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Instants Instagram : photo éphémère capturée ou gardée, ados, enquête au Royaume-Uni, ce que dit la loi et que faire (2026)

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Instants Instagram : photo éphémère capturée ou gardée, ados, enquête au Royaume-Uni, ce que dit la loi et que faire (2026)

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Depuis le 13 mai 2026, Instagram propose dans sa messagerie une fonction baptisée Instants : une photo prise sur le vif, envoyée aux « amis proches » ou aux abonnés que l’on suit en retour, que chaque destinataire ne peut ouvrir qu’une fois et qui n’est plus visible vingt-quatre heures après son partage. La plateforme annonce aussi qu’aucune capture ni aucun enregistrement d’écran n’est possible. Le 6 octobre 2026, l’Ofcom, régulateur britannique des communications, a ouvert une enquête formelle pour vérifier si Meta avait réalisé, avant ce lancement, l’évaluation des risques de contenus illicites et l’évaluation des risques pour les enfants qu’exige la loi britannique sur la sécurité en ligne. Selon la BBC, le groupe affirme avoir conduit une analyse des risques, avoir présenté la fonction au régulateur à plusieurs reprises avant son lancement et vouloir coopérer à l’enquête.

À la date de rédaction, aucune source officielle ne constate de manquement ni de dommage lié à cette fonction : l’ouverture d’une enquête n’établit aucune responsabilité, les conditions d’utilisation acceptées par chaque utilisateur priment sur toute analyse générale, et seuls le régulateur, sous le contrôle du juge, et les juridictions peuvent trancher.

Pour l’utilisateur français, les questions sont plus concrètes. Une photo « éphémère » disparaît-elle vraiment ? Que risque celui qui la garde ou la photographie avec un second téléphone ? Comment protéger un adolescent qui utilise la fonction ? Que faire si un instantané sert à harceler, à humilier ou à faire chanter ? La chambre criminelle de la Cour de cassation a répondu en juin 2026 à une partie de ces questions à propos de vidéos éphémères copiées à l’insu de leur auteur, et le droit européen des plateformes complète le tableau.

I. Photo éphémère, archive et captures : ce qu’Instants garantit vraiment et ce que la loi interdit d’en faire

A. Vue unique, 24 heures, archive d’un an : qu’advient-il vraiment de la photo envoyée ?

D’après l’annonce publiée par Instagram le 13 mai 2026 et la page d’aide consacrée à la fonction, consultées le 6 octobre 2026, un instantané se prend depuis la petite pile de photos placée en bas à droite de la messagerie, ou depuis une application séparée que la plateforme ne propose que dans certains pays, sans en donner la liste. La photo est prise en direct : pas d’import depuis la galerie, pas de retouche, tout au plus une légende ajoutée avant la prise de vue. L’expéditeur choisit son public parmi deux listes déjà définies sur son compte, les amis proches ou les abonnés qu’il suit en retour. Chaque destinataire ne peut ouvrir l’instantané qu’une seule fois, et seulement dans les vingt-quatre heures qui suivent le partage. Il peut réagir par un émoji, répondre par écrit, sa réponse devenant alors un message ordinaire de la conversation, ou renvoyer un instantané. Un bouton d’annulation permet de retirer la photo juste après l’envoi, et la suppression depuis l’archive annule le partage pour ceux qui ne l’ont pas encore ouverte.

Le caractère éphémère ne vaut pourtant que du côté des destinataires. L’annonce française le dit en toutes lettres : les instantanés sont « éphémères pour le public », mais restent dans une archive privée de leur auteur pendant un an au plus, archive à partir de laquelle il peut composer un récapitulatif publié en story pour l’ensemble de ses abonnés. La page d’aide, qui décrit surtout l’application séparée, ajoute un point que beaucoup d’utilisateurs ignorent : par défaut, les instantanés pris avec cette application sont automatiquement enregistrés dans la pellicule du téléphone de leur auteur. Le réglage se désactive depuis les paramètres, dans la rubrique consacrée à l’enregistrement dans Photos. Autrement dit, la photo « qui disparaît » continue d’exister, au minimum chez son auteur, et parfois en deux exemplaires.

