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« Comme Caroline » : Jimmy Jay peut-il faire retirer le titre de Zaho et MC Solaar ? Ce que dit le droit d’auteur

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Maître Hassan KOHEN
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« Comme Caroline » : Jimmy Jay peut-il faire retirer le titre de Zaho et MC Solaar ? Ce que dit le droit d’auteur

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« Comme Caroline », sortie le 13 février 2026, est la réponse que Zaho chante avec MC Solaar au tube « Caroline » de 1991. Certifiée single d’or en mai selon Libération, la chanson figure parmi les huit titres nommés dans la catégorie « Collab’ francophone » des NRJ Music Awards 2026, dont la cérémonie sera diffusée le 23 octobre sur TF1, les votes du public restant ouverts jusqu’au 23 octobre à midi. Elle est pourtant au cœur d’un procès. Selon L’Informé (2 juillet 2026) et Libération (3 juillet 2026), Jimmy Jay, de son vrai nom Christophe Viguier, producteur des deux premiers albums du rappeur, soutient qu’il est coauteur de « Caroline », dont il aurait assuré la composition, et a assigné Zaho et MC Solaar devant le tribunal judiciaire de Paris. Il réclame plus de 5,5 millions d’euros et l’arrêt de l’exploitation du titre de 2026.

Les deux artistes contestent ces demandes. D’après les conclusions citées par L’Informé, ils soutiennent que l’action est prescrite, que le producteur ne démontre aucune contribution à la composition, qu’il n’a pas assigné les bonnes personnes et que la procédure est abusive. Aucune décision n’a été rendue. Les griefs de Jimmy Jay restent des allégations contestées et, la contrefaçon étant aussi un délit, il faut rappeler qu’aucune poursuite pénale n’est rapportée : Zaho et MC Solaar bénéficient pleinement de la présomption d’innocence. Le tribunal devra répondre à trois questions : Jimmy Jay peut-il prouver qu’il a composé « Caroline » ? Que reste-t-il d’un droit invoqué trente-cinq ans après ? Et, s’il est coauteur, la nouvelle chanson pouvait-elle se passer de son accord ? Voici ce que prévoient le code de la propriété intellectuelle et la jurisprudence, et ce qui reste à trancher.

I. Jimmy Jay est-il coauteur de « Caroline » ? La preuve que le tribunal exigera

A. Composer, réaliser, produire : ce qui fait un coauteur de chanson et qui doit le prouver

Le point de départ est simple. Selon l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit d’un droit sur son œuvre « du seul fait de sa création ». L’article L. 112-2 range parmi les œuvres protégées « Les compositions musicales avec ou sans paroles ». Une chanson écrite et composée par deux personnes est en principe une œuvre de collaboration, que l’article L. 113-2 définit ainsi : « Est dite de collaboration l’oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. » Encore faut-il avoir concouru à la création elle-même. Dans une affaire portant sur des chansons composées à partir de poèmes, dont « Que serais-je sans toi », la Cour de cassation a approuvé les juges d’avoir retenu que, « pour caractériser une oeuvre de collaboration, il convient d’établir la communauté d’inspiration de ses coauteurs » (Cass. 1re civ., 21 mars 2018, n° 17-14.728). Ce qui compte, c’est un travail créatif concerté, pas la seule présence dans le studio.

C’est exactement ce que les parties se disputent. D’après les écritures rapportées par L’Informé, Jimmy Jay décrit « Caroline » comme une œuvre à deux mains : à lui la composition, l’interprétation musicale et la réalisation, à MC Solaar les paroles et leur interprétation. Son avocat ajoute qu’à l’époque, MC Solaar désignait aussi leur groupe. En face, l’avocat du rappeur soutient que le rôle du producteur s’est borné à superviser l’enregistrement en qualité de « réalisateur artistique ». Celle de Zaho lui reproche de ne pas identifier « le moindre élément musical précis » dont il serait le créateur, et estime que sa photo sur la pochette ne prouve rien, les rappeurs étant souvent entourés de leur DJ. Selon les données de la Sacem invoquées par la défense, la musique de « Caroline » est déclarée au nom d’un autre compositeur, les paroles étant de MC Solaar.

