Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
TikTok en anonyme et TikTok viewer : voir un profil sans être vu, est-ce légal, qui le sait et que faire si l’on vous surveille (2026)

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

TikTok en anonyme et TikTok viewer : voir un profil sans être vu, est-ce légal, qui le sait et que faire si l’on vous surveille (2026)

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

Taper « TikTok anonyme » ou « TikTok viewer » dans un moteur de recherche, c’est le plus souvent vouloir regarder le profil d’un ex, d’une ancienne amie, d’un collègue ou d’un concurrent sans laisser de trace. C’est aussi, de l’autre côté de l’écran, se demander qui regarde ses propres vidéos, si quelqu’un les télécharge à son insu, et ce que l’on peut faire lorsque la curiosité d’un autre tourne à la surveillance. Sur TikTok, la question ne se pose pas comme sur Instagram ou Snapchat : l’application propose elle-même un historique des vues du profil et des publications, mais sous des conditions strictes que peu d’utilisateurs connaissent. Le droit français, lui, ne sanctionne pas le fait de regarder ; il s’attache à la manière d’y parvenir et à l’usage fait de ce qui a été vu.

Cet article s’appuie sur les pages d’aide de TikTok consultées en français le 7 octobre 2026, sur ses conditions d’utilisation applicables dans l’Espace économique européen (mise à jour de juillet 2026), sur sa politique de confidentialité (mise à jour du 30 novembre 2025), sur les textes en vigueur à la même date et sur des décisions de justice lues dans leur intégralité, dont plusieurs rendues dans des litiges impliquant TikTok. Les sites et applications qui promettent de regarder TikTok sans être vu ne sont pas nommés : leurs affirmations n’engagent qu’eux, TikTok ne les confirme pas, et nos recherches de jurisprudence n’ont révélé aucune décision publiée les concernant.

La première partie explique ce que TikTok montre réellement à la personne regardée et à partir de quand la curiosité bascule dans l’illégalité (I). La seconde se place du côté de la personne regardée, copiée ou surveillée : les réglages et signalements utiles, puis la preuve, l’identification de l’auteur et le juge (II).

I. Regarder un TikTok sans être vu : ce que l’application révèle et ce que la loi permet

A. Historique des vues, Stories, statut d’activité : ce que TikTok montre vraiment à la personne regardée

Contrairement à une idée répandue, TikTok peut révéler qu’une personne a consulté un profil. La fonction s’appelle « Historique des vues du profil ». D’après la page d’aide française consultée le 7 octobre 2026, elle permet de voir quels comptes ont consulté un profil au cours des trente derniers jours, mais seulement parmi les comptes qui ont eux-mêmes activé ce réglage. Le mécanisme est réciproque : celui qui l’active voit ses visiteurs et accepte que ses propres visites soient montrées aux titulaires des profils qui l’ont également activé. Trois conditions en limitent fortement la portée : il faut avoir au moins 16 ans, compter moins de 5 000 abonnés, et l’avoir activé soi-même, puisque, selon TikTok, « Ce paramètre est désactivé par défaut ». Le réglage se trouve dans Profil, Menu, Paramètres et confidentialité, Confidentialité, puis Vues du profil.

Concrètement, un utilisateur qui n’a jamais touché à ce réglage, ou qui l’a désactivé, n’apparaît pas dans la liste de la personne dont il visite le profil ; il renonce en contrepartie à savoir qui visite le sien. Un compte de plus de 5 000 abonnés ne dispose pas de la fonction, pas plus qu’un adolescent de moins de 16 ans. Une personne qui regarde un profil public sans être connectée n’a, par définition, aucun compte ayant activé ce réglage : d’après le fonctionnement décrit par TikTok, elle ne peut pas figurer dans cette liste. Les tutoriels qui recommandent la navigation privée ne disent pas autre chose : ce n’est pas le mode du navigateur qui préserve l’anonymat, c’est l’absence de connexion à un compte.

