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Diffamation ancienne sur Google : quand le délai de trois mois repart et comment agir encore

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Diffamation ancienne sur Google : quand le délai de trois mois repart et comment agir encore

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Vous découvrez un avis Google assassine publié il y a huit mois, un article qui vous met en cause et ressort en première page à chaque recherche de votre nom, ou un post que vous croyiez enterré et que quelqu’un vient de repartager. Votre premier réflexe est de vous dire qu’il est trop tard : la diffamation se prescrit par trois mois, tout le monde le sait. Ce réflexe est souvent faux. Le délai de trois mois de la loi du 29 juillet 1881 se calcule selon des règles précises, certains actes l’interrompent et le prolongent, et surtout toute republication du propos fait courir un nouveau délai complet. Un avis modifié, un site réactivé, un contenu repartagé ou republié sous un autre compte rouvre la porte de l’action. Ce dossier explique comment déterminer si vous pouvez encore agir, quels événements font repartir le délai et comment engager avant son expiration les poursuites qui feront supprimer le contenu et condamner son auteur. Pour le cadre général de la matière, voyez notre page diffamation et e-réputation.

I. L’avis ou l’article diffamatoire est ancien : puis-je encore agir après trois mois ?

A. Quand le délai de trois mois commence-t-il et comment se calcule-t-il exactement ?

Le point de départ est fixé par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus, et non trois mois francs : une fois le délai expiré, toute poursuite est irrecevable et le juge doit relever la prescription d’office, même si le contenu est toujours en ligne et continue de vous nuire. Pour un avis Google, un post ou un article, le jour où l’infraction est commise est en principe celui de la première mise en ligne, c’est-à-dire le jour où le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. La date à retenir n’est donc ni celle où vous avez découvert le contenu, ni celle du préjudice que vous mesurez aujourd’hui, mais celle de la première publication.

Cette règle est sévère mais elle n’est pas le point final de l’analyse. D’abord, le délai peut être interrompu : la plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les réquisitions aux fins d’enquête régulièrement articulées et qualifiées font courir un nouveau délai de trois mois à compter du dernier acte d’instruction ou de poursuite. En revanche, un simple signalement à Google, une mise en demeure, une main courante ou des échanges avec l’auteur n’interrompent pas la prescription. Si vous négociez un retrait amiable avec l’auteur ou la plateforme, menez cette négociation en parallèle d’un acte interruptif, jamais à sa place : le temps passé à discuter est du temps qui profite à la prescription. Ensuite, et c’est le levier le plus puissant pour les contenus anciens, toute publication nouvelle du même propos fait courir un nouveau délai propre, indépendant du premier. Un contenu qui semblait prescrit peut ainsi redevenir parfaitement actionnable du jour au lendemain.

Pour savoir où vous en êtes, reconstituez la chronologie complète du contenu : date de première apparition, captures successives, modifications éventuelles du texte ou de la note, changements de compte, republications sur d’autres plateformes, repartages. Chaque étape doit être établie par des pièces, idéalement par des constats de commissaire de justice dressés à chaque version, car c’est sur ces dates que se jouera la recevabilité. Vérifiez également si un acte interruptif a déjà été accompli : une plainte déposée dans les trois premiers mois, même restée sans suite apparente, a pu prolonger le délai et maintenir votre action en vie. Ce travail de datation est la première chose que votre avocat fera, et c’est lui qui dira si vous devez agir dans l’urgence ou si vous disposez d’un nouveau délai complet.

Qualifiez enfin correctement les faits, car le délai de trois mois ne s’applique qu’aux infractions de la loi de 1881. La diffamation suppose, aux termes de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Le même article ajoute que « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Si le contenu imputé ne relève pas de la loi de 1881 mais du dénigrement commercial fautif, c’est le droit commun de la responsabilité qui s’applique, avec son délai de cinq ans : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (article 1240 du code civil). Un avis mensonger de concurrent vieux de deux ans, prescrit sur le terrain de la diffamation, peut donc rester actionnable sur le terrain du dénigrement et de la concurrence déloyale, pour lequel la Cour de cassation rappelle que « Il en résulte que la caractérisation d’une faute de concurrence déloyale n’exige pas la constatation d’un élément intentionnel. » (Cass. com., 13 mai 2026, n° 24-19.346). Ne confondez jamais les deux horloges : la prescription de trois mois et la prescription de cinq ans ne courent ni ne s’interrompent de la même manière.

