où la frappe détruit le blé en supporte en principe la perte, sauf clause contraire du contrat. Or, dans le commerce international des grains, le contrat de vente règle presque toujours ce transfert avec précision : vente au départ, où les risques passent à l’acheteur dès le chargement, ou vente à l’arrivée, où le vendeur les conserve jusqu’à la livraison. La lecture attentive du contrat signé, et des termes commerciaux qu’il reprend, est donc le premier réflexe, avant toute réclamation.

Lorsque l’acheteur est un consommateur, la loi fixe elle-même le moment du transfert : l’article L. 216-2 du code de la consommation dispose que « Tout risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens. » La Cour de cassation applique cette règle avec fermeté : dans un arrêt du 3 février 2021, n° 19-21.046, la première chambre civile a cassé la décision qui refusait d’indemniser un acheteur dont le colis n’était jamais arrivé, au motif qu’il résultait des constatations des juges que l’acheteur n’avait pas pris physiquement possession des biens. Pour un professionnel importateur de blé, le code de la consommation ne s’applique pas, mais la logique est la même : tant que la marchandise ne lui a pas été livrée conformément au contrat, c’est en principe au vendeur d’assumer la perte ou de prouver qu’il s’en était contractuellement déchargé.

Le vendeur qui refuse de livrer ou de remplacer la cargaison invoquera souvent la force majeure : les frappes en mer Noire l’empêcheraient d’exécuter son obligation. Cette défense ne prospère que si les trois conditions légales sont réunies. L’article 1218 du code civil les définit ainsi : « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. » Un contrat conclu après l’embrasement connu de la zone, ou un vendeur qui pouvait réacheminer sa marchandise par une autre voie et ne l’a pas fait, remplit mal ces conditions. Et lorsque l’empêchement est définitif parce que la cargaison est détruite, l’article 1351 du code civil tranche : « L’impossibilité d’exécuter la prestation libère le débiteur à due concurrence lorsqu’elle procède d’un cas de force majeure et qu’elle est définitive, à moins qu’il n’ait convenu de s’en charger ou qu’il ait été préalablement mis en demeure. » Concrètement, si la force majeure du vendeur est établie, le contrat est résolu et l’acheteur récupère le prix payé ; si elle ne l’est pas, l’acheteur peut exiger la livraison de remplacement ou des dommages et intérêts. Dans les deux cas, l’acompte versé n’est jamais perdu : il se récupère ou s’impute.

Un point souvent négligé mérite l’attention de l’acheteur qui avait mis son vendeur en demeure de livrer avant la frappe : même en ce cas, le vendeur peut encore être libéré. L’article 1351-1 du code civil dispose que « Lorsque l’impossibilité d’exécuter résulte de la perte de la chose due, le débiteur mis en demeure est néanmoins libéré s’il prouve que la perte se serait pareillement produite si l’obligation avait été exécutée. Il est cependant tenu de céder à son créancier les droits et actions attachés à la chose. » Autrement dit, si le blé aurait de toute façon été détruit par la frappe même en cas de livraison dans les délais, le vendeur en retard est libéré, mais il doit transférer à l’acheteur ses propres recours, notamment contre le transporteur ou l’assureur. Exigez toujours cette cession d’actions par écrit : elle vous permet de poursuivre le transporteur ou l’assureur du vendeur alors même que vous n’étiez pas leur cocontractant direct.

B. Transporteur maritime : responsable de la prise en charge à la livraison, sauf événement non imputable

Le transporteur qui a pris en charge le blé répond des pertes et dommages du chargement jusqu’à la livraison. L’article L. 5422-12 du code des transports pose le principe : « Le transporteur est responsable des pertes ou dommages subis par la marchandise depuis la prise en charge jusqu’à la livraison, à moins qu’il prouve que ces pertes ou dommages proviennent : 1° De l’innavigabilité du navire, sans qu’il ait manqué à l’obligation de mise en état de navigabilité qui lui incombe en vertu du 1° de l’article L. 5422-6 ; 2° D’un incendie ; 3° Des faits constituant un événement non imputable au transporteur ». Une frappe armée en mer Noire relève typiquement de ce troisième cas, à condition que le transporteur prouve qu’il n’a commis aucune faute : navire en état de navigabilité, route raisonnable compte tenu des informations disponibles, respect des corridors et des instructions. Si le navire a appareillé malgré une interdiction ou une alerte caractérisée, ou si l’avarie provient d’un mauvais arrimage ou d’un défaut d’entretien, l’exonération tombe et le transporteur paie.

