Le dimanche 27 septembre 2026, les grands électeurs de l’Aube ont désigné leurs deux sénateurs dès le premier tour. D’après les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur, Valérie Bazin-Malgras (LR), jusque-là députée de la 2e circonscription du département, a recueilli 408 voix et Vanina Paoli-Gagin (DVD), sénatrice sortante, 372 voix, pour 733 suffrages exprimés : la majorité absolue était donc fixée à 367 voix. Le même tableau recense 1 025 inscrits, 1 007 votants, 15 bulletins nuls et 259 bulletins blancs, soit 25,72 % des votants. Laurent Marty, arrivé troisième avec 328 voix, et Évelyne Perrot, sénatrice sortante non réélue avec 302 voix, ont saisi le Conseil constitutionnel : le tableau des affaires en instance du Conseil mentionne la requête n° 2026-6584 SEN de Laurent Marty et la requête n° 2026-6588 SEN d’Évelyne Perrot et de Jacky Raguin.
Le doute naît d’une addition. Les huit candidats totalisent 1 738 voix, alors que 733 électeurs qui désignent au plus deux candidats chacun ne peuvent pas en donner plus de 1 466. Selon Libération Champagne, L’Est éclair avait relevé dès le 30 septembre un nombre de voix supérieur au maximum attendu et une proportion de bulletins blancs sans équivalent ailleurs. Ces chiffres restent provisoires, le ministère les publiant sous réserve de corrections et des décisions du juge de l’élection. Aucune fraude n’est alléguée, aucune erreur n’est établie à ce jour, et seul le Conseil constitutionnel dira si l’élection est régulière. Il faut donc comprendre comment se calcule la majorité absolue quand chaque grand électeur peut désigner deux candidats (I), avant d’examiner ce que le Conseil peut décider et ce qui se passe pendant l’instruction (II).
I. Une enveloppe, un suffrage : comment se calcule la majorité absolue quand chaque grand électeur peut désigner deux candidats
Dans les départements qui élisent un ou deux sénateurs, les règles de décompte n’ont rien d’intuitif. Chaque grand électeur peut désigner autant de candidats qu’il y a de sièges, mais la majorité absolue ne se calcule pas sur le nombre de noms inscrits dans les enveloppes. Cette règle a été fixée par le Conseil constitutionnel il y a un demi-siècle (A). Appliquée aux chiffres publiés pour l’Aube, elle fait apparaître une incohérence que seuls les procès-verbaux permettront d’expliquer (B).
A. La règle fixée par le Conseil constitutionnel en 1975 : un bulletin portant un seul nom vaut un suffrage entier
L’Aube élit deux sénateurs. En vertu de l’article L. 294 du code électoral, l’élection y a donc lieu au scrutin majoritaire à deux tours, et le texte pose deux conditions pour être élu dès le premier : « Nul n’est élu sénateur au premier tour du scrutin s’il n’a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. » Au second tour, « la majorité relative suffit ». Ce second tour n’est pas renvoyé à une autre date : l’article R. 168 prévoit que, dans les départements où fonctionne le scrutin majoritaire, « le second scrutin est ouvert à quinze heures trente et clos à dix-sept heures trente », le premier s’étant tenu le matin.
Les deux conditions du premier tour sont cumulatives. Appliquant l’article L. 253, rédigé dans les mêmes termes pour les élections municipales qui se déroulaient alors au scrutin majoritaire dans les petites communes, le Conseil d’État a jugé que « Les conditions ainsi requises présentent un caractère cumulatif » et confirmé l’annulation de l’élection de sept conseillers municipaux qui avaient dépassé la majorité absolue sans atteindre le quart des inscrits (CE, 29 novembre 2024, n° 495554). Dans l’Aube, le quart des 1 025 inscrits représentait 256,25 voix : avec 408 et 372 voix, les deux élues remplissaient largement cette seconde condition. Le débat porte donc entièrement sur la première, la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le scrutin est plurinominal : deux sièges sont à pourvoir, et chaque grand électeur peut désigner deux candidats. L’article R. 150 prévoit que, dans ces départements, « les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste », et l’article L. 315 dispose que « Les bulletins de vote doivent comporter le nom du ou des candidats et, lorsqu’il y a lieu, ceux de leurs remplaçants. » L’article R. 155 fixe d’ailleurs un format propre aux bulletins des candidats isolés. En pratique, l’électeur glisse dans l’enveloppe un bulletin portant deux noms ou deux bulletins individuels ; le Conseil constitutionnel a admis que des électeurs expriment leur choix en mettant dans l’enveloppe « plusieurs bulletins » après avoir rayé le nom de certains candidats (décision n° 2004-3391 SEN du 25 novembre 2004, § 9). Rien n’oblige en revanche un grand électeur à désigner deux candidats : il peut n’en retenir qu’un seul.
