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Ancre qui arrache un câble sous-marin ou un pipeline : des millions réclamés, comment réagir, prouver et limiter

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Ancre qui arrache un câble sous-marin ou un pipeline : des millions réclamés, comment réagir, prouver et limiter

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Le navire est au mouillage par beau temps, ou il évite un danger soudain en mouillant hors zone. Quelques heures plus tard, le bord apprend que l’ancre a croché une fibre optique intercontinentale ou un pipeline, et que le trafic est coupé. Puis arrive le courrier de l’exploitant : coût du navire câblier de réparation, journées d’ingénieurs, perte d’exploitation du réseau, et une menace à peine voilée de faire saisir conservatoirement le navire à sa prochaine escale française. Les montants annoncés se chiffrent couramment en millions d’euros, sans que le bord sache d’où sort chaque ligne du décompte.

Ce dossier ne ressemble à aucun autre contentieux maritime courant. Il ne s’agit ni d’une marchandise avariée sous connaissement, ni d’un abordage entre deux navires, ni d’une avarie commune. Le régime applicable mélange le droit commun de la faute, le droit international des câbles sous-marins et les mécanismes de limitation de responsabilité du propriétaire de navire. Comprendre dès les premières heures quel régime s’applique, quelles preuves figer et comment cantonner la réclamation conditionne l’issue financière du dossier. L’article qui suit décrit la marche à suivre : qualifier les faits sans se tromper de chapitre, préserver les preuves qui feront la différence, discuter le chiffrage ligne à ligne, limiter la dette par le fonds de limitation et libérer le navire saisi contre garantie.

I. L’ancre qui arrache un câble n’est pas un abordage : identifier le régime applicable

A. Pas de choc entre navires, donc pas de chapitre de l’abordage

Le réflexe naturel du marin confronté à un dommage causé par son navire consiste à ouvrir le chapitre de l’abordage du code des transports. Ce réflexe est une erreur dans le cas du câble. L’article L. 5131-1 du code des transports dispose que « Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à l’abordage survenu entre navires, y compris les navires de guerre, ou entre de tels navires et bateaux », et précise qu’« est assimilé au navire, ou au bateau, tout engin flottant, y compris les drones maritimes, non amarré à poste fixe » (texte officiel). Un câble sous-marin ou un pipeline posé sur le fond n’est ni un navire, ni un bateau, ni un engin flottant : le chapitre de l’abordage ne s’applique donc pas à sa rupture par une ancre.

La Cour de cassation l’a rappelé avec netteté le 14 décembre 2022 (pourvoi n° 21-16.785, publié au Bulletin) : « l’abordage est le choc de deux navires » (arrêt). Dans cette affaire, deux bateaux amarrés au port s’étaient heurtés après la rupture d’une amarre sous l’effet du vent, et la cour d’appel avait appliqué le droit commun du fait des choses. La chambre commerciale a censuré : dès lors qu’il y a choc entre deux navires, même amarrés, seul le régime de l’abordage s’applique, avec son exigence de faute prouvée. Le raisonnement se retourne exactement contre l’exploitant d’un câble qui voudrait bénéficier d’un régime de présomption : sans choc entre deux navires, le demandeur reste soumis à la preuve d’une faute du navire, conformément à l’article L. 5131-3 du code des transports : « Si l’abordage est causé par la faute de l’un des navires, la réparation des dommages incombe à celui qui l’a commise. Si l’abordage est fortuit, s’il est dû à un cas de force majeure ou s’il y a doute sur les causes de l’accident, les dommages sont supportés par ceux qui les ont éprouvés, sans distinguer le cas où soit les navires, soit l’un d’eux, étaient au mouillage au moment de l’abordage » (texte officiel). Faute prouvée ou rien : telle est la logique du contentieux, que le choc ait lieu au mouillage ou en route.

La distinction se prolonge à l’article L. 5131-7 du même code, qui étend le chapitre de l’abordage aux dommages qu’un navire cause par sa manœuvre à un autre navire ou aux personnes et choses se trouvant à bord, même sans contact (texte officiel). Le câble arraché n’entre dans aucune de ces catégories : il n’est pas un autre navire, et il ne se trouve pas à bord d’un navire. Si l’ancre chassante du navire heurte un navire voisin, le dossier relève de l’abordage entre navires : faute à prouver et délais ; si la même ancre arrache un câble, le dossier relève du droit commun de la faute et du droit international des câbles décrits ci-après. Qualifier correctement dès le départ évite deux fautes symétriques : l’armateur qui concède trop vite l’application d’un régime de responsabilité renforcée, et l’exploitant qui assigne sur un fondement d’abordage voué au rejet.

