Au printemps 2026, la presse racontait encore son histoire : une femme de 71 ans opérée du mauvais genou en avril 2022 dans un hôpital du Rhône, une prothèse posée sur le genou sain puis retirée, des années de rééducation et, selon BFMTV, une indemnisation de 1 500 euros proposée quand la patiente dit encore souffrir quatre ans plus tard. L’erreur de côté n’est pas la seule erreur de repérage qui mène au bloc opératoire. Il existe une erreur jumelle, plus discrète mais tout aussi lourde de conséquences : l’erreur d’étage en chirurgie du dos, quand le chirurgien ouvre le mauvais niveau vertébral. Le 27 mars 2025, la cour d’appel de Douai a jugé une affaire de ce type : une patiente opérée en 2012 d’une hernie discale L5/S1 s’est réveillée avec un étage L4/L5 ouvert par erreur et un fragment de lame de bistouri perdu dans la plaie. Cet article explique comment prouver cette faute, quels recours saisir à Paris et en Île-de-France, dans quel délai agir et quels montants les juges accordent en 2026.
I. Opéré du mauvais étage du dos : comment prouver l’erreur du chirurgien
A. Hernie L5/S1 annoncée, étage L4/L5 ouvert : ce que le dossier médical doit montrer
Tout commence par l’imagerie. Dans l’affaire jugée par la cour d’appel de Douai (cour d’appel de Douai, 27 mars 2025, RG 23/03516), la patiente souffrait de lombalgies depuis plusieurs années et une IRM réalisée le 7 septembre 2011 avait diagnostiqué une hernie discale L5/S1 latéralisée à gauche, avec un simple pincement du disque en L4/L5. Le neurochirurgien consulté le 27 décembre 2011 avait proposé exclusivement une intervention sur le disque L5/S1. Le programme opératoire était donc précis, écrit et limité à un seul étage.
L’intervention du 9 février 2012 a pourtant débordé de ce cadre. Le chirurgien a commis une erreur de niveau en explorant l’espace L4/L5 : constatant une protrusion discale à ce niveau, il y a réalisé une discectomie qui n’était pas prévue. Au cours du même geste, l’extrémité de son bistouri s’est fracturée et le fragment de lame n’a pas pu être récupéré. Un scanner réalisé le 28 février 2012 a mis en évidence un déplacement secondaire de ce corps étranger, avant que les scanners ultérieurs ne confirment qu’il ne se déplaçait plus. Un autre praticien a exclu toute chirurgie destinée à rechercher ce fragment, en l’absence de risque réel de complication secondaire. La patiente a donc conservé un fragment métallique près du rachis, en plus d’un étage opéré pour rien.
Sur le plan juridique, ce dossier relève de la responsabilité pour faute. Aux termes de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, les professionnels de santé et les établissements où sont réalisés des actes de soins « ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ». L’erreur d’étage constitue une faute technique directe : ouvrir un niveau vertébral sain, distinct de celui désigné par l’imagerie et par le programme opératoire, ne correspond à aucune attitude prudente et diligente. Dans l’arrêt de Douai, la cour relève que « la faute ayant consisté à ouvrir par erreur l’espace L4/L5 au cours de l’intervention chirurgicale n’est pas contestée », seule l’existence d’un préjudice en résultant étant discutée par le chirurgien. Autrement dit, la faute est acquise dès lors que l’imagerie préopératoire, le compte rendu opératoire et l’imagerie postopératoire montrent ensemble que l’étage ouvert n’est pas l’étage malade.
La preuve repose donc sur trois pièces : l’IRM préopératoire qui désigne l’étage à traiter, le compte rendu opératoire qui décrit ce qui a été ouvert, et le scanner postopératoire qui objective l’écart. L’expertise judiciaire ordonnée en référé départage les versions : dans le dossier de Douai, l’expert désigné a déposé son rapport le 8 février 2017 et a retenu que cette faute causait à la patiente une majoration modérée des douleurs du fait de l’extension de l’abord profond en L4/L5, évaluée à 1/7, tout en précisant qu’à la date du rapport cette erreur ne causait aucun déficit fonctionnel permanent, mais restait susceptible de causer une complication du fait de la fibrose L4/L5 en cas de nouvelle chirurgie à cet étage. Ce raisonnement montre que même une erreur d’étage sans séquelle définitive ouvre droit à réparation : douleurs supplémentaires, allongement des soins et risque pour l’avenir comptent.
