Vos comptes bancaires viennent d’être bloqués à Paris sur la base d’une décision que vous n’avez jamais vue, rendue par un tribunal de Milan, de Madrid ou de Munich. Le procès-verbal de saisie-attribution mentionne une injonction de payer européenne déclarée exécutoire à l’étranger, sans aucun jugement français d’exequatur. Faut-il en conclure que la saisie est inattaquable ? Non. La procédure européenne d’injonction de payer repose sur un équilibre fragile entre libre circulation des titres et droits de la défense, et la Cour de cassation vient de le rappeler avec éclat : par un arrêt du 21 mai 2026, pourvoi n° 22-19.530, la deuxième chambre civile a renvoyé à la Cour de justice de l’Union européenne la question de savoir si le juge français de l’exécution peut suspendre une saisie pratiquée à Paris lorsque le débiteur démontre avoir contesté devant le juge d’origine l’irrégularité de la notification de l’injonction, avec renvoi de l’affaire à l’audience du 16 décembre 2026. Cet article décrit la méthode complète : vérifier le titre, agir vite devant le juge étranger d’origine, puis obtenir du juge parisien la suspension ou le sursis dans l’attente de la décision étrangère.
I. Saisi à Paris sur une injonction de payer européenne : comprendre le titre qui vous frappe et réagir dans les délais
Avant de contester, il faut identifier précisément l’acte qui fonde la saisie. L’injonction de payer européenne n’est ni une ordonnance d’injonction de payer française ni un jugement étranger ordinaire : elle obérit au règlement (CE) n° 1896/2006 du 12 décembre 2006, qui a créé une procédure uniforme pour les créances pécuniaires transfrontalières. Comprendre ce régime détermine toute la défense, car les réflexes du contentieux interne de l’exécution y sont largement inopérants.
A. Pourquoi une injonction italienne, espagnole ou allemande saisit vos comptes à Paris sans exequatur
L’objet du règlement est assumé : simplifier, accélérer et réduire les coûts de règlement des litiges transfrontaliers portant sur des créances pécuniaires, en assurant la libre circulation des injonctions de payer européennes dans l’ensemble des États membres grâce à des normes minimales dont le respect rend inutile toute procédure intermédiaire dans l’État membre d’exécution préalablement à la reconnaissance et à l’exécution. Concrètement, une injonction délivrée à Milan au moyen du formulaire type E, non frappée d’opposition dans le délai de trente jours à compter de sa signification, est déclarée exécutoire par la juridiction d’origine en application de l’article 19 du règlement. Dès lors, elle circule et s’exécute à Paris comme un titre exécutoire, sans exequatur. Le droit français le confirme : constituent des titres exécutoires « Les actes et les jugements étrangers ainsi que les sentences arbitrales déclarés exécutoires par une décision non susceptible d’un recours suspensif d’exécution, sans préjudice des dispositions du droit de l’Union européenne applicables », aux termes de l’article L111-3 du code des procédures civiles d’exécution. Et « Tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d’un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d’argent », selon l’article L211-1 du même code. Voilà pourquoi l’huissier parisien a pu faire pratiquer une saisie-attribution sur vos comptes dès réception de l’injonction déclarée exécutoire. À l’inverse, les jugements étrangers rendus hors de ces procédures européennes suivent la voie classique de l’exequatur, avec assignation devant le tribunal judiciaire et contrôle du juge français, comme l’expose notre guide de l’exequatur des jugements étrangers pour exécuter une créance et saisir les biens à Paris : si votre titre adverse est une injonction de payer européenne, ne vous trompez pas de combat et ne demandez pas au juge parisien un exequatur qui n’a pas lieu d’être. Les fiches officielles décrivent d’ailleurs la procédure sous l’angle du créancier qui réclame, notamment la fiche de service-public sur le recouvrement judiciaire en France et en Europe et la page du greffe du tribunal des activités économiques de Paris : elles expliquent comment obtenir le titre, pas comment s’en défendre une fois saisi, ce qui est précisément l’objet du présent article. Premier réflexe parisien : exiger de l’huissier la copie complète du titre, de la déclaration exécutoire et des actes de signification, puis vérifier les dates, car tout le contentieux se joue sur la régularité de la notification et sur les délais d’opposition.
