Vous avez prêté de l’argent à un ami, à un frère, à un ancien conjoint ou à un collègue. La date promise est passée, les relances restent sans réponse, et une idée s’impose : porter plainte. Les requêtes adressées chaque jour aux moteurs de recherche disent la même chose avec d’autres mots : plainte pour dette non remboursée, porter plainte pour une dette d’argent, un ami ne me rembourse pas.
La réponse du droit pénal surprend souvent. Ne pas rembourser un prêt n’est pas, à lui seul, une infraction. La somme prêtée devient la propriété de l’emprunteur dès qu’il la reçoit, et le litige né du refus de la rendre relève, en principe, du juge civil. La plainte n’a de chance d’aboutir que si les faits révèlent autre chose qu’un impayé : un mensonge appuyé sur une mise en scène pour obtenir les fonds, une somme confiée pour une mission précise puis détournée, un prêteur vulnérable dont on a abusé, ou un prêt arraché sous la pression. La chambre criminelle de la Cour de cassation l’a encore rappelé le 16 septembre 2026 à propos de l’escroquerie.
Le risque peut aussi changer de camp. Le prêteur qui, lassé d’attendre, menace son débiteur, le harcèle de messages, lui fait signer une reconnaissance de dette sous la contrainte ou reprend un objet chez lui peut devenir à son tour l’auteur d’un délit, alors même que sa créance est réelle.
Cet article examine d’abord dans quels cas le non-remboursement d’un prêt peut justifier une plainte (I), puis comment récupérer son argent sans s’exposer soi-même à des poursuites (II). Les textes cités sont ceux en vigueur au 3 octobre 2026.
I. Porter plainte contre celui qui ne rembourse pas : dans quels cas la dette devient-elle une infraction ?
A. Le principe : un prêt impayé reste une dette civile, pas un délit
Tout part d’une règle du code civil, souvent ignorée des prêteurs. Lorsqu’on prête de l’argent, on ne confie pas des billets à garder : on en transfère la propriété, à charge pour l’emprunteur de rendre une somme équivalente. Le code civil le dit sans détour : « Par l’effet de ce prêt, l’emprunteur devient le propriétaire de la chose prêtée » (article 1893 du code civil). L’emprunteur qui dépense cet argent, même pour un usage que le prêteur désapprouverait, dispose donc de son propre bien. Il reste débiteur, mais il ne s’approprie pas la chose d’autrui.
Cette règle commande l’infraction que les prêteurs invoquent le plus souvent, l’abus de confiance. Selon le code pénal, « L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé. » Le délit est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende (article 314-1 du code pénal). La chambre criminelle en déduit une condition préalable qu’elle répète arrêt après arrêt : « l’abus de confiance ne peut porter que sur des fonds, valeurs ou biens remis à titre précaire » (Cass. crim., 2 avril 2025, n° 24-81.344). Une remise est précaire lorsque celui qui reçoit n’en devient pas propriétaire : il garde, il transmet, il place ou il emploie pour le compte d’un autre.
Le prêt d’argent ne répond pas à cette définition. Dans une affaire jugée le 5 septembre 2007, un emprunteur était poursuivi pour abus de confiance après avoir reçu 30 489,80 euros à titre de prêt, constaté par écrit, que le prêteur, partie civile, lui réclamait. La cour d’appel de Paris avait relaxé ce dernier en relevant qu’il avait eu la libre disposition des fonds et qu’il « n’était tenu que de restituer l’équivalent des espèces empruntées ». Elle en avait conclu que « le refus d’exécuter cette obligation contractuelle n’est pas constitutif d’un abus de confiance ». La chambre criminelle a rejeté le pourvoi du prêteur, dès lors que ce délit suppose une remise à titre précaire (Cass. crim., 5 septembre 2007, n° 07-80.529). Le prêteur n’était pas privé de tout recours : la cour d’appel avait précisé que ce refus ne pouvait être sanctionné que devant la juridiction civile.