La même logique vaut pour les autres erreurs de repérage au bloc. Dans un jugement du 17 novembre 2025 (tribunal judiciaire de Lille, 17 novembre 2025, RG 23/06421), une patiente adressée pour une fissure du ménisque du genou gauche, objectivée par une IRM du 2 avril 2019, a été opérée par erreur du genou droit : le jour de l’intervention, l’infirmier de bloc, après un problème de garrot dysfonctionnel, était sorti de la salle chercher un nouveau garrot et « a finalement placé le garrot du mauvais côté, soit du côté droit. Cet état de fait n’est pas contesté. » Le tribunal a condamné solidairement le chirurgien, le médecin anesthésiste et la clinique, en retenant que chacun avait contribué au dommage comme responsable de la vérification de la check-list de bloc, de la bonne installation de la patiente et de la détermination du côté à opérer, « que le dommage est imputable à chacun à hauteur d’un tiers, soit 33,33 % ». La check-list de sécurité au bloc opératoire diffusée par la Haute Autorité de santé n’est donc pas une formalité : sa vérification partagée fonde un partage des responsabilités entre tous les intervenants. Pour un patient opéré à Paris dans une clinique privée, cette solution désigne trois débiteurs possibles au lieu d’un seul, ce qui sécurise le recouvrement. Sur la distinction entre la faute, l’aléa thérapeutique et l’infection nosocomiale, lire aussi la page de synthèse accident médical à l’hôpital : faute, aléa, infection nosocomiale, CCI et ONIAM.
B. Erreur cachée au patient et geste non consenti : le second manquement qui aggrave l’addition
L’erreur de repérage produit rarement un seul grief. Dans le dossier de Douai, la cour d’appel a sanctionné un second manquement, distinct de la faute technique : la dissimulation. La patiente n’a découvert que tardivement, à la fois, la réalisation d’un acte chirurgical non consenti et l’erreur d’étage commise par le chirurgien. La cour énonce que « Ce préjudice est directement causé par la dissimulation par le chirurgien des circonstances de l’opération, puis la découverte tardive par la patiente à la fois de la réalisation d’un acte chirurgical non consenti et d’une erreur d’étage commise par le chirurgien. » En considération de l’importance d’un tel préjudice, elle a condamné le chirurgien à verser 5 000 euros au titre du préjudice moral lié au défaut d’information, avant et après l’opération, et 2 000 euros au titre des souffrances endurées.
Ce second fondement repose sur deux textes. D’abord, « Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. » L’information porte sur les investigations et les traitements proposés, leur utilité et leurs risques. Ensuite, « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. » Quand le geste réellement effectué diffère du geste annoncé, le consentement donné ne couvre pas le geste subi. Le patient qui découvre après coup qu’on lui a ouvert un étage sain peut donc invoquer deux fautes cumulées : l’erreur technique et le défaut d’information et de consentement. Chacune porte son propre préjudice et sa propre indemnité.
Le jugement du tribunal judiciaire de Lille illustre la même dualité de façon saisissante. Après avoir opéré par erreur le genou droit, le chirurgien a constaté son erreur à la fin de la première arthroscopie, puis a choisi de poursuivre aussitôt l’intervention sur le genou gauche, comme prévu initialement, « sans solliciter préalablement le réveil de la patiente aux fins de l’informer de la situation et des conséquences du maintien ou du non-maintien de l’intervention à gauche et de requérir son accord et ce, alors qu’aucune urgence vitale n’était relevée ». La patiente a ainsi subi une arthroscopie bilatérale au lieu d’une arthroscopie unilatérale, sans jamais avoir été mise en mesure de choisir. Le tribunal en a déduit un préjudice d’impréparation : « un préjudice d’impréparation qui sera justement indemnisé par l’allocation d’une somme de 4.000 euros, somme à laquelle seul le Dr [H] sera condamné ». L’expertise avait montré que la durée de l’arrêt de travail s’en était trouvée rallongée de trois semaines et que le déficit fonctionnel temporaire avait été plus important et étalé sur une période plus longue.
Concrètement, le patient qui soupçonne une erreur d’étage doit demander sans attendre la communication intégrale de son dossier médical : compte rendu opératoire, protocole d’anesthésie, feuille de check-list, imagerie pré et postopératoire, prescriptions et courriers. Toute réticence ou tout compte rendu qui passe sous silence l’ouverture d’un étage non prévu constitue déjà un indice. Si le dossier révèle un geste différent du geste consenti, le défaut d’information s’ajoute à la faute technique et augmente l’indemnisation. C’est aussi ce défaut d’information qui justifie une plainte : l’article 222-19 du code pénal punit le fait de causer à autrui « par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ». Une erreur d’étage qui prolonge l’arrêt de travail au-delà de trois mois entre dans ce cadre.
