Le 2 octobre 2026, sur la plateforme de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, un avion de ligne en a heurté un autre au sol. L’un des deux appareils a été endommagé et aucun blessé n’est à déplorer, selon le récit publié le 4 octobre 2026 par actu.fr. L’événement, survenu sur l’un des aéroports les plus chargés d’Europe, a relancé les recherches des voyageurs sur les retards au départ de Roissy : la requête « aeroport charles de gaulle retard » figure parmi les suggestions réelles des internautes, et le sujet progresse fortement en Suisse, où de nombreux passagers transitent chaque semaine par Paris pour rejoindre Genève ou Zurich. À cette actualité s’ajoute un classement remarqué : selon 20 Minutes du 1er octobre 2026, qui reprend les données de la plateforme AirAdvisor, Paris-Charles-de-Gaulle arrive dernier d’un comparatif mondial avec 61,07 % de vols partis à l’heure en 2025, contre 74,04 % en moyenne dans le panel étudié. Dans ce contexte, une question pratique se pose pour tout passager dont le vol aurait été retardé ou annulé à la suite d’un accrochage au sol : la compagnie peut-elle refuser de verser l’indemnité forfaitaire de 250 à 600 euros en invoquant une circonstance extraordinaire ? La réponse, en droit français et européen, est en principe non. La Cour de justice de l’Union européenne a jugé qu’un choc au sol entre un équipement d’aéroport et un avion ne constitue pas une circonstance extraordinaire, et la Cour de cassation française applique ce test avec constance, jusque dans un arrêt du 23 septembre 2026. Il faut toutefois rester prudent : aucune enquête officielle sur cet accrochage n’a, à notre connaissance, publié ses conclusions à la date de rédaction, aucune responsabilité n’est établie, et seul le juge, saisi d’un dossier précis avec ses preuves, tranche au cas par cas.
I. Un accrochage au sol à Roissy n’exonère pas la compagnie de l’indemnité de 250 à 600 euros
A. Le test européen des circonstances extraordinaires, rappelé par la Cour de cassation
Le règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 s’applique d’abord à une situation comme celle d’un départ depuis Paris-Charles-de-Gaulle. Son article 3, paragraphe 1, vise d’abord les passagers au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre, puis, sous conditions, ceux qui décollent d’un aéroport situé dans un pays tiers vers l’Union à bord d’un transporteur communautaire. Un vol qui décolle de Roissy entre donc dans le champ du texte, quelle que soit la nationalité du passager et quel que soit son pays de résidence, y compris la Suisse.
Lorsque le vol est retardé, l’article 6 du règlement organise l’assistance due aux passagers selon la distance du vol : à partir de deux heures de retard prévu pour les vols de 1 500 kilomètres ou moins, trois heures pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres et les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres, et quatre heures au-delà, la compagnie doit proposer les repas, les rafraîchissements et les moyens de communication prévus à l’article 9. (Cass. civ. 1re, 17 fév. 2021, n° 19-21.362). Le considérant 14 du règlement éclaire cette notion en visant notamment l’instabilité politique, les conditions météorologiques incompatibles avec le vol, les risques liés à la sécurité, les défaillances imprévues affectant la sécurité du vol et les grèves ayant une incidence sur les opérations du transporteur : une liste indicative, que le juge applique au cas par cas.
La Cour de cassation française a fixé le mode d’emploi de ce test dans un arrêt de principe du 12 septembre 2018 (pourvoi n° 17-11.361) : « Mais attendu qu’il résulte de l’article 5, § 3, du règlement (CE) n° 261/2004, tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne, qu’un transporteur aérien effectif n’est pas tenu de verser l’indemnisation prévue à l’article 7 s’il est en mesure de prouver que l’annulation ou le retard de trois heures ou plus à l’arrivée à destination d’un vol sont dus à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises » (arrêts Sturgeon et Nelson cités), puis : « peuvent être qualifiés de circonstances extraordinaires, au sens de ce texte, les événements qui, par leur nature ou leur origine, ne sont pas inhérents à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien concerné et échappent à la maîtrise effective de celui-ci » (arrêts Wallentin-Hermann et Krüsemann cités), et « que ne constituent pas de telles circonstances les événements qui sont intrinsèquement liés au système de fonctionnement de l’appareil » (arrêts van der Lans et Pešková cités) (Cass. civ. 1re, 12 sept. 2018, n° 17-11.361). Deux conditions cumulatives se dégagent : l’événement ne doit pas être inhérent à l’exercice normal de l’activité de la compagnie, et il doit échapper à sa maîtrise effective. C’est à la compagnie de prouver les deux, pièces à l’appui.
