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Cuisiniste traité d’arnaqueur et accusé de chantier bâclé sur Google : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Cuisiniste traité d’arnaqueur et accusé de chantier bâclé sur Google : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Un avis une étoile vient de paraître sur votre fiche Google : un message une étoile qui vous présente comme un arnaqueur, affirme que vous avez encaissé l’acompte et décrit une cuisine inutilisable depuis des mois, en appelant à vous fuir. Le texte s’affiche en tête de votre nom, avec parfois des photos de meubles déballés ou d’un plan de travail posé de travers. Les appels se raréfient, un client en projet vous interroge, un autre annule son rendez-vous au motif qu’il a « lu des choses ». Pour un cuisiniste, dont l’activité repose sur la confiance, un acompte élevé et des chantiers qui durent des semaines chez le client, un tel message cause un dommage immédiat et durable. La question se pose alors simplement : cet avis constitue-t-il une diffamation, comment le faire disparaître de Google, et dans quel délai agir en justice ? La réponse tient en trois repères. D’abord, un avis qui impute un fait précis et attentatoire à l’honneur, comme le détournement d’un acompte, relève de la diffamation de la loi du 29 juillet 1881. Ensuite, le retrait s’obtient par une chaîne courte : constat par commissaire de justice, signalement motivé à Google, puis référé si le message demeure. Enfin, l’action en diffamation se prescrit par trois mois, et l’acte introductif d’instance obéit à un formalisme rigide dont la violation annule la poursuite. Ce guide détaille chaque étape, avec les textes et la jurisprudence vérifiés, pour les cuisinistes exerçant notamment à Paris et en Île-de-France.

I. Un avis Google qui traite votre entreprise de cuisine d’arnaque relève-t-il de la diffamation ?

A. « Arnaqueur », acompte détourné, cuisine saccagée : quand l’avis impute un fait précis et attentatoire à l’honneur

La diffamation est définie par l’article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même texte ajoute : « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Un avis publié sur votre fiche Google, rattaché à votre enseigne, remplit sans difficulté la condition de publicité et d’identification : le lecteur sait de quelle entreprise il s’agit. La Cour de cassation rappelle constamment cette définition, notamment dans son arrêt du 26 septembre 2019, n° 18-18.939, qui vise l’article 29 et juge que des faits portant atteinte à l’image et à la réputation « ne pouvaient être poursuivis que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 ». Pour une analyse d’ensemble du régime applicable, la page d’expertise consacrée à la diffamation et à l’e-réputation présente les qualifications et les voies d’action ouvertes aux professionnels mis en cause en ligne.

En pratique, trois familles de formules reviennent dans les avis visant les cuisinistes. Première famille : l’imputation de malhonnêteté financière, des formules comme arnaqueur, escroc ou acompte volé, par exemple l’affirmation que vous auriez encaissé 30 % sans jamais revenir. Ces mots imputent un fait précis, le détournement de fonds versés par le client, et portent atteinte à l’honneur et à la considération du professionnel. Ils caractérisent une diffamation dès lors que le fait est allégué comme réel et vérifiable : le versement d’un acompte, son montant, l’absence alléguée de livraison. Deuxième famille : l’imputation d’incompétence présentée comme un fait, « cuisine posée de travers », « meubles qui s’effondrent au bout d’un mois », « électroménager reconditionné vendu pour du neuf ». Lorsque l’avis décrit des désordres datés et localisés, avec photos du chantier, il dépasse le simple mécontentement et impute des faits susceptibles de preuve. Troisième famille : la mise en cause nominative du dirigeant ou du poseur, « Monsieur X est un voleur », qui vise une personne physique identifiée et aggrave l’atteinte.

La peine encourue éclaire l’enjeu : l’article 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » L’avis Google, accessible à tout internaute, entre dans ces moyens de diffusion publique. À côté de la sanction pénale, la victime peut demander réparation de son préjudice : perte de chantiers, baisse de note moyenne, atteinte à la réputation locale. Le fondement civil usuel, l’article 1240 du code civil, énonce que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Conservez donc chaque élément de perte : échanges avec des prospects qui citent l’avis, annulations de devis signés, captures de la note avant et après publication, statistiques d’appels de la fiche d’établissement.

