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Vidéo dans une église de Vendée : que risque-t-on à filmer dans un lieu de culte ?

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Vidéo dans une église de Vendée : que risque-t-on à filmer dans un lieu de culte ?

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La requête « église » compte parmi les progressions les plus nettes de Google France entre le 7 et le 8 octobre 2026, avec un volume supérieur à dix mille recherches et une croissance à quatre chiffres, portée par la suggestion « église Vendée ». Derrière ce mot banal se cachent deux affaires distinctes que la presse nationale raconte depuis le 6 octobre : d’un côté, trois mineurs placés en garde à vue dans le cadre d’une enquête pour apologie du terrorisme ouverte par le parquet d’Orléans après la diffusion d’une vidéo où des adolescents chantent un morceau mentionnant Mohamed Merah et la tuerie du Bataclan ; de l’autre, une vidéo tournée par des mineurs de douze à quatorze ans dans l’église Saint-Hilaire de Soullans, en Vendée, qui a conduit à l’ouverture de deux enquêtes judiciaires et à la fermeture de l’édifice par le diocèse de Luçon. Le lecteur qui tape ces mots veut savoir ce que le droit dit vraiment : chanter ces paroles dans une vidéo diffusée en ligne, danser dans une église pour une vidéo virale, que risque-t-on quand on est mineur, quand les faits sont filmés dans un lieu de culte, et qui peut agir contre les auteurs. Cet article répond à ces questions avec les textes en vigueur vérifiés le 8 octobre 2026 et deux arrêts de la Cour de cassation lus intégralement. Une précision s’impose d’emblée : les enquêtes sont en cours, les personnes mises en cause sont présumées innocentes, et les qualifications évoquées restent celles que les parquets devront établir devant les juges.

I. Ce que la tendance « église Vendée » montre : deux vidéos et deux enquêtes distinctes

A. « Mohamed Merah » chanté en vidéo : l’enquête pour apologie du terrorisme du parquet d’Orléans

Selon France 3 Régions, trois personnes mineures ont été placées en garde à vue dans le cadre d’une enquête pour apologie du terrorisme, annonce faite le 7 octobre par le parquet d’Orléans. Les adolescents avaient chanté sur un morceau de rap mentionnant Mohamed Merah, Salah Abdeslam et Adolf Hitler. Toujours selon France 3, la vidéo avait été tournée le 1er octobre, et l’enquête pour apologie du terrorisme avait été confirmée dès le 6 octobre par le même parquet. La diffusion la plus commentée est celle du député européen Matthieu Valet qui, selon France 3, a relayé la vidéo en annonçant qu’il signalait les faits au procureur de la République et en appelant à des poursuites contre leurs auteurs. D’après le message cité par France 3, la scène se serait déroulée à Beaugency, dans le Loiret, lors d’un blocus, où des jeunes auraient chanté un morceau présenté comme faisant l’apologie de Mohamed Merah. Ces faits sont rapportés ici tels que la presse les décrit : ils devront être établis par l’enquête, et les adolescents concernés sont présumés innocents.

Le délit visé est défini par le code pénal : « Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. » Le même article 421-2-5 du code pénal ajoute : « Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 € d’amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne. » Autrement dit, chanter ces paroles entre amis, sans publicité, et les chanter dans une vidéo diffusée sur les réseaux ne relèvent pas du même régime : la diffusion en ligne fait passer l’affaire dans l’échelle des peines aggravées, dès lors que le caractère public est établi. Le parquet devra donc démontrer deux choses : que les propos présentent favorablement des actes de terrorisme ou leurs auteurs, et qu’ils ont été tenus publiquement, ici par une vidéo mise en ligne et rediffusée, notamment par un élu, devant des milliers de spectateurs.

