Depuis avril 2026, l’écrivaine Christine Angot s’appelle Christine Schwartz à l’état civil, du nom de sa mère. Elle en a fait le sujet de Je change de nom, récit paru le 30 septembre, et l’a expliqué au Monde, qui la présente le 29 septembre comme « redevenue, à l’état civil, Christine Schwartz ». Le Nouvel Obs situe le changement au mois d’avril, et L’Express précise qu’elle a utilisé la loi entrée en vigueur en 2022, celle qui permet de reprendre le nom d’un parent par une simple déclaration. Le livre paraît pourtant sous le nom de Christine Angot : ce nom reste, a-t-elle dit au Nouvel Obs, « mon nom d’écrivain ».
Ce choix a une histoire, qu’elle a elle-même rendue publique. Elle a porté le nom de sa mère jusqu’à treize ans, puis celui de son père lorsqu’il l’a reconnue ; elle a raconté dans ses livres, depuis L’Inceste en 1999, les violences sexuelles qu’elle dit avoir subies de lui à partir de cet âge. Ces faits relèvent de son récit, et cet article ne les examine pas : il porte sur le nom. Aucun des articles parus ne fait état d’une contestation ni d’une procédure au sujet de ce changement de nom ou de l’usage du nom Angot.
Sa situation pose deux questions que rencontrent d’autres personnes, connues ou non. Comment quitter le nom d’un père, en mairie ou par décret, et avec quelles preuves (I) ? Que devient l’ancien nom lorsqu’il continue de signer une œuvre, entre droit du pseudonyme, droit d’auteur et contrat d’édition (II) ?
I. Quitter le nom de son père : la mairie suffit souvent, le décret exige des preuves
Le Code civil ouvre deux voies, qui relèvent l’une et l’autre du droit de la famille mais n’obéissent pas aux mêmes conditions. La première, créée en 2022, permet à un majeur de reprendre le nom de l’autre parent par une déclaration, sans motif à justifier, mais une seule fois dans sa vie (A). La seconde, plus ancienne, permet d’obtenir un autre nom par décret ; elle suppose un intérêt légitime, que le juge administratif apprécie avec rigueur et qu’il a reconnu à des personnes ayant souffert de leur père (B).
A. La déclaration en mairie : reprendre le nom de sa mère, une seule fois dans sa vie
La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022, entrée en vigueur le 1er juillet 2022, a ajouté un premier alinéa à l’article 61-3-1 du Code civil. Un majeur peut demander son changement de nom à l’officier de l’état civil de son lieu de résidence, ou à celui qui détient son acte de naissance, pour porter l’un des noms prévus par l’article 311-21 : le nom du père, le nom de la mère, ou leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi, dans la limite d’un nom de famille pour chacun. Le texte n’exige aucun motif. C’est la voie que décrit L’Express pour Christine Angot : en reprenant Schwartz, elle a choisi le nom de sa mère, qui figure dans cette liste.
Le nom qu’elle quitte venait d’une substitution décidée au moment de la reconnaissance paternelle. Le droit actuel organise ce mécanisme à l’article 311-23 : l’enfant dont la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un parent prend le nom de ce parent ; lorsque le second lien est établi, les parents peuvent, par déclaration conjointe et pendant la minorité, lui substituer le nom du second parent, et « Si l’enfant a plus de treize ans, son consentement personnel est nécessaire. » Christine Angot a raconté à Madame Figaro qu’on lui avait alors demandé ce qu’elle en pensait, en précisant : « Mon père et ma mère l’ont changé ». Les effets d’une reconnaissance de paternité sur la filiation ne disparaissent pas avec la déclaration de 2026, qui porte sur le nom seul : Christine Schwartz demeure, en droit, la fille de son père.
La procédure ménage un temps de réflexion. Selon l’article 61-3-1, le changement n’est consigné qu’après confirmation par l’intéressé devant l’officier de l’état civil, « au plus tôt un mois après la réception de la demande ». Aucun motif n’étant exigé, l’officier vérifie les conditions de la demande ; le texte prévoit toutefois une soupape : « En cas de difficultés, l’officier de l’état civil saisit le procureur de la République, qui peut s’opposer à la demande. » Le changement s’étend de plein droit aux enfants du demandeur qui ont moins de treize ans ; au-delà de cet âge, leur consentement est requis. Le Nouvel Obs rapporte que l’écrivaine a reçu un courrier administratif lui confirmant le changement.
