Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Musée Maillol : reproduire Maillol en résine et en tirage illimité, est-ce permis et que vaut la copie ?

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Musée Maillol : reproduire Maillol en résine et en tirage illimité, est-ce permis et que vaut la copie ?

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

Le Musée Maillol change de direction. Selon Le Monde du 2 octobre 2026, Pierre et Alexandre Lorquin, petits-fils de Dina Vierny (1919-2009), la muse d’Aristide Maillol devenue galeriste, prennent les rênes du musée privé que leur grand-mère a ouvert en 1995 rue de Grenelle, à Paris, avec l’ambition de « renouer avec la mémoire du sculpteur français ». Le quotidien rapporte que, pour financer leur projet, les deux frères « se lancent dans la reproduction de sculptures » de Maillol « en résine chargée de bronze », « en tirage illimité ». Le Journal des Arts, dans son numéro du 2 octobre, décrit une direction qui veut revoir le modèle économique de l’institution et « valoriser la collection permanente et les éditions ». Le Quotidien de l’Art indiquait le 27 septembre qu’Alexandre Lorquin, qui dirige le musée avec son frère, entendait reprendre « la main sur la programmation » dès novembre.

Plusieurs réserves s’imposent. À la date de rédaction, aucun litige, aucune plainte et aucune décision de justice ne visent ces reproductions, et aucune atteinte à un droit n’est alléguée. Les informations publiques ne précisent ni les modèles concernés, ni les prix, ni les mentions qui figureront sur les pièces. La boutique en ligne de la galerie Dina Vierny, que les deux frères ont reprise en 2021 selon Le Journal des Arts, présente d’ailleurs déjà ses objets comme des reproductions. Les conditions de vente et les mentions portées sur chaque pièce priment sur toute analyse générale, et seul un juge pourrait trancher un différend.

Le droit français pose deux séries de questions : ce que l’entrée de l’œuvre de Maillol dans le domaine public autorise, et ce que le droit moral continue d’imposer (I) ; puis ce qui sépare un original, une édition posthume et une reproduction, et ce que l’acheteur peut exiger (II).

I. Reproduire Maillol en 2026 : une liberté ouverte par le domaine public, encadrée par le droit moral

Peut-on encore s’opposer à la reproduction d’une sculpture de Maillol ? La réponse dépend de deux droits qui n’ont pas la même durée : le droit d’exploitation, limité dans le temps, qui a pris fin (A), et le droit moral, qui ne s’éteint jamais et change la manière dont une copie peut être présentée (B).

A. Mort en 1944, Maillol est entré dans le domaine public : ses sculptures peuvent être moulées et reproduites sans autorisation

Le droit d’exploitation dure le temps de la vie de l’auteur, puis encore soixante-dix ans. L’article L. 123-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit qu’« Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent ». Aristide Maillol est mort en 1944, comme le rappellent Le Monde et le site du musée. Le monopole d’exploitation de ses ayants droit a donc couru, en principe, jusqu’au 31 décembre 2014. Depuis cette date, nul n’a plus à obtenir d’autorisation pour reproduire ses œuvres, ni à verser une redevance pour le faire.

Une objection technique vient à l’esprit : les prorogations de guerre. L’article L. 123-8 allonge les droits d’un temps égal à celui qui s’est écoulé entre le 2 août 1914 et la fin de l’année suivant la signature du traité de paix, et l’article L. 123-9 d’un temps égal à celui qui s’est écoulé entre le 3 septembre 1939 et le 1er janvier 1948, pour les œuvres publiées avant ces dates. La Cour de cassation a tranché la question de leur cumul avec la durée de soixante-dix ans à propos des œuvres de Claude Monet. Dans un arrêt du 27 février 2007 (n° 04-12.138), publié au Bulletin, elle juge que la période de soixante-dix ans « couvre les prolongations pour fait de guerre accordées par certains Etats membres », « hormis les cas où au 1er juillet 1995, une période de protection plus longue avait, dans ces pays, commencé à courir ». Pour un auteur mort en 1944, l’ancien calcul, cinquante ans augmentés des deux prorogations, conduisait à une fin de protection antérieure à 2010, donc plus courte que le nouveau délai. L’exception ne joue pas, et le 1er janvier 2015 reste, selon ce calcul, la date d’entrée de l’œuvre de Maillol dans le domaine public.

Le moulage est expressément une forme de reproduction. L’article L. 122-3 cite, parmi les procédés par lesquels elle peut s’effectuer, la « photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques ». Tant que l’œuvre était protégée, mouler une sculpture de Maillol sans l’accord des titulaires des droits aurait constitué une contrefaçon. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, et la technique employée, moulage, empreinte numérique ou fonte, n’y change rien.

