Une créatrice de bijoux fantaisie découvre que son ancienne cliente vend des copies serviles de sa bague et de son bracelet sur un site de ventes privées. Une illustratrice reconnaît son renard gentil, héros de son projet d’école, dans un album publié deux ans plus tard par une grande maison d’édition. Dans les deux affaires, aucune des deux femmes n’avait déposé sa création à l’INPI avant la découverte. La première avait seulement glissé ses dessins dans des enveloppes Soleau ; la seconde ne disposait que de captures d’écran et d’un fichier PDF envoyé à un ami. La cour d’appel de Paris, par arrêt du 17 mars 2023 (RG 21/12022), retient la concurrence déloyale contre la société qui vendait la copie à l’identique ou presque des bijoux, et inclut dans les frais remboursés « les frais et honoraires des procès-verbaux d’ouverture des enveloppes Soleau ». Dans la seconde affaire, par arrêt du 21 janvier 2026 (RG 24/07174), la même cour admet que « Le procès-verbal de constat du commissaire de justice en date du 25 juin 2025, qu’elle produit à hauteur d’appel, confirme l’existence de l’ouvrage et de sa divulgation en 2013 et 2014 », tout en confirmant le rejet de ses demandes. Deux destins opposés pour une même leçon : sans dépôt, tout se joue sur la preuve de l’antériorité et sur l’originalité de l’oeuvre. Ce guide explique comment prouver qu’une création non déposée existait avant la copie, quels outils donnent une date certaine à Paris comme ailleurs, et comment interdire l’exploitation et obtenir réparation en 2026.
I. Prouver que la création non déposée est la vôtre et qu’elle existait avant la copie
En droit français, la protection naît de la création elle-même, sans aucune formalité. Mais quand vient le procès, cette simplicité devient un piège : c’est à celui qui se dit copié de démontrer qu’il a créé une oeuvre originale avant l’adversaire, avec des pièces datées que le juge accepte. Les deux arrêts parisiens montrent exactement où les dossiers se gagnent et où ils se perdent.
A. L’antériorité seule ne gagne jamais : il faut une oeuvre originale et une date certaine
Le point de départ est favorable au créateur. Aux termes de l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Aucun dépôt, aucun enregistrement, aucune mention n’est exigé pour être titulaire du droit. Un dessin de bijou, un manuscrit, une maquette, un logiciel, une photographie : chacun de ces objets peut être une oeuvre protégée dès l’instant où il porte l’empreinte de la personnalité de son auteur. Voilà pourquoi l’absence de dépôt n’interdit ni d’agir en contrefaçon, ni de demander l’interdiction et la réparation.
Mais ce droit sans formalité a un revers que l’affaire du renard illustre durement. L’illustratrice avait pourtant gagné la bataille de la date : la cour relève que l’album concurrent est publié le 21 janvier 2015 sans preuve d’antériorité sur l’oeuvre de l’illustratrice Son PDF communiqué à un ami dès le 25 janvier 2014 la plaçait objectivement en premier. Et pourtant, ses demandes sont rejetées en première instance comme en appel. La raison tient à la seconde condition, souvent sous-estimée : l’oeuvre doit être originale, c’est-à-dire porter l’empreinte de la personnalité de l’auteur, et les idées elles-mêmes ne se protègent pas. L’éditeur répliquait que l’illustratrice ne revendiquait que la protection d’un concept ou d’une idée, inéligible à ce titre à la protection par le droit d’auteur. Un renard gentil à contre-emploi, l’anthropomorphisme, des prénoms décalés : pour la défense, tout cela appartenait au fonds commun des histoires pour enfants. La cour confirme le jugement qui l’avait déboutée. Moralité pratique : dater sa création est indispensable, mais ne suffit jamais si l’on ne peut pas décrire précisément ce qui, dans la forme exacte de l’oeuvre, exprime des choix arbitraires et personnels.
L’affaire des bijoux donne le miroir inverse et une porte de sortie. La société La Coque de Nacre avait daté ses modèles par enveloppe Soleau, l’un placé sous enveloppe Soleau en février 2014 puis commercialisé à partir de septembre 2014, l’autre placé sous enveloppe Soleau en octobre 2015 puis commercialisé à partir de décembre 2015. Malgré ces dates certaines, le tribunal puis la cour lui refusent la protection du droit d’auteur : une bague en argent ciselé et un bracelet plume sur chaîne de type jaseron n’exprimaient pas, aux yeux des juges, une originalité suffisante. Mais la cour retient la concurrence déloyale, car la société Kosheen, ancienne cliente de 2013 à 2017, vendait des bijoux reprenant à l’identique ou presque les modèles de la demanderesse. L’interdiction sous astreinte et les dommages-intérêts suivent. La leçon pour le créateur non déposé est double : préparer le terrain du droit d’auteur avec des preuves d’originalité, et préparer en parallèle le terrain de la concurrence déloyale avec des preuves de copie servile, de confusion et de détournement de clientèle. Quand le premier terrain s’effondre, le second peut encore rapporter l’interdiction et la réparation.