Comment compter alors les suffrages exprimés, sur lesquels se calcule la majorité absolue ? La question a été tranchée par le Conseil constitutionnel à propos de l’élection des deux sénateurs de la Réunion en 1974 (décision n° 74-816/817/818 SEN du 5 février 1975). Deux requérants soutenaient que la majorité devait être calculée à partir du nombre total des désignations de candidats contenues dans les enveloppes. Selon leur calcul, elle aurait été de 286 voix, et Pierre Lagourgue, qui en avait recueilli 297, aurait dû être proclamé élu dès le premier tour. Le Conseil a écarté ce raisonnement. Il a relevé le caractère « plurinominal et non plural » de ce mode de scrutin, en a déduit que chaque électeur « n’émet qu’un suffrage » même lorsqu’il désigne plusieurs candidats, et a jugé que le bureau avait fait une exacte application des textes en calculant la majorité absolue sur le « nombre des enveloppes trouvées » dans les urnes, déduction faite de celles qui ne contenaient aucun bulletin ou seulement des bulletins blancs ou nuls.
La conséquence est simple et décisive pour l’Aube. Une enveloppe qui ne porte qu’un seul nom est un suffrage exprimé à part entière, exactement comme une enveloppe qui en porte deux. Elle n’est pas un demi-bulletin blanc. Seules sortent du calcul les enveloppes blanches et les enveloppes nulles. Pour les premières, l’article L. 65, rendu applicable aux élections sénatoriales par l’article L. 316, prévoit que « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés », et précise qu’« Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. » Pour les secondes, l’article L. 66 écarte les bulletins irréguliers, qui « n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement », et l’article R. 170 y ajoute, pour l’élection des sénateurs, les bulletins imprimés au nom d’un candidat « sur lesquels le nom du candidat ou de son remplaçant aurait été rayé ». Un bulletin imprimé dont l’électeur aurait barré le seul nom n’est donc pas un bulletin blanc, mais un bulletin nul. Les causes de nullité propres aux sénatoriales sont détaillées dans notre article sur les bulletins découpés, rayés ou déchirés, et la différence entre vote blanc et vote nul dans notre guide du vote blanc.
Cette règle éclaire l’une des remarques de Laurent Marty. Selon Canal 32, le candidat a rappelé que certains grands électeurs avaient pu ne voter que pour un seul candidat, une pratique légale qui pourrait, selon lui, avoir eu une incidence sur le seuil permettant une élection dès le premier tour. En droit, ce n’est pas le cas lorsque le décompte est correct. L’enveloppe portant un seul nom figure dans le dénominateur comme les autres ; le vote pour un seul candidat réduit seulement le nombre de voix disponibles pour ses concurrents. S’il était répandu, ce comportement rendrait même plus difficile l’élection d’un second candidat dès le premier tour. Il ne pourrait abaisser le seuil de la majorité absolue que si les enveloppes portant un seul nom avaient été comptées comme des bulletins blancs, ce qui ne peut être vérifié que sur les procès-verbaux.
B. 1 738 voix pour 733 suffrages exprimés : pourquoi les chiffres publiés pour l’Aube ne peuvent pas être tous exacts
Le dépouillement s’est déroulé à la préfecture, sous l’autorité du bureau du collège électoral, présidé, selon l’article R. 163, par « le président du tribunal judiciaire, assisté des deux conseillers départementaux les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin et non candidats ». Ce bureau centralise les résultats des sections de vote et procède à la proclamation ; l’article R. 168 ajoute que, « Dans le cas de scrutin majoritaire, le président précise s’il y a lieu à un nouveau tour de scrutin. » Selon Canal 32, le dépouillement a commencé vers 11 h 20 et le résultat est tombé en début d’après-midi : aucun second tour n’a été annoncé, les deux candidates arrivées en tête ayant été proclamées élues.