L’article L. 111-3 rappelle par ailleurs que « La propriété incorporelle définie par l’article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel ». Le collectionneur ou le musée qui possède un bronze de Maillol n’a, de ce seul fait, aucun droit d’auteur sur l’œuvre ; à l’inverse, les titulaires des droits ne peuvent pas exiger du propriétaire qu’il mette l’objet à leur disposition, sauf abus notoire empêchant l’exercice du droit de divulgation. L’avantage de la fondation, qui conserve selon son site « la plus grande collection d’œuvres d’Aristide Maillol », est donc matériel et non juridique : elle dispose des pièces et des modèles, quand un autre éditeur devrait négocier l’accès à une œuvre pour la mouler.

Les reproductions de Maillol circulent d’ailleurs déjà. La boutique en ligne de la galerie Dina Vierny propose une « Femme assise sur ses talons » en « résine patinée à la main », de vingt centimètres de haut, dont la fiche désigne la RMN comme éditeur, et la décrit comme une « reproduction fidèle ». Au regard du droit d’exploitation, le projet décrit par Le Monde ne requiert donc aucune autorisation. Il ne confère pas davantage d’exclusivité : un autre éditeur pourrait proposer des copies des mêmes modèles, à partir d’une œuvre à laquelle il aurait accès, sans que la famille puisse s’y opposer sur ce terrain.

Une réserve concerne les œuvres que Maillol n’aurait jamais divulguées. L’article L. 123-4 prévoit que, « Pour les oeuvres posthumes divulguées après l’expiration de cette période, la durée du droit exclusif est de vingt-cinq années à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle de la publication », et que ce droit appartient alors aux propriétaires de l’œuvre « qui effectuent ou font effectuer la publication ». Si un modèle resté inédit était révélé aujourd’hui par son propriétaire, un nouveau droit de vingt-cinq ans pourrait naître à son profit. Rien, dans les sources consultées, n’indique que le projet porte sur de telles pièces : il s’agit d’une hypothèse, qui ne concerne pas les œuvres déjà connues du public.

B. Le droit moral ne meurt jamais : il ne bloque pas la copie, il interdit de tromper sur l’œuvre

Le domaine public ne libère que l’exploitation. L’article L. 121-1 dispose que l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre, que ce droit est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible », et qu’« Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur ». Pour Maillol, le site du musée rapporte qu’à la mort du fils du sculpteur, Lucien Maillol, en 1972, Dina Vierny est devenue sa légataire universelle, ce qui faisait d’elle « l’ayant droit de l’œuvre de son père ». Qui exerce aujourd’hui ce droit dépend de la succession de Dina Vierny, morte en 2009, que les sources publiques consultées ne détaillent pas. Cet article ne désigne donc aucun titulaire actuel.

Le contenu de ce droit, pour une œuvre entrée dans le domaine public, a été précisé par la cour d’appel de Paris dans un arrêt du 17 mai 2024 (RG 22/12118). Le litige opposait le propriétaire de cinq bronzes, fondus à la demande des héritiers d’un acheteur à partir de marbres acquis auprès d’un sculpteur en 1905 et 1908, au musée national qui porte le droit moral de cet artiste, dont l’œuvre appartient au domaine public depuis 1982. La cour relève que ce musée « n’est dorénavant titulaire que du droit moral de l’auteur », et qu’il ne s’opposait pas à la divulgation de ces bronzes, « mais seulement à ce que ces reproductions soient présentées comme des exemplaires originaux ». Elle juge que leur présentation comme des tirages susceptibles d’être attribués au sculpteur « porte atteinte au droit moral de l’auteur », et ordonne, en réparation, la publication du dispositif de son arrêt dans deux journaux ou revues.

La même décision éclaire la frontière entre la copie et l’original. Selon la cour d’appel de Paris, « les tirages en bronzes numérotés relèvent du droit de divulgation », et les épreuves coulées à partir de modèles ne sont des originaux qu’« à la condition qu’elles soient issues de modèles réalisés de la main de l’artiste, portant ainsi l’empreinte de sa personnalité ». Des bronzes obtenus par empreinte directe sur des marbres, sans intervention de l’auteur, restent des reproductions, alors même que la cour reconnaissait aux héritiers de l’acheteur le droit de reproduction, transmis avec des œuvres vendues avant la loi de 1910. Le droit moral n’interdit donc pas la copie d’une œuvre libre de droits patrimoniaux ; il interdit de la faire passer pour ce qu’elle n’est pas.