La Cour de cassation vient de juger un cas d’apologie commise par un mineur en ligne, dans un arrêt rendu le 31 mars 2026 qui mérite d’être lu de près. Un jeune avait été poursuivi devant le tribunal pour enfants pour avoir diffusé « plusieurs vidéos vantant la gloire de l’Etat islamique et une vidéo dans laquelle il explique comment égorger quelqu’un, avec cette circonstance que les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne ». Les juges du premier degré l’avaient relaxé du premier chef mais déclaré coupable d’apologie d’actes de terrorisme, et la cour d’appel de Dijon, chambre des mineurs, avait confirmé le 24 janvier 2025. Pour rejeter le pourvoi, la chambre criminelle retient les motifs des juges du fond : le jeune avait téléchargé sur son téléphone plusieurs vidéos portant le logo de l’organisation terroriste État islamique, des scènes d’exécution, sa propre allégeance, son propre tutoriel destiné à donner à ses spectateurs un mode d’emploi pour égorger « avec envie, avec force », une vidéo glorifiant un assassin ou encore des chants appelant au djihad, puis les avait retransmises à plusieurs de ses contacts via des groupes de discussion sur Telegram ou Snapchat pouvant regrouper plusieurs dizaines de personnes. La Cour approuve la cour d’appel qui « a retenu à bon droit qu’elles incitaient publiquement à porter sur des actes de terrorisme et leurs auteurs un jugement favorable » (Crim. 31 mars 2026, n° 25-82.324, rejet). Trois enseignements pour le dossier d’Orléans : la diffusion à des groupes de quelques dizaines de personnes sur des messageries suffit à caractériser la publicité ; le fait de reprendre à son compte, de glorifier ou d’expliquer le geste suffit à caractériser la présentation favorable, sans qu’il soit besoin d’un appel explicite à passer à l’acte ; et la minorité de l’auteur n’efface pas la qualification, elle joue sur la sanction. Le cabinet suit par ailleurs une affaire voisine, celle d’un rappeur jugé pour apologie dans une chanson visant la même figure et un procès correctionnel attendu le 21 octobre : la comparaison montre que les juges examinent chaque œuvre, chaque parole et chaque contexte de diffusion séparément, et qu’une chanson ne se juge jamais d’après son seul refrain sorti de son contexte.

B. La vidéo de l’église de Soullans : fermeture et « profanation », un mot à manier avec prudence

La seconde affaire, celle qui porte la suggestion « église Vendée », se déroule à Soullans, commune vendéenne de quatre mille six cents habitants. Selon le reportage d’Ouest-France publié le 7 octobre, la vidéo de mineurs de douze à quatorze ans tournée dans l’église de Soullans, sur fond de musique rap, a suscité un tollé en ligne et conduit à l’ouverture de deux enquêtes judiciaires. Sur place, la mairie et les paroissiens partagent l’émotion mais lancent des appels au calme face à l’emballement qui secoue la commune. D’après le même journal, la vidéo avait été tournée le dimanche dans l’église, on y voit un groupe de jeunes adolescents danser, et le diocèse de Luçon a fermé l’église Saint-Hilaire après un acte qu’il qualifie de profanation. Le mercredi 7 octobre, les portes de l’édifice affichaient « église fermée », et des paroissiennes confiaient leur chagrin devant le clocher du bourg. Là encore, les faits sont rapportés tels que la presse les décrit : l’enquête dira qui a fait quoi, qui a diffusé quoi, et si des dégradations ont été commises dans l’édifice.

Le mot « profanation » appelle une mise au point, car son sens religieux et son sens pénal ne se recouvrent pas. Pour le diocèse, fermer une église après des faits jugés sacrilèges relève de sa responsabilité de gardien du lieu consacré : la fermeture marque la gravité ressentie par la communauté et permet de reprendre possession du lieu avant d’y célébrer de nouveau. En droit pénal, en revanche, il n’existe pas de délit général de « profanation d’église ». Le texte que les lecteurs ont parfois en tête punit autre chose : « La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » C’est l’article 225-17 du code pénal, qui vise les atteintes aux sépultures et aux monuments aux morts, pas le fait de danser ou de chanter dans la nef d’une église. Une église qui n’abrite ni tombeau ni sépulture profanée n’entre pas dans ce texte du seul fait qu’une vidéo y a été tournée. Cela ne signifie pas que les faits de Soullans seraient sans réponse pénale : cela signifie que la réponse, si elle vient, passera par d’autres qualifications qu’il faudra établir une par une, comme l’apologie si les paroles diffusées présentaient favorablement des actes de terrorisme, l’exhibition si des gestes imposés à la vue d’autrui entraient dans cette définition, ou les dégradations si le mobilier ou les murs ont été atteints. Employer le mot « profanation » dans son sens courant pour décrire l’émotion des paroissiens est légitime ; en faire une qualification pénale automatique serait une erreur.

