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Traité d’escroc, de menteur ou de voleur sur X, Facebook ou Instagram sans aucun fait précis : injure ou diffamation, faire supprimer et sanctionner en trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Traité d’escroc, de menteur ou de voleur sur X, Facebook ou Instagram sans aucun fait précis : injure ou diffamation, faire supprimer et sanctionner en trois mois

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Un message publié sur X, Facebook ou Instagram vous traite d’escroc, de menteur ou de voleur, sans raconter aucun fait précis. Faut-il parler de diffamation ou d’injure, comment obtenir la suppression du message et dans quel délai agir contre son auteur ? La réponse tient à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : tout dépend de l’existence d’un fait précis et vérifiable, du caractère public ou restreint de la publication et du respect d’un délai de prescription de trois mois qui ne pardonne aucun retard. Ce guide pratique détaille la qualification exacte, les démarches de retrait auprès des plateformes et la procédure de sanction, à Paris comme partout en France. Pour une présentation générale du régime applicable, le pôle diffamation et e-réputation du cabinet décrit l’ensemble des recours ouverts aux personnes mises en cause en ligne.

I. Traité d’escroc, de menteur ou de voleur sans aucun fait précis : injure ou diffamation, une qualification qui change toute la procédure

A. Quand l’attaque vise un fait précis et vérifiable, c’est une diffamation : et sans fait précis, c’est une injure

La distinction posée par la loi du 29 juillet 1881 est simple dans son principe et redoutable dans ses conséquences. La diffamation suppose l’allégation ou l’imputation d’un fait précis, déterminé, qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée et qui peut faire l’objet d’un débat sur la preuve : détournement d’une somme identifiée, mensonge daté sur un point vérifiable, vol commis dans des circonstances décrites. L’injure, au contraire, désigne toute expression outrageante, tout terme de mépris ou toute invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait : traiter quelqu’un d’escroc, de menteur ou de voleur, sans raconter ce qu’il aurait concrètement fait, relève en principe de l’injure et non de la diffamation. L’article 29 de la loi pose les deux définitions. La diffamation : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». L’injure : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ».

La Cour de cassation applique cette frontière avec une rigueur constante, y compris lorsque les mots employés semblent très graves. Dans un arrêt du 20 avril 2023, la deuxième chambre civile a censuré une ordonnance qui avait retenu la diffamation à propos de la phrase « et procédant d’une mauvaise foi qui confine à l’escroquerie », figurant dans des écritures judiciaires : « En statuant ainsi, alors que les propos litigieux ne contenaient pas l’imputation d’un fait précis et déterminé de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de M. et Mme [F], le premier président a violé les textes susvisés » (Cass. 2e civ., 20 avril 2023, n° 21-22.206). Autrement dit, même le mot « escroquerie » ne suffit pas à caractériser une diffamation si aucun agissement précis n’est imputé : l’attaque reste alors une injure, jugée selon son propre régime.

En pratique, la lecture du message litigieux doit donc commencer par une question concrète : le texte reproche-t-il un comportement daté, chiffré ou circonstancié, ou se limite-t-il à des étiquettes — escroc, arnaqueur, menteur, voleur, incapable — balancées sans récit ? Dans le premier cas, la voie de la diffamation publique s’ouvre, avec ses moyens de défense propres comme l’exception de vérité. Dans le second cas, c’est la voie de l’injure publique qu’il faut emprunter, où la preuve de la vérité est par définition impossible puisqu’il n’y a aucun fait à prouver. Se tromper de qualification dès la plainte ou dès l’assignation expose à une nullité de procédure, comme on le verra : la précision de ce premier tri conditionne tout le succès de l’action.

Une zone grise mérite une attention particulière : les messages qui mélangent invectives et allusions à des faits. Un commentaire qui reproche à un artisan d’avoir facturé des travaux jamais réalisés à une date précise contient une imputation vérifiable et bascule vers la diffamation, tandis qu’un message qui se borne à traiter un commerçant d’escroc reste une injure. Les captures d’écran doivent donc conserver l’intégralité du message, son contexte et les éventuels échanges qui l’entourent, car le juge apprécie chaque passage pour déterminer s’il renferme un fait précis. Cette analyse au cas par cas explique pourquoi deux messages d’apparence voisine peuvent relever de qualifications différentes et de peines différentes.