La Cour de cassation veille strictement au caractère fermé de la liste des exonérations. Dans un arrêt du 15 novembre 2005, n° 04-16.094, rendu à propos d’un navire dérouté vers la Barbade et Pointe-à-Pitre après la fermeture du port de Fort-de-France en raison d’une grève, la chambre commerciale juge que « la faute du destinataire, qui ne figure pas dans l’énumération des cas exceptés de responsabilité du transporteur maritime pour pertes ou dommages subis par la marchandise depuis la prise en charge jusqu’à la livraison, ne constitue pas une cause d’exonération de responsabilité de ce dernier ». Le transporteur ne peut donc pas se retrancher derrière le comportement du destinataire ou du chargeur pour échapper à sa responsabilité : seuls les cas énumérés par la loi l’exonèrent, et c’est à lui d’en rapporter la preuve. Le même arrêt illustre le sort des surcoûts de déroutement : lorsque l’interruption du voyage est due à un cas d’exonération, les frais de transbordement et de réacheminement se partagent selon les règles légales et les clauses du connaissement opposables au destinataire, ce qui est exactement la situation d’un navire contraint de contourner une zone de frappes. Sur la question voisine des conteneurs bloqués au port et des surcoûts de retard, notre analyse des attaques en mer Rouge détaille qui paie les frais d’immobilisation : conteneur bloqué au port, surcoûts et retards après les attaques.

Même responsable, le transporteur ne paie pas sans limite. L’article L. 5422-13 du code des transports dispose que « La responsabilité du transporteur est limitée, pour les pertes ou dommages subis par les marchandises, aux montants fixés par les dispositions du paragraphe 5 de l’article 4 de la convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924 modifiée. » Et le même texte précise que « La somme totale due est calculée par référence à la valeur des marchandises au lieu et au jour où elles sont déchargées, conformément au contrat, ou au lieu et au jour où elles auraient dû être déchargées. » Pour une cargaison de blé dont le cours flambe quand l’offre s’effondre, cette date de référence change tout : la valeur retenue est celle du marché au port de déchargement, pas celle du jour du chargement. Enfin, l’article L. 5422-15 du code des transports frappe de nullité les clauses abusives : « Est nulle et de nul effet toute clause ayant directement ou indirectement pour objet ou pour effet : 1° De soustraire le transporteur à la responsabilité définie par les dispositions de l’article L. 5422-12 ; 2° Ou de renverser la charge de la preuve qui lui incombe en application des dispositions de la présente section ; 3° Ou de limiter sa responsabilité à une somme inférieure à celle fixée en application des dispositions de l’article L. 5422-13 ; 4° Ou de céder au transporteur le bénéfice d’une assurance de la marchandise. » Toute clause du connaissement qui exonérerait par avance le transporteur en cas de frappe, ou qui plafonnerait l’indemnité en dessous du plafond légal, est donc privée d’effet à l’égard du destinataire.