Deux dossiers, donc, et non un seul : à Beaugency, dans le Loiret, une vidéo chantée lors d’un blocus, avec une enquête du parquet d’Orléans pour apologie ; à Soullans, en Vendée, une vidéo dansée dans une église, avec deux enquêtes et une église fermée par le diocèse. Les deux affaires se rejoignent seulement si les paroles de la vidéo de Soullans s’avéraient être les mêmes que celles de Beaugency, ce que les sources consultées ne permettent pas d’affirmer à la date de rédaction : Ouest-France décrit une danse sur fond de musique rap sans en citer les paroles, tandis que France 3 cite le refrain d’un morceau précis pour la vidéo du Loiret. Chaque dossier suivra son cours, avec ses preuves, ses auteurs et ses qualifications propres.

II. Filmer dans un lieu de culte avec des mineurs : les règles qui s’appliquent

A. Mineurs, discernement et garde à vue : treize ans, l’avocat et la peine divisée par deux

Les deux affaires mettent en cause des mineurs : douze à quatorze ans selon Ouest-France à Soullans, adolescents d’âge non publié dans le dossier d’Orléans. Le code de la justice pénale des mineurs pose le principe : « Lorsqu’ils sont capables de discernement, les mineurs, au sens de l’article 388 du code civil, sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils sont reconnus coupables. » Le même article L. 11-1 du code de la justice pénale des mineurs fixe deux présomptions : « Les mineurs de moins de treize ans sont présumés ne pas être capables de discernement », tandis que « Les mineurs âgés d’au moins treize ans sont présumés être capables de discernement », et il définit la capacité : « Est capable de discernement le mineur qui a compris et voulu son acte et qui est apte à comprendre le sens de la procédure pénale dont il fait l’objet. » Concrètement, pour les plus jeunes de Soullans, âgés de douze ans, la présomption joue en faveur de l’absence de discernement : le parquet devrait établir qu’ils ont compris et voulu leur acte et qu’ils comprennent la procédure, faute de quoi aucune responsabilité pénale ne pourra être retenue contre eux. Pour ceux âgés de treize ou quatorze ans, la présomption est inverse, mais elle reste simple : la défense peut toujours démontrer l’absence de discernement, par exemple chez un enfant très immature ou entraîné par un groupe sans mesurer la portée de paroles dont il ignorait le sens.

La garde à vue de mineurs obéit à des garanties renforcées, et l’affaire d’Orléans montre qu’elle est utilisée dans les enquêtes pour apologie. Quand un mineur est entendu, ses représentants légaux doivent être informés : le code prévoit que « l’officier ou l’agent de police judiciaire en informe par tout moyen ses représentants légaux, la personne ou le service auquel le mineur est confié » (article L. 412-1 du code de la justice pénale des mineurs). Surtout, aucun mineur ne reste seul face aux enquêteurs : « Lorsque le mineur ou ses représentants légaux n’ont pas sollicité la désignation d’un avocat, le procureur de la République, le juge des enfants, le juge d’instruction ou l’officier ou l’agent de police judiciaire en informe par tout moyen et sans délai le bâtonnier afin qu’il en commette un d’office. » C’est l’article L. 412-2 du code de la justice pénale des mineurs, qui impose la désignation d’office. Et lorsque le mineur fait l’objet d’une mesure de retenue, le texte est net : « Le mineur retenu est assisté d’un avocat dans les conditions prévues aux articles 63-3-1 à 63-4-4 du code de procédure pénale. » (article L. 413-5 du code de la justice pénale des mineurs). Les parents d’un adolescent convoqué ou retenu doivent donc vérifier immédiatement trois choses : que l’avis aux représentants légaux a bien été donné, qu’un avocat assiste l’enfant dès le début de la mesure, et que l’enfant a été informé de son droit de se taire. L’enregistrement audiovisuel de l’audition, obligatoire pour les mineurs en garde à vue, fournit ensuite au juge une trace exacte des propos tenus, ce qui compte particulièrement quand l’affaire repose sur des paroles chantées dont le sens est discuté.

