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Naturopathe traité de charlatan et accusé d’exercice illégal de la médecine ou de mise en danger sur Google et Instagram : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Naturopathe traité de charlatan et accusé d’exercice illégal de la médecine ou de mise en danger sur Google et Instagram : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Un avis Google affirme que votre cabinet de naturopathie a conseillé l’arrêt d’un traitement médical, vous traite de charlatan et vous accuse d’exercice illégal de la médecine, pendant qu’une publication Instagram reprend ces accusations devant votre clientèle locale et fait chuter vos prises de rendez-vous. Pour un naturopathe, dont l’activité repose entièrement sur la confiance et sur une réputation construite séance après séance, ce type de message touche directement au gagne-pain. La situation est d’autant plus délicate que la naturopathie n’est pas une profession de santé encadrée par un ordre : toute accusation de diagnostic, de prescription ou de mise en danger renvoie immédiatement au délit d’exercice illégal de la médecine, puni par le Code de la santé publique, et donne à l’avis une résonance disciplinaire et pénale qui dépasse le simple mécontentement. La loi du 29 juillet 1881 offre des armes précises contre ces publications, à condition de respecter un formalisme strict et un délai de prescription de trois mois qui court dès la première mise en ligne. Cet article explique comment qualifier chaque imputation, quelles preuves réunir sans commettre de faute, comment obtenir le retrait de l’avis sur Google et Instagram, puis comment assigner en diffamation avant que la prescription n’éteigne l’action.

I. Un avis qui traite un naturopathe de charlatan sur Google ou Instagram est-il une diffamation ?

A. Charlatan, escroc, exercice illégal de la médecine, mise en danger : qualifier chaque imputation entre diffamation, injure et critique admissible

Tout dépend de ce que l’avis dit exactement, mot pour mot. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse donne une définition que la Cour de cassation rappelle constamment : Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La diffamation suppose donc un fait précis, vérifiable, attribué à une personne identifiable. À l’inverse, Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. Cette frontière commande toute la stratégie : on ne poursuit pas de la même manière un jugement de valeur et l’imputation d’un comportement déterminé. Pour une présentation d’ensemble de ce contentieux, le lecteur peut se reporter au guide de référence sur la diffamation en ligne et le délai de trois mois, qui détaille la procédure applicable à tous les professionnels visés par des publications hostiles.

Le mot charlatan, employé seul, sans précision factuelle, relève en principe de l’injure : il exprime le mépris sans imputer un fait déterminé. La sanction est alors celle de L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. En pratique, les avis hostiles aux naturopathes dépassent presque toujours ce stade. Dès qu’ils ajoutent un récit, ils basculent dans la diffamation : il m’a demandé d’arrêter mon traitement contre l’hypertension, il m’a vendu pour 400 euros de compléments censés guérir mon arthrose, il a posé un diagnostic de candidose sans aucun examen, il reçoit sans diplôme. Chacune de ces phrases impute un fait précis, daté ou datable, portant atteinte à l’honneur professionnel, et ouvre la qualification de diffamation publique envers un particulier, punie par La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros.

L’accusation d’exercice illégal de la médecine mérite une attention particulière car elle impute au naturopathe une infraction pénale déterminée. Le Code de la santé publique dispose que Toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d’un médecin, à l’établissement d’un diagnostic ou au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, sans le diplôme exigé, exerce illégalement la médecine. Écrire qu’un naturopathe pose des diagnostics et traite des maladies revient donc à lui imputer précisément ce délit, et la gravité de l’imputation renforce le préjudice : perte de clientèle, signalements auprès des autorités sanitaires, suspicion diffuse dans le voisinage professionnel. De même, l’accusation d’avoir mis en danger un patient en conseillant l’arrêt d’un traitement impute un fait d’une extrême gravité, d’autant que L’exercice illégal de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Et lorsque les faits passent par internet, le texte ajoute que Lorsque l’infraction a été commise par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende. Cette échelle des peines explique pourquoi un avis qui parle d’exercice illégal de la médecine cause un dommage sans commune mesure avec un simple avis négatif.

La Cour de cassation encadre strictement la qualification. Dans un arrêt rendu le 26 février 2025 contre un hébergeur de vidéos, la première chambre civile rappelle que la diffamation constitue une infraction pénale définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Le praticien doit donc isoler, dans chaque avis, les passages qui imputent des faits : dates de séances, sommes encaissées, produits vendus, conseils de santé reprochés. Les formules vagues du type fuyez, n’y allez pas, honteux, même blessantes, relèvent du jugement de valeur et ne portent pas seules une action en diffamation, même si elles peuvent caractériser une injure ou accompagner des imputations diffamatoires dont elles aggravent le retentissement.

