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Filmer son enfant pour Instagram ou TikTok : accord des deux parents, droit à l’image du mineur et réparations

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Filmer son enfant pour Instagram ou TikTok : accord des deux parents, droit à l’image du mineur et réparations

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Le Parisien racontait le 26 septembre 2026 l’histoire de ces nouveaux pères devenus créateurs de contenu : un humoriste de 42 ans filme ses moments de solitude avec son jeune fils au bord d’un étang, publie la vidéo sur Instagram, et recueille plus d’un million et demi de vues avant d’être arrêté dans la rue par des inconnus qui le félicitent pour sa paternité. La scène est attendrissante, le succès est fulgurant, et la question juridique qu’elle soulève est redoutable : un parent peut-il filmer son enfant et diffuser son image auprès de centaines de milliers d’inconnus sans l’accord de l’autre parent, et que risque-t-il quand le couple se sépare ou quand l’enfant, devenu grand, conteste cette exposition ? Derrière les rires du public se cachent le droit à l’image du mineur, l’exercice conjoint de l’autorité parentale et un contentieux parisien récent qui a condamné une société pour avoir exploité la photographie d’un petit garçon sur un compte Instagram commercial sans l’autorisation expresse du père. Cet article explique, decisions et textes à l’appui, pourquoi la publication de l’image d’un enfant sur les réseaux sociaux n’est jamais un geste anodin, comment obtenir le retrait des contenus litigieux et quelles réparations les tribunaux accordent.

I. Filmer et publier l’image de son enfant : ce que le droit français exige

A. Le droit à l’image de l’enfant mineur : une protection exercée en commun par les deux parents

En droit français, chaque personne dispose d’un droit exclusif sur son image, et l’enfant mineur ne fait pas exception. L’article 9 du Code civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. » Ce texte protège l’enfant dès sa naissance, y compris contre ses propres parents : être père ou mère ne donne aucun blanc-seing pour exposer publiquement le visage, le prénom ou la vie quotidienne de son fils ou de sa fille.

L’autorité parentale, qui encadre cette protection, est définie par l’article 371-1 du Code civil : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. » Protéger la vie privée de l’enfant figure donc au cœur même de la mission parentale, au même rang que sa santé et sa sécurité.

Depuis la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants, cette protection est inscrite noir sur blanc dans le Code civil. L’article 372-1 du Code civil prévoit désormais que « Les parents protègent en commun le droit à l’image de leur enfant mineur, dans le respect du droit à la vie privée mentionné à l’article 9. Les parents associent l’enfant à l’exercice de son droit à l’image, selon son âge et son degré de maturité. » Trois enseignements décisifs en découlent pour les papas influenceurs du reportage du Parisien comme pour tous les parents : la protection s’exerce « en commun », donc à deux quand l’autorité parentale est conjointe ; elle englobe chaque diffusion de photographie ou de vidéo reconnaissable ; et l’enfant lui-même doit être associé à la décision dès qu’il a l’âge de comprendre, ce qui exclut de décider seul dans son dos.

La Cour de cassation l’avait posé bien avant les réseaux sociaux, dans un arrêt de la première chambre civile du 12 décembre 2000 (pourvoi n° 98-21.311, publié au Bulletin) : saisie du cas d’un petit garçon photographié lors d’une fête folklorique puis publié isolé du contexte de la manifestation, elle a jugé que « l’image de l’enfant était isolée de la manifestation au cours de laquelle elle avait été prise, et que le photographe avait procédé à une publication de cette image, sans l’autorisation des parents », et a prononcé la cassation en ces termes : « CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 8 juillet 1998, entre les parties, par la cour d’appel de Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Nîmes. » (Cour de cassation, 1re chambre civile, 12 décembre 2000, n° 98-21.311). Si la publication de l’image d’un enfant inconnu, prise dans un lieu public, exige déjà l’autorisation des parents, celle de son propre enfant, diffusée vers des millions d’abonnés à des fins de notoriété ou de revenus publicitaires, l’exige à plus forte raison, et des deux parents ensemble.

Concrètement, avant de publier la vidéo des vacances, la photo du premier jour d’école ou la série humoristique du week-end, chaque parent doit donc s’interroger : l’autre parent a-t-il donné un accord clair ? L’enfant, s’il est en âge de s’exprimer, a-t-il été consulté ? L’image permet-elle d’identifier l’enfant, directement ou par le contexte (prénom cité en légende, école reconnaissable, géolocalisation) ? La jurisprudence retient régulièrement l’atteinte au droit à l’image alors même que les traits sont floutés, que l’enfant est photographié de profil ou de dos, dès lors que le contexte de la publication rend l’identification possible. Le cœur du raisonnement des juges tient en une phrase : l’intérêt de l’enfant prime le désir d’audience du parent.