Si la culpabilité est établie, la minorité change l’échelle des peines. Le code dispose : « Le tribunal pour enfants et la cour d’assises des mineurs ne peuvent prononcer une peine privative de liberté supérieure à la moitié de la peine encourue. » (article L. 121-5 du code de la justice pénale des mineurs). Pour une apologie commise en ligne, encourue de sept ans d’emprisonnement, la peine privative de liberté ne pourrait donc dépasser trois ans et demi, avant même l’examen des mesures éducatives, qui priment pour les plus jeunes. L’arrêt du 31 mars 2026 l’illustre : après avoir déclaré le jeune coupable, les premiers juges avaient renvoyé le prononcé de la sanction à une date ultérieure et la cour d’appel avait constaté l’ouverture d’une période de mise à l’épreuve éducative. La justice des mineurs cherche d’abord à comprendre et à rééduquer, y compris pour des faits graves : les juges disposent d’un éventail de mesures et de sanctions éducatives, d’avertissements et de stages, avant la peine d’emprisonnement, et ils tiennent compte de l’âge exact, du parcours et de l’environnement de chaque enfant.

Les parents, eux, répondent civilement même quand l’enfant échappe à la sanction pénale. Le code civil dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (article 1240 du code civil). Et pour les enfants mineurs : « Les parents, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont, de plein droit, solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs » (article 1242 du code civil). Concrètement, si la vidéo tournée dans l’église a causé un dommage, par exemple du mobilier dégradé ou un préjudice moral reconnu à une partie civile, les parents des mineurs discernants comme non discernants peuvent être condamnés à le réparer solidairement, sauf si l’enfant avait été confié à un tiers par décision administrative ou judiciaire. L’absence de discernement protège l’enfant de la peine, elle ne fait pas disparaître la facture civile. Pour les familles, la première démarche utile consiste à faire constater l’état des lieux avec l’affectataire, à conserver toute preuve du comportement réel de l’enfant ce jour-là, et à déclarer rapidement le sinistre à l’assurance de responsabilité civile, qui couvre généralement les dommages causés par les enfants mineurs.

B. L’église ouverte au public ne protège de rien : exhibition, dégradations et réparation due à l’affectataire

Une idée reçue circule après chaque fait divers de ce type : parce que l’église est ouverte à tous, on pourrait y tout faire. C’est l’inverse. La Cour de cassation l’a rappelé dans une affaire restée célèbre, jugée à Paris : une militante était entrée le 20 décembre 2013 dans l’église de la Madeleine, à Paris, s’était approchée de l’autel et avait exhibé sa poitrine nue devant les personnes présentes et une dizaine de journalistes conviés la veille. La cour d’appel de Paris l’avait déclarée coupable d’exhibition sexuelle et condamnée à un mois d’emprisonnement avec sursis, avec dommages-intérêts. La chambre criminelle a rejeté son pourvoi le 9 janvier 2019. Les juges parisiens avaient relevé que les faits s’étaient déroulés « dans l’enceinte de l’église de la Madeleine à Paris 8e, lieu accessible au regard du public », et rappelé que le délit exige trois éléments : un fait matériel d’exhibition, son caractère volontaire et la conscience d’offenser la pudeur d’autrui. Ils avaient ajouté que l’action s’était déroulée « dans un édifice religieux, lieu de prière et de recueillement, à l’entrée duquel il est rappelé l’obligation pour toute personne qui pénètre les lieux, qu’il soit croyant, athée ou agnostique, d’observer une tenue décente », et « sans la moindre autorisation du curé de la paroisse, affectataire de l’édifice religieux » (Crim. 9 janvier 2019, n° 17-81.618, publié au Bulletin, rejet). L’enseignement vaut pour Soullans comme pour Paris : une église ouverte au public est précisément un lieu accessible aux regards du public, et ce qui s’y montre à la vue d’autrui, gestes ou corps dénudés, peut tomber sous le coup de la loi pénale.

Le texte actuel est clair : « L’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » (article 222-32 du code pénal). Si la vidéo de Soullans ne montrait que des adolescents dansant tout habillés, cette qualification n’aurait pas lieu d’être ; si elle montrait des gestes explicites imposés à la vue des fidèles ou des visiteurs présents, les enquêteurs devraient l’examiner, avec cette circonstance que des mineurs de douze à quatorze ans se trouvaient sur place. De la même façon, si des bancs, des statues, des murs ou des objets du culte ont été dégradés pendant le tournage, le texte applicable serait celui des dégradations : « La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger. » (article 322-1 du code pénal). Danser dans une nef sans rien toucher n’est pas une dégradation ; déplacer l’autel, taguer un mur ou briser un objet en est une, même quand l’auteur est mineur, même quand la vidéo ne montre que quelques secondes. L’enquête technique, les constatations sur place et les images elles-mêmes diront ce qu’il en est à Soullans.