La cour d’appel de Paris a appliqué une logique voisine, cette fois à une œuvre encore protégée, dans un arrêt du 29 mars 2023 (RG 20/18581). Une galerie avait fait réaliser, après la mort d’une sculptrice, des tirages en bronze de trois de ses marbres, en vertu d’une convention signée du vivant de l’artiste. La cour a jugé que le fait de rebaptiser deux de ces reproductions portait atteinte au droit moral et a alloué 4 000 euros à son légataire universel, en plus d’une indemnité pour une diffusion en ligne non prévue au contrat. Elle a en revanche admis que le nom de l’artiste figure dans la description, puisque la sculpture était présentée comme réalisée à partir d’un marbre de l’artiste, de sorte que « le lecteur était dûment informé que la sculpture en bronze présentée n’était pas de l’artiste elle-même ». Citer l’auteur n’est pas en soi une atteinte ; c’est l’ambiguïté sur la nature de l’objet qui pose difficulté.

Transposée au projet décrit par Le Monde, cette jurisprudence conduit à une conclusion simple. Les titulaires du droit moral de Maillol, quels qu’ils soient, n’ont plus à autoriser les reproductions de ses œuvres ; ils conservent en revanche le pouvoir d’agir contre une copie présentée comme un original, contre un changement de titre ou contre une déformation de l’œuvre. Les mêmes exigences valent pour leurs propres éditions : une reproduction en résine reste une reproduction, quel que soit son éditeur, et sa présentation doit le dire. Pour le régime général de ce droit, on peut se reporter à notre analyse du droit moral de l’auteur, du respect de l’œuvre à la paternité et aux sanctions de l’atteinte.

II. Original, édition limitée ou copie : ce que l’acheteur d’une sculpture de Maillol doit vérifier

Pour l’acheteur, la question n’est plus de savoir si la copie est permise, mais ce qu’il achète réellement. Le droit distingue l’exemplaire original, y compris posthume, de la reproduction, selon des critères de nombre et d’origine du modèle (A), et impose des mentions qui ouvrent des recours lorsque l’objet ne correspond pas à sa présentation (B).

A. Douze, huit ou illimité : là où passe la frontière entre l’original et la reproduction

La règle de principe vient de la Cour de cassation. Dans un arrêt du 22 mai 2019 (n° 17-28.314), publié au Bulletin, la première chambre civile rappelle une jurisprudence constante, issue d’arrêts de 1986, 1993 et 2012, selon laquelle « les épreuves en bronze à tirage limité coulées à partir du modèle en plâtre ou en terre cuite réalisé par le sculpteur personnellement doivent être considérées comme l’oeuvre elle-même émanant de la main de l’artiste ». Elle en déduit que, « dans la limite de douze exemplaires, exemplaires numérotés et épreuves d’artiste confondus, ils constituent des exemplaires originaux et se distinguent d’une simple reproduction ».

L’affaire opposait la veuve d’un sculpteur, titulaire d’un usufruit spécial sur le droit d’exploitation, aux enfants de l’artiste, qui lui reprochaient d’avoir vendu sans leur accord des bronzes posthumes numérotés. La Cour juge que ces tirages ne relèvent pas du droit de reproduction et n’entrent donc pas dans le champ de cet usufruit. La distinction n’a rien de théorique : elle détermine qui peut éditer un exemplaire original, le vendre et en percevoir le prix.

Les textes retiennent des seuils voisins, chacun pour son objet. Pour le droit de suite, l’article R. 122-3 du code de la propriété intellectuelle range parmi les œuvres originales « Les éditions de sculpture, dans la limite de douze exemplaires, exemplaires numérotés et épreuves d’artiste confondus ». Pour l’impôt, l’article 98 A de l’annexe III du code général des impôts ne considère comme œuvres d’art que les « fontes de sculpture à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l’artiste ou ses ayants droit ». Les chiffres diffèrent, mais la logique est commune : un nombre limité, un modèle de l’artiste, un contrôle de l’auteur ou de ses ayants droit.

Une série en résine sans limite de nombre n’entre dans aucune de ces définitions. Le matériau annoncé par Le Monde, une résine « chargée de bronze », n’y change rien : la qualité d’original tient au nombre, à l’origine du modèle et au contrôle de l’édition, non à l’aspect de la matière. De telles pièces sont des reproductions, ce qui n’a rien d’illicite, mais pèse sur leur valeur, les place hors de la définition fiscale de l’œuvre d’art et commande la manière de les vendre. La boutique de la galerie présente d’ailleurs comme une « reproduction exceptionnelle en terre cuite » des pièces réalisées en « édition limitée à seulement 8 exemplaires numérotés », et éditées selon leur fiche par le Musée Maillol : la fiche elle-même les qualifie de reproductions, sans revendiquer la qualité d’original.