B. Instagram, TikTok ou YouTube : publier l’image de son enfant n’est jamais un acte usuel

Quand les parents exercent en commun l’autorité parentale, chacun peut accomplir seul les actes usuels : inscrire l’enfant à la cantine, l’emmener chez le médecin pour un soin courant, acheter ses fournitures scolaires. L’article 372-2 du Code civil prévoit ainsi que « A l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant. » La question qui divise les familles séparées est donc simple : mettre en ligne la photographie ou la vidéo de son enfant sur un réseau social est-il un acte usuel qu’un parent peut décider seul, ou un acte grave qui exige l’accord des deux ? La réponse des tribunaux est désormais constante : c’est un acte grave.

Le tribunal judiciaire de Paris l’a tranché avec une netteté exemplaire dans un jugement de sa cinquième chambre, première section, rendu le 28 janvier 2025 (RG n° 24/03064). Dans cette affaire, une mère dirigeant une marque de soins pour bébés avait publié sur le compte Instagram commercial de sa société plusieurs clichés de son jeune fils, alors que le père, avec lequel elle exerçait conjointement l’autorité parentale après leur séparation, s’y était expressément opposé par courriel puis par mise en demeure. Le tribunal a d’abord rappelé le critère : « L’acte usuel qui peut être accompli par un seul des deux parents exerçant en commun l’autorité parentale doit être défini comme une décision courante prise dans l’intérêt de l’enfant et qui n’est pas susceptible d’avoir des conséquences graves sur la vie de celui-ci. » Puis il a appliqué ce critère aux réseaux sociaux sans hésitation : « il est manifeste que la publication de la photographie d’un enfant sur les réseaux sociaux peut soulever des problématiques liées à la vie privée et à la sécurité. L’exposition d’un enfant sur internet peut engager pour lui des conséquences durables qui excluent la qualification d’acte usuel. » La conséquence en découle logiquement : « la publication de photographies d’un enfant sur Internet nécessite l’accord des deux parents et s’agissant d’un risque d’atteinte aux droits fondamentaux de l’enfant, cet accord ne peut pas être seulement implicite et il doit être préalable, clair et explicite. »

Trois précisions de ce jugement méritent l’attention des parents d’Île-de-France comme d’ailleurs. D’abord, la tolérance passée ne vaut pas autorisation pour l’avenir : le père avait accepté la publication de plus de cent photographies de sa fille aînée du temps de la vie commune, participé à des séances photo et à un reportage dans un magazine familial ; le tribunal a jugé que cet accord incontestable pour la fille n’emportait pas un accord pour le fils, né juste avant la séparation. Chaque enfant, chaque publication compte séparément. Ensuite, après une séparation, la vigilance redouble : la société exploitant le compte, dirigée par la mère elle-même, ne pouvait se prétendre tiers de bonne foi au sens de l’article 372-2, et devait vérifier l’accord exprès du père. Enfin, le retrait rapide des contenus après la protestation n’efface pas le préjudice : le tribunal a condamné la société à verser 1 000 euros de dommages et intérêts au père pour l’atteinte à ses prérogatives parentales, outre 2 000 euros au titre des frais de procédure. La leçon vaut pour le papa influenceur applaudi dans la rue comme pour la maman qui gère un compte famille : sans l’accord préalable, clair et explicite de l’autre parent, chaque mise en ligne expose à une condamnation.

En pratique, cet accord doit pouvoir être prouvé. Un échange de messages écrits précisant les contenus concernés, les plateformes visées et la durée de diffusion vaut bien mieux qu’un vague feu vert oral donné du temps de la vie commune. Après une séparation, l’exercice conjoint de l’autorité parentale se poursuit en principe à l’identique : le parent chez lequel la résidence de l’enfant n’est pas fixée conserve exactement les mêmes droits sur l’image de l’enfant. Et quand le désaccord persiste, l’article 373-2-9 du Code civil permet au parent le plus diligent de saisir le juge aux affaires familiales, qui statue selon l’intérêt de l’enfant et peut interdire toute diffusion à l’un des parents. À Paris, ces demandes relèvent du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris, saisi par assignation ou par requête, avec des délais d’audiencement compatibles avec l’urgence quand la diffusion est massive et continue.

II. Quand la publication fait litige : effacement, réparation et sanctions

A. Faire cesser la diffusion et obtenir réparation du préjudice

Découvrir que son enfant est exposé sur le compte de l’autre parent, parfois grimé, moqué ou mis en scène dans des saynètes visionnées par des centaines de milliers d’abonnés, est un choc. Le droit offre une réponse graduée, de la demande amiable à la condamnation judiciaire, et chaque étape doit être documentée avec soin.

