Le gouvernement présente ce jeudi 1er octobre 2026 en Conseil des ministres son projet de loi de finances pour 2027, un texte qui promet 54 milliards d’euros d’effort de redressement des comptes publics. Selon 20 Minutes, qui fait le point le 1er octobre 2026 au matin sur les mesures envisagées, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises sera reconduite pour une troisième année, mais allégée, après avoir rapporté 7,5 milliards d’euros en 2026. Et, toujours pour les entreprises, le crédit d’impôt recherche (CIR) et le pacte Dutreil, abattement dans le cadre des transmissions familiales, ne seront pas touchés. Pour les dirigeants et les directions financières, la question n’est donc plus de savoir si le CIR disparaît du budget 2027 : il est, à ce stade des annonces, préservé. La vraie question est ailleurs : à quelles conditions ce crédit d’impôt, qui reste la première niche fiscale des entreprises, résiste-t-il à un contrôle fiscal, et que faire lorsque l’administration le remet en cause ? Rappel de méthode : un projet de loi de finances présenté en Conseil des ministres n’est pas du droit applicable. Tout ce qui suit distingue donc ce qui relève du projet annoncé le 1er octobre 2026 et ce qui relève du droit en vigueur, seul terrain sur lequel une entreprise peut aujourd’hui sécuriser sa position et contester un redressement.
I. Budget 2027 impôts des entreprises : le crédit d’impôt recherche est-il maintenu et que vaut-il encore ?
A. Budget 2027 impôts : un CIR maintenu au taux de 30 % et imputé sur l’impôt sur les sociétés
Le crédit d’impôt recherche est défini par l’article 244 quater B du code général des impôts, qui dispose : « Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel » ou placées sous l’un des régimes d’exonération énumérés par le texte « peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche qu’elles exposent au cours de l’année. Le taux du crédit d’impôt est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d’euros et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant. » Le premier de ces deux taux est porté à 50 % pour les dépenses de recherche exposées dans des exploitations situées dans un département d’outre-mer, et un taux spécifique de 20 % s’applique aux dépenses mentionnées au k du II du même article, porté à 60 % outre-mer. Autrement dit, pour la grande majorité des entreprises, chaque euro de dépense de recherche éligible, dans la limite de 100 millions d’euros, efface 30 centimes d’impôt. C’est ce mécanisme que le budget 2027, tel qu’annoncé le 1er octobre 2026, choisit de ne pas toucher.
Concrètement, le crédit d’impôt ainsi calculé s’impute sur l’impôt dû. L’article 199 ter B du code général des impôts prévoit : « Le crédit d’impôt pour dépenses de recherche défini à l’article 244 quater B est imputé sur l’impôt sur le revenu dû par le contribuable au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses de recherche prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt ont été exposées. L’excédent de crédit d’impôt constitue au profit de l’entreprise une créance sur l’Etat d’égal montant. » Cette créance est ensuite utilisée pour le paiement de l’impôt dû au titre des trois années suivant celle au titre de laquelle elle est constatée puis, s’il y a lieu, la fraction non utilisée est remboursée à l’expiration de cette période. Le même article organise un remboursement immédiat pour certaines entreprises, notamment les jeunes entreprises dont le capital est détenu majoritairement par des personnes physiques et les petites et moyennes entreprises. Pour une société passible de l’impôt sur les sociétés, dont l’article 219 du code général des impôts fixe le taux normal à 25 % (« Le taux normal de l’impôt est fixé à 25 % »), le CIR vient donc directement réduire la facture d’impôt sur les sociétés de l’exercice, puis donne naissance à une créance remboursable. C’est cette créance que l’administration contrôle en priorité, car chaque euro de CIR indûment obtenu est un euro d’impôt non perçu.
Le dirigeant doit donc lire l’annonce du 1er octobre 2026 pour ce qu’elle est : une bonne nouvelle budgétaire, mais pas une dispense de rigueur déclarative. Concrètement, chaque année, la liasse fiscale doit articuler sans écart le montant du CIR imputé sur l’impôt sur les sociétés, la créance reportée et, le cas échéant, la fraction dont le remboursement est demandé : toute incohérence entre ces trois montants attire l’attention du service vérificateur et peut déclencher à elle seule un contrôle sur pièces. Le CIR maintenu reste un CIR contrôlé, et le contrôle commence dès la déclaration. Les entreprises doivent déclarer leurs dépenses dans les rubriques correspondantes de la déclaration de crédit d’impôt et justifier de chaque montant en cas de contrôle, comme le rappelle la doctrine administrative. Une entreprise qui gonfle ses assiettes ou qui range en recherche des travaux de simple développement commercial s’expose à une remise en cause intégrale du crédit, assortie des intérêts de retard et, le cas échéant, des majorations. La suite de cet article explique précisément où se joue l’éligibilité et comment se défendre.
