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Algorithme d’Instagram, TikTok ou Facebook : réinitialiser votre fil, choisir un fil sans profilage et faire respecter ce choix (2026)

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Algorithme d’Instagram, TikTok ou Facebook : réinitialiser votre fil, choisir un fil sans profilage et faire respecter ce choix (2026)

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Le 1er octobre 2026, le Journal officiel a publié l’avis A-2026-6 de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur une conception des services numériques respectueuse des droits humains, adopté à l’unanimité le 25 juin 2026. L’institution y constate que les grandes plateformes permettent déjà, en partie, d’échapper à l’hyperpersonnalisation : ne plus recevoir de recommandations sur YouTube, n’afficher que les comptes suivis sur Instagram, consulter un fil chronologique. Mais elle juge ces fonctions « trop peu accessibles » et rappelle qu’un tribunal d’Amsterdam a reproché à Meta un choix de fil qui ne tenait pas dans la durée.

La question concerne chaque utilisateur. Puis-je obtenir un fil qui ne repose pas sur mon profil ? Puis-je effacer ce que l’algorithme a appris de moi ? Que faire si l’application me ramène sans cesse au fil personnalisé ? Le règlement européen sur les services numériques, dit DSA, répond en partie : il oblige toutes les plateformes à expliquer leurs systèmes de recommandation et les très grandes plateformes à proposer au moins une option sans profilage. Il n’impose pas, en revanche, de fil chronologique par défaut, et la réinitialisation complète ne fait l’objet que d’une recommandation de la Commission européenne, pour les mineurs.

Cet article expose d’abord ce que les textes vous garantissent (I), puis la manière d’utiliser les réglages réellement proposés et les recours ouverts en France lorsque votre choix n’est pas respecté (II). Trois réserves s’imposent : les conclusions de la Commission européenne citées ici sont préliminaires et aucune décision définitive n’est intervenue sur ces points à la date de rédaction ; les décisions néerlandaises ne lient pas le juge français ; les conditions d’utilisation et les menus évoluent, et seul un juge peut trancher un litige précis.

I. Ce que le droit vous garantit déjà face à l’algorithme de votre fil

A. Savoir pourquoi un contenu vous est proposé et pouvoir en modifier les paramètres, sur toutes les plateformes

Le fil « Pour toi » de TikTok, l’accueil et les Reels d’Instagram, le fil de Facebook, la page d’accueil de YouTube ou l’onglet « Pour vous » de X reposent tous sur ce que le droit européen appelle un système de recommandation. L’article 3 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques le définit comme un système « entièrement ou partiellement automatisé » utilisé par une plateforme pour suggérer des informations à ses utilisateurs ou pour les hiérarchiser, notamment en déterminant l’ordre dans lequel elles s’affichent. Le considérant 70 du même texte explique pourquoi le législateur s’en est saisi : ces systèmes jouent un rôle important dans l’amplification de certains messages, la diffusion virale de l’information et la stimulation du comportement en ligne, et les utilisateurs doivent comprendre comment ils influencent ce qui leur est présenté.

La première garantie vaut pour toutes les plateformes en ligne, quelle que soit leur taille. L’article 27, paragraphe 1, les oblige à exposer dans leurs conditions générales, « dans un langage simple et compréhensible », les principaux paramètres de leurs systèmes de recommandation ainsi que les options dont disposent les utilisateurs pour modifier ou influencer ces paramètres. Le paragraphe 2 fixe le contenu minimal de cette information : les critères les plus importants pour déterminer les contenus suggérés et les raisons de leur importance relative. Le paragraphe 3 ajoute une règle d’ergonomie décisive : lorsque plusieurs options existent pour ordonner les contenus, la plateforme doit offrir une fonction permettant de sélectionner et de modifier son option favorite « à tout moment », fonction qui doit être « directement et aisément accessible » dans la rubrique de l’interface où les informations sont hiérarchisées.

Concrètement, l’utilisateur a donc le droit de savoir, en des termes compréhensibles, pourquoi une vidéo lui est proposée et comment agir sur ce mécanisme. TikTok, par exemple, permet d’ouvrir depuis le bouton de partage une rubrique « Pourquoi cette publication », qui énumère des raisons telles que des interactions avec des publications similaires ou la popularité du contenu dans le pays, selon sa page d’aide consultée le 6 octobre 2026. YouTube indique de son côté que l’historique des vidéos regardées sert à recommander des vidéos et que sa suppression ou sa désactivation modifie les recommandations. Ces explications participent de la transparence voulue par l’article 27 ; leur caractère suffisant s’apprécie par les autorités de contrôle et, en cas de litige, par le juge, non par la plateforme elle-même.