La limite essentielle tient en une phrase du même article 61-3-1 : « Sans préjudice de l’article 61, ce choix ne peut être fait qu’une seule fois. » Pour Christine Schwartz, la conséquence est nette : si elle voulait un jour redevenir Angot à l’état civil, la mairie ne lui serait plus ouverte, et seule resterait la voie du décret, avec ses conditions. Cette règle fait écho à celle de l’article 311-24, selon lequel la faculté de choix ouverte aux parents par les articles 311-21 et 311-23 ne peut être exercée qu’une seule fois. Le nom devient plus libre sans devenir instable.
La démarche a d’ailleurs évolué depuis le passage de l’écrivaine en mairie. La loi n° 2026-667 du 27 juillet 2026 visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat a modifié l’article 61-3-1, qui vise désormais la personne majeure « dont l’acte de naissance est détenu par un officier de l’état civil français ». Elle a aussi créé deux articles, applicables depuis le 29 juillet 2026. Selon l’article 61-3-2, la demande comprend le bulletin n° 3 du casier judiciaire et un document indiquant si le demandeur est inscrit au fichier des auteurs d’infractions terroristes et à celui des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes ; en cas de condamnation pour certaines infractions ou d’inscription à l’un de ces fichiers, l’officier saisit le procureur de la République, qui peut s’opposer à la demande. L’article 61-3-3 renvoie à un décret en Conseil d’État les conditions dans lesquelles ce document est communiqué au demandeur. La fiche de Service-Public consacrée à la procédure simplifiée, vérifiée le 25 août 2026, intègre ces pièces et renvoie au formulaire cerfa n° 16229. Le changement de nom de Christine Angot, intervenu en avril, a précédé ces nouvelles exigences.
Pour le détail des pièces et des étapes, le site a consacré un article à la démarche pour prendre le nom de sa mère en mairie. La question voisine de l’abandon du nom paternel par un majeur après la séparation de ses parents est traitée dans l’article consacré au nom des filles et fils d’Angelina Jolie. Le cas de Christine Angot ajoute une dimension que ces situations n’ont pas : un nom quitté à l’état civil, mais conservé sur les couvertures.
B. Quand la mairie ne suffit pas : l’intérêt légitime et les violences d’un père devant le juge administratif
La déclaration en mairie a deux limites : elle ne donne accès qu’aux noms des parents, et elle ne sert qu’une fois. Celui qui veut un nom sans lien avec ses parents, ou qui a déjà usé de son choix, doit passer par l’article 61 du Code civil : « Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de nom. » Le changement est alors autorisé par décret.
La procédure est fixée par le décret n° 94-52 du 20 janvier 1994. La demande est adressée au garde des Sceaux (article 1er) ; à peine d’irrecevabilité, elle expose ses motifs, indique le nom sollicité et joint les pièces prévues, dont la copie de l’acte de naissance du demandeur (article 2). Elle est précédée d’une publication au Journal officiel et, pour qui demeure en France, dans un journal d’annonces légales de l’arrondissement (article 3). Aucune décision ne peut intervenir avant deux mois à compter de cette publicité (article 5), et un refus doit être motivé (article 6). Une fois publié, le décret peut faire l’objet d’une opposition devant le Conseil d’État dans les deux mois (article 61-1), et sa mention est portée en marge des actes de l’état civil (article 61-4). Pour une personnalité, la différence avec la mairie est sensible : la voie du décret suppose une publicité préalable que la déclaration de l’article 61-3-1 n’impose pas.
Le Conseil d’État a fixé la grille de lecture le 16 mai 2018. Dans la décision n° 409656, il juge que des motifs d’ordre affectif peuvent, « dans des circonstances exceptionnelles », caractériser l’intérêt légitime exigé par l’article 61, et justifier ainsi une dérogation aux principes de dévolution et de fixité du nom. Il l’a reconnu à une femme abandonnée par son père à quatre ans, sans aucun contact depuis, et qui n’avait reçu de lui ni entretien ni visite malgré une décision du juge ; il a annulé le refus du ministre et lui a enjoint de réexaminer la demande dans les trois mois. Le même jour, dans la décision n° 408064, il a refusé le changement demandé par un jeune homme qui voulait ajouter à son nom celui de son père : le seul souhait de porter le nom de son père ne suffit pas à caractériser un tel intérêt, et les troubles invoqués étaient apparus après la demande. Depuis 2022, une telle adjonction pourrait être demandée en mairie, puisque les deux noms accolés figurent dans la liste de l’article 311-21.
