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Benjamin Lacombe et Delcourt : rompre ses contrats d’édition parce que la collection perd ses directrices ? Ce que juge le tribunal de Paris

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Maître Hassan KOHEN
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Benjamin Lacombe et Delcourt : rompre ses contrats d’édition parce que la collection perd ses directrices ? Ce que juge le tribunal de Paris

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Le 25 septembre 2026, le tribunal judiciaire de Paris a tranché le litige qui opposait depuis l’assignation du 2 novembre 2023 trois auteurs de livres illustrés au Groupe Delcourt. Le jugement de la troisième chambre (RG 23/13965), diffusé en données ouvertes par la Cour de cassation, pseudonymise les personnes physiques. Les titres qu’il énumère, des Contes macabres de 2009 aux Esprits et créatures du Japon de 2020, en passant par Notre-Dame de Paris, Marie-Antoinette, carnet secret d’une reine et les deux Alice, sont pourtant ceux que l’illustrateur Benjamin Lacombe a publiés dans la collection Métamorphose, comme l’indique le catalogue des éditions Soleil. Les deux autres demandeurs sont le scénariste et le dessinateur d’un album de la même collection, Journaux troublés.

Tous voulaient reprendre leurs livres après le départ, en 2022, des deux directrices qui avaient créé la collection et en avaient déposé le nom comme marque. Le tribunal les a déboutés de leurs demandes de résiliation, de nullité et de caducité, ainsi que des indemnités réclamées pour la baisse des droits d’auteur. Il n’a prononcé, à torts partagés, que la résiliation du contrat d’un coffret jamais paru, et il a rejeté toutes les demandes reconventionnelles de l’éditeur. Il s’agit d’un jugement de première instance, exécutoire de droit à titre provisoire et susceptible d’appel ; à la date de rédaction, aucune information publique ne permet de savoir si un appel a été formé, et les contrats eux-mêmes n’ont pas été publiés. Seuls les extraits cités par le jugement sont donc connus, et seul le juge peut en tirer des conséquences. La décision éclaire pourtant deux questions que se posent beaucoup d’auteurs : pourquoi le départ d’un interlocuteur ne suffit pas à rompre un contrat d’édition (I), et quelles sorties le droit d’auteur réserve réellement à celui qui veut partir (II).

I. Le départ des directrices de collection ne suffisait pas à rompre les contrats d’édition

A. Rompre seul suppose un manquement grave de l’éditeur, et c’est à l’auteur de le prouver

Le jugement retrace la chronologie. Le 10 mars 2022, les deux directrices de la collection Métamorphose, titulaires de la marque éponyme et de son logo déposés le 11 octobre 2021, ont mis fin à leurs contrats de direction de collection ; elles ont quitté Delcourt à la fin de l’année. Le 4 juillet 2022, l’illustrateur a notifié par lettre la résiliation de ses contrats d’édition, à l’exception de celui d’un coffret alors en préparation. Il écrivait que l’éditeur serait « dans l’incapacité légale de continuer à publier/réimprimer mes ouvrages dans ces collections portant ces noms et faisant apparaître ces logos distinctifs ». Le scénariste a adressé le même jour une lettre rédigée dans les mêmes termes. Le 7 juillet, Delcourt a répondu que ses contrats avec les directrices prévoyaient la poursuite de l’exploitation des livres parus, avec la mention de leur nom, du nom et du logo de la collection, et que le dépôt récent des marques ne lui était pas opposable. Un an plus tard, le 4 juillet 2023, les auteurs ont fait sommer l’éditeur par commissaire de justice de cesser de réimprimer les ouvrages et d’en écouler le stock ; Delcourt a confirmé la poursuite des contrats. L’assignation a suivi le 2 novembre 2023. Le dessinateur de Journaux troublés est intervenu volontairement à l’instance en janvier 2024, et Delcourt a appelé les deux directrices en garantie.