B. L’accrochage entre deux avions au roulage, un événement inhérent à l’exploitation aéroportuaire
C’est ici que l’accrochage du 2 octobre 2026 à Roissy rencontre une jurisprudence directement transposable. Dans une ordonnance du 14 novembre 2014 (affaire C-394/14, Siewert contre Condor), la Cour de justice a statué sur le cas d’un avion endommagé au sol par un escalier mobile d’embarquement, avec un retard important à la clé. Sa réponse est sans ambiguïté : dans cette ordonnance du 14 novembre 2014 (affaire C-394/14, Siewert contre Condor), la Cour dit pour droit que le choc d’un escalier mobile d’embarquement contre un avion ne saurait être qualifié de circonstance extraordinaire exonérant le transporteur de l’indemnisation en cas de retard important. Autrement dit, les chocs au sol sur une plateforme, avec les engins et les mouvements d’appareils qu’elle concentre, relèvent des risques normaux de l’exploitation aérienne.
Le raisonnement vaut a fortiori pour une collision entre deux avions au roulage. Si le heurt d’un simple escalier mobile, engin extérieur à la compagnie, n’exonère pas le transporteur, le contact entre deux aéronefs en mouvement sur les voies de circulation d’un aéroport saturé s’inscrit encore plus nettement dans l’exercice normal de l’activité : gestion des créneaux, guidage au sol, coordination avec le contrôle aérien et l’exploitant d’aérodrome. La compagnie dont l’avion a été immobilisé pour inspection technique après l’accrochage ne peut donc pas se contenter d’invoquer le choc comme une fatalité extérieure ; elle doit démontrer, d’une part, que l’événement échappait à sa maîtrise effective et, d’autre part, qu’elle a pris toutes les mesures raisonnables pour en limiter les conséquences sur ses passagers, par exemple en affrétant rapidement un avion de remplacement ou en réacheminant les voyageurs sur d’autres vols. À défaut de cette double preuve, l’indemnité forfaitaire reste due.
Une décision toute récente de la Cour de cassation illustre l’exigence de cette preuve au cas par cas. Le 23 septembre 2026 (pourvoi n° 25-14.563), la première chambre civile a approuvé le rejet de la demande d’une passagère arrivée avec plus de cinq heures de retard après avoir manqué sa correspondance, le premier vol ayant été retardé par le malaise d’un passager débarqué : « En application de l’article 5, paragraphe 3, de ce règlement, un tel retard ne donne pas droit à cette indemnisation si le transporteur aérien est en mesure de prouver que le retard important est dû à des circonstances extraordinaires. Celles-ci sont définies comme des événements qui, par leur nature ou leur origine, ne sont pas inhérents à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien concerné et qui échappent à la maîtrise effective de celui-ci, ces deux conditions étant cumulatives et devant faire l’objet d’une appréciation au cas par cas (CJUE, 11 mai 2023, TAP Portugal, C 156/22 à C 158/22, point 18). » La Cour ajoute : « Il s’en déduit que le malaise d’un passager ayant nécessité son débarquement, n’étant pas inhérent à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien et échappant à sa maîtrise effective, peut caractériser pour le transporteur aérien une circonstance extraordinaire au sens de l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004. » (Cass. civ. 1re, 23 sept. 2026, n° 25-14.563). Le contraste est instructif : le malaise soudain d’un passager peut relever de l’extraordinaire, tandis que le choc d’un équipement ou d’un appareil au sol, prévisible dans l’environnement d’un grand aéroport, en est exclu. Chaque dossier se juge sur ses faits, et la compagnie supporte la charge de la preuve.
Les responsabilités entre exploitants à la suite d’une collision d’aéronefs au sol ou en vol, avec les questions d’assurance et de preuve technique, obéissent à une logique distincte, traitée dans notre étude de la collision entre deux avions au sol ou en vol : responsabilités, preuves, assurances et recours. Pour le passager retardé, en revanche, le débiteur de l’indemnité forfaitaire reste son propre transporteur contractuel, même si l’origine du retard se situe dans un choc impliquant un autre appareil.