B. Budget 2027 niches fiscales : des dépenses éligibles déjà resserrées par la loi de finances pour 2025
Si le budget 2027 ne touche pas au CIR, la loi de finances pour 2025 l’a déjà resserré. La doctrine administrative, dans le BOI-BIC-RICI-10-10-20 consacré aux dépenses de recherche éligibles, rappelle d’abord le principe : les dépenses de recherche doivent répondre à deux conditions cumulatives pour être éligibles au crédit d’impôt recherche. Les opérations de recherche réalisées directement par les entreprises françaises dans un autre Etat de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative restent éligibles, à condition qu’elles ne se rattachent pas à l’exploitation d’un établissement stable. Surtout, le même document précise que les coûts de développement, bien qu’immobilisés sur le plan comptable au choix de l’entreprise, peuvent être portés sur la déclaration de crédit d’impôt recherche souscrite au titre de l’année au cours de laquelle ils ont été exposés, dès lors que ceux-ci correspondent par leur nature aux dépenses éligibles énumérées au II de l’article 244 quater B. Et il ajoute : il appartient à l’entreprise de reconstituer, à partir de coûts globalisés et immobilisés, le montant de chaque catégorie de dépenses éligibles, de les déclarer dans les rubriques correspondantes et de justifier de ces montants en cas de contrôle
Les catégories de dépenses éligibles sont énumérées par ce même BOI : amortissements des immobilisations affectées à la recherche, dépenses de personnel, autres dépenses de fonctionnement, dépenses de recherche externalisées, dépenses de normalisation afférentes aux produits de l’entreprise. Chaque catégorie obéit à ses propres règles : les dépenses de personnel supposent des chercheurs et techniciens directement et exclusivement affectés aux opérations de recherche, les dépenses externalisées supposent un prestataire agréé par le ministre chargé de la recherche, et les dépenses de fonctionnement sont calculées forfaitairement à partir des autres postes. C’est sur ces trois points que les vérifications achoppent le plus souvent : temps de recherche non tracé, prestataire non agréé, forfait mal appliqué.
Or, l’article 55 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, tel que commenté par la doctrine administrative dans le BOI précité, a notamment supprimé l’éligibilité au crédit d’impôt recherche des dépenses relatives aux brevets et certificats d’obtention végétale pour les dépenses exposées à compter du 15 février 2025, comme le signale le BOI lui-même. Les entreprises qui valorisaient encore leurs frais de dépôt, de maintenance et de défense de brevets dans leur CIR doivent donc les exclure de leurs déclarations au titre des dépenses exposées depuis le 15 février 2025. Continuer à les inclure, c’est s’exposer à un rappel mécanique lors du prochain contrôle. Ce resserrement déjà voté montre la direction prise par le législateur : le CIR est maintenu dans le budget 2027, mais son périmètre se rétrécit et son contrôle s’intensifie. Pour une entreprise, la conclusion pratique est simple : auditer dès maintenant la composition de son CIR 2025 et 2026, poste par poste, avant que l’administration ne le fasse.
Deux réflexes de sécurisation méritent d’être adoptés avant toute vérification. D’abord, constituer un dossier scientifique et technique contemporain des travaux : état de l’art au démarrage du projet, verrous scientifiques identifiés, protocoles suivis, résultats obtenus, temps passés par chercheur. Ensuite, tracer la réalité de l’affectation à la recherche de chaque dépense : feuilles de temps, affectation des immobilisations, contrats et agréments des sous-traitants. Ce dossier n’est pas une simple formalité : comme on va le voir, c’est lui qui permet de répondre à l’expert du ministère chargé de la recherche et, en cas de désaccord persistant, de convaincre le juge de l’impôt.
