Vous avez coécrit un film, un morceau, un logiciel, une photographie travaillée à plusieurs mains ou un livre à quatre mains, et un tiers exploite cette œuvre sans autorisation. Vous voulez agir vite, seul, sans attendre l’accord de coauteurs parfois injoignables, parfois en désaccord, parfois décédés dont les héritiers restent inconnus. Depuis le 18 décembre 2025, la réponse à cette question se joue entre deux pôles : la règle française de la mise en cause de tous les coauteurs, rappelée encore par la Cour de cassation le 15 octobre 2025, et le test européen de proportionnalité posé le même hiver par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-182/24. La Cour européenne n’efface pas l’exigence française, elle l’encadre : le juge national doit vérifier concrètement que cette exigence ne rend pas l’action inutilement complexe, coûteuse, impossible ou excessivement difficile. Cet article explique comment agir seul en contrefaçon quand une œuvre à plusieurs auteurs est pillée, quelles preuves de votre qualité apporter, comment régulariser la mise en cause sans perdre votre procès, et quelle réparation demander devant le tribunal judiciaire de Paris.
I. Agir seul en contrefaçon sur une œuvre à plusieurs auteurs reste possible, mais à condition de prouver sa qualité et de mettre en cause les autres titulaires
A. Prouver que l’œuvre est une collaboration et que votre apport porte votre empreinte : comment établir la qualité de coauteur face au juge
Le point de départ ne change pas. Aux termes de l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » La protection couvre, selon l’article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle, « toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ». Pour une œuvre créée à plusieurs, l’article L113-2 du Code de la propriété intellectuelle dispose : « Est dite de collaboration l’oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. » Et l’article L113-3 du Code de la propriété intellectuelle ajoute : « L’oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. » La même phrase impose la suite : « Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord. »
En pratique, le défendeur attaqué en contrefaçon conteste presque toujours votre qualité. Il soutient que vous n’êtes pas coauteur, que l’œuvre est collective, qu’il s’agit d’une simple commande, ou que votre apport ne porte pas l’empreinte de votre personnalité. La Cour de cassation, dans son arrêt du 15 octobre 2025, pourvoi n° 24-12.076, a rappelé la méthode : « un entretien filmé constitue en tant que tel une création protégée par le droit d’auteur dès lors qu’il revêt une forme originale et que la personne interrogée lors d’un tel entretien peut se voir reconnaître la qualité de coauteur à la condition qu’il soit démontré qu’elle a contribué à l’originalité de celui-ci ». Dans cette affaire, une chercheuse avait filmé pendant près de neuf heures des entretiens préparatoires à sa thèse, puis un producteur en avait repris des extraits dans un film commercial. Le producteur soutenait que la personne interrogée, décédée entre-temps, était coauteure, ce qui aurait imposé de mettre en cause ses héritiers. La cour d’appel puis la Cour de cassation ont écarté cette qualité : la personne interrogée n’avait jamais participé à la conception, n’avait donné aucune directive et s’était limitée à répondre aux questions dans l’ordre décidé par la chercheuse. La Cour approuve : « elle a pu écarter la qualité de coauteur de [I] [V] et par voie de conséquence l’exigence de mise en cause de ses héritiers ».
L’enseignement vaut pour tous les créateurs à plusieurs. Celui qui revendique la qualité de coauteur doit démontrer des choix créatifs personnels : structure du récit, choix des thèmes, ordonnancement des séquences, parti pris esthétique, écriture, montage, direction artistique. Répondre à des questions, livrer un témoignage brut ou fournir une matière première ne suffit pas sans participation à la forme originale. À l’inverse, celui qui a conçu le plan, choisi les angles, mené les entretiens selon ses propres choix et ordonné la matière peut se voir reconnaître la qualité d’auteur unique, ce qui fait tomber l’obligation de mise en cause. Conservez donc les preuves de conception : notes préparatoires, plans successifs, courriels donnant des directives, versions de travail horodatées, fichiers de montage, échanges avec les autres participants. Ces pièces servent deux fois : à établir votre qualité et à priver le défendeur de l’argument de l’irrecevabilité.