II. Faire payer l’assurance et obtenir réparation : le parcours d’indemnisation de l’importateur

A. Assurance facultés et risque de guerre : relire la police avant de déclarer le sinistre

La cargaison de blé voyage en principe sous assurance facultés, souscrite par le vendeur ou par l’acheteur selon le terme commercial du contrat. Or le risque de guerre est, en droit français, exclu par défaut de la garantie. L’article L. 172-16 du code des assurances prévoit que « Sauf convention contraire, l’assureur ne couvre pas les dommages et pertes subis par les biens assurés et résultant : 1° De guerre civile ou étrangère, de mines et tous engins de guerre ; 2° De piraterie ; 3° De capture, prise ou détention par tous gouvernements ou autorités quelconques ; 4° D’émeutes, de mouvements populaires, de grèves et de lock-out, d’actes de sabotage ou de terrorisme ». Les deux premiers mots sont décisifs : l’exclusion ne joue que « sauf convention contraire ». Beaucoup de polices couvrant le trafic en mer Noire comportent une extension risque de guerre moyennant surprime, parfois avec faculté pour l’assureur de résilier à bref délai quand la zone s’embrase. Avant de déclarer le sinistre, il faut donc vérifier si la police contient cette extension, si elle était toujours en vigueur le jour de la frappe, et si l’aggravation du risque avait été déclarée à l’assureur.

En cas de doute sur l’origine du dommage, la loi fait pencher la balance du côté de l’assuré. L’article L. 172-17 du code des assurances dispose que « Lorsqu’il n’est pas possible d’établir si le sinistre a pour origine un risque de guerre ou un risque de mer, il est réputé résulter d’un événement de mer. » Si l’assureur soutient que la perte du blé provient d’une frappe exclue de la garantie alors que l’expertise laisse subsister un doute, par exemple entre un dommage d’humidité en cale et les effets d’une explosion à proximité, c’est la qualification d’événement de mer qui s’impose et la garantie qui joue. L’assureur qui refuse de payer doit prouver l’origine guerrière du sinistre ; à défaut, son refus expose l’assuré à agir en exécution de la police. Lorsque la marchandise est totalement perdue ou très largement détruite, l’assuré peut en outre recourir au délaissement : l’article L. 173-20 du code des assurances prévoit que « Le délaissement des marchandises peut être effectué dans les cas où elles sont : 1° Perdues totalement ; 2° Perdues ou détériorées à concurrence des trois quarts de leur valeur ; 3° Vendues en cours de route pour cause d’avaries matérielles des objets assurés par suite d’un risque couvert. » Le délaissement permet d’obtenir le paiement de la somme assurée en abandonnant à l’assureur les droits sur ce qui reste de la marchandise. La loi ouvre aussi ce recours, pour les facultés, en cas d’innavigabilité du navire lorsque le réacheminement des marchandises n’a pu commencer dans les trois mois, ou en cas de défaut de nouvelles du navire depuis plus de trois mois (article L. 173-21 du code des assurances). Pour une cargaison bloquée à bord d’un navire immobilisé en zone de frappes, ce délai de trois mois est un repère à surveiller de près. Ces mécanismes sont techniques et chaque police a ses clauses propres : avant d’accepter un refus d’indemnisation, faites examiner votre dossier par un avocat en transport maritime, et si votre sinistre est déjà constitué, vous pouvez exposer votre situation au cabinet en transmettant votre police, votre contrat de vente et votre connaissement.

B. Réclamer vite et bien : protester à la livraison et agir dans l’année

Le droit maritime ne pardonne pas aux destinataires négligents. À l’arrivée du navire, toute perte ou avarie apparente doit donner lieu à des réserves écrites immédiates, et le constat contradictoire avec le transporteur ou son agent doit être recherché sans attendre. La cour d’appel de Paris l’a rappelé dans un arrêt du 9 avril 2026, RG 22/18989, en citant l’article 3.6 de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 : « A moins qu’un avis de pertes ou dommages et de la nature générale de ces pertes ou dommages ne soit donnée par écrit au transporteur ou à son agent au port de déchargement, avant ou au moment de l’enlèvement des marchandises, et de leur remise sous la garde de la personne ayant droit à la délivrance sous l’empire du contrat de transport », la réclamation est compromise, et « Si les pertes ou dommages ne sont pas apparents, l’avis doit être donné dans les trois jours de la délivrance. » Pour du blé en vrac dont les manquants ou l’échauffement ne se révèlent qu’au déchargement ou à l’analyse au silo, ce délai de trois jours court dès la livraison : faites peser, échantillonner et analyser immédiatement, par un expert indépendant, et notifiez par écrit dans ce délai. Le droit interne reprend la même exigence : l’article R. 5422-24 du code des transports dispose que « En cas de pertes ou de dommages survenus aux marchandises, le réceptionnaire doit adresser ses réserves écrites au transporteur ou à son représentant au port de déchargement, au plus tard au moment de la livraison, faute de quoi les marchandises sont présumées, sauf preuve contraire, avoir été reçues par lui telles qu’elles sont décrites dans le connaissement. » Et le même texte ajoute que « S’il s’agit de pertes ou de dommages non apparents, cette notification peut être valablement faite dans les trois jours de la livraison, jours fériés non compris. » Passé ce délai sans avis écrit, le transporteur bénéficiera d’une présomption de livraison conforme, difficile à renverser.

