Vous venez de découvrir votre produit, revêtu de votre marque, vendu sur Amazon par un vendeur que vous ne connaissez pas, parfois moins cher que votre prix de revient, parfois avec vos propres photos. Le réflexe consiste à signaler l’annonce et à attendre. Ce réflexe suffit rarement : l’annonce réapparaît sous un autre pseudonyme, le vendeur reste introuvable et les ventes perdues s’accumulent. Ce guide explique la méthode complète dans l’ordre utile : faire retirer l’annonce, identifier le vendeur qui l’exploite, obtenir l’interdiction de la vente et chiffrer la réparation devant le tribunal.
La question n’est pas théorique. Le 7 mai 2026, le tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre première section (numéro de rôle 23/12918, décision publiée sur le site de la Cour de cassation), a jugé que plusieurs sociétés du groupe Amazon « ont commis des actes de contrefaçon des marques verbales françaises n°3504646 et n°41084146 et de la marque verbale de l’Union européenne n°013147831 en vendant des tote-bags, tee-shirts et sweats les reproduisant à l’identique », dans une affaire qui opposait ces sociétés à une librairie parisienne exploitant sa marque sur des sacs et des vêtements. Le tribunal a interdit la reproduction du signe sous astreinte et alloué des dommages-intérêts. Cette décision montre que la vente d’un produit marqué sur une place de marché peut engager la responsabilité de l’exploitant lui-même, et pas seulement celle du vendeur tiers qui a mis l’annonce en ligne. Les développements qui suivent sont de portée générale : ils décrivent les vérifications utiles dans toute situation comparable et ne décrivent pas la situation d’Amazon, sur laquelle l’article ne formule aucun constat.
Concrètement, le titulaire de marque dispose de quatre leviers qui se combinent : le signalement à la plateforme pour obtenir le retrait rapide, la mise en demeure du vendeur, le référé pour obtenir l’interdiction sous astreinte, et l’action au fond pour identifier les responsables et chiffrer le préjudice. Chaque levier exige ses preuves et ses délais propres, exposés ci-après.
I. Faire retirer l’annonce de la place de marché et identifier le vendeur qui l’exploite
A. Comment faire retirer une annonce qui reproduit votre marque sur une marketplace
La première urgence consiste à figer la preuve de l’annonce avant toute démarche de retrait, car une annonce signalée disparaît et emporte avec elle les éléments qui permettaient de démontrer la contrefaçon. Faites établir un constat par un commissaire de justice qui décrit l’annonce, le prix, le pseudonyme du vendeur, les photographies et le cheminement complet jusqu’au panier, avec horodatage et adresse de la page. Procédez en parallèle à un achat test du produit litigieux : le bon de commande, la facture au nom du vendeur tiers, le colis, l’étiquette d’expédition et le produit lui-même constituent la preuve matérielle que l’offre en ligne débouchait sur une vente réelle. Comparez ensuite le produit reçu avec votre produit authentique, point par point : qualité du support, fidélité du signe, étiquetage, conditionnement. Cette comparaison servira pendant tout le dossier, du signalement jusqu’à l’audience.
Le signalement à la plateforme constitue la voie la plus rapide vers le retrait. Les grandes places de marché exploitent des programmes dédiés aux titulaires de droits, qui permettent de déclarer la marque, le numéro d’enregistrement et les annonces litigieuses, puis d’obtenir le retrait après examen. Rédigez chaque signalement avec précision : numéro exact de la marque française ou de la marque de l’Union européenne, classes visées, lien exact de l’annonce, captures du constat, numéro de commande de l’achat test. Un signalement approximatif, qui vise la mauvaise annonce ou invoque une marque dont la protection ne couvre pas les produits litigieux, expose à un refus et fait perdre des semaines. Si la plateforme ne retire pas l’annonce ou si le même vendeur la republie sous un autre pseudonyme, adressez une mise en demeure au vendeur tiers par tout moyen qui prouve la réception, en visant la marque, les annonces et les actes précis reprochés, et en impartissant un délai bref pour retirer les offres et s’engager à ne pas recommencer. La mise en demeure ne constitue pas une formalité obligatoire avant d’agir en contrefaçon de marque, mais elle démontre la mauvaise foi du vendeur qui poursuit ses ventes après en avoir eu connaissance, et elle prépare le référé.