Encore faut-il identifier le bon fondement. Le Code de la consommation ne le fournit plus pour les réseaux sociaux : dans sa version en vigueur depuis le 17 février 2024, l’article L. 111-7 du Code de la consommation voit son paragraphe I abrogé et ne vise plus que « Tout fournisseur de place de marché en ligne ou de comparateur en ligne ». Pour un fil Instagram, TikTok ou Facebook, la règle applicable est donc le règlement européen, directement applicable en France sans transposition.

La seconde garantie générale tient à la loyauté de l’interface elle-même. L’article 25 du règlement sur les services numériques interdit aux plateformes de concevoir, d’organiser ou d’exploiter leurs interfaces « de façon à tromper ou à manipuler » leurs utilisateurs, ou de toute autre façon propre à altérer ou à entraver substantiellement leur capacité à prendre des « décisions libres et éclairées ». Parmi les pratiques que la Commission peut préciser par des lignes directrices, le texte cite le fait de « demander de façon répétée » à l’utilisateur de faire un choix « lorsque ce choix a déjà été fait ». Deux limites doivent être retenues. D’une part, cette interdiction ne s’applique pas aux pratiques déjà couvertes par la directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales, dont l’interdiction générale figure en droit français à l’article L. 121-1 du Code de la consommation, ou par le règlement général sur la protection des données (RGPD) : ces pratiques obéissent à leurs propres règles et relèvent, en France, du contrôle de la DGCCRF ou de la CNIL. D’autre part, aucun article n’énonce expressément qu’un réglage de fil doit être conservé d’une session à l’autre : cette exigence de persistance procède, à ce jour, d’une interprétation judiciaire rendue aux Pays-Bas, examinée plus loin.

Il en résulte une première grille de lecture. Une plateforme qui n’explique pas ses critères de recommandation, qui ne permet pas de changer d’option, ou qui dissimule cette possibilité loin de l’écran où le fil s’affiche, pourrait être regardée comme ne respectant pas l’article 27. Une interface qui oblige l’utilisateur à refaire sans cesse le même choix pourrait, selon les circonstances, relever en outre de l’article 25. Mais ces qualifications dépendent de l’examen concret de chaque service, version par version, et aucune décision française en ce sens n’a été identifiée lors des recherches menées pour cet article.

B. Le fil sans profilage des très grandes plateformes : une obligation réelle, mais pas un fil chronologique imposé

Les obligations les plus fortes visent les très grandes plateformes en ligne, c’est-à-dire, selon l’article 33 du règlement, celles qui comptent en moyenne au moins 45 millions de destinataires actifs par mois dans l’Union et que la Commission a désignées comme telles. La liste officielle des très grandes plateformes, consultée le 6 octobre 2026, comprend notamment Facebook et Instagram, exploités par Meta Platforms Ireland Limited, TikTok (TikTok Technology Limited), YouTube (Google Ireland Ltd.), X (X Internet Unlimited Company), Snapchat (Snap B.V.), LinkedIn et Pinterest ; Reddit y figure depuis une désignation du 31 août 2026.

Pour ces services, l’article 38 du règlement sur les services numériques ajoute aux exigences de l’article 27 une obligation précise : proposer « au moins une option » pour chacun de leurs systèmes de recommandation « qui ne repose pas sur du profilage », au sens de l’article 4, point 4, du RGPD. Le profilage y est défini comme un traitement automatisé de données personnelles destiné à « évaluer certains aspects personnels » d’une personne, notamment ses préférences, ses intérêts, son comportement, sa localisation ou ses déplacements. Le considérant 94 précise que ces options devraient être « directement accessibles » depuis l’interface où les recommandations sont présentées.

