Un marin disparu au large, une randonneuse jamais retrouvée en montagne, un père dont le corps a été donné à la science, une mère dont les cendres ont été dispersées en mer, un frère inhumé dans son pays d’origine après un décès survenu à l’étranger : dans chacune de ces situations, les proches n’ont pas de tombe où se recueillir. Le cénotaphe répond à ce manque. Le mot, venu du grec, désigne un tombeau vide, c’est-à-dire un monument élevé à la mémoire d’une personne dont le corps repose ailleurs ou n’a jamais été retrouvé. Le guide juridique de la législation funéraire publié en 2026 par la direction générale des collectivités locales emploie ce terme pour désigner un « monument mémoriel ne contenant pas de corps » (guide juridique de la législation funéraire, DGCL, 2026, page 56).
Le droit funéraire français ne consacre pourtant aucun chapitre au cénotaphe. Il est construit autour de la sépulture, c’est-à-dire du lieu où reposent un corps ou des cendres, et de l’inhumation, que le maire autorise et surveille. Un monument sans corps se trouve donc à la croisée de plusieurs régimes : celui des concessions funéraires lorsqu’il est élevé au cimetière, celui de l’urbanisme et de la propriété lorsqu’il est installé dans un jardin, celui du domaine public lorsqu’une famille veut l’implanter dans la rue, celui des litiges familiaux lorsque les proches ne s’entendent pas sur le texte à graver ou sur l’emplacement. Cet article fait le point, début octobre 2026, sur les endroits où un cénotaphe peut être érigé et les autorisations à obtenir (I), puis sur les personnes qui en décident, la protection du monument et les recours ouverts contre un refus (II).
I. Où ériger un cénotaphe, et avec quelles autorisations ?
A. Au cimetière : graver un nom sur une tombe existante ou obtenir une concession
Le point de départ est l’article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), selon lequel « La sépulture dans un cimetière d’une commune est due » à quatre catégories de personnes : celles qui sont décédées sur le territoire de la commune, celles qui y étaient domiciliées, celles qui y ont droit à une sépulture de famille et les Français établis hors de France qui sont inscrits, ou remplissent les conditions pour être inscrits, sur la liste électorale de la commune. Ce droit vise la sépulture du défunt, c’est-à-dire l’accueil de son corps ou de ses cendres. Le texte ne prévoit rien pour un monument vide : la famille d’un disparu ne peut pas s’en prévaloir pour exiger qu’un emplacement lui soit attribué afin d’y élever un cénotaphe. Le guide de la direction générale des collectivités locales prend d’ailleurs soin, à propos des monuments qu’un maire peut autoriser dans l’enceinte d’un hôpital, de préciser qu’il ne s’agit pas de sépultures mais de cénotaphes. Cette distinction commande toute la suite.
La solution la plus répandue, et la plus simple, consiste à faire graver le nom du disparu sur le monument d’une tombe où reposent déjà d’autres proches. Interrogé sur la possibilité de faire figurer sur une pierre tombale le nom d’une personne qui n’y est pas enterrée, le ministère de l’Intérieur a répondu, dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 26 janvier 2023 (page 580, question écrite n° 04163), que le maire ne peut réglementer « ni la forme (esthétique) ni la teneur » des inscriptions, lesquelles peuvent inclure le nom d’une personne qui n’est pas inhumée dans la sépulture, ce choix relevant du concessionnaire ou de ses ayants droit. La même réponse pose deux limites. D’abord, les monuments placés sur une concession appartiennent aux concessionnaires, de sorte que l’accord préalable du titulaire de la concession ou de ses héritiers est requis pour graver. Ensuite, l’article R. 2223-8 du CGCT dispose que « Aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l’approbation du maire ». Le maire ne peut s’opposer au texte proposé que pour un motif d’ordre public ou pour préserver la dignité des défunts. Les règles de fond des inscriptions sont détaillées dans notre article sur ce que l’on peut graver sur une tombe et l’accord du maire.
