Votre enfant vient de recevoir un diagnostic grave et le médecin vous dit que votre présence quotidienne est indispensable pendant des semaines. Votre conjoint perd son autonomie après un accident et personne d’autre ne peut l’accompagner à ses soins. Votre enfant décède avant ses vingt-cinq ans et vous n’avez plus la force de revenir au bureau. Ou bien, sapeur-pompier volontaire, vous êtes mobilisé sur une intervention longue pendant vos jours de service. Dans chacune de ces situations, vos propres congés annuels et vos jours de réduction du temps de travail sont déjà épuisés, et le congé de présence parentale, le congé de proche aidant ou les autorisations d’absence pour garde d’enfant malade ne suffisent plus. C’est précisément pour ces moments que le droit de la fonction publique organise le don de jours de repos entre collègues : un agent public peut renoncer à une partie de ses jours non pris pour qu’un autre agent, confronté à l’épreuve, s’absente en conservant sa rémunération.
Le mécanisme n’est ni une faveur discrétionnaire du chef de service ni une simple tolérance administrative. Il est encadré par le code général de la fonction publique, par le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 et par le décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018, avec quatre cas d’ouverture strictement définis, une procédure écrite assortie de délais courts et des plafonds annuels. Et lorsqu’un refus tombe, la jurisprudence administrative a posé une règle protectrice : une fois les conditions statutaires remplies, l’administration ne peut s’opposer à la demande que pour un motif tiré des nécessités du service, à l’exclusion de tout autre motif, comme l’a jugé la cour administrative d’appel de Nantes le 19 janvier 2021 dans un arrêt fondateur (19NT01378).
Qui peut donner et recevoir, quels jours peuvent circuler, comment formuler la demande pour qu’elle soit recevable, que faire quand l’administration refuse ou tarde à répondre, et quels droits conservez-vous pendant l’absence : cet article répond à ces questions pour les agents des trois versants, fonctionnaires et contractuels, à partir des textes en vigueur vérifiés le 6 octobre 2026 et de la fiche officielle de Service-Public.
I. Donner et recevoir : les personnes, les motifs et les jours concernés
A. Quatre situations ouvrent le don, entre agents du même employeur
Le don de jours de repos n’est pas ouvert à tout motif familial ou personnel. Le décret du 28 mai 2015, modifié à plusieurs reprises, retient quatre cas. Premier cas : l’agent assume la charge d’un enfant de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité, qui rendent indispensables une présence soutenue et des soins contraignants. Deuxième cas : l’agent vient en aide à une personne atteinte d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap, c’est-à-dire le proche aidant. Troisième cas, ajouté par la loi du 8 juin 2020 : l’agent est parent d’un enfant décédé avant l’âge de vingt-cinq ans, ou assume la charge effective et permanente d’une personne décédée avant cet âge. Quatrième cas, ajouté en 2024 : l’agent participe en qualité de sapeur-pompier volontaire aux missions ou activités d’un service d’incendie et de secours.
Le fondement législatif de ces dons figure dans le code général de la fonction publique. L’article L. 621-6 dispose que « L’agent public peut renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris au bénéfice d’un agent public civil ou d’un militaire », et précise que « L’autorité dont relève l’agent est informée du don de jours de repos et ne peut pas s’y opposer ». L’article L. 621-7 vise pour sa part le dispositif « relatif au don de jours de repos à un proche aidant d’une personne en perte d’autonomie ou présentant un handicap ». Les conditions détaillées de chaque cas renvoient au code du travail : les articles L. 1225-65-1 et L. 1225-65-2 pour l’enfant gravement malade ou décédé, et l’article L. 3142-25-1 pour le proche aidant.
Le cercle des personnes aidées, pour le proche aidant, est large : époux, partenaire de pacte civil de solidarité ou concubin, ascendant ou descendant, enfant à charge, collatéral jusqu’au quatrième degré, ainsi que les ascendants, descendants ou collatéraux jusqu’au quatrième degré du conjoint, du partenaire ou du concubin, et même la personne âgée ou handicapée avec laquelle l’agent réside ou entretient des liens étroits et stables. En revanche, une condition structurelle limite tous les dons : le cédant et le bénéficiaire doivent relever du même employeur. Le décret entend par employeur, pour l’État, chaque département ministériel regroupant l’ensemble des services relevant d’un même secrétariat général de ministère, et pour le reste, chaque collectivité territoriale, chaque établissement public quel que soit son statut, chaque autorité administrative indépendante, toute autre personne morale de droit public et toute personne morale de droit privé à laquelle sont rattachés des corps de fonctionnaires. Concrètement, un agent d’une commune ne peut pas recevoir les jours d’un agent du ministère de l’éducation nationale, et un hospitalier ne peut pas recevoir ceux d’un territorial. Cette exigence du même employeur explique d’ailleurs une actualité récente : interrogé le 12 juin 2025 par la sénatrice Véronique Guillotin sur les enseignants, qui ne disposent pas de jours de repos assimilables à ceux des autres agents, le ministère de l’éducation nationale a répondu le 30 octobre 2025 que les enseignants peuvent être bénéficiaires d’un don consenti par les personnels non enseignants du même ministère, dès lors qu’ils sont placés dans l’une des situations prévues par le décret. Le don circule donc à l’intérieur d’une même maison, jamais entre maisons différentes.
