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Mode fantôme Snapchat et Snap Map : qui voit votre position, comment la cacher et que faire si quelqu’un vous localise sans votre accord (2026)

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN
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Mode fantôme Snapchat et Snap Map : qui voit votre position, comment la cacher et que faire si quelqu’un vous localise sans votre accord (2026)

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Le mode fantôme de Snapchat suscite depuis plusieurs mois un intérêt croissant, et les mêmes questions reviennent : qui voit ma position sur la carte, que voient mes amis quand je disparais, comment savoir si quelqu’un me suit, et que faire si un ex, un conjoint ou un inconnu connaît mes déplacements sans que je l’aie voulu ?

La Snap Map, appelée Carte Snap dans la version française de l’application, n’est plus une simple carte où apparaissent les avatars des amis. Snap y a ajouté un domicile affiché aux amis, des notifications d’arrivée, des badges signalant la présence au domicile ou à l’école, une liste des lieux visités conservée dans le compte et un trophée de « Meilleur visiteur ». Chacune de ces fonctions diffuse une information de localisation, et toutes ne s’éteignent pas avec le mode fantôme.

Cet article décrit d’abord ce que la carte révèle et comment reprendre la main, réglage par réglage, d’après les pages d’aide de Snapchat consultées le 4 octobre 2026, les conditions d’utilisation de Snap Group Limited et sa politique de confidentialité, toutes deux en vigueur depuis le 21 septembre 2026. Il expose ensuite ce que prévoit le droit français lorsque la position d’une personne est captée, enregistrée ou transmise sans son consentement, et la marche à suivre pour se protéger. Les fonctions décrites peuvent évoluer ; les conditions acceptées par chaque utilisateur restent la première référence de sa relation avec Snap, et seul un juge peut trancher un litige.

I. Ce que la Snap Map révèle de vous, et comment reprendre la main

A. Qui voit votre position : le partage entre amis, le mode fantôme et ce qu’il ne coupe pas

Par défaut, personne ne voit votre position. La page d’aide de Snapchat indique que le partage de position sur la carte est désactivé par défaut et qu’il faut l’activer soi-même, soit depuis les réglages de la carte, accessibles par l’icône en forme d’engrenage de l’écran de la carte, soit depuis la rubrique « Ma vie privée et mes données », section « Voir ma localisation ». Seules les personnes que vous avez ajoutées et qui vous ont ajouté en retour peuvent y avoir accès : un utilisateur qui vous a ajouté sans que vous l’ayez ajouté ne voit pas votre position.

Quatre réglages sont proposés. Avec « Mes amis », votre position est montrée à tous vos amis, y compris à ceux que vous ajouterez plus tard, et Snap indique vérifier de temps en temps que vous souhaitez toujours ce partage. « Mes amis, sauf » permet d’exclure certaines personnes. « Seulement ces amis » limite le partage à une liste choisie, et les amis sélectionnés ne sont pas prévenus de ce choix. Le mode fantôme, enfin, masque votre position à tout le monde sur la carte.

La durée d’affichage dépend de l’autorisation de localisation accordée à Snapchat dans les réglages du téléphone. Si elle est réglée sur « Toujours », la position reste disponible sur la carte jusqu’à ce que vous l’éteigniez ou qu’elle expire ; si elle est réglée sur « Seulement pendant l’utilisation », la position affichée expire au bout de 24 heures. Dans sa page de rappel sur la confidentialité et la sécurité de la carte, Snap distingue nettement ces deux régimes. Dans le second, la carte n’affiche et ne met à jour votre position que pendant que vous utilisez l’application, puis montre votre dernière position connue jusqu’à la prochaine ouverture. Dans le premier, dit partage en arrière-plan, les amis choisis peuvent suivre votre position en temps réel, même lorsque l’application est fermée. Snap recommande lui-même de ne partager sa position qu’avec des proches de confiance et de ne pas laisser le partage en arrière-plan actif plus longtemps que nécessaire.