Côté destinataire, la plateforme annonce qu’il est impossible de faire une capture ou un enregistrement d’écran d’un instantané. Sa propre page d’aide reconnaît cependant qu’une personne peut photographier l’écran avec un autre appareil avant que l’image ne disparaisse, et recommande de n’envoyer des instantanés qu’à « des personnes en qui vous avez confiance ». Elle précise aussi qu’il est impossible de savoir qui a vu un instantané que l’on a partagé, ce qui répond à une question fréquente des utilisateurs : l’archive indique la date du partage, la liste choisie et les personnes qui ont réagi, mais pas celles qui ont simplement regardé. Enfin, la même page indique qu’en utilisant la fonction, l’utilisateur reconnaît que ses instantanés serviront à personnaliser les suggestions et les publicités, conformément à la politique de confidentialité du groupe.

Il ne faut pas confondre Instants avec les photos et vidéos éphémères que la messagerie permet d’envoyer depuis plus longtemps dans une conversation. Pour ces dernières, l’expéditeur choisit entre une vue unique, une relecture autorisée ou la conservation d’un aperçu dans la discussion, et la page d’aide correspondante indique qu’un cercle en pointillé signale à l’expéditeur une capture d’écran détectée par la plateforme. Avec Instants, la capture est en principe bloquée, si bien que l’expéditeur ne reçoit aucun signal ; quant au contournement que la plateforme évoque elle-même, la photo prise avec un second appareil, il échappe par nature à toute détection par l’application.

Pour qui ne souhaite pas recevoir d’instantanés, l’annonce prévoit une fonction de masquage temporaire : un appui long sur la pile de photos, puis un balayage. Un guide publié le 19 mai 2026 par le Blog du Modérateur décrit en outre un réglage permettant de masquer les instantanés dans la boîte de réception, depuis les préférences de contenu, ainsi que la possibilité de couper les notifications correspondantes ; les intitulés des menus peuvent toutefois évoluer d’une version de l’application à l’autre. Les outils habituels restent disponibles : bloquer, mettre en sourdine ou restreindre un compte empêche de recevoir ses instantanés.

Juridiquement, ces descriptions ont une portée limitée. Elles exposent un fonctionnement technique ; la relation entre l’utilisateur et la plateforme reste régie par les conditions d’utilisation acceptées à l’inscription, qui priment sur toute analyse générale. Elles ne garantissent pas que l’image disparaît partout, puisqu’elle subsiste au moins chez son auteur. Pour l’usage publicitaire des instantanés, deux règles encadrent ce que la plateforme peut faire en Europe. Pour les adultes, l’article 21 du règlement général sur la protection des données reconnaît un droit de s’opposer à tout moment au traitement à des fins de prospection, profilage compris, et précise qu’en cas d’opposition « les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins ». Pour les mineurs, l’article 28, paragraphe 2, du règlement sur les services numériques interdit aux plateformes de présenter une publicité reposant sur le profilage lorsqu’elles savent avec une certitude raisonnable que l’utilisateur est mineur. La mention générale de la page d’aide ne devrait donc pas, en principe, conduire à cibler un adolescent.

Le récapitulatif en story mérite une attention particulière, car il change le public de la photo. Un instantané montre souvent des proches pris sur le vif, chez eux ou entre amis. Leur accord, même tacite, pour figurer sur une photo destinée à quelques amis proches n’emporte pas nécessairement leur accord pour une diffusion à tous les abonnés de l’expéditeur. La première chambre civile juge, au visa de l’article 9 du Code civil, que « le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation et que la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation », et que la protection de l’image suppose en principe le consentement de la personne dès la prise de vue, et pas seulement au moment de la diffusion (Cass. 1re civ., 2 juin 2021, n° 20-13.753, publié au Bulletin). Republier dans une story un instantané montrant un tiers, au-delà du cercle pour lequel il avait été pris, pourrait donc exposer son auteur à une demande de retrait et de dommages et intérêts, l’appréciation dépendant du contexte, du lieu et de ce que la personne avait réellement accepté.