Une seconde fonction, l’« Historique des vues de publication », obéit à une logique voisine mais plus large. Elle affiche, pour les publications mises en ligne au cours des sept derniers jours, les vues des abonnés qui ont activé le même réglage, mais aussi celles des personnes qui ne suivent pas le compte et qui ont aimé ou commenté la publication, qu’elles aient ou non activé l’option. TikTok le dit sans détour à propos des mentions « J’aime » et des commentaires : même réglage désactivé, ils « apparaîtront toujours comme des vues ». Les mêmes conditions d’âge et de nombre d’abonnés s’appliquent. Autrement dit, regarder une vidéo en silence laisse peu de traces visibles ; l’aimer ou la commenter signale toujours son passage.

Les Stories suivent une règle plus simple. Elles restent visibles vingt-quatre heures, sauf si leur auteur les conserve dans des « temps forts », et TikTok indique que leur auteur peut voir le nombre de vues « ainsi que les comptes qui l’ont regardée ». Regarder la Story d’un compte en étant connecté revient donc à laisser son nom dans la liste des spectateurs. Enfin, le « statut d’activité » permet à deux abonnés mutuels de voir s’ils sont en ligne ou à quel moment ils l’ont été pour la dernière fois, sur deux jours au plus ; il est réservé aux personnes de 18 ans et plus, désactivé par défaut, et ne fonctionne que si les deux personnes l’ont activé.

Reste la consultation sans compte. Les conditions d’utilisation applicables dans l’Espace économique européen admettent que l’on utilise « certaines fonctionnalités de base » de la plateforme sans compte, tout en précisant que ces conditions s’appliquent quand même au visiteur et que TikTok traite alors ses données selon sa politique de confidentialité. Ce qui est visible dépend du réglage du compte regardé. La page d’aide consacrée aux adolescents précise qu’un profil public et ses vidéos peuvent être vus et partagés par toute personne, qu’elle « dispose ou non d’un compte TikTok », et que le surnom, le nom d’utilisateur et la photo de profil restent « toujours visibles par tout le monde », même pour un compte privé. Un compte privé réserve en revanche ses vidéos, sa biographie, ses mentions « J’aime » et ses listes d’abonnés aux personnes que son titulaire a acceptées.

Les mineurs bénéficient de réglages plus protecteurs. Selon la même page d’aide, le compte d’un adolescent de 13 à 15 ans comme celui d’un adolescent de 16 ou 17 ans est créé en mode privé, la messagerie directe est indisponible avant 16 ans et le téléchargement de ses publications par d’autres est désactivé, sans possibilité de l’activer, avant 16 ans. La page se contredit toutefois sur ce dernier point, puisqu’un autre passage indique, pour les 13-15 ans, que les autres utilisateurs peuvent télécharger leurs publications. L’historique des vues, on l’a vu, n’est ouvert qu’à partir de 16 ans. Ces choix s’inscrivent dans le cadre de l’article 28 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, dit DSA, qui impose aux plateformes accessibles aux mineurs des mesures appropriées et proportionnées pour garantir un niveau élevé de protection de leur vie privée, de leur sûreté et de leur sécurité. Dans les lignes directrices publiées par la Commission le 14 juillet 2025, la Commission recommande notamment des comptes de mineurs privés par défaut et l’impossibilité, pour les autres comptes, de télécharger ou de capturer les contenus publiés par des mineurs (point 57). Pour l’âge requis et les outils mis à la disposition des parents, voir notre article sur l’âge minimum pour utiliser TikTok et la Connexion Famille.

La Commission européenne surveille d’ailleurs TikTok sur ce terrain. Elle a ouvert en février 2024 une procédure formelle portant notamment sur le réglage par défaut des paramètres de confidentialité pour les mineurs, puis a communiqué en février 2026 des constatations préliminaires sur la conception addictive du service, en précisant qu’elles ne préjugent pas de l’issue de l’enquête. Nous n’avons trouvé, au 7 octobre 2026, aucune décision définitive de la Commission sur ces griefs : aucun manquement de TikTok n’est donc établi à ce stade.

Ces fonctions ne sont pas neutres juridiquement. L’information selon laquelle tel compte a consulté tel profil se rapporte à une personne identifiable : c’est une donnée à caractère personnel au sens de l’article 4 du règlement général sur la protection des données (RGPD). Selon sa politique de confidentialité, TikTok Technology Limited, société irlandaise, et TikTok Information Technologies UK Limited en sont responsables conjoints pour les utilisateurs de l’Espace économique européen. Le choix d’une fonction désactivée par défaut et réciproque limite les surprises ; il laisse entiers les droits de chacun d’obtenir de TikTok l’accès à ses données et, le cas échéant, de saisir l’autorité irlandaise de protection des données ou la CNIL (droits de la personne concernée, chapitre III du RGPD).

