Un concurrent reprend votre création, ses produits inondent les boutiques et les sites de revente, et le réflexe paraît évident : écrire aux revendeurs pour les prévenir que ces articles sont des contrefaçons et les sommer de les retirer de leurs rayons. Ce geste, accompli chaque semaine par des titulaires de droits convaincus de défendre leur bien, vient d’être sanctionné avec une netteté inédite par la Cour de cassation. Dans un arrêt du 15 octobre 2025, publié au Bulletin et déjà abondamment commenté par la doctrine au début de l’année 2026, la chambre commerciale juge qu’en l’absence de décision de justice retenant l’existence d’actes de contrefaçon de droits d’auteur, le seul fait d’informer des tiers d’une possible contrefaçon de ces droits constitue un dénigrement des produits argués de contrefaçon, peu importe que la lettre soit rédigée en termes mesurés. La société qui avait fait pratiquer une saisie-contrefaçon autorisée par un juge, puis mis en demeure douze distributeurs un mois plus tard, voit sa lettre requalifiée en faute de concurrence déloyale et renvoie les parties devant une autre cour d’appel. Le message est direct : avertir le marché avant d’avoir gagné le procès, c’est s’exposer à payer. Le présent article expose la mécanique complète à la date de rédaction, le 8 octobre 2026 : ce que l’arrêt du 15 octobre 2025 décide exactement et pourquoi la cour d’appel de Montpellier a été censurée, quels fondements portent la solution et où passe la frontière avec l’information légitime, quel chemin suivre pour protéger ses droits sans dénigrer, et comment réagir lorsqu’on reçoit une telle mise en demeure. L’ensemble est vérifié sur les textes en vigueur du code de la propriété intellectuelle et sur deux arrêts de la Cour de cassation lus dans leur texte intégral.
I. Avertir les distributeurs d’une possible contrefaçon : pourquoi la Cour de cassation y voit un dénigrement
A. La mise en demeure adressée aux douze revendeurs avant tout jugement : ce que sanctionne l’arrêt du 15 octobre 2025
L’affaire jugée le 15 octobre 2025 oppose deux fabricants de carillons à vent en bois, et sa chronologie mérite d’être lue de près car elle ressemble à des centaines de dossiers ordinaires. Selon l’arrêt, par une ordonnance du 22 septembre 2022, signifiée et exécutée le 9 novembre 2022, la société Koshi a été autorisée à faire pratiquer une saisie-contrefaçon de droits d’auteur au préjudice de la société Manufacture du marronnier, laquelle avait confié à la société VBV International une prestation de fabrication, stockage et distribution de carillons à vent en bois (Cass. com., 15 oct. 2025, n° 24-11.150, arrêt n° 517 F-B). Jusqu’ici, le parcours est classique et régulier : le titulaire qui soupçonne une copie demande au juge l’autorisation de faire décrire ou saisir les objets litigieux, et l’huissier exécute l’ordonnance. La difficulté naît une semaine après l’exécution de la saisie. Le 15 novembre 2022, la société Koshi adresse à plusieurs distributeurs des sociétés Manufacture du marronnier et VBV International une lettre de mise en demeure de cesser immédiatement d’offrir à la vente ces carillons et de les promouvoir sur leur site internet ainsi que de lui communiquer les documents contractuels y afférents, et ce, au regard de la possible contrefaçon de ses propres produits et d’actes susceptibles de relever de la concurrence déloyale et parasitaire. La lettre, adressée à douze revendeurs, donne aux destinataires connaissance d’informations présentées comme factuelles : l’existence du droit d’auteur revendiqué, l’affirmation que la gamme visée présentait les caractéristiques essentielles des carillons du titulaire, et l’avertissement que la vente de ces produits était de nature à constituer un acte de contrefaçon de droit d’auteur ou que de tels actes de vente étaient, à tout le moins, susceptibles d’être qualifiés d’acte de concurrence déloyale et parasitaire, avec l’annonce de possibles mesures judiciaires en réparation du préjudice. Les