Le mode fantôme s’active depuis la carte : engrenage, puis « Mode Fantôme », avec le choix d’une durée de trois heures, de vingt-quatre heures ou jusqu’à la désactivation. Selon la page d’aide qui lui est consacrée, votre position n’est alors plus visible par personne d’autre sur la carte, mais elle reste partagée avec Snap. Votre avatar Bitmoji porte un signe bleu avec une icône de fantôme, sauf si vous partagez votre position en direct. Le mode fantôme désactive aussi les notifications d’arrivée envoyées à vos amis ; si vous le quittez, vos anciens réglages de notification s’appliquent de nouveau.

Trois choses échappent pourtant au mode fantôme. La première est le partage de position en direct avec un ou plusieurs amis : la page de Snap consacrée à la confidentialité de la carte précise que le mode fantôme masque votre position à tous, sauf aux personnes avec lesquelles vous partagez votre position en direct, qu’un réglage distinct permet d’arrêter ce partage et que celui-ci peut avoir été consenti sans limite de durée. La deuxième est la localisation transmise à l’application elle-même : Snap explique que le mode fantôme ne désactive pas le partage de position avec Snapchat si vous lui avez donné accès dans les réglages du téléphone, ce qui lui permet de continuer à faire fonctionner certaines fonctions de la carte. La troisième tient aux contenus publics : les Snaps que vous envoyez à la carte peuvent toujours s’y afficher, quel que soit votre réglage, et votre position peut apparaître dans les captures d’écran et les Snaps de carte pris par vos amis.

Ce dernier point mérite attention. Snap rappelle que les Snaps envoyés à la carte et aux autres Stories publiques sont des contenus publics, qui peuvent apparaître hors de Snapchat s’ils sont partagés ailleurs, et parfois être repris dans Spotlight. Si vous avez plus de 18 ans, votre nom d’utilisateur s’affiche par défaut sur ces publications, sauf si vous désactivez l’option « Afficher mon nom d’utilisateur » dans les réglages de la carte ; les moins de 18 ans ne peuvent pas publier sur la carte avec leur nom d’utilisateur. Une photo de la façade de votre immeuble ou de la sortie de votre lycée, envoyée sur la carte, dit où vous êtes aussi sûrement qu’un avatar. Un Snap déjà publié peut être retiré depuis les réglages, rubrique « Spotlight et Carte Snap ».

Deux précisions répondent aux inquiétudes les plus fréquentes. D’une part, vos amis ne sont pas prévenus lorsque vous touchez leur avatar sur la carte, ce qui ouvre une conversation et affiche l’heure de la dernière mise à jour de leur position ; réciproquement, rien ne vous signale qu’un ami consulte la vôtre. D’autre part, bloquer une personne lui masque votre position sur la carte, même si vous la partagiez auparavant ; elle ne reçoit pas de notification de ce blocage, mais peut s’en rendre compte. À l’inverse, vous pouvez masquer la position d’un ami pour ne plus la voir, depuis l’écran des conversations, en maintenant le doigt sur son nom puis en ouvrant ses paramètres de localisation.

Ces choix ne relèvent pas du seul confort. Les données de localisation sont des données personnelles : le règlement général sur la protection des données les cite expressément, à son article 4, parmi les éléments permettant d’identifier une personne. Son article 25 impose au responsable du traitement une protection des données par défaut : ses mesures doivent garantir que les données personnelles ne sont pas rendues accessibles, par défaut, à un nombre indéterminé de personnes sans l’intervention de la personne concernée. Un partage de position désactivé tant que l’utilisateur ne l’a pas choisi s’inscrit dans cette logique. Et lorsque le traitement repose sur votre consentement, l’article 7 vous permet de le retirer à tout moment et exige que ce retrait soit aussi simple que l’a été le consentement lui-même.

B. Domicile, badges, lieux visités, fausse position : les fonctions récentes et les réglages qui comptent

Snap a enrichi la carte de fonctions qui transforment une position ponctuelle en information durable sur votre vie quotidienne. Il est utile de les passer en revue une par une, d’autant que certaines ont pu être activées par une personne qui a eu votre téléphone entre les mains.

