Un message posté un soir dans le groupe WhatsApp des parents affirme que votre enfant a été frappé ou a été privé de repas chez son assistante maternelle. Quelques jours plus tard, un avis Google reprend la même accusation, visible par tous les parents du quartier qui cherchent une nounou. Pour l’assistante maternelle mise en cause, les conséquences dépassent le choc moral : les parents retirent leurs enfants, le relais d’assistantes maternelles bruisse de la rumeur, et le service de protection maternelle et infantile peut ouvrir une vérification qui menace l’agrément, donc l’autorisation même d’exercer. Chaque jour de diffusion aggrave le préjudice et rapproche l’échéance du délai de trois mois.
Ce dossier s’adresse aux deux faces de la situation : l’assistante maternelle qui découvre l’accusation et veut la faire cesser, puis obtenir réparation, et les parents qui s’interrogent sur la conduite à tenir face à un doute réel. Le droit applicable est celui de la presse du 29 juillet 1881, technique et piégeux, qui distingue la diffamation de l’injure, le public du non-public, et impose un formalisme strict sous peine de nullité. La méthode exposée ici suit l’ordre qui protège : qualifier exactement les propos, figer la preuve, demander le retrait aux bons interlocuteurs, puis agir en justice avant la prescription. Elle s’inscrit dans le droit de la presse et de l’e-réputation, avec les spécificités de l’accueil du jeune enfant : agrément départemental, signalement et présomption d’innocence.
I. Que dit le droit face à une accusation de maltraitance contre une nounou ?
A. « Elle frappe les enfants » : quand l’accusation devient une diffamation punie par la loi
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse donne la définition de référence, rappelée par la cour d’appel de Paris dans un arrêt du 17 novembre 2022 : « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». La même décision précise qu’« il doit s’agir d’un fait précis, susceptible de faire l’objet d’un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité ». Dire d’une assistante maternelle qu’elle maltraite les enfants, qu’elle a frappé un bébé, qu’elle laisse les enfants sans surveillance ou qu’elle fouille dans les sacs des parents impute des faits précis et vérifiables : ces phrases relèvent de la diffamation, pas d’une simple opinion désagréable. À l’inverse, dire que l’on ne la recommande pas pour un simple mauvais ressenti exprime un jugement sans fait précis et se discute sur un autre terrain.
Cette frontière commande toute la suite. Celui qui écrit qu’elle a giflé son fils tel jour à la sieste affirme un fait daté, localisé, dont l’auteur devra prouver la vérité s’il est poursuivi, ou invoquer la bonne foi. Les juges écartent la bonne foi quand « les faits dénoncés reposent sur une enquête partiale qui ne peut être qualifiée de sérieuse, qu’ils n’ont pas été divulgués dans un but légitime d’information et en l’absence d’animosité personnelle », comme l’a jugé la chambre criminelle le 5 septembre 2023, n° 22-84.763. Un parent en conflit ouvert sur une facture impayée, qui publie une accusation de violences sans avoir vu les faits ni alerté personne avant, s’expose à voir sa bonne foi récusée.
Il faut aussi distinguer la diffamation de la dénonciation calomnieuse. L’article 226-10 du code pénal punit : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact », et précise qu’elle « est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ». Écrire à la protection maternelle et infantile ou au procureur que l’assistante maternelle frappe les enfants, en sachant que c’est faux, peut donc caractériser une dénonciation calomnieuse, distincte de la diffamation publique sur Google. Mais la Cour de cassation verrouille la démonstration : dans un arrêt du 13 septembre 2005, n° 05-81.755, elle juge que la cour d’appel était « tenue d’apprécier la pertinence des accusations portées par le dénonciateur dont la mauvaise foi ne pouvait se déduire d’une simple absence de contestation du classement sans suite dont les faits dénoncés avaient fait l’objet ». Autrement dit, un classement sans suite ne suffit pas à établir la mauvaise foi du dénonciateur, et une relaxe ne suffit pas à prouver que l’accusation était mensongère : chaque qualification garde ses conditions propres.