B. Garder ou photographier l’instantané d’un autre : que risque celui qui copie ou fait circuler l’image ?

Le blocage des captures d’écran est une protection technique ; la protection juridique vient du Code pénal. L’article 226-1 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de porter volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui « En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé ». Le consentement n’est présumé que lorsque l’acte a lieu au vu et au su de l’intéressé, qui ne s’y est pas opposé alors qu’il en avait la possibilité. L’article 226-2 punit des mêmes peines le fait de « conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d’un tiers » un enregistrement obtenu de cette manière : garder la copie est donc en soi visé, et pas seulement la faire circuler.

La chambre criminelle a précisé en juin 2026 la portée de ces textes face aux contenus éphémères. Dans l’affaire jugée, un homme avait envoyé en 2018 à une femme des vidéos à caractère sexuel qu’il avait tournées lui-même, « sous la forme de messages éphémères, qui devaient s’effacer automatiquement après avoir été visionnés » ; la destinataire les avait copiées sur son téléphone et son ordinateur sans le prévenir. La cour d’appel de Paris avait relaxé la prévenue, en estimant que l’interprétation stricte de la loi pénale excluait la conservation de vidéos réalisées et transmises volontairement par la partie civile. La Cour de cassation censure : « tout enregistrement ou transmission de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, aurait-elle même été fixée avec son consentement, est incriminé dès lors que cet enregistrement ou transmission est effectué à son insu ». Elle ajoute que la transmission des vidéos « pour un visionnage unique suivi d’une suppression automatique » révélait l’absence de consentement aux opérations d’enregistrement (Cass. crim., 23 juin 2026, n° 25-82.188, publié au Bulletin). La relaxe étant devenue définitive, la cassation ne porte que sur les dispositions civiles : la cour d’appel de renvoi doit rechercher l’existence d’une faute civile. L’arrêt a fait l’objet d’un commentaire détaillé sur l’enregistrement non consenti de vidéos éphémères.

Transposé à Instants, ce raisonnement pourrait viser celui qui photographie avec un second téléphone l’instantané d’une personne prise chez elle, dans une chambre ou dans tout autre lieu privé, sans que l’expéditeur le sache. La fonction est conçue pour une consultation unique et sans capture, ce qui rendrait difficile de soutenir que l’expéditeur aurait consenti à une copie. Trois limites s’imposent toutefois. Le texte ne protège que l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé et l’intimité de sa vie privée : la photo d’un paysage, d’un plat ou d’une personne dans la rue ne relève pas de lui, mais tout au plus du droit civil. L’infraction suppose ensuite une intention. Enfin, l’arrêt de juin 2026 portait sur des vidéos intimes ; son application à d’autres images dépendra des faits de chaque affaire, et seul le juge en décidera.

Lorsque l’image présente un caractère sexuel, l’article 226-2-1 du Code pénal porte les peines à deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende. Son second alinéa punit des mêmes peines le fait, « en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion », de porter à la connaissance du public ou d’un tiers une image sexuelle obtenue avec son consentement ou par elle-même. Ce texte, en vigueur depuis le 9 octobre 2016, a comblé un vide : quelques mois plus tôt, la chambre criminelle avait jugé que « n’est pas pénalement réprimé le fait de diffuser, sans son accord, l’image d’une personne réalisée dans un lieu privé avec son consentement » (Cass. crim., 16 mars 2016, n° 15-82.676, publié au Bulletin). Aujourd’hui, montrer à un tiers l’instantané intime reçu d’un partenaire, ou le photographier pour le faire circuler, pourrait relever de ces dispositions. Les recours propres à cette situation sont détaillés dans notre article sur les photos intimes diffusées sans accord.