Quel régime appliquer à des contrats signés entre 2009 et 2022 ? L’article 9 de l’ordonnance du 10 février 2016, qui a réformé le droit des contrats à compter du 1er octobre 2016, répond : « Les contrats conclus avant cette date demeurent soumis à la loi ancienne, y compris pour leurs effets légaux et pour les dispositions d’ordre public ». Le tribunal a donc examiné les contrats anciens au regard de l’ancien article 1184 du code civil et les plus récents au regard des textes issus de la réforme. La différence est moindre qu’il n’y paraît. Pour les contrats antérieurs à la réforme, la chambre commerciale de la Cour de cassation juge que « La gravité du comportement d’une partie à un contrat non soumis aux dispositions issues de l’ordonnance du 10 février 2016 peut justifier que l’autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls ». Elle ajoute aussitôt : « En cas de contestation, c’est à la partie qui a mis fin au contrat de rapporter la preuve d’un tel comportement » (Cass. com., 22 novembre 2023, n° 22-16.514). La troisième chambre civile a rappelé cette règle le 25 juin 2026 (n° 24-18.064), en visant un arrêt de la première chambre civile du 13 octobre 1998.

Pour les contrats conclus depuis le 1er octobre 2016, l’article 1224 du code civil prévoit que « La résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier au débiteur ou d’une décision de justice ». L’article 1226 encadre la voie de la notification : « Le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification ». Sauf urgence, une mise en demeure doit précéder la rupture, et si le débiteur conteste devant le juge, « Le créancier doit alors prouver la gravité de l’inexécution ». L’auteur qui se dit victime d’une inexécution dispose d’ailleurs d’autres réponses que la rupture : l’article 1217 lui permet aussi de poursuivre l’exécution forcée ou de demander réparation des conséquences de l’inexécution. Ancien ou nouveau, le droit pose donc les mêmes exigences : une inexécution réelle, une gravité suffisante, et la preuve à la charge de celui qui rompt.

Appliquée à l’affaire, cette grille ne laissait guère de place aux lettres du 4 juillet 2022. Le motif invoqué était une impossibilité juridique future : l’éditeur ne pourrait plus, demain, publier les livres sous le nom et le logo de la collection. Or Delcourt contestait cette impossibilité, et le tribunal relève que seul l’article 1er des contrats mentionnait la collection Métamorphose, aucune clause ne prévoyant de modalités particulières d’exploitation, comme la mise en évidence de son nom et de son logo. Le jugement en conclut : « Au 4 juillet 2022, les motifs de résiliation apparaissaient donc hypothétiques et fondés sur des considérations ne figurant dans aucun des contrats d’édition ». Aucun manquement, et a fortiori aucun manquement grave, ne justifiait la rupture, ni au regard de l’ancien article 1184, ni au regard de l’article 1226.

Restait la résolution judiciaire, que l’article 1227 du code civil permet de demander en toute hypothèse. Les auteurs faisaient valoir que les directrices assuraient la conception, la publication, la promotion et le suivi des livres de la collection, de sorte que leur absence affecterait gravement l’exploitation. Le tribunal a confronté cet argument à l’obligation légale de l’éditeur. Selon l’article L. 132-12 du code de la propriété intellectuelle, « L’éditeur est tenu d’assurer à l’oeuvre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale, conformément aux usages de la profession ». Les contrats reprenaient cette obligation sans rien dire d’un rôle particulier des directrices, et le jugement ajoute : « Il n’est pas plus établi que les usages de la profession mettent à la charge de l’éditeur une obligation de promouvoir de façon continue par les mêmes personnes les ouvrages faisant partie d’une même collection ». Le départ des directrices impliquait un changement d’interlocuteur ; en l’absence de toute autre circonstance, il ne suffisait pas à ruiner la confiance des auteurs. Quant à l’entrée de Delcourt dans le groupe Editis en janvier 2025, le tribunal relève que les demandeurs « n’allèguent ni ne caractérisent aucun élément de nature à faire naître une perte de confiance » de ce fait. Sur le contenu de ces obligations, notre analyse de l’obligation d’exploitation permanente et suivie dans le contrat d’édition détaille la jurisprudence.

