Lundi 21 septembre 2026, le jour même où son roman C’était ça ou mourir recevait le prix du roman Fnac, l’écrivain québécois d’origine haïtienne Thélyson Orélien, 38 ans, a été mis en cause sur X par un compte anonyme, alors suivi par 92 abonnés, selon lequel le livre aurait été écrit « presque intégralement » par une intelligence artificielle, sur la foi du logiciel de détection Pangram (Le Monde ; RTL). Il conteste : il dit avoir commencé ce texte en 2017 et être « en train de constituer un dossier » avec ses éditeurs pour prouver qu’il l’a écrit de sa main (RTL).
Mercredi 23 septembre, le quotidien québécois La Presse a affirmé qu’une chronique publiée par l’écrivain en 2013 reprenait pour l’essentiel un article étranger, tandis que Radio-Canada relevait des emprunts dans une nouvelle des années 2010 (Le Monde ; TF1 Info). Le lendemain, son éditeur canadien, Boréal, suspendait la promotion du livre. Vendredi 25 septembre, l’Académie Goncourt a supprimé de sa première sélection ce roman paru chez Grasset le 20 août (TF1 Info ; RTL).
Au 25 septembre, aucune procédure judiciaire n’est rapportée par les médias consultés, et aucun juge n’a statué sur ces accusations, que l’écrivain rejette. La polémique mêle des questions que le droit distingue : qui est l’auteur d’un texte et à quelles conditions ce texte est protégé, comment se prouve le recours à une IA, ce que peut faire l’éditeur, ce que valent le retrait d’une sélection et les accusations de plagiat, qui visent d’autres textes que le roman.
I. Soupçon d’IA : qui est l’auteur aux yeux du droit, et qui doit prouver quoi
Le Code de la propriété intellectuelle ne demande pas quel logiciel un écrivain a ouvert. Il pose deux questions distinctes : sous quel nom l’œuvre a été divulguée, et si le texte porte la marque d’une personnalité. La première règle la charge de la preuve ; la seconde décide de la protection.
A. Présumé auteur tant que la preuve contraire n’est pas faite, protégé si le texte est original
L’article L113-1 du code est bref : « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée » (article L113-1 du code de la propriété intellectuelle). C’était ça ou mourir a paru sous le nom de Thélyson Orélien : il est présumé en être l’auteur, et c’est à celui qui conteste cette qualité d’apporter la preuve contraire. La cour d’appel de Paris l’a rappelé à propos d’un récit autobiographique paru en 1994 sous le nom d’une comédienne, « avec la collaboration » d’une écrivaine. L’homme qui revendiquait la paternité du texte devait, selon la cour, « établir la preuve contraire pour renverser cette présomption », et les juges ont ajouté que « la qualité d’auteur ne peut résulter de clauses d’un contrat » (CA Paris, 15 septembre 2023, RG 21/20338).
Être présumé auteur ne rend pas pour autant un texte protégeable. L’auteur jouit de son droit exclusif « du seul fait de sa création » (article L111-1) ; le code protège les œuvres de l’esprit « quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » (article L112-1). Encore faut-il que le texte soit original. Dans un arrêt rendu à propos de mobilier, mais formulé en termes généraux, la Cour de cassation exige une création résultant « d’un effort créatif portant l’empreinte de la personnalité de son auteur » et précise que le caractère créatif des choix « ne saurait être présumé » (Cass. 1re civ., 9 avril 2026, n° 25-11.711).
Aucun de ces textes ne mentionne l’intelligence artificielle, mais tous rattachent la création à une personne. Le code définit l’œuvre de collaboration comme celle « à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques » (article L113-2). Saisie du cas d’une personne interrogée lors d’entretiens filmés, la Cour de cassation n’admet sa qualité de coauteur qu’à la condition « qu’il soit démontré qu’elle a contribué à l’originalité » de l’entretien, et elle approuve les juges d’avoir recherché qui en avait conçu le plan et la progression, choisi les thèmes et formulé les questions (Cass. 1re civ., 15 octobre 2025, n° 24-12.076). Les recherches menées pour cet article dans la base Judilibre n’ont fait apparaître aucune décision française tranchant le cas d’un roman écrit avec une IA. Transposé, ce raisonnement conduirait le juge à rechercher, passage par passage, si le texte procède de choix créatifs de l’écrivain ou d’une production automatique qu’il se serait borné à reprendre. Un outil employé pour corriger une phrase ne supprime pas les choix de l’auteur ; un texte dont aucun choix humain ne serait démontré franchirait difficilement le seuil de l’originalité.