deux sociétés visées réagissent vite et assignent en référé la société Koshi pour obtenir la cessation du trouble illicite constitué par l’envoi de cette lettre et le versement d’une provision sur des dommages-intérêts pour dénigrement de leurs produits. La cour d’appel de Montpellier, par un arrêt du 9 novembre 2023, rejette ces demandes. Sa motivation, que la Cour de cassation reproduit avant de la censurer, retient que les termes de la lettre sont mesurés et non comminatoires, qu’ils portent à la connaissance des revendeurs des informations factuelles sur l’existence du droit et sur le risque juridique pesant sur la vente, et qu’ils ne constituent pas à ce titre un acte de dénigrement. Le raisonnement séduit par son bon sens apparent : une lettre polie, précise, qui se borne à exposer un risque et à réserver des poursuites, ne ressemblerait pas à une attaque déloyale. La chambre commerciale écarte pourtant cette analyse d’un visa sec de l’article 1240 du code civil, dont le texte dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du code civil). La réponse de la Cour tient en une phrase qui fixe désormais la règle : « Il résulte de ce texte qu’en l’absence de décision de justice retenant l’existence d’actes de contrefaçon de droits d’auteur, le seul fait d’informer des tiers d’une possible contrefaçon de ces droits est constitutif d’un dénigrement des produits argués de contrefaçon. » La cour d’appel avait donc violé ce texte en exigeant un excès de ton ou une menace caractérisée, alors que le critère déterminant est l’absence de décision de justice constatant la contrefaçon. La Cour casse et annule partiellement l’arrêt de Montpellier, renvoie l’affaire et les parties devant la cour d’appel de Nîmes sur les demandes rejetées, condamne la société Koshi aux dépens et lui impose de payer aux deux autres sociétés la somme globale de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. Le commentaire publié par la doctrine au début du mois de janvier 2026 souligne que l’entreprise avait pourtant diligenté une saisie-contrefaçon sur autorisation d’un juge en application de l’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle, et rappelle que cette autorisation ne préjuge en rien de l’existence de la contrefaçon : elle oblige au contraire le saisissant à engager rapidement une action au fond, civile ou pénale, ou à déposer plainte, sous peine de voir l’intégralité de la saisie annulée à la demande du saisi. Autrement dit, disposer d’une ordonnance de saisie ne vaut pas brevet de bonne conduite pour écrire au marché, et le mois qui sépare ici la saisie de la lettre n’y change rien, car aucune action au fond tranchant la contrefaçon n’était intervenue. Pour le praticien, la leçon de ce premier temps est claire : avant tout jugement, toute information adressée à des tiers sur une contrefaçon supposée de droit d’auteur expose son auteur, même prudent dans ses mots, même muni d’une saisie autorisée, même convaincu de son bon droit.
B. Un ton mesuré ne sauve pas l’avertissement : la règle, ses fondements et ses frontières
La solution du 15 octobre 2025 ne surgit pas de nulle part, et c’est précisément ce qui lui donne sa force : elle prolonge une ligne constante qui fait du dénigrement une faute autonome de concurrence déloyale, distincte de la contrefaçon elle-même. Le fondement est l’article 1240 du code civil, qui oblige à réparer le dommage causé par sa faute, et la faute consiste ici à jeter le discrédit sur les produits d’autrui auprès de sa clientèle ou de ses distributeurs sans disposer d’une décision de justice qui établirait la contrefaçon. L’arrêt de référence en la matière, rendu le 9 janvier 2019 par la même chambre commerciale, mérite d’être cité dans ses propres termes car il énonce le test applicable : « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure » (Cass. com., 9 janv. 2019, n° 17-18.350). Dans cette affaire, un fabricant de meubles de jardin en matière plastique avait assigné en contrefaçon de ses modèles