Une distinction mérite d’être posée dès ce stade, car les cuisinistes la rencontrent souvent : la critique du produit n’obéit pas au même régime que l’attaque de la personne. Dire « cette cuisine en kit vieillit mal » vise un produit ; écrire présenter un cuisiniste comme un arnaqueur qui détournerait les acomptes vise l’homme et son honnêteté. Seule la seconde relève de la diffamation et ouvre l’action de la loi de 1881. Cette frontière commande toute la suite : le signalement à Google, comme l’assignation, doit citer les passages exacts qui imputent un fait précis à une personne identifiée, et non la note globale ou le ton désagréable du message. Pour un avis générique qui invoque une arnaque, des malfaçons ou un retard de pose, le pendant pratique de ce guide figure dans l’article consacré au cuisiniste accusé d’arnaque, de malfaçons et de retard de pose sur Google.

B. Mécontentement client, opinion ou humour : ce que la diffamation ne couvre pas et comment l’auteur tente la bonne foi

Tout avis négatif n’est pas diffamatoire. Le client qui écrit « délais trop longs, je ne recommande pas » exprime une opinion et un jugement de valeur, sans imputer un fait précis et vérifiable. Le droit protège cette parole, même sévère, dès lors qu’elle reste dans le champ de l’appréciation subjective d’une prestation. De même, l’exagération manifeste, la blague ou le récit invérifiable (« ils m’ont ruiné ma vie ») s’analysent plus souvent comme une injure ou comme un propos non qualifiable en diffamation, faute de fait articulé. Avant d’agir, le cuisiniste doit donc relire l’avis froidement et surligner les phrases qui allèguent un fait daté, chiffré ou descriptible : montant de l’acompte, date promise de pose, référence d’un appareil, identité d’un interlocuteur. Ce sont ces phrases qui porteront le signalement et, le cas échéant, la citation.

L’auteur de l’avis, une fois poursuivi, dispose de deux lignes de défense classiques : la vérité du fait et la bonne foi. Sur la vérité, l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 pose : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Concrètement, si le client prouve par le bon de commande, les relevés bancaires et les constats que l’acompte a bien été encaissé sans livraison pendant huit mois, la preuve de la vérité fait échec à la condamnation pour diffamation, même si le mot « arnaqueur » dépassait la mesure. Le texte ajoute toutefois des garde-fous, notamment lorsque l’imputation touche la vie privée ou lorsque le fait imputé fait lui-même l’objet de poursuites en cours, avec sursis à statuer. Pour le cuisiniste demandeur, la leçon est directe : n’assignez que les imputations dont vous pouvez démontrer la fausseté pièces en main, bon de commande, planning de pose, procès-verbaux de réception, attestations des poseurs, échanges écrits avec le client.

Sur la bonne foi, la jurisprudence récente encadre strictement l’excuse. La chambre criminelle juge, dans son arrêt du 12 mai 2026, n° 25-82.734, « en matière de diffamation, si le prévenu peut démontrer sa bonne foi et/ou invoquer une atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression par l’existence de circonstances particulières, c’est à lui seul qu’incombe cette preuve sans que les juges aient le pouvoir de se substituer à lui dans la recherche des faits justificatifs ». Le même arrêt détaille la méthode : les juges vérifient d’abord « si les propos litigieux s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et s’ils reposent sur une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de but légitime d’information et d’enquête sérieuse, puis, en deuxième lieu, lorsque ces deux conditions sont réunies, si l’auteur des propos a conservé prudence et mesure dans l’expression et était dénué d’animosité personnelle ». Un avis Google rédigé sous le coup de la colère, qui traite le cuisiniste d’escroc sans produire ni facture ni date, remplit rarement ces conditions : aucun débat d’intérêt général, aucune enquête sérieuse, aucune mesure dans l’expression. Dans son arrêt du 27 janvier 2026, n° 24-87.312, la même chambre censure d’ailleurs une cour d’appel qui avait écarté la bonne foi sans analyser précisément les pièces produites par le prévenu, preuve que chaque document compte, dans un sens comme dans l’autre. Pour le cuisiniste, cela signifie qu’un dossier de pose complet et daté prive l’auteur de l’avis de sa principale porte de sortie.

Deux erreurs fréquentes doivent être écartées à ce stade. Première erreur : répondre à l’avis en publiant votre version des faits avec le nom du client, ses impayés ou des détails de sa vie privée. Cette réponse, publique et durable, vous expose à une action en retour et fournit à l’adversaire des captures exploitables. Une réponse courte, factuelle et neutre suffit : une phrase qui conteste les allégations et indique que vos documents sont à la disposition de la justice. Deuxième erreur : multiplier les signalements automatiques identiques auprès de Google sans constat ni motivation juridique. Un signalement rejeté trois fois de suite fige la situation et complique le référé ultérieur, car le juge y verra un litige de consommation ordinaire plutôt qu’un trouble illicite caractérisé. Mieux vaut un signalement unique, documenté et précis, comme expliqué dans la seconde partie.