Reste le cas des éditions posthumes en bronze. Selon l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 17 mai 2024, le tirage d’exemplaires originaux après la mort de l’artiste relève du droit de divulgation et suppose des modèles de sa main. Un bronze de Maillol fondu après 1944 peut donc constituer un exemplaire original s’il a été coulé à partir d’un modèle du sculpteur, à l’initiative du titulaire de ce droit et dans la limite du tirage ; un surmoulage réalisé à partir d’un bronze existant ne l’est pas. Pour un acheteur, la date de fonte, le nom du fondeur, la numérotation et l’origine du modèle importent donc autant que la signature.

B. Mention « Reproduction », facture et recours : ce que l’acheteur peut exiger

Le décret n° 81-255 du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions d’œuvres d’art organise l’information de l’acheteur. Son article 8 pose le principe : « Tout fac-similé, surmoulage, copie ou autre reproduction d’une oeuvre d’art ou d’un objet de collection doit être désigné comme tel ». L’article 9 va plus loin pour les reproductions d’œuvres d’art originales, au sens de la définition fiscale à laquelle il renvoie, exécutées après son entrée en vigueur : elles doivent porter, « de manière visible et indélébile », la mention « Reproduction ». Selon l’article 10, celui qui méconnaît cette obligation est passible « des amendes prévues pour les contraventions de la cinquième classe », dont l’article 131-13 du code pénal fixe le plafond à 1 500 euros.

Deux autres règles du même décret protègent l’acheteur. L’article 1er oblige les vendeurs, habituels ou occasionnels, à remettre sur demande une facture ou un bordereau qui reprend les indications avancées « quant à la nature, la composition, l’origine et l’ancienneté de la chose vendue ». L’article 3 prévoit qu’« A moins qu’elle ne soit accompagnée d’une réserve expresse sur l’authenticité, l’indication qu’une oeuvre ou un objet porte la signature ou l’estampille d’un artiste entraîne la garantie que l’artiste mentionné en est effectivement l’auteur ». Lorsque la copie reproduit, par moulage, la signature portée sur l’original, la description retenue par le vendeur prend donc une importance particulière : présentée comme signée sans réserve, la pièce ferait naître une garantie d’auteur qu’elle ne peut pas tenir.

À l’inverse, l’article 7 précise que les expressions « dans le goût de », « style », « manière de », « genre de », « d’après » ou « façon de » « ne confèrent aucune garantie particulière d’identité d’artiste, de date de l’oeuvre, ou d’école ». Une pièce vendue « d’après Maillol » n’engage pas le vendeur sur l’auteur. L’acheteur qui veut une garantie doit donc lire la formule exacte employée, et non la seule photographie du catalogue.

La mention de reproduction n’est pas une simple formalité. Dans un arrêt du 24 novembre 2021 (n° 19-19.942), publié au Bulletin, la Cour de cassation approuve une cour d’appel qui, face à un tableau contrefaisant, avait préféré à la destruction l’apposition au dos de l’œuvre de la mention « REPRODUCTION », en estimant que cette apposition, réalisée « de manière visible à l’oeil nu et indélébile, suffisait à garantir une éviction de ce tableau des circuits commerciaux ». En matière de contrefaçon, le juge tient ce pouvoir de l’article L. 331-1-4 du code de la propriété intellectuelle, qui permet que les objets en cause soient « rappelés des circuits commerciaux, écartés définitivement de ces circuits, détruits ou confisqués au profit de la partie lésée ».

Lorsque l’objet ne correspond pas à ce qui a été annoncé, l’acheteur dispose des règles du code civil. L’article 1132 fait de l’erreur, « à moins qu’elle ne soit inexcusable », une cause de nullité du contrat « lorsqu’elle porte sur les qualités essentielles de la prestation due ». L’article 1133 précise que « L’acceptation d’un aléa sur une qualité de la prestation exclut l’erreur relative à cette qualité ». Celui qui achète en connaissance de cause une reproduction ne peut donc pas invoquer ensuite une erreur sur l’authenticité ; celui qui a cru acquérir un original peut le faire. L’article 1112-1 ajoute que « Celle des parties qui connaît une information dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre doit l’en informer ».