Le fait que l’argent ait été prêté pour un projet annoncé ne change pas, en principe, cette analyse. Dans l’arrêt du 2 avril 2025, des particuliers avaient remis à un constructeur trois chèques pour payer les entreprises intervenant sur le chantier de leur maison ; il les avait employés à régler d’autres dettes. La chambre criminelle a cassé la condamnation pour abus de confiance, au motif que les fonds, remis en exécution du contrat, « l’ont été en pleine propriété, peu important que les sommes versées ont été utilisées à des fins étrangères à l’exécution des travaux prévus » (Cass. crim., 2 avril 2025, n° 24-81.344). Transposé au prêt entre proches, ce raisonnement conduit à penser que la somme prêtée pour acheter une voiture, puis dépensée autrement, resterait une dette de remboursement et non un détournement, sous réserve de l’appréciation des juges sur la nature exacte de la remise. L’article consacré à la frontière entre abus de confiance et litige contractuel développe ces distinctions.
En pratique, une plainte qui décrit seulement un prêt impayé expose à un classement sans suite. Le procureur de la République doit alors aviser le plaignant de sa décision « en indiquant les raisons juridiques ou d’opportunité qui la justifient » (article 40-2 du code de procédure pénale). Un tel classement ne tranche pas l’existence de la dette ; lorsqu’il repose sur des raisons juridiques, il signifie seulement que les faits décrits ne caractérisent pas une infraction aux yeux du parquet. Les moyens de contester un classement sans suite existent, mais ils ne transforment pas une dette en délit.
Deux situations voisines appellent la même prudence. La première est celle du remboursement par un chèque qui revient impayé. Le code monétaire et financier ne punit pas l’émission d’un chèque sans provision en tant que telle : il réprime le fait d’effectuer, après l’émission, « le retrait de tout ou partie de la provision » ou de faire défense à la banque de payer, lorsque l’auteur agit « dans l’intention de porter atteinte aux droits d’autrui », ainsi que l’émission de chèques au mépris de l’injonction de la banque de ne plus en émettre (article L. 163-2 du code monétaire et financier). Un chèque rejeté faute de provision suffisante ne suffit donc pas, à lui seul, à caractériser ce délit.
La seconde situation est celle de l’emprunteur qui organise son insolvabilité. Le délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité vise le débiteur qui diminue son actif ou dissimule ses biens pour échapper à une condamnation « de nature patrimoniale prononcée par une juridiction répressive ou, en matière délictuelle, quasi délictuelle ou d’aliments, prononcée par une juridiction civile » (article 314-7 du code pénal). Le texte ne mentionne pas les condamnations civiles fondées sur un contrat. Dans un arrêt publié du 9 avril 2026, la chambre criminelle a approuvé une condamnation de ce chef parce que la dette en cause, une indemnité d’occupation, « ne saurait être considérée comme de nature contractuelle » (Cass. crim., 9 avril 2026, n° 24-83.323). Le prêt étant un contrat, le jugement civil qui ordonne son remboursement pourrait échapper au champ de ce texte. Il en irait autrement si la somme avait été allouée par une juridiction pénale, par exemple à titre de dommages-intérêts après une condamnation pour escroquerie.
B. Les exceptions : escroquerie, remise confiée, abus de faiblesse, prêt arraché sous la pression
Le droit pénal reprend la main lorsque la remise des fonds a été obtenue ou détournée par des procédés qu’il réprime. Le premier est l’escroquerie. Elle suppose que la victime ait été trompée et déterminée à remettre les fonds, « soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses ». Elle est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende (article 313-1 du code pénal).
Le mensonge seul ne suffit pas, et la jurisprudence la plus récente le rappelle avec précision. Le 16 septembre 2026, la chambre criminelle a statué sur le cas de deux dirigeants qui avaient obtenu des versements en comptes courants d’associés en promettant un rendement annuel de 6,5 %. Pour une partie des investisseurs, elle a approuvé la condamnation, la cour d’appel ayant relevé des manœuvres antérieures à la remise des fonds, « notamment l’utilisation d’une fausse entreprise, d’un crédit imaginaire et de tiers de bonne foi ». Pour les autres, elle a cassé la décision, faute pour les juges d’avoir caractérisé « des manoeuvres frauduleuses, antérieures à la remise des fonds, de nature à donner force et crédit aux mensonges des prévenus » (Cass. crim., 16 septembre 2026, n° 25-83.924).