La gravure peut prendre des formes variées : un nom et deux dates, la mention d’une disparition en mer ou en montagne, l’indication du lieu où repose réellement le défunt, une phrase choisie par les proches. L’article L. 2223-12 du CGCT ajoute que « Tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d’un parent ou d’un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture ». Ce texte ancien ne dispense pas de l’accord du titulaire lorsque la plaque est fixée sur un monument qui lui appartient, comme le rappelle la réponse ministérielle de 2023. Le contentieux montre d’ailleurs que les plaques et objets commémoratifs déposés sur une tombe partagée nourrissent les conflits : le tribunal judiciaire de Lyon a condamné le frère d’un défunt, qui avait retiré à plusieurs reprises de la sépulture la stèle en forme de livre de granit déposée par la veuve, à lui rembourser 720 euros, tout en refusant les interdictions générales qu’elle réclamait, jugées « trop générales et concrètement inexécutables » ; le jugement rappelle que « toutes les parties à la présente instance ont le droit de se recueillir sur la tombe » (TJ Lyon, 17 mars 2025, n° 21/08143). La concession avait été acquise par la mère du défunt : la veuve n’en était pas titulaire, mais l’objet qu’elle avait payé restait le sien.
Lorsqu’aucune tombe ne peut accueillir le nom du disparu, ou que le titulaire refuse, il faut demander une concession à la commune. L’article L. 2223-13 du CGCT permet de concéder des terrains « aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs » et autorise les bénéficiaires à y construire des caveaux, monuments et tombeaux. La concession n’est pas un droit : dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 10 octobre 2013 (page 2979, question écrite n° 07663), le ministère de l’Intérieur souligne qu’il faut « ne pas confondre » le droit d’être inhumé dans un cimetière et le droit d’y obtenir une concession, la délivrance des concessions relevant de la politique de gestion du cimetière. Le juge administratif encadre néanmoins le pouvoir du maire. Dans l’affaire de la commune de Bachy, une fille demandait une nouvelle concession pour y réinhumer son père, le caveau familial étant plein ; le Conseil d’État a jugé que le maire devait examiner la demande au regard des emplacements disponibles, mais qu’il « ne pouvait en revanche fonder son refus sur le motif erroné » tiré de ce que le défunt n’avait pas droit à l’inhumation dans ce cimetière (CE, section, 5 décembre 1997, n° 112888). Pour comprendre les droits et obligations attachés à ce titre, voir notre présentation du fonctionnement d’une concession funéraire.
La cour administrative d’appel de Marseille a précisé les éléments que la commune peut prendre en compte face à une personne qui ne relève d’aucun des cas de l’article L. 2223-3 : « les emplacements disponibles, la superficie de la concession sollicitée au regard de celle du cimetière, les liens du demandeur avec la commune ou encore son absence actuelle de descendance » ; dans cette affaire, le refus fondé sur la seule absence de domicile du demandeur dans la commune a été jugé entaché d’erreur de droit (CAA Marseille, 9 avril 2018, n° 17MA00230). Appliqués au cénotaphe, ces principes conduisent à une recommandation concrète. Une demande présentée comme l’achat d’un emplacement destiné à un seul monument vide ne correspond pas exactement à la lettre de l’article L. 2223-13, qui parle de fonder une sépulture ; la commune garde alors une large marge d’appréciation. Une demande présentée comme ce qu’elle est souvent en réalité, une concession où le conjoint, les parents ou les enfants du disparu pourront être inhumés plus tard et dont le monument porte dès maintenant son nom, entre au contraire dans les prévisions du texte. Notre article sur l’achat d’une concession funéraire de son vivant détaille les refus que la mairie peut opposer et la manière de les contester.
Une fois la concession obtenue, l’édification du monument échappe au code de l’urbanisme : l’article R*421-2 du code de l’urbanisme dispense de toute formalité « Les caveaux et monuments funéraires situés dans l’enceinte d’un cimetière ». Le maire conserve en revanche ses pouvoirs de police. L’article L. 2213-9 du CGCT soumet à son autorité « le maintien de l’ordre et de la décence dans les cimetières », et le règlement du cimetière peut fixer des dimensions, des matériaux ou des périodes de travaux : voir ce que peut imposer le règlement du cimetière. La durée se choisit parmi les catégories que la commune a instituées : l’article L. 2223-14 du CGCT énumère les concessions temporaires de quinze ans au plus, trentenaires, cinquantenaires et perpétuelles, sans obliger les communes à les proposer toutes, et l’article L. 2223-15 prévoit que leur prix est fixé par le conseil municipal. Pour un lieu de mémoire que l’on souhaite transmettre, une durée longue évite des renouvellements rapprochés.