II. Budget 2027 niches fiscales : comment défendre son crédit d’impôt recherche en contrôle fiscal et devant le juge
A. Contrôle fiscal du CIR : exiger une rectification motivée et un véritable débat avec l’expert scientifique
La remise en cause du CIR intervient le plus souvent à l’issue d’une vérification de comptabilité : l’administration conteste l’éligibilité des travaux, requalifie des dépenses ou écarte un sous-traitant non agréé, puis adresse une proposition de rectification. Or cette proposition doit être motivée, et le Conseil d’Etat sanctionne les motivations de pure forme. Dans un arrêt du 4 décembre 2019, le Conseil d’Etat, n° 424178, société Rellumix, juge : « en jugeant que la proposition de rectification du 9 décembre 2013 était suffisamment motivée par la seule référence à la décision du 9 février 2012 qui n’était pas jointe, la cour a commis une erreur de droit. Par suite, son arrêt doit être annulé en tant qu’il se prononce sur les conclusions relatives au crédit d’impôt recherche pour 2010, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi s’y rapportant. » Dans cette affaire, l’administration avait refusé le remboursement du CIR au motif que les travaux n’étaient pas éligibles, puis s’était bornée, dans la proposition de rectification, à renvoyer à cette décision antérieure sans la joindre. Le Conseil d’Etat annule : une rectification qui ne permet pas au contribuable de comprendre, par elle-même, les motifs du rappel est irrégulière. Pour l’entreprise contrôlée, le réflexe est donc de lire la proposition de rectification avec un œil de procédure : vise-t-elle précisément les travaux contestés, explicite-t-elle en quoi ils ne relèvent pas de la recherche, ou se contente-t-elle de renvoyer à un avis extérieur non joint ? Dans ce dernier cas, la procédure est contestable, et c’est toute la chaîne du rappel qui peut tomber. C’est précisément sur ce type d’analyse procédurale qu’un avocat fiscaliste fait la différence entre un rappel subi et un rappel annulé.
Le second terrain de défense concerne l’expertise scientifique elle-même. Lorsque l’administration doute de la réalité de l’affectation des dépenses à la recherche, elle saisit les services du ministère chargé de la recherche, dont l’avis éclaire souvent le redressement. Cette intervention est strictement encadrée. Dans un arrêt du 28 septembre 2022, le Conseil d’Etat, n° 451820, société IRAI, rappelle que l’article R. 45 B-1 du livre des procédures fiscales, dans sa version issue du décret du 5 février 2013, « a pour objet d’imposer aux agents du ministère chargé de la recherche d’adresser à l’entreprise contrôlée au titre du crédit d’impôt recherche une demande d’éléments justificatifs, de garantir à cette dernière un délai de trente jours pour y répondre, le cas échéant prorogé de la même durée sur demande, de reconnaître à cette entreprise la faculté de s’entretenir avec l’agent chargé du contrôle lorsque, ne pouvant mener à bien son expertise, ce dernier lui a adressé une seconde demande d’informations complémentaires et, enfin, d’imposer la motivation de l’avis rendu par l’agent du ministère chargé de la recherche lorsque la réalité de l’affectation à la recherche des dépenses contrôlées est contestée ». Et le Conseil d’Etat ajoute : « La méconnaissance par l’administration de ces dispositions ne peut demeurer sans conséquence sur le bien-fondé de l’imposition que s’il est établi que, n’ayant privé l’intéressé d’aucune garantie, elle n’a pas pu avoir d’influence sur le redressement. » Dans cette affaire, la cour d’appel avait appliqué l’ancienne version du texte, qui n’imposait pas le débat oral avec l’agent : erreur de droit, arrêt annulé, ainsi que le jugement du tribunal administratif.
Pour l’entreprise, les conséquences pratiques sont directes. Elle dispose d’un délai de trente jours, prorogeable, pour répondre à la demande de justificatifs de l’expert ; elle peut exiger un entretien avec l’agent lorsque celui-ci lui adresse une seconde demande d’informations ; et elle est en droit d’obtenir un avis motivé lorsque l’affectation des dépenses à la recherche est contestée. Si l’une de ces garanties a été méconnue et que cette méconnaissance a pu influencer le redressement, le rappel est contestable sur ce fondement. A cela s’ajoute la possibilité de saisir le comité consultatif des crédits d’impôt pour dépenses de recherche, instance paritaire qui rend un avis sur les désaccords relatifs à la réalité de l’affectation des dépenses à la recherche. La saisine de ce comité, accessible directement et suspensive dans certaines conditions, permet souvent de désamorcer un litige avant le contentieux. Enfin, les entreprises qui envisagent des dépenses importantes ont intérêt à interroger l’administration en amont par la voie du rescrit : une prise de position formelle de l’administration sur l’éligibilité d’un projet, même si elle ne lie le service que dans certaines limites, constitue un bouclier précieux en cas de contrôle ultérieur.