La cour administrative d’appel de Paris, saisie en appel des jugements du tribunal administratif de Paris sur ces refus, applique cette grille au cas des pères violents. Par un arrêt du 11 février 2021 (n° 20PA00042), elle a tenu pour établies les violences physiques et psychologiques d’un père pendant toute l’enfance de sa fille, au vu des témoignages concordants de la mère, de proches et de voisins, et de trois certificats médicaux, alors même que ces faits n’avaient donné lieu à aucune « plainte pénale ou main courante ». La requérante n’avait plus de relation avec son père depuis sa majorité et utilisait déjà le nom de sa mère dans la vie courante : la cour a enjoint au ministre de présenter au Premier ministre un projet de décret dans les trois mois.
Un arrêt de la même cour du 11 mars 2021 (n° 19PA03657) rejoint, par certaines de ses données, le récit de l’écrivaine. Un garçon qui portait le nom de sa mère avait choisi à quinze ans celui de son père, à l’issue d’une action judiciaire en reconnaissance de paternité, dans l’espoir de « normaliser » ses relations avec lui ; le père n’avait jamais voulu le reconnaître comme son fils et ne lui donnait plus aucune nouvelle. La cour a estimé que de telles circonstances devaient être « regardées comme exceptionnelles » et a enjoint au ministre de présenter un projet de décret lui donnant le nom de sa mère accolé à celui de son père. Le parallèle tient à l’âge du choix et à l’espoir d’une légitimation ; il ne vaut pas pour les faits, qui sont propres à chaque dossier.
La décision la plus proche du sujet date du 9 octobre 2025 (n° 25PA02200). Une femme demandait à porter un nom nouveau ; elle expliquait avoir subi, mineure, des abus sexuels de la part de son père, mort en 2015, et en avoir perdu le souvenir jusqu’en 2021. Le ministre avait refusé, en relevant que ni la réalité ni la gravité des actes n’étaient établies par les pièces du dossier. La cour a annulé ce refus : deux certificats de psychiatres décrivaient de « graves souffrances d’ordre psychique », liées selon eux à son patronyme, ce qui suffisait, dans des circonstances qu’elle qualifie de très particulières, à caractériser l’intérêt légitime. La cour ne s’est pas prononcée sur la réalité des faits ; elle a retenu la souffrance attachée au nom, attestée par des médecins.
Les limites restent fermes. Le 24 septembre 2026 (n° 26PA01089), la même cour a rejeté la demande d’un homme qui voulait rompre avec sa famille : sa « seule volonté de rompre avec sa famille » ne suffisait pas, faute d’éléments assez circonstanciés, et l’usage d’un autre nom depuis sept ans ne valait pas possession d’état, laquelle suppose un usage constant et ininterrompu « pendant plusieurs dizaines d’années ». Par un arrêt du 20 juin 2019 (n° 18PA02652), elle avait refusé à un artiste le nom qu’il disait utiliser dans sa vie professionnelle depuis près de quarante ans. Elle admettait pourtant que l’usage constant d’un nom « pendant une durée significative » peut caractériser un intérêt légitime à changer de nom pour porter ce nom d’usage, mais elle a jugé cet usage discontinu, trop court et né de la seule volonté de l’intéressé.
Pour Christine Angot, ces décisions dessinent ce qui n’a pas été nécessaire. En reprenant le nom de sa mère, elle restait dans la liste des noms ouverts par la mairie, sans avoir à justifier de motifs ni à publier sa demande. Une personne dans une situation voisine qui souhaiterait un nom sans lien avec ses parents, ou qui aurait déjà usé de son choix, devrait réunir des pièces comparables à celles que la cour a retenues : attestations précises et concordantes, certificats médicaux, preuves de l’usage du nom souhaité dans la vie courante.
II. Continuer à signer Angot : un nom d’écrivain qui ne dépend plus de l’état civil
Depuis avril, Christine Angot n’est plus un nom d’état civil mais un nom d’écrivain, ce que L’Express résume en écrivant qu’elle a choisi de garder Angot « comme nom de plume ». Ce nom relève désormais du régime du pseudonyme, que la jurisprudence protège sous conditions (A), tandis que le droit d’auteur attache la qualité d’auteur au nom sous lequel l’œuvre est divulguée, sans égard à l’état civil (B).