Le même raisonnement a fait échouer la demande d’indemnisation. L’illustrateur évaluait à 264 176,15 euros la baisse de ses droits déjà subie depuis 2023, et entre 674 000 et 722 000 euros son préjudice total selon trois modèles de calcul ; il réclamait aussi une provision d’un million d’euros, portée à cinq millions en cas de nullité des contrats. Dans son jugement, le tribunal admet que la fin de l’aventure commune pesait sur la collection : « Il était donc inéluctable que ce départ interromprait le développement de la collection Métamorphose au sein de la société Groupe Delcourt ». Mais cette situation, poursuit-il, « résulte de la liberté d’entreprendre » des directrices, qui n’étaient pas tenues de rester, et non d’une faute de l’éditeur, lequel « n’était pas tenu de garantir aux auteurs la permanence de l’organisation en place lors de la conclusion des contrats ». Delcourt démontrait d’ailleurs une exploitation continue : quatorze réimpressions des albums de l’illustrateur depuis l’été 2022, trois produits dérivés autour d’Alice et des créatures du Japon édités pour les festivals Quai des bulles 2023 et d’Angoulême 2024 et 2025, et treize cessions de droits à l’étranger conclues entre 2023 et 2026. Pour le tribunal, la diminution des droits perçus par l’auteur n’apparaissait pas liée à une faute de l’éditeur.

La comparaison avec une affaire jugée en sens inverse montre où passe la frontière. Le 26 mars 2025 (RG 20/13029), la cour d’appel d’Aix-en-Provence a donné raison à un auteur qui avait rompu seul deux contrats d’édition, et a condamné l’éditeur à l’indemniser. L’auteur avait d’abord mis l’éditeur en demeure, puis attendu plus de six mois, délai prévu par les clauses de résiliation de ses contrats, avant de rompre. Surtout, l’éditeur ne produisait que des pièces antérieures à juillet 2015, alors que, selon la cour, « le caractère permanent de l’exploitation requise implique à la fois la durée et l’absence de discontinuité », et ses propres courriels reconnaissaient qu’il n’avait pas de diffuseur. À Aix-en-Provence, l’auteur prouvait une défaillance présente ; à Paris, l’éditeur prouvait au contraire une exploitation suivie, et les lettres de rupture ne lui reprochaient aucune inexécution actuelle.

B. Ni l’intuitu personae, ni le dol, ni la caducité : la collection n’était pas un élément essentiel des contrats

À titre subsidiaire, les auteurs demandaient l’annulation de leurs contrats pour dol. Ils n’auraient cédé leurs droits, disaient-ils, que parce que leurs livres seraient dirigés tout au long de leur existence par les deux directrices et publiés dans la collection qu’elles avaient créée ; l’éditeur leur aurait caché que les contrats de direction ne duraient que deux ans et qu’il n’était pas propriétaire des noms et des logos. Le droit du consentement est exigeant sur ce terrain. L’article 1130 du code civil n’admet un vice que s’il est déterminant, caractère qui « s’apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné ». L’article 1137 précise : « Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l’un des contractants d’une information dont il sait le caractère déterminant pour l’autre partie ». Et l’article 1134 rappelle que « L’erreur sur les qualités essentielles du cocontractant n’est une cause de nullité que dans les contrats conclus en considération de la personne ». Pour les contrats les plus anciens, le jugement cite également les anciens articles 1109 et 1110 du code civil.

Le jugement commence par définir ce qui est essentiel dans ce type de contrat : « Les clauses essentielles des contrats d’édition d’ouvrages littéraires sont le périmètre et la durée de la cession des droits d’auteur, le contenu et la date de la publication, les modalités d’exploitation et la rémunération ». Cette énumération rejoint la définition légale de l’article L. 132-1 du code de la propriété intellectuelle, selon laquelle l’auteur cède à l’éditeur le droit de fabriquer des exemplaires de l’œuvre ou de la réaliser sous forme numérique, « à charge pour elle d’en assurer la publication et la diffusion ». La présence durable de deux directrices et la propriété des signes de la collection ne figuraient pas parmi ces éléments, et aucune pièce ne montrait qu’elles avaient déterminé le consentement des auteurs. Le jugement ajoute une phrase qui vaut au-delà de l’édition : « aucun employeur ne peut garantir le maintien de ses préposés ou cocontractants tout le long de l’existence des droits ». Il relève encore que l’éditeur s’était assuré, pour chaque contrat, de la pérennité de l’usage du nom et du logo, ce qui ne supposait pas d’en être propriétaire. Il en déduit que Delcourt « ne pouvait soupçonner le caractère déterminant des informations prétendument omises », ce qui exclut la dissimulation intentionnelle exigée par l’article 1137. L’éditeur soutenait aussi que la thèse d’un contrat conclu en considération des directrices était contredite par la publication, chez Gallimard, de titres de l’illustrateur sous sa propre direction ; le tribunal ne reprend pas cet argument dans sa motivation.