II. Erreur d’étage au bloc à Paris : CCI, expertise et indemnisation en 2026
A. CCI d’Île-de-France, expertise judiciaire et plainte pénale : quel recours choisir et dans quel ordre
Le patient parisien dispose de trois voies, qui se combinent au lieu de s’exclure. La première est amiable : la commission de conciliation et d’indemnisation. La loi dispose que « Dans chaque région, une ou plusieurs commissions de conciliation et d’indemnisation sont chargées de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales ». Pour une opération réalisée à Paris ou en Île-de-France, le dossier se dépose devant la commission compétente pour la région, qui ordonne une expertise médicale et rend un avis sur la responsabilité et l’indemnisation. Cette voie convient quand la faute paraît lisible sur les pièces, comme une erreur d’étage documentée par l’imagerie : l’avis de la commission fait ensuite pression sur l’assureur pour transiger.
La deuxième voie est l’expertise judiciaire en référé, puis l’assignation au fond. Elle s’impose quand l’établissement conteste, quand le fragment de lame ou la fibrose font craindre une aggravation future, ou quand il faut chiffrer des préjudices complexes. Le juge des référés désigne un expert indépendant qui examine le patient, relit l’imagerie et répond à des questions précises : l’étage ouvert correspondait-il à l’indication ? Le geste complémentaire était-il consenti ? Quelles douleurs et quelles limitations en résultent ? Dans l’affaire de Douai, c’est cette expertise qui a permis de dater et de quantifier : rapport du 8 février 2017, majoration des douleurs évaluée à 1/7, absence de déficit permanent à cette date mais risque documenté en cas de nouvelle chirurgie. Sans expertise, le patient reste seul face aux affirmations du chirurgien.
La troisième voie est pénale : déposer plainte pour blessures involontaires. Elle n’exclut ni la CCI ni l’action civile et elle produit un effet propre, car l’enquête rassemble des pièces que le patient n’obtiendrait pas seul. Elle se justifie d’autant plus que la dissimulation est avérée : un chirurgien qui tait l’ouverture d’un étage sain ou qui poursuit une intervention bilatérale sans réveiller la patiente pour recueillir son accord prend un risque que le juge pénal apprécie sévèrement. En pratique, les trois démarches s’articulent : plainte et demande de dossier médical dès la découverte, expertise en référé pour figer les constatations, saisine de la CCI ou assignation pour obtenir l’indemnisation.
Contre qui diriger ces recours ? La réponse dépend du lieu et du statut des intervenants. Quand le chirurgien exerce à titre libéral dans une clinique privée, sa responsabilité personnelle est engagée sur le fondement de la faute, tandis que la clinique répond de son propre personnel et de l’organisation du bloc. Le jugement lillois l’illustre : la clinique a été tenue pour responsable de l’erreur d’installation commise par l’infirmier de bloc, lié à elle par un contrat de travail, parce que l’intervention n’avait pas encore débuté et que le pouvoir de direction du personnel infirmier n’avait pas été transféré au chirurgien. « Le Dr [H], le Dr [B] et la CLINIQUE DU SPORT seront, dès lors, condamnés in solidum à réparer l’entier préjudice de Mme [E], tel qu’issu de l’intervention chirurgicale menée à tort, le 10 septembre 2019, sur son genou droit. » La condamnation in solidum signifie que chacun des trois doit l’entier préjudice à la victime, à charge pour eux de se répartir ensuite la dette. Pour le patient, l’avantage est direct : il peut réclamer la totalité à celui des débiteurs qui est solvable, en pratique l’assureur. Car la loi impose aux professionnels libéraux et aux établissements « de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d’être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l’ensemble de cette activité ». Quand l’opération a lieu dans un hôpital public parisien, le recours se porte devant le juge administratif contre l’établissement, selon les mêmes principes de faute.
B. Délai de dix ans, préjudices chiffrés et réflexes parisiens : combien et jusqu’à quand agir
Le délai pour agir est de dix ans. L’article L. 1142-28 du code de la santé publique prévoit que les actions en responsabilité contre les professionnels et les établissements de santé à l’occasion d’actes de soins « se prescrivent par dix ans à compter de la consolidation du dommage ». La consolidation est la date à laquelle l’état de santé se stabilise et prend un caractère permanent, fixée par l’expertise médicale. Tant que les soins se poursuivent et que l’état évolue, le délai ne court pas. Le droit commun confirme cette règle : l’article 2226 du code civil dispose que l’action née d’un dommage corporel « se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé ». Et la Cour de cassation veille à son application exacte : le 3 décembre 2025, la première chambre civile a cassé un arrêt qui avait déclaré prescrite une action en invoquant le délai de droit commun, en rappelant que la loi « a soumis l’action en responsabilité née à raison d’un événement ayant entraîné un dommage corporel, engagée par la victime directe ou indirecte des préjudices qui en résultent, à une prescription de dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé » (Cass. 1re, 3 décembre 2025, n° 24-19.536). Pour une erreur d’étage découverte tardivement, par exemple à l’occasion d’une nouvelle IRM prescrite pour des douleurs persistantes, le point de départ se situe à la consolidation, pas au jour de l’opération. Dans l’affaire de Douai, l’opération datait de février 2012 et l’assignation de octobre 2021 : l’action a prospéré parce que le dommage ne s’était pas consolidé et que l’expertise de 2017 réservait l’avenir. Il reste prudent de ne pas attendre : avec le temps, les images se perdent, les souvenirs s’estompent et l’assureur argue de l’usure naturelle du rachis.