La saisie-attribution pratiquée sur vos comptes produit un effet attributif immédiat au profit du créancier, ce qui explique la brutalité du blocage : les fonds sont juridiquement transférés dès l’acte d’huissier, même si la contestation reste ouverte pendant un mois. C’est pourquoi la demande formée à Paris ne doit pas se limiter à l’annulation, qui suppose le succès du recours à l’origine, mais viser d’abord la limitation de la mesure à un simple effet conservatoire sur le fondement de l’article 23 du règlement, avec séquestre des sommes sans paiement définitif au créancier, ou la subordination de toute poursuite à la constitution d’une garantie par le saisissant. Le précédent visé par la Cour de cassation dans son arrêt de 2019, à savoir l’arrêt de la Cour de justice du 22 octobre 2015, Thomas Cook Belgium, affaire C-245/14, éclaire l’interprétation stricte des voies de recours du règlement et renforce l’exigence d’une articulation rigoureuse entre le juge d’origine et le juge d’exécution. En pratique, chiffrer dès l’assignation le montant séquestré, les échéances compromises et les frais bancaires permet au juge parisien de calibrer la garantie ou le cantonnement, et prépare la demande de réparation si la saisie est ultérieurement jugée abusive.
B. Signification douteuse ou courrier jamais reçu : former opposition et demander le réexamen devant le juge d’origine
La procédure européenne d’injonction de payer ne prévoit pas la participation du défendeur : le juge d’origine statue sur le seul formulaire du demandeur, sans audience ni vérification au fond. La contrepartie de cette rapidité, ce sont les normes minimales de signification et d’information des articles 12 à 15 du règlement, et le droit d’opposition de l’article 16 : le défendeur informé peut s’opposer au moyen du formulaire type F, envoyé dans les trente jours de la signification, sans avoir à motiver son opposition, ce qui fait basculer l’affaire vers la procédure civile ordinaire. Dans l’affaire jugée le 21 mai 2026, l’ordonnance milanaise du 25 février 2020 avait été notifiée par lettre recommandée du 13 mai 2020 dont l’accusé de réception avait été signé le 20 mai 2020, puis déclarée exécutoire le 15 septembre 2020 et signifiée le 24 novembre 2020, avant une saisie-attribution pratiquée en France le 2 décembre 2020 ; la société française n’avait contesté l’ordonnance devant le tribunal de Milan que le 15 décembre 2020, après la saisie. Tirer la leçon de cette chronologie : dès le premier courrier venu de l’étranger, même rédigé en italien ou en allemand, faites-le traduire et datez chaque étape, car le délai de trente jours court à compter de la signification et conditionne tout. Si le délai est expiré, l’article 20 du règlement ouvre un réexamen dans des cas exceptionnels, notamment lorsque l’injonction a été signifiée selon un mode sans preuve de réception par le défendeur et que l’opposition n’a pas pu être formée en temps utile sans faute de sa part, ou en cas de force majeure ou de circonstances extraordinaires. La cour d’appel de Toulouse avait précisément reproché à la société française de ne pas établir avoir exercé ce recours en réexamen, et de n’avoir déposé que le formulaire d’opposition ordinaire. La méthode est donc la suivante : déposez sans attendre l’opposition si le délai de l’article 16 est encore ouvert, même à titre conservatoire, puis formez le recours en réexamen de l’article 20 en articulant les faits exacts de notification, et conservez la preuve du dépôt de chaque formulaire auprès de la juridiction d’origine, car c’est cette preuve qui fondera ensuite la demande de suspension à Paris. Faites-vous assister par un correspondant dans l’État d’origine pour la langue et les usages du greffe, et demandez-lui une attestation de recours pendant, avec date et numéro, car le juge parisien exigera la démonstration que le recours dénonce bien l’irrégularité de la notification et qu’il a été introduit après la déclaration exécutoire. Enfin, ne confondez pas cette action avec la contestation de la saisie elle-même : l’annulation ou la remise en cause du titre appartient au juge d’origine, jamais au juge français, comme la Cour de cassation l’a jugé dès 2019.
II. Bloquer la saisie à Paris : ce que le juge français peut et ne peut pas ordonner
Une fois le recours introduit à Milan, à Madrid ou à Munich, reste la question immédiate : empêcher que la saisie-attribution parisienne ne produise ses effets pendant que le juge d’origine statue. C’est ici que les erreurs se paient comptant, car le juge de l’exécution français dispose de pouvoirs bornés par le règlement européen, et la Cour de cassation vient de demander à la Cour de justice où passe exactement la frontière.