Deux moyens de défense de l’auteur doivent être anticipés dès le départ car ils conditionnent les chances de succès. D’une part, la preuve de la vérité : La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. Si l’auteur démontre, par des ordonnances, des messages ou des témoignages, que le naturopathe a réellement conseillé l’arrêt d’un traitement, la diffamation tombe, et Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte. Le praticien doit donc vérifier ses propres dossiers avant d’agir : un conseil tracé par écrit dans un compte rendu de séance rend toute poursuite hasardeuse. D’autre part, la bonne foi, qui exige quatre conditions cumulatives rappelées par la Cour de cassation : la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que l’existence d’une enquête sérieuse ou d’une base factuelle suffisante. Un patient qui relate avec mesure sa propre expérience, sans haine ni exagération, peut en bénéficier ; celui qui déverse des insultes, multiplie les plateformes et appelle au boycott s’en prive presque toujours. Enfin, il ne faut pas confondre la diffamation avec le dénigrement commercial : critiquer les compléments vendus par le cabinet relève du dénigrement, jugé sur le terrain de la faute civile, tandis qu’attaquer la personne du naturopathe, son diplôme, son honnêteté ou sa dangerosité relève de la loi de 1881 et de sa procédure propre.

B. Prouver sans commettre de faute : constats, captures et pièges qui font perdre le procès avant l’audience

Avant toute démarche, le naturopathe doit figer la preuve de l’avis tel qu’il apparaît aux internautes. Une simple impression d’écran réalisée au cabinet a une force probante limitée car l’adversaire contestera sa date, son origine et son intégrité. La méthode solide consiste à faire établir un constat par un commissaire de justice, qui décrit le matériel utilisé, l’absence de mémoire cache orientant le résultat, l’adresse exacte de la page, la date et l’heure de la constatation, puis retranscrit intégralement l’avis, le pseudonyme de l’auteur, le nombre de vues ou de mentions, et les commentaires qui l’accompagnent. Ce procès-verbal permet de prouver la publication, sa teneur et son audience, trois éléments dont le juge aura besoin pour qualifier les faits et évaluer le préjudice. En complément, le praticien conserve ses propres captures datées, l’historique de sa fiche Google et de son compte Instagram, ainsi que les courriels de notification envoyés par les plateformes lors de la mise en ligne de l’avis. Chaque republication, chaque partage en story, chaque capture repostée par un compte tiers doit être constatée séparément car elle peut faire courir un nouveau délai de prescription, comme on le verra, et aggraver le dommage.

Le deuxième réflexe consiste à réunir les pièces qui établissent la fausseté des imputations et l’étendue du préjudice. Les dossiers de séances, les comptes rendus remis aux clients, les factures de compléments, les échanges de messages antérieurs à l’avis et les attestations de patients satisfaits permettent de démontrer que le récit hostile ne correspond pas au déroulé réel des séances. Les statistiques de fréquentation du cabinet, les annulations de rendez-vous datées, la baisse du chiffre d’affaires et les messages de clients inquiets chiffrent le préjudice économique. Les signalements reçus des autorités sanitaires ou les demandes d’explication d’un réseau professionnel prouvent le retentissement de l’avis au-delà du cercle des internautes. Toutes ces pièces doivent être classées par ordre chronologique dès l’ouverture du dossier, car la procédure de presse avance vite et ne pardonne pas l’improvisation.

Le troisième impératif est négatif : ne pas commettre de faute en répondant. La tentation est grande de répliquer sous l’avis, de dévoiler le dossier du client mécontent pour se disculper, ou de le traiter à son tour d’affabulateur et de déséquilibré. Chacune de ces réactions expose le praticien à une action en retour sur le fondement de Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Dévoiler des informations couvertes par le secret professionnel pour répondre à un avis constitue une faute distincte, même si l’avis initial était diffamatoire. Répondre par des injures ouvre une action en injure contre le praticien lui-même. Déposer plainte au pénal contre l’auteur en l’accusant à tort d’avoir commis une infraction, par exemple en lui imputant une escroquerie imaginaire pour faire pression, peut caractériser une dénonciation calomnieuse, définie comme La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact. La réponse proportionnée consiste à ne rien publier sur le fond, à signaler l’avis par les canaux officiels des plateformes et à confier la contestation à la voie judiciaire décrite ci-après.

Un cas particulier mérite d’être isolé : la campagne concertée. Il arrive qu’un avis initial soit relayé par plusieurs comptes, parfois à l’instigation d’un concurrent ou d’un proche du client mécontent, avec des messages répétés qui visent à couler le cabinet. Lorsque des propos ou des comportements répétés dégradent les conditions de vie du praticien et altèrent sa santé, le droit pénal du harcèlement prend le relais : Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail. Le harcèlement en ligne et le cyberharcèlement en meute sont donc des qualifications à faire vérifier en parallèle de l’action en diffamation, sans les confondre : la diffamation sanctionne l’imputation mensongère, le harcèlement sanctionne la répétition et la dégradation des conditions de vie. Un certificat médical décrivant l’altération de la santé du praticien, des attestations de proches et un décompte daté des messages répétés fondent utilement ce volet du dossier.