Les plateformes ont annoncé cette option à l’été 2023, à l’approche de l’application du règlement aux premières très grandes plateformes désignées. TikTok a annoncé le 4 août 2023 que ses utilisateurs européens pourraient désactiver la personnalisation : les fils « Pour toi » et LIVE afficheraient alors des vidéos populaires du lieu de résidence et du monde entier, et les fils « Abonnements » et « Amis » présenteraient les créateurs suivis dans l’ordre chronologique plutôt qu’en fonction du profil. Meta a annoncé à la même période la possibilité de consulter des contenus des Reels, des Stories et de la recherche qui ne sont pas classés par ses systèmes, par exemple les Stories et les Reels des seuls comptes suivis, dans l’ordre chronologique. Sur Facebook, la page d’aide présente aujourd’hui l’onglet Fils comme une « expérience non personnalisée » réservée aux publications les plus récentes des personnes, pages et groupes suivis.

Le texte laisse toutefois trois questions ouvertes. Il n’impose pas que l’option sans profilage soit chronologique : un fil de contenus populaires dans une région, comme celui de TikTok, peut y répondre. Il n’impose pas davantage qu’elle soit activée par défaut. Et il ne dit pas expressément si le choix doit survivre à la fermeture de l’application. La CNCDH estime précisément que les obligations découlant de l’article 38 « ne sont pas suffisamment précises », que les systèmes alternatifs sont souvent difficiles d’accès et parfois non persistants, et souhaite que « les fils les plus neutres » soient activés par défaut. Elle met aussi en garde contre l’idée qu’un fil chronologique serait neutre par nature : selon les travaux qu’elle cite, il peut accroître l’exposition relative à des contenus abusifs et créer un biais de récence favorable aux publications de type spam. Ses recommandations, qui incluent la reconnaissance d’un « droit de ne pas être dérangé » et un « pluralisme algorithmique » ouvrant la plateforme à des applications tierces, n’ont pas de valeur contraignante.

La question de la persistance a, en revanche, été tranchée aux Pays-Bas. Saisi par l’association Bits of Freedom, qui invoquait les articles 25, 27 et 38 du règlement, le juge des référés du tribunal d’Amsterdam a ordonné le 2 octobre 2025 à Meta Platforms Ireland de rendre persistant le choix par les utilisateurs d’un système de recommandation non fondé sur le profilage, y compris lorsqu’ils naviguent vers d’autres rubriques et lorsqu’ils ferment puis rouvrent l’application ou le site. Il lui a aussi ordonné de rendre ce choix directement et aisément accessible sur la page d’accueil d’Instagram dans l’application Android, dans la rubrique Reels d’Instagram et sur la page d’accueil et les Reels de Facebook, sous astreinte de 100 000 euros par jour plafonnée à 5 millions d’euros. Par un arrêt du 10 mars 2026 de la cour d’appel d’Amsterdam (ECLI:NL:GHAMS:2026:594), cette décision a été confirmée, le plafond de l’astreinte étant porté à 10 millions d’euros.

La portée de ces décisions doit être mesurée exactement. Elles ont été rendues en référé et visent les utilisateurs néerlandais. L’arrêt d’appel relève que Meta, après avoir retiré ses griefs de fond, reste en désaccord avec l’analyse du premier juge et a annoncé une procédure au fond ; selon l’association, un pourvoi en cassation a ensuite été formé devant la Cour suprême des Pays-Bas. L’arrêt mentionne aussi, à l’actif de Meta, que la société a indiqué avoir déployé les modifications ordonnées le 6 janvier 2026, environ 4 % des utilisateurs ne devant les voir qu’à la mi-mars 2026. En France, ces décisions ne s’imposent à aucun juge. Elles interprètent toutefois un règlement applicable à l’identique dans toute l’Union et pourraient être invoquées comme élément de réflexion devant une juridiction française, qui reste libre de son appréciation et peut, en cas de doute sérieux, interroger la Cour de justice de l’Union européenne. Dans l’immédiat, la version française de l’aide de Facebook consultée le 6 octobre 2026 indique encore : « Lorsque vous quittez et rouvrez l’application », les publications jugées les plus pertinentes reviennent en haut du fil. Franceinfo relevait de même, le 19 septembre 2026, que l’utilisateur d’Instagram qui rouvre l’application retrouve le fil suggéré et « doit refaire la manipulation ».