communautaires un concurrent italien, puis avait fait connaître l’existence de cette action en justice aux clients du concurrent, dont plusieurs avaient renoncé à leurs commandes. L’action en contrefaçon, engagée le 6 août 2012, avait été rejetée par un jugement du 27 juin 2013 confirmé par un arrêt du 27 janvier 2015, et la cour d’appel avait refusé de sanctionner la divulgation au motif que le caractère excessif ou mensonger des informations n’était pas démontré. La Cour de cassation censure : « la divulgation à la clientèle, par la société Plicosa, d’une action en contrefaçon n’ayant pas donné lieu à une décision de justice, dépourvue de base factuelle suffisante en ce qu’elle ne reposait que sur le seul acte de poursuite engagé par le titulaire des droits, constituait un dénigrement fautif ». Deux enseignements se dégagent pour le dossier de 2025. D’abord, le seul acte de poursuite engagé par le titulaire, assignation ou saisie autorisée, ne fournit pas la base factuelle suffisante qui ferait échapper la divulgation à la qualification de dénigrement : seule une décision de justice retenant la contrefaçon la fournit. Ensuite, l’absence de concurrence directe entre l’auteur de la lettre et sa cible n’écarte pas la faute, ce qui compte lorsque la mise en demeure émane d’un licencié, d’un distributeur exclusif ou d’une société sœur. Le commentaire doctrinal de l’arrêt de 2025 rappelle que la Cour a déjà jugé, en 1967, en 2004 puis en 2019, que la dénonciation à la clientèle d’une action en contrefaçon n’ayant pas donné lieu à une décision constitue un dénigrement, et que la forme mesurée de la lettre de 2022 n’a pas pesé face à ce critère. Reste à tracer les frontières, car toute communication sur ses droits n’est pas interdite. Première frontière, classique : l’information qui se rapporte à un sujet d’intérêt général, repose sur une base factuelle suffisante et s’exprime avec mesure échappe au dénigrement, mais ce refuge profite aux alertes sanitaires, aux débats publics documentés ou aux mises en garde des autorités, presque jamais à la lettre d’un titulaire qui qualifie lui-même les produits d’autrui de contrefaisants. Deuxième frontière, décisive en pratique : l’existence d’une décision de condamnation change tout, et le fait d’informer sur une condamnation prononcée ne constitue pas en soi un dénigrement dès lors que la communication n’est ni trompeuse ni excessive. Troisième frontière, propre aux brevets : la loi dispose que « Toute atteinte portée aux droits du propriétaire du brevet, tels qu’ils sont définis aux articles L. 613-3 à L. 613-6 , constitue une contrefaçon. La contrefaçon engage la responsabilité civile de son auteur. Toutefois, l’offre, la mise sur le marché, l’utilisation, la détention en vue de l’utilisation ou la mise sur le marché d’un produit contrefaisant, lorsque ces faits sont commis par une autre personne que le fabricant du produit contrefaisant, n’engagent la responsabilité de leur auteur que si les faits ont été commis en connaissance de cause » (article L. 615-1 du code de la propriété intellectuelle). Le titulaire d’un brevet doit donc informer les distributeurs pour mettre en jeu leur responsabilité, ce que le droit d’auteur n’exige pas, mais cette nécessité ne lui donne pas carte blanche : la doctrine rappelle qu’une société titulaire de brevets a été jugée responsable de dénigrement pour avoir écrit aux distributeurs de son ancien licencié que celui-ci avait refusé un programme de licence, de sorte que ses produits donnaient lieu à des problèmes juridiques, parce que la lettre dépassait la simple information et mettait en cause sans justification la loyauté de l’ancien partenaire. La ligne de partage se résume ainsi : informer d’un droit dont on dispose et des démarches que l’on engage soi-même devant le juge reste possible, affirmer ou suggérer que les produits d’autrui sont des contrefaçons avant que le juge l’ait dit expose à une condamnation, et le ton, aussi policé soit-il, n’efface pas ce vice d’origine.
