Vous achetez une maison à deux, et le notaire glisse dans l’acte une phrase étrange : au premier décès, le survivant sera réputé avoir toujours été le seul propriétaire. Cette phrase, c’est la clause de tontine, appelée aussi pacte tontinier ou clause d’accroissement. Elle séduit les couples qui veulent protéger celui qui restera, surtout quand des enfants d’une première union hériteront de l’autre côté. La promesse est simple : la maison ne passera pas par la succession du premier mourant, le survivant la garde entière, sans indivision subie avec des beaux-enfants.
La promesse est vraie en droit civil, mais elle ne dit pas tout. D’abord, l’administration fiscale raisonne différemment du droit civil : ce que la clause donne gratuitement au survivant est taxé, parfois lourdement. Ensuite, les enfants du défunt ne sont pas sans armes : s’ils démontrent que le défunt avait tout payé seul, les juges peuvent requalifier la clause en donation déguisée et la réintégrer dans les comptes de la succession. Deux couples qui signent la même phrase chez le notaire peuvent donc laisser deux successions radicalement différentes : l’un où le survivant garde la maison pour quelques droits réduits, l’autre où il doit près de 90 000 euros au fisc ou affronte les enfants du défunt devant le tribunal. Tout se joue sur trois éléments : ce que l’acte dit exactement, qui a réellement payé quoi, et le lien qui unissait les deux acquéreurs. Ce qui suit compare ces deux destins avec les textes applicables et deux décisions rendues sur ces fondements. Chaque situation reste particulière, les montants et les dates comptent, et seul le juge tranche au vu du dossier complet.
I. Ce que la clause change vraiment au jour du décès
A. Tontine ou indivision simple : deux papiers, deux successions
Sans clause particulière, acheter à deux signifie acheter en indivision : chacun est propriétaire d’une quote-part, le plus souvent moitié-moitié, et chacun peut disposer de sa part. Au décès de l’un, sa moitié tombe dans sa succession. Le survivant se retrouve alors en indivision avec les héritiers du défunt, parfois ses propres enfants, parfois les enfants que le défunt avait eus d’une première union. Chacun peut demander le partage à tout moment, car Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu’il n’y ait été sursis par jugement ou convention. Concrètement, si l’entente est impossible, le bien peut être vendu aux enchères et le prix partagé : le survivant qui voulait vieillir dans la maison peut être contraint de la quitter ou de racheter les parts des autres, souvent à un prix fixé par expertise.
La clause de tontine renverse ce mécanisme. Elle stipule que le premier des deux acquéreurs qui décédera sera réputé n’avoir jamais été propriétaire, et que la propriété tout entière sera censée avoir toujours reposé sur la tête du survivant. La formule relevée par la cour d’appel de Poitiers dans un acte du 10 mars 1998 est typique : il était convenu entre les acquéreurs, à titre de clause aléatoire, que le premier mourant d’entre eux sera considéré comme n’ayant jamais eu droit à la propriété de l’immeuble présentement acquis, laquelle sera censée avoir toujours reposé sur la tête du survivant. L’effet est rétroactif : au regard du droit civil, le défunt n’a jamais possédé le bien, qui n’entre donc pas dans sa succession. Les héritiers ne deviennent pas indivisaires avec le survivant, et ils ne peuvent pas provoquer le partage d’un bien qui n’a jamais appartenu à leur auteur.
Cette efficacité suppose toutefois deux conditions que les juges vérifient systématiquement. D’abord, la clause doit être aléatoire : au jour de la signature, chacun doit avoir une chance réelle de survivre à l’autre. Si l’un des deux est très âgé ou gravement malade alors que l’autre est jeune, l’aléa disparaît et la clause peut être analysée comme une libéralité déguisée. Ensuite, l’opération doit être onéreuse, c’est-à-dire que chacun doit avoir payé sa part. Quand un seul des deux a financé l’intégralité du prix, la tontine ne protège plus le survivant de la même façon, comme on le verra. Retenez déjà le premier enseignement pratique : la même phrase dans l’acte ne vaut que par ce qui l’entoure, l’âge et la santé des signataires d’un côté, l’origine des fonds de l’autre.
