Après trente-quatre ans chez Albin Michel, Amélie Nothomb rejoint Gallimard. Le 30 octobre, Le Parisien annonçait ce départ en précisant que son contrat « l’engage pour un roman par an » et se renouvelle ainsi « depuis plus de trois décennies » ; le 2 novembre, Le Monde en parlait encore au conditionnel. Le 5 novembre, Le Parisien écrivait : « C’est désormais acté ». L’annonce avait été officialisée en interne le mercredi 4 novembre, et le prochain roman de l’autrice doit paraître chez Gallimard. Le même mouvement agite Grasset depuis l’éviction d’Olivier Nora, à la mi-avril, après laquelle plus de deux cents auteurs ont annoncé qu’ils n’y confieraient plus leur prochain livre. Selon Le Monde du 8 novembre, la maison est toujours sans patron, et l’éditeur qui la tenait depuis a annoncé son départ le 30 octobre.
Ces départs posent une même question, que les annonces ne règlent pas : que peut emporter un auteur qui quitte son éditeur ? Le Monde traçait dès avril la ligne de partage : les auteurs sans livre en cours sont libres, ceux qui doivent un manuscrit ou ont promis plusieurs romans ne le sont pas, et aucun ne reprend d’emblée ses ouvrages déjà publiés. Les contrats en cause ne sont pas publics, aucune procédure n’est connue à leur sujet et aucun manquement contractuel n’est allégué publiquement. Les stipulations signées priment sur toute analyse générale, et seul un juge pourrait trancher un désaccord. Le droit applicable, lui, est connu : il distingue le livre à venir, soumis au droit de préférence et aux engagements de remise, et les livres déjà parus, que seuls une défaillance de l’éditeur, un accord ou un droit de retrait coûteux permettent de récupérer.
I. Le prochain livre : l’auteur peut changer d’éditeur, dans la limite de ce qu’il a déjà promis
A. Le droit de préférence, s’il a été stipulé, reste une option étroite que l’éditeur doit exercer par écrit
Le code de la propriété intellectuelle part d’une interdiction. Selon l’article L. 131-1, la cession globale des œuvres futures est nulle : un auteur ne peut pas abandonner d’avance à un éditeur tout ce qu’il écrira. L’article L. 132-4 admet une exception, le droit de préférence : « Est licite la stipulation par laquelle l’auteur s’engage à accorder un droit de préférence à un éditeur pour l’édition de ses oeuvres futures de genres nettement déterminés. » Le même texte en fixe aussitôt la mesure. Pour chaque genre, ce droit est limité à cinq ouvrages nouveaux à compter de la signature du contrat conclu pour la première œuvre, ou à la production réalisée par l’auteur dans un délai de cinq ans à compter du même jour.
La Cour de cassation veille à ce que cette exception reste une exception. Dans un arrêt du 13 mai 2026 (pourvoi n° 24-15.857), publié au Bulletin, la première chambre civile a approuvé une cour d’appel d’avoir jugé que les dispositions de l’article L. 132-4, parce qu’elles dérogent à la prohibition de la cession globale, « sont d’interprétation stricte ». L’affaire opposait une autrice-compositrice à deux éditeurs de musique auxquels la liait un contrat de préférence portant sur ses albums. La Cour a retenu qu’un ouvrage, au sens de ce texte, s’entend d’une œuvre musicale et non d’un album : l’engagement, qui n’était ni limité dans le temps ni limité à cinq ouvrages, devait être annulé. Cette exigence de lecture stricte s’attache au texte lui-même, qui régit l’ensemble des contrats d’édition. Une clause qui déborde le genre défini, le plafond de cinq ouvrages ou la durée de cinq ans ne peut pas lier l’auteur au-delà de ce que la loi autorise, et elle s’expose à l’annulation.