Lorsque le retrait amiable échoue, le référé offre une décision en quelques semaines. Aux termes de l’article L. 716-4-6 du code de la propriété intellectuelle : « Toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon peut saisir en référé la juridiction civile compétente afin de voir ordonner, au besoin sous astreinte, à l’encontre du prétendu contrefacteur ou des intermédiaires dont il utilise les services, toute mesure destinée à prévenir une atteinte imminente aux droits conférés par le titre ou à empêcher la poursuite d’actes argués de contrefaçon. » Ce texte vise expressément les intermédiaires dont le contrefacteur utilise les services, ce qui permet de demander au juge des référés des mesures contre l’exploitant de la place de marché elle-même : retrait des annonces identifiées, interdiction de republication sous un signe identique, et communication des données d’identification du vendeur. Préparez ce référé comme une mini-action au fond : titre de propriété en vigueur, preuve de l’usage du signe sur les produits litigieux, constat d’achat, échanges avec la plateforme restés sans effet. Le juge des référés n’accorde des mesures que si la contrefaçon apparaît avec l’évidence requise en procédure d’urgence, de sorte qu’un dossier documenté dès le premier jour change l’issue.
Surveillez enfin la réapparition des annonces après le retrait. Les vendeurs qui vivent de la copie republient fréquemment la même offre sous un pseudonyme voisin, avec les mêmes photographies légèrement recadrées. Mettez en place une veille hebdomadaire sur le nom de votre marque et sur les références exactes de vos produits, conservez chaque nouvelle annonce par constat complémentaire et relancez la plateforme en rappelant l’historique des retraits. Cette persistance documentée pèse devant le juge : elle transforme une atteinte ponctuelle en pratique continue, ce qui justifie l’aggravation de l’astreinte et l’extension des mesures d’interdiction à toute offre comparable, quel que soit le pseudonyme utilisé.
B. Comment identifier le vendeur masqué et prouver la contrefaçon avant d’agir au fond
Le vendeur tiers se cache souvent derrière un pseudonyme de boutique, une dénomination générique et une adresse incomplète, parfois domiciliée hors de France. Cette opacité n’interdit pas l’action, mais elle impose de remonter la chaîne par des moyens juridiques adaptés. Le premier moyen tient au droit d’information reconnu au titulaire de marque. Aux termes de l’article L. 716-4-9 du code de la propriété intellectuelle : « Si la demande lui en est faite, la juridiction saisie au fond ou en référé d’une procédure civile prévue au présent titre peut ordonner, au besoin sous astreinte, afin de déterminer l’origine et les réseaux de distribution des produits argués de contrefaçon qui portent atteinte aux droits du demandeur, la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur ou par toute personne qui a été trouvée en possession de produits argués de contrefaçon ou qui fournit des services utilisés dans de prétendues activités de contrefaçon ou encore qui a été signalée comme intervenant dans la production, la fabrication ou la distribution de ces produits ou la fourniture de ces services. » L’exploitant de la place de marché, qui fournit au vendeur le service de mise en vente, d’encaissement et parfois de stockage et d’expédition, entre dans le champ de ce texte. Demandez au juge la communication de l’identité complète du vendeur, de ses coordonnées bancaires d’encaissement, de l’historique de ses annonces et des volumes vendus sous le signe litigieux. Ces informations déterminent le chiffrage du préjudice et permettent d’assigner le véritable responsable.