Dernier fondement, la caducité. Les auteurs soutenaient que leurs contrats d’édition formaient un ensemble indivisible avec les contrats de direction de collection, de sorte que la fin des seconds entraînait celle des premiers. L’article 1186 du code civil consacre cette idée pour les contrats conclus depuis la réforme : « Lorsque l’exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d’une même opération et que l’un d’eux disparaît, sont caducs les contrats dont l’exécution est rendue impossible par cette disparition et ceux pour lesquels l’exécution du contrat disparu était une condition déterminante du consentement d’une partie ». Le texte exige en outre que le contractant contre lequel la caducité est invoquée ait connu l’opération d’ensemble lorsqu’il a consenti. La Cour de cassation l’applique notamment aux opérations incluant une location financière (Cass. com., 10 janvier 2024, n° 22-20.466), et elle a encore rappelé, le 23 septembre 2026 (n° 25-11.920), que « lorsque des contrats sont interdépendants, la nullité de l’un entraîne la caducité de l’autre », à propos de la cession d’un fonds de commerce et du bail du local où il était exploité. Avant la réforme, souligne le jugement du 25 septembre, la jurisprudence admettait déjà la caducité de contrats appartenant à un ensemble indivisible.

Encore faut-il une même opération. Dans le jugement du 25 septembre, le tribunal constate qu’« Aucune des dispositions des contrats d’édition en litige n’en conditionne l’exécution à la persistance du nom de la collection », ni à l’intervention des directrices. Les contrats de direction de collection et les contrats d’édition passés avec chaque auteur ne concourent pas, selon lui, à la même opération, et l’exécution des seconds n’était pas rendue impossible par la fin des premiers : le contrat des directrices organisait lui-même la poursuite de l’exploitation des livres déjà parus après son terme. Un autre jugement, rendu le 20 mars 2026 entre Delcourt et les directrices au sujet du nom et du logo de la collection, allait dans le même sens. Selon le rappel qu’en fait la décision du 25 septembre, ni l’éditeur ni les directrices ne pouvaient publier de nouveaux ouvrages sous ce nom et ce logo sans l’autorisation des autres parties, mais Delcourt pouvait continuer à exploiter les livres déjà parus. Ce jugement de mars n’apparaît pas dans la base Judilibre à la date de rédaction ; la presse spécialisée a rapporté qu’il annulait les marques déposées par les directrices (ActuaLitté, qui indique l’avoir consulté, 24 mars 2026 ; ActuaBD, 26 mars 2026). Le statut du directeur de collection nourrit d’autres contentieux, comme l’a montré l’affaire de l’éditeur de L’Arabe du futur, jugé non coauteur ; ici, la question était plus simple, puisque les contrats d’édition ne faisaient pas de la présence des directrices une condition de leur exécution.

II. Ce que l’auteur a obtenu, ce qu’il risque encore et les vraies sorties du contrat d’édition

A. Le coffret jamais paru, les messages publiés sur Instagram et la garantie due à l’éditeur

Un contrat faisait exception : celui du 21 mars 2022, portant sur un coffret Histoires de fantômes et créatures du Japon, pour lequel l’auteur avait accompli toutes ses prestations au 1er juin 2022. Son article 8.2 imposait un premier tirage au plus tard huit mois après la livraison complète des planches et leur acceptation définitive, puis ouvrait une résiliation de plein droit si l’éditeur ne publiait pas l’ouvrage dans les six mois d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée ; l’auteur conservait alors les sommes versées à titre d’à-valoir. Le 14 novembre 2022, l’avocat de l’illustrateur a mis Delcourt en demeure de publier le coffret entre le 15 novembre et le 31 décembre 2022, en visant cette clause, au motif qu’après le départ effectif de la dernière directrice, l’éditeur ne pourrait plus utiliser le nom et le logo de la collection.