Les chiffres publiés par le ministère de l’Intérieur sont les suivants : 1 025 inscrits, 18 abstentions, 1 007 votants, 259 bulletins blancs, 15 bulletins nuls et 733 suffrages exprimés. Valérie Bazin-Malgras obtient 408 voix, Vanina Paoli-Gagin 372, Laurent Marty 328, Évelyne Perrot 302, Adrien Thiebaut (RN) 197, Charline Briot (PCF) 73, Ingrid Viot (LFI) 32 et Ghislain Wysocinski (nuance écologiste) 26. La majorité absolue de 733 suffrages exprimés étant de 367 voix, Valérie Bazin-Malgras la dépasse de 41 voix et Vanina Paoli-Gagin de 5 voix seulement. Les 18 abstentions ne sont pas indifférentes pour les intéressés : le vote est obligatoire pour les membres du collège électoral, et l’article L. 318 prévoit que celui qui n’a pas pris part au scrutin sans cause légitime « sera condamné à une amende de 100 euros », comme nous l’expliquions dans notre article sur les obligations des grands électeurs.
Ces chiffres ne peuvent pas être tous exacts à la fois. Si chaque enveloppe ne peut valablement porter plus de deux noms, puisque deux sièges sont à pourvoir, 733 enveloppes ne peuvent pas produire plus de 1 466 voix. Or l’addition des voix attribuées aux huit candidats donne 1 738 voix, soit 272 de plus que ce maximum. Le Conseil d’État a raisonné exactement de cette manière dans une élection municipale à deux sièges. À Beuvraignes, dans la Somme, le procès-verbal recensait 254 suffrages exprimés, et la juridiction en a déduit que, « Deux sièges étant à pourvoir, le nombre total des suffrages attribués aux candidats n’aurait pas dû dépasser 508 », alors que le tableau des résultats en faisait apparaître 535 (CE, 11 mars 2021, n° 445779). Les appelants, parmi lesquels les deux élus, soutenaient que les voix en trop n’avaient pu profiter qu’à des candidats non élus ; le Conseil d’État a répondu que cette circonstance ne permettait pas « d’identifier l’origine de l’erreur ni de déterminer à quels candidats les suffrages irrégulièrement décomptés ont bénéficié », et confirmé l’annulation du second tour. Dans cette affaire, la loi applicable aux petites communes précisait que les noms inscrits au-delà du nombre de sièges n’étaient pas décomptés. Les textes propres aux sénatoriales ne contiennent pas de formule identique, mais la logique d’un vote pour deux sièges conduit au même plafond, sous réserve de ce que révélera l’instruction.
La comparaison avec les autres départements souligne la singularité de l’Aube. Dans les onze autres départements à deux sièges où les deux sénateurs ont été élus dès le premier tour en 2026, de l’Allier aux Vosges, les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur font apparaître entre 0,19 % (Cantal) et 2,38 % (Aveyron) de bulletins blancs parmi les votants, et un total de voix toujours inférieur au double des suffrages exprimés. Dans l’Aube, les bulletins blancs représentent 25,72 % des votants, et le total des voix dépasse ce double.
Deux explications sont possibles, et elles n’emportent pas les mêmes conséquences. La première tiendrait au dénominateur. Si une partie des 259 enveloppes classées comme blanches portaient en réalité un nom, elles auraient dû être comptées parmi les suffrages exprimés. Le nombre de voix publié donne alors un ordre de grandeur : pour porter 1 738 noms à raison de deux au plus par enveloppe, il faut au moins 869 enveloppes, et la majorité absolue serait d’au moins 435 voix, un seuil qu’aucune des deux candidates n’aurait atteint. C’est, en substance, la thèse des requérants : selon le communiqué d’Évelyne Perrot cité par Libération Champagne, leur avocat estime qu’aucun candidat n’aurait dû être élu au premier tour et que les électeurs ont été « privés d’un deuxième tour ». La seconde explication tiendrait aux voix elles-mêmes. Si les 733 suffrages exprimés sont exacts, au moins 272 voix auraient été attribuées à tort, sans que l’on sache à qui. Le juge de l’élection raisonne alors en retranchant les suffrages litigieux du total des élus et du nombre des suffrages exprimés, ce qui lui impose, selon le Conseil d’État, « de placer les candidats dont l’élection est contestée dans la situation la plus défavorable » (CE, 29 décembre 2020, n° 445256). Or Vanina Paoli-Gagin ne dépasse la majorité que de 5 voix.