Le deuxième moyen tient à la saisie-contrefaçon, qui permet de faire constater les faits par un huissier autorisé par ordonnance sur requête, y compris dans des lieux qui ne vous sont pas accessibles. Aux termes de l’article L. 716-4-7 du code de la propriété intellectuelle : « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. A cet effet, toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d’experts désignés par le demandeur, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s’y rapportant. » Dans un dossier de marketplace, la saisie-contrefaçon vise surtout les documents : listings, factures, bons de livraison, stocks détenus dans les entrepôts logistiques de la plateforme, correspondances avec le vendeur. Sollicitée avant toute assignation, sur requête non contradictoire, elle fige des preuves que le vendeur ferait disparaître dès la première mise en demeure. Respectez ensuite le délai pour assigner au fond après la saisie, faute de quoi la mesure peut être annulée et les constats écartés des débats.
Le troisième moyen tient à l’exploitation méthodique de vos propres pièces. Chaque achat test fournit une facture qui identifie le vendeur contractuel, un numéro de TVA intracommunautaire parfois vérifiable, une adresse de retour et un service après-vente. Croisez ces éléments avec les mentions légales de la boutique sur la plateforme, les avis clients qui citent des délais d’expédition depuis tel entrepôt, et les dépôts de marque ou de société du vendeur lorsqu’il est établi dans l’Union européenne. Lorsque le vendeur est établi hors de l’Union européenne et expédie directement, documentez le flux : annonce en langue française, prix en euros, livraison proposée en France. Ces indices établissent que l’offre vise le public français, ce qui fonde la compétence des juridictions françaises et l’application du droit français de la marque pour les actes commis sur le territoire national.
Anticipez enfin l’argument de la simple plaque tournante technique. L’exploitant d’une place de marché soutient parfois qu’il se borne à stocker les annonces des vendeurs sans jouer aucun rôle dans leur contenu. La réponse se prépare dans les faits : page de résultats qui présente les offres sous sa propre enseigne, programme logistique qui stocke et expédie les produits, service client qui gère les retours, campagnes publicitaires qui mettent en avant les produits litigieux. Plus la plateforme s’implique dans la présentation et la commercialisation des produits, plus la qualification d’usage propre du signe par l’exploitant lui-même devient soutenable, comme l’illustre la jurisprudence récente exposée dans la seconde partie. Rassemblez ces éléments dès le stade du constat : captures de l’enseigne sur la page produit, conditions du programme logistique acceptées publiquement, messages du service client. Un dossier qui démontre l’implication commerciale de la plateforme ouvre l’action contre deux défendeurs solvables au lieu d’un vendeur insaisissable.
II. Interdire la vente et obtenir réparation quand votre marque est exploitée sur une marketplace
A. Sur quels fondements obtenir l’interdiction de la vente, y compris contre l’exploitant de la plateforme
L’interdiction de vendre sous votre marque repose sur le droit exclusif que la marque confère à son titulaire. Aux termes de l’article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque. » La vente sur une place de marché d’un produit qui reproduit votre marque à l’identique, pour des produits identiques à ceux visés par l’enregistrement, entre directement dans ce premier cas, sans qu’il soit besoin de démontrer un risque de confusion. Vérifiez au préalable que votre enregistrement couvre bien les produits litigieux dans les classes concernées et qu’il est en vigueur, car un dépôt qui ne vise pas les bons produits ou une marque déchue pour défaut d’usage sérieux fragilise toute l’action. Ce contrôle de portefeuille, effectué avant la première lettre, évite l’exception de déchéance soulevée en défense.