II. Comment faire supprimer l’avis mensonger et agir en justice avant la fin du délai de trois mois ?

A. Faire constater l’avis, signaler Google avec les bons passages, puis obtenir le retrait en référé

La première heure compte, mais elle doit servir à figer la preuve, pas à polémiquer. Faites dresser sans attendre un procès-verbal de constat par un commissaire de justice : adresse exacte de la fiche, texte intégral de l’avis, pseudonyme de l’auteur, date et heure de lecture, note moyenne avant et après, captures des réponses et des photos jointes. Le constat établit l’existence du message à une date certaine et son contenu exact, ce qui neutralise toute modification ou suppression tactique ultérieure par l’auteur. Conservez parallèlement le dossier du chantier visé : devis signé, conditions de versement de l’acompte, calendrier de fabrication et de pose, bons de livraison, procès-verbal de réception avec ou sans réserves, correspondances et mises en demeure échangées. Si l’auteur de l’avis n’est pas votre client, rassemblez la preuve de l’absence de relation contractuelle : fichier clients, agenda de pose, attestations du personnel. Si l’avis émane d’un concurrent déguisé en client, ces pièces fonderont aussi l’action en concurrence déloyale pour faux avis, distincte mais cumulable avec la diffamation.

Vient ensuite le signalement à Google, qui obéit à une logique de notification juridique. La fiche d’établissement permet de signaler un avis contraire aux règles, mais un signalement motivé en droit obtient davantage qu’un clic générique. Citez les extraits exacts qui imputent un fait précis, indiquez en quoi ils sont faux pièces à l’appui, et visez la diffamation au sens de l’article 29 de la loi de 1881. Le cadre applicable aux hébergeurs a été profondément remanié : depuis la loi n° 2026-813 du 24 août 2026, en vigueur depuis le 26 août 2026, l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique définit les fournisseurs de services d’hébergement par renvoi au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, et leur impose de concourir à la lutte contre la diffusion des contenus illicites qui leur sont signalés. Le même texte prévoit que ces prestataires « détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires. » Utilisez donc le mécanisme de notification de la plateforme prévu par le règlement européen en visant précisément la diffamation, extraits exacts et pièces à l’appui. Restez loyal dans ce signalement, car le même article 6 dispose : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes dont l’activité consiste à fournir des services d’hébergement un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Ne signalez que les passages dont vos pièces établissent la fausseté, sans y ajouter de pièces relatives à la vie privée du client.

Si Google maintient l’avis, la voie du référé prend le relais. L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Un avis qui traite un cuisiniste d’arnaqueur et détourne des prospects caractérise ce trouble : il est public, indexé par les moteurs de recherche, lu avant chaque devis, et il cause un préjudice commercial continu. Le juge des référés peut ordonner le retrait du message, sous astreinte, et allouer une provision. Lorsque l’auteur est anonyme ou caché derrière un pseudonyme, l’article 145 du code de procédure civile autorise des mesures d’instruction avant tout procès : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Cette procédure permet d’obtenir l’identification de l’auteur auprès de l’hébergeur, à condition de viser précisément les données sollicitées et de démontrer le motif légitime, c’est-à-dire l’action en diffamation envisagée et les pièces qui la rendent crédible.

À Paris et en Île-de-France, quelques repères pratiques aident à calibrer l’action. Le contentieux de la presse relève au fond de formations spécialisées du tribunal judiciaire de Paris, et le référé y est pratiqué avec un formalisme exigeant : le juge parisien vérifie de près la précision des passages poursuivis et la loyauté de la preuve. Prévoyez un constat dressé en région parisienne, un signalement rédigé comme une notification juridique complète, et une assignation en référé qui reprend mot pour mot les extraits constatés. Les cuisinistes franciliens gagnent à faire traiter cette chaîne par un avocat rompu au contentieux de la presse, afin que constat, signalement et actes de procédure parlent le même langage et visent les mêmes phrases. Comptez en pratique quelques jours pour le constat et le signalement, puis quelques semaines pour une audience de référé, sans jamais perdre de vue le délai de prescription de l’action au fond, qui court en parallèle et fait l’objet du paragraphe suivant.

