Le 24 septembre 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’une maison d’édition et de son président, qui soutenaient que ce dernier, directeur de la collection où paraissent les albums de L’Arabe du futur, relevait du statut d’auteur pour sa participation à ces œuvres et pouvait donc être rémunéré en droits d’auteur (Cass. 2e civ., 24 septembre 2026, n° 24-11.505, publié au Bulletin). L’arrêt ne nomme personne : les parties y sont pseudonymisées. L’arrêt d’appel contre lequel le pourvoi était formé cite en revanche la collection « Images » et les romans graphiques L’Arabe du Futur et Les Cahiers d’Esther (CA Paris, pôle 6, ch. 13, 26 janvier 2024, RG 20/05350). ActuaLitté, qui a révélé la décision de cassation le 28 septembre 2026, identifie la maison, Allary Éditions, et le directeur de collection, son fondateur Guillaume Allary, que Le Monde présentait en 2023 comme l’éditeur de L’Arabe du futur, la série de Riad Sattouf.
La question posée aux juges intéresse bien au-delà de cette série. Qui est l’auteur d’un album lorsque l’éditeur relit, suggère et réécrit ? À quelles conditions la personne qui accompagne un auteur à succès peut-elle être payée en droits d’auteur plutôt qu’en salaire ? La réponse tient en deux temps. La qualité de coauteur suppose un apport créatif personnel, qu’aucune clause ni aucune proximité de travail ne suffit à établir. À défaut, les sommes versées sous l’étiquette de droits d’auteur rejoignent l’assiette des cotisations du régime général, majorations de retard comprises. Nous verrons pourquoi l’éditeur de L’Arabe du futur n’a pas été reconnu coauteur (I), puis ce que coûte l’erreur de qualification et ce qu’un directeur de collection peut encore percevoir en droits d’auteur depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2021 (II).
I. Pourquoi l’éditeur de L’Arabe du futur n’a pas été reconnu coauteur
A. Ce que le droit exige d’un coauteur, en droit d’auteur comme en droit social
Le litige ne portait pas sur la propriété des albums, que personne ne disputait à leur auteur, mais sur le régime social des sommes versées au directeur de collection. Le détour par le droit d’auteur était pourtant inévitable. Selon l’article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, les artistes auteurs d’œuvres littéraires, graphiques et plastiques, notamment, sont affiliés au régime général « dans les mêmes conditions que les salariés », mais selon un régime qui leur est propre. Pour les années 2015 et 2016, la Cour de cassation applique l’ancien article R. 382-2, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2018-1185 du 19 décembre 2018, selon lequel « les auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques entrent dans le champ d’application du régime des artistes auteurs dès lors que leur activité, relevant des articles L. 112-2 ou L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle, se rattache à la branche des écrivains ». Elle en déduit que « le directeur de collection n’est susceptible de relever du régime de sécurité sociale des artistes auteurs que dans la mesure où son activité permet de le regarder comme auteur ou co-auteur des ouvrages de la collection qu’il dirige » (Cass. 2e civ., 24 septembre 2026, n° 24-11.505). Le contenu de l’ancien texte figure aujourd’hui, réécrit, à l’article R. 382-1 du même code.
Cette formule reprend presque mot pour mot celle du Conseil d’État. En mai 2017, l’Agessa, alors chargée du régime des auteurs pour la branche des écrivains, avait rangé l’activité de directeur de collection parmi celles qui n’en relèvent pas ; le Syndicat national de l’édition avait attaqué cette position en 2018. Le Conseil d’État a rejeté le recours en jugeant que les directeurs de collection n’entrent dans ce régime que dans la mesure où leur activité permet de les regarder « comme auteurs ou co-auteurs » des ouvrages de la collection qu’ils dirigent. Il en a tiré une conséquence pratique : distinguer, notamment lors de la conclusion du contrat, la direction de collection de l’activité d’auteur, seule à pouvoir donner lieu à « une rémunération en droits d’auteur » (CE, 1re et 4e ch. réunies, 21 octobre 2019, n° 424779). La même décision rappelle que ce régime est financé, pour la part qui incomberait à un employeur, par une contribution due, selon le texte alors applicable, par ceux qui diffusent ou exploitent commercialement les œuvres. Les deux ordres de juridiction retiennent donc le même critère : ce n’est pas la fonction qui ouvre le régime des auteurs, c’est la création.