B. Message public sur X, Facebook ou Instagram ou message restreint : des sanctions et des juges différents

Une fois la nature de l’attaque identifiée, la seconde question porte sur son audience. La loi sur la presse ne punit que les infractions publiques : un message accessible à tous sur X, sur une page Facebook ouverte, sous une vidéo publique ou dans les commentaires d’un compte Instagram suivi par des centaines d’abonnés constitue en principe une injure ou une diffamation publique, passible des peines délictuelles prévues par la loi de 1881. À l’inverse, un message adressé à un cercle restreint de destinataires liés par une communauté d’intérêts — par exemple quelques collègues directs ou les membres d’une même équipe — peut relever de la contravention d’injure ou de diffamation non publique, jugée par le tribunal de police avec des peines d’amende contraventionnelle.

Les textes du Code pénal applicables aux propos non publics sont rédigés en termes très proches. Pour la diffamation non publique : « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. La vérité des faits diffamatoires peut être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse. » (article R621-1 du Code pénal). Pour l’injure non publique : « L’injure non publique envers une personne, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » (article R621-2 du Code pénal). La différence pratique est considérable : devant le tribunal correctionnel statuant sur une infraction publique de presse, la procédure obéit au formalisme redoutable des articles 50 et 53 de la loi de 1881, tandis que la contravention suit un régime plus simple mais offre des réparations limitées.

Sur les réseaux sociaux, la publicité se présume presque toujours dès lors que le message est accessible au-delà d’un cercle privé. Un post public sur X, une publication Facebook partagée en mode public, une story Instagram visible par tous les abonnés sans restriction : autant de situations où le caractère public ne fait guère de doute. Les discussions sérieuses portent plutôt sur les groupes fermés, les boucles de messagerie à effectif réduit ou les courriels internes, où le juge recherche si les destinataires forment une communauté d’intérêts et si l’auteur pouvait raisonnablement compter sur la confidentialité. Un groupe WhatsApp de trente personnes sans lien particulier ne protège pas l’auteur, alors qu’un échange entre associés d’une même société peut être regardé comme confidentiel.

Le choix du terrain procédural en découle directement. Pour une injure ou une diffamation publique commise à Paris ou visant une personne domiciliée en Île-de-France, la poursuite relève du tribunal judiciaire de Paris, dont la 17e chambre correctionnelle est spécialisée en droit de la presse pour les affaires parisiennes, avec une 17e chambre civile pour le volet indemnitaire. Pour des propos restreints à un cadre privé, le tribunal de police du lieu des faits peut être saisi par citation contraventionnelle. Dans tous les cas, la victime doit conserver la preuve de l’audience du message — capture complète montrant le paramétrage public, nombre d’abonnés, partages — car c’est sur elle que repose la démonstration du caractère public, et un message supprimé avant constat devient très difficile à établir. Le recours à un commissaire de justice pour dresser un procès-verbal de constat en ligne reste la mesure conservatoire la plus sûre avant toute action.

Enfin, lorsque les messages outrageants se multiplient — déferlement de commentaires, publications répétées sur plusieurs comptes, appels à « faire payer » la personne visée — la qualification de harcèlement peut s’ajouter à celle d’injure ou de diffamation. Le Code pénal punit ainsi : « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail. » (article 222-33-2-2 du Code pénal). Cette infraction, qui relève du droit pénal général et non de la loi de 1881, échappe à la prescription de trois mois et permet de saisir la police ou le parquet par une plainte ordinaire, y compris en ligne via le signalement sur la plateforme PHAROS pour les contenus les plus graves.

II. Faire supprimer le message et sanctionner son auteur avant l’expiration du délai de trois mois

A. Obtenir le retrait du message : signalement à la plateforme, mise en demeure de l’hébergeur et référé pour trouble manifestement illicite

La première urgence consiste à stopper la diffusion : chaque jour de maintien en ligne aggrave le préjudice et multiplie les copies. La démarche commence par le signalement interne à la plateforme — X, Facebook, Instagram disposent chacun d’un formulaire de signalement des contenus injurieux — en visant précisément le passage litigieux et en expliquant en quoi il constitue une injure ou une diffamation au sens de la loi française. Depuis le règlement européen sur les services numériques, ces plateformes doivent traiter les signalements avec diligence et motiver leurs décisions, ce qui donne à la victime un premier levier documenté : conserver les accusés de réception et les réponses, y compris les refus, car ils serviront devant le juge des référés.