A. Du nom de famille au pseudonyme : une protection fondée sur la notoriété, dans la limite des droits d’autrui
La Cour de cassation a défini le pseudonyme de longue date. Dans un arrêt du 23 février 1965 (n° 62-13.427), la première chambre civile le décrit comme un nom de fantaisie, librement choisi pour masquer au public sa personnalité véritable dans l’exercice d’une activité particulière. L’affaire éclaire la situation actuelle par contraste. Une artiste peintre avait été déclarée à sa naissance par son père sous un nom qui comprenait celui d’un peintre mort en 1944, et elle signait ses toiles de ce nom ; à la demande des descendants du peintre, les premiers juges lui ont interdit de le porter et ont fait rectifier son état civil. Elle a demandé à le garder comme pseudonyme, puis à signer en l’accolant à son nom de femme mariée : la Cour a approuvé le refus, en relevant l’opposition des porteurs du nom et le préjudice né d’une confusion constatée par les juges du fond.
La situation de Christine Schwartz se présente autrement, et il faut l’analyser au conditionnel, faute de tout litige. Elle n’a pas perdu le nom Angot par une décision de justice : elle l’a quitté par sa propre déclaration, et sa filiation paternelle demeure. Or l’article 311-24-2 du Code civil, issu de la même loi de 2022, dispose que « Toute personne majeure peut porter, à titre d’usage, l’un des noms prévus aux premier et dernier alinéas de l’article 311-21 », ce qui inclut le nom du père. Le nom Angot lui resterait donc ouvert dans la vie civile comme nom d’usage, en plus de la liberté reconnue à chacun de choisir un pseudonyme. Une contestation par d’autres porteurs du nom pourrait, dans ces conditions, difficilement prospérer ; aucune n’a été annoncée, et seul un juge pourrait trancher si elle survenait.
Le cas inverse a été jugé par le tribunal judiciaire de Lille le 12 septembre 2025 (RG 23/07427). Un homme avait adossé à son nom, comme nom d’usage, celui d’une famille de l’ancienne noblesse, rare et célèbre, dont il n’était pas membre. Le tribunal relève que les règles légales du nom d’usage, celles qui visent le nom du conjoint et celles qui visent le nom des parents, ne s’appliquaient pas à ce choix libre, qui reste permis mais encadré : « une telle liberté de choix doit se concilier avec l’article 1240 du code civil », ainsi qu’avec le droit des tiers de défendre leur nom de famille. Il a ordonné, en première instance, la cessation de l’usage sous astreinte et alloué 5 000 euros de dommages et intérêts aux porteuses du nom, en soulignant le caractère volontaire de la confusion. Le nom d’un parent, à l’inverse, appartient à la liste que la loi ouvre à tout majeur.
La protection du pseudonyme, elle, repose sur l’usage. Le tribunal judiciaire de Paris l’a rappelé le 9 septembre 2026 (RG 23/13529) : « Le pseudonyme est protégeable à l’égal du nom patronymique comme constituant une propriété lorsque, par un usage notoire et prolongé, il s’est incorporé à l’individu qui le porte et est devenu pour le public le signe de sa personnalité. » Son titulaire peut s’opposer à son appropriation par un tiers lorsqu’il en résulte une confusion préjudiciable ; dans cette affaire, qui opposait deux artistes issus du graffiti, la demande a été rejetée faute de confusion démontrée. Le même jugement a fait prévaloir le pseudonyme notoire de l’un d’eux sur des marques déposées plus tard par l’autre, en s’appuyant notamment sur l’article L. 711-3 du code de la propriété intellectuelle, qui exclut l’enregistrement d’une marque portant atteinte à « Un droit de la personnalité d’un tiers, notamment à son nom de famille, à son pseudonyme ou à son image ».
Changer de nom modifie aussi la manière de se défendre. Une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nanterre du 29 août 2025 (RG 24/07587) a déclaré irrecevable l’action d’un homme contre la commercialisation de bouteilles de vin portant un nom qu’il rattachait à son grand-père et dont il faisait usage sans le porter à l’état civil : son action reposait sur le « droit au nom de famille, lequel se distingue du nom d’usage ». Transposé avec prudence, ce raisonnement signifie que Christine Schwartz ne pourrait plus défendre le nom Angot au titre de son nom de famille. Elle le ferait au titre de son pseudonyme, dont la notoriété, attachée à ses livres depuis près de trente ans, constituerait le fondement.