La cour d’appel de Paris a déjà raisonné passage par passage. Elle était saisie par l’auteur d’un manuscrit qui accusait le roman Soumission, paru chez Flammarion en 2015, d’en être la contrefaçon ; le tribunal avait relevé que plusieurs passages de ce manuscrit étaient eux-mêmes repris d’autres écrits. La cour a jugé que la reprise, de manière « servile ou quasi-servile », de passages d’œuvres antérieures ne retirait pas au demandeur la titularité des droits sur son manuscrit dans son ensemble, l’effet de ces reprises sur l’originalité relevant de l’examen au fond ; elle ne s’est pas prononcée sur la contrefaçon alléguée, renvoyée à ce même examen (CA Paris, 12 mai 2023, RG 22/10509). Des emprunts, quelle qu’en soit l’origine, ne font donc pas disparaître l’auteur ; ils peuvent en revanche priver de protection les passages concernés. Les questions que traite le droit européen de l’intelligence artificielle sont d’une autre nature : on les retrouvera dans nos analyses consacrées aux obligations de transparence de l’AI Act et au droit d’opposition des auteurs à la fouille de textes.
B. Détecteurs, manuscrits, témoignages : ce qui peut prouver, ou non, un recours à l’IA
Devant un juge, chacun prouve ce qu’il allègue : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention » (article 9 du code de procédure civile). En matière contractuelle, « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver » (article 1353 du code civil) et, hors les cas où la loi en dispose autrement, « la preuve peut être apportée par tout moyen » (article 1358 du code civil). Un rapport de logiciel peut donc être produit, comme un manuscrit ou un témoignage. Il ne s’impose pas au juge, qui exerce, selon la formule de la Cour de cassation, un « pouvoir souverain d’appréciation des éléments de fait et de preuve » (Cass. 1re civ., 15 octobre 2025, n° 24-12.076).
Les éléments rendus publics à ce jour relèvent de l’analyse statistique. Le compte anonyme s’appuie sur des résultats de Pangram ; RTL cite aussi une étude menée avec Lucide.ai, un détecteur conçu pour le français, qui conclut à un texte généré par IA « entre 96,7% et 100% » (RTL). Le concepteur de Pangram dit n’avoir « aucun doute » ; selon Le Monde, il n’a pas lu le roman et ne pratique pas le français (Le Monde). Le Point a consacré une enquête à la fiabilité de cet outil, qu’il décrit comme un réseau de neurones entraîné à repérer les « signatures stylistiques » des modèles de langue (Le Point) : un tel logiciel mesure une ressemblance, non l’identité de celui qui a tenu la plume. Ces résultats sont des indices, dont la valeur se discuterait devant un juge au regard de la méthode employée, des extraits analysés et des éléments contraires.
En face, l’écrivain soutient avoir commencé ce texte en 2017, et l’un de ses éditeurs a déclaré à RTL avoir lu un manuscrit dès 2018 (RTL). Boréal, l’éditeur de Montréal qui a publié le roman au printemps au Canada, a indiqué le 24 septembre qu’il lui était impossible, à ce stade, « d’infirmer ou de confirmer » les allégations (TF1 Info ; Le Monde). Les maisons d’édition interrogées par RTL disent ne pas passer les manuscrits au crible d’un logiciel ; l’une résume : « tout repose sur la confiance » (RTL).
La jurisprudence montre ce que pèsent de telles pièces. Dans l’affaire du récit autobiographique déjà citée, la cour d’appel de Paris a écarté un tapuscrit qui « n’est pas daté », faute de permettre de s’assurer « ni de la consistance de son travail, ni de la date de réalisation », et elle a jugé peu probantes des attestations établies vingt-cinq ans après les faits (CA Paris, 15 septembre 2023, RG 21/20338). Pour un romancier mis en cause, les pièces utiles sont celles qui datent et retracent le travail : versions successives, échanges avec l’éditeur, notes préparatoires, fichiers conservés avec leur historique.