Reste à savoir ce qu’est un coauteur, et le code de la propriété intellectuelle ne connaît pas de statut intermédiaire. L’auteur jouit de ses droits « du seul fait de sa création » (article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle), quels que soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination de l’œuvre (article L. 112-1). L’article L. 113-2 définit l’œuvre de collaboration comme celle « à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques », et l’article L. 113-3 en fait la propriété commune des coauteurs, qui exercent leurs droits d’un commun accord. Le même article L. 113-2 réserve l’œuvre collective, créée à l’initiative d’une personne qui l’édite et la divulgue sous sa direction et son nom, et dans laquelle la contribution de chacun se fond dans l’ensemble. Ce régime, qui investit l’éditeur des droits de l’auteur selon l’article L. 113-5, n’était pas en débat pour une série signée d’un seul nom. Enfin, l’article L. 113-1 pose une présomption simple : « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. » Nous avons détaillé ailleurs le régime de l’œuvre de collaboration et de ses coauteurs, que la même question traverse en musique, comme l’a montré la revendication de Jimmy Jay sur « Comme Caroline ».
La première chambre civile de la Cour de cassation précise ce qu’il faut prouver. Celui qui revendique la qualité de coauteur doit établir un apport à la forme originale de l’œuvre, et non une simple présence dans le processus. À propos d’un entretien filmé, elle a jugé que la personne interrogée « peut se voir reconnaître la qualité de coauteur à la condition qu’il soit démontré qu’elle a contribué à l’originalité de celui-ci », la preuve incombant à la partie qui l’invoquait (Cass. 1re civ., 15 octobre 2025, n° 24-12.076).
À l’inverse, la collaboration est retenue lorsque les échanges révèlent un travail commun sur la forme. Pour des chansons écrites à partir de poèmes, le compositeur choisissait les textes, adressait un projet au poète, en discutait longuement avec lui et proposait des modifications : les juges du fond y ont vu, selon les termes de l’arrêt d’appel repris par la Cour de cassation, « le travail concerté des auteurs unis par une communauté d’inspiration » (Cass. 1re civ., 21 mars 2018, n° 17-14.728).
La qualification ne se décrète pas davantage. Saisie de la revendication d’un collaborateur sur une autobiographie parue en 1994, la cour d’appel de Paris a rappelé que « la qualité d’auteur ne peut résulter de clauses d’un contrat » et que celui qui la revendique doit renverser la présomption attachée au nom sous lequel l’œuvre a été divulguée (CA Paris, pôle 5, ch. 2, 15 septembre 2023, RG 21/20338).
B. Ce que les juges ont relevé dans le dossier de L’Arabe du futur
Les faits sont établis par les deux arrêts. À la suite d’un contrôle portant sur les années 2015 et 2016, l’URSSAF d’Île-de-France a adressé à la maison, le 20 octobre 2017, une lettre d’observations visant cinq chefs de redressement, puis, le 31 janvier 2018, une mise en demeure de 239 016 euros de cotisations et de 25 187 euros de majorations de retard. Ce montant couvre plusieurs chefs de redressement, dont la réintégration des sommes versées au directeur de collection dans l’assiette du régime général. Après la vaine saisine de la commission de recours amiable, la société a porté l’affaire devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris, qui l’a condamnée le 7 août 2020 au paiement de ces deux sommes ; la cour d’appel a confirmé ce jugement en toutes ses dispositions (CA Paris, 26 janvier 2024, RG 20/05350). La Cour de cassation a ensuite rejeté le pourvoi formé par la société et par le directeur de collection, intervenu à l’instance.
Selon l’arrêt d’appel (CA Paris, 26 janvier 2024, RG 20/05350), le directeur était à la fois président de la société et, par un contrat du 10 décembre 2013, directeur de sa collection « Images ». L’article 1er de ce contrat destinait la collection à regrouper les romans graphiques L’Arabe du Futur et L’Arabe du Futur 2, à remettre au plus tard le 1er mars et le 1er octobre 2014, « dont le Directeur de Collection a participé à la création en collaboration avec l’auteur », ainsi que les futurs romans graphiques créés avec lui. Les contrats portant sur les droits d’auteur devaient être conclus directement entre l’éditeur et les auteurs. La maison soutenait que son président avait réécrit les voix off, posé des principes de structure, comme la nécessité d’un titre pour chaque page des Cahiers d’Esther, et commenté le story-board page par page, jusqu’aux dialogues et aux dessins, courriels à l’appui. Elle ajoutait qu’il avait déjà été payé en droits d’auteur, pour un travail comparable auprès du même auteur, sur Retour au collège, paru en 2005, lorsqu’il était conseiller littéraire chez un autre éditeur, et elle invoquait deux notes de l’Agessa de 1996 et 2012 qui admettaient, sous réserve d’un examen individuel, l’affiliation de certains directeurs de collection. La cour a répondu que cette situation passée ne suffisait pas à établir des conditions de travail identiques pour 2015 et 2016.