Encore faut-il viser le bon texte. La chambre criminelle a rappelé que « l’article 226-1 du code pénal n’incrimine pas le fait de diffuser auprès du public ou de tiers l’image d’une personne prise dans ces conditions » : la diffusion relève de l’article 226-2 ou, pour une image sexuelle, de l’article 226-2-1 (Cass. crim., 20 mai 2025, n° 24-82.751). Et si un instantané est détourné en montage à caractère sexuel, ou sert de base à une image générée par un algorithme, l’article 226-8-1 du Code pénal punit sa diffusion sans consentement de deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende, peines portées à trois ans et 75 000 euros lorsque la publication passe par un service de communication au public en ligne.

Lorsque la personne photographiée est mineure, deux règles s’ajoutent. L’article 226-1 précise que, pour les actes accomplis sur la personne d’un mineur, « le consentement doit émaner des titulaires de l’autorité parentale ». Et si l’image présente un caractère pornographique, l’article 227-23 du Code pénal réprime sa fixation, son enregistrement ou sa transmission en vue de sa diffusion, et même sans projet de diffusion lorsque le mineur a moins de quinze ans ; il punit aussi le fait « d’acquérir ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit » de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Le texte ne prévoit aucune exception lorsque l’auteur est lui-même adolescent ; la justice pénale des mineurs applique alors ses règles propres. Concrètement, garder sur son téléphone la photo intime d’un camarade, même avec l’idée de se protéger, expose à ces poursuites.

Dernier point, décisif en pratique : pour les atteintes prévues aux articles 226-1 à 226-2-1, « l’action publique ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit » (article 226-6 du Code pénal, applicable à ce jour). La chambre criminelle en a tiré les conséquences le 9 septembre 2026 en annulant sans renvoi une condamnation prononcée pour des clichés de femmes non identifiées qui n’avaient pas déposé plainte (Cass. crim., 9 septembre 2026, n° 25-85.626). Sans plainte de la personne photographiée, ou de ses parents si elle est mineure, les poursuites fondées sur ces articles ne peuvent pas être engagées. D’autres qualifications, comme la détention d’images pédopornographiques ou le harcèlement, ne sont pas soumises à cette condition.

À côté du pénal, l’article 9 du Code civil permet au juge de prescrire « toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres » propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, au besoin en référé, et l’article 1240 du Code civil oblige l’auteur d’une faute à réparer le dommage qu’il a causé. C’est la voie naturelle lorsque l’image copiée n’a rien d’intime, mais que la personne n’a jamais accepté qu’elle soit conservée ou montrée.

II. Ados, preuves et recours : ce que la plateforme devait faire et ce que vous pouvez faire

A. Comptes Ado, contrôle parental et droit européen : quelles protections pour les mineurs ?

Pour les 13-17 ans, l’annonce du 13 mai 2026 indique que la fonction est automatiquement intégrée aux comptes Ado et à la supervision parentale, sans réglage distinct. Le temps passé sur Instants s’impute sur la limite quotidienne fixée pour l’application ; un mode veille coupe les notifications et restreint l’accès par défaut entre 22 heures et 7 heures ; les outils de blocage, de mise en sourdine et de restriction s’appliquent ; les parents d’un adolescent supervisé reçoivent une notification la première fois qu’il télécharge l’application séparée. Les instantanés peuvent être signalés, et la plateforme dit utiliser la technologie pour retirer ceux qui enfreignent ses standards. Selon la BBC, le groupe met aussi en avant le blocage des repartages et des transferts. Ces garanties sont celles que la plateforme décrit ; leur efficacité réelle n’a fait l’objet d’aucune décision publiée à ce jour. L’annonce ne mentionne pas, par ailleurs, d’accès des parents au contenu des instantanés.

Côté parents, l’article 371-1 du Code civil leur confie l’autorité parentale « pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité », tout en leur imposant d’associer l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. La supervision permet d’agir sur le temps d’écran et les horaires ; le dialogue reste le premier outil. Il s’agit d’expliquer à l’adolescent qu’un instantané peut être photographié par un autre téléphone malgré le blocage des captures, qu’une image intime d’un mineur ne doit jamais être envoyée, gardée ou transférée, et qu’il peut signaler, bloquer et en parler sans crainte d’être puni pour ce qu’il a subi. Notre article sur le contrôle parental d’Instagram et les comptes Ado détaille les réglages disponibles et les limites de la surveillance.

