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Hugel et « Movin’ To The Sun » : un tube né d’une démo IA est-il protégé, et à qui appartient-il ?

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN
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Hugel et « Movin’ To The Sun » : un tube né d’une démo IA est-il protégé, et à qui appartient-il ?

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Le DJ et producteur marseillais Hugel a répondu le 2 octobre 2026, dans un entretien publié par Le Parisien, aux critiques visant son tube « Movin’ To The Sun » : « Condamner l’IA, c’est débile ». La veille, sur Fun Radio, il disait préférer « essayer de voir comment ça marche ». En cause, l’origine de l’un des succès de l’été : une démo musicale générée par intelligence artificielle, voix comprise, ensuite refaite par des musiciens.

Selon la RTBF et le site Voltage, cette première version, « I’m Moving to the Sun », est devenue virale en avril ; son autrice, qui publie sous le nom d’Imael Angel, compose avec des générateurs de musique par IA. Hugel l’a reprise avec un instrumental reconstruit et une nouvelle voix enregistrée par la chanteuse Ultra Naté, et Imael Angel reste créditée. Fin septembre, l’artiste a annoncé que le titre avait été écarté de la course aux Grammy Awards pour des motifs liés à l’IA, puis réintégré.

Plusieurs réserves s’imposent. À la date de rédaction, aucune procédure judiciaire n’est rapportée et aucun désaccord entre les personnes créditées n’a été rendu public. Aucune atteinte à un droit n’est établie. Hugel n’a jamais caché l’origine du titre, qu’il racontait dès juin à une radio britannique, selon la RTBF. Les contrats signés, qui ne sont pas publics, priment sur toute analyse générale, et seul un juge pourrait trancher un différend.

Le droit français pose deux questions : ce qui, dans un morceau né d’une démo générée par IA, peut être protégé et au profit de qui (I), puis ce que chacun peut exiger en matière de crédits, de droits voisins et de transparence (II).

I. Un tube né d’une démo générée par IA : que protège le droit d’auteur, et au profit de qui ?

Le droit français ne connaît pas de régime spécial pour la musique produite avec une IA. Il faut donc partir des règles ordinaires : la démo d’origine peut-elle être une œuvre, ou seulement un enregistrement (A), et que devient le morceau final, retravaillé par plusieurs personnes à partir de cette démo (B) ?

A. La démo d’origine : une œuvre seulement si des choix créatifs humains sont démontrés

Le point de départ est l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, selon lequel « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Aucun dépôt n’est exigé. L’article L. 112-1 protège les œuvres de l’esprit quels qu’en soient le genre, la forme, le mérite ou la destination, et l’article L. 112-2 range expressément parmi elles, en son 5°, les compositions musicales avec ou sans paroles. Une deep house pensée pour les clubs est donc protégeable au même titre qu’une chanson à texte, à une condition : être originale.

Cette condition se prouve, elle ne se présume pas. Dans un arrêt du 9 avril 2026 rendu à propos d’un meuble de présentation, la Cour de cassation a jugé que, même lorsque l’auteur a fait des choix qui ne sont pas dictés par des contraintes, « le caractère créatif de ces choix, au sens du droit d’auteur, ne saurait être présumé » (Cass. 1re civ., 9 avril 2026, n° 25-11.711). Elle s’appuie sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, qui définit l’œuvre comme un objet reflétant la personnalité de son auteur par des choix libres et créatifs (arrêt du 4 décembre 2025, Mio et USM, C-580/23 et C-795/23). Le tribunal judiciaire de Paris applique la même grille à la musique : le 16 juillet 2026, il a débouté un demandeur qui revendiquait des droits sur des compositions musicales sans décrire en quoi elles étaient originales, en rappelant que la forme protégée ne doit pas être la banale reprise d’un fonds commun (TJ Paris, 3e ch. 1re sect., 16 juillet 2026, RG 22/10492).