B. Groupe WhatsApp des parents ou avis Google : public ou non public, pourquoi cela change tout
Le même texte n’encourt pas la même sanction selon son audience. La diffamation commise par un moyen public relève du délit de presse, jugé par le tribunal correctionnel ou le tribunal judiciaire avec le formalisme de la loi de 1881. La diffamation non publique n’est qu’une contravention : l’article R. 621-1 du code pénal dispose que « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe », et que « La vérité des faits diffamatoires peut être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse ». Pour l’injure sans fait précis, l’article R. 621-2 du code pénal prévoit que « L’injure non publique envers une personne, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe ». Qualifier le cercle de diffusion est donc la première expertise du dossier.
Un avis Google sur la fiche de l’assistante maternelle, visible par tout internaute sans condition d’accès, est public par nature. Un message posté dans le groupe WhatsApp « Parents de la crèche familiale » ou « Les petits de chez N. », réservé à quelques familles liées par l’accueil de leurs enfants, se discute autrement. La Cour de cassation a validé ce raisonnement dans un arrêt du 10 avril 2013, n° 11-19.530, qui retient que « celles-ci formaient une communauté d’intérêts ; qu’elle en a exactement déduit que ces propos ne constituaient pas des injures publiques », après avoir constaté que les messages litigieux, diffusés sur Facebook et MSN, n’étaient accessibles qu’aux seules personnes agréées par leur autrice, en cercle très restreint. Les parents d’un même groupe d’accueil, unis par une appartenance commune et un objectif partagé, forment typiquement cette communauté d’intérêts : l’accusation de maltraitance qui y circule relève alors de la contravention non publique, avec une amende de première classe et une procédure simplifiée devant le tribunal de police, au lieu du délit de presse.
Mais attention au raisonnement inverse, tout aussi piégeux. Si le message sort du cercle, parce qu’un parent le transfère à d’autres groupes, le publie en capture d’écran sur Facebook ou le reprend dans un avis Google, chaque rediffusion publique rouvre une infraction de presse distincte, avec son propre délai. Et la Cour de cassation impose de ne jamais s’arrêter au premier constat : dans ce même arrêt du 10 avril 2013, n° 11-19.530, elle casse pour le surplus au visa de l’article R. 621-2, jugeant que la cour d’appel avait statué « sans rechercher, comme il lui incombait de le faire, si les propos litigieux pouvaient être qualifiés d’injures non publiques », ce qui constituait une violation « par refus d’application du texte susvisé ». Concrètement, si le message WhatsApp ne contient aucun fait précis mais seulement des invectives sur la personne, il faut plaider l’injure non publique ; s’il impute des violences datées, la diffamation non publique. Plaider la mauvaise contravention fait perdre le procès.
Un cas limite mérite d’être connu des assistantes maternelles comme des parents : la lettre ou le message adressé à l’avocat de la personne visée. Le 22 septembre 2026, n° 25-84.756, la chambre criminelle a rejeté le pourvoi formé contre un arrêt qui avait relaxé l’autrice d’un message adressé à l’avocat de la personne concernée, jugé couvert parce qu’« il est couvert par le secret des correspondances ». Une lettre confidentielle à un avocat dans le cadre d’une procédure ne se traite donc pas comme un message WhatsApp : avant de poursuivre, il faut vérifier si le destinataire et le contexte ne rendent pas les propos non punissables.
II. Comment faire supprimer les messages et agir avant les trois mois ?
A. Faire constater, signaler et obtenir le retrait : captures, constat, Google et WhatsApp
La preuve se fige avant toute demande de retrait. Un message WhatsApp s’efface en deux gestes, un avis Google se modifie, un administrateur de groupe exclut des membres et supprime l’historique. L’assistante maternelle qui réclame d’abord la suppression, puis cherche à prouver, se retrouve sans les mots exacts, sans la date de mise en ligne et sans la démonstration de l’audience. La chronologie qui protège est inverse : conserver, faire constater, puis signaler.
La conservation commence par des captures complètes : le message avec le nom affiché de l’auteur, son numéro, la date et l’heure, le nom du groupe et la liste des participants, ainsi que les réponses qui montrent que des tiers ont lu l’accusation. Pour l’avis Google, il faut garder l’URL de la fiche, le pseudonyme, le texte intégral, la date de publication et les réponses du public. Ces éléments nourriront le signalement et, si nécessaire, l’assignation. Mais une capture isolée se discute : l’horodatage, l’accès au contenu et son caractère public peuvent être contestés. Le constat d’un commissaire de justice, qui décrit le cheminement, l’URL, le paramétrage du groupe et l’affichage, donne à la preuve une force que la capture artisanale n’a pas. Dans les dossiers où l’auteur se cache derrière un pseudonyme, il faut aussi préserver les identifiants techniques du compte pour demander ensuite l’identification en justice.