Un arrêt du 8 octobre 2025 applique cette exigence à des prêts consentis par un particulier. Un homme avait prêté pendant près de quinze ans des sommes atteignant 527 500 euros à un emprunteur et à sa société, avec des déclarations de prêt et des taux d’intérêt négociés. La cour d’appel avait retenu l’escroquerie en jugeant que ces négociations avaient « eu pour objectif de dissimuler que les sommes prêtées ne seraient jamais remboursées ». La chambre criminelle a cassé ce chef de condamnation, la cour d’appel s’étant prononcée « sans mieux s’expliquer sur les manoeuvres imputées au prévenu et leur caractère déterminant de la remise des fonds » (Cass. crim., 8 octobre 2025, n° 24-82.867). L’intention de ne jamais rembourser, même démontrée, ne remplace pas la preuve de manœuvres. Le même dossier montre l’autre face du problème : le prêteur avait déposé plainte après avoir été violenté pour remettre un chèque de 22 500 euros, et la condamnation de l’emprunteur pour extorsion n’a pas été remise en cause.
Pour le prêteur, la question utile est donc la suivante : qu’est-ce qui, en dehors des paroles de l’emprunteur, l’a convaincu de remettre l’argent ? Un faux document présenté pour justifier la demande, comme un faux bulletin de salaire, un faux devis ou un faux certificat médical, une fausse identité, ou l’intervention d’un tiers venu confirmer une histoire inventée pourraient constituer des manœuvres, si les juges les estiment déterminantes de la remise. Une promesse de remboursement non tenue, un motif inventé que rien d’extérieur ne vient appuyer ou un emprunteur qui se révèle insolvable relèvent en revanche, le plus souvent, du seul litige civil. Notre article destiné aux victimes d’escroquerie qui doivent prouver les manœuvres détaille les pièces utiles.
Le deuxième terrain est celui des sommes qui n’étaient pas, en réalité, des prêts. Les juges ne s’arrêtent pas au mot employé par les parties : ils recherchent si l’argent a été remis en pleine propriété ou pour une mission. Le 10 décembre 2025, la chambre criminelle a censuré une cour d’appel qui avait écarté l’abus de confiance alors que la prévenue avait sollicité des fonds de particuliers pour les placer, « ce dont il résultait que lesdits fonds avaient été remis à titre précaire ». Elle a jugé que la cour d’appel s’était fondée sur « des motifs inopérants tenant à l’absence de directives précises des clients ou de date précise pour la restitution des fonds » (Cass. crim., 10 décembre 2025, n° 25-80.242).
Le 7 janvier 2026, elle a approuvé une condamnation pour abus de confiance dans une affaire où une gérante avait reçu des sommes en contrepartie de parts sociales jamais attribuées. Les juges du fond avaient précisé que « ces versements ne constituent pas des prêts insusceptibles de faire l’objet d’un abus de confiance mais des remises de fonds à titre précaire, dans un but précis et déterminé » (Cass. crim., 7 janvier 2026, n° 25-80.401). Dans la vie courante, la même analyse pourrait s’appliquer à l’argent remis à un proche pour qu’il paie une facture à votre place, pour qu’il achète un bien en votre nom ou pour qu’il le garde pendant une absence. Le cas de l’argent confié puis détourné par un proche ou un associé est traité à part sur ce site.
Les objets obéissent à une autre logique que l’argent. Le prêt d’une voiture, d’un ordinateur ou d’un bijou est un prêt à usage : « Le prêt à usage est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s’en être servi. » (article 1875 du code civil). Le prêteur en reste propriétaire. Si l’emprunteur vend l’objet ou refuse de le rendre malgré une demande claire, l’abus de confiance pourrait être envisagé, puisque l’article 314-1 vise aussi un bien quelconque remis à charge de le rendre.
Le troisième terrain concerne les prêteurs fragiles. Le code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse d’un mineur ou d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due notamment à son âge ou à une maladie, est apparente ou connue de son auteur, « pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables » (article 223-15-2 du code pénal). Des prêts successifs obtenus d’un parent âgé dont les facultés déclinent, et jamais remboursés, peuvent entrer dans ce cadre si ces conditions sont établies.