Le jugement écarte l’effet de cette mise en demeure. La clause « ne pouvait être mise en oeuvre qu’en cas de non respect du délai de publication », lequel n’était pas encore échu le 14 novembre 2022, « de sorte que celle-ci est sans effet ». Il ajoute que la clause n’avait pas été invoquée de bonne foi : l’auteur exigeait une parution plus rapide que le délai contractuel, dans une fenêtre de six semaines jugée incompatible avec une exploitation économiquement intéressante pour l’éditeur. Le code civil donne la mesure de ces exigences. Selon l’article 1104, « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ». Selon l’article 1225, « La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire ». Une clause résolutoire s’applique dans les conditions qu’elle fixe, à commencer par l’échéance qu’elle prévoit : délivrée avant cette échéance, la mise en demeure est restée sans effet.

Pour autant, le coffret n’est jamais sorti, alors que Delcourt indiquait elle-même, selon le jugement, qu’une publication était possible dès le printemps 2023. L’éditeur reprochait à l’auteur deux messages publiés sur Instagram les 3 et 7 juillet 2022, dont le premier annonçait que « ce coffret ne pourra pas légalement voir le jour en 2023 » aux éditions Soleil, et le second que l’auteur chercherait une solution pour l’éditer un jour. Le tribunal y voit l’expression d’un désaccord, non un dénigrement : « Aucune de ces phrases ne jette le discrédit sur des services ou produits de la société Groupe Delcourt ». Compte tenu de la tournure contentieuse prise par les relations et de l’opposition de l’auteur à une publication après le 31 décembre 2022, il juge que le retard de publication « n’est pas entièrement imputable à la société Groupe Delcourt mais résulte d’un désaccord réciproque des parties », et il prononce la résiliation du contrat à leurs torts partagés. Les frais engagés par chacun étant jugés équivalents, il rejette les demandes de Delcourt en restitution de l’avance de 15 000 euros, en remboursement de 4 296 euros de frais et en réparation d’un préjudice moral, ainsi que la demande de suppression des messages. L’article 1229 du code civil rappelle que « La résolution met fin au contrat » : pour ce coffret, l’auteur ne serait donc plus lié à Delcourt, sous réserve d’un éventuel appel.

La solution sur les messages s’inscrit dans la définition du dénigrement retenue par la Cour de cassation. Selon la première chambre civile, même sans concurrence directe, « la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre, peut constituer un acte de dénigrement », sauf lorsque l’information « se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante », à condition d’être « exprimée avec une certaine mesure » (Cass. 1re civ., 11 juillet 2018, n° 17-21.457 ; dans le même sens, Cass. com., 4 mars 2020, n° 18-15.651). Un auteur qui commente publiquement un conflit avec son éditeur peut donc exprimer son désaccord ; le risque pourrait naître d’affirmations de nature à discréditer les livres ou les services de l’éditeur sans base factuelle suffisante. La frontière se trace au cas par cas, au vu des termes employés.

Delcourt réclamait enfin 65 000 euros à l’illustrateur et 8 000 euros aux deux autres auteurs, chaque fois solidairement avec les directrices, pour manquement à la garantie d’éviction et à la bonne foi, ainsi que 150 000 euros aux seules directrices. L’article L. 132-8 du code de la propriété intellectuelle dispose que « L’auteur doit garantir à l’éditeur l’exercice paisible et, sauf convention contraire, exclusif du droit cédé », et qu’il doit défendre ce droit contre toute atteinte. L’éditeur y rattachait les lettres de résiliation, les messages publiés et la parution ou l’annonce, à l’automne 2023, de livres des demandeurs chez d’autres éditeurs, dont Histoire de femmes samouraï et Portrait de Dorian Gray. Le jugement répond que Delcourt avait continué à réimprimer les titres concernés et que les nouveautés publiées ailleurs étaient des « ouvrages sur lesquels elle n’avait aucun droit » : leur parution ne pouvait troubler l’exploitation des contrats en cours. Quant aux directrices, leur propre garantie ne s’étendait pas à un soutien dans la procédure : « Cette garantie d’éviction ne saurait inclure une obligation active d’assistance en cas de remise en cause par un tiers des droits cédés dans le cadre d’un autre contrat ayant un autre objet ». La garantie due par l’auteur protège donc les droits cédés ; elle ne fait pas obstacle, à elle seule, à la publication d’autres livres ailleurs, sous réserve des engagements que le contrat aurait prévus sur les œuvres futures.