Le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 21 octobre 2025 (RG 22/12474) montre comment ces règles s’appliquent au marché de l’art. Un collectionneur demandait l’annulation de l’achat, en vente aux enchères, d’une tête sculptée présentée comme romaine et datée du début du IVe siècle, qu’il soupçonnait d’être une reproduction contemporaine. Le tribunal rappelle que « l’authenticité de celle-ci constitue l’une de ses qualités substantielles, tant pour le vendeur que pour l’acquéreur », que « Le doute n’interdit ainsi pas le constat d’une erreur », mais que « l’erreur n’est cause d’annulation du contrat que si elle est excusable ». Jugeant insuffisants deux courriels relayant des avis non contradictoires, il ordonne une expertise, dont la provision de 5 000 euros est mise à la charge du demandeur.

Le choix du défendeur compte autant que la preuve. Dans un arrêt du 23 janvier 2024 (RG 20/18439), la cour d’appel de Paris examine le cas d’un collectionneur qui avait payé 195 000 dollars, en 1996, un bronze de 37,5 centimètres présenté comme une épreuve ancienne, et que l’expertise judiciaire a identifié comme un surmoulage. La cour retient la faute de l’expert qui l’avait certifié, au motif que « L’expert qui affirme l’authenticité d’une oeuvre d’art sans assortir son avis de réserves engage sa responsabilité sur cette seule affirmation à l’égard de l’acquéreur ». Mais elle refuse de mettre le prix à sa charge, puisque « La restitution du prix de vente d’une oeuvre se révélant être une contrefaçon n’ayant pas de caractère indemnitaire », l’expert, qui n’est pas le vendeur, ne peut en être tenu. L’acheteur, qui avait précisé ne pas demander l’annulation de la vente, n’a obtenu qu’une indemnité de 10 000 euros pour ses frais de procédure et la prise en charge des dépens, frais d’expertise compris.

Le temps compte aussi. Selon l’article 1144 du code civil, le délai de l’action en nullité ne court, en cas d’erreur, que du jour où elle a été découverte, et l’article 2224 fixe à cinq ans la prescription des actions personnelles ou mobilières, à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. Dans l’affaire jugée en janvier 2024, la cour a fait partir ce délai de l’avis d’un comité consacré à l’artiste reçu en 2012, et non de l’achat de 1996. Pour une sculpture présentée comme de Maillol, l’acheteur gagne donc à réclamer, avant de payer, un document qui décrit la nature et l’origine de la pièce, la date de fonte, le fondeur et le rang dans le tirage, et à conserver ce document avec les avis reçus et leur date. Pour les recours envisageables contre le vendeur, l’expert ou la maison de ventes, on peut se reporter à notre analyse des recours de l’acheteur d’une œuvre ancienne suspectée fausse.

Conclusion

La reprise du Musée Maillol par les petits-fils de Dina Vierny pose une question que se posent beaucoup d’acheteurs devant la copie d’une sculpture célèbre : que vaut-elle, et qui peut l’empêcher ? Pour Maillol, mort en 1944, le droit d’exploitation a expiré à la fin de l’année 2014, et chacun peut aujourd’hui mouler et reproduire ses œuvres, ce qui retire toute exclusivité au projet décrit par Le Monde comme à celui d’un autre éditeur. Le droit moral demeure, perpétuel et transmis par succession : il ne permet pas d’interdire la copie, mais d’agir contre celle qu’on présente comme un original, qu’on rebaptise ou qui déforme l’œuvre.

Pour l’acheteur, la frontière est tracée par la jurisprudence et par les textes : douze exemplaires au plus, épreuves d’artiste comprises, coulés à partir d’un modèle de la main du sculpteur, pour un original au sens de la Cour de cassation et du droit de suite ; huit fontes contrôlées par l’artiste ou ses ayants droit pour le droit fiscal. Une série en résine sans limite de nombre reste une reproduction, licite si elle est annoncée comme telle et marquée de la mention exigée par le décret de 1981. En cas de doute, l’action en nullité pour erreur se dirige contre le vendeur, seul tenu de restituer le prix, et une expertise contradictoire peut être nécessaire pour établir l’erreur.

Ces analyses restent générales. À la date de rédaction, aucun litige, aucune plainte et aucune décision ne visent les reproductions annoncées, aucune atteinte à un droit n’est alléguée et aucune responsabilité n’est en cause. La galerie dirigée par les deux frères présente déjà ses pièces comme des reproductions. Les conditions de vente, les mentions portées sur chaque pièce et les documents remis à l’acheteur primeront sur toute lecture extérieure, et seul un juge pourrait trancher un différend s’il survenait.

📄 Circulaire officielle