Du côté du donateur, la règle est libérale : tout agent public dont le régime des congés est fixé par référence au code général de la fonction publique ou au code de la santé publique peut donner, fonctionnaire comme contractuel, à temps plein comme à temps partiel. Le don est anonyme et sans contrepartie : le bénéficiaire ne saura pas qui lui a cédé ses jours, et le donateur ne peut rien exiger en échange. Cette anonymisation protège les deux parties et interdit toute pression d’un collègue ou d’un supérieur pour obtenir des jours.
B. Les jours qui peuvent circuler, et ceux qui sont exclus
Tous les jours de repos ne peuvent pas être donnés. Le décret autorise deux catégories. D’abord, les jours d’aménagement et de réduction du temps de travail, c’est-à-dire les RTT, qui peuvent être donnés en partie ou en totalité. Ensuite, les jours de congé annuel, avec une limite protectrice du donateur lui-même : « Le congé annuel ne peut être donné que pour tout ou partie de sa durée excédant vingt jours ouvrés » (article 2 du décret). Autrement dit, l’agent qui donne des congés annuels doit conserver au minimum vingt jours de congés pour lui-même chaque année et ne peut céder que le surplus. Les jours de RTT comme les jours de congé annuel peuvent avoir été épargnés sur un compte épargne-temps : alimenter, indemniser et contester, et le don de jours épargnés sur ce compte peut intervenir à tout moment de l’année.
Sont en revanche exclus les jours de repos compensateur accordés en contrepartie d’heures supplémentaires, d’astreintes ou de permanences : ces repos, liés à des sujétions particulières déjà compensées, ne peuvent pas circuler. Cette exclusion est rappelée tant par la fiche officielle que par les guides des centres de gestion, et elle doit être vérifiée avant tout don pour éviter un rejet pour jours inéligibles.
La démarche du donateur est simple mais formaliste. L’agent qui envisage de donner un ou plusieurs jours doit en informer par écrit son service gestionnaire, en précisant le nombre de jours cédés. Le don devient définitif après l’accord du chef de service, ou de l’autorité investie du pouvoir de nomination dans les établissements hospitaliers, qui vérifie que les conditions réglementaires sont remplies. Le don de jours non épargnés sur un compte épargne-temps peut être effectué jusqu’au 31 décembre de l’année au titre de laquelle les jours sont acquis : passé cette date, les jours non donnés et non reportés sont perdus pour le don. Rien n’interdit d’effectuer plusieurs dons au cours d’une même année, et le donateur peut donner à chaque fois à des bénéficiaires différents, toujours dans l’anonymat.
Une précision importante concerne l’articulation avec les autres congés. Les jours reçus en don se cumulent avec les congés annuels, le congé de présence parentale, le congé de proche aidant ou les autorisations spéciales d’absence pour garde d’enfant malade, encadrées par la circulaire FP n° 1475 du 20 juillet 1982. Ces autorisations d’absence, accordées à titre individuel dans la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, ne peuvent ni être reportées d’une année sur l’autre ni être transférées à un autre agent, comme l’a rappelé la réponse ministérielle du 30 octobre 2025. Le don de jours est donc le seul mécanisme de solidarité transférable entre agents : quand les autorisations individuelles sont épuisées, il prend le relais.
II. Bénéficier des jours reçus et faire échec à un refus injustifié
A. Demande, délais, plafonds et droits pendant l’absence
L’agent qui souhaite bénéficier d’un don formule sa demande par écrit auprès de son service gestionnaire, de l’autorité territoriale ou de l’autorité investie du pouvoir de nomination dont il relève. Le dossier varie selon le cas. Pour l’enfant gravement malade ou la personne aidée, la demande est accompagnée d’un certificat médical détaillé remis sous pli confidentiel, établi par le médecin qui suit l’enfant ou la personne concernée. Le code du travail exige que « La particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l’accident » ainsi que « le caractère indispensable d’une présence soutenue et de soins contraignants » soient attestés par ce certificat. Pour le proche aidant s’ajoute une déclaration sur l’honneur de l’aide effective apportée. Pour l’enfant décédé, la demande est accompagnée du certificat de décès, et, lorsque l’agent n’est pas le parent mais assumait la charge effective et permanente de la personne décédée de moins de vingt-cinq ans, d’une déclaration sur l’honneur attestant cette prise en charge. Pour le sapeur-pompier volontaire, la demande est accompagnée d’une attestation du service d’incendie et de secours précisant la mission ou l’activité concernée et le nombre de jours sollicités.