Appliquée à une démo générée par un logiciel, cette grille conduit à une question de fait : qui a fait les choix qui donnent au morceau sa physionomie ? Les textes français raisonnent sur des personnes. L’article L. 113-2 définit l’œuvre de collaboration comme celle « à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques ». Les recherches menées pour cet article dans les bases officielles de jurisprudence n’ont fait apparaître aucune décision française tranchant directement le statut d’une musique générée par IA. En l’état, une piste produite par un générateur, sans choix humain identifiable sur la mélodie, l’harmonie, le texte ou l’arrangement, pourrait ne pas être regardée comme une œuvre de l’esprit. À l’inverse, une personne qui écrit ses propres paroles, sélectionne, corrige et assemble plusieurs générations, ou impose une structure précise, pourrait faire valoir des choix créatifs. Tout dépend des éléments qu’elle est en mesure de montrer.

Le crédit accordé à Imael Angel « pour le concept », selon la RTBF, se lit à la lumière d’une autre règle ancienne. La Cour de cassation juge depuis longtemps que « la propriété littéraire et artistique ne protège pas les idées ou concepts, mais seulement la forme originale sous laquelle ils se sont exprimés » (Cass. 1re civ., 29 novembre 2005, n° 04-12.721). L’idée d’un morceau solaire, son titre générique ou son ambiance ne sont pas appropriables en tant que tels. Un crédit d’écriture sur un concept relève donc d’abord de l’accord entre les intéressés : il reconnaît une contribution, il ne prouve pas à lui seul l’existence d’un droit d’auteur.

Reste un droit souvent oublié dans ce débat, celui du producteur de l’enregistrement. L’article L. 213-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Le producteur de phonogrammes est la personne, physique ou morale, qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son », et soumet à son autorisation « toute reproduction » de ce phonogramme. Ce droit voisin ne dépend pas de l’originalité. La cour d’appel de Paris l’a appliqué à une commune qui avait diffusé, dans une vidéo promotionnelle, trois titres dont une association était le producteur : elle a confirmé sa condamnation, alors que les morceaux servaient de fond sonore et n’étaient utilisés que par extraits (CA Paris, pôle 5 ch. 1, 5 juin 2024, RG 22/07530). La question n’est pas tranchée pour une démo générée par IA : la personne qui a lancé la génération, choisi le résultat et publié la piste pourrait être regardée comme ayant eu l’initiative et la responsabilité de la première fixation, mais les conditions d’utilisation du service employé, que nous avons analysées pour les chansons créées avec un générateur de musique par IA, peuvent aussi répartir les droits sur les fichiers produits.

Cette question n’a rien de théorique pour « Movin’ To The Sun ». Selon Rolling Stone, Hugel reconnaît qu’un élément issu de la version générée subsiste dans le morceau final, principalement sous la forme d’une couche vocale placée en arrière-plan, sous la voix d’Ultra Naté. Si la démo constitue un phonogramme dont le producteur est identifiable, la reprise de cette couche serait susceptible de relever de son autorisation. Rien, dans les sources publiques, n’indique qu’une autorisation ait manqué, et l’autrice de la démo figure parmi les artistes crédités ; les accords éventuels entre les intéressés ne sont pas publics.

B. Le morceau final : œuvre de collaboration ou œuvre composite, selon la façon dont il a été conçu

Une fois la démo qualifiée, il faut qualifier le morceau publié le 22 mai 2026. Le même article L. 113-2 distingue l’œuvre de collaboration, née du concours de plusieurs personnes, et l’œuvre composite, ainsi définie : « Est dite composite l’oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière ». La différence n’est pas académique, car elle commande le partage des droits.

L’œuvre de collaboration est, selon l’article L. 113-3, « la propriété commune des coauteurs », qui doivent exercer leurs droits d’un commun accord, le juge civil tranchant en cas de désaccord. La Cour de cassation exige pour cela une véritable communauté d’inspiration et un travail concerté. Dans une affaire portant sur des chansons d’un compositeur et interprète disparu, écrites à partir de poèmes préexistants, elle a approuvé les juges d’avoir retenu la collaboration, parce que le compositeur et les poètes échangeaient longuement sur les textes, « peu important que les textes soient issus de poèmes préexistants » (Cass. 1re civ., 21 mars 2018, n° 17-14.728). Une matière de départ préexistante n’exclut donc pas la collaboration ; c’est la manière de travailler ensemble qui compte.

