Ils partent avec un sélectionneur ou un entraîneur principal, signent avec un club du Golfe, une fédération africaine ou un championnat d’Europe de l’Est, et découvrent au bout de quelques mois que les virements n’arrivent plus. Préparateurs physiques, entraîneurs des gardiens, analystes vidéo, adjoints : pour ces membres du staff technique, la question n’est pas seulement de savoir combien leur est dû, mais devant qui le réclamer. Le réflexe consiste à saisir la FIFA. Or son Tribunal du football ne tranche que les litiges des entraîneurs au sens d’une définition précise de son règlement, et sa chambre compétente a décliné à plusieurs reprises les demandes de préparateurs physiques, d’analystes ou de médecins d’équipe.
Deux sentences du Tribunal arbitral du sport (TAS), rendues en 2026 et publiées sur son site, éclairent ce parcours. Le 5 mars 2026, le TAS a annulé la décision par laquelle la FIFA s’était déclarée incompétente pour juger la demande de Cyril Plouzennec, préparateur physique français de la sélection du Gabon ; il a retenu qu’il exerçait aussi des fonctions d’entraîneur adjoint et a condamné la Fédération gabonaise de football (FEGAFOOT) à lui payer 130 millions de francs CFA d’arriérés et une indemnité de rupture (TAS 2025/A/11123). Le 15 avril 2026, il a déclaré irrecevable, parce que tardif, l’appel du club camerounais Coton Sport FC, condamné par la FIFA à payer son entraîneur français Daniel Breard (TAS 2025/A/11676).
Cet article explique comment se faire reconnaître entraîneur pour accéder à la FIFA (I), puis comment conduire la réclamation jusqu’au paiement, ou ailleurs si la FIFA reste fermée (II). Il fait le point au 4 octobre 2026 à partir des règlements de la FIFA et des sentences publiées. Chaque dossier dépend de son contrat, de ses preuves et des règles en vigueur à la date des faits ; seuls la chambre compétente, le TAS ou le juge saisi tranchent.
I. Être reconnu entraîneur par la FIFA : la condition d’accès pour le préparateur physique ou l’analyste
A. La définition de la FIFA écarte les métiers qui ne sont pas propres au football, sauf preuve contraire
Le Tribunal du football de la FIFA n’est pas une juridiction du travail ouverte à tous les salariés du football. Le Règlement du statut et du transfert des joueurs dans son édition de juillet 2025 lui confie, à son article 22, alinéa 1, lettre c, les litiges de dimension internationale relatifs au travail entre un club ou une association nationale et un entraîneur, et son article 23, alinéa 2, les attribue à la chambre du statut du joueur. Le même article 22 réserve le droit de chacun de demander réparation devant un tribunal civil. Il permet aussi aux seuls clubs et entraîneurs, et non aux associations nationales, de convenir par écrit, de manière exclusive, de porter leurs litiges devant une chambre nationale de résolution des litiges reconnue par la FIFA.
La dimension internationale s’apprécie, selon le commentaire officiel du règlement publié par la FIFA en 2023, d’après la nationalité de l’intéressé et le pays du club, et non d’après son domicile. Un préparateur physique français employé par un club français relève donc du juge français. Le même préparateur physique engagé par un club marocain, saoudien ou roumain, ou par une fédération africaine, entre dans le champ international. Encore faut-il qu’il soit un entraîneur.
La définition n° 28 du règlement vise la personne qui occupe une fonction spécifique au football, employée par un club professionnel ou une association, et dont le travail consiste à former et entraîner des joueurs, à les sélectionner pour les matchs et compétitions ou à effectuer des choix tactiques pendant ceux-ci, ou dont la fonction exige une licence d’entraîneur selon la réglementation nationale ou continentale. L’édition approuvée le 10 juin 2026, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027, reprend cette définition sans la modifier (Règlement du statut et du transfert des joueurs, édition de janvier 2027). L’annexe 2, qui fixe le statut contractuel des entraîneurs, ne s’applique en outre qu’à ceux qui perçoivent pour leur activité une rétribution supérieure à leurs frais effectifs et qui sont employés par un club professionnel ou une association (annexe 2, article 1er, alinéa 2). Le bénévole et le technicien d’un club purement amateur restent en dehors.