Le délai pour agir en justice est ensuite d’un an. L’article L. 5422-18 du code des transports dispose que « L’action contre le transporteur à raison de pertes ou dommages se prescrit par un an. » Ce délai peut être prolongé par un accord conclu entre les parties après l’événement, ce qu’il faut toujours tenter d’obtenir par écrit lorsque les négociations sont en cours. Le même texte organise les recours en chaîne : « Les actions récursoires peuvent être intentées, même après les délais prévus par les dispositions de l’alinéa précédent, pendant trois mois à compter du jour de l’exercice de l’action contre la personne garantie ou du jour où celle-ci a, à l’amiable, réglé la réclamation. » L’importateur qui a indemnisé son propre acheteur, ou l’assureur subrogé qui a payé son assuré, dispose ainsi d’un délai supplémentaire pour se retourner contre le transporteur. En pratique, constituez dès maintenant le dossier complet : contrat de vente, facture commerciale, connaissement, police d’assurance facultés et son extension guerre, certificats de pesée et d’analyse au chargement et au déchargement, rapports d’expertise, échanges avec le vendeur, le transitaire et l’assureur. Ne signez aucune décharge ni aucun accord transactionnel avec le transporteur sans avis juridique : rappelez-vous que les clauses qui priveraient par avance le destinataire de ses droits sont nulles, mais qu’une transaction signée en connaissance de cause, elle, vous liera.

Reste la question de l’aggravation du risque en cours de contrat, fréquente quand un navire déjà assuré est dérouté vers une zone de frappes ou y est maintenu. L’article L. 172-3 du code des assurances impose à l’assuré de déclarer à l’assureur, dans les trois jours où il en a eu connaissance, jours fériés non compris, toute modification d’où résulte une aggravation sensible du risque, sous peine de résiliation de l’assurance, sauf preuve de sa bonne foi. Si l’assureur, informé du changement de route vers la mer Noire, a maintenu la garantie moyennant une surprime, il ne pourra plus ensuite opposer l’aggravation pour refuser d’indemniser. Conservez donc la preuve de chaque déclaration faite à l’assureur en cours de voyage : avis de déroutement, échanges sur la surprime, avenants à la police. En cas de litige, ces pièces établissent que l’assureur a accepté le risque en connaissance de cause, et elles ferment la porte au moyen tiré du défaut de déclaration.

Conclusion

Les frappes en mer Noire qui font chuter les exportations de blé russe et ukrainien, constatées par Le Figaro le 27 septembre 2026, placent l’importateur français face à trois réflexes dans l’ordre : vérifier qui supporte la perte selon le transfert des risques prévu par son contrat de vente, exiger du transporteur la preuve d’un événement non imputable au lieu d’accepter son exonération par principe, et relire sa police d’assurance facultés pour y trouver l’extension du risque de guerre ou opposer à l’assureur la présomption d’événement de mer. Chaque étape est enfermée dans des délais courts, trois jours pour l’avis écrit, un an pour l’action contre le transporteur, trois mois pour le recours récursoire, et chaque euro récupéré dépend des preuves constituées dès l’arrivée du navire. Face à une cargaison perdue, détériorée ou bloquée, l’attente est la pire des stratégies : les textes protègent celui qui proteste, déclare et agit vite.

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