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Diversity Visa Lottery 2027 : registration reportée (delayed), Français éligibles et démarches avant l’ouverture

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Maître Hassan KOHEN
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Diversity Visa Lottery 2027 : registration reportée (delayed), Français éligibles et démarches avant l’ouverture

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Octobre ouvre d’habitude la période d’inscription à la loterie américaine de la carte verte. Cette année, le calendrier est bousculé : le Département d’État américain a annoncé qu’il met en place des changements dans la procédure d’inscription et que la date d’ouverture des inscriptions au programme Diversity Visa 2027 sera communiquée dès que possible. Aux États-Unis, les recherches sur le bulletin des visas d’octobre 2026 et sur la loterie DV-2027 bondissent, avec des internautes qui s’interrogent sur les dates, l’éligibilité de leur pays et l’état du programme. Pour un lecteur français tenté par l’aventure américaine, la question est double : comment se préparer à une inscription dont la date reste inconnue, et que change un départ aux États-Unis pour sa situation fiscale, sociale et électorale en France ? Cet article fait le point sur ce que Washington a officiellement annoncé, sur les règles intangibles de l’inscription à respecter dès maintenant, puis sur les démarches françaises à anticiper si la sélection sourit au candidat.

I. La registration DV-2027 reportée : ce que Washington a officiellement annoncé

A. Diversity visa lottery 2027 delayed : une date d’ouverture encore inconnue

Le fait générateur de l’actualité est un communiqué du Département d’État américain consacré à la période d’inscription du programme Diversity Visa 2027. Selon ce communiqué du Département d’État sur la période d’inscription DV-2027, des changements sont en cours dans la procédure d’inscription : la date d’ouverture des inscriptions sera annoncée dès que possible, ainsi que la date à laquelle les résultats de la sélection seront consultables dans l’outil de vérification du statut de l’inscription, tandis que la période pendant laquelle les personnes sélectionnées pourront demander leur visa reste fixée du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027.

Cette annonce mérite d’être lue avec précision. D’abord, elle ne supprime pas le programme : elle reporte l’ouverture des inscriptions et maintient inchangée la fenêtre de délivrance des visas de l’année fiscale 2027. Ensuite, elle rappelle une caractéristique permanente du programme, énoncée sur la page officielle de procédure : l’inscription n’est possible que pendant une période limitée de chaque année fiscale. Chaque année, le Département d’État publie des instructions détaillées qui fixent les dates de la période d’inscription. Pour l’édition 2027, ces instructions et ces dates sont donc attendues, et aucune inscription ne peut être déposée avant leur publication.

Ce report intervient alors que l’attention se porte aussi, aux États-Unis, sur le bulletin des visas d’octobre 2026 pour les autres catégories d’immigration. Pour un Français, les deux voies n’ont rien à voir : le bulletin des visas concerne les catégories familiales et d’emploi avec des files d’attente par pays et par catégorie, comme l’explique l’analyse consacrée au bulletin des visas d’octobre 2026 pour les catégories EB-2 et EB-3 et la date de priorité des candidats français, tandis que la loterie Diversity repose sur un tirage au sort entre ressortissants de pays à faible immigration vers les États-Unis. Mélanger les deux calendriers expose à des erreurs de démarche : le candidat à la loterie doit surveiller la page des instructions du programme Diversity, pas le bulletin mensuel des visas.

En pratique, la conduite à tenir pendant cette attente est simple. Premièrement, ne déposer aucune inscription tant que la période DV-2027 n’est pas officiellement ouverte : les inscriptions hors période ne sont pas recevables. Deuxièmement, préparer les éléments du dossier à l’avance : passeport en cours de validité, photographie récente conforme aux spécifications qui seront publiées, état civil exact, situation matrimoniale et enfants à charge déclarés avec exactitude. Troisièmement, vérifier son éligibilité de principe : le programme s’adresse aux natifs des pays admis au tirage, et la France en fait partie. La page officielle des instructions l’illustre concrètement avec l’exemple des natifs de la Martinique, invités à sélectionner la France comme pays d’éligibilité. Un Français né à Fort-de-France joue donc bien sous l’étiquette France. Quatrièmement, suivre uniquement les canaux officiels du Département d’État pour connaître la date d’ouverture, car les rumeurs de dates circulant sur les réseaux n’ont aucune valeur.

B. Diversity visa lottery 2027 registration : les règles intangibles de l’inscription

Que la période d’inscription ouvre demain ou dans plusieurs semaines, les règles de dépôt d’une inscription ne changent pas et méritent d’être connues par cœur. Selon la page officielle de procédure, toute inscription doit être déposée en ligne sur le site Electronic Diversity Visa pendant la période fixée, aucun dépôt tardif ni papier n’est accepté, et la loi n’autorise qu’une seule inscription par personne et par période. Le Département d’État précise qu’il utilise des moyens techniques avancés pour détecter les inscriptions multiples et que tout dépôt multiple entraîne la disqualification.