La cour d’appel a ensuite lu les pièces. Le contrat disait que le directeur « participe à la création » avec l’auteur, ce qui, selon elle, exclut qu’il en soit l’auteur ou le coauteur, et il réservait les droits de propriété littéraire et artistique à l’éditeur et à l’auteur. Les courriels montraient un auteur qui accepte ou écarte les suggestions, reprend lui-même ses pages et parle des « remarques de mon éditeur ». Dans son témoignage, l’auteur écrivait : « J’intègre ses remarques en général », ce que la cour a lu comme la marque d’une maîtrise finale de l’œuvre restée entre ses mains. Surtout, le contrat prévoyait que « Le nom du Directeur de Collection figurera, en sa qualité de coauteur des Oeuvres, sur chaque ouvrage de la Collection publié en application du présent contrat ». Or, sur les trois premiers volumes, le directeur n’était crédité que de la direction de la collection, après deux autres personnes chargées de la conception technique, de la coordination éditoriale et des corrections, l’auteur apparaissant comme le seul auteur. La cour admet que ce travail allait « bien au-delà de simples modifications de type orthographique », contrairement à ce qu’avait retenu le tribunal, mais juge que la preuve d’un véritable travail de création personnelle n’est pas rapportée (CA Paris, 26 janvier 2024, RG 20/05350).
La cour d’appel a ajouté un motif propre à la situation d’un dirigeant. En contractant avec la société qu’il présidait, le directeur de collection s’était placé sous l’autorité d’une personne morale distincte de lui, et sa qualité de dirigeant « n’est pas de nature à annihiler toute notion et existence d’un lien de subordination » (CA Paris, 26 janvier 2024, RG 20/05350). La cour avait rappelé auparavant la règle de preuve applicable lorsque la personne rémunérée bénéficie d’une présomption de non-salariat, du type de celle que prévoit l’article L. 8221-6 du code du travail : il appartient alors à l’organisme de recouvrement de rapporter la preuve d’un lien de subordination juridique, comme l’a jugé la Cour de cassation (Cass. 2e civ., 24 juin 2021, n° 20-13.944).
Devant la Cour de cassation, la maison et son président soutenaient que la cour d’appel avait ajouté à la loi une condition, la maîtrise finale de l’œuvre, alors qu’elle constatait elle-même une participation active à la création. La deuxième chambre civile ne les suit pas. Elle relève que les ouvrages ont été divulgués sous le seul nom de leur auteur, que la création de la collection a été décidée par la société d’édition et que l’auteur, « qui demeure libre d’accepter et de suivre ou non ses suggestions, reste maître de la forme et surtout du fond de l’oeuvre ». Elle reprend la conclusion des juges d’appel, selon laquelle le directeur de collection « n’inspire pas l’oeuvre, mais aide à la rendre accessible, cohérente et compréhensible au public ». Elle juge que ces constatations souveraines établissent « l’absence d’apport personnel dérivant d’une activité créatrice du directeur de collection dans l’élaboration des ouvrages de la collection, propre à lui conférer la qualité de coauteur de ces oeuvres ». La cour d’appel a donc « exactement déduit » que les rémunérations devaient être réintégrées dans l’assiette du régime général. À l’argument tiré de la rédaction des voix off, la Cour répond que la cour d’appel « n’était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation » (Cass. 2e civ., 24 septembre 2026, n° 24-11.505). La Cour ne fait donc pas de la maîtrise de l’œuvre une condition légale : elle la traite comme l’un des éléments de fait dont les juges d’appel ont déduit l’absence d’apport créatif.