Le cas des cendres dispersées appelle une précision. Lorsque la dispersion a lieu dans l’espace aménagé d’un site cinéraire, l’article L. 2223-2 du CGCT prévoit que cet espace est « doté d’un équipement mentionnant l’identité des défunts » : c’est la plaque ou la colonne du jardin du souvenir, qui joue déjà le rôle d’un cénotaphe collectif. Lorsque la dispersion a lieu en pleine nature, l’article L. 2223-18-3 du CGCT impose seulement à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles de la déclarer à la mairie de la commune de naissance du défunt, où « L’identité du défunt ainsi que la date et le lieu de dispersion de ses cendres sont inscrits sur un registre créé à cet effet ». Ce registre conserve une trace administrative, pas un lieu de recueillement : la famille qui en souhaite un doit passer par une plaque sur une tombe existante ou par une concession, dans les conditions décrites plus haut. Il en va de même lorsque le corps a été confié à un centre de don du corps à la science et que la famille ne dispose d’aucune urne à inhumer.
B. Hors du cimetière : jardin privé, lieu de culte, hôpital ou voie publique
Installer un cénotaphe dans son jardin ne se confond pas avec une inhumation en terrain privé. L’article R. 2213-32 du CGCT dispose que « L’inhumation dans une propriété particulière du corps d’une personne décédée est autorisée par le préfet » du département, après avis d’un hydrogéologue agréé, cet avis n’étant pas requis pour l’inhumation d’une urne. Ce régime, présenté dans notre article sur l’inhumation d’un cercueil ou d’une urne dans une propriété privée, vise le dépôt d’un corps ou de cendres. Un monument qui n’en contient pas n’entre pas dans ses prévisions : aucun texte du droit funéraire ne soumet à l’autorisation du préfet une stèle commémorative installée chez soi.
Le droit de l’urbanisme prend alors le relais. Le même article R*421-2 du code de l’urbanisme dispense de toute formalité les constructions nouvelles d’une hauteur inférieure ou égale à douze mètres dont l’emprise au sol et la surface de plancher ne dépassent pas cinq mètres carrés, ce qui correspond à la plupart des stèles, sauf lorsqu’elles sont implantées dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de classement. Dans ces secteurs protégés, l’article R. 421-11 exige une déclaration préalable pour les constructions nouvelles d’au plus douze mètres de hauteur et de vingt mètres carrés d’emprise et de surface de plancher. Dans tous les cas, l’article L. 421-8 rappelle que les constructions dispensées de toute formalité doivent rester conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives notamment à l’utilisation des sols, à l’implantation, à l’architecture et aux dimensions des constructions, ce qui inclut le plan local d’urbanisme. Interroger le service de l’urbanisme de la mairie avant de commander la pierre évite de devoir la déplacer.
Le monument suit ensuite le sort du terrain. En vertu de l’article 552 du code civil, « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous » : la stèle scellée dans le jardin appartient au propriétaire du fonds et sera, sauf stipulation contraire, comprise dans une vente future. La différence avec une véritable sépulture privée est nette. L’article 16-1-1 du code civil dispose que « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort » et protège les restes et les cendres des défunts ; un cénotaphe n’en abrite aucun. La famille qui envisage de vendre un jour la maison a donc intérêt à régler dans l’acte le sort de la stèle, son déplacement ou au contraire son maintien avec un accès réservé aux proches, plutôt que de compter sur les règles particulières qui entourent les sépultures contenant des restes humains. Le cas très commenté de la chapelle d’Alain Delon à Douchy illustre les questions propres à ces sépultures privées.
Les édifices religieux obéissent à une règle ancienne. L’article L. 2223-10 du CGCT pose que « Aucune inhumation ne peut avoir lieu dans les églises, temples, synagogues, hôpitaux, chapelles publiques », ni dans les autres édifices clos où se célèbrent les cultes. Le même article permet toutefois au maire d’autoriser, dans l’enceinte d’un hôpital et après avis de son conseil d’administration, la construction de monuments à la mémoire des fondateurs et bienfaiteurs de l’établissement qui en ont exprimé le désir dans leurs actes de donation, de fondation ou de dernière volonté : ce sont ces monuments que le guide de la direction générale des collectivités locales qualifie de cénotaphes. Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, où le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises continue de s’appliquer, son article 73, toujours en vigueur, prévoit que nul cénotaphe, inscription ou monument funèbre « ne pourront être placés dans les églises, qu’avec la permission de l’évêque diocésain ». Ailleurs, aucun article du code général des collectivités territoriales n’organise la pose d’une plaque commémorative dans un lieu de culte : la démarche passe par ceux qui ont la charge de l’édifice.