L’administration dispose ensuite de quinze jours ouvrables pour informer l’agent du don. Ce délai court à compter de la demande complète, ce qui rend déterminant le dépôt d’un dossier complet dès le premier envoi : tout dossier incomplet fait perdre des jours précieux dans des situations où chaque semaine compte. En pratique, l’agent a intérêt à déposer sa demande en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé, à conserver une copie du certificat sous pli confidentiel et à faire mentionner la date de dépôt, car c’est elle qui fera courir le délai de quinze jours et, en cas de litige, la preuve de la saisine.
Les plafonds annuels diffèrent selon les cas. Pour l’enfant gravement malade, le proche aidant et l’enfant décédé, la durée du congé pris au titre des jours donnés est plafonnée à quatre-vingt-dix jours par année civile et par enfant ou par personne concernée. Pour le sapeur-pompier volontaire, le plafond est de dix jours jusqu’au terme de l’année civile. Le congé peut être fractionné, à la demande du médecin qui suit l’enfant ou la personne aidée pour les cas médicaux, et à la demande de l’agent pour le décès et le volontariat de sapeur-pompier. Le don est attribué sous forme de jour entier, quelle que soit la quotité de travail du bénéficiaire : un agent à temps partiel reçoit des jours entiers. Pour le décès, les jours peuvent être pris pendant un an à compter de la date du décès ; pour le sapeur-pompier volontaire, pendant un an à compter de la réception du don.
Trois règles protègent l’utilisation des jours. D’abord, par dérogation aux règles ordinaires des congés, l’absence du bénéficiaire peut excéder trente et un jours consécutifs : « l’absence du service des agents publics civils bénéficiaires d’un don de jours de repos au titre du présent décret peut excéder trente et un jours consécutifs » (article 5 du décret). Ensuite, les jours reçus ne peuvent pas alimenter le compte épargne-temps du bénéficiaire, et aucune indemnité ne peut être versée en cas de non-utilisation : « Aucune indemnité ne peut être versée en cas de non-utilisation de jours de repos ayant fait l’objet d’un don » (article 7 du décret). Les jours non utilisés au cours de l’année civile sont rendus à l’administration, qui peut en faire bénéficier un autre agent. Enfin, pendant toute la période d’absence, l’agent conserve sa rémunération : « L’agent bénéficiaire d’un ou de plusieurs jours de congé ainsi donnés a droit au maintien de sa rémunération pendant sa période de congé, à l’exclusion des primes et indemnités non forfaitaires qui ont le caractère de remboursement de frais et des primes non forfaitaires qui sont liées à l’organisation et au dépassement du cycle de travail » (article 8 du décret). Concrètement, le traitement indiciaire, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les primes forfaitaires sont maintenus ; seules les primes liées à des frais réellement engagés ou au dépassement du cycle de travail cessent d’être versées, puisque l’agent n’engage plus ces frais et ne dépasse plus son cycle pendant son absence.
L’administration n’est pas pour autant dessaisie de tout contrôle. L’autorité qui a accordé le congé peut faire procéder aux vérifications nécessaires pour s’assurer que le bénéficiaire respecte toujours les conditions d’octroi, et s’il apparaît qu’elles ne sont plus satisfaites, il peut être mis fin au congé, mais seulement après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations. Cette garantie du contradictoire préalable est essentielle : une interruption brutale du congé, sans invitation à s’expliquer, serait entachée d’irrégularité. De même, le reliquat des jours donnés non consommés reste géré par l’administration du bénéficiaire, qui doit pouvoir justifier de sa réaffectation à un autre agent.