Le commentaire officiel tire de ces mots des conséquences très concrètes pour les staffs. Avant 2021, la chambre et le TAS limitaient la compétence de la FIFA aux entraîneurs principaux et aux adjoints, entraîneurs des gardiens compris ; les préparateurs physiques, les directeurs sportifs ou techniques et les autres membres de l’encadrement n’y entraient pas. Depuis l’introduction de la définition, le critère de la fonction spécifique au football conduit à exclure, selon le même commentaire, les nutritionnistes, les scientifiques du sport, les préparateurs physiques et les analystes de données. Les décisions qu’il recense vont dans ce sens : en 2021 puis en 2022, la chambre a décliné sa compétence pour des préparateurs physiques, en reprochant à l’un d’eux de ne pas avoir produit de preuves plus convaincantes, comme son enregistrement auprès de l’association ou des rapports de match ; en 2022 encore, pour un salarié présenté à la fois comme entraîneur adjoint de l’équipe première et comme préparateur physique, parce que son contrat ne décrivait que des tâches de préparation physique ; en 2023, pour un médecin d’équipe, alors même que le contrat prévoyait de soumettre les litiges à la FIFA ; et dans plusieurs autres affaires, pour des recruteurs, des analystes, des assistants de méthodologie ou des directeurs généraux.
La porte n’est pourtant pas fermée. Le commentaire signale des décisions dans lesquelles la chambre a retenu sa compétence lorsque des preuves suffisantes établissaient que la définition était remplie, quel que soit l’intitulé du contrat. Il précise aussi que la seconde branche de la définition, celle de la licence, vise par exemple le directeur technique qu’un règlement de licence des clubs oblige à recruter avec un diplôme d’entraîneur, mais qu’une licence ne fait pas d’un préparateur physique un entraîneur si sa fonction n’est pas spécifique au football. L’entraîneur des gardiens, lui, est expressément rangé parmi les entraîneurs spécialisés couverts par la définition. L’analyste vidéo et le médecin partent avec un handicap sérieux : ils doivent démontrer qu’ils entraînaient, sélectionnaient ou intervenaient dans les choix tactiques, ce que leur fonction ne suppose pas.
Le contrat ne suffit pas à créer la compétence. Dans l’affaire gabonaise, la chambre a rappelé que des parties peuvent retirer un litige à une autre instance en le confiant à la FIFA, mais que cette liberté contractuelle ne l’oblige pas à connaître d’un litige qui échappe à ses propres règlements (sentence TAS 2025/A/11123 du 5 mars 2026, qui reproduit ces motifs). Les contrats de groupe constituent un autre piège. Selon le commentaire officiel, l’exigence d’un contrat signé individuellement, posée par l’article 2, alinéa 1, de l’annexe 2, proscrit depuis le 1er janvier 2021 le montage par lequel l’entraîneur principal signe seul pour tout son staff, perçoit la rémunération de l’ensemble et paie ensuite ses collaborateurs. Ce montage servait précisément à faire entrer sous la compétence de la FIFA des membres du staff dont la fonction n’est pas spécifique au football. Le même commentaire relate une série de décisions de 2023 : trois adjoints dont les contrats individuels prévoyaient leur fin automatique en cas de départ de l’entraîneur principal ont été jugés, comme lui, congédiés sans juste cause, et le club a répondu des quatre ruptures. Le sort des adjoints écartés avec leur entraîneur principal dans un club français obéit à d’autres règles, présentées dans notre article sur l’adjoint écarté avec l’entraîneur principal.
Le droit français raisonne autrement, et la comparaison éclaire l’enjeu. Pour le code du sport, l’entraîneur professionnel salarié est la personne qui a pour activité principale rémunérée « de préparer et d’encadrer l’activité sportive d’un ou de plusieurs sportifs professionnels salariés » dans un lien de subordination avec une association ou une société sportive, et qui détient un diplôme, un titre ou un certificat de qualification requis (article L. 222-2 du code du sport). Ce critère ne distingue pas selon que la préparation est physique, technique ou tactique.
Sur le terrain des conventions collectives, la Cour de cassation a retenu la même approche pour un préparateur physique d’un club professionnel de football, chargé de la préparation athlétique et physique des joueurs, de la réadaptation des blessés et d’entraînements physiologiques particuliers. Elle a relevé que la convention collective nationale du sport et la Charte du football professionnel incluent la préparation physique et athlétique dans la mission de l’entraîneur, et jugé que la cour d’appel « a exactement retenu que le salarié était, au sens des textes précités, un entraîneur » (Cass. soc., 13 octobre 2021, n° 18-21.232). Le même technicien peut donc être entraîneur devant le juge français et ne pas l’être devant la FIFA. Les règles propres aux contrats exécutés en France sont détaillées dans notre article sur le statut du préparateur physique en droit français et dans celui consacré à l’analyste vidéo et au recruteur.