Les éléments publics ne décrivent pas un tel travail commun entre Hugel et l’autrice de la démo. D’après la RTBF et Voltage, le producteur a repéré un titre déjà diffusé, puis l’a repris. Si la démo était une œuvre protégée et qu’aucun travail concerté n’a eu lieu, le morceau final pourrait être regardé comme une œuvre composite. L’article L. 113-4 prévoit alors que « L’oeuvre composite est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée, sous réserve des droits de l’auteur de l’oeuvre préexistante ». Cette réserve renvoie au consentement exigé par l’article L. 122-4, qui vise toute reproduction faite sans l’accord de l’auteur et ajoute qu’« Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Si, au contraire, la démo n’est pas une œuvre faute de choix humains, aucun consentement d’auteur ne serait requis à ce titre, mais les droits de producteur évoqués plus haut et les engagements contractuels resteraient à respecter.

Dans tous les cas, l’œuvre nouvelle doit être originale par elle-même. La cour d’appel de Paris l’a rappelé à propos de la réécriture d’une pièce de théâtre : l’auteur de l’œuvre composite n’est protégé que si son apport l’est, et « Cette oeuvre doit être originale pour permettre à son auteur de revendiquer la protection au titre du droit d’auteur » (CA Paris, pôle 5 ch. 1, 11 mai 2022, RG 19/20486). Dans cette affaire, la cour a retenu que la version réécrite constituait une œuvre composite originale protégée, l’auteur de la réécriture ayant pu établir son rôle par ses échanges de courriels et par un bulletin de déclaration qui lui attribuait 45 % des droits.

C’est sur ce terrain que Hugel a placé sa réponse publique. Dans une déclaration traduite par DJ Mag, il affirme avoir construit le morceau avec deux coproducteurs, avoir programmé les parties MIDI à la main, conçu les sons, superposé synthétiseurs et basses, assemblé batteries et percussions et retravaillé l’arrangement, et conservé la session d’origine, les versions de travail, les prises vocales brutes, le pré-master et le master final. Son équipe estime à environ 95 % la part d’origine humaine, chiffre que DJ Mag signale comme non vérifié de manière indépendante. Ces affirmations n’ont été examinées par aucun juge. Elles montrent cependant le type de preuve qu’exige le droit français : en matière de contrefaçon, « il incombe à celui qui agit en contrefaçon de droits d’auteur d’identifier, dans ses écritures, les caractéristiques de l’oeuvre qui portent, selon lui, l’empreinte de la personnalité de son auteur » (Cass. 1re civ., 8 novembre 2017, n° 16-18.017). La preuve de ces caractéristiques, comme celle de la chronologie de la création, peut être apportée par tout moyen, conformément à l’article 1358 du code civil ; des fichiers de travail datés en sont une forme courante.

Deux règles complètent ce tableau. D’abord, l’article L. 113-1 dispose que « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée ». Les personnes créditées sur le single bénéficient donc d’une présomption, mais le tribunal judiciaire de Paris a précisé qu’elle porte sur la titularité des droits et non sur leur existence, et que « la seule circonstance que les compositions musicales soient enregistrées auprès de la SACEM ne dispense pas le demandeur de rapporter la preuve de l’originalité des œuvres revendiquées » (TJ Paris, 16 juillet 2026, RG 22/10492). Ensuite, les ressemblances qui tiennent aux codes d’un genre ne suffisent pas à fonder un reproche : la Cour de cassation a approuvé des juges qui avaient écarté la contrefaçon lorsque les similitudes tenaient à l’appartenance commune des dessins à un fonds commun de thèmes (Cass. 1re civ., 28 novembre 2012, n° 11-20.531). Les nappes, le rythme à quatre temps et les montées caractéristiques de la house pourraient relever de ce fonds commun.

II. Crédits, voix, contrats et transparence : ce que chacun peut exiger, et ce qui reste à trancher

La qualification du morceau ne règle pas tout. Il faut encore savoir ce que les personnes créditées et l’interprète peuvent exiger les unes des autres (A), puis distinguer le droit d’auteur des règles de transparence qui se multiplient, des Grammy Awards au règlement européen sur l’intelligence artificielle (B).

A. Crédits, interprète et contrats : les droits de chacun autour du morceau

Le crédit n’est pas une simple politesse lorsque la personne créditée est un auteur. L’article L. 121-1 prévoit que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre », un droit perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Un logiciel n’en est pas titulaire. Une personne dont l’apport créatif serait reconnu pourrait en revanche exiger que son nom figure sur l’œuvre, et la Cour de cassation précise qu’un coauteur ne peut agir seul pour la défense de son droit moral que si sa contribution peut être individualisée, faute de quoi il doit appeler les autres auteurs dans la procédure (Cass. 1re civ., 21 mars 2018, n° 17-14.728). Si l’apport de l’autrice de la démo se limitait à une idée, son crédit relèverait du seul contrat, ce qui n’en diminue pas la force entre les parties.