Ces calculs ne valent que ce que valent les chiffres publiés. Le ministère de l’Intérieur les présente comme des « Résultats provisoires », publiés sous réserve d’éventuelles corrections et des décisions du juge de l’élection. Le procès-verbal établi par le bureau du collège électoral peut comporter des chiffres différents, et une erreur de transmission ou de saisie n’est pas exclue ; elle pourrait être corrigée sans effet sur la proclamation. Il se peut aussi que de nombreux grands électeurs aient délibérément voté blanc, ce qui est leur droit, mais les 1 738 voix publiées resteraient alors inexpliquées. Ni les requérants ni la presse ne parlent de fraude : Évelyne Perrot évoque « un doute légitime » et indique que la décision du juge constitutionnel sera acceptée. Seule la confrontation des procès-verbaux, des feuilles de dépouillement et des bulletins annexés permettra de trancher. C’est précisément l’objet de l’instruction devant le Conseil constitutionnel.
II. Ce que le Conseil constitutionnel peut décider, et ce qui se passe pendant l’instruction
Le Conseil constitutionnel est le juge de l’élection des sénateurs : l’article 59 de la Constitution lui confie ce contentieux « en cas de contestation ». Deux requêtes ont été enregistrées pour l’Aube. Leur sort dépendra de ce que révéleront les pièces du scrutin (A), tandis que les deux élues siègent et que le siège de députée de Valérie Bazin-Malgras reste en suspens (B).
A. Deux requêtes, des procès-verbaux à vérifier : rejet, réformation ou annulation
Le recours est ouvert, selon l’article 33 de l’ordonnance du 7 novembre 1958, « jusqu’au dixième jour qui suit la proclamation des résultats de l’élection, au plus tard à dix-huit heures », à toute personne inscrite sur les listes électorales de la circonscription et à toute personne ayant fait acte de candidature. Pour un scrutin proclamé le 27 septembre, le délai expirait le 7 octobre à 18 heures. Les deux requêtes de l’Aube figurent au tableau des affaires en instance publié par le Conseil : la requête n° 2026-6584 SEN de Laurent Marty et la requête n° 2026-6588 SEN d’Évelyne Perrot et de Jacky Raguin. Leur contenu exact n’est pas public ; seuls les communiqués des requérants et la presse locale en donnent les grandes lignes. Les règles générales de ce recours, de la qualité pour agir à la forme de la requête, sont détaillées dans notre guide pour contester l’élection d’un sénateur.
Le délai a une conséquence pratique majeure : tout doit figurer dans la requête. L’article 35 de l’ordonnance impose d’y indiquer « les moyens d’annulation invoqués » et précise que « Le requérant doit annexer à la requête les pièces produites au soutien de ses moyens. » Un moyen présenté pour la première fois après l’expiration des dix jours est irrecevable : le Conseil l’a jugé pour la contestation d’un recomptage soulevée dans un mémoire tardif, qualifiée de « grief nouveau » (décision n° 2017-5263/5264 SEN du 6 avril 2018, § 15). Le Conseil peut aussi rejeter sans instruction contradictoire, selon l’article 38, les requêtes irrecevables ou « ne contenant que des griefs qui manifestement ne peuvent avoir une influence sur les résultats de l’élection ». Une incohérence de 272 voix, rapportée à une majorité dépassée de 5 voix par l’une des élues, ne paraît pas relever de cette catégorie, mais l’appréciation appartient au Conseil.