B. Prouver les fonctions réellement exercées : ce que le TAS a retenu le 5 mars 2026
L’affaire jugée le 5 mars 2026 montre où passe la frontière. Le préparateur physique, titulaire d’une licence et d’un master en sciences et techniques des activités physiques et sportives avec une spécialité football, avait été engagé en 2019 comme préparateur physique de l’équipe nationale masculine A du Gabon, par un contrat signé avec la fédération et un office public chargé du sport, puis en 2020 par un second contrat conclu avec la fédération et le ministère des sports, prolongé ensuite jusqu’au 31 décembre 2023. Sa rémunération était de 5 millions de francs CFA nets par mois, avec des primes identiques à celles des joueurs, hors primes d’objectifs. Le contrat stipulait que la fédération, en tant que membre de la FIFA, répondait de toutes les obligations qui en découlaient et devait respecter le règlement du statut et du transfert des joueurs, et il renvoyait les litiges à la FIFA puis au TAS (sentence TAS 2025/A/11123).
Après des années de paiements partiels, il a annoncé en octobre 2023 qu’il mettait fin à son contrat pour rejoindre la sélection de Mauritanie comme préparateur physique, en réclamant 26 mois d’arriérés, puis il a mis la fédération en demeure, le 2 janvier 2024, de lui payer 199 412,24 euros sous quinze jours. Saisi le 6 mars 2024, le Tribunal du football a invité les parties à une médiation, qui n’a pas abouti. Pendant la procédure, la fédération a écrit à la FIFA qu’elle s’engageait à régler la dette, chiffrée à 135 millions de francs CFA payables en trois échéances. Le 23 octobre 2024, la chambre s’est pourtant déclarée incompétente.
Ses motifs, notifiés le 18 décembre 2024, tenaient en quelques constats. La préparation physique n’est pas une fonction spécifique au football. Les contrats ne visaient que la préparation physique. L’intéressé s’était lui-même présenté comme préparateur physique dans toutes ses mises en demeure et dans sa lettre de rupture, comme dans son nouveau poste en Mauritanie, et les articles de presse le désignaient de la même façon. Ses diplômes étaient sans portée faute de preuve que son rôle exigeait une licence d’entraîneur. Enfin, la charge de la preuve pesait sur lui : la chambre visait l’article 13, alinéa 5, des Règles de procédure, selon lequel, dans les Règles de procédure du Tribunal du football dans leur édition de janvier 2026, la partie qui allègue un fait en supporte la preuve.
La règle n’a rien d’exotique pour un juriste français : devant le juge civil aussi, « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention » (article 9 du code de procédure civile). Celui qui revendique la qualité d’entraîneur doit donc en établir les éléments, et l’intitulé de son contrat, loin de l’en dispenser, peut se retourner contre lui.
Saisi le 7 janvier 2025, l’arbitre unique du TAS a pris le contre-pied de cette analyse. Il a relevé que ni la chambre ni une sentence de 2007 (TAS 2007/A/1268), rendue pour un préparateur physique placé sous l’autorité d’un sélectionneur national et dont la mission écrite comprenait l’entraînement des joueurs, ne s’estimaient liées par les termes du contrat. La définition introduite en 2021 se réfère au travail effectivement accompli, et il suffit que ce travail comprenne l’un des éléments qu’elle énumère. L’arbitre a ensuite examiné les pièces une à une. Les diplômes ne valaient pas licence d’entraîneur, mais ils attestaient une formation spécialisée en football. Les contrats ne décrivaient que la préparation physique, à la différence de l’affaire de 2007 ; en revanche, le droit aux mêmes primes que les joueurs et les références expresses aux règlements de la FIFA et au TAS inscrivaient la relation dans une activité propre au football. Les photographies n’étaient qu’un indice. Les programmes d’entraînement soumis à l’entraîneur principal pour approbation comportaient des exercices techniques et des oppositions à onze contre onze, et les présentations préparées pour les Coupes d’Afrique des nations 2022 et 2024 le mentionnaient aux côtés du sélectionneur, sans autre adjoint.