Le signalement suit deux canaux distincts. Sur Google, le titulaire de la fiche utilise la procédure de signalement des avis qui ne respectent pas les règles de la plateforme, en visant l’atteinte et le caractère faux et vérifiable des faits. Sur WhatsApp, il faut écrire à l’administrateur du groupe, rappeler les faits et demander le retrait et un rappel à l’ordre, par un message conservé. Chaque démarche écrite compte double : elle peut obtenir le retrait et elle prouve la diligence de la victime.
Si le signalement échoue, l’hébergeur peut être contraint. La première chambre civile, dans un arrêt du 26 février 2025, n° 23-22.386, rappelle que les hébergeurs qui assurent « pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations ». L’hébergeur n’a donc pas à surveiller spontanément, mais une fois notifié de contenus illicites, il doit agir promptement pour les retirer, et le juge peut le lui ordonner. Dans cette affaire visant la société Twitter, la Cour condamne l’hébergeur aux dépens et décide qu’elle « la condamne à payer à M. [S] la somme de 3 000 euros » au titre des frais. Le règlement européen sur les services numériques prolonge cette logique avec la notification et l’action des plateformes. En pratique, une mise en demeure précise, qui identifie l’URL, cite les propos et vise les textes, ouvre la voie au référé.
Le référé est l’arme rapide du dossier de presse. L’article 835 du code de procédure civile dispose que le président du tribunal judiciaire « peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Un avis Google qui accuse une assistante maternelle de frapper les enfants, et qui détourne chaque semaine de nouvelles familles, caractérise ce trouble : le juge des référés peut ordonner le retrait, la publication d’un communiqué ou des mesures d’identification, en quelques semaines, sans attendre le procès de la diffamation. Le référé ne remplace pas l’action au fond dans les trois mois, il la prépare et limite le préjudice.
B. Assigner dans les trois mois et défendre votre agrément : formalisme, prescription et PMI
Le délai de trois mois est l’épée du dossier. La chambre criminelle, dans un arrêt du 12 novembre 2014, n° 13-84.444, énonce que « l’action publique et l’action civile résultant des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse se prescrivent par trois mois révolus à compter du jour où elles ont été commises ou du jour du dernier acte de poursuite, s’il en a été fait », et précise que « ce délai se calcule de quantième à quantième et expire le dernier jour à minuit ». Un avis publié le 14 octobre se prescrit le 14 janvier à minuit. Tout acte de poursuite régulier, plainte avec constitution de partie civile ou citation, interrompt et fait repartir un nouveau délai de trois mois. Laisser passer la date éteint l’action, même si l’avis est toujours en ligne : le retrait n’efface pas la prescription, et la prescription n’impose pas le retrait.
Sur internet, chaque rediffusion fait courir un nouveau délai. La chambre criminelle l’a tranché le 7 février 2017, n° 15-83.439 à propos d’un site désactivé puis réactivé avec le même contenu : elle casse l’arrêt qui refusait d’y voir un nouvel acte de publication, retenant que « toute reproduction dans un écrit rendu public d’un texte déjà publié est elle-même constitutive d’une infraction, et le point de départ de la prescription, lorsqu’il s’agit d’une publication nouvelle, est fixé au jour de cette publication ». Pour l’assistante maternelle, la leçon est double. Côté attaque, si l’auteur republie l’accusation après l’avoir effacée, ou si un parent la relaie dans un second groupe, chaque republication rouvre trois mois. Côté défense du calendrier, il faut dater chaque diffusion par constat et agir sur la plus récente sans abandonner les plus anciennes.