B. « TikTok viewer », faux compte, compte d’un proche : où commence l’infraction

Aucun texte ne sanctionne, en tant que tel, le fait de regarder un contenu que son auteur a rendu public. Un particulier qui consulte un profil public, avec ou sans compte, ne commet en principe aucune infraction et n’est même pas soumis au RGPD, qui ne s’applique pas au traitement réalisé par une personne physique dans le cadre d’une « activité strictement personnelle ou domestique » (article 2 du RGPD, champ d’application du règlement, chapitre I). Le droit intervient sur les moyens employés pour voir ce qui n’est pas public, et sur ce que l’on fait ensuite de ce qui a été vu. Les mêmes questions se posent, avec des réglages différents, pour les stories Instagram regardées en anonyme et pour les stories Snapchat et les « snap viewers ».

Les sites et applications dits « TikTok viewer » soulèvent d’autres questions. Ils affirment afficher les profils, vidéos, republications et parfois Stories de comptes publics, sans connexion et sans que le titulaire en soit informé ; TikTok ne confirme pas ces affirmations, qui n’engagent que leurs auteurs. Pour fonctionner, ces services recueillent automatiquement des contenus et des données de profil. Or les conditions d’utilisation de TikTok interdisent d’« extraire des données ou du contenu » de la plateforme au moyen d’un système automatisé ou d’un logiciel qu’elle n’a ni fourni ni approuvé par écrit. La politique de confidentialité reconnaît, de son côté, que les contenus d’un compte public peuvent apparaître sur « des agrégateurs de contenu » : TikTok ne promet donc pas à ses utilisateurs que leurs vidéos publiques resteront dans l’application.

Pour l’exploitant d’un tel service, le droit des données personnelles s’applique pleinement. Des informations publiquement accessibles restent des données à caractère personnel, et leur collecte doit respecter les droits des personnes concernées, à commencer par leur information lorsque les données n’ont pas été recueillies auprès d’elles (article 14 du RGPD) et leur droit d’opposition (article 21). Dans une fiche du 19 juin 2025 sur la collecte par moissonnage, rédigée à propos de l’entraînement des systèmes d’intelligence artificielle, la CNIL insiste sur les restrictions posées par les sites sources, notamment dans leurs conditions d’utilisation, et invite, lorsque les données ne peuvent pas être filtrées, à écarter les réseaux sociaux utilisés majoritairement par des mineurs. Sur le terrain pénal, l’article 226-18 du Code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende la collecte de données à caractère personnel « par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite ».

La chambre criminelle a jugé que le libre accès ne suffit pas à rendre une collecte loyale. Dans une affaire d’enquêtes privées menées sur des salariés et des candidats à l’embauche, elle a approuvé la cour d’appel en jugeant que « le fait que les données à caractère personnel collectées par le prévenu aient été pour partie en accès libre sur internet ne retire rien au caractère déloyal de cette collecte », dès lors qu’une telle collecte, réalisée à l’insu des intéressés à des fins de profilage et d’investigation dans leur vie privée, ne pouvait s’effectuer sans qu’ils en soient informés (Cass. crim., 30 avril 2024, n° 23-80.962, publié au Bulletin). L’arrêt a néanmoins cassé la condamnation pour une autre raison, tenant à la période des faits dont la cour d’appel était saisie. Sa transposition à un service de visionnage de TikTok relève de l’analyse : elle pourrait être discutée au cas par cas, selon ce que l’exploitant fait des données qu’il accumule, par exemple s’il conserve des historiques de profils ou permet de suivre une personne dans la durée.

Pour l’utilisateur de ces outils, le risque principal est d’abord pratique. Un service qui demande l’identifiant et le mot de passe TikTok du curieux, ou qui exige une « vérification » passant par une application tierce ou un paiement, peut servir à prendre le contrôle de son compte, à collecter ses propres données ou à installer un logiciel malveillant. L’accès sans droit à un compte est alors une infraction dont le curieux devient la victime, réprimée par l’article 323-1 du Code pénal. Le dispositif public Cybermalveillance décrit les réflexes à adopter en cas de prise de contrôle d’un compte, et notre article sur le compte TikTok ou Instagram piraté ou usurpé détaille les démarches de récupération.