Le droit moral mérite une attention distincte. L’article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle énonce : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » Chaque coauteur peut défendre son droit moral, y compris seul, lorsque son nom a été omis ou son œuvre dénaturée. Mais la réparation du préjudice patrimonial né de l’exploitation illicite de l’œuvre commune suppose de respecter la règle de l’exercice en commun, sauf à démontrer que l’on n’agit que pour sa contribution séparable. Quand les apports relèvent de genres différents, le dernier alinéa de l’article L113-3 permet à chacun d’exploiter séparément sa contribution personnelle, sans porter préjudice à l’exploitation de l’œuvre commune. Un parolier peut ainsi agir pour ses paroles reprises sans autorisation, un compositeur pour sa musique, à condition d’isoler précisément l’objet du litige. Si l’œuvre est indivisible, la voie prudente reste l’action commune ou la mise en cause.
La durée des droits éclaire aussi les litiges entre ayants droit. L’article L123-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. » Pour les œuvres de collaboration, le délai court à compter du décès du dernier survivant. D’où des procès où les successeurs d’un coauteur décédé depuis longtemps ressurgissent : ayants droit de cinéastes, d’auteurs de chansons ou de photographes. La question renvoyée à la Cour de justice dans l’affaire C-182/24 portait précisément sur des films anciens dont il fallait retrouver tous les ayants droit des coauteurs. Vérifier l’état civil des coauteurs, la dévolution successorale et la chaîne des cessions avant d’assigner évite une fin de non-recevoir.
B. Mettre en cause tous les coauteurs pour sauver la recevabilité : assignation en intervention forcée, régularisation en cours d’instance et contrôle de proportionnalité depuis la CJUE du 18 décembre 2025
La règle française, telle que plaidée chaque semaine devant le tribunal judiciaire de Paris, tient en une idée simple, rappelée dans le moyen du pourvoi du 15 octobre 2025 : le coauteur qui agit seul en contrefaçon sur l’œuvre commune doit appeler les autres auteurs à la cause, faute de quoi son action patrimoniale encourt l’irrecevabilité. La Cour de cassation n’a pas désavoué le principe ; elle a jugé qu’il ne s’appliquait pas parce que la qualité de coauteur de la personne invoquée n’était pas établie. Quand la collaboration est établie, l’exigence demeure : appeler à la cause l’ensemble des personnes qui seraient vos coauteurs, par assignation en intervention forcée, faute de quoi l’action patrimoniale est déclarée irrecevable sans examen au fond. Cette rigueur se comprend : l’œuvre est une propriété commune, et une décision rendue avec un seul indivisaire risquerait de contredire les droits des autres.
Concrètement, dès la mise en demeure, recensez les coauteurs et leurs ayants droit : contrats de collaboration, génériques, dépôts, mentions de crédits, correspondances. Assignez ensuite le contrefacteur présumé et, par actes séparés, chaque coauteur ou ses héritiers en intervention forcée, en demandant que le jugement leur soit déclaré commun et opposable. La régularisation reste possible en cours d’instance : le juge de la mise en état peut inviter à régulariser et ordonner la jonction. Le tribunal judiciaire de Lyon, dans un jugement du 24 février 2025 (RG 21/06474) rendu dans un litige de coauteurs, a constaté la mise en cause opérée en cours de procédure, jugé l’incident de recevabilité résolu et renvoyé les parties à conclure au fond avec jonction des assignations en intervention forcée. Ne laissez donc pas l’incident prospérer : dès que le défendeur soulève le défaut de mise en cause, faites délivrer les assignations et sollicitez un renvoi pour jonction.