L’aléa mérite qu’on s’y arrête, car c’est le point que les enfants du défunt attaquent en premier. Au jour de la signature, l’issue doit être réellement incertaine : deux acquéreurs d’âges proches et en bonne santé se prêtent à la clause, tandis qu’un écart d’âge considérable ou une maladie grave connue fragilise l’aléa et fait pencher l’opération vers la libéralité. Dans l’affaire de Poitiers, les enfants invoquaient précisément une différence d’âge significative pour nier l’aléa, et c’est l’ensemble du dossier, financement prouvé et clause rédigée comme aléatoire, qui a permis à la veuve de l’emporter. Autrement dit, l’âge ne condamne pas la clause à lui seul, mais il impose une rigueur redoublée sur le financement : plus l’aléa est discuté, plus la preuve du paiement de sa part par chacun devient décisive. Les couples qui signent tard, après soixante-dix ans, ou quand l’un des deux est malade, doivent le savoir et documenter d’autant plus soigneusement l’origine de chaque euro versé.
Le choix entre les deux montages se fait donc au moment de l’achat, pas après. L’indivision simple laisse la part du défunt à ses héritiers, avec le risque d’une mésentente et d’une vente forcée. La tontine concentre la propriété sur le survivant, avec un coût fiscal et un risque contentieux qu’il faut mesurer avant de signer. Dans les deux cas, l’écrit notarié fait foi, et c’est lui que le notaire chargé de la succession relira en premier. Conserver l’acte d’achat, ses annexes et la déclaration d’origine des deniers est aussi important que la clause elle-même, car ce sont ces pièces qui permettront, des années plus tard, de démontrer qui a payé quoi.
B. Le fisc passe après le deuil, et l’addition dépend du lien entre les acquéreurs
C’est ici que se niche la conséquence cachée la plus coûteuse. Le droit civil fait comme si le défunt n’avait jamais été propriétaire, mais le droit fiscal refuse cette fiction. L’article 754 A du code général des impôts dispose que Les biens recueillis en vertu d’une clause insérée dans un contrat d’acquisition en commun selon laquelle la part du ou des premiers décédés reviendra aux survivants de telle sorte que le dernier vivant sera considéré comme seul propriétaire de la totalité des biens sont, au point de vue fiscal, réputés transmis à titre gratuit à chacun des bénéficiaires de l’accroissement. Autrement dit, la moitié du défunt est réputée donnée au survivant, et cette moitié est taxée comme une transmission gratuite. Le même texte prévoit une seule soupape : Cette disposition ne s’applique pas à l’habitation principale commune à deux acquéreurs lorsque celle-ci a une valeur globale inférieure à 76 000 €, sauf si le bénéficiaire opte pour l’application des droits de mutation par décès.
Le montant de l’impôt dépend ensuite entièrement du lien entre les deux acquéreurs. Entre époux et entre partenaires liés par un pacte civil de solidarité, la note est nulle : Sont exonérés de droits de mutation par décès le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité. Un couple marié ou pacsé qui achète sa résidence avec une tontine transmet donc la part du premier mourant sans droits, ce qui fait de la clause un outil redoutablement efficace pour protéger le survivant. Entre concubins, en revanche, le survivant est traité comme un étranger : le tarif applicable est de 60 %, car le barème prévoit Entre parents au-delà du 4e degré et entre personnes non-parentes 60, après un abattement de 1 594 € opéré sur chaque part successorale à défaut d’autre abattement. Prenez une maison achetée 300 000 euros à moitié chacun par deux concubins : la moitié recueillie par le survivant vaut 150 000 euros, l’abattement laisse 148 406 euros taxables, et 60 % représentent environ 89 000 euros de droits. Le survivant garde la maison, mais il doit trouver 89 000 euros en quelques mois, car les droits de succession sont dus dans les six mois du décès. S’il ne dispose pas de cette épargne, il devra emprunter ou vendre le bien que la clause était censée lui conserver.