Le genre visé doit, de plus, être désigné avec netteté. Par un arrêt du 5 février 1980 (pourvoi n° 78-15.911), publié au Bulletin, la Cour de cassation a approuvé l’annulation d’une clause qui accordait à un éditeur une préférence sur cinq ouvrages nouveaux dans le domaine des sciences humaines : l’expression couvrait des disciplines aussi diverses que la médecine, l’histoire, la littérature ou la philosophie, et elle était trop générale pour répondre aux exigences de la loi. Le même arrêt admet que l’éditeur concurrent, assigné pour avoir acquis les droits d’un nouvel ouvrage des mêmes auteurs, se prévale de cette annulation pour repousser la demande dirigée contre lui. Le tribunal judiciaire de Paris a statué dans le même esprit le 24 septembre 2025, à propos d’un pacte qui visait les œuvres musicales, présentes et futures, d’un compositeur sans autre précision : la notoriété de l’auteur dans la chanson de variété ne dispensait pas l’éditeur d’indiquer le genre dans le pacte. Le jugement rappelle : « Ainsi, pour être valable, un pacte de préférence doit préciser le genre des œuvres sur lesquelles il porte et doit être limité en nombre d’œuvres ou dans le temps. »
Ces exigences prennent un relief particulier pour une romancière qui publie un livre à chaque rentrée. Une éventuelle clause de préférence devrait désigner le genre visé, et elle ne pourrait porter que sur cinq romans nouveaux ou sur ce que l’autrice écrirait pendant cinq ans à compter de la signature du contrat qui l’a fait naître. Les décisions consultées ne disent pas si une clause reprise dans chaque nouveau contrat fait courir un nouveau délai. Le tribunal judiciaire de Paris rappelle seulement que ces dispositions sont « d’interprétation stricte et édictées dans l’intérêt de l’auteur ». Faute de connaître les contrats, on ne peut dire si un tel engagement existait, ni s’il était encore en cours.
Le droit de préférence n’est d’ailleurs qu’une priorité. L’éditeur doit faire connaître sa décision par écrit dans les trois mois qui suivent la remise de chaque manuscrit définitif. S’il refuse successivement deux ouvrages nouveaux dans le genre prévu, l’auteur reprend immédiatement et de plein droit sa liberté pour ce genre, à charge de rembourser d’abord les avances qu’il aurait reçues du premier éditeur sur ses œuvres futures. Un auteur lié par une clause valable ne peut donc pas se contenter d’annoncer son départ. Il doit présenter son manuscrit à l’éditeur bénéficiaire, qui peut l’accepter aux conditions prévues ou le laisser partir, et c’est seulement à l’issue de ce processus, ou d’un accord, que le livre devient libre.
S’il passe outre, le code civil organise les conséquences de tout pacte de préférence méconnu. L’article 1123 du code civil permet au bénéficiaire d’obtenir la réparation du préjudice subi lorsqu’un contrat est conclu avec un tiers en violation du pacte, puis ajoute : « Lorsque le tiers connaissait l’existence du pacte et l’intention du bénéficiaire de s’en prévaloir, ce dernier peut également agir en nullité ou demander au juge de le substituer au tiers dans le contrat conclu. » Le même article permet au tiers de demander par écrit au bénéficiaire de confirmer, dans un délai raisonnable, l’existence du pacte et son intention de s’en prévaloir ; faute de réponse, le bénéficiaire ne peut plus solliciter la nullité ni la substitution. Pour un nouvel éditeur qui accueille un auteur venu d’une autre maison, cette démarche écrite sert à vérifier qu’aucune revendication ne menace la publication.
La cour d’appel de Paris a appliqué ce texte à un pacte de préférence éditoriale par un arrêt du 2 octobre 2026. Une chanteuse avait signé un tel pacte avec un premier éditeur, puis un pacte de même objet avec un second. La cour a jugé que le premier ne pouvait obtenir l’annulation du contrat conclu avec le second qu’en prouvant que celui-ci connaissait, au moment de contracter, l’existence du pacte et l’intention de son bénéficiaire de s’en prévaloir ; l’annonce d’une signature sur un réseau social n’y suffisait pas. Elle ajoute qu’« il n’est pas imposé à un éditeur de procéder à des vérifications portant sur les engagements antérieurs de l’auteur avec un autre éditeur ». L’autrice, en revanche, a été jugée avoir inexécuté son pacte « de manière fautive » et condamnée à payer 20 000 euros au premier éditeur au titre de ses frais de procédure d’appel. Au passage, la cour a confirmé la nullité d’une clause qui ne rendait sa liberté à l’autrice qu’après quatre refus de l’éditeur, au lieu des deux prévus par la loi. Le nouvel éditeur qui ignorait le pacte conserve donc son contrat, tandis que l’auteur qui a méconnu un pacte opposable reste exposé aux demandes du premier.
