Un matin, la fiche Google de votre serrurerie affiche un avis une étoile qui vous traite d’arnaqueur, d’escroc ou de voleur, avec le récit détaillé d’une intervention qui aurait mal tourné. Les appels se raréfient dans la semaine qui suit, un client régulier vous interroge, et l’avis remonte en tête parce que Google met en avant les contributions les plus récentes et les plus lues. La tentation est grande de répondre sur le champ, de contre-attaquer sur le même ton ou d’ignorer en espérant que l’avis s’enfonce. Ces trois réflexes sont les plus coûteux. Une réponse impulsive fournit à l’auteur des captures supplémentaires, l’inaction laisse la prescription de trois mois courir, et une riposte approximative fait perdre le procès qui aurait pu être gagné. Le droit de la presse offre au serrurier mis en cause un chemin précis et contraint : faire retirer l’avis par le signalement à Google puis par le juge des référés, puis poursuivre l’auteur en diffamation devant le tribunal correctionnel avant l’expiration du délai de trois mois. Chaque étape obéit à des règles de forme dont la violation est sanctionnée par la nullité. Cet article décrit ce chemin tel qu’il résulte des textes en vigueur et de la jurisprudence vérifiée de la Cour de cassation, pour une serrurerie artisanale comme pour une société d’intervention en urgence.
Le contentieux des avis en ligne opère à la jonction de deux logiques qu’il ne faut jamais confondre. La première est commerciale et immédiate : un avis qui accuse un serrurier d’escroquerie détourne les clients qui cherchent un dépanneur en urgence, au moment exact où ils comparent deux ou trois fiches. La seconde est judiciaire et lente : la diffamation publique est un délit de presse soumis à la loi du 29 juillet 1881, avec ses qualifications pointilleuses, sa prescription courte et son formalisme redoutable. Le praticien qui maîtrise la première sans connaître la seconde obtient parfois le retrait de l’avis mais perd le procès en diffamation sur une nullité de procédure. Celui qui fonce au pénal sans figer la preuve ni signaler perd des semaines pendant lesquelles l’avis continue de produire ses effets. La méthode exposée ici articule les deux logiques dans l’ordre qui protège le mieux l’entreprise : sécuriser la preuve et le signalement sans délai, obtenir le retrait en référé, puis assigner ou faire citer l’auteur dans le délai de prescription. Les développements qui suivent valent pour tout artisan visé par une accusation mensongère sur une plateforme d’avis, et ils détaillent chaque fondement applicable à la situation du serrurier, profession particulièrement exposée parce qu’elle intervient chez des clients stressés, facture en urgence et dépend presque entièrement de sa note Google.
I. Faire supprimer un avis Google qui accuse votre serrurerie d’arnaque : signalement à la plateforme, preuve figée et juge des référés
A. Signaler l’avis à Google et figer la preuve avant que le délai ne commence à vous échapper
La première démarche s’effectue sur la fiche d’établissement Google elle-même, et elle doit être accomplie dans les heures qui suivent la découverte de l’avis. Le titulaire de la fiche ouvre la rubrique des avis, sélectionne l’option de signalement à côté de l’avis litigieux et indique le motif correspondant, par exemple le caractère mensonger, le conflit d’intérêts ou le contenu illicite. Google rappelle dans sa documentation officielle que seuls les avis qui ne respectent pas ses règles relatives au contenu peuvent être supprimés, et que la plateforme ne tranche pas les différends qui opposent un établissement à un client. Concrètement, un avis qui relate une expérience de dépannage, même sévère et même injuste, a peu de chances d’être retiré par le seul signalement, tandis qu’un avis qui impute une infraction précise à une personne identifiable, qui émane d’un concurrent déguisé en client ou qui participe d’une campagne coordonnée entre en revanche dans les catégories que Google déclare combattre. Lorsque l’avis s’accompagne d’une exigence, par exemple retirer une somme d’argent ou accorder un geste commercial sous la menace de maintenir ou de multiplier les avis négatifs, Google prévoit un circuit de signalement dédié aux tentatives d’extorsion impliquant des avis, et ce cas de figure doit être documenté avec un soin particulier car il ouvre des qualifications pénales autonomes en plus de la diffamation.