B. Quels événements font repartir un nouveau délai de trois mois pour agir ?

Le principe est constant et la Cour de cassation l’a solennellement confirmé pour internet : « toute reproduction dans un écrit rendu public d’un texte déjà publié est elle-même constitutive d’une infraction, et le point de départ de la prescription, lorsqu’il s’agit d’une publication nouvelle, est fixé au jour de cette publication ». Dans cette affaire, un site contenant des propos diffamatoires avait été désactivé puis réactivé chez un nouvel hébergeur, et la cour d’appel avait déclaré l’action prescrite en retenant la date de première mise en ligne. La chambre criminelle a cassé : « Mais attendu qu’en statuant ainsi, la chambre de l’instruction a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus énoncé ; D’où il suit que la cassation est encourue » (Cass. crim., 7 février 2017, n° 15-83.439). La réactivation d’un site contenant des propos diffamatoires constitue une nouvelle publication qui fait courir un nouveau délai de prescription. Cette solution gouverne tout le contentieux des contenus anciens : chaque remise à disposition du public est une infraction nouvelle, avec son propre délai.

Concrètement, font repartir le délai tous les actes qui constituent une nouvelle mise à disposition du public : la réactivation d’un site ou d’une page après désactivation, la republication du même avis sous un autre compte après suppression du premier, la modification substantielle du contenu qui équivaut à une nouvelle émission, le repartage avec un commentaire qui rediffuse le propos à une nouvelle audience, la reprise du contenu sur une autre plateforme. En revanche, le simple maintien en ligne d’un contenu inchangé, sans nouvel acte de publication, ne fait pas courir de nouveau délai : laisser un avis en ligne n’est pas le republier. La frontière se joue donc sur la preuve d’un acte positif nouveau. C’est pourquoi vous devez faire constater chaque version du contenu par un commissaire de justice : le constat établit la date, le texte exact, l’URL et l’accessibilité au public, et permet de démontrer que telle version est bien postérieure et distincte de la précédente.

Surveillez aussi les signaux faibles de republication : un avis ancien qui remonte soudainement en tête de votre fiche, une date de publication qui change, un texte légèrement reformulé, une note modifiée, un contenu qui apparaît à l’identique sur une autre plateforme quelques jours après sa suppression. Chacun de ces indices justifie un nouveau constat et rouvre potentiellement un délai complet. Exigez systématiquement du juge, quand vous obtenez une ordonnance de retrait, une injonction qui couvre les republications à contenu identique ou équivalent : la Cour de cassation admet qu’il puisse être enjoint à un hébergeur de supprimer les contenus identiques ou équivalents à un contenu déjà jugé illicite, dès lors que la recherche reste limitée à des messages dont le contenu demeure en substance inchangé (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-22.386). Avec une telle injonction, la republication par l’auteur ne vous oblige pas à recommencer toute la procédure : vous faites exécuter l’ordonnance existante.

Attention enfin à un faux ami : relancer vous-même la polémique ne crée aucun nouveau délai à votre profit. Répondre publiquement à l’avis, le commenter ou le dénoncer sur vos propres réseaux ne constitue pas une publication nouvelle de l’auteur et n’interrompt rien. Pire, votre réponse fige votre version des faits et donne à l’adversaire un texte à exploiter. La seule republication qui compte est celle qui émane de l’auteur ou de ceux qui rediffusent son propos. Restez donc silencieux publiquement pendant que vous constatez, datez et préparez l’acte interruptif ou la nouvelle assignation. Le contentieux de la prescription se gagne dans le silence du dossier, pas dans le bruit des réponses.