Rien, dans les sources publiques, n’indique si Amélie Nothomb était tenue par une clause de ce type ni, le cas échéant, si elle était expirée, épuisée, levée ou réglée par un accord : Le Parisien décrit un engagement annuel renouvelé, sans en publier les stipulations. Il en va de même pour les auteurs partis de Grasset. Olivier Nora a annoncé le 17 août la création de sa propre maison et deux premiers titres pour octobre, les « Mémoires provisoires » de Bernard-Henri Lévy et « Sermons sous les décombres » de Delphine Horvilleur (Le Monde, Le Parisien). Le premier figurait parmi les auteurs de la fronde, selon le même article du Monde, et la seconde parmi les signataires de la lettre des 115 auteurs rapportée par TF1 Info. Selon Le Monde, l’ouvrage du philosophe compte 862 pages ; dans Le Point, celui-ci rappelle seulement qu’il est entré chez Grasset à 22 ans. La parution de ces livres chez un autre éditeur ne permet donc aucune conclusion sur l’existence ou le sort d’un droit de préférence. Pour tout auteur placé dans une situation voisine, la vérification se fait pièce par pièce : date du contrat qui a fait naître la clause, nombre d’ouvrages publiés depuis dans le genre visé, définition de ce genre, refus éventuels de l’éditeur, avances versées sur des œuvres futures. Le mécanisme lui-même est détaillé dans notre analyse de la nullité de la cession globale des œuvres futures et du pacte de préférence.
B. Un manuscrit promis et une avance déjà perçue : ce que l’auteur risque s’il ne livre pas
Le second verrou tient aux livres déjà contractés. L’article L. 132-9 impose à l’auteur de remettre à l’éditeur, dans le délai prévu au contrat, l’objet de l’édition sous une forme qui en permette la fabrication. Comme tout contrat, le contrat d’édition tient lieu de loi à ceux qui l’ont conclu, selon l’article 1103 du code civil. Si le manuscrit n’arrive pas, l’éditeur dispose des voies de la résolution : clause résolutoire, notification après mise en demeure ou décision du juge, énumérées par l’article 1224. La clause résolutoire suppose en principe une mise en demeure infructueuse qui la mentionne expressément (article 1225). La résolution par notification exige, sauf urgence, une mise en demeure préalable, et l’éditeur qui la notifie en supporte le risque si l’auteur la conteste en justice (article 1226). Une fois acquise, la résolution met fin au contrat et entraîne des restitutions, dans les conditions de l’article 1229.
Le tribunal judiciaire de Paris en a fait une application récente. Par un jugement du 1er septembre 2026, il a condamné un journaliste de vulgarisation scientifique à rembourser à Flammarion 4 999,99 euros perçus au titre d’un contrat d’option du 11 mars 2020. Le manuscrit, attendu au plus tard le 30 octobre 2020, n’avait jamais été remis. L’éditeur avait adressé une mise en demeure le 8 février 2023, puis notifié la résiliation le 22 mars 2023 en application de la clause du contrat. L’auteur invoquait la crise sanitaire et un changement de projet décidé par l’éditeur. Le tribunal a relevé qu’un avenant non signé ne prouvait aucun accord sur une modification du contrat, a rejeté la demande de dommages-intérêts de l’auteur et lui a refusé des délais de paiement ; les intérêts courent à compter de l’assignation, et 2 000 euros ont été alloués à l’éditeur pour ses frais.