Le dépôt lui-même appelle une vigilance particulière. Après l’envoi d’une inscription complète, un écran de confirmation affiche le nom du candidat et un numéro de confirmation unique, à imprimer et à conserver précieusement selon le Département d’État. Ce numéro est indispensable pour vérifier le statut de l’inscription puis, en cas de sélection, pour recevoir les instructions et prendre rendez-vous pour l’entretien de visa. Le perdre, c’est perdre le seul moyen de prouver sa participation et de suivre son dossier. Les candidats doivent aussi savoir que le Département d’État met en garde contre les sites et les courriels qui se présentent comme des fournisseurs d’informations officielles du gouvernement américain : la page des instructions renvoie expressément à un avertissement contre la fraude. Concrètement, le dépôt de l’inscription s’effectue par le candidat lui-même, sans intermédiaire payant : le Département d’État n’exige aucun paiement pour recevoir une inscription et encourage chacun à remplir personnellement son formulaire plutôt que de recourir à un consultant ou à un agent qui propose son aide contre rémunération. Si une aide est néanmoins utilisée, le candidat doit rester présent pendant la préparation de son dossier afin de fournir lui-même les réponses exactes et de conserver la page de confirmation et son numéro unique.

Pour les candidats résidant en France, un point d’organisation mérite d’être anticipé. Les différentes étapes du parcours après la sélection, de la confirmation des conditions requises jusqu’à l’entretien, passent par les représentations américaines compétentes, et le Département d’État invite à utiliser son outil de recherche d’une ambassade ou d’un consulat des États-Unis. Un candidat parisien ou francilien effectuera donc logiquement ses démarches consulaires à Paris, ce qui suppose de prévoir déplacements, délais de rendez-vous et constitution du dossier médical et des pièces d’état civil dans les formats exigés. Cette dimension parisienne ne change rien au droit applicable, elle commande seulement l’organisation matérielle du dossier.

Pendant la période d’attente, le candidat avisé tient un calendrier de vigilance. Il commence par vérifier la validité de son passeport et de ceux des membres de sa famille qui l’accompagneraient, car un passeport expiré au moment de l’ouverture complique le dépôt dans les délais. Il rassemble ensuite les actes d’état civil et, pour les couples, le livret de famille, en vérifiant que les noms, prénoms et dates correspondent exactement d’un document à l’autre : toute discordance entre l’inscription et les pièces produites à l’entretien fragilise le dossier. Il prépare une photographie d’identité récente de chaque participant, en se reportant aux spécifications techniques de l’édition précédente dans l’attente des nouvelles instructions, sans les anticiper. Enfin, il note dès maintenant le réflexe du numéro de confirmation : le jour de l’inscription, imprimer l’écran, enregistrer le numéro dans deux endroits distincts et programmer un rappel pour la date de publication des résultats dans l’outil de vérification du statut.

Enfin, la sélection au tirage ne vaut pas délivrance du visa. Le programme distingue l’inscription, la sélection, puis la demande de visa d’immigrant avec entretien et pièces justificatives, le tout enfermé dans l’année fiscale : pour l’édition 2027, les visas doivent être obtenus au plus tard le 30 septembre 2027. Un sélectionné qui tarde à constituer son dossier ou qui échoue à l’entretien perd le bénéfice du tirage, sans report possible sur l’année suivante. D’où l’importance de préparer le dossier français en parallèle, dès la sélection connue, plutôt que d’attendre les dernières semaines.

II. Français candidat puis sélectionné : ce que le départ change en droit français

A. Quitter la France sans perdre le nord fiscal : domicile, exit tax et comptes étrangers

Remporter la loterie puis s’installer aux États-Unis modifie la situation fiscale du candidat en France, parfois dès l’année du départ. Le point de départ est l’article 4 A du code général des impôts : « Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l’impôt sur le revenu en raison de l’ensemble de leurs revenus. Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française. » (article 4 A du code général des impôts). Tout l’enjeu est donc de savoir si le départ fait perdre le domicile fiscal français.