Le faux compte est la deuxième méthode des curieux, en particulier pour se faire accepter par un compte privé. Tout dépend de l’identité empruntée. Un pseudonyme inventé n’usurpe l’identité de personne : il ne relève pas, à lui seul, de l’article 226-4-1 du Code pénal, mais il reste soumis aux règles de TikTok, dont les conditions proscrivent notamment l’exploitation de comptes de spam ou d’usurpation d’identité. L’infraction suppose d’usurper l’identité d’un tiers réel, ou de faire usage de données permettant de l’identifier, « en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ». Elle est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, y compris lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne, et de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende lorsqu’elle est commise par le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS de la victime.

La Cour de cassation exige cette intention spéciale : « le délit d’usurpation d’identité suppose qu’il soit fait usage de l’identité d’un tiers en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération » (Cass. crim., 17 février 2016, n° 15-80.211, publié au Bulletin). Créer un compte au nom et avec les photos d’une amie de la personne visée pour se faire accepter par elle pourrait ainsi relever du texte, à condition que l’intention exigée soit établie ; un simple compte anonyme, sans emprunt d’identité, ne le permettrait pas. Lorsque le faux compte reprend votre propre nom, notre article sur le faux compte à votre nom et ce qu’il prouve détaille la marche à suivre.

Utiliser le compte d’un proche, avec son téléphone resté ouvert ou un mot de passe connu, pour regarder un compte privé qui l’a accepté est une autre pratique fréquente. Les conditions de TikTok interdisent d’utiliser ou de tenter d’utiliser le compte d’un autre utilisateur sans son autorisation. Sans cette autorisation, l’opération peut constituer un accès ou un maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, puni de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende par l’article 323-1 du Code pénal. Avec l’accord du titulaire, l’infraction d’accès frauduleux disparaît, mais pas toute difficulté : ce qui est vu par ce biais reste protégé par le respect de la vie privée des personnes regardées, et sa production ultérieure en justice pourrait être contestée.

Regarder, même souvent, ne suffit pas à harceler. L’article 222-33-2-2 du Code pénal suppose des « propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie », se traduisant par une altération de la santé physique ou mentale. Une consultation invisible ne se manifeste pas à la personne regardée. Il en va autrement lorsque la surveillance devient perceptible : comptes recréés après chaque blocage, vues répétées de Stories depuis des comptes successifs, commentaires, messages, republications ou mentions. Ces comportements, pris ensemble, pourraient caractériser le délit, puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, de deux ans et 30 000 euros d’amende lorsqu’une circonstance aggravante est réunie, par exemple l’usage d’un service de communication au public en ligne ou la minorité de la victime, et de trois ans et 45 000 euros d’amende en présence de deux circonstances.

La chambre criminelle veille à l’application stricte de ces paliers. Elle a censuré une cour d’appel qui avait retenu comme circonstance aggravante une incapacité totale de travail de trois jours, en rappelant que « le délit de harcèlement moral n’est aggravé en raison de l’incapacité totale de travail que si celle-ci est supérieure à huit jours » (Cass. crim., 10 juin 2026, n° 25-85.018). Lorsque l’auteur est un ancien conjoint, concubin ou partenaire de PACS, l’article 222-33-2-1 du Code pénal prévoit des peines plus lourdes, de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’en ont entraîné aucune.

Le harcèlement peut aussi être collectif, ce qui intéresse directement les créateurs et créatrices de contenu visés par des « raids ». L’article 222-33-2-2 du Code pénal retient l’infraction lorsque les propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée, « alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée », ou successivement par des personnes qui savent qu’ils caractérisent une répétition. Statuant sur des messages publiés lors d’une vague de haine en ligne, la Cour de cassation a jugé que les juges du fond, ayant établi la participation personnelle du prévenu en connaissance de la répétition, n’étaient pas tenus « d’identifier, dater et qualifier l’ensemble des messages émanant d’autres personnes et dirigés contre la partie civile, ni de vérifier que le message du demandeur avait été effectivement lu par la personne visée » (Cass. crim., 29 mai 2024, n° 23-80.806, publié au Bulletin). Un seul message hostile, posté en sachant qu’il s’ajoute à une vague, peut donc suffire à engager la responsabilité pénale de son auteur.