B. Assigner en diffamation sans faute de procédure : article 53 respecté et prescription de trois mois interrompue

L’action en diffamation obéit à des règles de procédure parmi les plus rigides du droit français, et les avis Google n’y échappent pas. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Le même article précise : « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. » Et la sanction est couperet : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » En clair, l’assignation doit reproduire exactement les passages poursuivis, indiquer leur date et leur support, qualifier les faits de diffamation publique envers un particulier et viser les articles 23, 29 et 32 de la loi de 1881, à peine de nullité. L’arrêt précité du 26 septembre 2019 illustre l’importance de cette qualification : la Cour de cassation y sanctionne une cour d’appel qui avait refusé d’appliquer la loi de 1881 à des faits portant atteinte à l’image et à la réputation, au motif que ces faits, constitutifs de diffamation, relevaient exclusivement de la loi du 29 juillet 1881. Pour le cuisiniste, cela signifie aussi l’inverse : si les passages visés ne constituent qu’une opinion sans fait précis, la poursuite en diffamation sera requalifiée ou rejetée, d’où l’importance du tri opéré dans la première partie de ce guide.

Le délai est l’autre couperet. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus, et non trois mois francs de plus : passé ce délai sans acte interruptif, l’action est éteinte, même si l’avis reste en ligne. La chambre criminelle a fixé le point de départ pour les messages en ligne dans son arrêt du 11 juin 2024, n° 23-86.920 : « le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. » Pour un avis Google, ce point de départ correspond donc à la mise en ligne initiale de l’avis, telle que le constat l’a figée. Chaque republication ou modification substantielle peut faire courir un nouveau délai, mais le modifier à la marge ne suffit pas : ne spéculez jamais sur un nouveau point de départ et agissez comme si le délai courait depuis la première publication.

En pratique, organisez le calendrier dès la découverte de l’avis. Semaine un : constat par commissaire de justice et constitution du dossier de chantier. Semaine deux : signalement motivé à Google et, en parallèle, mise en demeure de l’auteur s’il est identifié, par lettre recommandée qui reprend les passages litigieux et exige le retrait sous quelques jours. Mois un à deux : si le message demeure, assignation en référé pour obtenir le retrait sous astreinte, puis citation au fond en diffamation avec offre de preuve. L’offre de preuve mérite une attention particulière : dans les dix jours de la citation, le cuisiniste qui entend établir la fausseté des imputations doit articuler les faits et notifier ses pièces, faute de quoi il sera déchu de ce moyen. Préparez donc avant d’assigner la liste exacte des documents : bon de commande signé, preuve de l’acompte et de son imputation sur la fabrication, planning, bons de livraison, procès-verbal de réception, photographies de la pose terminée, attestations des poseurs et du fabricant, échanges écrits. Un dossier complet remplit trois fonctions à la fois : il appuie le signalement à Google, il fonde le trouble manifestement illicite devant le juge des référés, et il prive l’auteur de l’excuse de bonne foi au fond.

La réparation, enfin, se chiffre avec méthode. Devant le tribunal correctionnel ou la juridiction civile, le cuisiniste demande la condamnation de l’auteur, le retrait définitif sous astreinte, la publication du jugement et des dommages et intérêts. Le préjudice se compose du chiffre d’affaires perdu, établi par comparaison des devis signés avant et après l’avis et par les annulations motivées par écrit, et du préjudice moral et d’image, lié à la diffusion publique d’accusations de malhonnêteté dans un métier de confiance. Les captures de la fiche Google, les statistiques de contacts et les témoignages de prospects qui citent l’avis forment ici le socle probatoire. L’article 1240 du code civil, déjà cité, fonde cette réparation dès lors que la faute, ici la publication de faits diffamatoires inexacts, et le dommage sont établis. N’oubliez pas les frais : constat, procédure et assistance peuvent être en partie récupérés au titre des frais irrépétibles, ce qui doit être demandé expressément dans vos écritures.

Conclusion

Un avis Google qui traite un cuisiniste d’arnaqueur et lui impute le détournement d’un acompte ou le saccage d’une cuisine n’est pas un simple avis de consommateur mécontent : lorsqu’il allègue un fait précis et attentatoire à l’honneur, il constitue une diffamation punie par la loi du 29 juillet 1881. La riposte efficace suit un ordre fixe : figer le message par un constat de commissaire de justice, notifier à Google les passages exacts avec les pièces qui établissent leur fausseté, obtenir le retrait en référé si la plateforme maintient l’avis, puis assigner au fond avec une citation qui respecte à la lettre l’article 53. Tout cela avant l’expiration du délai de trois mois de l’article 65, qui court depuis la première mise en ligne du message. Le cuisiniste qui tient son dossier de chantier, cite les phrases exactes et respecte le calendrier prive l’auteur de l’avis de ses deux refuges, la vérité et la bonne foi, et restaure durablement une réputation construite chantier après chantier.

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