Les mineurs bénéficient d’un régime renforcé. L’article 28, paragraphe 1, du règlement impose aux plateformes accessibles aux mineurs des mesures garantissant un niveau élevé de protection de leur vie privée, de leur sûreté et de leur sécurité. Les lignes directrices de la Commission sur la protection des mineurs, publiées au Journal officiel de l’Union le 10 octobre 2025 (C/2025/5519), recommandent notamment de ne pas nourrir les recommandations destinées aux mineurs de données sur leurs activités en dehors de la plateforme, d’accorder la priorité aux « signaux explicites de l’utilisateur », comme les sujets d’intérêt déclarés, d’expliquer pourquoi chaque contenu est recommandé et de permettre aux mineurs de « réinitialiser totalement et de manière permanente » les flux qui leur sont recommandés. Elles invitent aussi les très grandes plateformes à évaluer l’opportunité de faire de l’option sans profilage le paramètre par défaut pour les mineurs. Ces lignes directrices guident l’action de la Commission sans avoir la force obligatoire du règlement. Plus loin encore, la proposition EU Kids Act présentée par la Commission le 17 septembre 2026 prévoit, selon la synthèse publiée par Vie publique, d’interdire aux plateformes les « fils de recommandations fondés sur le profilage », dans un texte consacré à la protection des enfants en ligne ; ce n’est qu’une proposition, soumise au Parlement européen et au Conseil.

Reste la question de la base juridique de la personnalisation au regard du RGPD. Dans son arrêt de grande chambre du 4 juillet 2023, Meta Platforms e.a. (C-252/21), la Cour de justice a relevé que la personnalisation des contenus, si elle est utile à l’utilisateur, « n’apparaît pas nécessaire » pour lui offrir les services du réseau social, ces services pouvant le cas échéant lui être fournis sous la forme d’une « alternative équivalente » sans personnalisation, sous réserve de vérification par la juridiction nationale. Dans son dispositif, relatif à des données collectées hors du réseau social, elle exige que le traitement soit objectivement indispensable à une finalité faisant partie intégrante de la prestation contractuelle pour être justifié par l’exécution du contrat. Il en résulte que la personnalisation d’un fil pourrait devoir reposer sur une autre base juridique que le contrat. Lorsque la plateforme invoque son intérêt légitime, l’article 21 du RGPD reconnaît à la personne concernée le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à ce traitement, y compris au profilage ; le responsable doit alors cesser, à moins de démontrer des « motifs légitimes et impérieux ». Aucune décision française publiée appliquant ce raisonnement à un fil d’actualité n’a été identifiée lors des recherches menées pour cet article.

II. Reprendre la main sur votre fil, puis agir si votre choix n’est pas respecté

A. Réinitialiser ou couper la personnalisation : ce que proposent réellement Instagram, Facebook, TikTok, YouTube et X

Les réglages décrits ci-dessous proviennent des pages d’aide et d’information officielles des plateformes, consultées le 6 octobre 2026. Ils peuvent différer selon la version de l’application, l’appareil et le pays : seul l’écran de votre téléphone fait foi. Deux opérations doivent être distinguées. La réinitialisation repart de contenus génériques, mais l’algorithme recommence aussitôt à apprendre de vos interactions. Le fil sans profilage, lui, cesse de classer les contenus en fonction de votre profil aussi longtemps que vous le conservez. La première répond au sentiment d’enfermement dans un type de vidéos ; seul le second correspond à l’option exigée par l’article 38.

Sur Instagram, la réinitialisation se trouve dans le profil : menu en haut à droite, puis Préférences de contenu sous la rubrique Ce qui est visible, puis Réinitialiser le contenu suggéré. Instagram propose au passage de revoir les comptes suivis et, le cas échéant, les sujets publicitaires. Selon sa page d’aide, l’opération est définitive, mais les suggestions « redeviendront plus personnalisées » à mesure que vous aimez, partagez et interagissez ; elle « ne supprimera pas vos données », qu’Instagram continue d’utiliser pour personnaliser d’autres aspects du service et pour la publicité. Pour un fil sans suggestions, il faut appuyer sur le logo Instagram de l’écran d’accueil et choisir l’affichage des comptes suivis, qui présente uniquement leurs publications, des plus récentes aux plus anciennes, ou l’affichage Favoris, limité à cinquante comptes au plus et sans publication suggérée. Instagram permet aussi de masquer temporairement toutes les publications suggérées pendant trente jours et d’indiquer qu’un contenu ne vous intéresse pas.