Concrètement, dès la découverte de la copie, le créateur doit donc réunir deux familles de pièces. D’un côté, tout ce qui décrit l’oeuvre dans sa forme exacte et personnelle : croquis successifs, versions intermédiaires, notes de travail, échanges avec un graphiste ou un prototypeur, fichiers natifs horodatés. De l’autre, tout ce qui date cette forme : enveloppe Soleau, dépôt de dessin ou modèle, constat de commissaire de justice, envoi recommandé, publication datée, témoignages de tiers désintéressés. Plus ces pièces sont proches du jour de la création, plus elles pèsent. Les captures d’écran personnelles et les fichiers modifiables ont une force limitée pris isolément ; adossés à un constat ou à un dépôt tiers, ils deviennent un faisceau difficile à renverser.
B. Les outils qui créent une date certaine, de l’enveloppe Soleau au constat, et comment les utiliser depuis Paris et l’Île-de-France
L’enveloppe Soleau reste l’outil le plus simple et le moins coûteux pour dater une création sans la divulguer. Déposée auprès de l’INPI en deux compartiments identiques, dont l’un est conservé par l’Institut et l’autre restitué au déposant, elle permet de prouver des années plus tard que tel dessin, tel texte ou telle maquette existait à une date précise. Dans l’affaire des bijoux, les deux enveloppes, déposées en 2014 et 2015, ont été ouvertes en cours de procédure par procès-verbaux, et la cour a expressément inclus les frais d’ouverture des enveloppes et de constats d’achat dans les sommes remboursées au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Trois enseignements pratiques en découlent. D’abord, décrire précisément le contenu au moment du dépôt : références, variantes, mentions de l’auteur et de la date de création. Ensuite, ne jamais ouvrir seul son exemplaire : l’ouverture doit être constatée par un commissaire de justice pour conserver toute sa force probante. Enfin, conserver les factures des constats et des ouvertures, car le juge peut les mettre à la charge de la partie qui perd.
Le constat du commissaire de justice est le second pilier, et l’affaire du renard montre qu’il peut encore être dressé très tard. L’illustratrice ne produit son procès-verbal que le 25 juin 2025, en cause d’appel, soit plus de dix ans après la création alléguée ; la cour l’accepte comme confirmation de l’existence de l’ouvrage et de sa divulgation en 2013 et 2014, parce qu’il s’adosse à des pièces antérieures cohérentes : captures d’écran du projet d’école de mai 2013 et fichier PDF communiqué à un ami dès le 25 janvier 2014. Un constat n’invente pas la preuve, il la fige : le commissaire décrit ce qu’il voit et annexe les documents, sans prendre parti sur l’originalité. Pour un créateur parisien ou francilien, la marche à suivre est directe : faire constater sans délai la copie en ligne avec l’URL, la date et l’heure, les captures complètes et, si possible, un achat du produit litigieux ; faire constater en parallèle ses propres pièces anciennes, fichiers natifs, courriels et publications ; demander au commissaire d’annexer les fichiers plutôt que de simples impressions. Les constats d’achat réalisés les 26 novembre et 20 décembre 2018 dans l’affaire des bijoux ont joué exactement ce rôle : ils ont fixé l’offre à la vente sur le site de ventes privées pendant la période du 20 au 27 novembre 2018, avec les références et les prix, rendant toute contestation ultérieure vaine.
D’autres traces complètent utilement le dispositif. Un envoi en recommandé avec accusé de réception adressé à soi-même, resté cacheté, un courriel horodaté à un tiers de confiance, une publication sur une plateforme qui horodate, un dépôt de code sur un gestionnaire de versions, une facture de prototypeur ou d’imprimeur : chacun de ces éléments apporte une pierre, aucun ne suffit seul. Les témoignages écrits de personnes désintéressées, conformes aux exigences de forme, peuvent attester qu’elles ont vu l’oeuvre à une date donnée. À l’inverse, les fichiers modifiables antidatés sur son propre ordinateur, les publications antidatées à la main et les affirmations sans pièce ne résistent pas à la contradiction. Le juge parisien de la troisième chambre du tribunal judiciaire, qui traite l’essentiel du contentieux de la propriété intellectuelle, applique ces règles avec constance : il écarte les pièces dépourvues de force probante et retient les faisceaux cohérents.