Le même tribunal avait jugé, le 15 février 2024, que la livraison du manuscrit constitue une « condition sine qua non d’un contrat d’édition ». L’absence de remise, malgré plusieurs mises en demeure, caractérisait un manquement grave justifiant la résolution du contrat conclu en 2014 avec les éditions Plon. Le contrat de cession des droits d’adaptation audiovisuelle signé le même jour a été déclaré caduc, car il était devenu sans cause. La restitution de l’à-valoir a pourtant été refusée à l’éditeur, qui ne prouvait pas l’avoir effectivement versé, et son préjudice a été limité à 2 000 euros, faute d’investissements démontrés.
L’avance n’est pas perdue d’office pour l’auteur. La cour d’appel de Paris a jugé le 11 mai 2022 qu’une plume chargée d’écrire un livre pour Fayard avait manqué à son obligation en ne remettant qu’environ 35 % du texte attendu, mais que l’éditeur avait lui aussi commis une faute en décidant de la remplacer sans respecter la procédure prévue au contrat. Le contrat étant résilié aux torts partagés, ni la restitution de l’avance ni le paiement du solde n’ont été ordonnés. La même cour a jugé, le 21 mars 2025, le litige qui opposait Éric Zemmour et sa société à son éditeur d’alors. Celui-ci avait renoncé fin juin 2021 à publier le livre prévu, comme l’avait rapporté Le Parisien, puis obtenu en première instance le remboursement de 30 000 euros d’à-valoir, selon Le Parisien.
En appel, la cour a relevé que l’éditeur ne justifiait pas avoir réclamé le manuscrit après l’échéance de juillet 2019 et en a déduit une prorogation tacite du délai de remise. L’arrêt du 21 mars 2025 énonce : « Il s’en déduit que jusqu’à la remise du manuscrit, l’éditeur ne pouvait mettre un terme au contrat. » Infirmant partiellement le jugement, la cour a dit la résiliation « fautive », alloué 10 000 euros à la société de l’auteur au titre de son préjudice moral, et rejeté la demande de restitution de la première tranche d’à-valoir. Elle a en revanche écarté tout préjudice économique, faute pour la société de l’auteur, qui avait publié elle-même le livre, de démontrer qu’il se serait mieux vendu chez cet éditeur. Cette décision rappelle que le contrat d’édition oblige aussi l’éditeur, et que ses tolérances peuvent modifier les délais qu’il invoque ensuite.
Ces décisions dessinent la situation de tout auteur qui a encore un livre en cours chez l’éditeur qu’il quitte. Tant que le contrat existe, porter ce livre chez un autre éditeur expose à la résolution, à la restitution des sommes reçues selon les stipulations du contrat, voire à des dommages-intérêts. Le sort de l’avance dépend de la clause et de la conduite de chacun : délais tolérés, mises en demeure adressées ou non, motifs de la rupture. Le Parisien relevait en avril que les auteurs de Grasset qui n’avaient pas livré un manuscrit promis pourraient devoir rembourser leurs avances. Pour Amélie Nothomb, Le Parisien indique qu’il lui faut d’abord achever la promotion de L’Adolescence du perroquet, paru en août, dont les ventes approchent 100 000 exemplaires ; les conditions de la transition vers son nouvel éditeur n’ont pas été rendues publiques. La sortie la plus sûre reste l’accord écrit de l’éditeur, qui libère l’auteur du livre promis et règle le sort des sommes déjà versées.
II. Les livres déjà parus : les récupérer suppose une défaillance de l’éditeur, un accord ou un prix à payer
A. Sans défaillance de l’éditeur ni accord, les livres restent chez lui pour la durée des contrats
Pour les livres publiés, le contrat d’édition ne s’éteint pas avec la confiance. L’article L. 132-12 énonce : « L’éditeur est tenu d’assurer à l’oeuvre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale, conformément aux usages de la profession. » C’est sur les manquements de l’éditeur à ces obligations, et non sur un désaccord avec ses dirigeants ou ses actionnaires, que la loi fonde les sorties.