C’est ici que l’arrêt de la Cour de justice du 18 décembre 2025, affaire C-182/24, change le raisonnement sans effacer la règle. Saisie par le tribunal judiciaire de Paris à propos d’œuvres cinématographiques anciennes, la Cour devait dire si subordonner la recevabilité de l’action d’un seul cotitulaire à la mise en cause de tous les autres heurtait les directives droit d’auteur et enforcement, lues à la lumière du droit de propriété et du droit au recours effectif. Sa réponse tient en une validation sous condition, consultable au dossier C-182/24 sur le site de la Cour de justice et résumée en français par la presse juridique : la règle nationale qui subordonne la recevabilité à la mise en cause de tous les cotitulaires reste admise pourvu que son application concrète ne complique ni ne renchérisse inutilement la procédure et ne rende pas l’action du coauteur isolé impossible ou excessivement difficile. La juridiction nationale doit dans tous les cas garantir le droit à une protection juridictionnelle effective.
Pour le justiciable, ce test de proportionnalité devient un argument concret. Quand les coauteurs sont nombreux, dispersés à l’étranger, inconnus, ou quand leurs héritiers ne se manifestent pas malgré des recherches sérieuses, l’exigence appliquée mécaniquement fermerait l’accès au juge. Vous pouvez désormais demander au tribunal d’apprécier concrètement : diligences accomplies pour identifier et joindre chacun, coûts d’assignation à l’étranger, délais induits, attitude des coauteurs qui refusent de s’associer sans motif. Produisez les preuves de vos recherches : lettres recommandées revenues non réclamées, requêtes aux registres d’état civil, courriels restés sans réponse, attestations de sociétés d’auteurs, constats de recherches sur les bases publiques. Si le tribunal constate que vous avez tout tenté et que l’obstacle ne vient pas de votre négligence, il pourra écarter la fin de non-recevoir ou admettre que l’action se poursuive pour votre part, en cantonnant la réparation à votre quote-part. À l’inverse, si vous n’avez rien tenté alors que les coauteurs étaient identifiés et joignables, la fin de non-recevoir prospérera. La diligence documentée devient la clé du procès.
Un précédent arrêt de la Cour de cassation du 21 mars 2018, pourvoi n° 17-14.728, illustre la même logique de chaîne des droits : celui qui agit doit démontrer qu’il n’est pas dessaisi et que les droits invoqués lui appartiennent encore. Dans cette affaire, une société de perception des droits agissait pour des auteurs de formats audiovisuels, et la Cour a subordonné la recevabilité à la démonstration que les auteurs ne s’étaient pas déjà dessaisis de leurs droits au profit du producteur. Transposée aux coauteurs, la leçon est nette : produisez la chaîne complète, contrats de cession, apports aux sociétés de gestion collective, attestations de non-cession, pour montrer que votre part est intacte et que votre action ne heurte pas les droits cédés aux autres.
II. Prouver la contrefaçon, faire cesser l’exploitation illicite et obtenir réparation quand l’œuvre commune est pillée
A. Faire constater la reprise illicite et obtenir l’interdiction : constat, saisie-contrefaçon, injonction et retrait des contenus copiés
L’acte de contrefaçon se définit simplement. L’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle dispose : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » La phrase vise aussi la traduction, l’adaptation, la transformation et l’arrangement. Sur le plan pénal, l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle rappelle : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. » Le volet civil suffit le plus souvent au créateur : interdiction, retrait, publication du jugement et dommages-intérêts.
La preuve se prépare avant l’assignation. Faites établir un constat par un commissaire de justice : captures horodatées du site ou du réseau qui reprend votre œuvre, achat du produit litigieux, enregistrement du film ou du concert litigieux, comparaison côte à côte entre l’original et la copie. Pour les œuvres audiovisuelles, musicales ou logicielles, un expert peut documenter les similarités structurelles au-delà des différences de surface. L’arme la plus forte reste la saisie-contrefaçon. L’article L332-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit : « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. » Le même texte autorise à « faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant ». La requête se dépose sans débat devant le président du tribunal judiciaire, avec la preuve de votre qualité et des indices précis de contrefaçon. L’ordonnance obtenue, la saisie s’exécute par surprise, puis vous devez assigner au fond dans le délai légal, sous peine de mainlevée. Pour un coauteur agissant seul, joignez à la requête les assignations en intervention forcée déjà délivrées ou, à défaut, exposez les diligences en cours et le calendrier de régularisation : le juge des requêtes apprécie la loyauté de la démarche.