Le signalement ne dispense jamais de figer la preuve, et c’est même l’inverse : il faut constater avant de signaler, ou au minimum dans le même temps. Un avis en ligne se modifie ou se supprime en un clic, et l’auteur qui pressent une action en justice efface souvent la publication après avoir capté des copies d’écran de votre réponse. Le constat dressé par un commissaire de justice reste l’instrument de référence : il mentionne l’adresse exacte de la page, la date et l’heure de la constatation, le texte intégral de l’avis, le pseudonyme de l’auteur, la note attribuée et les réponses éventuellement déjà publiées. Ce procès-verbal sert trois fois. Il prouve d’abord le contenu exact des propos au jour où ils étaient en ligne, ce qui conditionne toute la qualification pénale. Il établit ensuite la date de la première mise en ligne, qui constitue le point de départ du délai de prescription de trois mois prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, point sur lequel la Cour de cassation a jugé que le délai court à compter de la date à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. Il permet enfin de démontrer l’ampleur de la diffusion, nombre de vues et positionnement de l’avis, éléments dont le juge tient compte pour apprécier le préjudice. En complément du constat, conservez la facture ou le bon d’intervention correspondant à la prestation évoquée, l’historique de la relation avec le client lorsqu’il existe, et toute correspondance antérieure : ces pièces établiront soit que l’auteur n’a jamais été votre client, soit que le récit qu’il publie déforme une intervention documentée.
Parallèlement au signalement effectué par l’outil de la plateforme, une notification formelle à l’hébergeur renforce le dossier et prépare l’étape judiciaire. Le droit applicable résulte désormais de l’articulation entre la loi pour la confiance dans l’économie numérique (article 6) et le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, qui organise un mécanisme de notification des contenus illicites permettant à toute personne d’alerter l’hébergeur en identifiant précisément le contenu, son emplacement et les raisons pour lesquelles il serait illicite. La notification doit désigner l’avis par son adresse exacte, reproduire les passages litigieux, indiquer en quoi ils constituent une diffamation au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, et rappeler que l’article 29 dispose que toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. Cette mise en demeure de l’hébergeur ne garantit pas le retrait, mais elle fait courir la connaissance effective de l’illicite et elle démontre, devant le juge des référés puis devant le tribunal correctionnel, que l’entreprise a agi avec diligence et proportion. Lorsque l’auteur de l’avis est identifiable, une mise en demeure préalable adressée directement à l’intéressé, par lettre recommandée ou par acte de commissaire de justice, produit souvent le retrait sans procès : beaucoup d’auteurs d’avis excessifs, confrontés à une lettre précise qui cite les textes et le délai de prescription, préfèrent effacer leur publication plutôt que de s’exposer à une condamnation. Cette lettre ne doit contenir aucune menace disproportionnée et aucune divulgation de données personnelles du client, sous peine de retourner la situation contre son auteur.
La réponse publique à l’avis, si elle est publiée, obéit à une discipline stricte pendant toute cette phase. Une réponse sobre qui rappelle les faits vérifiables, qui invite l’auteur à prendre contact par un canal privé et qui s’abstient de tout propos agressif ne nuit jamais au dossier judiciaire et rassure les clients qui lisent l’échange. À l’inverse, une réponse qui traite l’auteur de menteur, qui dévoile son nom, son adresse ou le détail de sa facture, ou qui révèle des informations sur l’intervention, fragilise la position de l’entreprise et peut elle-même caractériser une infraction ou une faute civile. Les plateformes conservent l’historique des réponses comme celui des avis, et le juge correctionnel lira l’ensemble de l’échange. La règle pratique est simple : la réponse publique s’adresse aux futurs clients qui la liront, pas à l’auteur de l’avis, et le contentieux se traite par les voies de droit décrites ci-dessous, jamais dans le fil de commentaires.