Le point décisif a tenu aux attestations. Le sélectionneur et cinq autres personnes, membres du staff ou joueurs de la sélection à l’époque, ont décrit l’intéressé comme l’adjoint du sélectionneur. Selon ces témoignages, il concevait les séances avec lui, dirigeait l’échauffement et souvent la partie technique, prenait un groupe de joueurs lors des ateliers, se tenait sur le banc pendant les matchs pour préparer les remplaçants en fonction des changements tactiques et relayait les consignes de la mi-temps. Cinq attestations avaient été établies sur le formulaire officiel français d’attestation de témoin, avec copie de la pièce d’identité de leur auteur et rappel des sanctions pénales encourues ; ni la chambre ni la fédération n’en avaient contesté le contenu. L’arbitre a jugé que l’intéressé exerçait, en plus de la préparation physique, la fonction d’entraîneur adjoint, que la chambre était donc compétente, et il a annulé la décision avant de statuer lui-même sur le fond, aucune des parties n’ayant demandé le renvoi à la FIFA (sentence TAS 2025/A/11123).
Les mentions du formulaire utilisé correspondent à celles que le droit français impose à toute attestation produite en justice. Elle « contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu’il a personnellement constatés », elle indique « qu’elle est établie en vue de sa production en justice et que son auteur a connaissance qu’une fausse attestation de sa part l’expose à des sanctions pénales », et son auteur y annexe un document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature (article 202 du code de procédure civile). L’établissement d’une attestation faisant état de faits matériellement inexacts est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (article 441-7 du code pénal). Ces mentions rappellent à chaque témoin la portée de sa signature, et l’arbitre a jugé ces attestations déterminantes.
Pour un membre du staff qui envisage un litige, la leçon est d’abord pratique. Les pièces qui ont convaincu le TAS, et celles que la chambre reprochait à un autre demandeur de ne pas avoir produites selon le commentaire officiel, dessinent la liste de ce qu’il faut conserver dès la signature :
- un contrat ou une fiche de poste qui décrit les tâches d’entraînement réellement confiées (conception des séances, ateliers techniques, échauffement, préparation des remplaçants), et pas seulement la préparation physique ou l’analyse ;
- les programmes de séances et les échanges avec l’entraîneur principal qui les valide ;
- les preuves de l’enregistrement auprès de l’association, les feuilles et rapports de match, les listes de délégation ou de banc ;
- les présentations, rapports et organigrammes du staff établis pour les compétitions ;
- des attestations précises de l’entraîneur principal, d’autres membres du staff et de joueurs, établies dans les formes de l’article 202 du code de procédure civile ;
- des courriers de réclamation qui décrivent la fonction effectivement exercée, au lieu de reprendre un intitulé réducteur que l’adversaire et la FIFA retourneront ensuite contre leur auteur.
À l’inverse, le préparateur physique, l’analyste ou le médecin dont le travail ne comporte aucune des tâches de la définition doit s’attendre à un refus de compétence. Il a intérêt à identifier dès le départ l’autre forum qui tranchera son litige, comme on le verra plus loin.
II. Se faire payer : rompre, chiffrer, respecter les délais et faire exécuter
A. Mise en demeure, rupture et indemnité : ce que vaut la créance et contre qui la diriger
Le règlement de la FIFA organise la rupture pour impayés. L’entraîneur peut résilier son contrat pour juste cause si au moins deux salaires mensuels n’ont pas été payés à leur échéance, à condition d’avoir mis en demeure par écrit le club ou l’association et de lui avoir laissé au moins quinze jours pour honorer la totalité de ses obligations financières (annexe 2, article 5, alinéa 1, du Règlement du statut et du transfert des joueurs). Pour les rémunérations non mensuelles, le seuil se calcule au prorata, et une convention collective nationale valablement négociée peut prévoir d’autres règles. Les clauses qui accordent à l’employeur un délai de grâce pour payer ne sont pas reconnues, sauf si elles figurent dans une telle convention (article 2, alinéa 6). Plus largement, tout comportement abusif d’une partie destiné à forcer l’autre à rompre ou à modifier le contrat lui donne une juste cause de résiliation (article 4, alinéa 2).