L’assignation obéit à un formalisme redoutable, sanctionné par la nullité. La première chambre civile, dans un arrêt du 8 avril 2010, n° 09-14.399, juge que « satisfait aux prescriptions du texte précité la citation qui indique exactement au défendeur les faits et les infractions qui lui sont reprochés, et le met ainsi en mesure de préparer utilement sa défense ». L’acte doit reproduire exactement les passages poursuivis, qualifier chaque fait et viser le texte applicable, faute de quoi le défendeur fait annuler la procédure avant tout débat sur le fond. En pratique, l’assignation reprend les captures et le constat, cite le message WhatsApp et l’avis Google mot à mot, distingue ce qui relève de la diffamation publique, de la diffamation non publique et de l’injure, et vise les articles correspondants. Une erreur de visa ou un passage tronqué suffit à faire tomber des mois de travail.
Quand l’accusation présente l’assistante maternelle comme l’autrice de violences sur mineurs, un second fondement existe à côté de la loi de 1881. La première chambre civile, dans un arrêt du 8 novembre 2017, n° 16-23.779, rappelle que « les abus de la liberté d’expression qui portent atteinte à la présomption d’innocence peuvent être réparés sur le seul fondement de l’article 9-1 du code civil ; que les règles de forme prévues par la loi du 29 juillet 1881 ne s’appliquent pas à l’assignation visant une telle atteinte ». Présenter comme établies des violences qui n’ont donné lieu à aucune condamnation peut ainsi être poursuivi sur ce fondement, avec un formalisme ordinaire et une prescription de droit commun. Les deux actions peuvent coexister et se doser selon les passages.
Parallèlement au procès de presse, il faut défendre l’agrément. L’article L. 421-6 du code de l’action sociale et des familles est sans détour : « Tant que l’agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. » Le texte ajoute que « Toute décision de retrait de l’agrément, de suspension de l’agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés », et prévoit qu’« En cas de retrait d’un agrément motivé notamment par la commission de faits de violences à l’encontre des mineurs accueillis, il ne peut être délivré de nouvel agrément à la personne à qui l’agrément a été retiré avant l’expiration d’un délai approprié ». Une rumeur de maltraitance peut donc conduire à une suspension conservatoire, puis à un retrait qui interdit durablement l’exercice dans tout département. L’assistante maternelle visée doit répondre vite et par écrit au service départemental : transmettre le constat des messages, les attestations des autres familles accueillies, le carnet de suivi, les comptes rendus de visites, et solliciter une instruction contradictoire avant toute mesure. Chaque pièce du dossier de presse sert le dossier administratif, et inversement une décision de classement ou de non-lieu, sans faire preuve à elle seule, pèse dans la balance.
À Paris et en Île-de-France, le contentieux suit les mêmes règles avec des délais pratiques resserrés : le tribunal judiciaire de Paris concentre une part importante des affaires de presse en ligne, les constats peuvent être dressés en quelques jours, et les référés suppressions s’obtiennent en quelques semaines quand le trouble est documenté. Les assistantes maternelles parisiennes relèvent des services départementaux de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis ou du Val-de-Marne selon leur lieu d’exercice : la réponse administrative doit partir vers le bon service, en recommandé avec accusé de réception, avec copie du dossier de preuve. Anticiper la compétence et le circuit évite de perdre des semaines pendant que le délai de trois mois court.
Conclusion
Une accusation de maltraitance lancée dans un groupe de parents ou sur une fiche Google n’est pas une fatalité professionnelle. Quand elle impute des faits précis, elle entre dans le champ de la diffamation ; quand elle circule dans un cercle restreint uni par une communauté d’intérêts, elle relève de la contravention non publique ; quand elle est publique et fausse, elle ouvre le délit de presse, le référé suppression et, face à une dénonciation mensongère aux autorités, la dénonciation calomnieuse. La méthode ne varie pas : qualifier chaque passage, figer la preuve par constat, signaler à Google et à l’administrateur du groupe, contraindre l’hébergeur si nécessaire, puis assigner avec un formalisme exact avant l’expiration des trois mois, tout en défendant l’agrément par écrit devant le département. Menée dans cet ordre, avec les textes et les décisions qui fondent chaque étape, l’action rend à l’assistante maternelle ce que la rumeur lui a pris : des faits vérifiés à la place des soupçons, des messages retirés à la place des captures qui circulent, et une activité qu’elle peut de nouveau exercer sereinement auprès des familles qui lui confient leurs enfants.