Pour vérifier, le Conseil dispose des pièces de l’élection. Les procès-verbaux de recensement sont tenus à la disposition des électeurs et des candidats « pendant un délai de dix jours », puis déposés aux archives, et « Ils ne peuvent être communiqués qu’au Conseil constitutionnel, sur demande de ce Conseil » (article 32 de l’ordonnance). L’article 42 lui permet d’« ordonner une enquête et se faire communiquer tous documents et rapports ayant trait à l’élection ». Les bulletins blancs et nuls sont annexés au procès-verbal en vertu des articles L. 65 et L. 66, et le dénombrement des émargements, que l’article R. 164 impose dès la clôture du scrutin, permet de rapprocher le nombre des votants de celui des enveloppes. Les observations des candidats pèsent aussi : l’article R. 166 prévoit que « Le bureau statue sur toutes les difficultés et contestations qui peuvent s’élever au cours de l’élection », et une réclamation portée au procès-verbal facilite la preuve.
Le Conseil sait corriger lui-même les erreurs d’un procès-verbal. Dans les Hauts-de-Seine, il a dû « rectifier le nombre des suffrages nuls » et constater qu’un bulletin omis n’avait pas été reporté dans le total des suffrages exprimés, avant de juger ces rectifications sans incidence sur le résultat (décision n° 2023-6278/6282 SEN du 15 mars 2024, § 11). Il exige en revanche des éléments précis : en 1992, des allégations générales d’« erreurs de comptage », appuyées par aucun document et sans mention au procès-verbal, ont été écartées (décision n° 92-1155/1158 SEN du 8 décembre 1992, § 7). Le Conseil d’État procède de la même manière en matière municipale : à Tilloy-lez-Cambrai, il s’est fondé sur les feuilles de dépouillement pour constater qu’une candidate avait obtenu 191 voix et non 193 comme l’indiquait le procès-verbal, nombre qui restait égal à la majorité absolue, laquelle devait être calculée, rappelle la décision, « sur le nombre des suffrages exprimés » (CE, 26 mai 2021, n° 441432). Dans l’Aube, l’incohérence ressort des chiffres officiels eux-mêmes, ce qui donne aux requérants un point de départ objectif, sans préjuger de ce que montreront les pièces.
Trois issues sont envisageables. La première est le rejet : si les procès-verbaux montrent que les chiffres publiés résultent d’une erreur de transmission et que la proclamation repose sur un décompte exact, l’élection sera confirmée. La deuxième est la réformation. L’article 41 de l’ordonnance permet au Conseil, lorsqu’il fait droit à une requête, d’« annuler l’élection contestée ou réformer la proclamation faite par la commission de recensement et proclamer le candidat qui a été régulièrement élu ». Dans le Vaucluse, un bulletin déclaré nul à tort a ainsi été rétabli, la liste d’Alain Dufaut atteignait 197 voix, et le Conseil a décidé de « réformer sur ce point la proclamation » pour le proclamer élu à la place de la candidate déclarée élue (décision n° 2014-4902 SEN du 12 février 2015). Le Conseil d’État admet de même que le juge de l’élection rectifie des résultats et proclame élu au premier tour un candidat qui avait en réalité atteint la majorité, « sans qu’il y ait lieu d’annuler les opérations électorales du premier tour » (CE, 19 mars 2021, n° 445710), ou qu’il proclame élu le candidat lésé par une erreur dans le calcul de la majorité absolue, « eu égard à l’office du juge de l’élection, qui peut proclamer élu un candidat aux lieu et place de celui dont il annule l’élection » (CE, 11 avril 2018, n° 415212).
Dans l’Aube, la réformation supposerait que le Conseil puisse désigner, à partir des seuls résultats du premier tour, les candidats régulièrement élus. Si personne n’avait atteint la majorité absolue, aucun nom ne pourrait être substitué à ceux des élues, puisque le second tour qui aurait dû s’ouvrir l’après-midi même n’a jamais eu lieu. La troisième issue serait alors l’annulation. C’est la solution retenue par le Conseil pour la circonscription de Wallis-et-Futuna : après soustraction de 58 suffrages irréguliers, le député proclamé élu dès le premier tour ne recueillait plus que 3 378 voix, un score « inférieur à la majorité absolue », désormais fixée à 3 391, et les opérations électorales ont été annulées (décision n° 2017-5162 AN du 2 février 2018). Pour les sénatoriales, le Conseil a annulé l’élection de la Lozère parce qu’une irrégularité portant sur le vote d’un seul délégué, alors qu’un candidat avait manqué la majorité absolue d’une voix au premier tour, avait pu exercer « une influence déterminante sur le résultat » (décision n° 2011-4543 SEN du 22 décembre 2011). Et il a annulé en 2025 une élection législative après avoir constaté, dans plusieurs bureaux, que l’addition des voix des candidats « excède de deux voix la différence » entre les votants et les bulletins blancs ou nuls, puis déduit cinq voix du total de chaque candidat, ce qui modifiait la liste des qualifiés pour le second tour (décision n° 2024-6367 AN du 7 mars 2025).