Les actes accomplis sur la place de marché correspondent point par point aux usages que la loi interdit. Aux termes de l’article L. 713-3-1 du code de la propriété intellectuelle : « Sont notamment interdits, en application des articles L. 713-2 et L. 713-3, les actes ou usages suivants : 1° L’apposition du signe sur les produits ou sur leur conditionnement ; 2° L’offre des produits, leur mise sur le marché ou leur détention à ces fins sous le signe, ou l’offre ou la fourniture des services sous le signe ; 3° L’importation ou l’exportation des produits sous le signe ; 4° L’usage du signe comme nom commercial ou dénomination sociale ou comme partie d’un nom commercial ou d’une dénomination sociale ; 5° L’usage du signe dans les papiers d’affaires et la publicité » L’annonce en ligne constitue l’offre des produits sous le signe, la commande suivie d’expédition constitue la mise sur le marché, et le stock détenu dans l’entrepôt logistique constitue la détention aux fins de mise sur le marché. Qualifiez chaque acte dans vos écritures en reprenant cette grille : annonce du 12 mars, commande du 14 mars, livraison du 18 mars, stock constaté par la saisie. Cette décomposition prouve que la contrefaçon ne se réduit pas à une simple page web, mais à une chaîne complète de commercialisation sur le territoire français.
Le principe vaut également pour la marque de l’Union européenne, fréquente dans les portefeuilles des entreprises qui vendent en ligne. Aux termes de l’article L. 717-1 du code de la propriété intellectuelle : « Constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur la violation des interdictions prévues aux articles 9, 10, 13 et 15 du règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne. » Et aux termes de l’article L. 716-4 du même code : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. » La responsabilité encourue est civile : interdiction, rappel des produits, dommages-intérêts. Dans le jugement parisien du 7 mai 2026 cité en introduction, le tribunal a tiré de ces fondements des conséquences concrètes : il a interdit aux sociétés condamnées « d’utiliser ou reproduire le signe » litigieux sur les sacs, sweats et tee-shirts « sous astreinte de 1.000 euros par infraction constatée courant à l’expiration d’un délai de 8 jours à compter de la signification du présent jugement, pendant une durée de 90 jours », en se réservant la liquidation de l’astreinte. Demandez systématiquement l’astreinte avec vos interdictions : sans elle, l’interdiction reste déclaratoire et le condamné peut temporiser.
L’action contre l’exploitant de la plateforme lui-même s’appuie sur la théorie de l’usage propre du signe, validée au niveau européen. Par un arrêt du 22 décembre 2022 rendu dans les affaires jointes C-148/21 et C-184/21 à propos de la vente d’articles revêtus d’un signe protégé sur une place de marché, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que l’exploitant fait lui-même usage du signe lorsque l’utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif établit un lien entre ses services et le signe, notamment quand il présente les offres de manière à laisser croire qu’il les commercialise en son nom propre. Le tribunal judiciaire de Paris a appliqué cette logique le 7 mai 2026 en retenant la contrefaçon à l’encontre de l’ensemble des sociétés du groupe, après avoir rejeté leur demande de mise hors de cause. Pour votre dossier, la démonstration passe par les captures qui montrent comment l’offre apparaît aux yeux du consommateur : enseigne de la plateforme au-dessus du titre de l’annonce, marque reproduite dans le fil de commande, service après-vente assuré par la plateforme. Lorsque cette présentation crée la confusion sur l’origine commerciale, l’exploitant répond de l’usage du signe au même titre que le vendeur.