Parallèlement, une mise en demeure peut être adressée à l’hébergeur du contenu, en application du régime de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, en décrivant le contenu litigieux, sa localisation exacte et les motifs pour lesquels il apparaît illicite. Cette notification doit être suffisamment précise pour priver l’hébergeur du bénéfice de l’ignorance : adresse URL complète, captures datées, qualification juridique envisagée. Si le contenu est manifestement illicite et que l’hébergeur s’abstient d’agir promptement, sa responsabilité civile peut être engagée. Lorsque l’auteur du message est identifiable — compte nominatif, profil professionnel — une mise en demeure directe exigeant le retrait sous un court délai produit souvent un effet rapide, surtout si elle rappelle le risque pénal encouru et l’imminence d’une action en justice.

Quand ces démarches amiables échouent, le juge des référés peut ordonner le retrait. La Cour de cassation rappelle à ce sujet : « Selon ce texte, l’autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête, à toute personne physique ou morale qui assure, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services » (Cass. 1re civ., 18 octobre 2023, n° 22-18.926). Le même arrêt précise la portée de ce recours : « Il en résulte que la recevabilité d’une demande contre les fournisseurs d’accès à l’Internet aux fins de prescription de ces mesures n’est subordonnée ni à la mise en cause préalable des prestataires d’hébergement, éditeurs ou auteurs des contenus ni à la démonstration de l’impossibilité d’agir contre eux. » La victime peut donc saisir directement le juge des référés contre le fournisseur d’accès ou l’hébergeur, sans avoir à poursuivre d’abord l’auteur anonyme du message.

Le fondement général du référé conforte cette action : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » (article 835 du Code de procédure civile). Une injure ou une diffamation publique caractérise typiquement un trouble manifestement illicite, ce qui permet d’obtenir en quelques semaines le déréférencement, le retrait ou le blocage du contenu. À Paris, le service des référés du tribunal judiciaire statue régulièrement sur ce type de demandes ; la victime domiciliée en Île-de-France y assigne l’hébergeur ou la plateforme, pièces à l’appui : constat de commissaire de justice, captures certifiées, copies des signalements restés sans effet. L’ordonnance de référé ne tranche pas la culpabilité pénale de l’auteur, mais elle purge l’urgence en faisant disparaître le message, ce qui constitue déjà une victoire concrète pour la réputation de la personne visée.

Deux précautions accompagnent cette phase. D’abord, multiplier les copies du message avant d’agir : une fois le retrait ordonné, la preuve de la teneur exacte des propos devient plus difficile à rapporter au procès pénal, d’où l’importance du constat préalable. Ensuite, ne pas confondre retrait et oubli : le retrait supprime le contenu à la source, tandis que le déréférencement demandé à un moteur de recherche fait seulement disparaître l’URL des résultats. Les deux actions sont complémentaires et peuvent être menées de front, la première contre l’hébergeur ou la plateforme, la seconde contre l’exploitant du moteur de recherche, chacune selon sa procédure propre.

B. Sanctionner l’auteur : plainte ou citation directe, formalisme de l’article 53 et prescription de trois mois à surveiller au jour près

Le volet répressif repose sur un choix initial entre la plainte avec constitution de partie civile et la citation directe devant le tribunal correctionnel. La plainte simple auprès du commissariat ou du parquet déclenche l’enquête mais laisse le rythme aux autorités ; la plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction préserve les droits pendant la prescription ; la citation directe fait comparaître l’auteur à une audience déterminée et garde la maîtrise du calendrier. Quelle que soit la voie retenue, l’acte introductif doit satisfaire aux exigences de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 : énoncer précisément les faits poursuivis, qualifier exactement l’infraction — injure ou diffamation, publique, avec le texte d’incrimination visé — et notifier cet acte au ministère public, à peine de nullité. Toute hésitation entre les deux qualifications dans le même acte fragilise la poursuite.