La réponse se trouve à l’article 4 B du même code : « 1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l’article 4 A : a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; b. Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; » et « c. Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques. » (article 4 B du code général des impôts). Un seul de ces trois critères suffit à maintenir le domicile fiscal en France. Le candidat qui part aux États-Unis mais dont le conjoint et les enfants restent en France, qui conserve une activité professionnelle en France ou qui garde en France le centre de ses intérêts économiques peut donc rester fiscalement domicilié en France malgré son installation outre-Atlantique. Le même article ajoute une précision déterminante pour les départs vers les États-Unis : « Les personnes qui satisfont à l’un au moins des critères fixés aux a à c du présent 1 ne peuvent toutefois pas être considérées comme ayant leur domicile fiscal en France lorsque, par application des conventions internationales relatives aux doubles impositions, elles ne sont pas regardées comme résidentes de France. » La convention fiscale applicable entre la France et les États-Unis peut donc trancher les situations de double résidence apparente.

La jurisprudence précise comment les juges apprécient le premier critère, celui du foyer. Le tribunal judiciaire de Paris a ainsi jugé que le foyer désigne le lieu où le contribuable habite normalement avec le centre de ses intérêts familiaux, sans tenir compte des séjours temporaires effectués ailleurs pour des raisons professionnelles ou des circonstances exceptionnelles, et que le lieu du séjour principal ne peut fonder le domicile fiscal que si le contribuable ne dispose d’aucun foyer (tribunal judiciaire de Paris, 9e chambre, 1re section, 29 avril 2025, n° 22/06549). Pour le candidat à l’expatriation, l’enseignement est clair : c’est le centre des intérêts familiaux qui compte d’abord, et un départ présenté comme temporaire ou professionnel ne déplace pas automatiquement le foyer. Les preuves se jouent sur les faits : lieu de scolarisation des enfants, lieu de vie du conjoint, attaches familiales, affectation réelle du logement français conservé ou vendu.

Le droit civil éclaire la même question sous un autre angle. L’article 102 du code civil dispose que « Le domicile de tout Français, quant à l’exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement. » (article 102 du code civil), et l’article 103 ajoute que « Le changement de domicile s’opérera par le fait d’une habitation réelle dans un autre lieu, joint à l’intention d’y fixer son principal établissement. » (article 103 du code civil). Une installation matérielle aux États-Unis, accompagnée de l’intention d’y fixer son principal établissement, caractérise donc un changement de domicile civil. Mais le domicile civil et le domicile fiscal obéissent à des logiques distinctes : changer de domicile civil en partant ne suffit pas à faire perdre le domicile fiscal si l’un des critères de l’article 4 B demeure rempli, notamment le centre des intérêts économiques.

Les patrimoines les plus importants doivent en outre anticiper l’exit tax. L’article 167 bis du code général des impôts prévoit que « Les contribuables fiscalement domiciliés en France pendant au moins six des dix années précédant le transfert de leur domicile fiscal hors de France sont imposables lors de ce transfert au titre des plus-values latentes constatées sur les droits sociaux, valeurs, titres ou droits mentionnés au 1 du I de l’article 150-0 A détenus, directement ou indirectement, par les membres de leur foyer fiscal à la date de ce transfert lorsque ces mêmes droits sociaux, valeurs, titres ou droits représentent au moins 50 % des bénéfices sociaux d’une société ou lorsque la valeur globale desdits droits sociaux, valeurs, titres ou droits, déterminée dans les conditions prévues au premier alinéa du 2, excède 800 000 € à cette même date. » (article 167 bis du code général des impôts). Le dirigeant ou l’associé qui a résidé fiscalement en France six années sur les dix dernières et qui détient un portefeuille de titres dépassant 800 000 euros, ou une participation d’au moins la moitié des bénéfices sociaux d’une société, est donc imposable sur les plus-values latentes au jour de son départ, avec des mécanismes de sursis et de dégrèvement selon la destination et la durée de conservation. Un sélectionné de la loterie qui entre dans ces seuils doit faire inventorier son portefeuille avant le transfert de son domicile et organiser le calendrier de cession en connaissance de cause.

Enfin, l’installation aux États-Unis s’accompagne presque toujours de l’ouverture d’un compte bancaire local. L’article 1649 A du code général des impôts impose que « Les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger. » (article 1649 A du code général des impôts). Tant que le candidat reste fiscalement domicilié en France, y compris l’année de transition, le compte américain doit être déclaré avec la déclaration de revenus, et les sommes transitant par un compte non déclaré sont présumées, sauf preuve contraire, constituer des revenus imposables. La simplicité de la démarche en ligne ne doit pas faire oublier sa sévérité en cas d’omission.