II. Vous êtes regardé, copié ou surveillé : protéger votre compte et agir

A. Réglages et signalements : ce qui change vraiment quelque chose

Le premier levier est le réglage du compte. Passer en compte privé, dans les paramètres de confidentialité, réserve les vidéos, la biographie, les mentions « J’aime » et les listes d’abonnés aux personnes acceptées, et prive les autres de la possibilité de réaliser des Duos, Collages ou stickers à partir de vos publications, de les télécharger ou de les ajouter à leurs Stories. Chaque publication peut aussi être limitée à « Amis », c’est-à-dire aux abonnés que l’on suit en retour, ou à soi seul. Ces réglages ne cachent pas tout : le surnom, le nom d’utilisateur et la photo de profil restent visibles de tous, et une vidéo déjà vue a pu être conservée par un autre moyen, à commencer par une capture d’écran ou un enregistrement de l’écran.

Le paramètre des téléchargements mérite une attention particulière. Lorsqu’il est activé, les autres utilisateurs peuvent enregistrer vos vidéos et les partager directement vers d’autres plateformes ; une fois désactivé, il bloque le téléchargement des vidéos déjà publiées comme des suivantes, mais les copies faites auparavant « resteront sur les appareils des utilisateurs », prévient TikTok. Les comptes privés et les moins de 16 ans ont ce paramètre désactivé sans pouvoir l’activer. Le réglage de réutilisation du contenu permet en outre de choisir qui peut ajouter vos publications à sa Story ou en faire des Duos, Collages et stickers. Ces réglages s’imposent dans l’application ; rien ne garantit qu’un outil extérieur, qui contourne déjà les conditions d’utilisation, les respecte.

Bloquer un compte empêche les deux comptes de voir leurs publications respectives, de se trouver par la recherche et d’échanger des messages directs, sans que la personne bloquée en soit avertie : selon TikTok, elle ne reçoit « aucune notification ». Le blocage a cependant des limites que la page d’aide reconnaît elle-même : la personne bloquée peut encore apparaître dans des LIVE multi-invités, dans des Duos publiés par d’autres ou dans des discussions de groupe partagées. Surtout, il opère entre comptes connectés : rien n’indique qu’il empêche la consultation d’un profil public sans connexion, ni l’utilisation d’un autre compte. Pour un profil exposé à un ex ou à une personne malveillante, seul le compte privé ferme réellement la porte, sous réserve des abonnés déjà acceptés, qu’il faut le cas échéant retirer un par un depuis la liste des followers.

Ces réglages valent aussi dans l’autre sens. Celui qui ne veut pas que ses propres visites soient connues doit laisser désactivés l’historique des vues du profil et celui des publications, et s’abstenir d’aimer ou de commenter. Celui qui veut savoir qui le suit de près peut au contraire activer ces fonctions, en sachant qu’elles ne montreront que les comptes ayant fait le même choix. La liste des spectateurs d’une Story, consultable par son auteur, reste souvent le meilleur indicateur de la présence répétée d’un compte, et elle peut être capturée pour servir de preuve.

Le second levier est le signalement. Le règlement sur les services numériques impose aux hébergeurs, dont TikTok, un mécanisme permettant à toute personne de notifier un contenu qu’elle estime illicite ; une notification utile indique l’adresse exacte du contenu, explique pourquoi il serait illicite et comporte une déclaration de bonne foi (article 16 du DSA). La plateforme doit traiter la notification de manière diligente, informer son auteur de sa décision et des voies de recours, motiver toute restriction imposée au compte visé (article 17), et ouvrir pendant au moins six mois une réclamation interne contre ses décisions (article 20), avant un éventuel organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié (article 21), comme le rappelle la présentation officielle du règlement sur les services numériques. Un compte qui usurpe une identité, un contenu harcelant ou une vidéo intime diffusée sans accord relèvent de ce mécanisme ; un visiteur discret, non. Pour joindre la plateforme par ses canaux officiels, voir notre article sur les moyens de contacter TikTok.