II. Comment faire supprimer l’avis et agir en justice dans les trois mois ?

A. Faire retirer l’avis : signalement Google et Instagram, notification à l’hébergeur et référé pour trouble manifestement illicite

La première démarche est le signalement auprès de chaque plateforme, avec des arguments adaptés à leurs règles. Sur Google, le praticien signale l’avis depuis son espace professionnel en invoquant le caractère faux, mensonger ou contraire aux règles relatives aux contenus : un avis qui impute un exercice illégal de la médecine ou une mise en danger ne décrit pas une expérience de consommation authentique et contient une accusation grave non vérifiée. Sur Instagram, le signalement porte sur la publication ou la story qui reprend les accusations, au motif de la désinformation préjudiciable et du harcèlement. Chaque signalement doit être rédigé avec précision, en citant les passages exacts et en joignant les justificatifs : diplômes et attestations de formation pour établir la qualité du praticien, extraits du dossier de séance qui contredisent le récit, constat du commissaire de justice. Les réponses des plateformes, positives ou négatives, sont conservées car elles prouvent les diligences accomplies et, en cas de refus persistant, la connaissance effective du caractère litigieux du contenu par l’hébergeur.

Si le signalement reste sans effet, l’étape suivante est la notification formelle à l’hébergeur. Depuis sa refonte de l’été 2026, l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique s’articule avec le règlement européen sur les services numériques et impose aux fournisseurs de services d’hébergement de concourir à la lutte contre la diffusion des contenus infractionnels : la notification doit décrire précisément les contenus, leurs adresses, les motifs pour lesquels ils sont manifestement illicites et les pièces qui l’établissent. Cette notification est un acte juridique sérieux, car Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes dont l’activité consiste à fournir des services d’hébergement un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Le praticien ne notifie donc que les passages dont le caractère illicite est établi par ses pièces, et conserve la preuve de chaque envoi. Envoyée en recommandé avec accusé de réception et par voie électronique, la notification fait courir la connaissance de l’hébergeur et conditionne toute action ultérieure contre lui. Elle prépare aussi l’identification de l’auteur, car les personnes dont l’activité consiste à fournir des services d’accès à internet ou des services d’hébergement détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires.

En cas d’échec ou d’urgence, le juge des référés peut ordonner le retrait. Le Code de procédure civile dispose que Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Un avis qui accuse un naturopathe d’avoir mis en danger un patient caractérise typiquement un trouble manifestement illicite : chaque jour de maintien en ligne propage l’accusation auprès de nouveaux clients potentiels et aggrave un dommage qu’une décision au fond, rendue des mois plus tard, ne réparera qu’imparfaitement. L’arrêt du 26 février 2025 éclaire les conditions de ce retrait. La Cour de cassation y juge que pour faire usage, en l’absence de débat contradictoire avec les auteurs des propos litigieux, du pouvoir qui lui est conféré de retrait de contenu ou de blocages de sites, portant atteinte à la liberté d’expression, le juge doit constater le caractère manifestement illicite des propos critiqués constitutifs d’un abus de celle-ci, et que Ce caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, la diffamation alléguée pouvant être écartée si la preuve de la vérité est rapportée ou si l’excuse de bonne foi est admise. Le demandeur doit donc apporter au juge les pièces qui ferment ces deux issues : dossier de séance qui contredit le récit, éléments qui établissent l’animosité et l’excès de l’auteur. Lorsque l’auteur se cache derrière un pseudonyme et reste impossible à identifier malgré les diligences, le juge apprécie la proportionnalité du retrait au regard de l’atteinte subie, et la loi impose aux fournisseurs d’accès de détenir les données d’identification : les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public doivent détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu. Une demande d’identification de l’auteur accompagne donc utilement toute demande de retrait.

B. Assigner en diffamation avant la prescription de trois mois et obtenir réparation, y compris à Paris et en Île-de-France

L’action en diffamation obéit à une procédure dérogatoire dont la moindre entorse entraîne la nullité. La citation doit viser précisément les passages poursuivis, les qualifier et indiquer le texte applicable, car La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. et Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. En pratique, l’assignation reproduit entre guillemets chaque extrait incriminé, précise l’adresse de la page, la date de mise en ligne constatée et le fondement retenu pour chacun : diffamation des articles 29 et 32 pour les imputations de faits, injure de l’article 33 pour les termes de mépris sans fait. Elle est notifiée au prévenu et au ministère public, avec élection de domicile près la juridiction saisie. Toute approximation dans la qualification, tout oubli de visa ou toute erreur de destinataire offre à la défense une exception de nullité qui anéantit des mois d’efforts, d’où l’importance d’une rédaction contrôlée ligne par ligne avant signification.