Devant le tribunal, demandez l’interdiction sous astreinte de toute reproduction, représentation et mise à disposition, le retrait des exemplaires et des contenus en ligne, la destruction des stocks contrefaisants et la publication du jugement. Les plateformes et hébergeurs, une fois notifiés précisément avec les URL et la preuve de vos droits, doivent retirer promptement, ce qui n’éteint pas l’action contre l’auteur de la mise en ligne mais stoppe l’hémorragie. Si votre œuvre a été reprise dans un catalogue, un générique ou un site marchand qui continue de vendre, chiffrez chaque jour de retard pour calibrer l’astreinte. Les lecteurs confrontés à un pillage systématique de leurs contenus trouveront des développements complémentaires dans l’analyse consacrée au concurrent qui pille photos et vidéos de catalogue sur les réseaux et son site, et ceux qui font face à une copie de leur vitrine en ligne dans celle dédiée au concurrent qui copie textes et photos d’un site internet. La méthode probatoire y est la même : constat, comparaison et saisie.
Anticipez la défense tirée de l’œuvre composite ou de l’emprunt licite. Le défendeur plaidera l’inspiration libre, la citation courte, la parodie, ou l’autorisation donnée par un autre coauteur. Une autorisation donnée par un seul coauteur ne couvre pas l’exploitation de l’œuvre commune sans l’accord des autres, sauf mandat écrit. Une courte citation suppose la brièveté, la finalité critique ou pédagogique et la mention du nom et de la source. Une parodie suppose l’humour et l’absence de confusion avec l’original. Rapportez la preuve inverse : reprise substantielle et caractérisée, absence de transformation créative, exploitation commerciale à grande échelle, suppression de votre nom au générique ou dans les crédits. Plus la reprise est servile, plus l’interdiction s’impose.
B. Chiffrer et obtenir la réparation devant le tribunal judiciaire, à Paris et en Île-de-France : préjudices, partage entre coauteurs et pièces à réunir
La réparation se demande devant le tribunal judiciaire. L’article L331-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose : « Les actions civiles et les demandes relatives à la propriété littéraire et artistique, y compris lorsqu’elles portent également sur une question connexe de concurrence déloyale, sont exclusivement portées devant des tribunaux judiciaires, déterminés par voie réglementaire. » Pour les justiciables de Paris et d’Île-de-France, le tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre civile, première section, concentre ce contentieux : requêtes en saisie-contrefaçon, juges de la mise en état rompus aux incidents de mise en cause, audiences collégiales pour les dossiers lourds. Déposez la requête en saisie-contrefaçon au service des requêtes du tribunal, puis assignez au fond devant la même juridiction. Prévoyez les délais réels du ressort : quelques jours pour une ordonnance sur requête bien documentée, plusieurs mois pour un jugement au fond, avec des renvois de mise en état pour régulariser les interventions forcées. Les huissiers parisiens exécutent les saisies dans les studios, salles de montage, locaux de production et sièges de plateformes, ce qui justifie de calibrer la mission d’expertise dès la requête.