La distinction entre réaliser un disque et composer une chanson est au cœur du droit d’auteur. Mixer, diriger une séance, choisir un son ou préparer une maquette sont des métiers réels, mais ils ne suffisent pas, par eux-mêmes, à faire un auteur si aucune création de forme originale n’est démontrée. Celui qui revendique cette création doit la décrire. Dans le litige sur la chanson « C’est la ouate », la cour d’appel de Paris l’a rappelé en ces termes : « Il appartient dès lors aux coauteurs qui se prévalent de la protection par le droit d’auteur de justifier que l’expression qu’ils revendiquent présente une physionomie propre qui traduit un parti pris esthétique et reflète l’empreinte de leur personnalité. » (CA Paris, pôle 5, ch. 2, 8 mars 2024, RG 22/03274). Pour Jimmy Jay, cela signifie montrer ce qu’il a lui-même inventé dans la musique de « Caroline » : une ligne mélodique, une grille, une rythmique, un arrangement original. Les attestations de l’époque, les bandes de travail, les fichiers de séance et, le cas échéant, une expertise musicologique pourront servir à ce débat.

La justice sait reconnaître la part d’un compositeur d’instrumental dans un morceau de rap, sans en tirer forcément les conséquences qu’il espère. Dans l’affaire du titre « Attentat », un compositeur reprochait à des artistes d’avoir exploité sa musique sans son accord. Le tribunal judiciaire de Paris a jugé que cette composition « n’est donc pas une oeuvre originale dont Attentat serait dérivée mais la contribution personnelle » de son auteur à une œuvre de collaboration ; il a refusé d’interdire le titre, annulé la déclaration séparée de l’instrumental à la Sacem et invité les coauteurs à effectuer un dépôt commun (TJ Paris, 3e ch. 2e sect., 4 avril 2025, RG 22/00832). Il lui a en revanche alloué 5 000 euros, parce que les crédits publiés sur Spotify ne portaient aucune « mention de la qualité d’auteur » de ce compositeur. Qualité de coauteur reconnue ne veut donc pas dire interdiction du morceau.

Reste la charge de la preuve. L’article L. 113-1 pose une présomption : « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. » Jimmy Jay l’invoque. Selon L’Informé, il fait valoir que les crédits de l’album de 1991, sur le CD, le vinyle et le livret, mentionnent pour cette chanson « M’Barali – Viguier », et que le livret cite son intervention pour la réalisation et le mixage. Si le tribunal voit dans ces crédits une divulgation de l’œuvre sous son nom, ce serait à MC Solaar et à Zaho de prouver qu’il n’a pas composé. La défense oppose les déclarations enregistrées à la Sacem, qui ne le citent pas. La cour d’appel de Paris a déjà arbitré un conflit de ce type, à propos des musiques de l’émission « Secrets d’histoire ». Elle a admis qu’un compositeur cité au générique de fin et dans le contrat d’édition pouvait invoquer la présomption, tout en rappelant que celle-ci joue « à condition que les faits sur lesquels repose cette présomption soient exempts de toute ambigüité » et qu’elle « peut être combattue par tous moyens ». Pour vingt-neuf morceaux, les défendeurs l’ont renversée en établissant, notamment par une expertise datant les fichiers des sessions de composition et d’enregistrement, que ces musiques avaient été créées après le départ de l’intéressé du projet (CA Paris, pôle 5, ch. 2, 14 juin 2024, RG 22/15431). Dans le dossier « Caroline », la lecture des pièces de 1991 décidera donc d’abord de qui doit prouver quoi, puis de ce que chacun parvient à établir.

B. Trente-cinq ans après : ce que la prescription efface et ce qu’elle laisse intact

La défense insiste sur le temps écoulé : selon L’Informé, l’avocate de Zaho écrit que le producteur a attendu trente-cinq ans pour réclamer la paternité d’une chanson dont il a connu la publication en 1991. Cet argument ne produit pas les mêmes effets selon ce qui est demandé. Le droit moral, que l’article L. 121-1 définit comme le droit au respect du nom, de la qualité et de l’œuvre, est ainsi qualifié par la loi : « Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. » La cour d’appel de Paris en déduit que « la demande en revendication de la qualité d’auteur, qui est attachée à la qualité d’auteur, est imprescriptible en application de l’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle » (CA Paris, pôle 5, ch. 2, 22 novembre 2024, RG 22/11168).