  • Mon domicile. En configurant un domicile, vous permettez aux amis avec lesquels vous partagez votre position de le voir sur leur propre carte. Il peut être masqué à tout moment en touchant votre avatar sur la carte, puis la rubrique Mon domicile.
  • Les notifications d’arrivée. Elles préviennent automatiquement un ami, par une notification et un message dans la conversation, lorsque vous arrivez dans un lieu choisi, par exemple votre domicile, votre école ou un hôtel. Snap précise que dix lieux au plus peuvent être enregistrés, que le réglage « Une fois » expire au bout de 24 heures alors que le réglage « Chaque fois » reste actif jusqu’à sa désactivation, et que ces notifications exigent une autorisation de localisation réglée sur « Toujours », ce qui vous rend visible en continu aux amis qui voient votre position, sauf en mode fantôme. La liste se vérifie dans les réglages de la carte, rubrique Notifications d’arrivée, où l’on peut supprimer un lieu ou retirer un ami des destinataires.
  • Les badges de localisation. Lorsque vous partagez votre position, un badge peut apparaître sur votre avatar quand il semble que vous êtes à votre domicile ou dans votre établissement scolaire. Il est visible des amis avec lesquels vous partagez votre position, notamment à côté de votre nom sur la carte et dans l’en-tête des conversations. Les badges se désactivent dans les réglages, rubrique Ma vie privée et mes données, puis Carte ; Snap précise qu’on ne peut ni choisir ni modifier la localisation de l’établissement scolaire.
  • Les notifications de déplacement. La fonction Ami en ville envoie une notification à un ami qui voit votre position lorsque vous arrivez dans sa ville, et les Déplacements récents affichent sur votre avatar, pendant 24 heures au plus, une mention indiquant la ville d’où vous avez pris l’avion. Ces notifications se désactivent dans les réglages, rubrique Contrôles de la vie privée, puis Carte.
  • Les lieux visités, My Top Places, Footsteps et le trophée Meilleur visiteur. Snap présente ces fonctions comme privées : vous êtes seul à voir vos Footsteps, votre liste des lieux visités et votre trophée. Mais elles reposent sur un historique que Snap dit conserver pendant toute la durée de vie du compte, sauf suppression. Quiconque accède à votre téléphone ou à votre compte peut donc y lire vos habitudes. Cet historique s’efface dans les réglages, rubrique Effacer les données, puis Effacer l’historique des localisations ; l’enregistrement des Footsteps se coupe et son historique s’efface depuis la rubrique Carte des réglages.

Vous pouvez aussi savoir ce que Snap conserve à votre sujet. Sa politique de confidentialité, entrée en vigueur le 21 septembre 2026, indique que les informations de localisation sont conservées pendant des durées différentes selon leur degré de précision et les services utilisés, et que la localisation associée à un Snap, par exemple un Snap enregistré dans les Souvenirs ou publié sur la carte, est conservée aussi longtemps que le Snap lui-même. Elle invite à consulter les données de localisation conservées en téléchargeant ses données, et la page d’aide consacrée à l’outil Mes données, accessible depuis les réglages ou depuis le site de gestion des comptes Snapchat, cite la localisation et la liste des amis parmi les catégories téléchargeables. Ce téléchargement est l’une des façons d’exercer les droits prévus par les articles 15 et 17 du règlement général sur la protection des données : le premier oblige le responsable du traitement à fournir une copie des données personnelles qu’il traite, le second ouvre un droit à l’effacement, notamment lorsque la personne retire le consentement sur lequel repose le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique. En cas de difficulté, l’article 77 permet d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier celle de l’État membre de sa résidence habituelle, soit la CNIL pour une personne qui vit en France.

Reste la question de la fausse localisation, très recherchée. Modifier artificiellement sa position sur Snapchat suppose en pratique une application ou un module tiers qui trompe le téléphone ou l’application. Les conditions d’utilisation de Snap Group Limited du 21 septembre 2026 interdisent, sous peine de résiliation ou de suspension de l’accès aux services, de tenter d’y accéder au moyen d’applications tierces non autorisées, de contourner leur sécurité ou de les utiliser d’une manière qui n’est pas expressément autorisée. La page d’aide consacrée aux applications et modules tiers précise que leur usage peut mettre le compte en péril et le faire bloquer, et Snap range parmi les causes de verrouillage l’usage d’une application, d’un réglage ou d’un module tiers pour accéder à Snapchat. Lorsqu’il est éligible à un appel, un verrouillage ne peut être contesté qu’une seule fois, depuis l’application, et l’examen peut prendre jusqu’à trente jours ; un résident de l’Union européenne dont l’appel a échoué peut ensuite s’adresser à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre du règlement sur les services numériques. Ces démarches sont détaillées dans notre article consacré au compte Snapchat bloqué ou verrouillé.