La voie publique est le terrain le plus risqué. À Beauvais, après la mort d’un jeune homme de dix-neuf ans qui avait passé une partie de la nuit dans une discothèque, le maire avait autorisé sa famille à installer une plaque à sa mémoire sur la voie publique, devant l’établissement ; la famille y a fait sceller une stèle de 130 kilogrammes, prolongée par un tapis de gravier imitant une tombe. La cour administrative d’appel de Douai a relevé que « l’ensemble constitue ainsi une forme de cénotaphe », installée sur un accessoire de la voie publique. Elle a jugé que ce lieu de mémoire, qui tendait à établir un lien durable entre le décès et l’activité de l’établissement alors qu’une instruction pénale était en cours, « ne répond cependant pas à sa destination et ne repose sur aucune nécessité d’intérêt général », et a annulé l’autorisation au regard de l’article L. 2121-1 du code général de la propriété des personnes publiques, aux termes duquel « Aucun droit d’aucune nature ne peut être consenti s’il fait obstacle au respect de cette affectation » (CAA Douai, 30 juin 2016, n° 14DA01278). L’arrêt souligne que l’occupation ainsi autorisée était privative, précaire et révocable.
Cette décision rappelle une règle générale : l’article L. 2122-1 du même code prévoit que « Nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public ». Une stèle posée sans autorisation sur un trottoir ou dans un square peut donc être retirée, et l’autorisation elle-même, lorsqu’elle est accordée, « présente un caractère précaire et révocable », selon l’article L. 2122-3 du même code : elle ne garantit pas le maintien du monument dans la durée. Les familles touchées par un accident de la circulation trouveront dans notre article consacré aux stèles et croix posées au bord des routes les règles propres à la voirie et au gestionnaire de la route.
II. Qui décide du cénotaphe, comment le protéger et comment contester un refus ?
A. Volonté du défunt, disparition non élucidée et désaccords entre proches
La première personne à pouvoir décider est celle à qui le cénotaphe sera consacré. L’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles permet à tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, de régler les conditions de ses funérailles, notamment leur caractère civil ou religieux et « le mode de sa sépulture », et de charger une ou plusieurs personnes de veiller à l’exécution de ses volontés ; exprimée dans un testament ou dans une déclaration faite en forme testamentaire, cette volonté a la même force qu’une disposition testamentaire relative aux biens. La loi ne vise pas expressément le cénotaphe, mais rien n’empêche une personne qui a choisi de donner son corps à la science ou de faire disperser ses cendres d’indiquer par écrit qu’elle souhaite une plaque sur la tombe de ses parents, ou au contraire qu’elle n’en veut aucune. Le législateur a lui-même envisagé des monuments voulus par avance, puisque l’article L. 2223-10 du CGCT vise les bienfaiteurs d’hôpitaux qui en ont exprimé le désir dans leurs actes de dernière volonté. Nos conseils pour rédiger ses dernières volontés pour ses obsèques s’appliquent à ce type de demande.
La disparition sans corps pose une question plus délicate : peut-on graver une date de décès alors que la mort n’est pas juridiquement établie ? Aucun texte du droit funéraire ne subordonne l’édification d’un monument commémoratif à la preuve du décès, et la réponse ministérielle de 2023 laisse au titulaire le choix du texte, sous la seule réserve de l’ordre public et de la dignité. Mais une date gravée sur la pierre ne produit aucun effet juridique. Seul le jugement déclaratif de décès en produit : selon l’article 88 du code civil, il peut être prononcé, à la requête du procureur de la République ou des parties intéressées, pour tout Français disparu en France ou hors de France dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, « lorsque son corps n’a pu être retrouvé », ainsi que, sous certaines conditions de lieu, de domicile ou de résidence, pour un étranger ou un apatride ; la même procédure s’applique lorsque le décès est certain mais que le corps reste introuvable. Le tribunal fixe alors la date du décès en tenant compte des présomptions tirées des circonstances et, à défaut, au jour de la disparition ; l’article 90 du code civil précise que « Cette date ne doit jamais être indéterminée ». Une fois transcrits sur les registres de l’état civil, les jugements déclaratifs de décès « tiennent lieu d’actes de décès » et sont opposables aux tiers, en vertu de l’article 91 du code civil.