II. Comment agir efficacement avant que le délai n’expire : suppression, poursuites et réparation ?

A. Quelles poursuites engager : diffamation, dénigrement, référé et retrait sous astreinte ?

Une fois établi que vous disposez encore d’un délai, soit le délai initial, soit un nouveau délai né d’une republication, soit un délai prolongé par un acte interruptif, agissez sur trois fronts complémentaires : le retrait rapide du contenu, la sanction de l’auteur et la réparation de votre préjudice. Ces trois objectifs correspondent à trois voies qui peuvent être menées de front : le référé pour faire cesser le trouble, l’action en diffamation devant le tribunal correctionnel et l’action en dénigrement et concurrence déloyale devant la juridiction civile ou commerciale. Chacune a son calendrier et ses conditions, et c’est leur combinaison qui rend l’action redoutable pour l’auteur.

Le référé est l’arme de la vitesse. L’article 835 du code de procédure civile dispose que « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire. » Un avis ou un article mensonger qui impute des faits précis constitue un trouble manifestement illicite : le juge des référés ordonne sa suppression sous astreinte, alloue une provision sur votre préjudice et met les dépens à la charge de l’auteur. Dans les cas d’urgence, l’article 834 du code de procédure civile permet d’ordonner en référé « toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend », ce qui couvre le retrait provisoire en attendant le jugement au fond. L’ordonnance est exécutoire par provision et l’astreinte, fixée à plusieurs centaines d’euros par jour de retard, rend chaque jour de maintien du contenu onéreux pour l’auteur.

Le référé peut viser à la fois l’auteur et la plateforme qui héberge le contenu. La Cour de cassation a jugé, à propos d’un réseau social assigné en retrait de propos diffamatoires, que « Cependant, le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut leur prescrire toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-22.386). Assignez donc l’auteur identifié et, en parallèle, demandez au juge d’enjoindre à Google ou à l’hébergeur le retrait et le déréférencement, avec une astreinte propre. Préparez l’audience comme un dossier de fond en miniature : constats du commissaire de justice pour chaque version du contenu, captures datées, preuve de la republication qui fonde votre délai, signalement à la plateforme et sa réponse, mise en demeure restée sans effet, chiffrage du préjudice. Le juge statue en quelques semaines, pendant que le délai de fond continue de courir : le référé ne remplace jamais l’assignation au fond dans les trois mois.

Sur le fond, l’action en diffamation expose l’auteur à la peine prévue par l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » À la peine s’ajoutent les dommages et intérêts de la partie civile, le retrait ordonné à titre complémentaire et la publication du jugement aux frais du condamné. L’auteur tentera d’invoquer la vérité des faits ou sa bonne foi. L’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » et cette preuve obéit à un formalisme strict enfermé dans des délais courts : l’auteur qui a inventé les faits ne pourra pas la rapporter. Quant à la bonne foi, elle suppose un but légitime d’information, l’absence d’animosité, la prudence d’expression et une enquête sérieuse : un faux avis anonyme ou un article monté de toutes pièces ne remplit aucune de ces conditions.

La Cour de cassation verrouille cette analyse : « en matière de diffamation, d’une part, les imputations diffamatoires sont de plein droit réputées faites avec une intention coupable » et « d’autre part, les juges ne peuvent pas se substituer au prévenu pour provoquer, compléter ou parfaire l’établissement de l’excuse de bonne foi » (Cass. crim., 12 mai 2026, n° 25-82.734). L’auteur est présumé de mauvaise foi et doit démontrer lui-même sa bonne foi, sans aide du tribunal. La chambre criminelle précise en outre le seuil de la diffamation d’une manière qui sert les victimes de contenus anciens : « Selon le second, toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation. » (Cass. crim., 27 mai 2026, n° 25-81.031). Le conditionnel et l’insinuation ne protègent pas l’auteur : relevez chaque fait précis contenu dans le texte, car chacun devra être prouvé par lui.

Complétez ce dispositif par l’action en dénigrement et concurrence déloyale quand l’auteur est un concurrent : régime probatoire souple, pas d’intention à démontrer, cessation sous astreinte et réparation intégrale du préjudice commercial incluant perte de marge et atteinte à l’image. Devant le tribunal des activités économiques, demandez une expertise de votre perte de chiffre d’affaires sur la période d’exposition du contenu, comparée à la même période de l’année précédente. L’ordonnance de référé qui constate le trouble manifestement illicite et la condamnation pénale pour diffamation nourrissent ensuite cette action : chaque décision prépare la suivante et l’auteur se retrouve exposé sur trois fronts à la fois.