B. Obtenir le retrait judiciaire en référé : le trouble manifestement illicite et la mesure proportionnée
Lorsque le signalement n’a pas abouti et que l’avis demeure en ligne, le juge des référés constitue la voie la plus rapide pour obtenir le retrait. L’article 835 du code de procédure civile dispose que le président du tribunal judiciaire peut prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. La diffamation publique caractérisée constitue un trouble manifestement illicite, et le juge peut ordonner la suppression de l’avis, son déréférencement et, le cas échéant, la publication de sa décision, le tout sous astreinte. La procédure de référé présente trois avantages décisifs pour un serrurier dont la réputation commerciale se dégrade chaque jour : elle ne nécessite pas la démonstration complète du délit avec le formalisme du procès de presse, elle aboutit en quelques semaines, et l’astreinte donne à la décision une efficacité concrète face à un auteur récalcitrant. L’assignation en référé doit néanmoins caractériser précisément le trouble, en reproduisant les passages litigieux, en démontrant leur fausseté ou à tout le moins leur absence de base factuelle sérieuse, et en établissant le caractère public de la diffusion, ce qui ne pose aucune difficulté pour un avis Google accessible à tout internaute.
La mesure sollicitée doit rester proportionnée, et la Cour de cassation veille à cet équilibre jusque dans les détails de l’exécution. Dans un arrêt du 15 octobre 2025 (pourvoi n° 24-10.174), la première chambre civile a rappelé que si le juge des référés apprécie souverainement les mesures propres à faire cesser le trouble manifestement illicite dont il a caractérisé l’existence, ces mesures doivent être proportionnées, et elle a censuré une cour d’appel qui avait ordonné une publication judiciaire en tête d’un site internet sans en limiter la durée. La leçon vaut directement pour le contentieux des avis : sollicitez le retrait de l’avis litigieux et, si nécessaire, l’interdiction de toute republication du même contenu sous astreinte, mais dimensionnez la demande à l’atteinte réelle et limitez dans le temps les mesures qui affectent durablement la présence en ligne de l’adversaire. Une demande excessive, par exemple la fermeture d’un compte entier ou la publication d’un communiqué humiliant sans limite de durée, expose l’ordonnance à la réformation en appel et retarde le résultat. L’astreinte, en revanche, doit être demandée avec fermeté et liquidée sans hésiter en cas d’inexécution, car c’est elle qui transforme une injonction de papier en retrait effectif.
À Paris et en Île-de-France, la pratique du référé présente des particularités que l’artisan doit intégrer dans son calendrier. Le tribunal judiciaire de Paris statue en référé à des audiences rapprochées, et l’assignation délivrée à un auteur domicilié dans le ressort aboutit généralement à une audience dans un délai de quelques semaines, parfois moins en cas d’assignation à jour fixe autorisée par le président. Lorsque l’auteur de l’avis réside hors d’Île-de-France, ce qui est fréquent pour les avis déposés par des internautes de passage, l’assignation doit être délivrée à son domicile réel, et le délai de distance s’applique. Si l’auteur est anonyme et n’utilise qu’un pseudonyme, le référé contre l’hébergeur, Google en l’occurrence, peut être envisagé pour obtenir le retrait, et une procédure distincte d’identification peut être engagée sur le fondement des dispositions relatives à la conservation et à la communication des données d’identification. Ces démarches techniques exigent une diligence particulière : chaque semaine perdue est une semaine pendant laquelle l’avis continue d’apparaître aux clients qui cherchent un serrurier en urgence à Paris, et pendant laquelle le délai de prescription de l’action en diffamation continue de courir en parallèle. Le référé et l’action au fond doivent donc être conduits comme deux procédures coordonnées, et non comme deux options successives entre lesquelles il faudrait choisir.
Pour une analyse d’ensemble des actions ouvertes aux personnes mises en cause sur internet, les développements consacrés aux actions en diffamation et au retrait des contenus en ligne détaillent les fondements communs à toutes les professions exposées aux avis mensongers. Le cas du serrurier s’y rattache directement, avec une coloration propre : l’urgence de l’intervention, le paiement sur place et l’asymétrie d’information entre le professionnel et le client paniqué créent un terrain où l’accusation d’arnaque prospère vite, et où la réponse juridique doit être aussi rapide que l’a été la publication.