Attendre ce jugement avant de faire graver une date de décès évite une discordance entre la pierre et l’état civil ; dans l’intervalle, rien n’interdit de graver la date de la disparition, présentée comme telle, ou de laisser la place d’une date à compléter plus tard. Les étapes qui précèdent le jugement, du signalement à l’enquête, sont présentées dans notre article sur les démarches en cas de disparition inquiétante.
Entre proches, la décision appartient d’abord à celui qui maîtrise le support. Sur une tombe existante, la gravure suppose, selon la réponse ministérielle de 2023, l’accord du titulaire de la concession ou, après son décès, de ses héritiers ; le conjoint ou les enfants du disparu ne peuvent pas l’imposer seuls s’ils n’ont aucun droit sur la concession. Le maire n’arbitre pas : la même réponse indique qu’en cas de désaccord sur une inscription il n’est pas compétent pour départager les intéressés et renvoie au tribunal judiciaire, en s’appuyant sur l’article R. 211-3-3 du code de l’organisation judiciaire, selon lequel « Le tribunal judiciaire connaît des contestations sur les conditions des funérailles ». Lorsqu’un proche retire ou détruit une plaque posée régulièrement, la voie du référé permet d’obtenir rapidement une décision : l’article 835 du code de procédure civile autorise le président du tribunal judiciaire à prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent pour prévenir un dommage imminent ou « faire cesser un trouble manifestement illicite ». L’auteur d’un retrait fautif engage en outre sa responsabilité civile sur le fondement de l’article 1240 du code civil, comme l’a jugé le tribunal judiciaire de Lyon dans l’affaire de la stèle en forme de livre.
La propriété du monument éclaire aussi ces conflits. Selon la réponse ministérielle de 2023, les monuments placés sur la concession sont des immeubles par destination qui appartiennent en propre aux concessionnaires : poser une plaque sur la tombe d’autrui ne donne à son auteur aucun droit sur la sépulture. À l’inverse, l’objet commémoratif qu’un proche a payé et déposé sur la tombe peut rester sa propriété, ce qu’illustre la condamnation prononcée à Lyon au profit de la veuve qui avait acheté la stèle. Pour éviter ces difficultés, l’accord du titulaire mérite d’être donné par écrit, en précisant le texte exact de l’inscription, l’emplacement de la plaque, son mode de fixation et la répartition de son coût. Cet écrit servira aussi de preuve si un autre membre de la famille conteste plus tard la présence du nom du disparu sur la tombe.
B. Refus du maire, échéance de la concession et protection du monument
Le refus d’accorder une concession ou d’approuver une inscription est une décision administrative individuelle. Il doit être motivé : l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration impose la motivation des décisions qui « Refusent une autorisation » ou qui constituent une mesure de police. Un recours gracieux adressé au maire dans le délai du recours contentieux interrompt ce délai, en application de l’article L. 411-2 du même code. Le tribunal administratif doit ensuite être saisi « dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée », selon l’article R. 421-1 du code de justice administrative. Le référé-suspension prévu par l’article L. 521-1 du même code suppose en outre une urgence et un doute sérieux sur la légalité de la décision, conditions qui seront rarement réunies pour un monument commémoratif dont l’édification peut attendre le jugement. Les arguments se tirent des décisions déjà citées : un refus de concession ne peut reposer sur un motif erroné ni sur la seule absence de domicile dans la commune, et un refus d’inscription doit se rattacher à l’ordre public ou à la dignité des défunts.