Rompre n’est d’ailleurs pas la seule voie. Le membre du staff qui préfère rester en poste peut se placer sur le terrain des arriérés de paiement. Le club ou l’association qui a retardé un paiement de plus de trente jours sans base contractuelle à première vue s’expose à des sanctions, à condition que l’entraîneur lui ait notifié par écrit le défaut de paiement et lui ait accordé un délai d’au moins dix jours pour s’exécuter. Le Tribunal du football peut alors prononcer une mise en garde, un blâme ou une amende, éventuellement cumulés, une violation répétée constituant une circonstance aggravante, sans préjudice de l’indemnité due si le contrat est ensuite rompu (annexe 2, article 7). La mise en demeure de dix jours prévue par cet article ne se confond pas avec celle de quinze jours qui conditionne la rupture pour impayés : mieux vaut viser expressément l’une ou l’autre, ou les deux, dans le courrier.
La mise en demeure de quinze jours n’est pas toujours indispensable. Dans l’affaire gabonaise, l’arbitre a relevé que la fédération avait été en retard à plusieurs reprises, sur de longues périodes, la dernière fois pendant plus de neuf mois, malgré de nombreux rappels. Il en a déduit que le préparateur physique pouvait juger inutile un nouveau délai formel et rompre avec effet immédiat, en s’appuyant sur le commentaire officiel, qui admet une juste cause selon la définition générale lorsque les conditions formelles de la rupture pour impayés ne sont pas réunies. La fédération ne contestait d’ailleurs pas l’existence d’une juste cause (sentence TAS 2025/A/11123). Il serait imprudent d’en faire une règle : la mise en demeure écrite assortie d’un délai d’au moins quinze jours reste la voie sûre, et c’est celle que l’entraîneur du club camerounais avait suivie.
Une fois la rupture imputable à l’employeur, l’indemnité est calculée, sauf clause contraire du contrat, sur la valeur résiduelle du contrat si l’entraîneur n’a pas retrouvé d’emploi. S’il a signé un nouveau contrat au moment de la décision, la rémunération de ce contrat pour la période restante est déduite (indemnité réduite). Si la rupture est due à des impayés, il peut alors percevoir en outre trois mois de salaire, et jusqu’à six dans des circonstances particulièrement graves, sans que le total puisse dépasser la valeur résiduelle du contrat (annexe 2, article 6, alinéa 2). Le montant réclamé doit donc être chiffré poste par poste : arriérés échus, valeur résiduelle, déduction des nouveaux revenus, indemnité supplémentaire éventuelle et intérêts.
Dans l’affaire gabonaise, le TAS a alloué 130 millions de francs CFA d’arriérés de salaire, avec intérêts à 5 % l’an à compter de la mise en demeure du 2 janvier 2024 en application du code suisse des obligations, puisque toutes ces sommes étaient échues à cette date. Il a ajouté une indemnité correspondant aux trois mois restant à courir jusqu’au 31 décembre 2023, soit 15 millions de francs CFA, dont il a déduit les 8 500 euros perçus de la fédération de Mauritanie, convertis au cours du jour de la rupture : 9 424 365 francs CFA, avec intérêts à compter de la sentence. Le préparateur physique n’avait réclamé que la valeur résiduelle du contrat, et la sentence ne se prononce pas sur une indemnité supplémentaire. Elle rejette en revanche les 10 000 euros demandés pour préjudice moral et de réputation, faute de base réglementaire ou légale et de preuve suffisante, ainsi que les frais d’avocat exposés devant la FIFA, dont les Règles de procédure excluent toute allocation (article 25, alinéa 8, des Règles de procédure du Tribunal du football).
Sur la preuve des paiements, l’arbitre a relevé que le préparateur physique avait produit toutes les pièces établissant les sommes effectivement reçues, alors que la preuve du paiement des salaires incombait à la fédération. Le droit français pose la même règle : « celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation » (article 1353 du code civil). Le membre du staff a donc intérêt à conserver ses relevés bancaires et ses décomptes mois par mois, qui permettent de chiffrer les arriérés de façon vérifiable.
Reste à savoir qui doit. Dans certaines sélections, comme au Gabon, le contrat du staff est signé par la fédération et par l’État, ministère ou office public, qui le finance. La fédération gabonaise soutenait que seul l’État était débiteur et qu’il devait être appelé à la procédure. Le TAS a écarté l’argument. L’État n’était pas partie devant la FIFA, qui ne peut pas juger un État, et ne pouvait donc pas l’être en appel. La question de savoir qui doit relève du fond, et non de la recevabilité. Or la fédération s’était engagée à exécuter le contrat, notamment ses clauses de rémunération, et à respecter les règlements de la FIFA ; elle donnait ses instructions au préparateur physique, qui devait l’informer en cas de maladie ; l’État n’intervenait que comme financeur, agent payeur ou garant. À supposer même que la fédération et l’État aient formé une société simple, chacun aurait répondu solidairement de la dette selon le droit suisse. La sentence relève enfin que le sélectionneur de la même équipe, lié par un contrat de même architecture, avait obtenu une décision du Tribunal du football le 11 avril 2025, payée le 17 avril 2025 (sentence TAS 2025/A/11123).