Prenez le même achat de 300 000 euros, mais pour une maison de vacances, résidence secondaire des deux concubins. La soupape de la résidence principale ne joue pas, car le texte ne vise que l’habitation principale commune. La moitié recueillie est donc taxée dans les mêmes conditions, environ 89 000 euros, alors que le survivant n’y habite pas au quotidien et devra peut-être la vendre pour payer l’impôt sur ce qu’il reçoit. Pour un couple marié, la même résidence secondaire passe sans droits grâce à l’exonération du conjoint survivant, et la tontine reste un outil de protection pur. Le statut du couple et l’usage du bien se combinent ainsi : ce sont deux filtres successifs, et il suffit que l’un des deux soit défavorable pour que l’addition devienne lourde. C’est pourquoi la question à poser au notaire au moment de l’achat n’est pas seulement de savoir si l’on veut protéger le survivant, mais de savoir si le survivant pourra payer le prix de cette protection avec son épargne et ses revenus du moment.
L’écart avec l’indivision simple mérite d’être mesuré honnêtement. En indivision simple entre concubins, la moitié du défunt passe à ses héritiers, pas au survivant : celui-ci ne paie aucun droit sur cette moitié, mais il perd la moitié du toit et peut être contraint à la vente. Avec la tontine, il garde tout le toit et paie 60 % sur la moitié reçue. Ni l’un ni l’autre n’est gratuit, et le bon choix dépend des moyens du survivant : celui qui pourra payer les droits a intérêt à la tontine, celui qui ne le pourra pas doit savoir que la clause lui offre une maison qu’il ne pourra pas conserver. Pour les couples mariés et pacsés, l’exonération change tout : la tontine protège sans taxer, sous réserve des droits des enfants que l’on examinera. C’est cette différence de traitement selon le statut du couple qui explique que la même clause soit un excellent outil pour les uns et un piège coûteux pour les autres.
II. Quand les enfants du défunt contestent la clause
A. La tontine qui tient : quand chacun a vraiment payé sa moitié
Le contentieux familial type oppose le survivant aux enfants que le défunt avait eus avant cette union. Ces enfants ne contestent pas le chagrin du survivant, ils contestent les comptes : ils soutiennent que leur parent avait tout payé, que la clause cache une donation à leur détriment, et que cette donation doit être réintégrée dans la succession pour calculer leurs droits. Les juges tranchent en examinant les preuves de financement, pièce par pièce, et l’arrêt rendu le 17 avril 2025 par la cour d’appel de Poitiers montre ce qu’une défense victorieuse exige.
Dans cette affaire, un homme et son épouse avaient acquis chacun la moitié indivise d’un immeuble le 10 mars 1998, au prix de 1 480 000 francs, avec la clause aléatoire citée plus haut. Après le décès du mari en 2017, ses enfants ont demandé au tribunal de juger que la clause constituait une donation indirecte du père au profit de son épouse, imputable sur les droits de celle-ci et réductible pour l’excédent. Ils faisaient valoir que l’épouse n’avait pu payer sa part que grâce à l’argent de son mari : le prêt de 59 760 euros qu’il lui avait consenti, les comptes qu’il alimentait, et une différence d’âge qui supprimait l’aléa. Le tribunal les a déboutés, ils ont fait appel, et la cour a confirmé en ces termes : statuant dans les limites de l’appel, elle Confirme la décision déférée, ajoutant la condamnation des appelants aux dépens et à 5 000 euros au titre des frais de justice.
Le raisonnement tient aux pièces produites par la veuve. La déclaration d’origine des deniers annexée à l’acte indiquait un financement par moitié : 740 000 francs chacun, le mari avec des fonds propres, l’épouse pour partie au comptant grâce au remboursement de son plan d’épargne logement et pour partie grâce au prêt de 392 000 francs consenti par son époux, remboursable en 180 mensualités. L’épouse a ensuite justifié le remboursement effectif : 109 mensualités prélevées sur son compte à partir d’avril 1998, puis des versements réduits après le passage à l’euro, pour un total de 36 188 euros, et le solde de 23 572 euros réglé en 2007 grâce à un prêt habitat souscrit par elle et débité de son compte au profit de son époux. Autrement dit, elle avait emprunté sa moitié au lieu de se la faire offrir, et elle l’avait remboursée. La cour en a déduit que l’opération gardait son caractère onéreux et aléatoire, et que la qualification de donation ne tenait pas.