Le cénotaphe élevé sur une concession à durée limitée disparaîtra si la concession n’est pas renouvelée. L’article L. 2223-15 du CGCT prévoit qu’à défaut de paiement de la nouvelle redevance le terrain fait retour à la commune, mais seulement deux années révolues après l’expiration de la concession, période pendant laquelle les concessionnaires ou leurs ayants cause peuvent encore la renouveler ; « Les communes sont tenues d’informer par tout moyen les concessionnaires et leurs ayants cause de l’existence de ce droit de renouvellement ». La cour administrative d’appel de Nancy a ainsi condamné la commune d’Épinal à verser 5 000 euros à un père dont la concession, fondée pour la sépulture de sa fille, avait été reprise et attribuée à une autre famille sans que la commune établisse avoir cherché par tout moyen utile à l’informer ; elle a vu dans le transfert de la stèle dans le domaine privé communal « une atteinte disproportionnée au droit au respect des biens », tout en fixant l’indemnité à ce montant, et non aux 25 000 euros demandés, parce que le requérant avait déménagé sans communiquer sa nouvelle adresse et ne se rendait plus régulièrement au cimetière (CAA Nancy, 23 novembre 2021, n° 19NC02091). La leçon vaut pour un cénotaphe : signaler tout changement d’adresse au service du cimetière et noter la date d’échéance. Les modalités sont détaillées dans notre article sur le renouvellement d’une concession arrivée à échéance.
La reprise pour abandon obéit à d’autres règles. L’article L. 2223-17 du CGCT ne permet au maire de la constater que « Lorsque, après une période de trente ans, une concession a cessé d’être entretenue », au terme d’une procédure qui associe un procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles, un délai d’un an et une délibération du conseil municipal. L’article R. 2223-12 ajoute que cette procédure « ne peut être engagée que dix ans après la dernière inhumation faite dans le terrain concédé ». Ces textes raisonnent sur des concessions qui ont reçu au moins un corps ou une urne ; ils ne disent pas comment traiter une concession qui ne porte qu’un monument vide, et nos recherches dans les bases officielles de jurisprudence n’ont révélé aucune décision publiée sur ce point. La meilleure protection reste un entretien visible et régulier, attesté au besoin par des photographies datées et des factures. Notre article sur la reprise d’une concession pour abandon décrit la procédure et les moyens de la contester.
Sur le plan pénal, l’absence de corps ne prive pas le cénotaphe de protection. L’article 225-17 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende la violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de « monuments édifiés à la mémoire des morts ». Un cénotaphe entre précisément dans cette dernière catégorie, qu’il se trouve dans un cimetière ou dans un jardin. Les poursuites relèvent du procureur de la République ; la famille peut déposer plainte et demander réparation de son préjudice.
Un cénotaphe peut enfin devenir une sépulture. Si le corps d’un disparu est retrouvé, si une urne est finalement remise aux proches ou si l’un d’eux décède à son tour, l’inhumation dans la concession suit le droit commun : « Toute inhumation dans le cimetière d’une commune est autorisée par le maire de la commune du lieu d’inhumation », dispose l’article R. 2213-31 du CGCT, tandis que l’article L. 2223-3 reconnaît un droit à la sépulture dans le cimetière aux personnes qui y ont droit à une sépulture de famille. C’est l’un des avantages de la concession par rapport à une stèle isolée : le lieu de mémoire peut accueillir, le moment venu, les restes du disparu ou ceux de ses proches. Dans un jardin, en revanche, toute inhumation ultérieure, même celle d’une urne, exigerait l’autorisation préfectorale prévue par l’article R. 2213-32 du CGCT.
Conclusion : six vérifications avant d’ériger un cénotaphe
Ériger un cénotaphe est possible presque partout, mais pas aux mêmes conditions. Première vérification : choisir le support, car une gravure sur une tombe existante, une concession nouvelle, une stèle dans un jardin et un monument sur la voie publique relèvent de règles différentes, et la voie publique offre la protection la plus fragile. Deuxième vérification : sur une tombe existante, obtenir par écrit l’accord du titulaire de la concession ou de ses héritiers, avec le texte exact de l’inscription. Troisième vérification : soumettre ce texte à l’approbation du maire et conserver sa réponse ; un refus doit être motivé et peut faire l’objet d’un recours gracieux, puis d’un recours devant le tribunal administratif dans les deux mois. Quatrième vérification : au cimetière, présenter de préférence la demande comme une concession destinée à accueillir plus tard d’autres membres de la famille, et choisir une durée longue. Cinquième vérification : pour une personne disparue, distinguer la mémoire et l’état civil, en réservant la date de décès au jugement déclaratif, et, dans un jardin, vérifier les règles d’urbanisme et prévoir le sort de la stèle en cas de vente. Sixième vérification : entretenir le monument, tenir la mairie informée de son adresse, renouveler la concession à temps et, en cas de conflit entre proches, saisir le tribunal judiciaire, au besoin en référé, plutôt que de retirer soi-même une plaque posée par un autre membre de la famille.