La même cour trace aussitôt la limite : elle sépare la jouissance des droits d’auteur, qui ne se perd pas avec le temps, de l’action visant à sanctionner une atteinte à ces droits, « laquelle se prescrit selon les règles du droit commun » (CA Paris, 22 novembre 2024, RG 22/11168). Dans cette affaire, qui portait sur le morceau « Alaoui » interprété par l’Orchestre national de Barbès, un musicien a été reconnu coauteur pour avoir contribué à la composition ; la cour a fixé sa part des droits de composition et ordonné à la Sacem de modifier sa documentation, mais elle a déclaré irrecevables, comme prescrites, ses demandes en paiement. L’arrêt « Secrets d’histoire » procède de la même façon : il juge que « l’action en reconnaissance de la qualité d’auteur qui est attachée à la personne de l’auteur est imprescriptible », puis que « les demandes réparatrices qu’il forme sont prescrites en application de l’article 2224 du code civil », le compositeur ayant perçu pendant près de sept ans des droits calculés selon la répartition qu’il contestait (CA Paris, 14 juin 2024, RG 22/15431).

Le délai de droit commun est celui de l’article 2224 du code civil : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » La Cour de cassation applique ce texte à la contrefaçon et approuve une cour d’appel d’avoir jugé que « la prescription des actions civiles en contrefaçon de droit d’auteur est soumise à ces dispositions », l’action étant prescrite dans cette espèce même si la contrefaçon durait encore (Cass. 1re civ., 15 novembre 2023, n° 22-23.266). Elle a précisé depuis la règle applicable aux exploitations répétées, dans un litige opposant les auteurs du générique de « Code Lyoko » au groupe The Black Eyed Peas : « lorsque la contrefaçon résulte d’une succession d’actes distincts, qu’il s’agisse d’actes de reproduction, de représentation ou de diffusion, et non d’un acte unique de cette nature s’étant prolongé dans le temps, la prescription court pour chacun de ces actes, à compter du jour où l’auteur a connu un tel acte ou aurait dû en avoir connaissance » (Cass. 1re civ., 3 septembre 2025, n° 23-18.669). La cour d’appel, qui avait déclaré toute l’action prescrite alors que des diffusions de moins de cinq ans étaient constatées, a été censurée.

Appliquées au dossier, ces règles dessinent trois zones. La reconnaissance de la qualité de coauteur de « Caroline » peut être jugée, quel que soit le temps écoulé. Les demandes visant « Comme Caroline », sortie en février 2026, se situent à l’intérieur du délai de cinq ans : c’est l’argument de l’avocat de Jimmy Jay, qui date son action de la sortie du nouveau titre. En revanche, l’essentiel des 5,5 millions d’euros réclamés porte sur le passé. Selon L’Informé, le producteur calcule sa part des droits de « Caroline » sur trente-cinq ans, à raison de 410 euros par jour, soit 5 237 750 euros, et y ajoute 266 837,70 euros pour « Histoire de l’art » et 46 800 euros pour « Comme Caroline ». Si le tribunal retient qu’il savait de longue date que les déclarations à la Sacem ne portaient pas son nom, les périodes anciennes risquent d’être prescrites, et seules les exploitations des cinq années précédant l’assignation pourraient, le cas échéant, être indemnisées.

La défense soulève aussi une question de procédure. Depuis longtemps, la Cour de cassation juge que « le coauteur d’une oeuvre de collaboration qui prend l’initiative d’agir en justice pour la défense de ses droits patrimoniaux est tenu, à peine d’irrecevabilité de sa demande, de mettre en cause les autres auteurs de cette oeuvre » : la règle a été posée à propos de disques reproduisant les improvisations d’un trio de jazz (Cass. 1re civ., 4 octobre 1988, n° 86-19.272). Pour le droit moral, elle admet l’action individuelle, mais seulement « si le coauteur d’une oeuvre de collaboration peut agir seul pour la défense de son droit moral, c’est à la condition que sa contribution puisse être individualisée » (Cass. 1re civ., 21 mars 2018, n° 17-14.728). La Cour de justice de l’Union européenne a jugé le 18 décembre 2025 que le droit de l’Union ne s’oppose pas à cette exigence, à condition qu’elle ne rende pas l’action d’un coauteur impossible ou excessivement difficile, dans une affaire où les héritiers de coauteurs de films anciens ne pouvaient pas tous être identifiés (CJUE, 18 décembre 2025, C-182/24). Ici, selon L’Informé, l’avocate de Zaho reproche à Jimmy Jay de ne pas avoir assigné le compositeur déclaré de « Caroline » ni les auteurs et compositeurs inscrits pour « Comme Caroline ». Son avocat répond qu’il n’avait à viser que MC Solaar, coauteur de « Caroline », puisque la chanson de 2026 serait une contrefaçon et non une œuvre protégeable. Le tribunal dira qui doit être présent dans l’instance.