Le second moyen, dont l’arrêt ne précise pas l’objet, est écarté sans motivation spéciale, comme manifestement insusceptible d’entraîner la cassation, en application de l’article 1014 du code de procédure civile. La société et son président sont en outre condamnés à verser 2 000 euros à l’URSSAF et 2 000 euros à la caisse primaire d’assurance maladie, en application de l’article 700 du même code.
Un mot mérite d’être précisé. ActuaLitté titre sur des éditions « condamnées pour fraude ». Les deux arrêts n’emploient pas ce terme pour qualifier le comportement de la maison ; le seul emploi du mot dans l’arrêt d’appel figure dans l’intitulé d’un service de la caisse d’assurance maladie, partie à l’instance. Ils ne mentionnent ni procédure d’abus de droit, ni travail dissimulé, ni poursuite pénale. Il s’agit d’un contentieux civil de la sécurité sociale sur l’assiette de cotisations, tranché sur la qualification d’une activité. La nuance a une portée juridique : la procédure d’abus de droit, qui permet à l’organisme d’écarter un acte fictif ou inspiré par le seul but d’éluder des cotisations, suppose une intention. La Cour de cassation l’a rappelé le 4 juin 2026 : « L’abus de droit requiert donc un élément intentionnel » (Cass. 2e civ., 4 juin 2026, n° 23-20.189, publié au Bulletin). Rien de tel n’a été discuté dans l’affaire de L’Arabe du futur.
II. Ce que coûte l’erreur de qualification et ce qui a changé depuis 2021
A. Réintégration, majorations et délais : le mécanisme du redressement
Lorsque des sommes versées sous l’étiquette de droits d’auteur ne relèvent pas du régime des artistes auteurs, elles changent d’assiette. L’article L. 311-2 du code de la sécurité sociale affilie au régime général les personnes salariées ou travaillant pour un ou plusieurs employeurs, « quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat ou la nature de leur statut ». L’article L. 242-1 assoit les cotisations sur leurs revenus d’activité. Les présidents de sociétés par actions simplifiées sont rattachés à ce régime par l’article L. 311-3, 23°, du même code, et la Cour de cassation a approuvé en juin 2026 une cour d’appel qui avait rappelé que les sommes qui les rémunèrent sont soumises à cotisations dans les conditions du droit commun (Cass. 2e civ., 4 juin 2026, n° 23-20.189). Pour la société, le redressement porte sur les cotisations et contributions du régime général dues sur les sommes réintégrées, augmentées des majorations de retard : 25 187 euros dans l’affaire de L’Arabe du futur, pour une mise en demeure de 239 016 euros de cotisations portant sur plusieurs chefs.
L’arrêt d’appel mentionne un point pratique. L’Agessa y indiquait qu’elle procéderait au « remboursement des cotisations sociales indûment versées sur présentation de décomptes établis par la société dans l’hypothèse de la confirmation de ce redressement » (CA Paris, 26 janvier 2024, RG 20/05350). Les cotisations acquittées au titre du régime des auteurs pour les sommes requalifiées avaient donc vocation à être restituées, à condition que la maison établisse les décomptes. Les obligations déclaratives propres aux diffuseurs d’œuvres sont détaillées dans notre article sur les artistes-auteurs et diffuseurs face au contrôle URSSAF.
Le calendrier de l’affaire rappelle la durée de ces contentieux : un contrôle en 2017 sur 2015 et 2016, une mise en demeure en janvier 2018, un jugement en août 2020, un arrêt d’appel en janvier 2024, puis l’arrêt de cassation en septembre 2026. Deux délais encadrent la défense. D’abord, les cotisations se prescrivent « par trois ans à compter de la fin de l’année civile au titre de laquelle elles sont dues », et ce délai est suspendu pendant la période contradictoire du contrôle (article L. 244-3 du code de la sécurité sociale) : les cotisations dues au titre de 2023 ne seront ainsi prescrites qu’à la fin de l’année 2026, sauf suspension. Ensuite, la décision de l’organisme se conteste devant la commission de recours amiable, qui doit être saisie « dans le délai de deux mois à compter de la notification » (article R. 142-1), avant toute saisine du pôle social du tribunal judiciaire.