Si le différend devait être porté devant un juge, celui-ci pourrait « commettre toute personne de son choix pour l’éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise » (article 232 du code de procédure civile). Avant tout procès, une mesure d’instruction peut être ordonnée lorsqu’il existe « un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige » (article 145 du code de procédure civile). La décision de l’Académie Goncourt, qui retient que le roman est « selon toute vraisemblance » très largement le produit d’une IA (RTL), exprime l’appréciation de ses membres ; elle n’a pas la valeur d’une décision de justice.
II. Contrat avec Grasset, prix et plagiat : ce qui peut réellement changer pour l’écrivain
Que les soupçons se confirment ou se dissipent, leurs effets juridiques se joueraient sur trois terrains distincts : le contrat qui lie l’écrivain à son éditeur, les règles propres à chaque prix et, pour le plagiat, des textes antérieurs au roman.
A. Ce que l’éditeur peut exiger ou rompre, et ce qu’il doit lui-même respecter
Le roman a d’abord paru au Canada, chez Boréal, puis en France, chez Grasset, au mois d’août (TF1 Info ; TF1 Info) : chaque édition repose sur son propre contrat, et l’analyse qui suit, fondée sur le droit français, vaut pour un contrat qui y serait soumis.
Le contrat d’édition est celui par lequel l’auteur cède à l’éditeur le droit de fabriquer des exemplaires de l’œuvre, « à charge pour elle d’en assurer la publication et la diffusion » (article L132-1). Les contrats d’édition doivent être « constatés par écrit » (article L131-2) ; la Cour de cassation a rappelé le 2 septembre 2026, à propos d’un livre publié par Le Cherche-Midi, que la constatation par écrit du contrat d’édition « n’est pas requise pour la validité du contrat mais pour sa preuve » (Cass. 1re civ., 2 septembre 2026, n° 25-15.216). Le contrat qui lie Thélyson Orélien à Grasset n’a pas été rendu public : c’est lui qui dira si l’auteur a garanti l’originalité de son texte, s’il a déclaré les outils utilisés et selon quelles modalités une rupture pourrait intervenir.
La loi fixe toutefois un socle. L’auteur « doit garantir à l’éditeur l’exercice paisible et, sauf convention contraire, exclusif du droit cédé » ; il est aussi tenu de faire respecter ce droit et « de le défendre contre toutes atteintes qui lui seraient portées », ce qui le placerait en première ligne si un tiers revendiquait des droits sur le roman (article L132-8). Si une part importante du texte ne pouvait être protégée faute d’originalité humaine, l’exclusivité cédée à l’éditeur perdrait une partie de son objet : c’est sur ce terrain qu’un éditeur pourrait se placer. L’éditeur, de son côté, doit fabriquer l’œuvre en y faisant figurer le nom de l’auteur (article L132-11) et lui assurer « une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale » (article L132-12). La Cour de cassation juge que « des manquements prolongés de l’éditeur à ses obligations » peuvent justifier la résolution du contrat (Cass. 1re civ., 5 juin 2024, n° 22-24.462). Un éditeur qui cesserait de diffuser un livre sur un simple soupçon s’exposerait ainsi, selon les termes de son contrat, à une action de l’auteur.
La loi organise aussi la fin du contrat. Celui-ci prend fin, notamment, lorsque « L’éditeur procède à la destruction totale des exemplaires », ou lorsque l’éditeur, mis en demeure par l’auteur dans un délai convenable, n’a pas publié l’œuvre ou ne l’a pas rééditée après épuisement (article L132-17). Un retrait du livre suivi de la destruction du stock, décision qu’aucune source ne prête aujourd’hui à Grasset, mettrait donc fin au contrat pour cette édition, sans préjuger des sommes que chacune des parties pourrait réclamer à l’autre.