En Europe, Instagram a été désignée très grande plateforme en ligne le 25 avril 2023, comme le rappelle la Commission européenne. Elle est donc soumise, outre l’obligation générale de l’article 28 du règlement sur les services numériques de garantir « un niveau élevé de protection de la vie privée, de sûreté et de sécurité des mineurs », à l’article 34 : les très grandes plateformes évaluent les risques systémiques de leurs services au moins une fois par an, « et en tout état de cause avant de déployer des fonctionnalités susceptibles d’avoir une incidence critique sur les risques recensés ». Parmi ces risques figurent la diffusion de contenus illicites, les effets négatifs sur la vie privée et sur les droits de l’enfant, ainsi que la protection des mineurs. Les documents justificatifs sont conservés pendant au moins trois ans et communiqués à la Commission sur demande, et l’article 35 cite, parmi les mesures d’atténuation possibles, « la vérification de l’âge et des outils de contrôle parental ».

Les lignes directrices de la Commission sur la protection des mineurs, publiées au Journal officiel de l’Union le 10 octobre 2025, entrent davantage dans le détail. Elles recommandent notamment que, par défaut, seuls les comptes acceptés par le mineur puissent interagir avec lui, qu’aucun compte ne puisse télécharger ou capturer les contenus partagés par des mineurs, et que les notifications soient coupées pendant les heures de sommeil. Elles demandent un examen des risques au moins annuel et à chaque modification importante de la conception du service. Sur plusieurs points, la description d’Instants rejoint ces recommandations : blocage des captures, mode veille, partage limité aux amis proches ou aux abonnés réciproques. Ces lignes directrices expriment toutefois l’interprétation de la Commission ; elles ne constituent pas en elles-mêmes un texte contraignant, et l’appréciation de la conformité d’une très grande plateforme relève de la Commission, sous le contrôle du juge de l’Union.

Sur le terrain des mineurs, la Commission a ouvert en mai 2024 une procédure formelle visant Facebook et Instagram, portant notamment sur l’évaluation et l’atténuation des risques liés à la conception des interfaces, sur les outils de vérification de l’âge et sur les paramètres par défaut des mineurs ; elle précisait que l’ouverture de la procédure ne préjugeait pas de son issue. En juillet 2026, elle a fait connaître des constatations préliminaires sur la conception addictive des deux réseaux, estimant à ce stade que les risques n’avaient pas été correctement évalués et que les outils de contrôle parental supposaient une expertise technique que tous les parents n’ont pas. Le groupe peut répondre à ces constatations, et aucune décision définitive n’est intervenue. Aucun des communiqués consultés ne vise Instants. Si un manquement aux obligations propres aux très grandes plateformes était un jour constaté par une décision, la Commission, seule compétente pour ces obligations, pourrait infliger une amende allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel.

Le Royaume-Uni applique sa propre loi. L’Online Safety Act de 2023 impose aux services concernés, avant tout changement significatif de leur conception ou de leur fonctionnement, une nouvelle évaluation des risques de contenus illicites (section 9, paragraphe 4) et, pour les services susceptibles d’être utilisés par des enfants, une nouvelle évaluation des risques pour les enfants (section 11, paragraphe 4). C’est le respect de ces deux obligations avant le lancement d’Instants que l’Ofcom examine depuis le 6 octobre 2026. Selon son communiqué, l’enquête se déroule en trois temps : collecte et analyse des preuves, éventuelle décision provisoire à laquelle l’entreprise peut répondre, puis décision finale. Si un manquement est établi, l’amende peut atteindre 18 millions de livres ou 10 % du chiffre d’affaires mondial éligible, le montant le plus élevé étant retenu. Cette enquête n’a aucun effet juridique direct en France ; elle pose cependant, outre-Manche, une question que le droit européen formule aussi à l’article 34 du règlement sur les services numériques.