Sur Facebook, l’onglet Fils, accessible depuis le menu, présente les publications les plus récentes des personnes, Favoris, pages et groupes suivis, ce que l’aide qualifie d’« expérience non personnalisée ». La même page avertit toutefois qu’à la réouverture de l’application, les publications censées être les plus pertinentes reviennent en haut du fil : selon cette documentation, le choix doit donc être renouvelé à chaque ouverture.

Sur TikTok, l’actualisation du fil « Pour toi » se trouve dans Profil, menu, Paramètres et confidentialité, Préférences de contenu, puis Actualiser ton fil d’actualité Pour toi. L’opération est irréversible, la page d’aide précisant : « Tu ne peux pas annuler l’actualisation ». Elle ne touche que le fil « Pour toi », sans effet sur le fil des abonnements, le profil, la boîte de réception ou les publicités, et TikTok commence ensuite par proposer des contenus populaires. L’application permet aussi de filtrer des mots-clés et des hashtags, de gérer les sujets, d’indiquer qu’un contenu ne vous intéresse pas et de consulter les raisons d’une recommandation. Surtout, la page consacrée au fil indique que les résidents de l’Espace économique européen peuvent « désactiver les recommandations personnalisées » dans leurs paramètres ; selon l’annonce de 2023, le fil affiche alors des vidéos populaires plutôt que des contenus choisis d’après vos centres d’intérêt.

Sur YouTube, la page d’aide consacrée à la gestion des recommandations indique que, si vous ne souhaitez pas voir de recommandations sur la page d’accueil, vous pouvez « supprimer et désactiver votre historique » des vidéos regardées, depuis Mon activité, page de l’historique YouTube, onglet Commandes. Lorsque l’historique est désactivé et insuffisant, les recommandations de la page d’accueil sont elles-mêmes désactivées. Les commandes Pas intéressé, Ne pas recommander la chaîne et Afficher moins de Shorts permettent des réglages plus fins, que l’on peut ensuite effacer depuis Mon activité.

Sur X, l’utilisateur choisit entre le fil « Pour vous », qui mêle les comptes suivis et des posts recommandés, et le fil « Abonnements », qui n’affiche que les posts des comptes suivis. La page d’aide précise que, lorsque vous fermez l’application sur l’un de ces onglets, « vous retrouvez ensuite ce dernier fil ouvert ».

Ces réglages ne règlent pas tout. La publicité obéit à des paramètres distincts, régis par d’autres articles du règlement et par le RGPD : couper la personnalisation du fil ne coupe pas nécessairement celle des annonces. Et la réinitialisation n’efface pas les données détenues par la plateforme, dont l’effacement relève, le cas échéant, des droits prévus par le RGPD ou de la suppression du compte. Si vous constatez qu’une option disparaît, qu’un réglage sans profilage ne tient pas ou qu’il est introuvable, conservez des preuves datées : captures et enregistrements d’écran montrant le réglage choisi puis son retour à l’état antérieur, version de l’application, appareil utilisé, date et heure, copie des conditions d’utilisation en vigueur. Ces éléments seront utiles à une autorité de contrôle ou à un juge, qui apprécieront la situation au regard des textes plutôt que d’une simple impression d’usage.

B. Si l’option est introuvable ou ne tient pas : la plateforme, l’Arcom, la CNIL et le juge

La première démarche consiste à signaler la difficulté à la plateforme par ses canaux d’assistance : ticket depuis l’application pour TikTok, centre d’aide et assistance en ligne pour Meta, dont les canaux officiels pour contacter Instagram ou Facebook sont détaillés dans un article dédié. Le système interne de traitement des réclamations prévu par l’article 20 du règlement concerne les décisions de modération, comme le retrait d’un contenu, la restriction de sa visibilité ou la suspension d’un compte : il n’est pas conçu pour contester un réglage de fil, ce qui rend la conservation des preuves d’autant plus utile.

Si la plateforme ne répond pas ou maintient une interface qui vous paraît contraire au règlement, l’article 53 du règlement sur les services numériques permet à tout utilisateur d’« introduire une plainte » auprès du coordinateur pour les services numériques de l’État membre où il se trouve. En France, l’article 7 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique désigne l’Arcom comme coordinateur, aux côtés de deux autres autorités compétentes : l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation et la CNIL. Le Conseil d’État l’a rappelé dans une décision du 17 octobre 2025, n° 501359, relative au statut de signaleur de confiance, en visant l’Arcom « qui a été désignée coordinateur pour les services numériques au sens de l’article 49 du règlement sur les services numériques ».