Les montants accordés donnent une échelle réaliste. Dans l’affaire de Douai, la cour d’appel a porté à 5 000 euros le préjudice moral lié au défaut d’information avant et après l’opération et à 2 000 euros les souffrances endurées, en retenant que la dissimulation et la découverte tardive d’un acte non consenti et d’une erreur d’étage causaient un préjudice propre. Ces sommes s’ajoutent aux autres postes : déficit fonctionnel temporaire pendant les semaines d’arrêt supplémentaires, frais de soins et de rééducation, aide humaine, préjudice esthétique lié aux cicatrices d’un abord inutile, et déficit fonctionnel permanent si l’étage sain garde des séquelles. Dans l’affaire lilloise, le tribunal a détaillé chaque poste pour l’intervention menée à tort sur le genou droit : 808,65 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 3 000 euros au titre des souffrances endurées, 500 euros au titre du préjudice esthétique temporaire, 1 400 euros au titre du déficit fonctionnel permanent et 1 000 euros au titre du préjudice esthétique permanent, plus 4 000 euros au titre du préjudice d’impréparation pour la seconde intervention imposée sans accord. Le fondement civiliste de cette réparation intégrale est ancien : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Chaque poste se prouve par pièces : arrêts de travail, ordonnances, factures de kinésithérapie, attestations de proches, photographies des cicatrices et rapport d’expertise. Quand l’erreur d’étage impose une réintervention au bon niveau, son coût et ses risques entrent dans l’addition.
À Paris et en Île-de-France, quelques réflexes propres au ressort améliorent le dossier. D’abord, la juridiction compétente : pour une clinique privée parisienne, le tribunal judiciaire de Paris, qui concentre le contentieux médical, et pour un hôpital public parisien, le tribunal administratif de Paris. Ensuite, la commission de conciliation et d’indemnisation compétente pour l’Île-de-France, saisie par un formulaire accompagné du dossier médical complet et d’un résumé chronologique des faits. Ensuite, les pièces à réunir avant toute démarche : IRM et scanners avec leurs comptes rendus datés, compte rendu opératoire, feuille d’anesthésie, ordonnances de sortie, arrêts de travail, courriers échangés avec l’établissement et journal des douleurs tenu au jour le jour. Enfin, le calendrier procédural : demander le dossier médical par écrit dès le doute, faire constater les douleurs persistantes par le médecin traitant, solliciter une expertise en référé avant que l’état ne se fige, puis saisir la commission ou assigner. Les délais pratiques parisiens d’expertise et d’audiencement se comptent en mois, parfois plus d’une année pour un rapport complet : chaque semaine perdue au départ retarde d’autant la réparation. Quand les douleurs persistent après une chirurgie du dos alors que l’imagerie postopératoire montre un étage ouvert différent de l’étage malade, il faut agir vite et faire relire les images par un praticien indépendant. Sur les erreurs de côté au sens strict, genou ou organe, le pendant de cet article est ici : opéré du mauvais genou ou du mauvais organe : prouver la faute et obtenir l’indemnisation. Et quand l’opération du dos laisse des douleurs sans erreur d’étage caractérisée, les autres pistes, brèche durale ou infection, sont exposées là : hernie discale opérée et toujours mal : faute, brèche, infection, preuve et indemnisation.
Conclusion
L’erreur d’étage en chirurgie du dos n’est ni un aléa ni une fatalité : quand l’imagerie désigne un disque et que le chirurgien en ouvre un autre, la faute est établie et la dissimulation qui suit constitue un second manquement indemnisé comme tel. Les décisions récentes le montrent avec constance : 5 000 euros pour le préjudice moral lié à la dissimulation d’une erreur d’étage à Douai, 4 000 euros pour l’impréparation d’une seconde intervention imposée sans accord à Lille, et des condamnations solidaires du chirurgien, de l’anesthésiste et de la clinique à hauteur d’un tiers chacun au titre de la check-list partagée. Le patient parisien dispose de dix ans à compter de la consolidation pour agir, de la commission d’Île-de-France pour tenter l’amiable, du juge des référés pour obtenir une expertise indépendante et du juge pénal quand l’arrêt de travail dépasse trois mois. La clé reste le dossier : imagerie avant et après, compte rendu opératoire, feuille de check-list et chronologie des douleurs. Avec ces pièces, l’erreur d’étage se prouve, se chiffre et se répare.