Les contenus manifestement illicites peuvent aussi être signalés à la plateforme publique de signalement Pharos. Un signalement doit rester sincère : présenter sciemment comme illicite un contenu ou une activité qui ne l’est pas, dans le but d’en obtenir le retrait, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende par l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), en son VII. Notre article sur les signalements, leur anonymat et leurs suites développe ce point, et celui consacré au compte TikTok banni ou suspendu explique comment contester une décision visant votre propre compte.

Restent les sites qui republient vos vidéos ou votre profil. Leur exploitant est en principe responsable du traitement des données qu’il collecte et affiche : vous pouvez lui demander l’effacement de vos données (article 17 du RGPD) ou vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière (article 21), puis, en l’absence de réponse satisfaisante, adresser une plainte à la CNIL (article 77). Lorsque le site est identifiable, son hébergeur technique peut aussi recevoir une notification au titre de l’article 16 du DSA. La difficulté est pratique : beaucoup de ces services n’indiquent ni leur éditeur ni leur hébergeur, et l’exécution d’une décision contre un exploitant établi hors de l’Union européenne reste incertaine. Le passage en compte privé, qui retire les contenus de l’accès public, demeure la mesure la plus efficace pour l’avenir.

B. Quand la consultation devient une atteinte : preuve, identification de l’auteur et juge

Avant toute démarche, il faut conserver la preuve : captures d’écran montrant l’adresse du profil ou de la vidéo, le nom du compte, la date et l’heure, enregistrements de l’écran pour les Stories qui disparaissent après vingt-quatre heures, liste des spectateurs d’une Story, notifications de l’historique des vues. Pour les situations sérieuses, le constat d’un commissaire de justice renforce la force probante. Les juges y sont attentifs. Dans une affaire de cyberharcèlement visant une créatrice de contenu active sur TikTok, Snapchat et Instagram, le juge des référés de Paris a écarté un tableau reproduisant des messages supprimés, au motif que « ce document ne présente pas suffisamment de force probante, en l’absence de capture d’écran » (TJ Paris, référé, 17 septembre 2025, n° 25/53558).

Il faut ensuite agir vite, car les données qui permettent de remonter jusqu’à l’auteur d’un compte ne sont pas conservées indéfiniment. L’article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques impose de conserver l’identité civile de l’utilisateur pendant cinq ans après la fin de son contrat, les autres informations fournies lors de la création du compte pendant un an après sa clôture, et les données techniques permettant d’identifier la source de la connexion, dont l’adresse IP, « jusqu’à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la connexion ». L’article R. 10-13 du même code dresse la liste de ces données. Les hébergeurs comme TikTok détiennent et conservent ces données dans les mêmes conditions, en application du V de l’article 6 de la LCEN.

L’ordonnance parisienne du 17 septembre 2025 illustre ces délais. Elle visait l’exploitant d’un autre réseau social, soumis aux mêmes obligations d’hébergeur. Le juge a ordonné la communication des données d’identité des deux comptes litigieux, des adresses IP de première et de dernière connexion et, pour le compte actif en 2024, des adresses de connexion correspondant à chacun des messages en cause ; il a en revanche refusé celles qui se rattachaient aux messages publiés en 2023, en relevant que « les données techniques de connexion ne se trouvent plus dans le délai légal de conservation » (TJ Paris, référé, 17 septembre 2025, n° 25/53558). Attendre plus d’un an, c’est donc souvent perdre la possibilité de relier un compte à une connexion.

Pour obtenir ces données, deux voies existent devant le président du tribunal judiciaire. La première est la mesure d’instruction de l’article 145 du Code de procédure civile, ordonnée sur requête ou en référé « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». La seconde est la procédure accélérée au fond de l’article 6-3 de la LCEN, qui permet de prescrire « à toute personne susceptible d’y contribuer toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage » occasionné par un contenu en ligne. Le juge des référés de Paris a précisé que la seconde « ne retire pas d’attribution au juge des référés » saisi sur le fondement de la première, et il a ordonné à l’exploitant d’un réseau social de communiquer les données d’identification d’un profil ouvert au nom de la demanderesse, avec sa date de naissance, en relevant que ces faits étaient « susceptibles de recevoir la qualification d’usurpation d’identité au sens de l’article 226-4-1 du code pénal » (TJ Paris, référé, 15 juillet 2026, n° 26/50431).