Cette qualification commande aussi le délai pour agir, point sur lequel les courriers de réclamation entretiennent souvent la confusion. L’article L. 5131-6 du code des transports dispose que « L’action en réparation des dommages se prescrit par deux ans à partir de l’événement » (texte officiel). Ce délai de deux ans est propre à l’abordage. La rupture d’un câble par une ancre, qui n’est pas un abordage, se prescrit par le délai de droit commun de cinq ans de l’article 2224 du code civil : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer » (texte officiel). L’armateur mis en cause ne doit donc ni accepter un délai de deux ans qui ne s’applique pas à lui, ni croire qu’un silence de trois ans de l’exploitant éteint la réclamation. Symétriquement, l’exploitant qui attend plus de deux ans avant d’agir ne perd pas automatiquement ses droits, contrairement à ce que suggèrent certains courriers alarmistes. Vérifier le point de départ et la nature du délai constitue l’un des premiers contrôles du dossier, en droit maritime comme ailleurs.

B. Le droit international des câbles et la faute concrète du navire

La protection des câbles sous-marins repose d’abord sur la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay. Son article 113 impose à chaque État d’adopter les règles nécessaires pour que la rupture ou la détérioration par un navire battant son pavillon d’un câble sous-marin en haute mer, commise volontairement ou par négligence coupable de manière à interrompre les communications, constitue une infraction punissable : l’article 113 impose à chaque État d’incriminer la rupture ou la détérioration par un navire battant son pavillon d’un câble sous-marin en haute mer, commise volontairement ou par négligence coupable de manière à interrompre les communications, et de même pour un pipeline sous-marin ou un câble électrique à haute tension (texte officiel, partie VII). La même disposition écarte toutefois le texte excepte toutefois les dommages causés par des personnes qui n’agissaient que pour sauver leur vie ou leur navire, après avoir pris toutes les précautions nécessaires pour éviter la rupture : le mouillage d’urgence pour sauver le navire, entouré de toutes les précautions possibles, sort du champ répressif visé. L’article 114 met à la charge du propriétaire d’un câble qui, en posant ou réparant le sien, endommage celui d’autrui, le coût des réparations. L’article 115, souvent ignoré, joue en sens inverse au profit des navires : l’article 115 prévoit que le propriétaire du câble ou du pipeline indemnise le propriétaire du navire qui prouve avoir sacrifié une ancre, un filet ou un autre engin de pêche pour éviter d’endommager le câble ou le pipeline, à condition d’avoir pris au préalable toutes les mesures de précaution raisonnables. Le capitaine qui, apercevant le danger, sacrifie volontairement son ancre pour épargner le câble peut donc en demander le prix à l’exploitant, à condition de démontrer ses précautions préalables. Cette symétrie éclaire l’esprit du régime : le droit international attend du navire des précautions raisonnables, et il protège celui qui les prend.

En pratique, la faute du navire s’apprécie à l’aune d’éléments très concrets, et c’est là que le dossier se gagne ou se perd. Le Comité international de protection des câbles (ICPC) indique dans ses bonnes pratiques gouvernementales que selon cet organisme, la pêche et l’ancrage seraient à l’origine d’environ 70 % des dommages subis chaque année par les câbles sous-marins dans le monde, devant les autres causes humaines ou naturelles, et détaille les scénarios classiques : ancres mal arrimées qui tombent et raclent le fond, ancrage hors des zones approuvées à proximité de câbles installés, ancre chassant par gros temps sur un navire pourtant bien mouillé, mouillage largué en urgence (bonnes pratiques gouvernementales du Comité international de protection des câbles, ICPC). Chacun de ces scénarios appelle une réponse probatoire précise. L’exploitant qui reproche un ancrage hors zone devra produire la carte du tracé et démontrer que le mouillage fautif se situait dans une zone interdite ou signalée. L’armateur répondra par les documents nautiques officiels utilisés à bord : si le câble ne figurait sur aucune carte à jour, si le balisage ou les avis aux navigateurs manquaient, si l’enfouissement annoncé n’existait pas, la faute alléguée s’effrite. Le droit commun de l’article 1240 du code civil gouverne ce débat : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (texte officiel). Ni présomption, ni responsabilité automatique : l’exploitant prouve une faute de navigation ou de veille d’ancre, un lien avec la rupture et un préjudice chiffré. La tempête soudaine documentée par des bulletins météo, le mouillage d’urgence imposé par une avarie avec passerelle tenue correctement, ou la faute concurrente de l’exploitant qui a posé son câble sans respecter les distances des mouillages désignés constituent autant de moyens de défense sérieux, à condition d’être établis par pièces et non affirmés.