Une annulation pourrait-elle ne viser qu’une des deux élues ? Tout dépendra de l’origine de l’écart. Si le nombre de suffrages exprimés a été sous-estimé, la majorité absolue serait plus élevée pour toutes les candidates, et les deux élections seraient en cause. Si l’erreur ne porte que sur les voix de certains candidats, le Conseil pourrait apprécier chaque élection séparément, en tenant compte de la marge de chacune : 41 voix pour Valérie Bazin-Malgras, 5 pour Vanina Paoli-Gagin. Le Conseil d’État, statuant sur des élections municipales au scrutin majoritaire, a ainsi confirmé l’annulation de la seule élection des deux candidats qui, une fois le suffrage litigieux déduit, n’atteignaient plus la majorité absolue, en jugeant que « Les dispositions du 1° de l’article L. 253 du code électoral font donc obstacle à ce que ces candidats soient proclamés élus à l’issue du premier tour. » (CE, 29 décembre 2020, n° 445256). Dans une autre commune, il a jugé que l’annulation de l’élection d’une candidate proclamée au premier tour entraînait, « par voie de conséquence », celle du second tour (CE, 24 avril 2019, n° 426765).
La requête de Laurent Marty soulève aussi des griefs tenant à la campagne. Selon Canal 32, il fait valoir qu’il a demandé dès le 26 juin l’accès aux adresses électroniques personnelles des grands électeurs, qu’il lui aurait été répondu qu’elles n’étaient pas communicables, qu’il ne les a obtenues que le 10 septembre, et qu’une autre candidate les aurait utilisées dès le 29 juin, puis à plusieurs reprises à partir du 20 août. Il met également en cause un article de presse publié trois jours avant le scrutin, qu’il qualifie de diffamatoire. Ces faits ne sont, à ce stade, ni établis ni publiquement contredits, et leur portée dépendra de l’instruction. La jurisprudence du Conseil fournit toutefois des repères. Une publication de presse n’est pas un acte de propagande imputable à un candidat : le Conseil a écarté un grief visant des éléments de polémique diffusés à l’avant-veille d’un scrutin sénatorial, en relevant qu’ils n’excédaient pas les limites de la polémique électorale et qu’ils provenaient d’une publication de presse, « libre de rendre compte » de la campagne des candidats (décision n° 2017-5263/5264 SEN du 6 avril 2018, § 9). Il tient compte aussi de la « composition particulière du collège électoral » sénatorial, formé pour l’essentiel d’élus, pour apprécier l’influence d’une manœuvre alléguée (décision n° 2004-3391 SEN, § 2). Une inégalité d’accès aux coordonnées des électeurs ne conduirait à une annulation que si elle était établie et si elle avait pu fausser le résultat, compte tenu des écarts de voix. Laurent Marty déclare lui-même, selon Canal 32, qu’« Il m’a manqué 44 voix » et qu’il ne se représenterait pas en cas d’annulation. La diffamation qu’il invoque relève, quant à elle, d’autres procédures que le contentieux électoral.
B. Pendant l’instruction : les sénatrices siègent, le siège de députée attend, une élection partielle reste possible
Le recours ne suspend rien : selon l’article 35 de l’ordonnance, « La requête n’a pas d’effet suspensif. » Valérie Bazin-Malgras et Vanina Paoli-Gagin exercent donc leur mandat de sénatrice tant que le Conseil n’a pas statué. Les règles qui s’appliquent aux sénateurs élus en septembre, en matière d’incompatibilités, d’indemnité et de déclarations, sont présentées dans notre article sur les sénateurs élus en 2026.