B. Comment assigner sans nullité et que préparer pour agir à Paris et en Île-de-France ?

Le formalisme de la citation en diffamation est une cause de nullité redoutable entre les mains d’un adversaire bien défendu. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » et que « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. », l’ensemble étant prescrit à peine de nullité : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Votre assignation doit donc reproduire exactement les passages incriminés dans leur version datée, qualifier chaque fait en diffamation ou en injure, viser les articles 29, 32 et 53 de la loi de 1881, contenir élection de domicile dans la ville du tribunal saisi et être dénoncée au ministère public. L’oubli d’un seul élément fait annuler toute la poursuite, et l’annulation intervient souvent après l’expiration du délai de trois mois, rendant toute nouvelle assignation impossible. Quand vous agissez sur le fondement d’une republication, citez précisément la version republicaine avec sa date de constat : c’est elle qui fonde votre délai et le juge doit pouvoir la rattacher à l’acte.

Le délai entre la citation et l’audience est lui aussi encadré : « Par dérogation au premier alinéa de l’article 552 du code de procédure pénale, le délai entre la citation et la comparution sera de vingt jours outre un jour par cinq myriamètres de distance. » (article 54 de la loi du 29 juillet 1881). Intégrez ce délai incompressible dans votre calendrier : si votre délai expire dans un mois, faites délivrer la citation dans les jours qui suivent en laissant vingt jours au minimum avant l’audience. Le prévenu dispose ensuite de dix jours pour signifier ses moyens fondés sur la vérité ou la bonne foi, ce qui vous laisse le temps de préparer la réplique. Anticipez la consignation que le tribunal peut exiger de la partie civile et provisionnez constats, procédure et expertise éventuelle : agir vite ne signifie pas agir sans trésorerie.

À Paris et en Île-de-France, ces règles prennent un relief particulier. Le tribunal judiciaire de Paris concentre un contentieux dense de la diffamation en ligne et les délais d’audiencement y sont tendus : saisissez le juge des référés dès que le trouble est constaté, sans attendre l’issue du signalement à la plateforme, et préparez la citation correctionnelle en parallèle. Les constats de commissaires de justice franciliens peuvent être dressés en quelques heures, y compris pour des contenus géolocalisés sur votre fiche parisienne. Constituez pour l’audience un dossier complet : constats horodatés de chaque version, chronologie des publications et republications, registre clients démontrant au besoin l’absence de relation commerciale avec l’auteur, signalement et réponse de la plateforme, mise en demeure, chiffrage du préjudice et, le cas échéant, l’ordonnance de référé déjà obtenue. Un dossier parisien complet, articulé autour de la nullité évitée et du délai maîtrisé, obtient le retrait et la condamnation là où un dossier approximatif se heurte à une fin de non-recevoir.

Conclusion

Un contenu diffamatoire ancien n’est pas nécessairement un contenu prescrit. Vérifiez la date exacte de première publication, traquez toute republication, modification ou réactivation qui fait courir un nouveau délai, accomplissez à temps un acte interruptif et, le cas échéant, basculez sur le dénigrement de droit commun dont le délai est de cinq ans. Puis frappez vite et juste : référé pour faire cesser le trouble sous astreinte, assignation en diffamation avant l’expiration des trois mois avec une citation qui respecte chaque formalité de l’article 53, action en concurrence déloyale pour solder l’indemnisation. À chaque étape, la charge de la preuve pèse sur l’auteur : à lui de prouver la vérité des faits imputés, à lui de démontrer une bonne foi qu’un contenu anonyme ou mensonger rend invraisemblable. Préparez ce dossier avec un avocat dès la découverte du contenu ou de sa republication, car le temps qui joue contre vous joue pour lui, et un dossier monté dans les premiers jours vaut toutes les procédures engagées à la veille de la prescription.

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