Le quatrième terrain est celui du prêt obtenu sous la pression. Un adjoint au maire avait emprunté à plusieurs reprises de l’argent à un employé municipal en le menaçant de difficultés professionnelles s’il refusait. Condamné pour extorsion à six mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve, il soutenait devant la Cour de cassation que des prêts, qui font naître une créance, excluent l’extorsion. La chambre criminelle a rejeté son pourvoi, « dès lors que le fait de se faire remettre des fonds sous la contrainte, fût-ce à titre de prêt, constitue une extorsion ». Elle a aussi validé l’indemnisation de la victime, 32 500 euros au titre de son préjudice matériel et 5 000 euros au titre de son préjudice moral (Cass. crim., 23 mars 2016, n° 15-80.513). Dans ce cas, la voie pénale a permis au prêteur d’obtenir la condamnation de l’emprunteur à lui verser, à titre de dommages-intérêts, le solde que la cour d’appel avait calculé.
Lorsque les faits relèvent de l’un de ces terrains, la plainte se dépose dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie : les officiers et agents de police judiciaire « sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale », y compris lorsque le service saisi n’est pas territorialement compétent (article 15-3 du code de procédure pénale). Elle peut aussi être préparée par une plainte en ligne ou une pré-plainte. Le délai est en principe de six ans : « L’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise. » (article 8 du code de procédure pénale).
Si le procureur classe l’affaire, le plaignant peut former un recours auprès du procureur général (article 40-3 du code de procédure pénale). Il peut aussi déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction, recevable lorsque le procureur lui a fait connaître qu’il ne poursuivrait pas ou lorsqu’un délai de trois mois s’est écoulé depuis la plainte initiale déposée dans les formes prévues (article 85 du code de procédure pénale). Les pages consacrées à la défense et à l’assistance en matière d’abus de confiance et en matière d’escroquerie présentent ces étapes.
Cette voie exige toutefois de la rigueur. Présenter comme une escroquerie ce que l’on sait n’être qu’un retard de paiement expose au délit de dénonciation calomnieuse, qui suppose que l’auteur dénonce un fait qu’il sait totalement ou partiellement inexact (article 226-10 du code pénal). Sans aller jusque-là, une constitution de partie civile téméraire peut coûter cher. Après un non-lieu, les personnes visées par la plainte peuvent demander des dommages-intérêts au plaignant (article 91 du code de procédure pénale). Le 9 septembre 2020, la chambre criminelle a approuvé la condamnation d’un plaignant à verser 35 000 euros à chacune des deux personnes qu’il avait visées, la cour d’appel ayant retenu qu’il avait « fait preuve, à tout le moins, d’une légèreté blâmable », et la Cour de cassation relevant qu’il en résultait que « le plaignant ne pouvait légitimement penser, au regard des circonstances de l’affaire, avoir été trompé par ses pairs » (Cass. crim., 9 septembre 2020, n° 19-81.478). Une plainte exacte, datée, accompagnée des virements, des messages et des documents remis par l’emprunteur, reste la meilleure protection.
II. Récupérer son argent sans devenir soi-même poursuivi
A. Menaces, chantage, pressions, reprise d’un bien : les gestes qui retournent la situation
L’existence d’une créance n’autorise pas tout. Le prêteur qui se sent trahi est parfois tenté de hausser le ton, de mobiliser l’entourage du débiteur ou de se payer lui-même. Plusieurs textes du code pénal peuvent alors s’appliquer, et l’existence de la dette ne suffit pas à écarter leur application.
Le premier vise les menaces assorties d’une exigence. « La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, lorsqu’elle est faite avec l’ordre de remplir une condition. » La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende s’il s’agit d’une menace de mort (article 222-18 du code pénal). Un message menaçant le débiteur de violences, ou de mort, s’il ne rembourse pas avant vendredi pourrait réunir la menace et la condition, pourvu que les violences annoncées constituent un crime ou un délit. Le texte n’exige ni écrit ni répétition : un appel ou une phrase prononcée devant témoins peut suffire, sous réserve de la preuve et de l’appréciation du juge.
Le deuxième texte est l’extorsion, punie de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende : « L’extorsion est le fait d’obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque. » (article 312-1 du code pénal). La contrainte n’est pas forcément physique. Dans un arrêt publié du 3 novembre 2016, un enseignant qui disait avoir été blessé par un élève s’était rendu chez les parents et avait évoqué une plainte, une exclusion du lycée et une possible incarcération de leur fils. Il était revenu avec une convention d’indemnisation de 7 500 euros, payable par mensualités de 300 euros, que les parents avaient signée. La cour d’appel avait relevé qu’au lieu de saisir son administration, il avait décidé de se faire justice lui-même. La chambre criminelle a approuvé sa condamnation pour extorsion de signature et de fonds, « dès lors que la signature et la remise des fonds ont été déterminées par l’existence d’une contrainte morale exercée en connaissance de cause par le prévenu » (Cass. crim., 3 novembre 2016, n° 15-83.892).