Le contrat individuel signé avec le club ou la fédération est donc la meilleure protection du membre du staff. L’annexe 2 impose un contrat écrit signé individuellement, qui comporte les éléments essentiels d’un contrat de travail, notamment l’objet, les droits et obligations des parties, leur statut et leur fonction, la rémunération convenue, la durée et les signatures (article 2, alinéas 1 et 2). Sa validité ne peut être subordonnée ni à l’obtention d’un permis de travail ou de séjour, ni à la détention d’une licence d’entraîneur spécifique (article 2, alinéa 4). Le commentaire officiel admet que ce contrat prenne la forme d’un mandat, d’une prestation indépendante ou d’un contrat passé par la société du technicien, pourvu qu’il réunisse ces éléments essentiels. Mieux vaut que la fonction y soit décrite telle qu’elle sera exercée, avec ses tâches d’entraînement, et que la clause de règlement des litiges renvoie à la FIFA et au TAS sans prétendre créer une compétence que les règlements ne donnent pas.
Le temps compte aussi. Le Tribunal du football ne traite pas les affaires dans lesquelles plus de deux ans se sont écoulés depuis l’événement à l’origine du litige, et le respect de ce délai est examiné d’office (article 23, alinéa 3, du règlement). La sentence de 2026 ne s’est pas prononcée sur ce point, la fédération n’ayant contesté ni les faits ni les décomptes. Il serait hasardeux d’en déduire que des arriérés anciens échappent à ce délai : le membre du staff dont les salaires s’accumulent a intérêt à agir dans les deux ans de chaque échéance impayée. Devant le juge français, si le droit français s’applique au contrat, l’action en paiement du salaire « se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer » (article L. 3245-1 du code du travail) : les deux calendriers ne coïncident pas, et le choix du forum ne doit pas attendre.
B. Délais, sanctions et voies de repli : la leçon de l’affaire Coton Sport et les options hors FIFA
La seconde sentence, rendue le 15 avril 2026, montre la procédure du côté du créancier. Un entraîneur français avait été engagé par le club camerounais de Garoua du 20 juillet 2023 au 30 juin 2025, moyennant 2 295 850 francs CFA par mois, une prime de signature de 4 millions payable en deux annuités et des primes de résultat. Le 31 janvier 2025, il a mis le club en demeure, par courriel adressé à l’adresse officielle du club et à celle de son président, qui en a accusé réception, de lui payer sous quinze jours ses salaires échus depuis mai 2024 et le solde de la prime de signature. Faute de paiement, il a notifié la rupture le 18 février 2025 et saisi la chambre du statut du joueur le 20 février (sentence TAS 2025/A/11676 du 15 avril 2026).
Le club, informé de l’ouverture de la procédure par le Portail juridique de la FIFA et par un courriel à son adresse officielle enregistrée dans le système de régulation des transferts, n’a pas participé à la procédure. Le 10 juin 2025, la chambre l’a condamné à payer 32 012 650 francs CFA d’arriérés, avec intérêts à 5 % depuis le 31 janvier 2025, et 12 783 400 francs CFA d’indemnité pour rupture sans juste cause, avec intérêts depuis la décision. Les autres demandes, parmi lesquelles 10 000 euros réclamés au titre des frais de défense, ont été rejetées, et l’entraîneur a obtenu moins que ce qu’il réclamait. La décision prévoyait, à défaut de paiement dans les 45 jours, une interdiction de recruter jusqu’au paiement, dans la limite de trois périodes d’enregistrement, appliquée à la demande de l’entraîneur.