B. Protection sociale, vote et continuité : ne pas rompre tous les amarres en partant

Le départ aux États-Unis ne se limite pas à la fiscalité : il touche la protection maladie, l’exercice du droit de vote et l’organisation pratique de la vie administrative. Sur la sécurité sociale, le principe applicable aux salariés détachés éclaire par contraste la situation du lauréat de la loterie : « Les travailleurs détachés temporairement à l’étranger par leur employeur pour y exercer une activité salariée ou assimilée qui demeurent soumis à la législation française de sécurité sociale en vertu de conventions ou de règlements internationaux, sont réputés, pour l’application de cette législation, avoir leur résidence et leur lieu de travail en France » (article L. 761-1 du code de la sécurité sociale). Or l’émigration définitive d’un sélectionné de la loterie n’est pas un détachement temporaire par un employeur français : le maintien automatique dans le régime français ne joue pas. La solution prévue par le code de la sécurité sociale est l’assurance volontaire des expatriés : « L’assurance volontaire maladie-maternité comporte l’octroi à l’assuré et à ses ayants droit des prestations en nature » (article L. 762-6 du code de la sécurité sociale), et « La Caisse des Français de l’étranger peut offrir aux travailleurs salariés ou assimilés adhérant aux assurances instituées au présent chapitre, ou à leurs employeurs agissant pour leur compte, des prestations supplémentaires » (article L. 762-7 du code de la sécurité sociale). Le futur résident américain a donc intérêt à adhérer à la Caisse des Français de l’étranger avant la rupture de ses droits français, afin d’éviter toute période sans couverture maladie, en complément de l’assurance santé locale qu’exigera sa vie aux États-Unis.

Le droit de vote, lui, suit le citoyen à l’étranger à condition d’être inscrit sur les bonnes listes. Le code électoral dispose que « Prennent part au vote les électeurs régulièrement inscrits sur une liste électorale consulaire de la circonscription ou autorisés à y participer par une décision en ce sens de l’autorité judiciaire. » (article L. 330-2 du code électoral). Le Français qui s’installe à New York, Los Angeles ou Miami doit donc demander son inscription sur la liste électorale consulaire de sa circonscription pour continuer à voter à l’élection des députés des Français établis hors de France et aux scrutins nationaux accessibles depuis l’étranger. Les listes consulaires sont tenues auprès des ambassades et des postes consulaires, et tout électeur peut prendre communication de la liste sur laquelle il est inscrit. Cette inscription consulaire conditionne aussi, en pratique, l’accès à de nombreux services administratifs du poste : passeport, état civil, aide en cas de difficulté.

La question du logement français mérite un examen distinct, car elle irrigue à la fois le foyer fiscal et la preuve de l’installation. Conserver un appartement à Paris tout en s’installant aux États-Unis n’interdit pas le changement de domicile, mais fournit à l’administration fiscale un indice de maintien du foyer dès lors que le logement reste meublé et disponible. Le mettre en location vide le logement de son occupant sans effacer le centre des intérêts économiques si les loyers restent la principale ressource du foyer. Le vendre avant le départ tranche plus nettement la situation, mais déclenche l’imposition des plus-values immobilières de l’année de cession et modifie le patrimoine de référence pour l’exit tax. Chaque option se chiffre avant le départ, avec l’aide des avis d’imposition des trois dernières années et d’un inventaire patrimonial daté.

Trois réflexes de continuité complètent le tableau. D’abord, conserver un dossier français en ordre : relevés fiscaux des dernières années, attestations de droits, actes d’état civil en copies intégrales, car l’administration américaine comme l’administration française les réclameront à différentes étapes. Ensuite, organiser le logement français : vendre, louer ou conserver vide n’emporte pas les mêmes conséquences sur le foyer fiscal et sur les impôts locaux, et la décision doit être prise avant le départ, pas après. Enfin, informer les organismes français du changement d’adresse dans les délais requis, afin que les courriers fiscaux et sociaux continuent de parvenir au contribuable : un redressement notifié à une ancienne adresse ignore les excuses tirées de l’éloignement.

Conclusion

La loterie Diversity Visa 2027 n’est ni supprimée ni ouverte : le Département d’État a placé la période d’inscription en attente de changements procéduraux, sans date annoncée, tout en maintenant la fenêtre de délivrance des visas du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027. Pour le candidat français, cette attente n’est pas du temps perdu : elle permet de vérifier son éligibilité, de préparer un dossier exact et de ne confier son inscription à aucun intermédiaire, sur le seul site officiel, avec un numéro de confirmation conservé précieusement. Et si le tirage désigne le candidat, le départ se prépare en droit français autant qu’en droit américain : domicile fiscal et foyer familial, exit tax pour les patrimoines concernés, déclaration des comptes ouverts outre-Atlantique, affiliation volontaire à la Caisse des Français de l’étranger et inscription sur les listes électorales consulaires. La carte verte se gagne au tirage ; l’expatriation réussie se gagne dans les dossiers.

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