II. Mise en demeure, signalement et action en justice : protéger ses droits sans être condamné pour dénigrement
A. Faire constater, saisir puis assigner : le chemin qui ne dénigre pas
Le titulaire qui découvre une copie ne doit pas choisir entre se taire et écrire aux revendeurs : la loi lui offre un parcours complet qui commence par la preuve et finit devant le juge, sans passer par la case avertissement au marché. Le point de départ est le droit lui-même, qui naît en droit d’auteur du seul fait de la création : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » (article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle). Encore faut-il pouvoir démontrer l’originalité de l’œuvre et la reprise de ses caractéristiques, car toute la matière du litige tient dans la comparaison des créations. Le texte de référence pour l’interdit dispose que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque » (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). La première étape utile consiste donc à figer la preuve : constats d’achat avec les références exactes, captures des pages de vente, commandes témoins conservées en l’état, factures du circuit officiel, dépôt ou enveloppe de l’antériorité, dossier de création daté. La deuxième étape est la saisie-contrefaçon, mesure d’instruction que le titulaire obtient sur requête : « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. A cet effet, ces personnes sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant » (article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle). L’ordonnance décrit précisément les opérations autorisées, l’huissier les exécute, et le procès-verbal de saisie nourrit l’action au fond. Mais cette arme oblige son porteur, et c’est le point que l’arrêt de 2025 illustre sans l’avoir eu à juger : « A défaut pour le saisissant, dans un délai fixé par voie réglementaire, soit de s’être pourvu au fond, par la voie civile ou pénale, soit d’avoir déposé une plainte devant le procureur de la République, l’intégralité de la saisie, y compris la description, est annulée à la demande du saisi ou du tiers saisi, sans que celui-ci ait à motiver sa demande et sans préjudice des dommages et intérêts qui peuvent être réclamés » (article L. 332-3 du code de la propriété intellectuelle). La troisième étape est donc l’assignation au fond, civile ou pénale, dans le délai réglementaire : action en interdiction de la fabrication et de la commercialisation sous astreinte, demande de rappel des circuits et de destruction des stocks, chiffrage du préjudice sur les volumes constatés, les marges et l’atteinte à l’image, avec les pièces de la saisie et les constats d’achat. Le volet pénal n’est pas théorique, puisque « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit », puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle). Pour les signes distinctifs, la règle est symétrique : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur » (article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle). Dans ce parcours, la mise en demeure adressée au fabricant ou au vendeur supposé contrefacteur lui-même, avant l’assignation, reste un usage courant et n’est pas ce que la Cour sanctionne : écrire à l’adversaire pour exiger la cessation et chiffrer sa demande fait partie de la préparation du procès. Ce que l’arrêt interdit, c’est d’écrire aux tiers, distributeurs, clients, plateformes ou public, pour affirmer une contrefaçon que le juge n’a pas constatée. Le praticien qui veut obtenir un retrait rapide sans prendre ce risque dispose d’alternatives : assigner en référé pour obtenir l’interdiction provisoire, puis présenter aux tiers l’ordonnance obtenue ; signaler à la plateforme avec les références du titre et les pièces, en laissant l’opérateur appliquer sa propre procédure ; demander au juge des mesures conservatoires sur les stocks. La chronologie qui protège le titulaire tient donc en quatre temps : constater par écrit et par huissier, saisir sur autorisation, assigner au fond dans les délais, puis seulement informer les tiers sur la base des décisions obtenues, en reproduisant fidèlement leur dispositif sans ajouter de qualification. Le dossier qui suit cet ordre transforme chaque courrier en pièce du procès au lieu d’en faire le procès du concurrent.