La leçon vaut directement pour le prêteur. Une reconnaissance de dette ou un échéancier obtenus en exploitant la peur du débiteur, par exemple en se présentant chez lui accompagné, en évoquant la prison ou en profitant d’une fragilité connue, pourraient être regardés comme extorqués. L’écrit risquerait alors d’être contesté, et son auteur s’exposerait à des poursuites. Un engagement utile se demande calmement, par écrit, en laissant au débiteur le temps de répondre. Le modèle et les mentions d’une reconnaissance de dette entre particuliers sont présentés dans un article dédié.
Le troisième texte est le chantage, puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Il consiste à obtenir une signature, un engagement ou des fonds « en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération » (article 312-10 du code pénal). La frontière avec la relance légitime a été tracée par la chambre criminelle sous l’empire de l’ancien code pénal. Elle a jugé que la menace de recourir aux voies légales pour obtenir le paiement d’une dette n’est pas un chantage, mais que le délit est constitué lorsque la menace de révéler une irrégularité susceptible d’entraîner des poursuites fiscales ou disciplinaires sert à obtenir l’exécution d’une convention nulle (Cass. crim., 12 mars 1985, n° 84-90.787). Elle a aussi approuvé la condamnation pour chantage d’un homme qui réclamait 7 000 francs à un agent hospitalier en le menaçant de révéler à l’administration la présence, à son domicile, de médicaments détournés au préjudice de l’hôpital ; les juges avaient relevé que, même si la créance avait été prouvée, la révélation portait sur des faits diffamatoires étrangers à la cause de la dette alléguée (Cass. crim., 5 mars 1975, n° 74-92.635). Le texte actuel visant toujours les faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération, cette distinction pourrait conserver sa pertinence. Annoncer une mise en demeure ou une action en justice resterait permis ; menacer de dévoiler une liaison, une fraude ou un secret de famille pour se faire payer exposerait au chantage.
Le quatrième texte vise l’insistance. Sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « Les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques » commis en vue de troubler la tranquillité d’autrui (article 222-16 du code pénal). Une relance par semaine, polie et factuelle, n’a rien de malveillant. Des dizaines d’appels par jour, des messages nocturnes, des insultes ou des écrits adressés à la famille et à l’employeur du débiteur peuvent en revanche faire basculer le prêteur du côté des prévenus. Dénoncer publiquement le mauvais payeur sur les réseaux sociaux relève d’un autre contentieux, celui de la diffamation et de l’injure, que traite notre article sur les messages injurieux ou diffamatoires publiés dans un groupe WhatsApp.
Reste la tentation de se payer en nature. Reprendre le téléphone, les clés ou la voiture du débiteur pour le contraindre à rembourser n’est pas une garantie : « Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. » (article 311-1 du code pénal). Le vol est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 311-3 du code pénal). Le texte ne réserve aucune exception au créancier ; le juge apprécierait l’intention frauduleuse au vu des circonstances, mais le prêteur qui s’empare d’un bien qui ne lui appartient pas prend un risque pénal réel, et la qualification d’extorsion pourrait même être discutée s’il subordonne la restitution au paiement.
B. Les voies qui fonctionnent : preuve, démarche amiable et titre exécutoire
La récupération passe d’abord par la preuve du prêt. La règle est fixée par le code civil : « L’acte juridique portant sur une somme ou une valeur excédant un montant fixé par décret doit être prouvé par écrit sous signature privée ou authentique. » (article 1359 du code civil). Ce montant est fixé à 1 500 euros : « La somme ou la valeur visée à l’article 1359 du code civil est fixée à 1 500 euros. » (article 1er du décret n° 80-533 du 15 juillet 1980). Au-delà, un virement seul risque de ne prouver que la remise des fonds, et non l’obligation de les rendre. Ce que valent les traces du quotidien est développé dans nos articles consacrés à ce qu’un SMS promettant le remboursement prouve face à un proche et au prêt en espèces consenti sans reçu.