L’article L. 132-17 met fin au contrat lorsque l’éditeur procède à la destruction totale des exemplaires, ou lorsqu’il ne publie pas l’œuvre ou ne la réédite pas après épuisement, malgré une mise en demeure lui impartissant un délai convenable ; la résiliation a alors lieu de plein droit. Le texte précise : « L’édition est considérée comme épuisée si deux demandes de livraison d’exemplaires adressées à l’éditeur ne sont pas satisfaites dans les trois mois. » Pour le livre, l’article L. 132-17-2 ajoute une résiliation de plein droit lorsque l’éditeur, mis en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ne satisfait pas dans les six mois à son obligation d’exploitation permanente et suivie. Cette résiliation joue séparément pour la forme imprimée et pour la forme numérique, et elle reste sans effet sur les contrats d’adaptation audiovisuelle.
La reddition des comptes offre une autre voie. L’article L. 132-17-3 oblige l’éditeur à rendre compte, au moins une fois par an et pour chaque livre, du calcul de la rémunération de l’auteur. À défaut, l’auteur dispose de six mois pour le mettre en demeure ; si cette mise en demeure reste sans effet pendant trois mois, le contrat est résilié de plein droit. Il l’est aussi trois mois après la seconde mise en demeure lorsque, deux exercices de suite, l’éditeur n’a rendu ses comptes que sur mise en demeure. Pour le paiement des droits, l’article L. 132-17-3-1 fixe une échéance de six mois après l’arrêté des comptes, sauf convention contraire précisée par l’accord professionnel rendu obligatoire. L’auteur impayé dispose alors de douze mois pour mettre l’éditeur en demeure, et le contrat est résilié de plein droit si cette mise en demeure reste sans effet pendant trois mois.
Les juges appliquent ces mécanismes avec précision, dans les deux sens. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a jugé le 26 mars 2025 que la rupture notifiée par un auteur, après une mise en demeure laissant six mois à l’éditeur, n’était pas fautive. Elle a relevé que « le caractère permanent de l’exploitation requise implique à la fois la durée et l’absence de discontinuité » : les pièces de l’éditeur, toutes antérieures à juillet 2015, ne démontraient pas une diffusion continue des deux livres, et l’éditeur a été condamné à indemniser l’auteur. Le tribunal judiciaire de Paris a constaté le 7 mai 2025 la résiliation de plein droit d’un contrat au 15 juillet 2023, faute de reddition des comptes et de paiement des droits dans les trois mois d’une mise en demeure reçue le 14 avril 2023, et il a ordonné la cessation de la commercialisation du livre sous astreinte.
Le même tribunal, le 27 septembre 2024, a retenu contre un autre éditeur des redditions de comptes tardives et incomplètes et un défaut de paiement constituant « des fautes suffisamment graves pour justifier la résiliation à ses torts du contrat d’édition ». Il a ajouté que l’exploitation du livre poursuivie après la date de résiliation constituait une contrefaçon des droits de l’auteur. Ces décisions montrent le chemin : une mise en demeure précise, datée, adressée dans les formes, puis la constatation d’une résiliation acquise ou la demande d’une résiliation judiciaire.
Encore faut-il savoir combien de temps durent ces contrats. L’auteur jouit de ses droits sa vie durant, et ses ayants droit après lui, selon l’article L. 123-1, « pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent » : une cession consentie pour toute la durée de la propriété littéraire peut donc survivre longtemps à l’auteur. Une cession à durée déterminée prend fin d’elle-même. L’article L. 132-11 dispose : « En cas de contrat à durée déterminée, les droits du cessionnaire s’éteignent de plein droit à l’expiration du délai sans qu’il soit besoin de mise en demeure. » L’éditeur peut alors écouler pendant trois ans, au prix normal, les exemplaires restant en stock, à moins que l’auteur ne préfère les acheter. Enfin, l’article L. 132-17-4 permet à l’auteur comme à l’éditeur de mettre fin au contrat lorsque, pendant deux années consécutives au-delà d’un délai de quatre ans après la publication, les états de comptes ne font apparaître aucun droit versé ou crédité au titre des ventes à l’unité, imprimées ou numériques, de la consultation numérique payante ou des traductions intégrales. Ce mécanisme vise les livres qui ne rapportent plus rien ; il ne concerne pas des titres qui continuent de se vendre.