II. Agir en diffamation dans les trois mois : qualification exacte de l’avis, prescription couperet et formalisme du procès de presse
A.Qualifier l’avis : quand « arnaqueur » et « escroc » constituent une diffamation punie de 12 000 euros d’amende
Tout le procès de presse repose sur la qualification des propos, et les avis qui visent les serruriers se répartissent en trois catégories aux conséquences radicalement différentes. La première catégorie relève de la diffamation : l’avis impute un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération, par exemple avoir facturé une pièce qui n’a pas été changée, avoir fracturé une porte qui ne le nécessitait pas pour gonfler la facture, avoir volé des objets pendant l’intervention, ou exercer sans qualification. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation, et il ajoute que la publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation est punissable même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne non expressément nommée mais identifiable. Un avis qui présente le serrurier comme un escroc et lui reproche d’avoir remplacé une serrure encore fonctionnelle pour facturer 800 euros entre dans cette définition sans discussion possible : l’escroquerie est un délit précis, le montant et la prestation fournissent la base factuelle alléguée, et l’entreprise est identifiable par la fiche sur laquelle l’avis figure. La peine encourue pour la diffamation envers les particuliers commise par un moyen de communication au public par voie électronique est fixée par l’article 32 de la même loi, qui dispose que la diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros, et l’avis Google entre dans ces moyens puisque l’article 23 vise expressément tout moyen de communication au public par voie électronique.
La deuxième catégorie relève de l’injure : l’avis ne contient aucune imputation de fait et se borne à des expressions outrageantes, des termes de mépris ou des invectives, par exemple un avis qui juge le serrurier nul, invite à le fuir et qualifie le travail accompli de déplorable. L’article 29 définit l’injure comme toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait, et l’article 33 punit l’injure envers les particuliers d’une amende de 12 000 euros lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocations. La distinction conditionne toute la stratégie : l’exception de vérité, qui permet au prévenu de s’exonérer en prouvant l’exactitude des faits, n’a de sens qu’en matière de diffamation, et les moyens de défense diffèrent. En pratique, les avis les plus virulents mélangent les deux registres, alternant l’imputation précise et l’invective, et la citation doit viser l’ensemble des passages sous leur double qualification possible. La Cour de cassation a d’ailleurs jugé, dans un arrêt du 8 avril 2010 (pourvoi n° 09-14.399), que satisfait aux prescriptions de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 la citation qui indique exactement au prévenu les faits et les infractions qui lui sont reprochés et le met en mesure de préparer utilement sa défense, sans qu’il soit nécessaire que la citation précise ceux des faits qui constitueraient des injures et ceux qui constitueraient des diffamations. Cette souplesse profite au poursuivant, à condition que la citation reproduise exactement les propos et vise les textes applicables, comme l’exige ce même article 53.
La troisième catégorie, la plus délicate, est celle de l’avis critique authentique : un véritable client relate son intervention, critique le prix ou le délai, et donne une note sévère sans imputer d’infraction. Un tel avis relève du débat des consommateurs et de la liberté d’expression, et l’action en diffamation intentée contre son auteur se heurte au fait justificatif de la bonne foi, dont la Cour de cassation a profondément renouvelé l’appréciation. Dans un arrêt du 5 septembre 2023 (pourvoi n° 22-84.763), la chambre criminelle a jugé que pour apprécier si l’excuse de bonne foi peut être retenue, il appartient aux juges d’énoncer précisément les faits leur permettant de juger si les propos litigieux s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et s’ils reposent sur une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de but légitime d’information et d’enquête sérieuse, puis, lorsque ces deux conditions sont réunies, de vérifier si l’auteur a conservé prudence et mesure dans l’expression et s’il était dénué d’animosité personnelle, ces deux derniers critères devant alors être appréciés moins strictement. Un an plus tôt, la première chambre civile avait énoncé (arrêt du 11 mai 2022, pourvoi n° 21-16.497) la grille complète des quatre critères classiques, en jugeant qu’il appartient aux juges d’examiner si l’auteur s’est exprimé dans un but légitime, s’il était dénué d’animosité personnelle, s’il s’est appuyé sur une enquête sérieuse et s’il a conservé prudence et mesure dans l’expression. Appliquée au serrurier, cette jurisprudence trace une frontière lisible : l’avis d’un client réel qui critique un tarif, même avec exagération, s’inscrit dans le débat d’intérêt général de l’information des consommateurs et repose sur une base factuelle, l’intervention facturée, de sorte que la poursuite a peu de chances de prospérer. À l’inverse, l’avis d’un internaute qui n’a jamais été client, l’avis déposé par un concurrent sous un faux nom, ou l’accusation d’escroquerie lancée sans aucun commencement de preuve ne reposent sur aucune base factuelle suffisante, et la bonne foi ne peut pas être retenue. Avant d’engager le procès pénal, le serrurier doit donc établir par ses pièces, planning d’interventions, facturier, absence de toute relation avec l’auteur, dans quelle catégorie se situe l’avis : c’est cet examen préalable qui sépare les procédures gagnées des condamnations aux dépens.