La répartition des droits patrimoniaux passe, elle aussi, par l’écrit. L’article L. 131-3 subordonne la transmission des droits de l’auteur à une mention distincte de chaque droit cédé et à la délimitation du domaine d’exploitation, quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. La Cour de cassation a toutefois jugé que ces exigences régissent les seuls contrats consentis par l’auteur, et non ceux que concluent ensuite les cessionnaires avec des sous-exploitants, à propos de l’utilisation de la chanson « Partenaire particulier » dans un film (Cass. 1re civ., 28 février 2024, n° 22-18.120). Pour un titre comme « Movin’ To The Sun », les engagements pris entre les créateurs et les sociétés qui exploitent le titre déterminent donc qui perçoit quoi, et ce sont eux, non une analyse générale, qui feraient foi en cas de désaccord.

L’interprète occupe une place à part. L’article L. 212-1 définit l’artiste-interprète comme la personne qui « représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute » une œuvre, ce qui suppose un être humain. Ultra Naté, qui a enregistré une nouvelle prise vocale en studio selon Rolling Stone, relève de ce statut, et l’article L. 212-3 soumet à son autorisation écrite la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public. La Cour de cassation a précisé que « la fixation est constituée par la première incorporation de la prestation de l’artiste dans un support » (Cass. 1re civ., 12 septembre 2018, n° 17-19.490). La voix synthétique de la démo, elle, n’est la prestation de personne : aucun droit d’interprète ne s’y attache.

La situation changerait si une voix générée imitait celle d’un chanteur identifiable. Le 24 juin 2026, la Cour de cassation a jugé qu’« A l’instar de son image, la voix d’une personne est l’un des attributs principaux de sa personnalité » et qu’elle doit être protégée dans les mêmes conditions que l’image, sur le fondement de l’article 9 du code civil (Cass. 1re civ., 24 juin 2026, n° 25-20.483). Le juge met alors en balance ce droit et la liberté d’expression artistique. Dans le cas de « Movin’ To The Sun », aucune des sources consultées n’indique que la voix d’origine imitait une personne réelle ; la RTBF la décrit comme artificielle de bout en bout.

Enfin, si un différend naissait un jour sur la reprise d’éléments d’une version dans l’autre, le juge comparerait les deux morceaux en cherchant ce qui a été repris de leurs caractéristiques originales. La cour d’appel de Paris rappelle, à propos d’un slogan rapproché de la chanson « C’est la ouate », que la contrefaçon s’apprécie « d’après les ressemblances et non pas les différences » et qu’elle suppose la reprise des caractéristiques constitutives de l’originalité (CA Paris, pôle 5 ch. 2, 8 mars 2024, RG 22/03274). Une suite d’accords commune ou une ambiance voisine ne suffiraient pas ; la reprise d’une mélodie originale ou d’un enregistrement le pourrait.

B. Grammy Awards, classements et règlement européen : des règles de transparence qui ne disent pas qui est l’auteur

Le règlement officiel de la 69e édition, publié par la Recording Academy, n’interdit pas les morceaux comportant des éléments générés par IA, mais réserve aux seuls créateurs humains la possibilité d’être proposés, nommés ou récompensés ; une œuvre dépourvue de toute contribution humaine n’est éligible dans aucune catégorie. La contribution humaine doit être significative, dépasser un seuil dit de minimis et correspondre à la catégorie visée, et les auteurs d’un matériau produit par IA ne peuvent être nommés ni récompensés pour la part de l’œuvre qui consiste en ce matériau. Le même règlement permet à l’Academy d’écarter, à sa seule discrétion, une candidature qui ne remplit pas ces conditions et d’exiger des informations complémentaires pour vérifier l’éligibilité. D’après DJ Mag, l’Academy n’avait pas rendu publiques les raisons de sa décision concernant « Movin’ To The Sun », et Rolling Stone précise que l’annonce de la réintégration reposait sur la communication de l’artiste. Le calendrier rapporté par Rolling Stone prévoit un premier tour de vote du 12 au 22 octobre 2026, l’annonce des nominations le 16 novembre et la cérémonie le 7 février 2027. Une réintégration ne garantit aucune nomination.