Sur le plan pénal, aucun texte ne vise spécifiquement le fait de fausser sa propre position. Il pourrait en aller autrement si une capture d’écran truquée servait à prouver un fait devant un employeur, une administration ou un juge. L’article 441-1 du Code pénal définit en effet le faux comme « toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit » dans un écrit ou tout autre support ayant pour objet ou pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques, et punit le faux et l’usage de faux de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Une telle qualification relèverait de l’appréciation du juge, au cas par cas.

II. Quand suivre la position d’autrui devient une infraction, et comment réagir

A. Ce que prévoit le Code pénal : localisation sans consentement, transmission, accès au compte et harcèlement

Regarder la position qu’un ami a choisi de vous montrer n’est pas une infraction : c’est l’usage prévu de la carte, fondé sur le choix de la personne. La difficulté commence lorsque la position est obtenue, conservée ou transmise sans son accord. L’article 226-1 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de porter volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui, notamment « En captant, enregistrant ou transmettant, par quelque moyen que ce soit, la localisation en temps réel ou en différé d’une personne sans le consentement de celle-ci ». Ce cas a été ajouté au texte par la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, et figure dans l’article depuis le 1er août 2020.

La rédaction du texte appelle trois observations. La première porte sur le consentement. L’article 226-1 présume le consentement lorsque les actes « ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire », mais cette présomption ne vise que les paroles et l’image, mentionnées aux 1° et 2° de l’article. Pour la localisation, le texte ne prévoit aucune présomption : c’est la réalité de l’accord qui compte, et cet accord peut être retiré à tout moment, par exemple en activant le mode fantôme ou en retirant une personne de la liste de partage.

La deuxième observation tient à la qualité de l’auteur. Selon l’article 226-1, « Lorsque les faits sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 60 000 euros d’amende ». L’article 132-80 du Code pénal étend en principe cette circonstance aggravante, puisqu’elle « est également constituée lorsque les faits sont commis par l’ancien conjoint, l’ancien concubin ou l’ancien partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité », dès lors que l’infraction est commise en raison des relations ayant existé entre l’auteur et la victime. Un ex qui continue de suivre vos déplacements après la rupture, en raison de cette relation passée, peut donc encourir la peine aggravée.

La troisième observation concerne les mineurs. Lorsque les actes visent un mineur, l’article 226-1 précise que « le consentement doit émaner des titulaires de l’autorité parentale », dans le respect des règles du Code civil sur l’exercice de cette autorité. Les questions propres aux parents qui souhaitent suivre la position de leur adolescent sont traitées dans notre article sur le contrôle parental de Snapchat.

Une position partagée de bon gré n’est pas pour autant à la libre disposition de celui qui la voit. Par un arrêt du 23 juin 2026 (n° 25-82.188), publié au Bulletin, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé, à propos de vidéos intimes envoyées sous forme de messages éphémères puis copiées sur un téléphone et un ordinateur sans que leur auteur en soit avisé, que « tout enregistrement ou transmission de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, aurait-elle même été fixée avec son consentement, est incriminé dès lors que cet enregistrement ou transmission est effectué à son insu ». La relaxe étant devenue définitive, la cassation n’a porté que sur les intérêts civils, la cour d’appel de renvoi devant rechercher l’existence d’une faute civile. L’arrêt concerne l’image, visée au 2° de l’article 226-1. Le 3°, consacré à la localisation, repose sur les mêmes verbes : capter, enregistrer, transmettre. Le même raisonnement pourrait donc être invoqué contre celui qui enregistre, par des captures répétées, la position qu’un ami lui montre, ou qui la transmet à un tiers à l’insu de l’intéressé. Il appartiendrait au juge d’en décider ; aucune décision publiée appliquant ce raisonnement à la Snap Map n’a été trouvée à la date de rédaction.