Un utilisateur français qui estime qu’une plateforme méconnaît ce règlement peut saisir l’Arcom, que la loi désigne comme coordinateur pour les services numériques (article 7 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique). L’article 53 du règlement prévoit que la plainte est évaluée puis, le cas échéant, transmise au coordinateur de l’État où la plateforme est établie ou à l’autorité compétente. Cette plainte vise le fonctionnement du service, pas l’auteur d’un instantané : pour ce dernier, ce sont les recours qui suivent.

B. Instantané blessant, intime ou menaçant : comment garder une preuve licite, signaler, porter plainte et identifier l’auteur ?

Un instantané disparaît après ouverture et ne peut pas être capturé dans l’application : la preuve se construit donc autrement. Plusieurs éléments subsistent pourtant. La réponse écrite éventuelle devient un message de la conversation ; les notifications, le nom du compte expéditeur, la date et l’heure de réception restent visibles ; les personnes à qui la victime a montré son écran peuvent témoigner. Si l’image a été photographiée puis a circulé, la victime peut documenter cette circulation, en relevant où elle apparaît, sous quel compte et à quelle date, et faire établir un constat par un commissaire de justice ; notre article sur la preuve des messages éphémères détaille ces techniques. Une règle absolue s’impose lorsque l’image concerne un mineur et présente un caractère sexuel : ne pas la garder ni la transférer, même pour en faire une preuve, puisque sa détention est en elle-même réprimée. Il faut la décrire aux enquêteurs et la signaler.

Le signalement dans l’application se fait par un appui long sur le nom de l’expéditeur, puis sur la commande de signalement ; bloquer ou restreindre le compte évite d’en recevoir d’autres. Pour un contenu illicite, la plateforme publique Pharos recueille les signalements des internautes. Pour le cyberharcèlement, la fiche Service-public consacrée au harcèlement sur internet, vérifiée le 7 août 2026, rappelle qu’un signalement n’est pas une plainte, que le cyberharcèlement suppose toujours une répétition des faits et que la victime doit rassembler un maximum de preuves ; elle indique le 3018, numéro joignable sept jours sur sept de 9 heures à 23 heures, de façon anonyme.

Selon les faits, plusieurs infractions peuvent être en cause. Des instantanés humiliants répétés peuvent relever du harcèlement moral réprimé par l’article 222-33-2-2 du Code pénal, aggravé notamment lorsqu’il est commis sur un mineur ou « par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique » ; les peines vont d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende à trois ans et 45 000 euros lorsque deux circonstances aggravantes sont réunies. La menace de diffuser une image intime pour obtenir de l’argent ou d’autres images peut relever du chantage de l’article 312-10 du Code pénal, puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, portés à sept ans et 100 000 euros lorsque le chantage est exercé par un service de communication au public en ligne au moyen d’images à caractère sexuel ou pour en obtenir. Un adulte qui adresse des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans par un moyen de communication électronique encourt deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, portés à cinq ans et 75 000 euros si une rencontre a suivi (article 227-22-1 du Code pénal). Notre article sur le chantage aux images intimes et la sextorsion détaille la conduite à tenir face à un maître chanteur.