Le premier réflexe consiste à conserver les preuves : captures d’écran datées des publications, adresses des pages, relevés du nombre de vues et de partages, échanges de messages dans lesquels l’opposition a été exprimée. Le constat dressé par un commissaire de justice (anciennement huissier) reste la preuve reine devant les tribunaux parisiens, car il fige l’existence, le contenu et l’audience des publications à une date certaine ; dans l’affaire jugée en janvier 2025, deux procès-verbaux de constat établissant l’exploitation commerciale de l’image du petit garçon ont emporté la conviction du tribunal. En parallèle, une mise en demeure écrite adressée à l’autre parent, puis à la plateforme par son formulaire de signalement, crée une trace de la demande de retrait et fait courir les délais. Les grandes plateformes proposent des procédures de signalement pour atteinte à la vie privée des mineurs, et la Commission nationale de l’informatique et des libertés peut être saisie des difficultés persistantes de déréférencement.

Si la diffusion se poursuit, le juge des référés peut être saisi sur le fondement de l’article 9 du Code civil pour ordonner en urgence le retrait des contenus, sous astreinte par jour de retard, ainsi que toute mesure propre à faire cesser l’atteinte. Au fond, deux préjudices distincts ouvrent droit à réparation sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, aux termes duquel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » D’une part, le préjudice de l’enfant lui-même, représenté par le parent agissant dans son intérêt : atteinte à son image, exposition à des commentaires d’inconnus, traces numériques durables susceptibles de resurgir à l’adolescence ou à l’âge adulte. D’autre part, le préjudice moral propre du parent écarté de la décision, dont les prérogatives d’autorité parentale ont été bafouées : c’est ce second préjudice que le tribunal judiciaire de Paris a indemnisé à hauteur de 1 000 euros, en soulignant qu’il restait modéré au regard du retrait rapide des clichés et du contexte familial. Quand l’exposition est massive, durable ou monétisée, les montants alloués peuvent être nettement supérieurs, et le juge peut ordonner la publication du jugement sur le compte litigieux aux frais du responsable.

Le juge aux affaires familiales dispose en outre de leviers structurels pour les familles séparées : interdiction faite à l’un ou aux deux parents de diffuser l’image de l’enfant sur les réseaux sociaux, autorisation préalable du juge pour toute publication à caractère public, désignation d’un administrateur ad hoc pour représenter l’enfant dans le procès qui l’oppose indirectement à l’un de ses parents, voire prise en compte du comportement du parent dans l’appréciation de l’intérêt de l’enfant pour fixer la résidence ou les droits de visite. La séparation ne suspend aucun de ces pouvoirs. Pour les lecteurs parisiens, le contentieux se plaide devant le tribunal judiciaire de Paris, dont les chambres de la famille et de la presse conjuguent une expertise reconnue de la vie privée et des médias ; les constats peuvent être dressés par tout commissaire de justice exerçant en Île-de-France, et les dépôts de plainte pour les faits les plus graves s’effectuent auprès des commissariats parisiens ou du parquet de Paris. Sur un sujet voisin, l’exposition non consentie de l’image d’un mineur, les recours ouverts quand des photos d’un adolescent sont diffusées sans accord obéissent aux mêmes mécanismes de retrait et d’indemnisation à Paris.

B. Enfants influenceurs et contenus rémunérés : l’autorisation administrative et l’argent protégé

Le reportage du Parisien le montre : derrière le papa qui filme son fils pour le plaisir se profile souvent une économie de l’audience, faite de partenariats, de placements de produits et de rémunérations au nombre de vues. Dès que l’enfant devient le sujet principal de vidéos diffusées à titre lucratif sur une plateforme en ligne, le droit du travail s’invite dans la famille. L’article L. 7124-1 du Code du travail dispose qu’« Un enfant de moins de seize ans ne peut, sans autorisation individuelle préalable, accordée par l’autorité administrative, être, à quelque titre que ce soit, engagé ou produit : […] 3° En vue d’exercer une activité de mannequin au sens de l’article L. 7123-2 ; […] 5° Par un employeur dont l’activité consiste à réaliser des enregistrements audiovisuels dont le sujet principal est un enfant de moins de seize ans, en vue d’une diffusion à titre lucratif sur un service de plateforme en ligne au sens du i de l’article 3 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/ CE (règlement sur les services numériques). » Autrement dit, faire tourner son enfant de moins de seize ans comme personnage central de vidéos monétisées sur YouTube, TikTok ou Instagram suppose une autorisation préalable de l’administration, délivrée après examen des conditions de tournage, des horaires et de la scolarité.