II. L’exploitant réclame des millions : défendre le navire, discuter le chiffre et débloquer la situation

A. Figer les preuves dans les premières heures et contester le décompte

Tout ce qui fera la conviction du tribunal dans deux ou trois ans existe à bord dans les heures qui suivent l’incident, puis disparaît. La première mesure consiste à interdire toute altération des enregistrements : données du voyage (VDR), traces AIS, journal passerelle et journal machine, cartes électroniques et papier utilisées avec leurs dates de mise à jour, enregistrements du sondeur, livre des alarmes de chasse d’ancre, ordres et communications avec le pilote ou le contrôle du trafic. Le rapport de mer du capitaine doit être rédigé vite, avec précision et sans reconnaissance de faute : positions successives, heure du mouillage et du relevage, longueur de chaîne filée, fond annoncé, conditions météo, alarmes, manœuvres tentées quand l’ancre a croché. Les photographies de l’ancre et de la chaîne remontées, les témoignages écrits et datés de l’équipage, les bulletins météo du jour et les avis aux navigateurs reçus complètent le dossier. Un constat d’huissier ou de commissaire de justice réalisé à bord dès l’escale suivante fige utilement l’état des apparaux de mouillage et des documents de navigation. Surtout, l’armateur doit exiger d’être associé de façon contradictoire aux opérations de constat et de réparation du câble : un décompte établi unilatéralement par l’exploitant, plusieurs mois après, à partir de ses seuls marchés internes, se discute bien plus difficilement qu’une expertise menée en présence des deux parties avec un expert commun.

Le chiffrage adverse mérite un contrôle ligne à ligne, car il mélange souvent des postes de nature différente. Le coût direct de réparation — mobilisation du navire câblier, pièces, main-d’œuvre, inspections — doit être justifié par factures et marchés, avec vérification que les moyens mobilisés étaient proportionnés au dommage. Les préjudices indirects, notamment l’interruption du trafic de télécommunications ou d’énergie, appellent un examen rigoureux du lien de causalité et de l’obligation de minimiser le dommage : l’exploitant disposait-il de capacités de reroutage, a-t-il réparé dans un délai raisonnable, ses clients ont-ils été indemnisés deux fois ? Les pénalités contractuelles que l’exploitant aurait versées à ses propres clients ne se répercutent pas automatiquement sur l’armateur. Chaque poste doit être rattaché à une pièce, chaque extrapolation écartée. Dans ce débat chiffré, la prescription de cinq ans de l’article 2224 précité joue à double sens : elle laisse à l’exploitant le temps de consolider ses comptes, mais elle laisse aussi à l’armateur le temps d’organiser sa défense et de réunir des éléments sur l’état réel du câble et de son signalement.

Le dossier comporte enfin une dimension pénale à ne pas négliger. L’article 322-1 du code pénal dispose que « La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger » (texte officiel). Sans préjuger de la qualification exacte que retiendrait le parquet au vu des circonstances, le capitaine et l’armateur doivent mesurer leurs écrits : un rapport de mer ou un échange de courriels qui décrirait une manœuvre sciemment effectuée sur un tracé connu peut nourrir une procédure pénale en plus du contentieux civil. Les déclarations se limitent aux faits de navigation, sans appréciation sur la culpabilité, et tout contact avec l’exploitant passe par le conseil et l’assureur. Cette prudence vaut aussi pour les auditions éventuelles des autorités maritimes, dont les procès-verbaux alimenteront le dossier civil.

B. Limiter la dette par le fonds de limitation et libérer le navire saisi contre garantie

Même lorsque la faute du navire paraît difficile à contester, l’addition n’est pas forcément le montant réclamé. Le propriétaire du navire, et avec lui l’affréteur, l’armateur, le capitaine et l’équipage agissant dans leurs fonctions, peuvent limiter leur responsabilité en vertu du chapitre du code des transports dédié à la limitation (bénéficiaires, texte officiel). L’article L. 5121-3 ouvre cette faculté « envers des cocontractants ou des tiers, même s’il s’agit de l’Etat, si les dommages se sont produits à bord du navire ou s’ils sont en relation directe avec la navigation ou l’utilisation du navire » (texte officiel). Une ancre mouillée puis relevée dans le cadre de la navigation entre en relation directe avec l’utilisation du navire : le dommage au câble entre dans le champ de la limitation, sous réserve des créances exclues. L’article L. 5121-4 écarte en effet du bénéfice certaines créances — assistance et sauvetage, contribution d’avarie commune, salaires de l’équipage, frais de renflouement exposés par la puissance publique (texte officiel) — parmi lesquelles ne figure pas la créance de réparation d’un exploitant de câble : en principe, l’armateur peut donc limiter.