Pour un créateur installé à Paris ou en Île-de-France, l’organisation pratique est simple. L’INPI reçoit les dépôts, y compris l’enveloppe Soleau et les dessins et modèles, et son siège parisien permet de régulariser vite un dépôt quand la copie vient d’être découverte, même si ce dépôt ne protégera que pour l’avenir. Les commissaires de justice parisiens interviennent en quelques jours pour les constats en ligne et les constats d’achat, y compris auprès de vendeurs éphémères des plateformes. Le tribunal judiciaire de Paris est compétent pour l’action en contrefaçon, et le référé parisien permet d’obtenir en quelques semaines une mesure d’instruction ou une interdiction provisoire. Anticiper ces démarches avant d’écrire à l’adversaire évite l’erreur classique : alerter le copiste, qui retire ses pages et fait disparaître les preuves, alors que rien n’a encore été figé. La mise en demeure vient après le constat, jamais avant.
II. Interdire la copie et obtenir réparation même sans aucun dépôt préalable
Prouver l’antériorité n’est que la moitié du chemin. Il faut ensuite transformer cette preuve en décision : faire cesser l’exploitation, empêcher la récidive et obtenir une somme qui répare vraiment. Sans dépôt, trois voies se combinent : les mesures d’urgence pour figer les preuves et stopper l’hémorragie, l’action en contrefaçon pour sanctionner l’atteinte au droit d’auteur, et l’action en concurrence déloyale pour sanctionner la copie servile quand l’originalité fait débat.
A. Agir vite et figer les preuves : mise en demeure après constat, signalement, référé et saisie-contrefaçon
La première règle a été rappelée : on constate d’abord, on écrit ensuite. Une fois les constats dressés et l’enveloppe Soleau sécurisée, la mise en demeure part en recommandé avec accusé de réception, en décrivant précisément l’oeuvre, sa date de création, les pièces qui l’établissent et les actes reprochés, avec un délai court pour cesser toute exploitation et communiquer les quantités vendues. En parallèle, les contenus en ligne peuvent être signalés aux plateformes, qui disposent de procédures de retrait pour les atteintes manifestes, sans attendre le juge. Ces démarches ne suspendent aucun délai et ne remplacent pas l’action judiciaire, mais elles créent des écrits datés qui pèseront dans le chiffrage et démontreront la mauvaise foi si l’exploitation continue.
Quand le copiste est inconnu, insolvable ou pressé de disparaître, le référé offre deux leviers. Le premier est la mesure d’instruction avant tout procès : aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Cette disposition a permis, dans une affaire très récente, d’ordonner à un hébergeur de livrer l’identité d’un diffuseur anonyme. Le tribunal judiciaire de Paris, par ordonnance de référé du 2 juillet 2026 (RG 26/53258), relève que le demandeur « est dans l’impossibilité non seulement de se préconstituer la preuve des enregistrements fournis au système d’intelligence artificielle de la société Evenlabs, mais aussi d’assigner l’éditeur de la chaîne pour introduire l’instance en contrefaçon », et ordonne en conséquence à la société Google Ireland de communiquer les noms, adresses et courriels du titulaire de la chaîne. La méthode vaut pour toute copie anonyme en ligne : site sans mentions, compte sous pseudonyme, vendeur de plateforme sans identité vérifiable.
Le second levier est la saisie-contrefaçon, arme spécifique du droit d’auteur. L’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle autorise le titulaire à « faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente », « soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant ». Concrètement, le juge autorise sur requête, donc sans débat contradictoire préalable, une descente chez le copiste présumé : description des stocks, saisie d’exemplaires, copie des documents commerciaux et des fichiers. La mesure doit être suivie d’une assignation au fond dans le délai légal, sous peine de mainlevée. Pour les lecteurs qui veulent le détail de cette procédure, le guide consacré à la saisie-contrefaçon, ses délais et ses risques de nullité décrit chaque étape. Sans aller jusqu’à la saisie, le juge des référés peut ordonner l’interdiction provisoire de poursuivre l’exploitation sous astreinte, le retrait des contenus et la communication des quantités vendues, ce qui suffit souvent à ramener l’adversaire à la table des négociations.
B. Choisir le bon fondement au fond et chiffrer chaque préjudice : contrefaçon, concurrence déloyale et droit moral
L’action en contrefaçon de droit d’auteur est la voie naturelle quand l’originalité est solide. L’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit », et que « La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » Au civil, le tribunal peut interdire la poursuite des agissements sous astreinte, ordonner le retrait et la destruction des exemplaires, et allouer des dommages-intérêts qui réparent le manque à gagner, la redevance qui aurait dû être versée et l’atteinte morale. Le droit moral renforce la demande : l’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle énonce que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. » Exploiter une oeuvre sans nommer son auteur, la dénaturer ou l’attribuer à un tiers ouvre un chef de préjudice distinct, souvent bien indemnisé quand l’auteur est un créateur indépendant dont la réputation fait la valeur.