Le dispositif a été mis en ligne sur le Portail juridique le 16 juin 2025, et personne n’en a demandé les motifs. Or, selon les Règles de procédure, faute de demande des motifs dans les dix jours de la notification du dispositif, la décision devient définitive et contraignante et les parties sont réputées avoir renoncé à leur droit d’appel ; le délai de recours ne court qu’à partir de la notification de la décision motivée (article 15, alinéa 5). Les parties doivent consulter le Portail juridique et le système de régulation des transferts au moins une fois par jour, répondent de tout désavantage procédural né d’un manquement à cette règle, et les coordonnées qu’elles ont indiquées dans le système de régulation des transferts les engagent (article 10, alinéa 3, des Règles de procédure du Tribunal du football). Le club, qui disait n’avoir découvert la décision que le 4 juillet 2025, par un courrier de l’entraîneur, a demandé les motifs à la FIFA, qui les a refusés le 21 juillet, puis il a fait appel devant le TAS le 31 juillet.
L’arbitre unique a déclaré cet appel irrecevable. Le délai d’appel devant le TAS est de vingt et un jours à compter de la réception de la décision, selon les statuts de la FIFA et le code de l’arbitrage en matière de sport. Même dans l’hypothèse la plus favorable au club, celle d’une découverte le 4 juillet, le délai courait du 5 juillet et expirait le 25 juillet. La demande de motifs adressée à la FIFA ne suspendait ni n’interrompait ce délai, et si le club estimait irrégulier le refus de motivation du 21 juillet, il lui appartenait de contester ce refus, ce qu’il n’a pas fait. L’arbitre a relevé au passage que le club ne prétendait pas consulter régulièrement le Portail juridique, et que sa difficulté à enregistrer des joueurs résultait de l’interdiction de recruter appliquée le 1er août 2025 à la demande de l’entraîneur (sentence TAS 2025/A/11676). Les ressorts de l’appel au TAS, côté débiteur, sont détaillés dans notre article sur l’appel devant le TAS dans les 21 jours.
Pour l’entraîneur ou le membre du staff créancier, la leçon est double. D’une part, la mise en demeure doit partir vers l’adresse officielle du club enregistrée dans le système de régulation des transferts et, si possible, vers ses dirigeants, avec une trace de réception : c’est ce qui a rendu, selon l’arbitre, la défense du club particulièrement fragile. D’autre part, le créancier doit lui aussi surveiller le Portail juridique et demander les motifs dans les dix jours s’il entend contester un point de la décision, par exemple un montant inférieur à sa demande. Le délai de 45 jours laissé au débiteur court de la notification de la décision ; il est interrompu par une demande valide de motifs, puis recommence à courir après leur notification, et il l’est aussi par un appel devant le TAS (annexe 2, article 8, alinéa 5). Lorsque le débiteur ne paie pas l’intégralité de la somme, intérêts compris, et que la décision est définitive, le créancier peut demander l’application des sanctions. Elles s’appliquent immédiatement après la notification de la FIFA, y compris pendant une période d’enregistrement, et ne sont levées qu’après preuve du paiement intégral et confirmation du créancier, ou expiration d’un délai de cinq jours sans réponse de sa part (annexe 2, article 8, alinéas 7 et 8, du Règlement du statut et du transfert des joueurs).
La sanction dépend du débiteur. Contre un club, c’est une interdiction de recruter de nouveaux joueurs, au niveau national et international, pour trois périodes d’enregistrement entières et consécutives au plus ; contre une association nationale, une restriction portant sur un pourcentage de l’allocation de fonds de développement versée par la FIFA (annexe 2, article 8, alinéa 2). Ces sanctions peuvent ne pas être appliquées si le club ou l’association se trouve en situation d’insolvabilité au regard de son droit national et légalement empêché de payer (alinéa 3). Les effets d’une telle interdiction sur un club et ses joueurs sont présentés dans notre article sur l’interdiction de recruter prononcée par la FIFA.
Plusieurs règles rendent la voie de la FIFA attractive lorsque la compétence est acquise. Les Règles de procédure ne font supporter aucuns frais de procédure aux parties lorsque l’une d’elles est un entraîneur (article 25, alinéa 1). Le Tribunal du football peut aussi inviter les parties à une médiation volontaire, dont l’accord, ratifié, vaut décision définitive et contraignante (article 26). Dans les dossiers qui ne soulèvent pas de question complexe, ou pour lesquels la jurisprudence est claire et établie, le secrétariat général de la FIFA peut aussi formuler une proposition de résolution : la partie qui n’y répond pas dans le délai fixé est réputée l’avoir acceptée, et la proposition acceptée donne lieu à une lettre de confirmation définitive et contraignante (article 20), qui comporte, comme une décision, les conséquences d’un défaut de paiement (annexe 2, article 8, alinéa 1). En contrepartie, aucune partie ne peut obtenir le remboursement de ses frais d’avocat devant la FIFA, comme l’a rappelé la sentence de 2026. Dans l’affaire gabonaise, la médiation proposée le 24 juin 2024 avait échoué. Le fonctionnement de cette étape est expliqué dans notre article sur la médiation de la FIFA.