Deux qualifications complémentaires méritent d’être examinées dans le cas particulier des artisans. D’une part, le faux avis déposé par une personne qui n’a jamais eu recours aux services du serrurier peut caractériser, outre la diffamation, une pratique commerciale trompeuse lorsqu’il émane d’un concurrent ou d’un officine de faux avis, et ce volet concurrentiel relève d’un contentieux distinct devant les juridictions commerciales ou pénales de droit commun. D’autre part, lorsque l’auteur de l’avis a également adressé aux autorités, par exemple à la direction de la concurrence ou aux services de police, une dénonciation mensongère des mêmes faits, l’article 226-10 du code pénal punit la dénonciation effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite, d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Cette incrimination ne s’applique pas à l’avis Google lui-même, qui n’est adressé à aucune autorité, mais elle doit être relevée dès que le conflit déborde de la plateforme vers les administrations. Enfin, l’auteur poursuivi en diffamation peut tenter de se défendre en offrant de prouver la vérité des faits allégués, conformément à l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, qui dispose que la vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. Pour un serrurier, la vie privée n’est que rarement en jeu, de sorte que l’exception de vérité reste théoriquement ouverte à l’auteur de l’avis : c’est une raison supplémentaire de ne poursuivre que les avis dont la fausseté est démontrable par des pièces, car un procès où l’adversaire rapporte la preuve d’une surfacturation réelle se termine par sa relaxe et par une publicité redoublée du grief initial.
B. Ne pas rater la prescription de trois mois ni la citation : le formalisme qui fait gagner ou perdre le procès de presse
La prescription est le couperet du contentieux de la presse, et elle frappe plus de procédures que le fond lui-même. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que l’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. Trois mois révolus à compter de la première mise en ligne : pour un avis publié un 10 octobre, l’action doit être engagée avant le 10 janvier, et le moindre retard rend toute poursuite irrecevable, quel que soit le caractère odieux des propos. La Cour de cassation a précisé, dans un arrêt du 11 juin 2024 (pourvoi n° 23-86.920), le point de départ pour les contenus en ligne en jugeant que lorsque des poursuites pour diffamation sont engagées à raison de la diffusion sur internet d’un message, le point de départ du délai de prescription doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs, et que la modification du seul nom du titulaire du site ne constitue pas une nouvelle mise en ligne qui ferait courir un nouveau délai. Concrètement, la date retenue est celle de la première apparition de l’avis sur la fiche Google, telle que l’établit le constat de commissaire de justice, et non celle de sa dernière modification ni celle du jour où l’artisan l’a découvert. Seuls des actes d’instruction ou de poursuite réguliers interrompent ce délai, et avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête, qui doivent à peine de nullité articuler et qualifier les faits, produisent cet effet interruptif. Le dépôt d’une plainte simple ne suffit pas à interrompre utilement si elle n’est pas suivie d’actes qualifiés, et la constitution de partie civile comme la citation directe doivent intervenir dans le délai. La conséquence pratique est impérative : dès la découverte de l’avis, le calendrier procédural doit être établi à rebours à partir de la date de première publication, et l’acte de poursuite doit être délivré avec une marge de sécurité, car une citation délivrée le dernier jour utile mais entachée d’une irrégularité ne pourra plus être régularisée après l’expiration.