Une fois assigné, l’auteur qui veut plaider la vérité doit respecter un délai bref et impératif : il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu les faits dont il entend prouver la vérité, la copie de ses pièces et l’identité de ses témoins, faute de quoi il est déchu du droit de faire cette preuve. Pour le naturopathe demandeur, ce mécanisme est une protection : passé le délai de dix jours sans offre de preuve régulière, le débat se concentre sur la qualification et sur le préjudice, sans que l’auteur puisse exciper au dernier moment d’une vérité supposée. Si une offre de preuve est signifiée dans les formes, le praticien l’examine avec son conseil : des pièces sérieuses, comme des messages où le praticien aurait effectivement préconisé l’arrêt d’un traitement, commandent de réévaluer l’action, tandis qu’une offre vague ou hors délai appelle une demande de déchéance.

Le point le plus redoutable reste la prescription. L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. Trois mois, et non trois ans : tout acte de poursuite, toute plainte avec constitution de partie civile, toute assignation doit intervenir dans ce délai, et chaque acte interruptif doit lui-même articuler et qualifier précisément les faits poursuivis. Sur internet, la Cour de cassation fixe le point de départ au jour de la première mise à disposition du public : le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, et que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau. Un avis publié le 2 janvier et découvert en avril est donc prescrit, sauf republication. Or les republications sont fréquentes : partage en story, reprise sur un autre site, réponse de l’auteur qui rediffuse ses accusations. La chambre criminelle juge ainsi qu’un lien hypertexte qui, comme au cas présent, renvoie directement à un écrit qui a été mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription. Chaque reprise constatée par le commissaire de justice doit donc être analysée comme un point de départ potentiel, sans jamais parier sur cette planche de salut : la stratégie sûre consiste à agir dès les premières semaines, par un acte interruptif correctement qualifié, puis à compléter le dossier pendant l’instance.

Les praticiens installés à Paris et en Île-de-France présentent des particularités opérationnelles. Leur clientèle lit massivement les avis avant de choisir un cabinet, si bien qu’un avis mensonger y cause un manque à gagner rapide et mesurable, ce qui facilite la preuve du préjudice économique devant le juge parisien. Le contentieux parisien de la presse est traité par des magistrats rompus à la loi de 1881, qui sanctionnent avec rigueur les nullités de procédure des deux côtés : la précision de la citation et le respect du délai de dix jours y sont vérifiés sans indulgence. En pratique francilienne, l’avis qui accuse un naturopathe d’avoir conseillé l’arrêt d’un traitement provoque souvent des signalements auprès de l’agence régionale de santé et des demandes d’explication de réseaux professionnels, dont les courriers enrichissent le dossier du préjudice moral et économique. Les délais de constat et de signification y sont brefs compte tenu de la densité des commissaires de justice et des huissiers audienciers, ce qui permet d’agir en quelques jours après la découverte de l’avis. Enfin, la réparation prononcée comprend des dommages et intérêts fondés sur Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. auxquels s’ajoutent l’amende pénale de 12 000 euros prévue pour la diffamation envers les particuliers, la publication judiciaire de la décision aux frais du condamné et, le cas échéant, le remboursement des frais de constat et de procédure. Le cumul de ces postes donne à l’action un effet dissuasif qui dépasse la seule indemnisation et protège durablement la réputation du cabinet.

Conclusion

Un avis qui traite un naturopathe de charlatan et l’accuse d’exercice illégal de la médecine ou de mise en danger n’est pas une fatalité : lorsqu’il impute des faits précis, il relève de la diffamation publique et s’expose à 12 000 euros d’amende, sans préjudice des dommages et intérêts dus au praticien. La méthode tient en quatre temps : qualifier chaque passage entre diffamation, injure et critique admissible, figer la preuve par constat du commissaire de justice sans répliquer fautivement, exiger le retrait par signalement motivé, notification à l’hébergeur puis référé en cas de trouble manifestement illicite, et assigner avant l’expiration du délai de trois mois avec une citation précise et complète. Chaque étape repose sur des textes et des arrêts vérifiés, de l’article 29 de la loi de 1881 aux décisions les plus récentes de la Cour de cassation sur le retrait des contenus et la prescription en ligne. Agir vite, agir précis et conserver chaque pièce : c’est ainsi qu’un naturopathe transforme un avis destructeur en une réparation judiciaire qui restaure sa réputation.

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