B. Les livres, l’éditeur et le droit moral : le nom de l’œuvre n’est pas celui de l’état civil
Le droit d’auteur ne s’attache pas à l’état civil. Selon l’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle, « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. » La cour d’appel de Paris l’a appliqué le 15 septembre 2023 (RG 21/20338) à un livre consacré à la vie d’une personne et paru en 1994 : l’homme qui se disait coauteur, absent des noms sous lesquels l’ouvrage avait été divulgué, devait renverser la présomption, et il n’y est pas parvenu avec un tapuscrit non daté et des attestations établies vingt-cinq ans après les faits. Les livres signés Christine Angot, parus ou à paraître, restent donc présumés être ceux de leur autrice, quel que soit le nom inscrit sur son acte de naissance.
Le code connaît d’ailleurs les œuvres pseudonymes. L’article L. 113-6 leur reconnaît les mêmes droits et prévoit que leurs auteurs sont représentés par l’éditeur tant qu’ils n’ont pas fait connaître leur identité civile, mais il écarte ce mécanisme « lorsque le pseudonyme adopté par l’auteur ne laisse aucun doute sur son identité civile ». Tel serait le cas ici : l’écrivaine a annoncé elle-même son changement de nom, et le nom Angot renvoie, pour le public, à une seule personne.
La durée de protection ne change pas davantage. Pour les œuvres pseudonymes, l’article L. 123-3 retient en principe soixante-dix ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit la publication, mais il précise : « Lorsque le ou les auteurs d’oeuvres anonymes ou pseudonymes se sont fait connaître, la durée du droit exclusif est celle prévue aux articles L. 123-1 ou L. 123-2. » La règle ordinaire de l’article L. 123-1 s’applique alors : le droit d’exploitation dure toute la vie de l’auteur puis, au profit de ses ayants droit, « pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent ». Le changement d’état civil ne raccourcit donc pas la vie juridique des livres.
Reste le droit moral, qui protège le lien entre l’auteur et son œuvre. L’article L. 121-1 dispose que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. », droit qu’il déclare perpétuel, inaliénable et imprescriptible. La cour d’appel de Paris en a fait application le 12 juin 2024 (RG 22/14661) : un photographe dont le nom figurait seulement dans une liste générale d’auteurs, sans qu’on puisse savoir quels clichés étaient les siens, subissait une atteinte à son droit de paternité, qu’un erratum sur feuille volante, « par nature volatile », ne suffisait pas à réparer. Ce droit garantit que l’auteur soit identifié sur chacune de ses œuvres. Les autres attributs du droit moral sont présentés dans notre article sur le droit moral de l’auteur, de la paternité au respect de l’œuvre.
Côté éditeur, l’article L. 132-11 l’oblige, sauf convention contraire, à faire figurer sur chaque exemplaire « le nom, le pseudonyme ou la marque de l’auteur ». La loi place ainsi le pseudonyme sur le même plan que le nom civil : rien n’impose de faire imprimer Schwartz sur les couvertures. La question inverse, celle d’un auteur qui voudrait voir son nouveau nom sur les rééditions de livres déjà parus, n’est pas tranchée expressément par ces textes ; elle relèverait d’abord du contrat d’édition et, en cas de désaccord, du juge. L’écrivaine a dit au Nouvel Obs qu’il n’y avait « pas de raison de la virer », en parlant de Christine Angot, « celle des livres ». Le Grand Continent résume ce choix d’une formule : Angot restera un nom d’écrivain.
Conclusion
Christine Angot a pu redevenir Christine Schwartz par la voie la plus simple que prévoit le Code civil : une déclaration en mairie, sans motif à justifier, que la loi de 2022 ouvre une seule fois à tout majeur pour porter le nom de l’un de ses parents. Depuis le 29 juillet 2026, la même démarche exige en outre le bulletin n° 3 du casier judiciaire et un document relatif à l’inscription aux fichiers des auteurs d’infractions terroristes et des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. Ceux qui veulent un autre nom, ou qui ont déjà fait ce choix, doivent obtenir un décret : la jurisprudence administrative l’accorde, sur preuves, à des personnes qui ont souffert de leur père, y compris sans plainte ni condamnation, mais elle refuse les demandes fondées sur un simple souhait ou sur des éléments trop vagues.
Le nom Angot, lui, survit comme nom d’écrivain. Il relève désormais du pseudonyme, protégé par son usage notoire et prolongé, tandis que le droit d’auteur rattache les livres au nom sous lequel ils sont publiés et que le contrat d’édition accepte indifféremment le nom ou le pseudonyme. Le changement de nom laisse intacte la filiation, dont dépendent les noms que la loi ouvre à chacun. Aucune contestation de ce choix n’a été rapportée à ce jour ; si elle survenait, les contrats signés et les circonstances propres à chaque situation primeraient sur cette analyse générale, et seul un juge pourrait trancher.