Le coordinateur français évalue la plainte et, le cas échéant, la transmet au coordinateur de l’État où la plateforme a son établissement principal, l’Irlande pour Facebook, Instagram, TikTok, YouTube et X, les Pays-Bas pour Snapchat et Reddit, selon la liste officielle de la Commission. La répartition des compétences pèse sur l’issue de la démarche : l’article 56 réserve à la Commission européenne la surveillance des obligations propres aux très grandes plateformes, dont l’article 38, tandis que le respect des articles 25 et 27 par ces mêmes plateformes peut être contrôlé par la Commission ou, si elle n’a pas engagé de procédure pour la même infraction, par l’État d’établissement. Les deux parties ont le droit d’être entendues et d’être informées de l’état de la plainte. L’utilisateur peut aussi mandater une association à but non lucratif pour agir en son nom, comme le prévoient les articles 53 et 86. La Commission rappelle d’ailleurs, sur sa page consacrée aux droits des utilisateurs, que l’on peut « déposer une plainte » auprès d’un coordinateur national.

Les procédures de la Commission ne réparent pas le préjudice individuel, mais elles pèsent sur la conception des services. Dans un communiqué de février 2026, elle estime à titre préliminaire que la conception addictive de TikTok, y compris son système de recommandations fortement personnalisées, ne respecte pas le règlement, et cite parmi les pistes la « désactivation progressive des fonctionnalités les plus addictives » et « l’adaptation du système de recommandations ». Elle a formulé en juillet 2026 des conclusions préliminaires comparables pour Instagram et Facebook, en évoquant un système de recommandations « moins axé sur la participation ». Ces conclusions « ne préjugent pas de l’issue de l’enquête », les plateformes peuvent y répondre, et la liste officielle consultée le 6 octobre 2026 ne mentionne aucune décision finale sur ces volets. Une décision de non-conformité pourrait entraîner une amende plafonnée à 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel, selon l’article 74 du règlement. Ces procédures européennes se distinguent des transactions conclues aux États-Unis, dont la portée en France est analysée à propos de l’accord de Meta aux États-Unis et de la régulation algorithmique.

Lorsque le profilage lui-même est en cause, par exemple si vous avez exercé votre droit d’opposition sans effet, la CNIL peut être saisie sur le fondement de l’article 77 du RGPD, qui permet d’introduire une réclamation notamment dans l’État membre de résidence habituelle. Pour un traitement transfrontalier, l’autorité chef de file est, selon l’article 56 du même règlement, celle de l’établissement principal ou unique du responsable du traitement, par exemple l’autorité irlandaise lorsque cet établissement se trouve en Irlande ; la CNIL coopère alors avec elle selon les procédures prévues par le RGPD.

Reste le juge. L’article 54 du règlement sur les services numériques reconnaît aux utilisateurs le « droit de demander réparation » des dommages ou pertes subis du fait d’une violation de ses obligations par un fournisseur, conformément au droit de l’Union et au droit national. En droit français, la relation avec la plateforme reposant sur les conditions d’utilisation acceptées, l’article 1231-1 du Code civil permet de demander des dommages et intérêts à raison de l’inexécution d’une obligation, la responsabilité extracontractuelle de l’article 1240 du même code pouvant être discutée selon les situations. Sur le terrain des données, l’article 82 du RGPD ouvre droit à réparation du dommage matériel ou moral, et son article 79 permet d’agir devant les juridictions de l’État membre de résidence habituelle. Encore faut-il démontrer un manquement, un préjudice et un lien de causalité : un fil qui revient au mode personnalisé ne suffirait vraisemblablement pas, à lui seul, à établir un dommage indemnisable, et des troubles de santé imputés à la conception du service supposeraient des éléments médicaux. Ces fondements sont détaillés dans l’analyse consacrée à la responsabilité d’un réseau social pour sa conception addictive.