Les plafonds applicables sont ceux de « la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, faite à Londres le 19 novembre 1976, modifiée », à laquelle renvoie l’article L. 5121-5 du code des transports (texte officiel). La Cour de cassation en a illustré le mécanisme le 24 mars 2021 (pourvoi n° 19-13.325, publié au Bulletin) à propos d’un navire de moins de 300 tonneaux : plafond de 166 500 droits de tirage spéciaux pour les créances corporelles et de 83 500 DTS pour les autres créances, avec report du solde non absorbé par le premier plafond vers le second (arrêt). La mise en œuvre passe par la constitution d’un fonds de limitation unique : « le montant global des répartitions dues par une personne mentionnée à l’article L. 5121-2 dans le cadre de la limitation légale est constitué, à la diligence et par les soins de cette personne, de son assureur ou de toute autre personne à elle substituée, en un fonds de limitation unique » (texte officiel). Une fois le fonds constitué, les créanciers se paient sur le fonds, et la garantie fournie « sert au paiement de toutes les créances nées d’un même événement et pour lesquelles la responsabilité peut être limitée » (texte officiel). Concrètement, l’armateur, avec son assureur protection et indemnisation, fait chiffrer le plafond applicable au tonnage du navire, constitue le fonds devant le tribunal compétent et oppose la limitation à l’exploitant : la réclamation de plusieurs millions se trouve ramenée au plafond, sauf si l’exploitant parvient à démontrer une faute de nature à faire échec à la limitation, débat qui se joue largement sur le dossier de précautions décrit plus haut. Anticiper cette constitution plutôt que la subir en défense change le rapport de force : c’est l’exploitant qui doit alors attaquer le fonds.

Reste l’arme la plus brutale de l’exploitant : la saisie conservatoire d’un navire et la mainlevée contre garantie. L’article L. 5114-22 du code des transports dispose que « Toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l’autorisation de pratiquer une saisie conservatoire d’un navire » (texte officiel). Le seuil est bas — une créance paraissant fondée en son principe — et l’exploitant d’un câble arraché peut le franchir avec son rapport d’intervention et son décompte. Une fois la saisie pratiquée, « Le navire qui fait l’objet d’une saisie ne peut quitter le port, sauf autorisation donnée par le juge de l’exécution pour un ou plusieurs voyages déterminés, sur justification d’une garantie suffisante » (texte officiel). Chaque jour d’immobilisation coûte des dizaines de milliers d’euros d’exploitation perdue, ce qui donne à l’exploitant un levier considérable pour exiger un engagement de payer. La parade tient en trois mouvements : contester rapidement l’autorisation de saisie devant le juge de l’exécution si ses conditions font défaut, proposer sans attendre une garantie bancaire ou une lettre d’engagement du club P&I à hauteur de la créance alléguée, et solliciter l’autorisation d’appareiller pour les voyages programmés. La Cour de cassation a validé cette logique le 13 septembre 2023 (pourvoi n° 20-21.546, publié au Bulletin) : statuant sur une saisie conservatoire pratiquée sur le fondement de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952, elle a approuvé la cour d’appel qui avait déduit la nature maritime de la créance au sens de l’article 1er, 1, m de la Convention, tout en cantonnant la créance et en accordant la mainlevée de la saisie contre une garantie bancaire (arrêt). Cantonner le montant garanti au strict nécessaire, plutôt qu’au chiffre maximal avancé par l’exploitant, constitue donc un objectif contentieux à part entière : chaque euro de garantie contesté avec succès réduit l’immobilisation financière de l’armateur pendant des années de procédure.

Conclusion

L’ancre qui arrache un câble sous-marin ou endommage un pipeline expose le navire à des réclamations de plusieurs millions, mais ce contentieux obéit à des règles précises qui protègent aussi l’armateur diligent. Retenir l’essentiel : il ne s’agit pas d’un abordage, faute de choc entre deux navires, et l’exploitant doit prouver une faute de navigation ou de veille d’ancre ; le droit international incrimine la rupture volontaire ou gravement négligente mais protège le navire qui prend ses précautions, jusqu’à indemniser l’ancre sacrifiée pour sauver le câble ; les preuves de bord — enregistrements, cartes à jour, rapport de mer, expertise contradictoire — décident du sort du dossier et doivent être figées dans les premières heures ; le décompte adverse se contrôle facture par facture, dans le délai de droit commun de cinq ans ; la dette se limite par la constitution d’un fonds de limitation adossé aux plafonds de la convention de Londres ; et le navire saisi repart contre garantie bancaire ou lettre du club, avec un montant utilement cantonné devant le juge de l’exécution. Face au premier courrier de l’exploitant, l’ordre des priorités ne change pas : sécuriser les preuves, faire qualifier les faits par le bon chapitre, chiffrer au réel, limiter, puis débloquer. Menée dans cet ordre, la défense transforme une réclamation spectaculaire en un contentieux chiffré et maîtrisé, où chaque euro réclamé doit être prouvé, et où le navire continue d’exploiter pendant que la justice tranche.

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