S’il estimait avoir été trompé, un éditeur disposerait de deux voies. La première est la nullité pour dol : « Le dol est le fait pour un contractant d’obtenir le consentement de l’autre par des manœuvres ou des mensonges », et il peut consister dans « la dissimulation intentionnelle par l’un des contractants d’une information dont il sait le caractère déterminant pour l’autre partie » (article 1137 du code civil). Le vice doit avoir été déterminant du consentement (article 1130 du code civil) ; le contrat annulé « est censé n’avoir jamais existé » et les prestations exécutées donnent lieu à restitution (article 1178 du code civil). La seconde est la résolution pour « inexécution suffisamment grave » (article 1224 du code civil), que le créancier peut notifier « à ses risques et périls » ; si le débiteur conteste, « Le créancier doit alors prouver la gravité de l’inexécution » (article 1226 du code civil).
Dans les deux cas, le débat porterait d’abord sur la preuve et sur les engagements pris. Le devoir d’information précontractuel ne vise que les informations ayant « un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties » (article 1112-1 du code civil) : savoir si le recours à un outil d’IA en fait partie, pour un roman, dépend des stipulations et des circonstances, et le code ne le dit pas expressément. Quant au dol, il appartient à celui qui l’invoque de le démontrer, conformément à la règle de l’article 9 du code de procédure civile déjà citée. Pendant toute la durée des vérifications, le contrat reste en vigueur et chacune des parties doit l’exécuter loyalement : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi », disposition que le code déclare d’ordre public (article 1104 du code civil).
L’édition connaît de longue date les livres écrits avec l’aide d’un tiers, et le contentieux montre que tout dépend du contrat. En 2022, la cour d’appel de Paris a statué sur le contrat d’une « prête-plume » chargée par Fayard de participer à l’écriture d’un livre destiné à paraître sous le nom d’une personnalité publique. Elle n’avait remis qu’une partie du manuscrit attendu ; l’éditeur, de son côté, l’avait écartée sans respecter la procédure prévue au contrat. Le contrat a été jugé « résilié à leurs torts partagés », sans restitution de l’avance versée (CA Paris, 11 mai 2022, RG 20/11386).
À ce stade, Grasset défend son auteur : la maison s’est élevée le 22 septembre « contre tout propos malveillant » (RTL ; TF1 Info). L’écrivain garde, lui, les prérogatives du droit moral, dont le « droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre » (article L121-1), et même un droit de retrait, qu’il ne peut exercer qu’« à charge d’indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice » que ce retrait lui cause (article L121-4).
B. Goncourt, prix Fnac, textes anciens mis en cause au Canada : ce qui reste à trancher
Mercredi 23 septembre, le président de l’Académie Goncourt, Philippe Claudel, déclarait qu’une décision serait prise s’il y avait « des preuves irréfutables » (Le Monde). Vendredi 25 septembre, l’Académie a supprimé le roman de sa première sélection, en invoquant la volonté de « préserver l’intégrité du prix Goncourt », des plagiats passés « qui viennent d’être révélés » et le « résultat convergent » de plusieurs analyses (RTL ; TF1 Info). Sa deuxième liste sera publiée le 6 octobre et le prix décerné le 4 novembre (TF1 Info). Le prix du roman Fnac, attribué par un jury de 800 libraires et lecteurs adhérents (Le Point), lui a été remis le 21 septembre ; aucune des sources consultées ne fait état d’un retrait au 25 septembre.
Juridiquement, un prix relève des règles que son organisateur s’est données et, le cas échéant, des engagements qu’il a pris envers les candidats. La cour d’appel de Paris a ainsi jugé qu’une fondation organisatrice d’un concours d’écriture théâtrale était contractuellement liée au lauréat : elle avait annoncé qu’elle « assurera le montage et l’exploitation » de la pièce primée, ne l’avait pas fait, et a été condamnée à réparer le préjudice moral de l’auteur, fixé à 10 000 euros (CA Paris, 24 mars 2023, RG 21/09521). Rien, dans les éléments publics, ne renseigne sur les règlements du Goncourt et du prix Fnac, ni sur l’existence d’une clause de retrait : ce sont pourtant ces documents qui diraient si un retrait était possible et à quelles conditions.
Les accusations de plagiat visent, elles, d’autres textes que le roman. Selon La Presse, une chronique publiée en 2013 était dans sa « quasi-totalité » une « traduction légèrement remaniée » d’un article du Philippine Star ; Radio-Canada relève qu’une nouvelle primée dans les années 2010 contient des phrases du Matin des magiciens, de Louis Pauwels et Jacques Bergier, publié en 1960 (Le Monde ; TF1 Info). Aucune des sources consultées ne rapporte d’accusation de plagiat visant C’était ça ou mourir.