L’article 226-2 du Code pénal punit des mêmes peines le fait de conserver, de porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d’un tiers, ou d’utiliser de quelque manière que ce soit, tout enregistrement ou document obtenu à l’aide de l’un des actes de l’article 226-1. Et lorsque la diffusion d’informations permettant de localiser une personne vise à l’exposer, ou à exposer sa famille, à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens que l’auteur ne pouvait ignorer, l’article 223-1-1 du Code pénal prévoit trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, portés à cinq ans et 75 000 euros lorsque la victime est mineure ou particulièrement vulnérable. Ce mécanisme, souvent appelé doxxing, est détaillé dans notre article sur la divulgation d’informations personnelles.

Le mobile invoqué, qu’il s’agisse d’inquiétude ou de jalousie, ne devrait pas changer l’analyse. Dans un arrêt du 12 mai 2021 (n° 20-86.184), la chambre criminelle a censuré une relaxe prononcée au motif que le prévenu, qui avait filmé sans leur consentement des fonctionnaires de police dans leurs bureaux, voulait montrer sa vie quotidienne et se faire de la publicité. Elle a rappelé que « constitue une atteinte volontaire à l’intimité de la vie privée le fait de fixer, enregistrer et transmettre sans le consentement de celle-ci l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé ». Cette décision, non publiée au Bulletin, concerne l’image ; transposée à la localisation, elle suggère que le caractère volontaire de l’atteinte tient à l’acte accompli sans consentement plutôt qu’au but poursuivi.

Les moyens détournés de voir une position qui n’est pas partagée posent des difficultés plus nettes encore. Se connecter au compte Snapchat d’une autre personne, même avec un mot de passe connu ou noté pendant la vie commune, pour consulter sa carte, ses amis ou ses conversations, expose à l’article 323-1 du Code pénal, qui punit de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données. Dans un arrêt du 2 septembre 2025 (n° 24-83.605), publié au Bulletin, la chambre criminelle a jugé que « se rend coupable de l’infraction prévue par l’article 323-1 du code pénal celui qui se maintient dans un système de traitement automatisé de données en prenant connaissance du contenu des messages échangés au sein du réseau, à des fins étrangères à sa mission et à l’insu des titulaires des messages, même si, administrateur du réseau, il bénéficie, de par ses fonctions, d’un droit général d’accès à la messagerie ». L’affaire concernait un administrateur informatique qui lisait la messagerie du dirigeant de sa société ; elle montre que disposer d’un accès ne suffit pas à rendre licite une consultation menée à l’insu du titulaire et à d’autres fins. La position ainsi obtenue peut en outre relever du 3° de l’article 226-1. Les conditions d’utilisation de Snap interdisent d’ailleurs de solliciter les informations de connexion d’autres utilisateurs.

Les applications de surveillance installées sur le téléphone d’autrui, ou les services qui promettent de localiser n’importe quel compte, appellent la même prudence : ils supposent en pratique un accès au téléphone ou au compte de la personne visée, ce qui renvoie aux infractions déjà évoquées. Se faire passer pour un ami au moyen d’un faux profil afin d’obtenir le partage de position peut, de son côté, relever de l’article 226-4-1 du Code pénal lorsque l’auteur usurpe l’identité d’un tiers ou utilise des données permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui ; la peine est d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, portée à deux ans et 30 000 euros lorsque les faits sont commis par le conjoint, le concubin ou le partenaire de pacte civil de solidarité. Les règles communautaires de Snapchat interdisent par ailleurs de recontacter depuis un autre compte une personne qui vous a bloqué.

Reste le harcèlement. Surveiller les déplacements d’une personne, lui reprocher ses trajets, exiger qu’elle laisse sa position visible ou se présenter là où elle se trouve peuvent constituer des éléments de harcèlement lorsque ces comportements se répètent et dégradent ses conditions de vie au point d’altérer sa santé physique ou mentale. L’article 222-33-2-2 du Code pénal punit le harcèlement moral d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’en ont entraîné aucune ; la peine est portée à deux ans et 30 000 euros notamment lorsque les faits ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique. Entre conjoints, concubins ou partenaires, comme entre anciens partenaires, l’article 222-33-2-1 du Code pénal prévoit trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, et cinq ans et 75 000 euros lorsque l’incapacité dépasse huit jours ou qu’un mineur était présent et y a assisté.