Ces obstacles peuvent être examinés avant tout débat sur le fond. Dans une procédure écrite devant le tribunal judiciaire, l’article 789 du code de procédure civile donne au juge de la mise en état le pouvoir de « Statuer sur les fins de non-recevoir », comme la prescription ou le défaut de qualité à agir. Le même texte lui permet, « s’il estime que la complexité du moyen soulevé ou l’état d’avancement de l’instruction le justifie », de renvoyer la question à la formation qui jugera le fond. Une première décision pourrait donc ne porter que sur la recevabilité de tout ou partie des demandes.

II. « Comme Caroline » peut-elle être retirée des plateformes ? Autorisations, crédits et millions réclamés

A. Des paroles reprises, un contrat de sample entre éditeurs : l’accord de qui fallait-il obtenir ?

La règle générale figure à l’article L. 122-4 : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Une chanson nouvelle qui reprend des éléments d’une chanson ancienne est ce que l’article L. 113-2 appelle une œuvre composite : « Est dite composite l’oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière. » L’article L. 113-4 en tire la conséquence : « L’oeuvre composite est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée, sous réserve des droits de l’auteur de l’oeuvre préexistante. » Toute la question est donc de savoir qui sont les auteurs de « Caroline » et ce que « Comme Caroline » lui emprunte.

Si Jimmy Jay était reconnu coauteur de « Caroline », l’article L. 113-3 jouerait en sa faveur pour tout ce qui touche à la chanson dans son ensemble : « L’oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord. En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer. » MC Solaar ne pourrait pas, seul, autoriser une adaptation de l’œuvre commune. C’est la thèse de l’avocat du producteur, qui qualifie le titre de 2026 d’« adaptation non autorisée » et soutient que, faute de contrat écrit, il s’agirait d’une contrefaçon.

Le même article contient cependant une nuance décisive pour une chanson : « Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l’exploitation de l’oeuvre commune. » (article L. 113-3). Les paroles et la musique relèvent précisément de genres différents. La Cour de cassation l’a confirmé à propos d’un livre consacré à un auteur-compositeur disparu en 2010, qui citait les textes de ses chansons : « le texte et la musique d’une chanson relevant de genres différents et étant dissociables, le seul fait que le texte ait été séparé de la musique ne portait pas nécessairement atteinte au droit moral de l’auteur » (Cass. 1re civ., 8 février 2023, n° 21-23.976). Dans l’affaire « C’est la ouate », la cour d’appel de Paris a de même relevé : « Il s’agit d’une chanson, composée d’une mélodie et de paroles, lesquelles peuvent être protégées indépendamment l’une de l’autre » (CA Paris, 8 mars 2024, RG 22/03274).

Or la défense décrit une reprise surtout textuelle. Selon L’Informé, les conclusions de Zaho affirment qu’à l’écoute, les deux œuvres sont « très différentes », que l’on y retrouve essentiellement la célèbre phrase sur l’as de trèfle et le couplet « Elle était ma dame », que le titre a été enregistré sans les bandes originales et qu’un contrat de sample a été signé le 29 avril 2026 entre les éditeurs concernés. Deux hypothèses se dessinent. Si seules les paroles de MC Solaar sont reprises, l’auteur des paroles exploite sa propre contribution, ce que l’article L. 113-3 autorise, sous la réserve de ne pas nuire à l’exploitation de « Caroline » ; savoir si une chanson hommage nuit à l’original ou le soutient est une question de fait que le juge appréciera. Si la musique est aussi empruntée, ce que suggère la mention d’un compositeur de « Caroline » dans les crédits corrigés de « Comme Caroline » selon la défense, l’autorisation des éditeurs ne vaut que pour les droits qui leur ont été régulièrement cédés.

Sur ce dernier point, la loi est exigeante. L’article L. 131-3 subordonne la cession des droits d’auteur à la condition que « chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession » et que leur domaine soit délimité. Si Jimmy Jay prouvait qu’il est compositeur de « Caroline » sans avoir jamais cédé ses droits à un éditeur, comme le soutient son avocat, un contrat de sample conclu par des éditeurs ne pourrait en principe pas l’engager. Et même en cas de cession valable, le droit moral resterait entre ses mains, puisqu’il est inaliénable. La défense, pour sa part, conteste la prémisse : selon elle, le seul compositeur de « Caroline » est celui qui figure à la Sacem, et c’est son autorisation, par l’intermédiaire des éditeurs, qui a été obtenue.