B. Après le jugement : appel, frais et sorties organisées par le code de la propriété intellectuelle

Sur les frais, le jugement condamne les trois auteurs aux dépens et, selon ses motifs, à payer 12 000 euros à Delcourt au titre de l’article 700 du code de procédure civile, qui permet au juge d’allouer à l’autre partie une somme au titre des frais non compris dans les dépens. Delcourt doit de son côté 4 000 euros à chacune des directrices, contre lesquelles toutes ses demandes ont été rejetées. La ligne du dispositif relative aux 12 000 euros commence par le mot « Déboute » et non par « Condamne » ; une telle discordance entre motifs et dispositif pourrait relever de l’article 462 du code de procédure civile, selon lequel « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré ». Il appartient aux parties d’apprécier si une requête est utile.

Le jugement est exécutoire. L’article 514 du code de procédure civile pose que « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement », et le tribunal a refusé d’écarter cette exécution provisoire. Un appel reste ouvert : selon l’article 538, « Le délai de recours par une voie ordinaire est d’un mois en matière contentieuse », et ce délai court, selon l’article 528, « à compter de la notification du jugement ». Faute d’information publique, on ignore si la décision a été notifiée ou frappée d’appel. Une cour d’appel pourrait réexaminer l’ensemble des questions tranchées : gravité de l’inexécution alléguée, consentement des auteurs, interdépendance des contrats et partage des torts sur le coffret.

Au-delà de ce dossier, le jugement rappelle par contraste les voies que le code réserve à l’auteur qui veut reprendre ses livres. Elles reposent toutes sur une défaillance vérifiable de l’éditeur, constatée selon une procédure, et non sur un changement d’interlocuteur. La première vise l’absence de publication. L’article L. 132-17 prévoit la fin du contrat lorsque « L’éditeur, sur mise en demeure de l’auteur lui impartissant un délai convenable, n’a pas procédé à la publication de l’œuvre ou, en cas d’épuisement, à sa réédition », la résiliation ayant alors lieu de plein droit ; l’édition est considérée comme épuisée si deux demandes de livraison d’exemplaires adressées à l’éditeur ne sont pas satisfaites dans les trois mois.

La deuxième concerne l’exploitation du livre et la reddition des comptes. Depuis la réforme de 2014, l’article L. 132-17-2 dispose que « La cession des droits d’exploitation sous une forme imprimée est résiliée de plein droit lorsque, après une mise en demeure de l’auteur adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, l’éditeur ne satisfait pas dans un délai de six mois à compter de cette réception aux obligations qui lui incombent à ce titre ». Leurs modalités d’application sont fixées par l’accord professionnel que l’article L. 132-17-8 permet de rendre obligatoire par arrêté du ministre chargé de la culture ou, à défaut, par décret en Conseil d’État. L’article L. 132-17-3 organise une résiliation de plein droit lorsque l’éditeur ne rend pas ses comptes malgré une mise en demeure restée sans effet pendant trois mois. L’article L. 132-17-4 permet enfin à l’auteur comme à l’éditeur de mettre fin au contrat lorsque, pendant deux années consécutives au-delà d’un délai de quatre ans après la publication, les états de comptes ne font apparaître aucun droit versé ou crédité au titre des opérations qu’il énumère, comme la vente à l’unité ou les traductions intégrales.

La date de chaque contrat compte. L’article 11 de l’ordonnance du 12 novembre 2014 énumère les règles nouvelles qui « Sont applicables aux contrats d’édition d’un livre conclus avant le 1er décembre 2014 » : les obligations prévues au I de l’article L. 132-17-2, dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté prévu par l’article L. 132-17-8 ou, à défaut, du décret, l’article L. 132-17-3 et des règles propres à l’édition numérique. L’article L. 132-17-4 ne figure pas dans cette liste. Un auteur dont les contrats s’échelonnent sur plusieurs années, comme ceux de l’illustrateur, signés de 2009 à 2022, doit donc vérifier, contrat par contrat, quelles règles lui sont applicables avant d’engager une procédure.