B. Répondre à une mise en demeure reçue, signaler sans accuser et plaider à Paris : la méthode complète
La symétrie du contentieux impose d’examiner l’autre versant : que faire lorsqu’on reçoit, comme distributeur ou comme fabricant, une lettre qui présente vos produits ou ceux que vous revendez comme des contrefaçons. La première mesure consiste à ne pas céder à la panique ni au déréférencement précipité, car retirer les produits sur la seule foi de la lettre revient à valider la qualification que son auteur n’a pas fait juger. La lettre doit être conservée avec son enveloppe ou ses métadonnées d’envoi, puis analysée froidement : affirme-t-elle une contrefaçon sans citer de décision de justice, vise-t-elle vos clients ou vos propres fournisseurs, chiffre-t-elle une demande ou se borne-t-elle à menacer de poursuites. Lorsque l’affirmation de contrefaçon précède tout jugement, l’arrêt du 15 octobre 2025 offre au destinataire un moyen direct : agir en référé pour faire cesser l’envoi et solliciter une provision sur les dommages-intérêts pour dénigrement, exactement comme l’ont fait les deux sociétés de l’affaire des carillons. Le juge des référés, saisi du trouble, statue vite sur la base de la lettre et de l’absence de décision au fond, sans attendre l’issue du litige de contrefaçon lui-même. En parallèle, le destinataire prépare sa défense au fond sur la contrefaçon alléguée : comparaison des œuvres, antériorités, absence d’originalité revendicable, contrats de fabrication et factures du circuit, dépôts et attestations de création. Si une saisie-contrefaçon a été pratiquée dans ses locaux, il vérifie que le saisissant a bien engagé l’action au fond ou déposé plainte dans le délai réglementaire, et à défaut il demande l’annulation de l’intégralité de la saisie avec des dommages-intérêts. Il interroge aussi la portée de la saisie dans le temps, car une ordonnance exécutée il y a plusieurs mois sans action au fond engagée ne conforte en rien les affirmations de la lettre, elle fragilise au contraire la position de son auteur. Le distributeur simple revendeur dispose d’un argument propre : en droit d’auteur comme en droit des marques, il n’est pas le fabricant, et sa responsabilité suppose des conditions que le titulaire doit établir devant le juge plutôt que dans un courrier comminatoire. Le réflexe utile, pour un revendeur parisien ou francilien qui reçoit une telle lettre un vendredi soir avant un week-end de ventes, tient en cinq gestes : horodater et classer la lettre avec ses pièces jointes, suspendre toute réponse écrite qui reconnaîtrait la qualification, interroger par écrit l’auteur sur la décision de justice constatant la contrefaçon, saisir sans délai un conseil pour préparer le référé en cessation du trouble, et informer ses propres fournisseurs en termes neutres, sans répercuter l’accusation, afin de remonter la chaîne contractuelle et d’appeler en garantie le fabricant. Le cas des brevets appelle une vigilance particulière des deux côtés, car l’information des distributeurs y est parfois nécessaire pour engager leur responsabilité en connaissance de cause. Le titulaire d’un brevet qui écrit aux revendeurs doit limiter sa lettre à l’exposé de son titre, des références de publication et de l’existence de l’action engagée, sans qualifier la loyauté de son adversaire ni dramatiser les conséquences juridiques pour les destinataires, sous peine de retomber dans le dénigrement sanctionné en 2015. Le destinataire d’une telle lettre en matière de brevets la traite avec le même sérieux, mais il sait que l’expéditeur agit dans un cadre où l’avertissement préalable fait partie du régime légal, ce qui rend la riposte en dénigrement plus exigeante sans la rendre impossible lorsque la lettre déborde. Le cas des signalements aux plateformes et aux marketplaces suit la même logique avec des outils propres : les opérateurs appliquent leurs procédures de notification et de retrait, et le titulaire y expose son titre, l’annonce exacte et les pièces, tandis que le vendeur signalé dispose d’une voie de contestation avec ses propres justificatifs. Un signalement qui se borne à identifier le droit et l’annonce litigieuse devant l’opérateur n’équivaut pas à une lettre de dénigrement adressée aux clients, mais un vendeur qui inonde les concurrents, leurs clients et leurs partenaires de messages les présentant comme des contrefacteurs s’expose à la requalification, quel que soit