Complétez le dispositif par les usages invisibles qui détournent votre clientèle vers les offres litigieuses. La Cour de cassation, chambre commerciale, a posé le 18 octobre 2023 (pourvoi n° 20-20.055, arrêt publié sur le site de la Cour de cassation) deux règles directement utiles aux dossiers de vente en ligne. D’abord : « Le titulaire de la marque peut interdire l’utilisation d’un signe par un tiers dans le code-source de son site internet, même s’il n’est pas visible aux yeux du public, dès lors qu’il propose comme résultat à la recherche d’un internaute une alternative par rapport aux produits ou services du titulaire de la marque et qu’il ne permet pas ou permet seulement difficilement à l’internaute moyen de savoir si les produits ou les services visés par le référencement naturel proviennent du titulaire de la marque ou d’une entreprise économiquement liée à celui-ci ou, au contraire, d’un tiers. » Ensuite, pour les annonces sponsorisées qui s’affichent sur la requête de votre marque : la Cour rappelle la solution dégagée pour les mots-clés sponsorisés (arrêt Google France et Google, C-236/08 du 23 mars 2010) : le titulaire de la marque est habilité à interdire cette publicité « lorsque ladite publicité ne permet pas ou permet seulement difficilement à l’internaute moyen de savoir si les produits ou les services visés par l’annonce proviennent du titulaire de la marque ou d’une entreprise économiquement liée à celui-ci ou, au contraire, d’un tiers », et l’atteinte à la fonction d’indication d’origine est alors caractérisée. Faites constater ces usages par le même commissaire de justice : recherche de votre marque sur un moteur, capture de l’annonce concurrente qui s’affiche, analyse du code source de la page du vendeur. Ces constats élargissent l’assiette de l’interdiction au-delà de la seule fiche produit.
Si vous avez d’abord reçu une mise en demeure d’un concurrent avant de découvrir que c’est lui qui copie vos produits sur une place de marché, la méthode de réponse à une mise en demeure, exposée dans notre guide consacré à la mise en demeure pour contrefaçon de marque reçue, s’applique en miroir : vérification du titre adverse, examen de l’usage réel et parallelism des preuves. Et lorsque la copie de votre marque passe aussi par des publicités mensongères sur les réseaux sociaux, les leviers de retrait et de filtrage décrits pour les annonces frauduleuses qui copient une marque sur les réseaux sociaux complètent utilement l’action contre la fiche produit.
B. Comment chiffrer les dommages-intérêts et obtenir les mesures qui accompagnent la condamnation
Le chiffrage de la réparation obéit à une grille légale précise, que le juge applique poste par poste. Aux termes de l’article L. 716-4-10 du code de la propriété intellectuelle : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon » Constituez chaque poste avec ses pièces. Le manque à gagner se calcule à partir de votre marge unitaire multipliée par les volumes détournés, que le droit d’information permet de révéler : quantités vendues par le vendeur tiers, chiffre d’affaires réalisé sous le signe, historique des annonces. Le préjudice moral couvre l’avilissement de la marque, les avis clients négatifs qui imputent au titulaire les défauts de la copie, et la banalisation du signe ; conservez les commentaires d’acheteurs déçus et les échanges de votre service client qui a dû gérer des retours de produits que vous n’aviez jamais vendus. Les bénéfices du contrefacteur incluent les économies de création, de contrôle qualité et de publicité qu’il a réalisées en se branchant sur votre notoriété ; à défaut de comptabilité communiquée, le juge peut allouer une somme forfaitaire qui ne peut être inférieure au montant des redevances qui auraient été dues si le contrefacteur avait demandé l’autorisation d’exploiter la marque.
Le jugement parisien du 7 mai 2026 illustre l’exigence probatoire sur ce poste : le tribunal a condamné les sociétés contrefactrices à verser à la librairie la somme de 3.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de la contrefaçon, tout en leur infligeant 15.000 euros au titre des frais de procédure incluant constats et traductions. L’écart entre les deux montants enseigne une leçon pratique : sans la preuve des volumes vendus, obtenue par le droit d’information ou la saisie des documents commerciaux, la réparation reste symbolique alors même que la contrefaçon est établie et interdite. Ne négligez donc jamais la phase d’information sur les quantités : demandez les relevés de ventes, les états de stocks et les données d’encaissement dès le référé ou dans vos conclusions au fond, au besoin sous astreinte. Un chiffrage documenté à six chiffres commence toujours par une injonction de produire bien rédigée.