Le juge contrôle cependant la proportionnalité des mesures demandées. Saisi par un institut de bronzage contre TikTok Technology Limited, le président du tribunal judiciaire de Paris a refusé d’ordonner le retrait d’une vidéo dans laquelle une utilisatrice racontait avoir été brûlée lors d’une séance, ainsi que l’identification de son autrice : l’entreprise ne prouvait ni faux avis, ni dénigrement, ni le caractère professionnel du compte. Le juge a rappelé que, lorsque l’action oppose la personne qui s’estime lésée à l’hébergeur et non à l’auteur des propos, « seul un abus caractérisé peut justifier que le juge prenne des mesures telles qu’un retrait de contenu » (TJ Paris, procédure accélérée au fond, 5 septembre 2025, n° 25/52399). La même décision qualifie TikTok de service d’hébergement et admet que la communication de données d’identification puisse prévenir ou faire cesser un dommage, mais à la condition que ce dommage soit démontré. Une demande d’identification visant quelqu’un qui se contente de regarder un profil public n’aurait donc guère de chances d’aboutir ; elle prend tout son sens face à un faux compte, à des messages harcelants ou à la diffusion d’images.

Face à une multiplication de comptes, les juges peuvent aller plus loin. Selon une ordonnance rendue le 16 avril 2026 par délégation du premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, le président du tribunal judiciaire de Nice avait, par jugement du 20 novembre 2025, ordonné à TikTok Technology Limited de supprimer une cinquantaine de comptes qui identifiaient formellement la demanderesse, sous astreinte de 250 euros par jour de retard, de procéder au filtrage des contenus illicites déjà identifiés, « d’empêcher la création de compte » reprenant certains éléments de son identité pendant vingt-quatre mois, et de conserver pendant cinq ans les données de ces comptes pour les lui communiquer aux seules fins de poursuites pénales, outre 5 000 euros de dommages et intérêts. TikTok, qui a fait appel, invoquait l’impossibilité d’identifier avec certitude les comptes visés, l’atteinte aux homonymes et la durée légale de conservation de certaines données. Sa demande d’arrêt de l’exécution provisoire a été déclarée irrecevable, ces arguments relevant selon l’ordonnance « de difficultés d’exécution ou d’interprétation de celui-ci et non de conséquences manifestement excessives » (CA Aix-en-Provence, ch. 1-11 référés, 16 avril 2026, n° 26/00097).

Cette ordonnance ne tranche pas le fond : l’appel reste à juger, et nous n’avons trouvé aucune décision d’appel au fond publiée au 7 octobre 2026. L’articulation des mesures de filtrage et de prévention de nouveaux comptes avec l’article 8 du DSA, qui exclut toute obligation générale de surveillance des hébergeurs, n’y est pas abordée et pourrait être discutée devant la cour. La décision montre néanmoins qu’un juge français accepte d’adresser à TikTok des injonctions précises lorsque la victime documente une série de comptes dirigés contre elle.

Lorsque c’est votre image qui circule, l’article 9 du Code civil fonde l’action : « Chacun a droit au respect de sa vie privée », et le juge peut prescrire toute mesure propre à faire cesser l’atteinte, en référé s’il y a urgence. Le juge des référés de Paris rappelle que le droit dont une personne dispose sur son image « porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation » et que l’atteinte aux droits de la personnalité « caractérise, en soi, l’urgence ». Il a pourtant rejeté la demande d’un étudiant filmé lors d’une mobilisation puis montré dans une vidéo publiée sur TikTok par une personnalité politique en campagne électorale, parce que la scène s’inscrivait dans un contexte d’actualité susceptible d’informer le public, l’atteinte n’étant pas caractérisée avec l’évidence requise en référé (TJ Paris, référé, 10 janvier 2025, n° 24/57521).