Les crédits constituent un front distinct. Le droit au nom et à la qualité protégé par l’article L. 121-1 impose de mentionner l’auteur lors de l’exploitation. Selon L’Informé, Jimmy Jay produit des constats d’huissier de 2026 selon lesquels aucune des pages consultées sur les réseaux sociaux de MC Solaar et de Zaho ne mentionne sa participation à « Caroline », tandis que la défense assure que les métadonnées ont été corrigées et que son nom n’apparaissait sur certaines plateformes que par erreur. La jurisprudence sanctionne l’absence de crédit, mais à des montants mesurés. Dans le procès des photographies des pochettes de MC Solaar, le tribunal judiciaire de Paris a constaté qu’aucun crédit du photographe ne figurait sur les plateformes de streaming et sur Instagram, et en a conclu : « Il a donc été porté atteinte à son droit de paternité. » Il a alloué 1 000 euros à ce titre (TJ Paris, 3e ch. 2e sect., 5 décembre 2025, RG 23/10540). Dans l’affaire « Attentat », la même atteinte a été réparée par 5 000 euros. Jimmy Jay demande, selon L’Informé, 30 000 euros pour préjudice moral et 50 000 euros pour l’atteinte à son nom et à sa qualité de coauteur de « Caroline ».

B. Interdiction, astreintes, 5,5 millions d’euros : ce que le juge peut ordonner et ce qui reste incertain

La liste des demandes est longue. D’après L’Informé et Libération, Jimmy Jay demande l’arrêt de l’exploitation de « Comme Caroline » sous astreinte de 500 euros par jour sur les plateformes et de 100 euros par exemplaire physique, la destruction des exemplaires portant sa marque, 5 551 387,70 euros au titre des droits de « Caroline », d’« Histoire de l’art » et de « Comme Caroline », 10 000 euros pour l’usage de la marque « Jimmy Jay » dans les données de certaines plateformes et 50 000 euros pour parasitisme. Au fond, les mesures les plus lourdes supposent une condamnation pour contrefaçon. L’article L. 331-1-4 prévoit qu’« En cas de condamnation civile pour contrefaçon », les objets litigieux peuvent être « rappelés des circuits commerciaux, écartés définitivement de ces circuits, détruits ou confisqués au profit de la partie lésée ». Les actions en matière de propriété littéraire et artistique sont d’ailleurs réservées à des tribunaux judiciaires désignés par voie réglementaire, en vertu de l’article L. 331-1.

Le calcul des dommages et intérêts obéit à l’article L. 331-1-3, qui oblige le juge à prendre en considération distinctement les conséquences économiques négatives, le préjudice moral et « les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits ». La partie lésée peut aussi demander une somme forfaitaire, et le texte précise : « Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte. » Le jugement du 5 décembre 2025 montre comment ces règles sont appliquées. Le tribunal y a interdit sous astreinte la reproduction de trente et une photographies des albums « Prose combat » et « Paradisiaque » et ordonné le rappel des produits, mais il a fixé la réparation économique à 12 000 euros, en se référant aux prix des cessions consenties à l’époque, alors que le photographe réclamait 60 000 euros (TJ Paris, 5 décembre 2025, RG 23/10540). Le chiffre de 5,5 millions d’euros avancé par Jimmy Jay repose sur une estimation qu’il présente lui-même comme une moyenne journalière ; il devra être confronté aux relevés réels de la Sacem, à sa part éventuelle de coauteur et aux limites de la prescription vues plus haut.

Sur la marque, le code prévoit un filtre précis. L’article L. 716-4-3 dispose : « Est irrecevable toute action en contrefaçon lorsque, sur requête du défendeur, le titulaire de la marque ne peut rapporter la preuve » d’un usage sérieux au cours des cinq années précédant la demande, ou de justes motifs de non-usage. C’est l’argument de l’avocat de MC Solaar, qui soutient, selon L’Informé, que cette preuve n’est pas apportée. S’il est accueilli, la demande fondée sur la marque « Jimmy Jay » tombera sans examen au fond.

Le parasitisme suppose autre chose qu’une filiation assumée. La chambre commerciale le définit comme le fait, pour un opérateur, de se placer dans le sillage d’un autre : « Le parasitisme économique est une forme de déloyauté, constitutive d’une faute au sens de l’article 1240 du code civil, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis » ; elle ajoute qu’« Il appartient à celui qui se prétend victime d’actes de parasitisme d’identifier la valeur économique individualisée qu’il invoque » (Cass. com., 26 juin 2024, n° 22-17.647). Jimmy Jay devra donc montrer quelle valeur lui appartient en propre dans le succès de « Caroline », alors que MC Solaar, auteur des paroles et interprète, participe lui-même à la nouvelle chanson.