A. Juge de l’exécution saisi à Paris : incompétent pour annuler la signification, compétent pour suspendre la saisie et surseoir
Le point de départ est la compétence de principe du juge parisien : « Le juge de l’exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s’élèvent à l’occasion de l’exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit, à moins qu’elles n’échappent à la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire », selon l’article L213-6 du code de l’organisation judiciaire. Mais cette compétence exclusive s’arrête là où commence celle du juge d’origine : « l’article 19 du règlement (CE) n° 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer dispose qu’une injonction de payer européenne, devenue exécutoire dans l’État membre d’origine, est reconnue et exécutée dans les autres États membres sans qu’il soit possible de contester sa reconnaissance », a exactement rappelé la deuxième chambre civile le 27 juin 2019, pourvoi n° 18-14.198, publié au Bulletin, décision consultable sur le site de la Cour de cassation. Demander au juge de l’exécution de Paris d’annuler la signification milanaise est donc une voie fermée, et l’assignation qui s’y limite sera rejetée. De surcroît, « Le juge de l’exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni en suspendre l’exécution », dispose l’article R121-1 du code des procédures civiles d’exécution, ce qui interdit au juge français de suspendre le titre européen lui-même. Reste le terrain ouvert par les articles 22 et 23 du règlement : lorsque le défendeur a demandé le réexamen au sens de l’article 20, la juridiction d’exécution peut limiter la procédure d’exécution à des mesures conservatoires, subordonner l’exécution à la constitution d’une garantie, ou, dans des circonstances exceptionnelles, suspendre la procédure d’exécution. C’est exactement la question portée devant la Cour de justice par l’arrêt du 21 mai 2026, pourvoi n° 22-19.530, consultable sur le site de la Cour de cassation : « Les dispositions du règlement (CE) n° 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer, doivent-elles être interprétées en ce sens que, lorsque le défendeur justifie avoir introduit un recours devant le juge de l’Etat membre d’origine pour dénoncer l’irrégularité de la notification de l’injonction, après que la déclaration exécutoire a été délivrée, le juge de l’Etat membre d’exécution, saisi d’une contestation d’une mesure d’exécution, entreprise sur le fondement de l’injonction, qui n’a pas produit la totalité de ses effets, pourrait ou devrait, compte tenu de l’existence d’un tel recours, soit constater la suspension de la mesure d’exécution, soit surseoir à statuer dans l’attente de l’issue de la contestation devant le juge de l’Etat membre d’origine ? » La Cour a sursis à statuer jusqu’à la décision de la Cour de justice et renvoyé l’examen de l’affaire à l’audience du 16 décembre 2026. En pratique parisienne, cela fonde deux demandes cumulables devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris : à titre principal, la suspension ou la limitation de la mesure sur le fondement de l’article 23 du règlement, en produisant l’attestation de recours pendant à l’origine ; à titre subsidiaire, le sursis à statuer dans l’attente de la décision du juge d’origine, sur le fondement du pouvoir général du juge de surseoir, sachant que « La décision de sursis suspend le cours de l’instance pour le temps ou jusqu’à la survenance de l’événement qu’elle détermine », selon l’article 378 du code de procédure civile. L’argument décisif, repris par le moyen de la société française, tient aux droits de la défense garantis par l’article 6, paragraphe 1, et l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme : priver le débiteur de tout accès effectif à un juge apte à faire échec aux effets d’une voie d’exécution potentiellement illicite, dans l’attente de la décision du juge d’origine, heurte le procès équitable et le droit au recours effectif. La Cour de justice avait déjà jugé, dans un arrêt du 4 septembre 2014, que la conciliation entre rapidité du règlement et respect des droits de la défense fait supporter au demandeur les risques liés à une signification irrégulière, et que la notification revêt une importance particulière pour compenser l’absence du défendeur dans la procédure. Ajoutez que la Cour de cassation elle-même s’interroge au regard de l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux, et vous disposez d’un faisceau complet pour obtenir du juge parisien, au minimum, le gel de la saisie tant que Milan ne s’est pas prononcé.