Ces règles sont celles d’une institution privée américaine. Elles fixent les conditions d’un concours, comme les plateformes et les classements fixent les leurs : Rolling Stone rapporte que le Snep exclut de ses classements officiels les titres entièrement générés par IA, et la RTBF rappelle que le morceau avait atteint la première place de la principale plateforme de vente destinée aux DJ. Nous avons détaillé dans un autre article ce que vaut, en France, une chanson entièrement générée par IA au regard des classements et des droits, ainsi que la manière de contester un retrait en prouvant l’apport humain. Une éligibilité refusée ou accordée ne vaut pas jugement sur la qualité d’auteur au sens du code de la propriété intellectuelle, et l’inverse est vrai.

Le règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 sur l’intelligence artificielle ajoute une troisième couche, qui ne traite pas non plus de la titularité des droits. Son article 50, paragraphe 2, met à la charge des fournisseurs de systèmes qui génèrent des contenus de synthèse, notamment audio, le marquage de leurs sorties dans un format lisible par machine. Son paragraphe 4 impose aux déployeurs d’un système qui génère ou manipule un contenu audio constituant un hypertrucage d’indiquer que ce contenu a été généré ou manipulé par une IA ; lorsque le contenu fait partie d’une œuvre « manifestement artistique, créatif, satirique, fictif ou analogue », selon les termes du texte, cette obligation se limite à en signaler l’existence d’une manière qui n’entrave pas la jouissance de l’œuvre. L’hypertrucage y est défini, au point 60 de l’article 3, comme un contenu présentant une ressemblance avec des personnes, des objets, des lieux ou des événements existants et pouvant être perçu à tort comme authentique. Une voix de synthèse qui n’imite personne pourrait ne pas entrer dans cette définition, et le marquage technique pèse d’abord sur le fournisseur du générateur, non sur le musicien qui retravaille un fichier. Le texte publié en 2024 fixe son application générale au 2 août 2026 ; la date applicable à chaque obligation doit être vérifiée dans sa version consolidée. Les obligations des entreprises qui diffusent des contenus générés sont présentées dans notre article sur l’AI Act et les contenus générés par IA.

Plusieurs points restent donc à trancher, et aucun ne l’est à ce jour. La Recording Academy dira, par ses votes, si le titre figure parmi les nominations du 16 novembre. Si l’un des créateurs contestait un jour la répartition des crédits, seul un juge pourrait dire si la démo d’origine était une œuvre, si le morceau final relève de la collaboration ou de la composition, et si la couche vocale conservée supposait une autorisation particulière. Le débat rejoint celui qu’a ouvert, en littérature, l’affaire du roman de Thélyson Orélien écarté du Goncourt : dans les deux cas, la preuve du travail humain, documentée et datée, pèse davantage que les déclarations publiques.

Conclusion

L’affaire « Movin’ To The Sun » montre que la question posée à un tube né d’une démo générée par IA n’est pas de savoir si la machine a été utilisée, mais ce que des personnes ont créé, et comment elles se sont entendues. En droit français, la démo d’origine ne serait une œuvre que si des choix créatifs humains y sont démontrés ; elle pourrait en revanche donner prise au droit du producteur de l’enregistrement. Le morceau final relèverait de la collaboration si ses créateurs ont travaillé de concert, ou de l’œuvre composite si une œuvre préexistante y a été incorporée sans ce travail commun, ce qui imposerait l’accord de son auteur. Dans les deux hypothèses, la protection dépend de l’originalité de l’apport, que celui qui la revendique doit établir. L’interprète humaine dispose de ses droits propres ; la voix de synthèse, non.

Ces analyses restent générales. À la date de rédaction, aucune procédure n’est rapportée, aucun désaccord entre les personnes créditées n’est public et aucune atteinte à un droit n’est établie. Hugel a présenté l’origine du titre dès juin, crédité l’autrice de la démo et annoncé conserver l’ensemble de ses fichiers de production. Les contrats signés entre les intéressés, qui ne sont pas publics, priment sur toute lecture extérieure, et seul un juge pourrait trancher un différend s’il survenait.

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