Ces poursuites ne sont pas théoriques. Un jugement du juge aux affaires familiales de Boulogne-sur-Mer du 31 juillet 2025 (n° 22/04870), rendu sur les droits d’un père, mentionne que celui-ci avait été condamné, dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, pour des faits de « captation, enregistrement ou transmission, par quelque moyen que ce soit, sans son consentement, de la localisation en temps réel ou en différé de son épouse ». Aucune décision publiée visant spécifiquement la Snap Map ou le mode fantôme n’a en revanche été trouvée lors des recherches menées pour cet article dans les bases de jurisprudence ouvertes.

B. Vous pensez être suivi : couper l’accès, garder la preuve, signaler et saisir la justice

En cas de danger immédiat, la fiche violences conjugales de service-public.fr rappelle les numéros d’urgence : le 17 ou le 112, et le 114 par SMS lorsqu’il est impossible de parler. Le 3919 y est présenté comme le numéro d’écoute, d’information et d’orientation pour les femmes. Hors urgence, l’ordre des opérations compte : conserver d’abord, couper ensuite, signaler et agir enfin.

  1. Conserver la trace avant de modifier les réglages. Faites des captures d’écran datées de vos réglages de la carte, qui montrent avec qui votre position est partagée, de la liste des notifications d’arrivée, des partages de position en direct en cours, de votre liste d’amis et des messages montrant que la personne connaissait vos déplacements. Demandez le téléchargement de vos données depuis l’outil Mes données, qui inclut la localisation et la liste des amis. Pour les éléments décisifs, un constat dressé par un commissaire de justice renforce la preuve ; la valeur d’une simple capture et les précautions à prendre sont détaillées dans notre article sur ce que prouve la capture d’un message éphémère.
  2. Couper l’accès. Activez le mode fantôme jusqu’à sa désactivation, retirez la personne de la liste de partage ou bloquez-la, ce qui lui masque votre position même si vous la partagiez auparavant. Arrêtez tout partage de position en direct, qui relève d’un réglage distinct, supprimez les lieux de notification d’arrivée ou retirez-la de leurs destinataires, masquez votre domicile, désactivez les badges et les notifications de déplacement, puis réglez l’autorisation de localisation du téléphone sur Seulement pendant l’utilisation, ou retirez-la.
  3. Sécuriser le compte et le téléphone. La page de Snapchat consacrée à la sécurité du compte conseille de vérifier les sessions et appareils actifs et de supprimer ceux que vous ne reconnaissez pas, d’utiliser un mot de passe unique et de ne jamais le partager, et d’activer l’authentification à deux facteurs. Si la personne a eu accès à votre téléphone, vérifiez les applications installées et les autorisations de localisation accordées à chacune.
  4. Signaler à Snap. Dans l’application, depuis l’écran des conversations, maintenez le doigt sur le nom de la personne, puis choisissez Gérer l’amitié et Signaler. Snap indique ne pas communiquer l’identité de l’auteur d’un signalement à la personne signalée. Si cette personne vous a bloqué, le signalement reste possible depuis le site d’assistance de Snapchat ; les autres canaux de contact sont présentés dans notre article pour contacter Snapchat.

La plainte peut être déposée dans tout commissariat ou toute brigade de gendarmerie. L’article 15-3 du Code de procédure pénale oblige les officiers et agents de police judiciaire à recevoir les plaintes des victimes d’infractions, « y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service ou une unité de police judiciaire territorialement incompétents », et prévoit la délivrance immédiate d’un récépissé. Si le procureur de la République fait savoir qu’il n’engagera pas de poursuites, ou si trois mois se sont écoulés depuis la plainte, l’article 85 du Code de procédure pénale permet de se constituer partie civile devant le juge d’instruction. Le dossier remis aux enquêteurs gagne à réunir les captures, l’export des données et une chronologie précise des faits : dates, lieux, messages et témoins.

Sur le terrain civil, l’article 9 du Code civil affirme que « Chacun a droit au respect de sa vie privée » et permet au juge, sans préjudice de la réparation du dommage subi, de prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, en référé s’il y a urgence. Cette voie permet de demander la cessation d’une surveillance et des dommages-intérêts, indépendamment de la plainte.