La Cour de cassation veille aussi à la répartition de la preuve, ce qui compte pour un passager confronté à une compagnie qui affirme sans démontrer. Le 17 février 2021 (pourvoi n° 19-21.362, à propos d’un vol Milan-Orly dérouté vers Roissy), la première chambre civile a rappelé, au visa des articles 2, sous h, 5, 6 et 7 du règlement et 1353 du code civil : « peut bénéficier de l’indemnisation prévue à l’article 7 le passager d’un vol qui a atteint sa destination finale avec un retard de trois heures ou plus par rapport à l’heure prévue initialement et cette destination finale est définie comme étant celle figurant sur le billet présenté au comptoir d’enregistrement ou, dans le cas des vols avec correspondance, la destination du dernier vol » ; « Il résulte du dernier de ces textes qu’il incombe au transporteur aérien de démontrer qu’il s’est acquitté de ses obligations. » (Cass. civ. 1re, 17 fév. 2021, n° 19-21.362). L’article 1353 du code civil, visé par l’arrêt, dispose : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation. » (code civil, article 1353 sur Légifrance). Dans cette même décision, la Cour a censuré un jugement qui voyait une circonstance extraordinaire dans le couvre-feu nocturne de l’aéroport d’Orly : « En statuant ainsi, alors qu’une telle réglementation ne saurait constituer une circonstance extraordinaire, le tribunal a violé le texte susvisé. » Une contrainte permanente et connue de l’exploitation d’un aéroport parisien ne constitue donc pas un événement extraordinaire, ce qui renforce l’analyse applicable aux aléas du roulage à Roissy.
II. Passager résidant en Suisse : faire valoir ses droits après un retard au départ de Paris
A. Un règlement européen applicable au départ de Roissy, y compris pour un vol vers la Suisse
De nombreux lecteurs établis en Suisse romande empruntent chaque semaine des vols Paris-Genève ou Paris-Zurich. Leur situation est claire : dès lors que le vol décolle de Paris-Charles-de-Gaulle, le règlement n° 261/2004 s’applique, comme le prévoit son article 3 précité. L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) le confirme sur sa page officielle consacrée aux droits des passagers : la notion d’État membre de l’UE au sens de l’article 3 du règlement comprend la Suisse en vertu de l’accord bilatéral sur le transport aérien, et l’OFAC est l’organe compétent en Suisse pour les droits des passagers et la surveillance de l’application du règlement n° 261/2004. Un résident suisse retardé à Roissy peut donc signaler les faits à l’OFAC et, surtout, réclamer directement à la compagnie l’assistance immédiate (repas, hôtel si le départ est reporté au lendemain, deux communications) puis l’indemnité forfaitaire.
La démarche se prépare dès l’aéroport. Conservez la carte d’embarquement, le billet et tout message de la compagnie annonçant le retard ou l’annulation, photographiez les écrans d’affichage indiquant le motif, demandez une attestation écrite du retard à l’arrivée, et gardez les reçus des frais engagés (repas, taxi, nuit d’hôtel si la compagnie ne vous a pas pris en charge). Notez l’heure réelle d’ouverture des portes à l’arrivée : c’est elle qui détermine le retard indemnisable, et le seuil de trois heures se mesure à l’arrivée, pas au départ. Adressez ensuite une réclamation écrite à la compagnie en rappelant le numéro de vol, la date, le retard constaté et le montant demandé (250 euros pour un Paris-Genève ou un Paris-Zurich), en joignant les justificatifs. Si la compagnie oppose les circonstances extraordinaires en visant l’accrochage au sol, répondez en vous appuyant sur l’ordonnance Siewert et sur le double test rappelé par la Cour de cassation : un choc au roulage sur une plateforme est inhérent à l’exploitation, et c’est à la compagnie de prouver les mesures raisonnables prises pour réacheminer ses passagers.
Le cas de la correspondance manquée mérite une attention particulière, car il concerne de nombreux passagers en transit à Roissy. Lorsque le retard du premier vol fait manquer le second et que l’arrivée à la destination finale inscrite sur le billet accuse trois heures de retard ou plus, l’indemnité forfaitaire s’apprécie sur l’ensemble du voyage, comme l’a rappelé la Cour de cassation le 17 février 2021 à propos de la destination du dernier vol. C’est d’ailleurs dans une affaire de correspondance manquée, après le malaise d’un passager ayant nécessité son débarquement, que la Cour a rendu le 23 septembre 2026 son arrêt admettant qu’un tel événement puisse caractériser une circonstance extraordinaire. La comparaison avec l’accrochage au sol reste donc favorable au passager : un malaise soudain échappe à la maîtrise du transporteur, tandis qu’un choc au roulage sur une plateforme appartient aux aléas normaux de l’exploitation. Dans tous les cas, conservez les deux cartes d’embarquement et l’attestation du retard à l’arrivée finale.