La troisième voie est judiciaire. La Cour de cassation admet que « des manquements prolongés de l’éditeur à ses obligations au cours des cinq années précédant l’assignation peuvent justifier une résolution de contrat conclu avec l’auteur », même lorsque l’auteur connaissait ces manquements de longue date (Cass. 1re civ., 5 juin 2024, n° 22-24.462). Cette voie suppose, comme dans l’affaire d’Aix-en-Provence, des manquements démontrés ; c’est précisément ce qui faisait défaut dans le dossier jugé à Paris. Nous avons décrit ailleurs les recours de l’auteur dont le livre n’est plus exploité ni payé.

Reste le droit de retrait, que Delcourt invoquait elle-même, selon le jugement, en soutenant que l’exploitation des livres « ne peut désormais cesser que si les auteurs exercent leur droit de retrait ». L’article L. 121-4 du code de la propriété intellectuelle reconnaît ce droit à l’auteur, même après la publication, mais « Il ne peut toutefois exercer ce droit qu’à charge d’indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer ». S’il décide ensuite de republier l’œuvre, il doit l’offrir par priorité au cessionnaire initial, aux conditions d’origine. Pour un catalogue qui se vend et se réimprime, ce prix pourrait être élevé. Le rachat d’une maison d’édition relève d’un autre texte : selon l’article L. 132-16, « En cas d’aliénation du fonds de commerce, si celle-ci est de nature à compromettre gravement les intérêts matériels ou moraux de l’auteur, celui-ci est fondé à obtenir réparation même par voie de résiliation du contrat ». Le jugement du 25 septembre ne discute pas ce texte et se borne à constater qu’aucun élément n’était allégué au sujet de l’entrée de Delcourt dans le groupe Editis. Ces questions de départ se sont posées ailleurs, notamment lors des annonces de départ de nombreux auteurs de Grasset, que nous avons analysées sous l’angle de ce que peuvent emporter les auteurs qui quittent leur éditeur.

Pour les auteurs qui tiennent à une personne ou à une collection, la leçon est d’abord contractuelle. Si la présence d’un directeur de collection ou la parution sous un label déterminé conditionne leur accord, il leur appartient de l’écrire : une clause qui en fait une condition essentielle, ou qui organise une faculté de sortie en cas de départ, transformerait une conviction en stipulation, que le juge pourrait alors appliquer. Pour les éditeurs, le litige jugé en mars 2026 montre l’intérêt de régler dès la signature le sort du nom et du logo d’une collection après le départ de ceux qui l’animent. Pour tous, enfin, la rupture unilatérale reste une décision prise à ses risques et périls, selon la formule de l’article 1226 du code civil : celui qui notifie la fin d’un contrat doit pouvoir prouver un manquement grave, faute de quoi il demeure lié et peut supporter les frais de la procédure.

Conclusion

Le jugement du 25 septembre 2026 ne dit pas qu’un auteur est lié à vie à son éditeur. Il dit qu’un contrat d’édition ne repose pas, sauf stipulation contraire, sur les personnes qui l’ont porté au sein de la maison, et que le départ des directrices de la collection Métamorphose, aussi conflictuel qu’il ait été, ne constituait ni un manquement de Delcourt, ni un vice du consentement des auteurs, ni la disparition d’un élément essentiel de leurs contrats. Faute d’inexécution établie, les lettres de juillet 2022 n’ont pas produit d’effet, et les demandes indemnitaires ont été rejetées, comme celles que l’éditeur formait en retour contre les auteurs et les directrices. Seul le contrat du coffret jamais publié a été résilié, à torts partagés, et le tribunal a relevé en faveur de l’éditeur une exploitation continue des livres depuis 2022.

Cette décision reste un jugement de première instance, rendu sur des contrats que le public ne connaît que par les extraits qu’elle cite ; une cour d’appel pourrait en juger autrement si elle était saisie, et rien n’indique à ce jour qu’elle le soit. Les sorties du contrat d’édition existent, mais elles passent par une défaillance prouvée de l’éditeur, une mise en demeure conforme au code ou au contrat, ou un droit de retrait indemnisé. Pour Benjamin Lacombe comme pour tout auteur, ce sont les contrats signés qui fixent le cadre, et c’est au juge seul qu’il revient de dire, pièces à l’appui, si les conditions d’une sortie sont réunies.

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