Le second couperet est le formalisme de la citation, dont la loi fait une condition de validité de la poursuite elle-même. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que la citation précise et qualifie le fait incriminé et indique le texte de loi applicable à la poursuite, et il sanctionne l’inobservation de ces formalités par la nullité de la poursuite. La citation en diffamation doit donc reproduire exactement les passages poursuivis, qualifier chacun d’eux au regard des articles 29, 32 ou 33, viser l’article 23 pour le caractère public de la diffusion par voie électronique, et respecter les exigences propres à la saisine, notamment l’élection de domicile lorsqu’elle est requise. Toute imprécision, toute omission d’un texte applicable, toute reproduction approximative des propos expose à une exception de nullité que le tribunal est tenu d’examiner avant le fond, et qui, lorsqu’elle est accueillie, anéantit la procédure alors même que la prescription est désormais acquise. C’est pour cette raison que le procès de presse ne s’improvise pas et que la rédaction de l’acte initial relève d’une technicité éprouvée : viser trop large dilue la poursuite, viser trop étroit laisse échapper les passages les plus graves, et oublier un texte fait tomber l’ensemble.
À Paris et en Île-de-France, le contentieux de la diffamation relève d’une juridiction spécialisée dont la pratique est particulièrement exigeante sur ces points. Les poursuites pour diffamation publique sont portées devant le tribunal correctionnel, et au tribunal judiciaire de Paris, la chambre des délits de presse applique avec rigueur le formalisme des articles 53 et suivants, nullités de la citation, délais de distance, règles propres à l’offre de preuve de la vérité et à la dénonciation de cette offre dans les délais légaux. Le serrurier parisien ou francilien victime d’un avis mensonger doit également anticiper la question de la compétence territoriale : l’infraction est réputée commise en tout lieu où l’avis a été mis à la disposition des utilisateurs, ce qui ouvre largement la saisine du tribunal du domicile du prévenu comme de celui où le requérant a subi le préjudice, mais le choix du tribunal doit être arrêté tôt car il conditionne la délivrance de l’assignation. En cas de condamnation, outre l’amende de 12 000 euros encourue, le tribunal statue sur les intérêts civils : l’article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, et le serrurier peut obtenir des dommages et intérêts correspondant à la perte de clientèle démontrée, ainsi que la suppression de l’avis et la publication du jugement. La démonstration du préjudice commercial gagne à être chiffrée, baisse du nombre d’appels entrants, dégradation de la note moyenne, devis perdus, attestations de clients, car le juge correctionnel indemnise le dommage prouvé et non l’émotion légitime mais abstraite de l’artisan diffamé.
Conclusion
Le serrurier traité d’arnaqueur ou d’escroc dans un avis Google dispose d’un arsenal complet, à condition de l’utiliser dans l’ordre et dans les délais. Signaler l’avis à la plateforme en visant précisément les règles relatives au contenu, figer la preuve par un constat de commissaire de justice qui établira la date de première mise en ligne, notifier l’hébergeur du caractère illicite des passages qui imputent une infraction, puis saisir le juge des référés sur le fondement du trouble manifestement illicite pour obtenir le retrait sous astreinte : telle est la séquence qui fait cesser le dommage commercial dans les meilleurs délais. L’action en diffamation devant le tribunal correctionnel prend ensuite le relais pour sanctionner l’auteur et réparer le préjudice, mais elle obéit à la prescription de trois mois révolus et au formalisme de l’article 53, dont la méconnaissance est sanctionnée par la nullité de la poursuite. La qualification exacte des propos, diffamation pour l’imputation d’escroquerie ou de vol, injure pour l’invective sans fait précis, avis critique protégé pour le récit authentique d’un client mécontent, détermine à la fois les chances de succès et les moyens de défense adverses, au premier rang desquels la bonne foi appréciée à l’aune du débat d’intérêt général et de la base factuelle suffisante. Face à un avis mensonger, la pire attitude reste l’alternance de la colère publique et de l’attentisme : répondre avec mesure aux futurs clients qui liront l’échange, agir vite et par écrit contre l’auteur et la plateforme, et confier la citation à une rédaction rigoureuse, voilà les trois réflexes qui transforment une accusation en ligne en contentieux maîtrisé.