La plainte se dépose auprès d’un commissariat, d’une brigade de gendarmerie ou par écrit auprès du procureur de la République ; elle est indispensable pour les atteintes à l’intimité de la vie privée, comme on l’a vu. Elle ouvre aussi l’accès aux données détenues par la plateforme, dont le prestataire européen est établi en Irlande. Depuis le 18 août 2026, le règlement (UE) 2023/1543 du 12 juillet 2023 sur les preuves électroniques permet aux autorités françaises d’adresser directement à l’établissement désigné ou au représentant légal d’un fournisseur situé dans un autre État membre des injonctions émises ou validées par une autorité judiciaire : une injonction de conservation, valable soixante jours et prolongeable de trente jours, et une injonction de production, à exécuter en principe dans un délai de dix jours, ou de huit heures en cas d’urgence. Les données permettant d’identifier l’utilisateur peuvent être demandées pour toute infraction ; les données relatives au trafic et le contenu supposent une infraction punie d’au moins trois ans d’emprisonnement, ou l’une des infractions énumérées par le règlement, parmi lesquelles les abus sexuels sur mineurs commis au moyen d’un système d’information. La qualification retenue conditionne donc l’étendue des données accessibles, et une plainte rapide limite le risque de voir disparaître des traces utiles. Le règlement prévoit d’ailleurs que, dans le cadre des droits de la défense prévus par le droit national, la personne soupçonnée ou poursuivie, ou son avocat, peut demander l’émission de ces injonctions.

La voie civile permet parfois d’aller plus vite pour identifier l’auteur d’un compte. Selon l’article 145 du Code de procédure civile, « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige », le juge peut ordonner une mesure d’instruction, sur requête ou en référé. Dans une affaire d’injure publiée sur Instagram, la cour d’appel de Paris a admis la voie de la requête, sans débat contradictoire, à l’égard d’un intermédiaire technique, au motif que celui-ci « n’est pas la partie adverse pour le requérant » : la partie adverse est l’auteur du contenu, par définition non identifié à ce stade (CA Paris, pôle 1, ch. 2, 5 janvier 2023, n° 22/00545). Dans cette affaire, la société irlandaise qui gère les données d’Instagram avait déjà communiqué l’adresse électronique liée au compte, et la cour a ordonné au fournisseur de cette messagerie de communiquer l’identité de son titulaire. Une fois l’auteur identifié, l’article 9 du Code civil et l’article 1240 du même code permettent de demander le retrait, des mesures conservatoires et la réparation du préjudice. Le juge apprécie dans chaque cas le motif légitime et la proportionnalité de la mesure.

Lorsqu’un adolescent est visé, ces démarches s’articulent avec la protection propre aux mineurs victimes d’infractions : ses représentants légaux portent plainte pour lui, et les règles de la justice pénale des mineurs s’appliquent si l’auteur est lui-même mineur. Entre élèves, la situation rejoint souvent le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, qui appellent aussi une information de l’établissement. Dans tous les cas, mieux vaut agir vite : un instantané ne laisse que peu de traces, et ce sont la plainte, le signalement et les injonctions adressées à la plateforme qui permettent de les préserver.

Conclusion

Instants promet une photo vue une fois et sans capture ; le droit précise ce que la technique ne garantit pas. L’image subsiste chez son auteur, dans une archive d’un an et parfois, par défaut, dans la pellicule de son téléphone. Un second téléphone suffit à contourner le blocage des captures, et la Cour de cassation juge désormais que l’enregistrement à l’insu d’un contenu envoyé pour un visionnage unique entre dans les prévisions de l’article 226-1 du Code pénal lorsque l’image montre une personne dans un lieu privé, ce qui pourrait concerner certains instantanés. Pour les mineurs, la détention d’une image intime est en soi réprimée, et la plateforme doit, en Europe, évaluer les risques de toute fonctionnalité susceptible de les accroître avant de la déployer.

En pratique, quelques réflexes suffisent souvent : ne partager qu’avec des personnes de confiance, désactiver l’enregistrement automatique si l’on ne veut pas garder de copie, expliquer aux adolescents ce que la fonction ne protège pas, et, en cas d’abus, signaler, préserver les traces licites et porter plainte, cette plainte étant une condition des poursuites pour atteinte à l’intimité de la vie privée.

À la date de rédaction, aucune décision ne constate de manquement lié à Instants : l’enquête britannique vient de s’ouvrir, la plateforme affirme avoir évalué les risques, avoir informé le régulateur avant le lancement et vouloir coopérer, et les conditions d’utilisation acceptées par chaque utilisateur priment sur cette analyse générale. Seuls le régulateur, sous le contrôle du juge, et les juridictions pourront trancher.

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