En droit français, l’article L122-4 déclare illicite la reproduction faite sans le consentement de l’auteur et étend cette règle à « la traduction, l’adaptation ou la transformation » (article L122-4). Parmi les exceptions, la courte citation n’est admise qu’à condition « que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source » et que la citation soit justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre qui l’accueille (article L122-5). La Cour de cassation vérifie que chaque extrait est nécessaire au propos, comme elle l’a fait pour un livre consacré aux chansons d’un auteur-compositeur, dont chaque citation devait servir l’analyse critique (Cass. 1re civ., 8 février 2023, n° 21-23.976).
L’action civile relève exclusivement des tribunaux judiciaires (article L331-1). Elle se prescrit par cinq ans, l’article 2224 du code civil faisant courir le délai « à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer » (article 2224 du code civil) ; la Cour de cassation applique ce texte à la contrefaçon de droit d’auteur (Cass. 1re civ., 15 novembre 2023, n° 22-23.266). Dans le litige qui oppose des compositeurs français au groupe The Black Eyed Peas, elle a précisé que, lorsque la contrefaçon résulte d’une succession d’actes distincts de diffusion, la prescription court pour chacun d’eux (Cass. 1re civ., 3 septembre 2025, n° 23-18.669). Encore faudrait-il déterminer la loi applicable à des textes publiés au Canada, question que cet article n’examine pas ; les sources consultées ne font état d’aucune action engagée par les titulaires des textes en cause.
Reste la dimension médiatique de l’affaire. L’écrivain a dénoncé le 24 septembre une « volonté » de le « faire taire » (TF1 Info) ; l’essayiste Samuel Fitoussi, chroniqueur au Figaro, a confirmé le 25 septembre faire partie du « projet collectif » à l’origine du compte (Le Monde ; RTL). Une éventuelle action contre les auteurs des accusations relèverait du droit de la presse et de la diffamation, qui obéit à des règles et à des délais propres ; elle dépasse l’objet de cet article.
Ce qui reste à trancher se joue donc, pour l’instant, hors des tribunaux : l’issue des vérifications annoncées par les éditeurs, la position que conservera Grasset, la deuxième liste du Goncourt et le sort du prix Fnac. Si un juge devait être saisi, il partirait de la présomption de l’article L113-1 et apprécierait l’ensemble des éléments, rapports de détection compris, sans être lié par l’avis d’un logiciel ni par la décision d’un jury littéraire.
Conclusion
L’affaire Thélyson Orélien confronte le monde du livre à une question que ses usages n’avaient pas réglée : selon RTL, l’édition française n’a pas encore établi de « règles collectives » face à l’IA (RTL). Le droit offre pourtant déjà une grille de lecture. L’écrivain dont le nom figure sur la couverture est présumé auteur ; celui qui le conteste doit le prouver, et un score de détection n’est qu’un élément parmi d’autres. La protection du texte dépend de choix créatifs humains, appréciés passage par passage. Le sort du contrat d’édition tient à ses clauses, à la garantie due par l’auteur et au respect par l’éditeur de ses propres obligations, sous le contrôle du juge. Les prix dépendent de leurs règlements. Les accusations de plagiat, enfin, portent sur d’autres textes et obéissent à leurs propres règles, de la courte citation à la prescription.
Pour les auteurs, la leçon est pratique : conserver les versions datées de leur travail, garder la trace de l’usage éventuel d’outils numériques et lire la clause de garantie de leur contrat avant de le signer. Mis en cause, un auteur a intérêt à rassembler sans attendre ces pièces, à échanger par écrit avec son éditeur et à mesurer ses déclarations publiques, qui pourraient être produites plus tard dans un litige ; si des éléments de preuve risquent de disparaître, l’article 145 du code de procédure civile permet de demander au juge une mesure d’instruction avant tout procès. Pour les éditeurs, elle tient à la rédaction des contrats : prévoir ce que l’auteur déclare sur les outils utilisés et la manière dont un doute serait vérifié. Aucune de ces précautions ne remplace la présomption que la loi accorde à l’auteur, ni le débat contradictoire qu’un juge organiserait s’il était saisi.