Quand l’originalité est fragile, l’action en concurrence déloyale et en parasitisme prend le relais, et l’affaire des bijoux en donne le mode d’emploi. La cour n’a pas eu besoin de reconnaître un droit d’auteur sur la bague et le bracelet : il lui a suffi de constater que la société Kosheen, ancienne cliente, offrait à la vente des bijoux reprenant à l’identique ou presque les modèles de la demanderesse, pour retenir des actes de concurrence déloyale. Trois conditions pratiques se dégagent : une copie quasiment à l’identique ou créant un risque de confusion, une faute consistant à s’épargner tout effort de création en se plaçant dans le sillage d’autrui, et un préjudice commercial, détournement de clientèle ou banalisation du modèle. L’avantage tactique est réel : pas besoin de démontrer l’empreinte de la personnalité, il suffit de mettre côte à côte les deux produits et de raconter comment le copiste a eu accès à l’original. Dans l’affaire jugée, la relation de client à fournisseur de 2013 à 2017 rendait l’accès indéniable. Pour le créateur, cela signifie qu’il faut aussi conserver les preuves de la relation avec le copiste : commandes, échanges, accès à l’atelier ou au showroom, invitations aux présentations.
Le chiffrage doit être méthodique, poste par poste. La redevance éludée se calcule à partir des prix de licence pratiqués dans le secteur ou des marges du copiste, établis grâce aux documents saisis et aux quantités communiquées sur injonction du juge. Le manque à gagner correspond aux ventes perdues et à la baisse de prix imposée par la concurrence déloyale. Le préjudice moral répare l’atteinte au nom et à la réputation, notamment quand l’oeuvre est attribuée à un autre ou diffusée dénaturée. Les frais engagés pour faire reconnaître ses droits, constats, ouvertures d’enveloppes et honoraires, peuvent être remboursés au titre de l’article 700 du code de procédure civile, comme la cour l’a fait pour les bijoux. Enfin, l’interdiction sous astreinte se chiffre à l’exécution : dans l’arrêt parisien, la poursuite des agissements est interdite sous une astreinte de 300 euros par infraction constatée, ce qui donne à chaque nouveau manquement un prix dissuasif. Demander en outre la publication de la décision aux frais du condamné, sur son site ou dans la presse professionnelle, répare la réputation et prévient la récidive.
Deux réflexes de sécurisation complètent le dispositif pour l’avenir. D’abord, mettre de l’écrit sur tout transfert de droits : l’article L. 131-2 du code de la propriété intellectuelle impose que « Les contrats par lesquels sont transmis des droits d’auteur doivent être constatés par écrit. » Commander un logo, un site ou une collection sans contrat écrit expose le commanditaire à découvrir qu’il n’est pas titulaire des droits, comme l’explique le guide consacré au créateur impayé dont l’oeuvre est exploitée sans cession. Ensuite, déposer pour l’avenir : dessin ou modèle à l’INPI ou au niveau européen pour les créations visuelles, marque pour le nom, enveloppe Soleau pour tout le reste. Ces dépôts ne rétroagissent pas sur la copie déjà subie, mais ils transforment la prochaine confrontation en formalité. Pour les créations destinées à nourrir des modèles d’intelligence artificielle ou menacées par elle, le guide sur les oeuvres utilisées pour entraîner une IA sans accord complète utilement la démarche.
Conclusion
Ne pas avoir déposé sa création n’interdit ni d’agir ni de gagner, mais impose une discipline de preuve que les créateurs négligent trop souvent. La cour d’appel de Paris l’a montré deux fois : elle déboute l’illustratrice qui prouve sa date mais pas l’originalité de son renard, et elle sanctionne pour concurrence déloyale la société qui vendait la copie servile de bijoux datés par enveloppe Soleau. Le créateur avisé retient l’ordre des opérations : décrire précisément ce qui fait l’originalité de l’oeuvre, dater cette forme par une enveloppe Soleau, un dépôt ou un constat de commissaire de justice, figer la copie adverse par des constats d’achat avant toute mise en demeure, puis frapper vite par le référé ou la saisie-contrefaçon et chiffrer chaque poste au fond, sans oublier la voie de la concurrence déloyale quand le droit d’auteur hésite. À Paris comme en Île-de-France, le tribunal judiciaire, les commissaires de justice et l’INPI permettent d’enchaîner ces étapes en quelques semaines. La date certaine que l’on crée aujourd’hui est l’interdiction et la réparation que l’on obtiendra demain.