Cette autorisation n’est pas une formalité : elle conditionne la licéité de l’activité et protège les gains de l’enfant. Une part substantielle des revenus doit être consignée auprès de la Caisse des dépôts et consignations jusqu’à la majorité de l’enfant, afin qu’un parent ne puisse dilapider le pécule constitué par l’exposition du mineur. Le défaut d’autorisation expose l’exploitant, fût-il le parent lui-même, à des sanctions administratives et pénales, et constitue un indice supplémentaire du défaut de prise en compte de l’intérêt de l’enfant devant le juge aux affaires familiales. Dans l’affaire parisienne de janvier 2025, le père avait d’ailleurs saisi le conseil de prud’hommes en soutenant que ses enfants avaient travaillé comme mannequins sans autorisation écrite des deux représentants légaux ; s’il a été débouté sur le terrain du contrat de travail, le tribunal judiciaire a retenu sur le terrain de l’autorité parentale que l’exploitation de l’image du petit garçon sans l’accord exprès du père suffisait à engager la responsabilité de la société. Les deux contentieux peuvent donc coexister et se renforcer mutuellement.

Les montages et les détournements aggravent encore la situation. L’article 226-8 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention », et porte ces peines à deux ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende « lorsque les délits prévus au présent article ont été réalisés en utilisant un service de communication au public en ligne ». Même sans aller jusqu’au pénal, la diffusion massive crée des risques concrets que les juges prennent désormais en compte : récupération des images par des inconnus, harcèlement scolaire quand les camarades découvrent les vidéos, usurpation d’identité, et empreinte numérique indélébile que l’enfant subira toute sa vie. C’est précisément pour ces « conséquences durables » que le tribunal judiciaire de Paris refuse de considérer la publication comme un acte usuel.

Face à ces risques, quelques réflexes protègent à la fois l’enfant et le parent qui publie. Régler les comptes familiaux sur « amis proches » ou en cercle restreint plutôt qu’en public ; proscrire la géolocalisation, le nom de l’école et les informations permettant de localiser l’enfant ; désactiver les commentaires ou les modérer activement ; ne jamais confier à l’enfant lui-même la gestion d’un compte public avant un âge adapté ; formaliser par écrit l’accord des deux parents pour chaque campagne de publications ; et dès que la diffusion devient régulière et rémunérée, solliciter l’autorisation administrative et sécuriser les revenus du mineur. Le papa applaudi pour ses vidéos attendrissantes n’a rien à craindre de ces précautions : elles transforment un buzz fragile en souvenirs partagés sans contentieux, et préservent l’essentiel, la confiance de l’enfant quand il découvrira, adolescent, les images de sa petite enfance en ligne.

Ce que dit le droit, en trois phrases

Les parents protègent en commun le droit à l’image de leur enfant mineur et doivent associer l’enfant aux décisions selon son âge et sa maturité, comme le prévoit l’article 372-1 du Code civil issu de la loi du 19 février 2024. La publication de photographies d’un enfant sur internet n’est pas un acte usuel et nécessite l’accord préalable, clair et explicite des deux parents, ainsi que l’a jugé le tribunal judiciaire de Paris le 28 janvier 2025 dans l’affaire du compte Instagram Minois opposant un père à la société de la mère. Et dès 2000, la Cour de cassation a censuré la publication sans autorisation des parents de l’image d’un enfant isolée de son contexte, au visa de l’article 9 du Code civil sur le respect de la vie privée.

Conclusion

Le récit de ces papas devenus stars des réseaux sociaux, raconté par Le Parisien le 26 septembre 2026 (« Ils prennent leur place » : sur les réseaux sociaux, ces hommes qui racontent leur vie de papa), illustre une évolution heureuse des paternités, mais il ne change rien à la règle de droit : l’image de l’enfant appartient à l’enfant, et ses deux parents la protègent ensemble. Publier sans l’accord préalable, clair et explicite de l’autre parent expose au retrait des contenus sous astreinte, à des dommages et intérêts pour l’enfant comme pour le parent écarté, et, quand l’exposition devient une activité lucrative, aux sanctions du travail des enfants influenceurs. L’accord écrit des deux parents, l’association de l’enfant à la décision et la limitation de l’audience aux cercles de confiance restent les trois gestes qui concilient le plaisir de partager et la sécurité juridique. Et quand le désaccord est installé, le juge des référés et le juge aux affaires familiales tranchent vite, à Paris comme ailleurs, au seul critère qui compte : l’intérêt de l’enfant.

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