Lorsque la FIFA décline sa compétence, sa décision peut être portée devant le TAS dans les vingt et un jours de la notification de la décision motivée. Dans l’affaire gabonaise, les motifs avaient été notifiés le 18 décembre 2024 et l’appel déposé le 7 janvier 2025. L’arbitre a rappelé que la FIFA n’a pas à être appelée dans ces litiges dits horizontaux, qui opposent un employé à son employeur, et le préparateur physique avait obtenu, pour mener cet appel, l’assistance judiciaire accordée par une commission du Conseil international de l’arbitrage en matière de sport. Les sentences publiées sur la page des décisions récentes du TAS permettent de suivre l’évolution de ces solutions.
Si la FIFA n’est pas compétente, ou si le membre du staff préfère un juge étatique, d’autres voies existent, et le règlement réserve lui-même le droit de demander réparation devant un tribunal civil. Un ressortissant français peut invoquer le privilège de juridiction : l’étranger, même non résidant en France, « pourra être traduit devant les tribunaux de France, pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des Français » (article 14 du code civil). Ce privilège est fragile. La chambre sociale juge qu’il ne joue, sauf renonciation ou traité international, que lorsqu’aucun critère ordinaire de compétence territoriale n’est réalisé en France et qu’aucun tribunal étranger n’a été préalablement saisi, et que « L’introduction d’une action à l’étranger, même postérieure à la saisine du juge français, fait présumer la renonciation au privilège de juridiction française à moins qu’il soit démontré que le demandeur n’a pas agi sciemment et librement » (Cass. soc., 15 mai 2024, n° 22-18.993). Dans cette affaire, un footballeur franco-algérien qui avait d’abord saisi l’organe de règlement des litiges de la fédération algérienne, puis le tribunal sportif algérien, avait perdu l’accès au conseil de prud’hommes.
Cet arrêt concernait des organes algériens et ne tranche pas l’effet d’une saisine de la FIFA, mais il invite à arrêter le choix du forum avant toute démarche. D’autant que la condamnation d’un club ou d’une fédération étrangère par un juge français devra encore être exécutée là où se trouvent ses biens, et que la mise en cause d’un ministère soulève la question de l’immunité des États, développée dans notre article sur le sélectionneur limogé ou impayé par sa fédération. Lorsque le juge français est saisi, les règles du contentieux prud’homal reprennent leur place, et l’arbitrage entre la FIFA et le juge national pour un entraîneur de club est examiné dans notre article sur la compétence de la FIFA ou du juge national.
Conclusion
Pour un préparateur physique, un analyste vidéo, un entraîneur des gardiens ou un adjoint employé par un club ou une sélection à l’étranger, la première question n’est pas le montant de la créance, mais l’accès au juge. La FIFA ne connaît que des entraîneurs au sens de sa définition, qui écarte en principe les métiers non spécifiques au football, alors que le juge français a rangé le préparateur physique d’un club professionnel parmi les entraîneurs. Le TAS a rappelé le 5 mars 2026 que ce sont les fonctions réellement exercées qui comptent, et que des preuves précises, au premier rang desquelles des attestations engageantes de l’entraîneur principal, des membres du staff et des joueurs, peuvent faire basculer la qualification.
Une fois la compétence acquise, la procédure de la FIFA est efficace pour qui en respecte les formes : mise en demeure écrite à l’adresse officielle de l’employeur, rupture motivée, demande chiffrée sur la valeur résiduelle du contrat, vigilance sur les délais de dix jours, de vingt et un jours et de deux ans, puis demande de sanctions si le débiteur ne paie pas dans les 45 jours. L’affaire Coton Sport montre qu’un club qui laisse passer les délais perd son droit d’appel. Les sentences publiées ne disent pas si les sommes allouées ont depuis été payées. Chaque situation dépend du contrat signé, des pièces disponibles et des règlements en vigueur à la date des faits ; seuls la chambre compétente de la FIFA, le TAS ou le juge saisi peuvent trancher.