B. Calendrier, pièces et erreurs qui font gagner ou perdre la contestation à Paris
Le contentieux se gagne sur les délais et les preuves, pas sur l’indignation. Première règle parisienne : « A peine d’irrecevabilité, les contestations relatives à la saisie sont formées dans le délai d’un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur », selon l’article R211-11 du code des procédures civiles d’exécution, et elles doivent être dénoncées le même jour ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’huissier qui a procédé à la saisie, faute de quoi l’assignation encourt la caducité. Manquer ce délai d’un mois fait perdre la contestation de la mesure, même si le recours au fond à l’étranger est bien engagé. Deuxième règle : le renvoi préjudiciel lui-même repose sur l’article 267 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui impose aux juridictions nationales dont les décisions ne sont pas susceptibles d’un recours juridictionnel de droit interne de saisir la Cour de justice lorsqu’une telle question d’interprétation se pose : devant le juge parisien, invoquez ce mécanisme pour justifier le sursis jusqu’à la réponse de la Cour de justice attendue après l’audience du 16 décembre 2026. Troisième règle : constituez dès le premier jour un dossier en deux volets. Volet origine : copie de l’injonction et du formulaire E, actes de signification avec dates et modes de remise, preuve du dépôt de l’opposition de l’article 16 ou du recours en réexamen de l’article 20, attestation du greffe étranger, traductions assermentées. Volet Paris : procès-verbal de saisie et dénonciation, relevés bancaires montrant le blocage et ses conséquences, contrats et échéances compromis, calcul chiffré du préjudice jour par jour. Ce chiffrage servira deux fins : obtenir la suspension en démontrant l’urgence et le risque de dommage irréversible, puis solliciter réparation, car le juge de l’exécution connaît des demandes en réparation fondées sur l’exécution dommageable des mesures d’exécution forcée. Quatrième règle : évitez les quatre erreurs qui reviennent dans les dossiers perdus. Première erreur, demander au juge français l’annulation de la signification étrangère, alors que la Cour de cassation l’interdit depuis 2019. Deuxième erreur, contester la saisie à Paris sans agir simultanément devant le juge d’origine, ce qui prive la demande de suspension de son fondement de l’article 23. Troisième erreur, laisser passer le délai d’un mois de l’article R211-11 ou omettre la dénonciation à l’huissier. Quatrième erreur, confondre les procédures européennes entre elles : le titre exécutoire européen de la créance incontestée et la procédure de petits litiges obéissent à des règlements distincts, avec leurs propres formulaires et délais, et invoquer le mauvais texte discrédite la demande. Enfin, rappelez le principe qui irrigue tout le dossier : « Tout créancier peut, dans les conditions prévues par la loi, contraindre son débiteur défaillant à exécuter ses obligations à son égard », selon l’article L111-1 du code des procédures civiles d’exécution, mais dans les conditions prévues par la loi, ce qui inclut le respect des normes minimales de notification sans lesquelles le titre européen ne peut produire ses effets contre un débiteur qui n’a jamais été mis en mesure de se défendre.
Devant le tribunal judiciaire de Paris, l’assignation doit viser à la fois le créancier saisissant et le tiers saisi, respecter le délai d’un mois et la dénonciation à l’huissier, et articuler les demandes dans l’ordre suivant : constat de l’existence du recours pendant devant la juridiction d’origine avec pièces à l’appui, suspension ou limitation de la mesure sur le fondement de l’article 23 du règlement, subsidiairement sursis à statuer jusqu’à la décision du juge d’origine et jusqu’à la réponse de la Cour de justice sur la question préjudicielle du 21 mai 2026, et demande de provision ou de garantie pour le préjudice de blocage déjà subi. Produisez les traductions assermentées des actes étrangers, car le juge parisien ne statue que sur pièces compréhensibles, et joignez l’attestation du correspondant étranger précisant le numéro, la date et l’objet exact du recours, afin d’établir qu’il dénonce bien l’irrégularité de la notification après la déclaration exécutoire, hypothèse exacte visée par la question renvoyée à Luxembourg. Cette discipline probatoire distingue les dossiers qui obtiennent le gel de la saisie de ceux qui se heurtent à l’incompétence du juge français pour connaître de la nullité de la signification.
Conclusion
Saisi à Paris sur une injonction de payer européenne venue d’Italie, d’Espagne ou d’Allemagne, le débiteur n’est ni sans droit ni sans juge : le titre circule sans exequatur, mais sa force exécutoire suppose une notification régulière et un délai d’opposition effectif. La voie de la nullité de la signification devant le juge français est fermée depuis l’arrêt du 27 juin 2019, et la contestation du bien-fondé appartient au juge d’origine par l’opposition de l’article 16 ou le réexamen de l’article 20. En revanche, la suspension de la saisie parisienne et le sursis à statuer dans l’attente de la décision étrangère sont des demandes recevables, portées par les articles 22 et 23 du règlement, les droits de la défense et le renvoi préjudiciel du 21 mai 2026 dont la réponse est attendue après l’audience du 16 décembre 2026. Agissez donc sur les deux fronts sans délai : recours documenté devant la juridiction d’origine, puis assignation du créancier devant le juge de l’exécution de Paris dans le mois de la dénonciation, avec demande de suspension et subsidiairement de sursis. C’est ce double verrou, posé vite et prouvé pièces en main, qui transforme une saisie subie en une mesure gelée jusqu’à ce que le juge compétent tranche.