La compétence du juge français ne soulève guère de difficulté lorsque l’utilisateur agit comme consommateur. Dans un arrêt du 25 janvier 2023, n° 22/15759, la cour d’appel de Paris a confirmé la compétence du tribunal judiciaire de Paris dans un litige opposant une utilisatrice à Meta Platforms Ireland, en relevant que les conditions de Facebook réservaient les litiges aux tribunaux irlandais, « à l’exception de ceux portés par des consommateurs, qui peuvent, de manière exceptionnelle, agir devant les tribunaux de leur domicile habituel ». Cette protection suppose toutefois un usage privé du service : la cour rappelle, à la suite de la Cour de justice, que relèvent de ce régime « seuls les contrats conclus en dehors et indépendamment de toute activité ou finalité d’ordre professionnel ». Un créateur qui exploite son compte à titre professionnel pourrait donc ne pas en bénéficier. La situation d’un usage mixte reste nuancée : pour l’application du Code de la consommation, la Cour de cassation admet, dans un arrêt du 11 mars 2026, n° 24-16.635 publié au Bulletin et rendu à propos d’un véhicule, qu’une personne reste consommatrice lorsque la finalité professionnelle de son contrat « est si limitée qu’elle n’est pas prédominante ». La transposition de cette solution à un compte de réseau social, et plus encore à la règle de compétence, reste incertaine. La baisse de portée côté créateur obéit d’ailleurs à d’autres règles que celles du fil de l’utilisateur.

L’action collective paraît la voie la mieux adaptée à un défaut de conception qui touche des millions d’utilisateurs. L’article 90 du règlement sur les services numériques a ajouté ce règlement à l’annexe I de la directive (UE) 2020/1828 relative aux actions représentatives, ce qui ouvre aux entités qualifiées la défense collective des intérêts des consommateurs en cas de violation. L’affaire néerlandaise montre qu’une association peut obtenir en urgence une injonction de mise en conformité, assortie d’une astreinte, sans avoir à chiffrer le préjudice de chaque utilisateur. En France, les conditions de l’action de groupe telle qu’elle a été rénovée en 2025 sont présentées dans l’analyse sur la conception addictive citée plus haut.

Pour les parents, ces voies se combinent avec les protections propres aux adolescents. Les réglages décrits plus haut valent aussi pour les comptes des 13-17 ans, qui bénéficient en outre de paramètres particuliers, détaillés pour les règles TikTok applicables aux 13-17 ans et pour le compte Ado d’Instagram et sa supervision. La Commission a d’ailleurs estimé à titre préliminaire, en juillet 2026, que les paramètres des comptes de mineurs sur TikTok exposaient trop largement leurs contenus, ceux des 16-17 ans dont le compte est public pouvant être recommandés à tout utilisateur dans le fil « Pour toi » ; là encore, aucune décision finale n’est intervenue à la date de rédaction.

Conclusion

Pour l’utilisateur français, l’essentiel tient en quelques règles. Toute plateforme doit expliquer, en des termes compréhensibles, comment son algorithme choisit les contenus et comment en modifier les paramètres, au moyen d’une fonction accessible depuis l’écran où le fil s’affiche. Les très grandes plateformes, parmi lesquelles Instagram, Facebook, TikTok, YouTube, X et Snapchat, doivent en outre proposer au moins une option qui ne repose pas sur le profilage. La réinitialisation n’est, pour les adultes, qu’une fonction offerte par les applications, que les lignes directrices européennes recommandent de rendre totale et permanente pour les mineurs. Aucun texte n’impose encore de fil chronologique par défaut, et la persistance du choix n’a été exigée que par la justice néerlandaise, dans une affaire portée, selon l’association requérante, devant la Cour suprême des Pays-Bas.

En pratique, commencez par les réglages disponibles, documentez tout retour inattendu au fil personnalisé, signalez-le à la plateforme, puis saisissez l’Arcom ou la CNIL selon que la difficulté tient à l’interface ou au profilage. L’action individuelle reste ouverte devant le juge français pour un consommateur, mais elle suppose la preuve d’un préjudice ; l’action collective paraît mieux adaptée à un défaut de conception.

Plusieurs échéances pourraient faire évoluer ces règles : les décisions finales de la Commission dans les procédures visant TikTok et Meta, l’arrêt de la Cour suprême néerlandaise, le sort de la proposition EU Kids Act et les suites données aux recommandations de la CNCDH. À la date de rédaction, aucune de ces procédures n’a abouti à une décision définitive, aucune responsabilité n’est établie à l’égard des plateformes citées, les conditions d’utilisation acceptées par chaque utilisateur, qui tiennent lieu de loi entre les parties selon l’article 1103 du Code civil sous réserve des règles impératives, restent le point de départ de toute analyse, et seul un juge peut trancher un litige déterminé.

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