La situation de Valérie Bazin-Malgras appelle une précision, car elle était députée. L’article LO 137 du code électoral prévoit que « Tout député élu sénateur ou tout sénateur élu député cesse, de ce fait même, d’appartenir à la première assemblée dont il était membre », mais il ajoute : « Toutefois, en cas de contestation, la vacance du siège n’est proclamée qu’après décision du Conseil constitutionnel confirmant l’élection. » Or le remplacement par le suppléant suppose une vacance. Selon l’article LO 176, les députés dont le siège devient vacant pour les causes qu’il vise « sont remplacés jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet ». À la date de rédaction, la liste des députés publiée par l’Assemblée nationale ne mentionne ni Valérie Bazin-Malgras ni son suppléant, Bernard de La Hamayde, dont la presse avait annoncé l’entrée au Palais-Bourbon dès la proclamation des résultats. Si le Conseil confirme l’élection, la vacance sera proclamée et le suppléant pourra siéger ; le texte ne règle pas expressément la situation inverse. Le même mécanisme joue en Charente-Maritime, où l’élection de Christophe Plassard est également contestée, comme nous l’expliquions dans notre article sur ce recours. Les questions propres au suppléant appelé à siéger sont traitées dans notre article sur le suppléant d’un député élu sénateur, et l’état des sièges dans notre point sur la composition de l’Assemblée nationale.
Les articles de l’ordonnance consacrés à ce contentieux ne fixent pas de délai au Conseil pour statuer. Les précédents donnent un ordre de grandeur. L’élection de la Lozère du 25 septembre 2011 a été annulée le 22 décembre 2011. La réformation du Vaucluse est intervenue le 12 février 2015, pour un scrutin du 28 septembre 2014. Les recours contre l’élection des Hauts-de-Seine du 24 septembre 2023 ont été rejetés le 15 mars 2024, et ceux qui visaient le scrutin du 24 septembre 2017 dans le même département, le 6 avril 2018. Une décision sur l’Aube pourrait donc intervenir entre la fin de l’année et le printemps 2027, sans certitude, l’instruction d’un litige de dépouillement pouvant exiger l’examen des pièces originales.
Si l’élection était annulée, en tout ou partie, le collège électoral de l’Aube serait de nouveau convoqué. L’article LO 322 prévoit qu’en cas d’annulation des opérations électorales d’une circonscription, « il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois ». Il réserve une exception : « Il n’est toutefois procédé à aucune élection partielle dans l’année qui précède un renouvellement partiel du Sénat. » Les sénateurs étant élus pour six ans selon l’article LO 275, et le Sénat étant « renouvelable par moitié » selon l’article LO 276, le prochain renouvellement partiel interviendra en 2029, trois ans après celui de 2026. Une décision rendue dans les prochains mois laisserait donc place à une élection partielle, organisée selon les mêmes règles, avec un premier tour le matin et, s’il y a lieu, un second tour l’après-midi. Les conditions pour se porter candidat sont rappelées dans notre guide pour devenir sénateur.
Conclusion
Le recours de l’Aube ne porte pas sur une règle obscure. Depuis 1975, le Conseil constitutionnel juge qu’au scrutin majoritaire sénatorial chaque enveloppe vaut un suffrage, qu’elle porte un nom ou deux, et que seules les enveloppes vides, blanches ou nulles sortent du calcul de la majorité absolue. Les chiffres publiés pour l’Aube, avec 259 bulletins blancs et 1 738 voix pour 733 suffrages exprimés, paraissent difficilement conciliables avec cette règle, alors que les onze autres départements à deux sièges pourvus dès le premier tour présentent des résultats cohérents. Si, une fois les procès-verbaux examinés, la majorité absolue s’avérait plus élevée que les 367 voix retenues, il se pourrait qu’aucune des deux élues ne l’ait atteinte, et le Conseil pourrait alors annuler l’élection, ce qui conduirait à une élection partielle dans les trois mois.
Rien n’est acquis pour autant. Les résultats publiés sont provisoires, une erreur de transmission n’est pas exclue, aucune fraude n’est alléguée et aucune irrégularité n’a été constatée par le juge. Les deux sénatrices siègent, le siège de députée de Valérie Bazin-Malgras attend la décision, et seul le Conseil constitutionnel, au vu des procès-verbaux et des bulletins annexés, dira si le premier tour du 27 septembre a bien désigné les deux sénateurs de l’Aube. Cet article sera mis à jour lorsque le Conseil aura statué.