Trois leçons pratiques découlent de cet arrêt. D’abord, la déclaration d’origine des deniers signée chez le notaire n’est pas une formalité : c’est la photographie du financement au jour de l’achat, et les juges la relisent vingt ans après. Ensuite, chaque mensualité de remboursement doit laisser une trace bancaire conservée, car c’est la veuve qui a dû prouver qu’elle avait payé, relevés à l’appui, et non aux enfants de prouver le contraire. Enfin, emprunter à son conjoint pour payer sa part n’invalide pas la tontine, à condition que le prêt soit réel, écrit et remboursé : un prêt explicite dans l’acte, sans garantie hypothécaire mais avec un échéancier respecté, a suffi à établir le caractère onéreux. À l’inverse, des versements sans écrit, des comptes confondus et l’absence de tout remboursement transforment la même clause en donation présumée, comme le montre l’affaire suivante.
B. La tontine requalifiée : quand un seul avait tout payé
La Cour de cassation a fixé la limite dans un arrêt du 12 janvier 2022 qui mérite d’être lu par toutes les familles recomposées. Un homme décédé le 27 juin 2013 laissait son épouse et deux enfants issus d’un précédent mariage. Le 2 mai 2013, quelques semaines avant son décès, il avait acquis un appartement avec son épouse dans un acte contenant un pacte tontinier. Les enfants ont soutenu que ce pacte constituait une donation déguisée de leur père au profit de son épouse, et la cour d’appel de Colmar leur a donné raison le 19 décembre 2019 avant d’ordonner que cette donation soit rapportée à la succession. L’épouse s’est pourvue en cassation en soutenant que le conjoint survivant n’est pas soumis au rapport comme les héritiers, mais à une simple imputation sur ses droits. La première chambre civile a rejeté le pourvoi.
La portée de l’arrêt tient à sa motivation. La Cour rappelle d’abord que Le calcul du droit en toute propriété du conjoint prévu aux articles 757 et 757-1 sera opéré sur une masse faite de tous les biens existant au décès de son époux auxquels seront réunis fictivement ceux dont il aurait disposé, soit par acte entre vifs, soit par acte testamentaire, au profit de successibles, sans dispense de rapport. Elle rappelle ensuite que Les libéralités reçues du défunt par le conjoint survivant s’imputent sur les droits de celui-ci dans la succession, et que lorsque ces libéralités sont inférieures aux droits du conjoint, celui-ci peut en réclamer le complément sans jamais dépasser la quotité disponible. Il en résulte, selon la Cour, que le conjoint survivant est tenu à une imputation en moins prenant des libéralités reçues, et la cour d’appel avait retenu que le pacte tontinier compris dans l’acte d’achat de l’appartement constituait une donation déguisée du défunt en faveur de son épouse. Cette donation est donc soumise à l’imputation selon ces modalités. L’arrêt est publié au Bulletin et au Rapport, ce qui lui donne une autorité particulière.
En pratique, la différence entre les deux affaires tient au financement. Quand chacun paie sa moitié avec des fonds dont l’origine est établie, la tontine tient et le survivant garde le bien sans en rendre compte. Quand le défunt a financé seul l’acquisition et que le survivant n’a rien versé, la clause est requalifiée en donation, et cette donation s’impute sur les droits du survivant dans la succession : elle réduit d’autant ce qu’il peut encore réclamer, et si elle dépasse ce que la réserve des enfants permet, elle peut être réduite. Les enfants d’un premier lit disposent donc d’un chemin contentieux balisé : démontrer par l’origine des fonds que leur parent a tout payé, obtenir la requalification, puis faire imputer la libéralité sur les droits du conjoint survivant. Ce chemin exige des preuves, et c’est pourquoi le dossier bancaire du couple, conservé année après année, décide souvent de l’issue avant même tout procès.