Au-delà du forfait, un préjudice distinct et prouvé peut ouvrir un recours complémentaire sur le fondement de la convention de Montréal du 28 mai 1999, applicable en France comme en Suisse. La Cour de cassation l’a confirmé le 14 février 2018 : « selon le dernier texte, le transporteur est responsable du dommage résultant d’un retard dans le transport aérien de passagers » ; visant l’arrêt Sousa Rodríguez de la Cour de justice du 13 octobre 2011 (C-83/10), elle rappelle que « l’indemnisation accordée aux passagers aériens sur le fondement de l’article 12 du règlement n° 261/2004 a vocation à compléter les mesures prévues par ce règlement, de sorte que les passagers soient indemnisés de la totalité du préjudice qu’ils ont subi en raison du manquement du transporteur aérien à ses obligations contractuelles » (Cass. civ. 1re, 14 fév. 2018, n° 16-20.354). Nuit d’hôtel restée à votre charge, correspondance internationale manquée, journée professionnelle perdue : chaque poste doit être justifié par des factures et des attestations, car le juge n’accorde rien sur de simples affirmations.
B. Devant quel tribunal agir et dans quel délai
Si la réclamation amiable échoue, le passager a le choix de la juridiction. La Cour de justice l’a établi dans l’arrêt Rehder du 9 juillet 2009 (affaire C-204/08) : pour une demande d’indemnisation fondée sur le contrat de transport et sur le règlement n° 261/2004, le tribunal compétent est celui, au choix du demandeur, dans le ressort duquel se trouve le lieu de départ ou le lieu d’arrivée de l’avion convenus au contrat. Concrètement, pour un vol Paris-Genève retardé, le passager peut agir devant les juridictions françaises du lieu de départ, ce qui évite à un résident suisse de devoir poursuivre la compagnie devant son siège social. La demande peut être portée devant le tribunal judiciaire, avec représentation par avocat selon les montants et les règles de procédure applicables, après une mise en demeure restée sans effet.
En droit interne français, cette liberté de choix se combine avec les règles de compétence territoriale. L’article 42 du code de procédure civile pose le principe : « La juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur. » (code de procédure civile, article 42 sur Légifrance). Mais l’article 46 ouvre une option : « Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur : – en matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service » (code de procédure civile, article 46 sur Légifrance). Enfin, le procès gagné ne laisse pas le passager supporter seul ses frais : l’article 700 du même code prévoit que « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens » (code de procédure civile, article 700 sur Légifrance) ; dans l’arrêt du 17 février 2021 précité, la compagnie perdante a ainsi été condamnée à verser 3 000 euros à ce titre.
Le délai pour agir est celui du droit national, comme la Cour de justice l’a jugé : à défaut d’harmonisation européenne, chaque État membre applique ses propres règles de prescription. En France, l’article 2224 du code civil dispose : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » (code civil, article 2224 sur Légifrance). Un passager retardé à Roissy en octobre 2026 dispose donc en principe de cinq années pour assigner, mais il lui est conseillé d’agir vite : les preuves s’effacent (messages de la compagnie, attestations du personnel au sol, données de suivi des vols), et une réclamation précoce augmente nettement les chances d’un règlement amiable.
Conclusion
L’accrochage au sol survenu le 2 octobre 2026 à Paris-Charles-de-Gaulle, qui a endommagé un appareil sans faire de blessé selon la presse, ne constitue pas, à lui seul, un motif valable de refuser l’indemnité forfaitaire aux passagers retardés. La jurisprudence européenne refuse de qualifier de circonstance extraordinaire un choc au sol sur une plateforme aéroportuaire, et la Cour de cassation, encore le 23 septembre 2026, maintient un contrôle strict de la preuve qui incombe à la compagnie. Pour un passager résidant en Suisse et voyageant au départ de Roissy, le règlement n° 261/2004 s’applique pleinement, l’OFAC veille à son application, et l’action peut être portée devant le juge du lieu de départ. Reste l’essentiel : conserver chaque preuve dès l’aéroport, chiffrer chaque préjudice, et soumettre au juge un dossier complet. Aucune responsabilité n’étant établie à ce stade sur les causes exactes de l’accrochage, et les contrats de transport conclus par chaque passager primant sur toute analyse générale, seule une décision de justice, rendue sur des faits prouvés, dira ce que chaque compagnie doit à ses voyageurs.