B. Contester le refus : compétence liée, recours gracieux et juge administratif
Le point le plus important pour un agent dont la demande est refusée tient dans la nature du pouvoir de l’administration. La cour administrative d’appel de Nantes l’a tranché le 19 janvier 2021 à propos d’une capitaine de gendarmerie à qui le ministre de l’intérieur refusait des dons de jours de permission au motif qu’elle disposait encore de 42,5 jours de droits à permission. La cour énonce, dans son arrêt du 19 janvier 2021, que « les seules conditions à remplir pour bénéficier d’un don de jours de permission » sont l’âge de l’enfant et la gravité de sa pathologie rendant nécessaire la présence soutenue de son parent, telle qu’attestée par le médecin qui le suit, et que l’employeur, « lorsque les conditions tenant au donateur et au bénéficiaire du don sont remplies, ne peut s’opposer à une demande régulièrement formulée que pour un motif tiré des nécessités du service, à l’exclusion de tout autre motif ». Elle ajoute que les textes « ne subordonnent nullement le bénéfice du dispositif » à la condition que le demandeur ait épuisé ses droits à congé. Le jugement de première instance et la décision ministérielle ont été annulés, et l’État condamné à verser 1 200 euros au titre des frais de litige.
Cette solution, rendue sur le fondement du décret militaire du 28 mai 2015, éclaire directement le dispositif civil du décret n° 2015-580, construit sur la même architecture : conditions objectives vérifiées par le chef de service, compétence liée pour l’octroi, seul obstacle légitime tiré des nécessités du service. En pratique, cela signifie qu’un refus motivé par l’existence d’un solde de congés restant, par la nature des jours donnés, par l’appréciation portée sur la gravité de la maladie au-delà du certificat médical, ou par des considérations étrangères au fonctionnement du service, est entaché d’erreur de droit. Seule une démonstration précise et circonstanciée que l’absence désorganiserait le service de manière non remplaçable peut fonder un refus, et encore l’administration doit-elle établir qu’aucun aménagement, remplacement ou report partiel ne permettait d’y remédier.
Face à un refus exprès ou à un silence gardé plus de deux mois, qui fait naître une décision implicite de rejet, l’agent dispose de plusieurs voies. La première est le recours gracieux ou hiérarchique auprès de l’autorité qui a refusé ou de son supérieur, qui permet souvent d’obtenir un réexamen rapide sans passer par le juge, surtout quand le refus repose sur une erreur manifeste comme l’exigence d’épuisement préalable des congés. La deuxième est le recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif du lieu d’affectation, par exemple le tribunal administratif de Paris pour les agents affectés dans la capitale, dans le délai de deux mois : le code de justice administrative prévoit que le recours est formé « dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ». La requête doit exposer les conditions remplies, joindre le certificat médical sous pli confidentiel, la demande initiale, la décision de refus et tout élément établissant que les nécessités du service ne s’opposaient pas à l’absence. La troisième voie, précieuse en situation d’urgence, est le référé-suspension de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : le juge des référés peut suspendre l’exécution du refus « lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ». L’état de santé de l’enfant ou de la personne aidée, attesté par le médecin, caractérise généralement l’urgence, et le moyen tiré de la compétence liée, nourri par l’arrêt nantais, crée le doute sérieux. Le référé doit toujours être accompagné d’une requête au fond en annulation.
Pour mettre toutes les chances de son côté, l’agent doit constituer dès le départ un dossier irréprochable : demande écrite datée, certificat médical détaillé sous pli confidentiel conforme aux exigences du décret, déclaration sur l’honneur quand elle est requise, preuve du dépôt et du délai de quinze jours, copie de la décision de refus avec sa motivation, et relevé des échanges avec le service sur l’organisation pendant l’absence envisagée. Si l’administration tarde à répondre au-delà des quinze jours ouvrables, une relance écrite rappelant le délai réglementaire s’impose, puis le recours gracieux, puis le juge. Chaque étape écrite compte, car le juge administratif statue au vu des pièces : un dossier complet et daté fait la différence entre une annulation rapide et des mois de procédure.
Conclusion
Le don de jours de repos donne aux agents publics un droit de solidarité effectif dans les pires moments : enfant gravement malade, proche en perte d’autonomie, deuil d’un enfant de moins de vingt-cinq ans, engagement de sapeur-pompier volontaire. Quatre cas, un même employeur, des jours de RTT et de congé annuel au-delà du vingtième jour, une demande écrite accompagnée du bon justificatif, une réponse dans les quinze jours ouvrables, jusqu’à quatre-vingt-dix jours par an avec maintien de la rémunération, et des jours non utilisés qui retournent au pot commun sans indemnisation possible. Lorsque les conditions sont réunies, l’administration est en situation de compétence liée et ne peut refuser que pour les nécessités du service : tout autre motif expose sa décision à l’annulation, comme l’a montré la cour administrative d’appel de Nantes. Face à un refus, le recours gracieux puis le tribunal administratif, avec le référé-suspension en cas d’urgence, permettent de faire valoir ce droit dans les délais qui comptent, ceux de la maladie et du deuil.