Pour les romans d’Amélie Nothomb publiés depuis Hygiène de l’assassin, en 1992, tout dépend donc de la durée stipulée dans chaque contrat, qui n’est pas publique. Le Monde indique que ses nouveaux romans se vendent en moyenne entre 150 000 et 200 000 exemplaires ; rien, dans les sources consultées, ne laisse supposer un défaut d’exploitation, de comptes ou de paiement, et aucun n’est allégué. En l’état, et sauf durée plus courte stipulée, ses livres déjà parus ont vocation à rester chez l’éditeur qui les a publiés tant qu’aucun accord n’en décide autrement.
Rien, dans les sources publiques, n’indique non plus que Grasset ou l’éditeur historique de la romancière aient manqué à leurs obligations envers les auteurs qui les ont quittés. Tant qu’un livre reste disponible, que les comptes sont rendus et que les droits sont payés, ces voies restent fermées, et le départ d’un dirigeant n’y change rien par lui-même. L’article L. 132-16 ne joue que dans deux hypothèses : la transmission du contrat à un tiers indépendamment du fonds de commerce, qui suppose l’autorisation préalable de l’auteur, et l’aliénation du fonds, qui ouvre droit à réparation, même par voie de résiliation, si elle compromet gravement les intérêts matériels ou moraux de l’auteur. Le texte ne vise ni le départ d’un dirigeant ou d’un salarié, ni le changement d’actionnaire de la maison d’édition.
Ce point compte au regard du motif rapporté par Le Parisien : le départ de la romancière trouverait sa source dans le licenciement de la responsable du service de presse de son éditeur, amie très proche de l’autrice. Le tribunal judiciaire de Paris a jugé une situation voisine le 25 septembre 2026. Des auteurs avaient notifié la résiliation de leurs contrats après le départ conflictuel des deux directrices de la collection dans laquelle leurs livres paraissaient. Pour le tribunal, ce départ, s’il impliquait nécessairement un changement d’interlocuteur, « n’était pas de nature à remettre en cause la confiance des auteurs dans l’éditeur » en l’absence de toute autre circonstance. Il ajoute que l’éditeur « n’était pas tenu de garantir aux auteurs la permanence de l’organisation en place lors de la conclusion des contrats ». Les demandes de résiliation, de nullité et de caducité ont été rejetées, à l’exception d’un contrat récent résilié aux torts partagés ; nous avons détaillé ce jugement dans notre analyse de l’affaire Benjamin Lacombe contre Delcourt. Un lien personnel avec une collaboratrice de la maison, aussi ancien soit-il, ne crée donc pas à lui seul un droit de reprendre les livres déjà parus.
Reste l’accord, qui est en pratique la voie ordinaire. L’éditeur d’origine peut céder ses contrats à un confrère, mais l’article L. 132-16 exige alors l’autorisation préalable de l’auteur. La Cour de cassation a jugé le 30 janvier 2007 que « ces dispositions impératives ayant été prises dans le seul intérêt patrimonial des auteurs, leur violation ne donne lieu qu’à une nullité relative ». Or, selon l’article 1181 du code civil, une telle nullité « ne peut être demandée que par la partie que la loi entend protéger ». La Cour a précisé le 24 mai 2017 que « les auteurs pouvaient renoncer à se prévaloir de cette nullité en ratifiant la cession de leurs contrats ». L’auteur peut aussi racheter ses droits, par une résiliation amiable dont le prix se négocie : selon Le Monde, Grasset n’a plus, depuis sept mois, de patron pour gérer notamment « les rachats de contrats des uns ». Aucune source publique n’indique qu’une telle négociation soit engagée pour les romans d’Amélie Nothomb.