Les défendeurs demandent de leur côté réparation pour procédure abusive : selon L’Informé, 40 000 euros et 8 000 euros de frais pour Zaho, dont l’avocate affirme que l’assignation a retardé de deux semaines les campagnes prévues sur les réseaux sociaux, et 40 000 euros plus 10 000 euros de frais pour MC Solaar. L’article 32-1 du code de procédure civile prévoit que « Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d’un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés. » Mais le droit d’agir est la règle. Dans l’affaire « Secrets d’histoire », le compositeur a perdu sur l’essentiel sans être condamné pour abus, la cour d’appel rappelant que « Le fait d’exercer une action en justice ne constitue pas une faute, sauf s’il dégénère en abus » (CA Paris, 14 juin 2024, RG 22/15431). La Cour de cassation a de son côté censuré une condamnation prononcée « par des motifs impropres à caractériser une faute faisant dégénérer en abus le droit d’agir en justice » (Cass. 3e civ., 18 septembre 2025, n° 23-12.641). Le rejet éventuel des prétentions de Jimmy Jay ne suffirait donc pas : il faudrait caractériser une faute dans l’exercice même de l’action, sur le fondement de l’article 1240 du code civil.

Un second procès vise les premiers albums eux-mêmes. Selon L’Informé, Jimmy Jay a assigné Universal Music France et Sentinel Ouest, la société fondée par MC Solaar, en soutenant que le rappeur ne pouvait détenir tous les droits sur « Qui sème le vent récolte le tempo » et « Prose combat ». Il invoque ses droits d’artiste-interprète sur plusieurs titres, dont « Caroline », « Victime de la mode » et « Bouge de là », et réclame notamment 343 000 euros pour la période 2021-2026 ; Universal ne commente pas les procédures en cours. Le fondement est l’article L. 212-3 : « Sont soumises à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public ». Tout dépendra des autorisations données au début des années 1990 et de la preuve qui en sera rapportée. Le jugement rendu sur les photographies montre combien ces albums reposent sur des contrats anciens lus à la lettre : le tribunal y rappelle que « Les albums précités n’ont plus été exploités de 2002 à 2021 du fait d’un long contentieux » avec la maison de disques, retient que le contrat de 1991 couvrait tous les supports de son préenregistrés sans limite de temps, de sorte que, pour ce premier album, « Les reproductions sur les plateformes de streaming et les réseaux sociaux ne constituent donc pas des contrefaçons », mais juge contrefaisante l’exploitation des visuels des deux albums suivants après l’expiration des cessions (TJ Paris, 5 décembre 2025, RG 23/10540). Selon L’Informé, ce jugement fait l’objet d’un appel. Libération, qui consacrait le 20 septembre son portrait à MC Solaar, indique par ailleurs que le rappeur ressort un de ses premiers albums.

Conclusion

Le dossier « Comme Caroline » se jouera d’abord sur des pièces de 1991. Si les crédits de l’album suffisent à faire présumer la qualité de coauteur de Jimmy Jay, la charge de la preuve passera à MC Solaar et à Zaho ; si le tribunal s’en tient aux déclarations de la Sacem et aux arguments de la défense, ce sera au producteur de démontrer ce qu’il a composé. Viendront ensuite la recevabilité, avec la prescription des demandes d’argent anciennes et la présence des bonnes personnes dans l’instance, puis le fond : ce que la chanson de 2026 emprunte réellement à celle de 1991, paroles seules ou musique aussi, et qui l’a autorisé. Aucune de ces questions n’est jugée. Aucune mesure d’interdiction n’est rapportée à ce jour, « Comme Caroline » reste en lice aux NRJ Music Awards, et tant que le tribunal n’a pas statué, les demandes de Jimmy Jay restent des prétentions.

Pour les artistes comme pour les producteurs, l’affaire rappelle une précaution simple : fixer par écrit, au moment de la création, qui a écrit quoi et dans quelles proportions, déclarer l’œuvre ensemble et vérifier les crédits transmis aux plateformes. Nous avions déjà examiné la qualification de l’œuvre de collaboration et l’indivision entre coauteurs, ce que peut faire un coauteur quand l’autre refuse d’agir, les recours de l’artiste dont le morceau a été samplé sans accord, le litige d’Aya Nakamura avec son ancien label Keyzit et l’accusation de plagiat visant Rammstein devant le même tribunal.

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