Vient ensuite la mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle rappelle le montant prêté, la date du prêt et celle du remboursement convenu, et fixe un délai raisonnable pour payer ou proposer un échéancier. Elle marque une date, et la réponse du débiteur, même évasive, peut devenir une pièce utile. Elle peut annoncer une action en justice, ce que la jurisprudence citée plus haut distingue clairement du chantage.
Pour une somme modeste, la loi impose une étape amiable avant le juge. À peine d’irrecevabilité, la demande en justice doit être précédée d’une tentative de conciliation par un conciliateur de justice, d’une médiation ou d’une procédure participative « lorsqu’elle tend au paiement d’une somme n’excédant pas 5 000 euros ». Le même texte prévoit plusieurs dispenses, notamment pour un motif légitime tenant à l’urgence manifeste ou à des circonstances qui rendent la tentative impossible ou imposent une décision non contradictoire, lorsque l’indisponibilité des conciliateurs repousse la première réunion au-delà de trois mois, ou lorsque le créancier a vainement engagé la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (article 750-1 du code de procédure civile).
Cette procédure simplifiée est conduite par un commissaire de justice, à la demande du créancier, pour une créance de cause contractuelle inférieure à un montant fixé par décret. Le débiteur est invité à y participer pendant un mois ; s’il accepte le montant et les modalités de paiement, le commissaire de justice délivre un titre exécutoire. La loi précise que « Les frais de toute nature qu’occasionne la procédure sont à la charge exclusive du créancier. » (article L. 125-1 du code des procédures civiles d’exécution). Elle suppose donc un débiteur de bonne volonté, mais elle évite une procédure judiciaire lorsque le désaccord porte seulement sur le calendrier.
Si le débiteur ne répond pas, l’injonction de payer est la voie la plus directe. Elle est ouverte lorsque « La créance a une cause contractuelle ou résulte d’une obligation de caractère statutaire et s’élève à un montant déterminé » (article 1405 du code de procédure civile). Le prêt d’une somme précise répond à cette définition. La requête doit être accompagnée des pièces qui établissent le prêt et son exigibilité ; la suite de la procédure, de la signification de l’ordonnance à une éventuelle opposition du débiteur, obéit aux règles détaillées du code de procédure civile.
Le temps joue contre le prêteur. « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » (article 2224 du code civil). Pour un prêt assorti d’une date de remboursement, le point de départ pourrait se situer à cette échéance, sous réserve de l’appréciation du juge au vu des faits. Laisser passer plusieurs années de relances informelles est la manière la plus sûre de perdre une créance pourtant certaine.
Ces voies civiles et la voie pénale ne s’excluent pas lorsque les faits le justifient. Si l’argent a été obtenu par des manœuvres, détourné d’une mission ou arraché sous la contrainte, la plainte peut conduire le juge pénal à allouer des dommages-intérêts, comme dans l’affaire jugée le 23 mars 2016. Si le dossier ne contient qu’une promesse non tenue, la voie civile est la seule qui conduise à un titre exécutoire, et le temps passé à attendre une poursuite pénale improbable est perdu pour la récupération.
Conclusion
Prêter de l’argent à un proche, c’est en transférer la propriété en échange d’une promesse de remboursement. Lorsque cette promesse n’est pas tenue, le droit pénal reste en principe à l’écart : l’abus de confiance suppose une remise à titre précaire que le prêt exclut, et l’escroquerie exige des manœuvres antérieures à la remise, que l’intention de ne pas rembourser ne suffit pas à établir. La plainte devient utile lorsque le dossier contient davantage qu’un impayé : un faux document, une fausse identité, un tiers complice, une somme confiée pour une mission, un prêteur vulnérable ou un prêt obtenu sous la pression.
Le prêteur doit aussi surveiller ses propres réactions. Une menace assortie d’un ordre de payer, une signature arrachée, la menace de révéler un secret étranger à la dette, une avalanche de messages ou la reprise d’un objet peuvent faire de lui un prévenu, sans que sa créance l’en protège. La récupération passe par des étapes moins spectaculaires mais efficaces : rassembler les preuves, mettre en demeure, tenter la conciliation lorsque la loi l’exige, puis obtenir un titre exécutoire avant l’expiration du délai de cinq ans. Chaque situation dépend des pièces réunies et des faits établis ; c’est au juge, civil ou pénal, qu’il appartient de trancher.