C’est le silence de la loi sur les changements de propriétaire que la Ligue des auteurs professionnels voulait voir comblé : lors des « Etats généreux » réunis le 13 mai, sa directrice a plaidé pour la possibilité de récupérer les contrats qui lient les auteurs à leur maison d’édition en cas de changement de propriétaire, selon Le Monde, qui signalait aussi que 87 universitaires publiés par Fayard souhaitaient récupérer leurs droits. Il s’agit de revendications, non du droit en vigueur. Les obligations de l’éditeur et les étapes d’une mise en demeure sont détaillées dans notre analyse des obligations d’exploitation et de reddition des comptes de l’éditeur, la situation de l’auteur qui souhaite résilier son contrat quand l’éditeur ne paie plus ses droits dans un article dédié, et l’ensemble de ces questions relève du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
B. Le droit de retrait et le refus d’une réédition : une faculté réelle, au prix d’une indemnisation préalable
Reste la voie du droit moral. Le 16 avril, selon TF1 Info, l’ancien Premier ministre Dominique de Villepin a annoncé s’opposer à toute réédition de son livre par le groupe Hachette « tant que ces circonstances prévaudront ». Une telle déclaration exprime une position. Elle ne suffit pas, à elle seule, à priver l’éditeur des droits qui lui ont été cédés, car la loi soumet le retrait d’une œuvre à une condition précise.
L’article L. 121-4 reconnaît à l’auteur, même après la publication et malgré la cession de son droit d’exploitation, un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire. Il en fixe aussitôt le prix : « Il ne peut toutefois exercer ce droit qu’à charge d’indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer. » L’indemnisation précède donc l’exercice du droit. Le même article ajoute que si l’auteur décide ensuite de faire publier son œuvre, il doit offrir par priorité ses droits d’exploitation au cessionnaire qu’il avait choisi à l’origine, aux conditions déterminées à l’origine.
Le droit de retrait n’est donc pas un moyen de changer d’éditeur. Il permet de retirer une œuvre de la circulation en indemnisant d’abord le cessionnaire ; il ne permet pas de la confier ensuite à une autre maison sans l’avoir proposée à la première, aux conditions d’origine. Pour un auteur qui veut voir son livre republié ailleurs, la seule voie durable reste la fin du contrat, par accord avec l’éditeur ou par l’une des résiliations prévues par la loi.
Les droits dérivés suivent leur propre régime. Selon Le Monde, les auteurs réunis après l’éviction d’Olivier Nora cherchaient à sauver leurs œuvres, dont les droits d’adaptation, de traduction et d’exploitation sont détenus par l’éditeur. L’article L. 131-3 exige que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession, et que la cession des droits d’adaptation audiovisuelle figure dans un contrat écrit distinct du contrat relatif à l’édition proprement dite. L’article L. 132-17-2 précise que les résiliations pour défaut d’exploitation du livre restent sans effet sur ces contrats d’adaptation. À l’inverse, lorsque le contrat principal disparaît parce que le livre n’a jamais été remis, le tribunal judiciaire de Paris a jugé en 2024 que le contrat d’adaptation signé le même jour devenait caduc. Chaque droit se vérifie donc dans l’acte qui le cède, et une sortie négociée doit les viser un par un.
Conclusion
Selon Le Monde, le président de la holding qui contrôle l’éditeur historique d’Amélie Nothomb devait déjeuner avec elle le lundi 9 novembre ; Le Parisien a depuis indiqué que son prochain roman paraîtra chez son nouvel éditeur. Les termes de cette séparation ne sont pas publics, pas plus que ceux des contrats qui lient encore à Grasset les auteurs ayant annoncé leur départ. Le Parisien rapportait en avril que certains d’entre eux envisageaient des procédures pour récupérer leurs droits. Au 8 novembre 2026, nos recherches dans la base Judilibre n’ont fait apparaître aucune décision rendue sur ces départs.
Ce qui reste à trancher tient, pour chaque auteur, à trois questions : l’existence et la validité d’un droit de préférence au regard des limites strictes de l’article L. 132-4, à commencer par la désignation du genre ; le sort des livres promis et des avances, qui dépend de la clause et de la conduite des parties ; et, pour les livres parus, la durée des cessions, la preuve d’une défaillance de l’éditeur, un accord de rachat ou le prix d’un droit de retrait. Le changement de direction d’une maison d’édition, comme le départ d’une collaboratrice proche, ne libère pas par lui-même un auteur de ses engagements, et il ne prive pas non plus l’éditeur de ses obligations. Aucune procédure n’est connue à ce jour, les contrats signés priment sur toute analyse générale, et seul un juge pourrait trancher un désaccord.