le canal. Les retours d’expérience des dossiers de copies sur les places de marché montrent que le chemin le plus solide reste judiciaire : constat d’achat sur l’annonce exacte, saisie ou description autorisée, assignation du vendeur et, le cas échéant, de la plateforme selon son rôle, puis retrait fondé sur les décisions. La dimension parisienne et francilienne mérite une organisation dédiée, car une part majeure du contentieux de la propriété intellectuelle se joue à Paris. Le tribunal judiciaire de Paris, avec ses chambres rompues aux comparaisons d’œuvres, de modèles et de signes, concentre les actions en contrefaçon de droit d’auteur, de marques et de dessins et modèles, et son juge des référés statue dans des délais compatibles avec l’urgence des campagnes de mise en demeure. Pour un titulaire établi à Paris ou en Île-de-France, le circuit utile tient en cinq points : constat d’huissier dans les points de vente franciliens et sur les pages de vente avec horodatage, requête en saisie-contrefaçon avec un périmètre précis d’opérations, assignation au fond préparée dès l’ordonnance obtenue pour respecter le délai réglementaire, référé en interdiction provisoire lorsque la commercialisation se poursuit, et information des tiers strictement adossée aux décisions rendues, en citant leur dispositif sans ajouter de qualification. Pour un distributeur parisien destinataire d’une lettre, les points sont symétriques : conservation de la lettre et de ses annexes, demande écrite de la décision constatant la contrefaçon, vérification du délai d’action au fond après une éventuelle saisie, référé en cessation du trouble et en provision pour dénigrement lorsque les conditions sont réunies, et remontée vers le fabricant avec appel en garantie. Les pièces à réunir dans les deux cas sont de même nature : titre de propriété et son historique, dossier de création ou de dépôt, factures et bons de livraison de toute la chaîne, échanges avec le vendeur ou le fournisseur, constats d’achat et copies d’écran des annonces exactes, et copie de chaque acte de procédure avec ses dates. Un dossier complet présenté dans les délais produit l’effet recherché : interdiction et réparation pour le titulaire face à une copie établie, cessation des lettres et indemnisation du trouble pour le destinataire d’avertissements sans jugement, et recentrage du débat sur la comparaison des œuvres lorsque l’affaire le mérite.
Conclusion
L’arrêt du 15 octobre 2025 déplace une frontière que beaucoup de titulaires croyaient négociable : avant une décision de justice qui retient la contrefaçon de droits d’auteur, informer des tiers d’une possible contrefaçon constitue un dénigrement, et ni le ton mesuré de la lettre, ni l’autorisation de saisie obtenue du juge, ni la conviction du titulaire ne rachètent ce défaut d’origine. La faute s’apprécie sur le fondement de l’article 1240 du code civil, à l’aune d’une jurisprudence constante qui refuse de faire du seul acte de poursuite une base factuelle suffisante, et la sanction passe par la cessation du trouble et des dommages-intérêts. Le chemin régulier existe et protège : constater par huissier, faire autoriser puis exécuter la saisie-contrefaçon, assigner au fond ou déposer plainte dans le délai réglementaire, obtenir l’interdiction et la réparation, et n’informer les tiers qu’à partir des décisions rendues, en les citant fidèlement. Le régime des brevets, où l’avertissement des distributeurs conditionne parfois leur responsabilité en connaissance de cause, impose la même prudence dans la rédaction, sans dispense de mesure. Pour le destinataire d’une mise en demeure qui affirme une contrefaçon non jugée, la réponse tient dans la conservation de la lettre, la demande de la décision qui manque, la vérification des délais de la saisie et, lorsque les conditions sont réunies, le référé en cessation du trouble avec provision pour dénigrement. À Paris comme ailleurs en Île-de-France, le tribunal judiciaire concentre les moyens d’agir vite des deux côtés, et le dossier qui arrive complet, daté et chiffré est celui qui emporte l’interdiction ou la cessation des lettres. La création se défend devant le juge avant de s’annoncer au marché : c’est l’ordre que la Cour de cassation vient de rappeler, et s’y tenir est le moyen le plus sûr de transformer une copie subie en réparation obtenue, au lieu de transformer un avertissement bien intentionné en condamnation pour dénigrement.