En amont, la lettre d’observations ouvre la période contradictoire : selon l’article R. 243-59, la personne contrôlée dispose de trente jours pour y répondre, délai qui peut être porté à soixante jours à sa demande. C’est à ce stade qu’il faut produire les pièces de création, brouillons datés, versions successives, pages réécrites, et non seulement des échanges de suggestions. Dans le dossier de L’Arabe du futur, c’est la consistance de ces pièces qui a fait défaut : les courriels produits montraient des remarques, pas une création commune. Pour une société qui reçoit une lettre d’observations ou une mise en demeure, les étapes pour contester un redressement URSSAF sont détaillées sur notre page consacrée au contrôle.
Reste la question des parties. Dans l’affaire Allary, le directeur de collection est intervenu à l’instance aux côtés de la société. Depuis l’arrêt du 4 juin 2026, publié au Bulletin, le juge saisi de la contestation d’un redressement n’a plus à mettre en cause la personne dont la rémunération est discutée. La Cour de cassation juge désormais que « la juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale, qui n’est pas saisie d’un conflit d’affiliation mais de la contestation d’une décision de redressement de cotisations sociales, n’est pas tenue d’appeler en la cause les personnes concernées ni les autres organismes de protection sociale ». Elle réserve la faculté de la société d’appeler elle-même l’intéressé en la cause, et celle du juge d’ordonner une mesure d’instruction s’il ne dispose pas d’éléments suffisants (Cass. 2e civ., 4 juin 2026, n° 23-20.189). Pour un collaborateur dont le statut d’auteur est en jeu, ces deux voies restent les moyens de faire examiner sa contribution.
B. Depuis 2021 : ce qu’un directeur de collection peut encore percevoir en droits d’auteur
L’arrêt du 24 septembre 2026 juge des années 2015 et 2016. Pour les revenus perçus depuis le 1er janvier 2021, le décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 a créé l’article R. 382-1-1 du code de la sécurité sociale, qui énumère les revenus relevant du régime des artistes auteurs lorsque les activités en cause « ne sont pas exercées dans les conditions mentionnées à l’article L. 311-2 », c’est-à-dire hors salariat. Son 9° y range « La conception et l’animation d’une collection éditoriale originale ». La direction de collection n’est donc plus exclue par principe : elle peut relever du régime des auteurs si la collection est originale, si le directeur la conçoit et l’anime, et s’il n’agit pas dans un lien de subordination. Ce texte ne vaut que pour les revenus perçus à compter de 2021, ce qui explique que la Cour de cassation ait appliqué l’ancien article R. 382-2 aux années contrôlées.
Le tribunal judiciaire de Paris en a fait application à une universitaire, directrice d’une collection d’une encyclopédie juridique, qui contestait l’intégration de sa rémunération de directrice dans l’assiette de ses cotisations de retraite complémentaire d’artiste-auteur. Son contrat la chargeait notamment de rénover le plan général, d’organiser les chapitres, de choisir les auteurs, de contrôler leurs contributions et de rédiger elle-même des fascicules. Le tribunal y voit une activité de conception et d’animation d’une collection éditoriale originale, dont les revenus entrent dans l’assiette, et précise que « la qualification de droits d’auteur appliquée par l’éditeur lui-même importe peu », tout comme les anciennes préconisations de l’Agessa (TJ Paris, pôle social, 19 novembre 2025, RG 24/01763). Le critère n’est donc ni l’intitulé du contrat, ni le mode de paiement choisi par l’éditeur, mais le contenu réel du travail.
Le même décret a prévu le cas de l’accompagnement sans création. L’article R. 382-1-2 range parmi les revenus accessoires ceux qui proviennent « Des participations à la conception, au développement ou à la mise en forme de l’œuvre d’un autre artiste-auteur qui ne constituent pas un acte de création originale au sens du livre I du code de la propriété intellectuelle ». Ces revenus ne rejoignent l’assiette du régime des auteurs que si leur bénéficiaire justifie de revenus d’auteur éligibles sur l’année en cours ou sur l’une des deux années précédentes, et dans la limite de 1 200 fois la valeur horaire du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier ; au-delà, ils supportent dès le premier euro les cotisations et contributions de droit commun. Le travail que la cour d’appel a décrit dans le dossier de L’Arabe du futur, une aide qui rend l’œuvre accessible et cohérente sans la créer, pourrait aujourd’hui relever, au mieux, de cette catégorie plafonnée, et seulement pour un collaborateur qui perçoit lui-même des revenus d’auteur, sous réserve de la question du lien de subordination.