Lorsque la surveillance s’inscrit dans des violences au sein du couple ou exercées par un ex, l’ordonnance de protection est l’outil le plus rapide. L’article 515-9 du Code civil permet au juge aux affaires familiales de la délivrer en urgence lorsque ces violences, y compris en l’absence de cohabitation, mettent en danger la victime ou un ou plusieurs enfants. Selon l’article 515-11 du Code civil, le juge statue dans un délai maximal de six jours à compter de la fixation de la date de l’audience, s’il existe des « raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables » la commission des violences alléguées et le danger auquel la victime est exposée. Il peut notamment interdire à l’autre partie d’entrer en relation avec la victime « de quelque façon que ce soit » et de se rendre dans certains lieux où elle se trouve habituellement. Ces mesures sont prises pour douze mois au plus à compter de la notification de l’ordonnance, selon l’article 515-12 du Code civil, et peuvent être prolongées si une procédure de divorce, de séparation de corps ou relative à l’autorité parentale est engagée dans ce délai.

La requête au juge aux affaires familiales se présente au moyen d’un formulaire dont la référence et la notice figurent sur la fiche de service-public.fr relative à la demande d’ordonnance de protection. Le juge apprécie si les faits invoqués caractérisent des violences et un danger : une surveillance de la position, prise isolément, ne suffira pas toujours, mais elle peut compter parmi les éléments soumis, aux côtés de messages, de menaces, d’attestations ou de certificats médicaux. Les mesures de protection et la procédure pénale propres à ces situations sont présentées sur notre page consacrée aux violences au sein du couple.

Reste la question de la preuve, qui se pose dans les deux sens. Devant le juge pénal, la Cour de cassation rappelle qu’aucune disposition légale ne permet au juge répressif d’écarter les moyens de preuve produits par des particuliers au seul motif qu’ils auraient été obtenus de façon illicite ou déloyale. Devant le juge civil, l’assemblée plénière a jugé, le 22 décembre 2023 (n° 20-20.648), que l’illicéité ou la déloyauté dans l’obtention ou la production d’un moyen de preuve « ne conduit pas nécessairement à l’écarter des débats ». Le juge doit alors mettre en balance le droit à la preuve et les droits antinomiques en présence, la production devant être indispensable à l’exercice de ce droit et l’atteinte strictement proportionnée au but poursuivi.

Celui qui envisage de produire des captures de la position d’un autre, par exemple dans un litige familial, doit donc distinguer deux questions : la recevabilité de la pièce, appréciée par le juge saisi du litige, et le risque pénal attaché à la manière dont elle a été obtenue ou transmise. Ces questions sont développées dans nos articles sur la géolocalisation d’un ex-conjoint après la séparation et sur la géolocalisation d’un conjoint pour prouver l’adultère.

Conclusion

Le mode fantôme ferme la porte la plus visible, l’avatar sur la carte, mais pas toutes. Le partage de position en direct se coupe à part, la localisation reste transmise à Snap si le téléphone l’y autorise, les Snaps publiés sur la carte restent publics, et l’historique des lieux visités demeure dans le compte jusqu’à son effacement. Un contrôle complet passe par les réglages de la carte, l’autorisation de localisation du téléphone, la liste des notifications d’arrivée, les badges, le domicile et l’historique.

Le droit pénal trace une limite nette. Capter, enregistrer ou transmettre la localisation d’une personne sans son consentement est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, et de deux ans et 60 000 euros lorsque l’auteur est le conjoint, le concubin ou le partenaire, la circonstance pouvant aussi viser un ex lorsque les faits sont liés à la relation passée. Le texte ne prévoit pour la localisation aucune présomption de consentement tirée du silence, et l’accès au compte d’autrui comme le harcèlement fondé sur la surveillance des déplacements constituent des infractions distinctes. Face à un suivi non désiré, il faut conserver la trace avant de couper l’accès, sécuriser le compte, signaler à Snap, puis porter plainte ou demander une ordonnance de protection selon la gravité de la situation.

Les fonctions décrites reflètent les pages de Snap consultées le 4 octobre 2026 et peuvent évoluer. Les conditions d’utilisation acceptées par chaque utilisateur restent la première référence de sa relation avec Snap, aucune décision publiée ne tranche à ce jour la question des captures de la Snap Map, et seul le juge peut qualifier des faits et décider d’une responsabilité.

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