Reste la question que se posent la paroisse, le curé et la mairie : qui peut agir et demander réparation. Le même arrêt de 2019 apporte la réponse, et c’est l’un de ses apports les plus cités : la chambre criminelle y juge que le ministre du culte affectataire d’un édifice religieux, investi du pouvoir d’en organiser le fonctionnement, peut réclamer réparation du dommage directement causé par les infractions qui y sont commises et qui en troublent l’ordre et le caractère propre (Crim. 9 janvier 2019, n° 17-81.618, publié au Bulletin, rejet). En langage courant : le curé affectataire de l’église, parce qu’il en organise le fonctionnement, peut se constituer partie civile et réclamer réparation du trouble causé à l’ordre et au caractère propre du lieu, sans avoir à démontrer une dégradation matérielle. La fermeture de l’église Saint-Hilaire décidée par le diocèse de Luçon s’inscrit dans ce pouvoir d’organisation : face à des faits qui troublent l’ordre du lieu, l’affectataire peut suspendre l’ouverture, faire procéder aux rites de réparation prévus par son culte, puis rouvrir. La commune, propriétaire de l’immense majorité des églises paroissiales dans le régime français, peut agir de son côté pour les dommages matériels, et rien n’interdit aux fidèles qui auraient subi un préjudice personnel direct de déposer plainte à titre individuel. Pour les familles des mineurs, le dialogue avec l’affectataire, la reconnaissance des faits quand ils sont établis et la réparation rapide du dommage restent, en pratique, les gestes qui apaisent le plus sûrement un dossier avant l’audience.

Un dernier point mérite d’être dit aux jeunes lecteurs qui filment et à leurs parents : la mise en ligne change tout. L’article 421-2-5 aggrave les peines quand les faits sont commis en utilisant un service de communication au public en ligne, et la vidéo de Soullans comme celle de Beaugency n’existeraient comme affaires que parce qu’elles ont été diffusées. Supprimer la vidéo après le tollé n’efface ni les copies déjà rediffusées ni la responsabilité pour la diffusion initiale, mais cela stoppe l’aggravation continue et démontre une prise de conscience que les juges des enfants prennent en compte au moment de choisir entre mesure éducative et sanction. Conserver les originaux, noter qui a filmé, qui a diffusé et qui n’a fait que regarder, éviter tout nouveau partage : ces réflexes simples protègent bien plus efficacement qu’une suppression paniquée.

Conclusion

La tendance « église » de ce début d’octobre 2026 raconte en réalité deux histoires que le droit traite séparément : à Beaugency, des paroles chantées en vidéo qui valent au parquet d’Orléans d’enquêter pour apologie du terrorisme, délit puni de cinq ans d’emprisonnement et de soixante-quinze mille euros d’amende, portés à sept ans et cent mille euros en cas de diffusion en ligne ; à Soullans, une danse filmée par des enfants de douze à quatorze ans dans une église fermée depuis par le diocèse, avec deux enquêtes ouvertes et un mot, « profanation », qui exprime l’émotion des paroissiens sans constituer à lui seul une qualification pénale, puisque le texte sur la profanation vise les sépultures et les monuments aux morts. Dans les deux dossiers, l’âge des auteurs place le curseur sur le discernement : présumé absent avant treize ans, présumé présent après, toujours apprécié enfant par enfant. Les garanties suivent : représentants légaux informés, avocat désigné d’office, peine privative de liberté plafonnée à la moitié de la peine encourue, et primauté des mesures éducatives. Et dans les deux dossiers, le lieu compte : une église ouverte au public reste un lieu accessible aux regards du public, où l’exhibition et les dégradations sont punies comme ailleurs, et dont l’affectataire peut demander réparation du trouble causé à l’ordre du lieu. Les enquêtes sont en cours et les mineurs concernés sont présumés innocents : il reviendra aux juges, preuves en main, de dire ce qui a été chanté, dansé, dégradé et diffusé, et d’en tirer les conséquences, éducatives d’abord, répressives si nécessaire, civiles dans tous les cas où un dommage est établi.

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