Trois incertitudes demeurent. La première tient à l’originalité de la collection, que le texte exige sans la définir ; dans l’affaire Allary, les juges relevaient que la création de la collection avait été décidée par la société d’édition, ce qui pèserait contre la revendication d’une conception par le directeur. La deuxième tient au lien de subordination : pour un président de société par actions simplifiée qui dirige lui-même la collection de sa maison, la cour d’appel a vu dans le contrat de directeur de collection un lien de subordination supplémentaire, de sorte que l’exigence d’une activité exercée hors des conditions de l’article L. 311-2 restera discutée. La troisième tient à la preuve : depuis 2021 comme avant, les juges apprécient des pièces, et une clause contractuelle de coautorat restée sans effet sur les couvertures a été retenue contre la maison qui l’invoquait.
Plusieurs précautions découlent de ces décisions. L’éditeur a intérêt à séparer par des contrats distincts la direction de collection et l’éventuelle activité d’auteur, comme l’y invitait déjà le Conseil d’État en 2019, et à décrire précisément la contribution créative lorsqu’elle existe. Le directeur de collection a intérêt à conserver la trace datée de ce qu’il écrit ou dessine lui-même, textes, découpages, dialogues, plutôt que de ses seuls commentaires sur le travail d’autrui : c’est l’apport à la forme originale qui est jugé. L’auteur, de son côté, doit mesurer qu’une qualité de coauteur reconnue n’est pas neutre, puisque l’œuvre de collaboration appartient en commun aux coauteurs, qui doivent exercer leurs droits d’un commun accord selon l’article L. 113-3 : la mention d’un coauteur engage l’exploitation de toute la série, puisque le contrat d’édition est, selon l’article L. 132-1 du code de la propriété intellectuelle, celui par lequel l’auteur ou ses ayants droit cèdent à l’éditeur le droit de fabriquer et de diffuser l’œuvre, et qu’il doit alors réunir l’accord de chacun des coauteurs. Les obligations de l’éditeur dans le contrat d’édition s’exercent ensuite envers tous.
Enfin, avant tout contrôle, l’éditeur peut interroger l’URSSAF par le rescrit prévu à l’article L. 243-6-3 du code de la sécurité sociale, qui oblige l’organisme à se prononcer de manière explicite sur une question nouvelle et sérieuse relative aux conditions d’affiliation ou aux cotisations. La demande n’est plus possible « lorsqu’un contrôle prévu à l’article L. 243-7 a été engagé ou lorsqu’un contentieux en rapport avec cette demande est en cours ». Pour une maison qui rémunère un directeur de collection en droits d’auteur, l’interrogation préalable permet de connaître la position de l’organisme avant qu’un contrôle ne ferme cette voie.
Conclusion
L’affaire de L’Arabe du futur est close : le pourvoi étant rejeté, la condamnation prononcée en 2020 et confirmée en 2024 devient définitive. Sa portée tient dans le critère posé par la Cour de cassation. Un directeur de collection ne relève du régime des artistes auteurs, pour les années antérieures à 2021, que s’il peut être regardé comme auteur ou coauteur des livres qu’il dirige. Cette qualité suppose un apport créatif personnel, que ni le contrat, ni l’intensité de l’accompagnement, ni l’estime de l’auteur ne suffisent à établir. En 2023, Riad Sattouf saluait chez son éditeur le fait de l’avoir laissé faire « ce que je voulais » (Le Monde, 5 février 2023). Les juges d’appel l’ont dit en termes juridiques, et la Cour de cassation l’a repris : l’oeuvre reste « le fruit du travail intellectuel et artistique du seul auteur de ces ouvrages » (Cass. 2e civ., 24 septembre 2026, n° 24-11.505).
Pour les revenus perçus depuis 2021, le code de la sécurité sociale ouvre une voie aux directeurs qui conçoivent et animent une collection originale hors de tout lien de subordination, et une voie plafonnée aux artistes-auteurs qui aident à mettre en forme l’œuvre d’autrui. Entre les deux, l’originalité de la collection, la situation d’un dirigeant et la preuve de la création resteront appréciées au cas par cas. Éditeurs, directeurs de collection et auteurs ont tout intérêt à faire correspondre leurs contrats, leurs crédits et leurs pièces de travail à la réalité de ce que chacun écrit.