Au-delà des dommages-intérêts, sollicitez les mesures qui assainissent durablement le marché. Aux termes de l’article L. 716-4-11 du code de la propriété intellectuelle : « En cas de condamnation civile pour contrefaçon, la juridiction peut ordonner, à la demande de la partie lésée, que les produits reconnus comme produits contrefaisants et les matériaux et instruments ayant principalement servi à leur création ou fabrication soient rappelés des circuits commerciaux, écartés définitivement de ces circuits, détruits ou confisqués au profit de la partie lésée. » Pour une marketplace, demandez le rappel des circuits commerciaux des exemplaires en stock dans les entrepôts logistiques, la destruction des produits saisis et, lorsque le vendeur a fait fabriquer des conditionnements à vos couleurs, la destruction des instruments qui ont servi à leur fabrication. Demandez également la publication judiciaire du dispositif du jugement sur la page d’accueil du site du vendeur et, le cas échéant, l’affichage d’un extrait sur la fiche de la boutique de la plateforme, en justifiant la nécessité de cette mesure par la diffusion massive des offres : dans l’affaire parisienne de mai 2026, la demande de publication judiciaire a été rejetée, ce qui confirme qu’elle ne s’obtient qu’en démontrant l’ampleur de la diffusion et l’insuffisance des autres mesures.
À Paris et en Île-de-France, le parcours juridictionnel présente des traits pratiques à intégrer dans votre calendrier. Les actions en contrefaçon de marque relèvent des tribunaux judiciaires désignés par voie réglementaire, et le contentieux francilien des marques se concentre devant la troisième chambre du tribunal judiciaire de Paris, qui a rendu la décision du 7 mai 2026 commentée dans cet article. Les commissaires de justice parisiens pratiquent quotidiennement les constats d’achat sur les places de marché et les saisies-contrefaçon dans les entrepôts logistiques franciliens, de sorte que la phase probatoire peut être bouclée en quelques semaines si la requête en saisie est prête dès la découverte des annonces. Prévoyez un budget de procédure réaliste : constats et achats tests en phase amiable, requête en saisie-contrefaçon, référé pour le retrait et l’identification, puis action au fond pour l’interdiction définitive et le chiffrage. Chaque étape produit des pièces qui servent à la suivante, et un dossier parisien bien tenu aboutit le plus souvent à une transaction après le référé, lorsque le vendeur mesure le coût de la poursuite.
Agissez enfin dans les délais qui protègent vos droits. La prescription de l’action civile en contrefaçon de marque est de cinq ans à compter du jour où le titulaire a connu ou aurait dû connaître le dernier fait qui lui permet d’agir, ce qui impose de dater précisément chaque annonce constatée et chaque vague de republication. Surveillez parallèlement la vie de votre propre titre : exploitez votre marque de manière sérieuse pour les produits concernés, conservez les factures et les catalogues qui prouvent cet usage, et renouvelez vos enregistrements avant leur échéance. Un titulaire dont la marque est exploitée, surveillée et défendue méthodiquement obtient le retrait des annonces en quelques jours et négocie depuis une position de force ; un titulaire au portefeuille négligé s’expose à la demande reconventionnelle en déchéance qui retourne le procès contre lui.
Conclusion
Face à la copie de votre produit sur une place de marché, l’ordre des opérations décide de l’issue : constater par commissaire de justice et acheter à titre test avant tout signalement, signaler avec un dossier précis puis mettre en demeure le vendeur identifié, saisir le juge des référés pour le retrait et l’identification lorsque l’amiable échoue, et poursuivre au fond l’interdiction sous astreinte avec le chiffrage documenté du manque à gagner, du préjudice moral et des bénéfices du contrefacteur. Les fondements existent pour agir contre le vendeur comme contre l’exploitant de la plateforme lorsque la présentation des offres crée la confusion sur leur origine, et les mesures de rappel, de destruction et de publication assainissent le marché au-delà du seul litige. La vigilance fait le reste : une marque exploitée, surveillée annonce par annonce et défendue sans délai reste un actif commercial, tandis qu’une marque laissée à la copie devient une invitation faite aux contrefacteurs.