Chiffrez trois postes. D’abord les bénéfices que le contrefacteur a tirés de l’exploitation : recettes de billetterie, de diffusion, de publicité, de vente, économies de redevances. Ensuite le manque à gagner : redevances que vous auriez perçues, contrats perdus, dépréciation de l’exclusivité. Enfin le préjudice moral : omission de votre nom, dénaturation, diffusion dans un contexte qui heurte vos convictions. Le juge apprécie distinctement les droits patrimoniaux, partageables entre coauteurs, et le droit moral, personnel à chacun. Quand un seul coauteur a agi et obtenu gain de cause, la condamnation pécuniaire se répartit selon les quotes-parts : convention de collaboration, part prévue au contrat de production, ou à défaut partage égal entre coauteurs reconnus. Précisez dans vos conclusions si vous demandez la condamnation au profit de l’indivision ou pour votre seule part, et produisez la convention d’indivision ou, à défaut, demandez au tribunal de fixer les parts. Les sommes allouées aux coauteurs non comparants peuvent être consignées ou versées à l’indivision, selon ce que le jugement prévoit.
Les pièces parisiennes qui emportent la conviction se ressemblent d’un dossier à l’autre. Rassemblez le dossier de titularité : contrats de collaboration, avenants, cessions, apports à une société de gestion collective, attestations d’ayants droit, actes de notoriété successorale. Ajoutez le dossier d’originalité : versions successives, choix documentés, témoignages de collaborateurs techniques. Joignez le dossier de contrefaçon : constats du commissaire de justice, procès-verbal de saisie-contrefaçon, tableaux comparatifs, captures de diffusion, chiffres de vente. Terminez par le dossier de préjudice : contrats antérieurs avec montants de redevances, devis de licence refusés, relevés de diffusion, factures d’expert, échanges montrant la mauvaise foi. Les lecteurs dont le litige mêle paternité contestée et exploitation par un producteur liront avec profit l’affaire jugée le 15 octobre 2025, où la Cour de cassation valide le raisonnement suivant : sans preuve d’une contribution originale de la personne invoquée comme coauteure, l’exigence de mise en cause de ses héritiers tombe. C’est la démonstration que la bataille se gagne sur la preuve de l’apport créatif, pas sur les grands principes.
Deux réflexes complètent le dispositif. D’abord, articulez la contrefaçon avec la concurrence déloyale quand le pilleur a entretenu la confusion : parasitisme sur vos investissements, détournement de clientèle, dénigrement. L’article L331-1 permet au tribunal judiciaire de connaître des deux volets ensemble, ce qui élargit la réparation au-delà du seul droit d’auteur. Ensuite, sécurisez l’avenir par écrit : convention d’indivision entre coauteurs vivants, mandat de gestion et d’action en justice donné à l’un d’eux ou à une société commune, clause prévoyant l’autorisation préalable et unanime pour toute exploitation et le partage des redevances. Ce mandat écrit, notifié aux exploitants, évite de rejouer le débat de la mise en cause au prochain litige. Pour les œuvres déjà exploitées sans contrat, faites signer une reconnaissance de quotes-parts avant d’agir : elle simplifie le partage des condamnations et prive le défendeur de l’argument du désaccord entre coauteurs.
Conclusion
Depuis l’hiver 2025, le coauteur qui découvre le pillage de l’œuvre commune n’est plus prisonnier d’un dilemme entre agir seul au risque de l’irrecevabilité et renoncer parce que les autres titulaires restent introuvables. La règle française de la mise en cause subsiste, confirmée par la Cour de cassation le 15 octobre 2025 : identifiez tous les coauteurs, assignez-les en intervention forcée et régularisez dès l’incident. Mais la Cour de justice du 18 décembre 2025 impose au juge de vérifier concrètement que cette exigence ne rend pas la procédure inutilement complexe ou coûteuse, ni impossible ou excessivement difficile pour celui qui agit. Documentez vos diligences, prouvez votre apport original par des pièces de conception, faites constater puis saisir, et chiffrez chaque poste de préjudice en distinguant votre part. Le tribunal judiciaire de Paris dispose de tous les outils pour interdire, retirer et réparer. L’action bien préparée ne se perd plus sur la recevabilité, elle se gagne sur la preuve.