La Cour de cassation sanctionne sans indulgence les approximations sur ce point. Dans un arrêt du 10 septembre 2013, elle a jugé « alors que les mêmes faits ne sauraient recevoir une double qualification sans créer une incertitude dans l’esprit de la personne poursuivie sur la nature et l’étendue de la poursuite » (Cass. crim., 10 septembre 2013, n° 11-86.311), censurant une procédure où les mêmes propos avaient d’abord été poursuivis devant le juge des référés sur un fondement civil puis devant le juge répressif sous une qualification de presse différente. La leçon opérationnelle est directe : avant de saisir un juge, fixer une qualification unique — injure publique si aucun fait précis n’est imputé, diffamation publique dans le cas contraire — et s’y tenir dans tous les actes, du dépôt de plainte jusqu’à l’audience. Les demandes indemnitaires suivent la qualification retenue et ne peuvent la contredire.

Du côté de la défense de l’auteur, deux moyens dominent : l’exception de vérité pour la diffamation et l’excuse de bonne foi. Sur la vérité, la loi subordonne l’offre de preuve à des conditions de délai et de forme très strictes, et la partie poursuivante ne peut pas s’appuyer sur les pièces produites par le prévenu pour établir le caractère diffamatoire des propos. Sur la bonne foi, la jurisprudence récente rappelle le cadre : « les imputations diffamatoires sont de plein droit réputées faites avec une intention coupable de sorte que cette présomption, lorsque la preuve de la vérité des faits imputés n’a pas été offerte ou qu’elle a été écartée, ne peut disparaître qu’en présence du fait justificatif de l’excuse de bonne foi » (Cass. crim., 12 mai 2026, n° 25-82.734, publié au Bulletin). Pour la victime, l’enseignement est symétrique : face à des insultes sans fait précis, ni la vérité ni la bonne foi ne peuvent sérieusement être invoquées par l’auteur, puisque l’injure ne repose sur aucun fait à démontrer — ce qui renforce l’intérêt de la qualification d’injure lorsque le message se borne à des étiquettes.

Le couperet procédural reste la prescription de trois mois prévue par l’article 65 de la loi de 1881, d’ordre public et relevée d’office par le juge. Pour les messages publiés en ligne, la Cour de cassation fixe le point de départ « à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920), de sorte qu’une simple modification administrative postérieure — comme le changement du nom du titulaire de la page — ne fait pas courir un nouveau délai. En revanche, toute reproduction du texte sur un autre site rouvre un délai propre : « Il en résulte qu’un lien hypertexte qui, comme au cas présent, renvoie directement à un écrit qui a été mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription, de sorte que l’action publique n’était pas prescrite » (Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.505). Concrètement, chaque republication — partage avec reprise du texte, copie sur un autre compte, réédition de la page — doit être constatée et datée séparément, car elle offre un nouveau point de départ pour agir.

La rigueur sur les délais vaut aussi devant le juge civil : « ces dispositions, d’ordre public, imposent au demandeur d’introduire l’instance dans les trois mois de la publication des propos incriminés ; que la fin de non-recevoir tirée de cette prescription doit être relevée d’office » (Cass. 1re civ., 8 novembre 2017, n° 16-23.779). Tout acte interruptif — plainte avec constitution de partie civile régulière, citation en justice — doit donc intervenir dans ce laps de temps, et le suivi du calendrier incombe à la victime et à son conseil dès la découverte du message. Un dossier bien tenu comporte un tableau des publications avec leurs dates de première mise en ligne, les URL, les constats correspondants et les actes interruptifs accomplis : c’est ce tableau qui permet de répondre à l’exception de prescription que la défense soulèvera presque systématiquement.

Conclusion

Traité d’escroc, de menteur ou de voleur sur X, Facebook ou Instagram sans qu’aucun fait précis soit avancé, la victime se trouve en principe face à une injure publique, jugée selon un régime distinct de la diffamation mais avec la même exigence de rapidité. La méthode tient en quatre réflexes : constater immédiatement le message et son audience par un procès-verbal, le faire retirer par signalement puis au besoin par une action en référé contre l’hébergeur ou la plateforme, fixer une qualification unique et la porter dans un acte introductif conforme à l’article 53, et agir avant l’expiration du délai de trois mois en surveillant chaque republication qui rouvre un délai. Menée avec cette rigueur, l’action restaure la réputation en ligne et donne à l’auteur l’occasion de répondre de ses mots devant le juge, à Paris comme sur l’ensemble du territoire.

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