La réduction pour atteinte à la réserve mérite une explication simple. Les enfants du défunt disposent d’une part minimale garantie par la loi, la réserve, que ni testament ni donation ne peut leur retirer. Quand la donation déguisée par la tontine dépasse ce que le défunt pouvait librement donner, l’excédent peut être repris sur le bien ou compensé en argent, selon les cas et les demandes formées. Dans l’affaire jugée en 2022, la Cour s’est prononcée sur l’imputation, première étape du raisonnement, qui réduit déjà mécaniquement les droits du conjoint survivant avant même toute question de réduction. Pour les enfants, l’ordre des opérations compte : d’abord faire reconnaître la libéralité, ensuite la faire imputer, enfin demander la réduction si la réserve est entamée. Pour le survivant, la parade est symétrique : démontrer le caractère onéreux pour éviter la qualification de libéralité, ou démontrer que ses droits légaux absorbent la libéralité imputée. Dans les deux cas, le chiffrage du notaire, réalisé à partir des valeurs au jour du décès, commande la suite.
Pour les familles concernées, la préparation se joue donc du vivant des deux acquéreurs. Faites écrire dans l’acte la part exacte financée par chacun et l’origine des fonds, conservez les relevés qui montrent les versements et les remboursements, et évitez les montages où l’un paie tout pendant que l’autre signe à moitié sans contrepartie identifiable. Quand le notaire réglera la succession, il appliquera les règles du partage successoral entre cohéritiers à Paris en intégrant la clause et son financement réel, et c’est sur ces pièces que le partage amiable se fera ou que le tribunal tranchera. À Paris comme dans le reste de l’Île-de-France, la succession s’ouvre devant le tribunal judiciaire du dernier domicile du défunt, et les mêmes textes s’appliquent : l’issue dépend rarement du lieu, presque toujours du dossier.
Le calendrier qui suit le décès ajoute une pression souvent sous-estimée. Le notaire chargé de la succession établit l’acte de notoriété, identifie les héritiers et relit l’acte d’achat et sa clause. La déclaration de succession doit être déposée dans les six mois, avec le paiement des droits correspondants, et c’est à ce moment que le survivant découvre le montant exact réclamé sur la part recueillie par la tontine. Quand les enfants du défunt contestent la clause dans le même temps, les deux dossiers avancent en parallèle : le fisc réclame sur la base de la tontine pendant que les héritiers en contestent la validité devant le juge. Le survivant peut alors se trouver contraint de payer des droits calculés sur une moitié de maison dont les enfants lui dénient la propriété. Cette superposition des procédures explique que les successions avec tontine contestée durent souvent plusieurs années, comme les affaires jugées à Colmar puis en cassation près de neuf ans après le décès, ou à Poitiers huit ans après. Anticiper, c’est aussi provisionner : mettre de côté, dès l’achat, une épargne correspondant aux droits prévisibles évite de subir le calendrier au lieu de le maîtriser.
Conclusion
La clause de tontine tient sa promesse civile : au premier décès, le survivant est réputé seul propriétaire depuis l’achat, sans indivision avec les héritiers du défunt. Mais cette promesse a deux prix qu’il faut connaître avant de signer. Le prix fiscal d’abord : le fisc taxe la part recueillie comme une transmission gratuite, nulle entre époux et partenaires pacsés, de 60 % après un modeste abattement entre concubins, sauf pour la résidence principale de moins de 76 000 euros. Le prix familial ensuite : si le défunt avait tout financé seul, les enfants peuvent faire requalifier la clause en donation et la faire imputer sur les droits du survivant. Entre la tontine qui tient parce que chacun a payé sa part et celle qui tombe parce qu’un seul avait tout payé, la frontière passe par les preuves de financement. Vérifier l’acte, dater chaque versement et conserver chaque relevé, c’est déjà préparer la succession que l’on croit avoir réglée.