Hors d’un tel contexte d’information, la republication d’une vidéo montrant une personne identifiable, sans son accord, sur un site d’agrégation ou dans une compilation moqueuse peut engager la responsabilité civile de son auteur, et le juge des référés peut ordonner le retrait lorsqu’il constate un trouble manifestement illicite, sur le fondement de l’article 835 du Code de procédure civile. La reprise de vidéos peut aussi soulever des questions de droit d’auteur, qui ne sont pas traitées ici. Si les publications qui accompagnent la reprise sont diffamatoires ou injurieuses, des règles de procédure et de délai particulièrement brèves s’appliquent : voir notre article sur la diffamation et l’injure sur les réseaux sociaux.

Pour un enfant, ce sont les parents qui agissent. Dans sa rédaction en vigueur depuis le 21 février 2024, l’article 372-1 du Code civil dispose que « Les parents protègent en commun le droit à l’image de leur enfant mineur, dans le respect du droit à la vie privée mentionné à l’article 9 », et leur demande d’associer l’enfant à l’exercice de ce droit selon son âge et son degré de maturité. L’article 371-1 du même code rappelle que l’autorité parentale s’exerce « dans le respect dû à sa personne ». Ces textes justifient d’agir pour un adolescent dont les vidéos sont aspirées ou détournées, mais ils ne font pas de la surveillance de son téléphone un droit illimité : les outils prévus par TikTok, notamment la Connexion Famille, sont plus sûrs qu’un logiciel espion, dont l’installation à l’insu de l’adolescent pourrait elle-même porter atteinte à sa vie privée. Lorsque la surveillance et les moqueries viennent de camarades, notre page consacrée au harcèlement scolaire, à la plainte et à l’indemnisation détaille les recours.

Enfin, lorsque les faits relèvent du droit pénal, qu’il s’agisse d’usurpation d’identité, de harcèlement, d’accès frauduleux ou de collecte déloyale, une plainte peut être déposée auprès des services de police ou de gendarmerie, ou adressée par écrit au procureur de la République. TikTok indique, dans sa politique de confidentialité, répondre aux demandes des autorités chargées de l’application de la loi selon des règles qu’elle publie. La plainte n’empêche pas les démarches civiles décrites plus haut, et l’identification obtenue devant le juge civil peut ensuite nourrir la procédure pénale. Pour la qualification des faits et la constitution de partie civile, notre page consacrée aux poursuites pour harcèlement moral et à sa preuve présente les étapes de la procédure.

Conclusion

Sur TikTok, regarder un profil sans être vu est, en pratique, la situation par défaut : l’historique des vues du profil et celui des publications sont désactivés par défaut, réservés aux 16 ans et plus et aux comptes de moins de 5 000 abonnés, et ne montrent que les comptes qui ont fait le même choix. Les traces visibles viennent d’ailleurs : la liste des spectateurs d’une Story, les mentions « J’aime » et les commentaires, toujours comptés comme des vues, et le statut d’activité lorsque deux abonnés mutuels l’ont activé. Consulter un profil public sans compte ne laisse pas de nom dans ces listes, d’après le fonctionnement décrit par TikTok.

Le simple fait de regarder n’est pas une infraction. Le droit intervient sur les moyens et sur l’usage : emprunter l’identité d’un tiers pour se faire accepter peut relever de l’usurpation d’identité, entrer dans le compte d’autrui de l’accès frauduleux, accumuler des données sur une personne de la collecte déloyale, et transformer la curiosité en présence insistante, en messages ou en raids, du harcèlement. Les services de visionnage tiers, qui contreviennent aux conditions de TikTok, exposent en outre leurs utilisateurs au vol de leur propre compte.

Pour la personne regardée, le compte privé, la maîtrise des téléchargements et de la réutilisation, le blocage, dont les limites sont réelles, et le signalement prévu par le règlement sur les services numériques forment une première réponse. Lorsque l’atteinte est caractérisée, la preuve doit être recueillie sans délai, l’identification de l’auteur demandée avant l’expiration du délai d’un an de conservation des adresses IP, et le juge peut ordonner à TikTok des mesures précises, sous réserve d’un contrôle de proportionnalité et, pour la décision niçoise, de l’arrêt d’appel à venir. Ces constats valent au 7 octobre 2026 : les fonctions de TikTok évoluent souvent, aucune responsabilité n’est établie à l’égard des services cités sans être nommés, et chaque situation dépend de ses faits, que seul le juge apprécie.

📄 Circulaire officielle