B. Contester le rappel de CIR : réclamation préalable, juge de l’impôt et coût du retard
Lorsque le rappel est mis en recouvrement malgré les arguments de l’entreprise, la contestation suit les règles du contentieux de l’assiette, et la première étape est obligatoire : la réclamation préalable. L’article R*190-1 du livre des procédures fiscales dispose : « Le contribuable qui désire contester tout ou partie d’un impôt qui le concerne doit d’abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects dont dépend le lieu de l’imposition. » Cette réclamation doit exposer précisément les moyens de fait et de droit : inéligibilité contestée travaux par travaux, erreurs de calcul de l’administration, irrégularités de procédure tirées des arrêts Rellumix et IRAI, demande de sursis de paiement pour éviter les poursuites pendant l’instruction. L’article L190 du livre des procédures fiscales confirme que « Les réclamations relatives aux impôts, contributions, droits, taxes, redevances, soultes et pénalités de toute nature, établis ou recouvrés par les agents de l’administration, relèvent de la juridiction contentieuse lorsqu’elles tendent à obtenir soit la réparation d’erreurs commises dans l’assiette ou le calcul des impositions, soit le bénéfice d’un droit résultant d’une disposition législative ou réglementaire. » Le CIR, droit résultant de l’article 244 quater B, entre pleinement dans ce champ.
Si l’administration rejette la réclamation, ou si elle garde le silence, l’entreprise peut saisir le tribunal administratif. L’article R*199-1 du livre des procédures fiscales dispose : « L’action doit être introduite devant le tribunal compétent dans le délai de deux mois à partir du jour de la réception de l’avis par lequel l’administration notifie au contribuable la décision prise sur la réclamation », et le contribuable qui n’a pas reçu la décision de l’administration dans le délai de six mois peut saisir le tribunal dès l’expiration de ce délai. Deux délais à graver dans le calendrier de la direction financière : deux mois à compter de la décision de rejet pour saisir le juge, et une saisine possible dès l’expiration du délai de six mois de silence administratif. Devant le tribunal, l’entreprise reprend l’ensemble de ses moyens : éligibilité scientifique des travaux, respect des garanties de procédure, calcul exact du rappel. Le juge administratif statue au vu du dossier scientifique et technique, et l’expérience montre que les rappels fondés sur un avis d’expert non motivé ou sur une proposition de rectification renvoyant à une pièce non jointe y sont fragilement défendus par l’administration.
Reste le coût du retard, que l’entreprise doit intégrer dans sa stratégie. L’article 1727 du code général des impôts prévoit : « Toute créance de nature fiscale, dont l’établissement ou le recouvrement incombe aux administrations fiscales, qui n’a pas été acquittée dans le délai légal donne lieu au versement d’un intérêt de retard. » Et l’article 1731 du même code ajoute : « Donne lieu à l’application d’une majoration de 5 % tout retard dans le paiement des sommes qui doivent être versées aux comptables de l’administration fiscale », pour les impositions autres que celles mentionnées à l’article 1730 du même code. Un CIR remis en cause, c’est donc l’impôt sur les sociétés correspondant qui redevient dû, augmenté de l’intérêt de retard et, en cas de paiement tardif du rappel, de la majoration de 5 %. D’où l’importance du sursis de paiement demandé avec la réclamation : il suspend les poursuites sans effacer les intérêts, mais il préserve la trésorerie pendant le litige. Et d’où l’importance, en amont, de ne déclarer que des dépenses solidement éligibles : chaque euro de CIR fragile déclaré aujourd’hui peut coûter demain l’impôt, l’intérêt et la majoration.
Conclusion
Le 1er octobre 2026, le gouvernement présente un budget 2027 qui, selon les informations disponibles le jour même, reconduit la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises en l’allégeant et épargne le crédit d’impôt recherche comme le pacte Dutreil. Pour les entreprises innovantes, c’est une victoire d’étape, pas une dispense de vigilance : le droit en vigueur a déjà supprimé les dépenses de brevets du CIR depuis le 15 février 2025, et les contrôles se concentrent sur l’éligibilité scientifique, les sous-traitants agréés et la réalité de l’affectation des dépenses. La défense efficace repose sur trois piliers : un dossier scientifique contemporain des travaux, l’exigence du respect des garanties de procédure face à l’expert du ministère chargé de la recherche et à la proposition de rectification, et une contestation méthodique, de la réclamation préalable au tribunal administratif, dans les délais des articles R*190-1 et R*199-1 du livre des procédures fiscales. Les arrêts Rellumix et IRAI du Conseil d’Etat montrent que le juge sanctionne les rappels mal motivés et les contrôles menés sans débat contradictoire. A l’heure où le Parlement va débattre du projet de loi de finances pour 2027, et où chaque niche fiscale des entreprises sera passée au crible des amendements, l’entreprise qui a sécurisé son CIR sur le fondement des textes en vigueur aborde ces débats en position de force : quoi que vote le Parlement, son crédit d’impôt déclaré repose sur du droit, pas sur une espérance.